Article du 26/06/2007
Les maires sont habilités à accéder aux données concernant les enfants en âge scolaire résidant dans leur commune, rappelle la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) dans une récente mise au point. Ces données sont relatives à l’identité de l'enfant (nom, prénoms, sexe, date ... Lire la suite
Article du 19/06/2007
A la veille de la 26e édition de la Fête de la musique, la ministre de la Culture, Christine Albanel, a rappelé les orientations du Gouvernement en matière d’éducation artistique et de lutte contre le piratage.
Avec son collègue de l’Education nationale, Xavier Darcos, elle dit avoir pour ambition de «faire de l’éducation ... Lire la suite
Article du 19/06/2007
Dans un entretien accordé au site vousnousils.fr, Jean-Louis Nembrini, directeur général de l'enseignement scolaire, estime qu’«on peut, et on doit proposer une école républicaine attrayante et performante sans carte scolaire.»
Détaillant la réforme de la carte scolaire en vue de sa suppression pour 2010, ... Lire la suite
Article du 14/06/2007
L’Association des régions de France (ARF) estime que la décision gouvernementale de supprimer la carte scolaire d’ici trois ans, «au nom d’une prétendue égalité des chances, laissant croire aux familles qu’elles pourront faire en toute liberté le choix du collège ou du lycée pour leur enfant est un leurre».
Pour ... Lire la suite
Article du 11/06/2007
Dans le cadre d’une des premières réformes annoncées par le gouvernement - le futur projet de loi sur l’autonomie des universités - la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) demandent à apporter sa contribution au débat et à être consultée. Les maires des villes moyennes indiquent souhaiter attirer l’attention ... Lire la suite
Article du 07/06/2007
Dans un communiqué, le Comité national d’action laïque (CNAL) commente l’annulation de la circulaire du 2 décembre 2005 sur le financement des écoles privées et parle de «coup d’arrêt». Les organisations du CNAL (1), qui avaient déféré ce texte à la censure du Conseil d’Etat, «prennent ... Lire la suite
Article du 06/06/2007
Après l’annulation par le Conseil d'Etat de la circulaire du 2 décembre 2005 relative au financement par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, le ministère de l’Education nationale commente dans un communiqué les conséquences de cette annulation.
Cette circulaire, rappelle le cabinet de ... Lire la suite
Article du 05/06/2007
Le Conseil d’Etat a annulé (1) la circulaire n° 2005-206 du 2 décembre 2005 du ministre de l'Intérieur et du ministre de l'Education nationale, relative au financement par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat.
Ce texte interprète l’article 89 de la loi du 13 août 2004, ... Lire la suite
Article du 05/06/2007
Xavier Darcos a donné hier des précisions sur l’assouplissement de la carte scolaire à la rentrée prochaine. Le ministre de l'Éducation nationale a souhaité instaurer une «règle plus claire, qui s'imposera de la même façon à toutes les familles»: dès la rentrée 2007, davantage d'élèves pourront ... Lire la suite
Article du 01/06/2007
Le ministre de l’Education Xavier Darcos a achevé sa série d’entretiens avec les organisations syndicale. A cette occasion, il a évoqué à plusieurs reprises la réforme de la carte scolaire. Il a précisé qu'il prévoit de doubler le nombre de dérogations à la carte scolaire à la rentrée de septembre. «J’ai ... Lire la suite
Article du 29/05/2007
Evoquant la nécessité de «nouveaux instruments de mixité sociale», le ministre de l'Education Xavier Darcos confirme l'assouplissement «dès la rentrée prochaine» de la carte scolaire, et sa disparition progressive d'ici «trois rentrées scolaires».
Dès la rentrée scolaire, «le nombre des élèves ... Lire la suite
Article du 22/05/2007
Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, a affirmé qu'il espérait «peut-être dès la rentrée 2008» avoir un nouveau système concernant la "carte scolaire".
«Il faudrait que nous puissions assouplir dès la rentrée prochaine (...) de l'ordre de 10 ou 20% des affectations ... Lire la suite
Article du 09/05/2007
Lors de l’audience publique que le Conseil d’Etat a consacrée le 2 mai dernier aux recours déposés contre la circulaire du 2 décembre 2005 sur les règles de financement des écoles privées par les communes - prévues par l'article 89 de la loi du 13 août 2004 -, le commissaire du gouvernement a préconisé une annulation de ... Lire la suite
Article du 30/04/2007
Saisi de recours en annulation contre la circulaire du 2 décembre 2005, d’application de l’article 89 de la loi du 13 août 2004, le Conseil d’Etat devrait rendre ses conclusions fin mai. Ce recours avait été déposé par le Comité national d’action laïque et le syndicat SE-Unsa.
