Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
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Éducation

Actions visant à réduire les risques sismiques en milieu scolaire

Article du 26/07/2005

Les pays de l'Organisation de coopération et développement économique (OCDE) se sont mis d'accord sur des actions visant à réduire les risques sismiques en milieu scolaire. Une « Recommandation de l'OCDE relative aux lignes directrices sur la sûreté sismique des établissements scolaires », approuvée par le Conseil de ... Lire la suite

Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées : le représentant de l'Etat pourra prendre en considération la capacité contributive de la commune

Article du 15/07/2005

L'article 89 de la loi de décentralisation du 13 août 2004 « ne modifie en rien le périmètre de la compétence des communes en matière d'enseignement privé » mais étend simplement aux élèves scolarisés dans les écoles privées l'application du principe de participation pour les communes de résidence des élèves ... Lire la suite

Carte scolaire : les maires ruraux soulignent « la nécessité de mieux prendre en compte la situation particulière des communes rurales et d'envisager une gestion diversifiée selon les territoires

Article du 23/05/2005

Une délégation de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), conduite par son président Gérard Pelletier, maire de Raze, a été reçue la semaine dernière par François Fillon, ministre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. « Face aux difficultés ... Lire la suite

Le projet de loi sur le volontariat associatif clarifierait la situation juridique des animateurs des centres de vacances et de loisirs

Article du 13/05/2005

Le Sénat a adopté jeudi, en première lecture, le projet de loi sur le volontariat associatif et l'engagement éducatif, qui confère un statut contractuel aux volontaires engagés dans des associations et clarifie la situation juridique des animateurs des centres de vacances et de loisirs. Présenté le 2 mars en Conseil des ministres ... Lire la suite

François Fillon et Dominique de Villepin mettent en oeuvre le protocole d'accord relatif à l'amélioration de la sécurité des établissements scolaires

Article du 06/12/2004

François Fillon et Dominique de Villepin ont lancé ensemble la mise en oeuvre du « protocole d'accord relatif à l'amélioration de la sécurité des établissements scolaires ». Les ministres de l’Education et de l’Intérieur rappellent, dans une circulaire aux préfets et aux recteurs, que « le président ... Lire la suite

Le taux d'augmentation maximal annuel du prix moyen des repas des écoles maternelles et élémentaires, collèges et lycées fixé pour l'année 2004-2005 à 2 %

Article du 21/06/2004

Le taux d’augmentation maximal annuel du prix moyen des repas servis au sein d'un service de restauration aux élèves des écoles maternelles et élémentaires ainsi que des collèges et lycées de l'enseignement public est fixé pour l'année scolaire 2004-2005 à 2 %. Ce taux est fixé par l‘arrêté ... Lire la suite

Le maire toujours tenu de faire connaître sans délai à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, les manquements à l'obligation d'inscription dans une école

Article du 20/02/2004

Un décret publié au Journal officiel de ce 20 février (1) reformule différemment les responsabilités du maire en matière de contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaires. Sur le fond, le maire est toujours tenu de faire «connaître sans délai à l'inspecteur d'académie, directeur ... Lire la suite

Réseaux d'écoles : l'AMF exprime la réserve des élus locaux

Article du 20/02/2004

A la suite d’une rencontre, le 18 février dernier, entre une délégation de l’Association des maires de France, conduite par Daniel Hoeffel et Xavier Darcos, ministre délégué à l’Enseignement scolaire, sur les projets de décrets relatifs à la mise à niveau des écoles publiques du premier degré, l’AMF ... Lire la suite

Les députés adoptent en première lecture le projet de loi prohibant le port "ostensible" de signes religieux à l'école publique

Article du 11/02/2004

L'Assemblée nationale a adopté, mardi, en première lecture le projet de loi prohibant le port "ostensible" de signes religieux à l'école publique, par 494 voix pour, 36 contre et 31 abstentions, grâce à un vote positif de l'UMP et du PS. Le texte du projet de loi adopté prévoit dans son article 1er d’insérer ... Lire la suite

L'examen du projet de loi sur le port de signes religieux à l'école commence en fin d'après-midi à l'Assemblée nationale

Article du 03/02/2004

L'examen du projet de loi sur le port de signes religieux à l'école commence mardi à l'Assemblée nationale, après des mois d'un débat qui a traversé tout le pays et largement transcendé les clivages politiques habituels. Le texte du projet de loi prévoit dans son article 1er d’insérer dans le Code de l’éducation, ... Lire la suite

Photocopies dans les écoles primaires : l'avis du Conseil d'Etat – obtenu sur la demande de l'AMF - bientôt publié ?

