Annoncé en février dernier à l’occasion du « One Ocean summit »  par Emmanuel Macron, le plan national de résorption des décharges littorales historiques, qui vise à accompagner sur les dix prochaines années les collectivités dans cette démarche, a identifié de nouveaux sites à faire disparaître en raison des forts risques de déversement de déchets ménagers ou industriels en mer, que ce soit en métropole ou en Outre-mer. 

Dans une information transmise aux préfets au cœur de l’été, la Direction générale de l’aménagement, du logement de la nature (DGALN) rappelle ainsi que ces rejets – susceptibles d’être relâché « en quantités importantes »  - peuvent générer « des pollutions d’eau, des sols et également constituer une menace pour la biodiversité alentours ». Un risque qui est « accentué par la submersion marine et au recul du trait de côte dû aux effets conjugués de l’érosion côtière et de la montée des eaux, conséquence du réchauffement climatique ».

67 sites inventoriés, d’autres à venir

Alors que 55 décharges à risques avaient été recensées par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) en début d’année, celui-ci en a identifié une douzaine d’autres (portant le total à 67), toutes référencées dans un inventaire mis en ligne et actualisé sur le site Géorisques.

Une liste qui n’est, toutefois, pas encore exhaustive puisque la DGALN a réitéré sa demande faite aux préfets de permettre au BRGM de « compléter et fiabiliser »  cet inventaire en lui communiquant toutes les informations nécessaires lorsque des « suspicions »  de décharges littorales historiques existent. Une nouvelle version de l’inventaire doit ainsi être publiée à « l’automne ».

Pour l’heure, c’est dans le département des Côtes-d’Armor que l’État a recensé le plus de décharges littorales historiques situées à moins de 100 mètres du trait de côte. Avec 13 décharges inventoriées, il devance le Finistère et la Seine-Maritime (huit décharges chacun), ainsi que la Martinique (six décharges).

On peut rappeler que pour intégrer cette liste, le site doit être « une décharge communale ou intercommunale ou ayant accueilli des ordures ménagères qui a été fermée », il doit se situer à « moins de 100 mètres du trait de côte ou en bordure de ravine »  et relarguer ou menacer de « relarguer des déchets en mer par l’effet de l’érosion et/ou de la submersion ».

Exemple type et faisant partie des chantiers prioritaires : la décharge littorale de Dollemard, au nord du Havre (Seine-Maritime), et sur laquelle s’était rendue l’ancienne secrétaire d'État à la Biodiversité Bérangère Abba, en février. Ce regroupement de quatre anciennes décharges fermées depuis plus de 20 ans n’a cessé de continuer d’être alimenté par des dépôts sauvages. Résultat, près de 450 000 mètres cubes de déchets dépérissent toujours près de cette falaise alors qu’elle relâche chaque année à la mer au moins 30 mètres cubes de plastiques, du fait de l’érosion des côtes. 

Huit nouvelles décharges « suffisamment mûres » 

Avec Pré-Magnou en Charente-Maritime (où la présence d’amiante est « avérée », malgré sa proximité avec un bassin ostréicole et une réserve naturelle) et l’Anse Charpentier en Martinique (qui surplombe une plage servant de lieu de ponte aux tortues Luth), elle fait partie des trois sites-pilotes qui ont « vocation d’expérimentation »  dès cette année afin « d’amorcer la démarche et de permettre à terme d’établir des préconisations techniques et de dimensionnement financier pour l’ensemble des sites à réhabiliter », explique la DGALN. Et ainsi lancer le processus de résorption. 

Pour avoir un ordre d’idées du coût des chantiers à venir, des premières estimations à hauteur d’« environ 15 millions d'euros »  pour Dollemard et de « 7 millions d’euros »  pour Pré-Magnou ont d’ores et déjà été avancées. 

Le Conservatoire du littoral et le BRGM viennent d’identifier huit autres décharges « potentiellement prêtes »  à engager un processus de résorption dès cette année : celles de Réthoville (Manche), des Grèves de Fontreven (Côtes-d’Armor), de la Torche et du Rheun-Vellinic (Finistère), de Sainte-Marguerite-sur-Mer et de Berneval-le-Grand (Seine-Maritime), ainsi que celle de Saint-Benoît et de la Jamaïque (La Réunion) seraient donc « a priori suffisamment mûr[e]s », selon la DGALN. 

Des pré-diagnostics vont y être ainsi établis par le Cerema, qui contactera les collectivités, et les maîtres d’ouvrage de ces sites (collectivités, ONF, etc.) pourront bénéficier dès 2022 des crédits de l’enveloppe de 30 millions d’euros prévus chaque année par le gouvernement, et dont la gestion a été confiée à l’Ademe.

Des financements encore disponibles pour 2022

Reste que, pour l’année 2022, ces crédits n’ont pas encore été totalement consommés et des financements sont encore disponibles puisque, « à ce stade, seuls 3,7 millions d’euros sont prévus d’être engagés », souligne la DGALN. Ainsi, pour en bénéficier, « il est demandé aux porteurs de projets de contacter le Cerema, qui émettra un avis en vue de la validation de cette prise en charge », un dossier de subventions étant également à transmettre à l’Ademe, explique la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature.

Pour mémoire, l’État « apportera un soutien financier pour la réalisation des études et travaux à hauteur de 50 % maximum du coût de l’opération », avait annoncé le ministère de la Transition énergétique en début d’année, dans son dossier de presse.

Par ailleurs, une programmation financière pluriannuelle sera établie pour le suivi du plan sur dix ans. 

En parallèle, le Cerema (qui fournit également un soutien d’ingénierie technique et financière) va prioriser le degré d’urgence des autres sites afin de constituer la base de la feuille de route du plan des dix prochaines années.

À noter également, la publication en avril dernier par le BRGM d’un guide méthodologique destiné aux maîtres d’ouvrages publics afin de les « orienter dans le suivi et la gestion de la résorption de leurs décharges depuis les phases d’études jusqu’à la mise en place d’un programme de réhabilitation », tout en évaluant « le niveau de risque ».

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