En matière d’établissements ... Lire la suite
Article du 17/04/2007
L’organisation et la responsabilité liées aux transports scolaires reposent sur plusieurs acteurs, rappelle le ministre de l’Education nationale (1). D’où la nécessité d’organiser une concertation pour préciser leurs rôles respectifs.
Les fonctions d'accueil exercées par les agents TOS dans les collèges ... Lire la suite
Article du 06/04/2007
L’INSEE publie ce matin une étude (1) consacrée à la garde des enfants durant le temps de travail. Cinq millions de personnes ont au moins un jeune enfant (moins de 6 ans) et travaillent; la moitié d'entre elles ont un ou plusieurs enfants en bas âge non scolarisés (moins de 3 ans). Alors que neuf hommes sur dix ayant des enfants ... Lire la suite
Article du 27/02/2007
Après le département des Landes, pionnier en 2001 du prêt d’ordinateurs portables aux élèves de 4e et 3e et aux enseignants, puis l’initiative des Bouches-du-Rhône et son opération «Ordina13» et de l'Ile-et-Villaine avec «Ordi35», lancée en 2004, les Hauts-de-Seine souhaitent rattraper ... Lire la suite
Article du 19/02/2007
Dans un courrier adressé la semaine dernière à Gilles de Robien, ministre de l’Education nationale, le président de l’AMF, Jacques Pélissard, lui fait part du désaccord du bureau sur le projet de décret sur la mise en œuvre expérimentale d'établissements publics d'enseignement primaire (EPEP).
Il ... Lire la suite
Article du 15/02/2007
Le ministre de l'Education Gilles de Robien prône le maintien de la sectorisation scolaire, dans des propositions récemment remises au Premier ministre et établies après une large concertation en septembre avec les syndicats, les parents d'élèves et les élus. Dans une note résumant ces propositions et transmise aux syndicats, le ministre ... Lire la suite
Article du 06/02/2007
Le projet de décret relatif à l'expérimentation des établissements publics d'enseignement primaire (EPEP) a été soumis hier au Conseil supérieur de l'Education (CSE), qui l’a rejeté. Les membres du CSE estiment généralement que ce projet qui veut regrouper des écoles entraîne le risque de diminuer ce ... Lire la suite
Article du 02/02/2007
L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) et la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) ont co-écrit un guide méthodologique «Education à la santé en milieu scolaire, choisir, élaborer et développer un projet», dans le but de faciliter la mise en ... Lire la suite
Article du 01/02/2007
Le onzième rapport annuel de l'Observatoire de la sécurité des établissements scolaires rend compte des résultats des enquêtes conduites en 2006 en matière d'accidents et de sécurité des bâtiments et équipements des établissements d'enseignement.
En 2005-2006, 23,9% des établissements du second ... Lire la suite
Article du 29/01/2007
La lutte toujours plus pressante contre l'obésité en Europe passe par l'école et la question de l'éducation alimentaire, ont estimé à Lyon les participants à un colloque organisé lors du 13e Salon international de la restauration, de l'hôtellerie et de l'alimentation (Sirha). Mais le milieu scolaire, qui s'interroge ... Lire la suite
Article du 26/01/2007
Une circulaire interministérielle (1) précise les objectifs, contenus et modalités d'élaboration du volet éducatif des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). «Il est nécessaire de rechercher une complémentarité de l'action éducative entre les temps familiaux, scolaires et de loisir », indique-t-elle. ... Lire la suite
Article du 26/01/2007
Le ministre de l'Education nationale Gilles de Robien a signé une circulaire qui oblige les écoles, collèges et lycées à «inscrire une dimension artistique et culturelle dans leur projet», a-t-on appris hier auprès du ministère. Cette circulaire, qui s'adresse aux directeurs d'école et chefs d'établissement, ... Lire la suite
Article du 05/01/2007
Jean-Christophe Lagarde, député-maire de Drancy, et Vincent Capo-Canellas, maire du Bourget (Seine-Saint-Denis), ont annoncé que les quelque 3.000 élèves de leurs écoles primaires auront droit à un déjeuner «équilibré, quotidien et gratuit», quelles que soient les ressources de leurs ... Lire la suite
Article du 03/01/2007
La violence scolaire vise de plus en plus les enseignants et les actes à motivation raciste ou antisémite ont fortement baissé en 2005-2006, selon les données fournies par le logiciel Signa, créé en 2001 par l'Education nationale et destiné à recenser les violences.