Article du 03/02/2004

Photocopies dans les écoles primaires : qui doit prendre en charge les coûts ? On le sait depuis le printemps 2003, cette charge revient aux communes. C'est de cette question pratique que le Conseil d'État avait été saisi l'an dernier, sur la demande de l’AMF, par le ministre de la Jeunesse, de l'éducation nationale et de ... Lire la suite

Aucune école rurale ne sera fermée lorsqu'un réseau scolaire intercommunal aura été décrété, s'engage le ministre de l'Enseignement scolaire Xavier Darcos

Article du 17/12/2003

Le ministre de l'Enseignement scolaire Xavier Darcos s'est engagé mardi devant les députés à "ne fermer aucune école rurale lorsqu'un réseau scolaire aura été décrété", en référence à son projet de regroupement administratif des écoles. M. Darcos avait présenté le 5 novembre ... Lire la suite

Le ministre délégué à l'Enseignement scolaire annonce un "plan d'action" pour "relancer l'utilisation des nouvelles technologies à l'école"

Article du 20/10/2003

Le ministre délégué à l'Enseignement scolaire, Xavier Darcos, a annoncé un plan d'action pour relancer l'utilisation des nouvelles technologies à l'école tout en soutenant le secteur industriel de l'édition multimedia française, en grande difficulté financière. Le plan ne comporte pas de soutien financier ... Lire la suite

Le budget 2004 devrait supprimer entre 3 000 et 5 000 postes de fonctionnaires d'Etat et non 30 000 comme envisagé un temps

Article du 30/07/2003

Le budget 2004, dont les lettres-plafond partiront cette semaine, devrait supprimer entre 3 000 et 5 000 postes de fonctionnaires d’Etat, soit moins que les 30 000 envisagés un temps, l'Education devant être plutôt préservée et le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux ne touchant peut-être que Bercy, selon des sources concordantes. ... Lire la suite

4 000 assistants d'éducation supplémentaires au 1er janvier 2004

Article du 29/07/2003

Le gouvernement a profité du comité interministériel de l’éducation pour confirmer officiellement la création au 1er janvier 2004 de 20 000 postes d'assistants d'éducation. C'est-à-dire «4 000 supplémentaires» par rapport au 16 000 initialement prévus. Ces postes seront créés grâce aux 80 millions ... Lire la suite

Un comité interministériel sur l'éducation nationale ce lundi

Article du 28/07/2003

Un comité interministériel sur l'éducation nationale se réunit aujourd'hui à Matignon avec une vingtaine de ministres afin de préparer la rentrée et le "grand débat national" sur l'éducation. Ce comité interministériel constituera, avant la pause estivale, un des derniers grands rendez-vous du gouvernement, ... Lire la suite

Le gouvernement consulte les syndicats sur la décentralisation

Article du 02/06/2003

Le ministre de l'Education nationale Luc Ferry et le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy ont entamé ce lundi une série de rencontres avec les syndicats d'enseignants sur la question des transferts de personnel prévus dans le cadre de la décentralisation. Les deux ministres reçoivent tout d'abord la Fédération syndicale unitaire, ... Lire la suite

Luc Ferry : le transfert "permettra aux collectivités territoriales de s'investir dans le service public d'éducation, comme elles le font pour les bâtiments".

Article du 26/05/2003

"Je suis partisan à 150% du service public d'éducation", a affirmé samedi matin sur France-Culture le ministre de l'Education nationale Luc Ferry, qui s'est attaché à contrecarrer les "rumeurs" qui, dit-il, circulent sur le projet de décentralisation. "Rien de ce qui touche aux principes fondamentaux ... Lire la suite

Les députés adoptent le statut des 16 000 assistants d'éducation appelés à remplacer les surveillants et aides-éducateurs

Article du 02/04/2003

Après une semaine de marathon parlementaire, les députés ont adopté mardi en première lecture, par 340 voix contre 170, le projet de loi Ferry précisant le statut des 16 000 assistants d'éducation appelés à remplacer progressivement les surveillants et aides-éducateurs à partir de la rentrée 2003. Socialistes ... Lire la suite

Le gouvernement rappele que le transfert prévu de quelque 150 000 fonctionnaires de l'Education nationale aux départements et aux régions a été décidé après « un très vaste débat, notamment avec les élus locaux et les exécutifs territoriaux

Article du 27/03/2003

Xavier Darcos, ministre délégué à l'Enseignement scolaire, a estimé hier devant les députés que le transfert prévu de quelque 150 000 fonctionnaires de l’Education nationale aux départements et aux régions a été décidé après « un très vaste débat, notamment avec les élus locaux et les ... Lire la suite

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