Le logiciel Signa a cependant été boycotté depuis ... Lire la suite
Article du 22/12/2006
Une circulaire interministérielle (1), datée du 11 décembre dernier, précise la mise en œuvre des volets éducatifs des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).
Selon cette circulaire, le pilotage du volet éducatif du contrat urbain de cohésion sociale donnera lieu à la mise en place d'un groupe de pilotage ... Lire la suite
Article du 04/12/2006
Si le niveau d'équipement des établissements scolaires est globalement satisfaisant, les technologies de l‘information et de la communication dans l’éducation (TICE) restent sous-utilisées, estime un récent rapport du ministère de l’Education nationale (1) qui plaide pour la mobilisation des enseignants, l'intégration ... Lire la suite
Article du 12/10/2006
Pour la première fois, un collège, celui de Rougemont-le-Château (Territoire de Belfort), a pris le nom de Michel Colucci -Coluche-, décision entérinée début octobre par le conseil général mais condamnée par le maire de la localité. Michel Berné, le maire de Rougemont-le-Château, ... Lire la suite
Article du 20/09/2006
Le ministre de l'Education nationale, Gilles de Robien, commence ses concertations sur la carte scolaire en recevant séparément tous les acteurs concernés à partir de ce mercredi et sans date butoir. Organisations de parents d'élèves, d'enseignants, de chefs d'établissement, de personnels de l'Education nationale mais aussi ... Lire la suite
Article du 19/09/2006
Maintien, suppression ou aménagement de la carte scolaire: les présidentiables s'affrontent sans relâche sur cette question ultra-sensible qui divise à droite comme à gauche.
Lancé par Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal, le débat sur une remise en cause de la carte scolaire, qui détermine selon leur domicile l'établissement ... Lire la suite
Article du 18/09/2006
La moitié des Français interrogés la semaine dernière par sondage (50%) estiment que la carte scolaire «est une bonne chose» parce qu'«elle favorise la mixité sociale», selon une enquête d'opinion hebdomadaire de Louis Harris pour 20 minutes et RMC Infos (1). Ils sont en revanche 42% à la juger «mauvaise» ... Lire la suite
Article du 11/09/2006
Dominique de Villepin a annoncé vendredi une «concertation» avec les enseignants, parents et élus locaux pour «aménager» la carte scolaire, qui connaît des «problèmes évidents» mais ne doit toutefois , selon lui, pas être «totalement supprimée».
Le débat sur une remise en cause de la carte ... Lire la suite
Article du 08/09/2006
Alors que de nombreux maires se sont émus, depuis une dizaine de jours, de l’application de l’article 89 de la loi Libertés et responsabilités locales et de la circulaire du 2 décembre 2005, le ministre de l’Intérieur semble vouloir calmer le jeu.
La loi oblige en effet les communes de verser une contribution financière pour la scolarisation ... Lire la suite
Article du 08/09/2006
La France a «collectivement intérêt» à garder la carte scolaire, a déclaré jeudi le Premier ministre Dominique de Villepin, interrogé sur la polémique lancée par la prise de position de Ségolène Royal en faveur de son assouplissement.
La carte scolaire remplit «un objectif de mixité sociale, d'organisation ... Lire la suite
Article du 07/09/2006
Créée en 1963 pour assurer une certaine mixité sociale, la carte scolaire a été enrichie mais sans parvenir à remplir tout son rôle puisque son contournement est devenu un sport national pratiqué notamment par les parents d'élèves favorisés, rappelle l’AFP.
La carte scolaire, que certains candidats à la présidentielle ... Lire la suite
Article du 05/09/2006
Le ministre de l'Education Gilles de Robien a estimé lundi que le «contrat de responsabilité parentale», qui prévoit la suspension par le conseil général des allocations familiales des parents d'élèves absentéistes, permettrait «un traitement plus social» de ce problème.
Le décret instaurant ce «contrat», ... Lire la suite
Article du 04/09/2006
Près de 12,4 millions d'élèves, de la maternelle à la terminale, auront repris lundi 4 septembre le chemin de l'école. Plus de deux millions d'écoliers, soit un bon tiers, ont déjà effectué leur rentrée anticipée. Vendredi, c'était au tour des 884.000 enseignants.
«La rentrée ... Lire la suite
Article du 29/06/2006
Le gouvernement concentrera ses efforts sur les établissements les plus en difficulté à la rentrée scolaire 2006, en lançant notamment un programme en faveur de 249 collèges qui bénéficieront de 3.000 assistants pédagogiques.
Lors de sa 12e conférence de presse mensuelle, Dominique de Villepin a également annoncé ... Lire la suite
Article du 05/05/2006
La mairie de Paris s’inquiète du sort réservé par le gouvernement aux jeunes élèves sans-papiers scolarisés dans la capitale. L’adjoint chargé de la vie scolaire, Eric Ferrand, a annoncé dans un communiqué que la mairie de Paris appelle à «n’apporter aucun concours» aux éventuelles expulsions d’élèves ... Lire la suite
Article du 28/04/2006
Le Comité national d'action laïque (Cnal) a déposé devant le Conseil d'Etat un recours contre la circulaire interministérielle du 2 décembre (1) obligeant les communes à contribuer au financement de la scolarité d'enfants qui fréquentent une école privée dans une autre commune.
D’autres recours auraient ... Lire la suite
Article du 24/04/2006
Le colloque de l'Association internationale des maires francophones (AIMF) sur le thème «Villes, savoirs et développement local» s'est ouvert ce lundi à Montréal (Québec) et s’achèvera mercredi. Sous la présidence du maire de Paris, Bertrand Dalanoë, et la vice-présidence du maire de Montréal, ... Lire la suite
Article du 18/04/2006
Dans une proposition de loi, les sénateurs du groupe Communistes, républicains, citoyens proposent d’abroger l’article 89 de la loi du 13 août 2004 (Libertés et responsabilités locales). Le texte a étendu aux écoles privées l'obligation de participation des communes au financement de la scolarité des enfants résidant ... Lire la suite
Article du 23/02/2006
La Cour des comptes revient dans son rapport annuel rendu public mercredi 22 février sur les suites données à ses précédentes observations notamment en matière d'éducation prioritaire et d'accueil des immigrants.
- Dispositif d'éducation prioritaire:
Dans une note adressée en décembre au ministère de l'Education ... Lire la suite
Article du 22/02/2006
Nicolas Sarkozy se prononce dans un entretien au quotidien "Le Figaro" (22 février) en faveur «de la suppression à terme» de la carte scolaire. «A terme, parce qu'elle n'est possible que dans le cadre d'une autonomie renforcée des établissements», déclare le ministre de l'Intérieur et président de l'UMP ... Lire la suite
Article du 01/02/2006
Le ministre de l'Education est revenu sur son projet de faire sortir du système de Zone d'éducation prioritaire «100 à 150 collèges».
Les établissements classés en ZEP peuvent se rassurer. Le ministre de l'Education nationale, Gilles de Robien, a promis mardi 31 janvier qu'«aucun établissement scolaire ne sortira ... Lire la suite
Article du 23/12/2005
La répartition, par accord entre commune de résidence et commune d’accueil des élèves, du financement des écoles privées sous contrat d’association, était déjà prévue par la loi. Mais rien ne l'était en cas de désaccord; et le financement de la commune de résidence restait de fait facultatif.
La ... Lire la suite
Article du 14/12/2005
Le ministre de l'Education nationale Gilles de Robien a annoncé mardi que 200 à 250 collèges en difficulté bénéficieront de moyens supplémentaires à la rentrée 2006, avec l'affectation de 1.000 enseignants supplémentaires et le recrutement de 3.000 assistants pédagogiques pour ces établissements classés en zone d'éducation ... Lire la suite
Article du 13/10/2005
La ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité a présenté hier en Conseil des ministres une communication sur la lutte contre l’illettrisme.
Une enquête récemment publiée par l’INSEE a révélé que 9% environ de la population âgée de 18 à 65 ans qui a été scolarisée ... Lire la suite
