Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Éducation

Fournitures scolaires: dans les écoles primaires, la liste «doit faire l'objet d'une large concertation», et être soumise au conseil d'école

Article du 09/03/2009

Dans une circulaire aux recteurs d'académie, inspecteurs d'académie et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale (1), le ministre de l'Education nationale précise que «chaque élève doit disposer, pour suivre les enseignements, de fournitures individuelles acquises à la demande de ses professeurs. ... Lire la suite


Scolarisation des enfants handicapés: la HALDE rappelle aux élus leurs «obligations légales en matière d'accessibilité»

Article du 24/02/2009

Quatre ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005, qu’en est-il de la scolarisation effective des enfants handicapés en milieu ordinaire? Tirant un bilan de cette situation, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) adresse des recommandations au gouvernement afin de «rétablir ... Lire la suite


Ouverture du dispositif Ecoles internet 2009

Article du 18/02/2009

Le dispositif Ecoles internet 2009 invite les écoles du premier cycle à venir décrire et partager, au travers d'un questionnaire en ligne, l'ensemble de leurs usages d'Internet: site web d'école, échange et communication en ligne, multimédia et ressources numériques, charte Internet, sécurité face aux risques, ... Lire la suite


Le tribunal administratif juge «illégale» la volonté du maire de Paris de ne pas appliquer la loi sur le service minimum à l'école

Article du 04/02/2009

La ville de Paris devra transmettre avant le 1er mars une liste de personnes susceptibles d'assurer le service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles en cas de grève. Ainsi en a décidé le tribunal administratif. La ville a annoncé mardi 3 février, dans un communiqué, qu'elle se conformera à la décision du tribunal. L'adjoint ... Lire la suite


Financement des écoles privées extérieures: le ministère compte toujours sur la proposition de loi du sénateur Jean-Claude Carle pour supprimer l'article 89 de la loi du 13 août 2004

Article du 02/02/2009

Pourrait-on modifier la législation en vigueur en matière de financement des écoles privées extérieures pour que, «tout en respectant le libre choix des parents de scolariser leurs enfants dans une école publique ou dans une école privée, celui-ci ne conduise pas à des dépenses supplémentaires pour les communes de résidence»? ... Lire la suite




Service d'accueil : «L'accompagnement des communes doit donc être renforcé et devenir une priorité pour les inspecteurs de l'éducation nationale ainsi que pour les membres du corps préfectoral», estime un rapport sénatorial

Article du 19/01/2009

Dans son rapport sur le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, au nom de la commission des affaires culturelles du Sénat, Philippe Richert, sénateur UMP du Bas-Rhin, président du conseil général, estime que les «difficultés d'organisation du service ... Lire la suite




Financement des écoles élémentaires privées: le Sénat prévoit qu'une dépense est «obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la commune d'accueil»

Article du 11/12/2008

Les sénateurs ont adopté en première lecture, hier 10 décembre 2008, la proposition de loi de Jean-Claude Carle, sénateur UMP de la Haute-Savoie, «tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves ... Lire la suite


Service minimum d'accueil: les inspecteurs du ministère seront «mobilisés» pour «mieux dimensionner l'accueil» des enfants des écoles maternelles et élémentaires par les communes

Article du 04/12/2008

Interrogé hier par Yves Détraigne, sénateur UC de la Marne, maire de Witry-lès-Reims, sur la politique de concertation avec les collectivités locales, à l’occasion de l’examen des crédits de la mission «Enseignement scolaire» du projet de loi de finances pour 2009, Xavier Darcos a confirmé que les inspecteurs du ... Lire la suite



Service d'accueil des élèves: les maires de grandes villes de France demandent à être consultés et qu'un comité de suivi et d'évaluation de la loi «soit rapidement mis en place»

Article du 03/12/2008

L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a réagi hier (2 décembre 2008) aux propos du président de la République, jeudi dernier dans le cadre du congrès de l’AMF, sur la question du service minimum d’accueil des élèves mis en place en cas de grève des enseignants. Le chef de l’Etat avait ... Lire la suite


Service minimum d'accueil: l'Etat met «fin aux actions contentieuses engagées à l'encontre des petites communes qui n'ont pas pu [le] mettre en oeuvre, compte tenu des contraintes qui leur sont propres», indique Xavier Darcos

Article du 03/12/2008

Xavier Darcos a admis mardi soir les difficultés d'application du service minimum d'accueil en décidant d'arrêter les procédures engagées contre les maires de petites communes n'ayant pas été en mesure de le mettre en place. Devant le congrès l’AMF, le 27 novembre, le chef de l'Etat avait évoqué la possibilité ... Lire la suite


Service minimum d'accueil des élèves en cas de grève: «la prise en charge financière de l'Etat n'est pas réellement assurée», estiment les petites villes de France (APVF)

Article du 02/12/2008

L’Association des petites villes de France indique, dans un communiqué du 1er décembre 2008, avoir «pris acte des annonces faites au Congrès des maires par le président de la République pour réformer le service minimum d’accueil des élèves en cas de grève.» Le chef de l’Etat «semble en effet avoir pris ... Lire la suite






Refus d'appliquer le service minimum d'accueil (SMA)

Article du 21/11/2008

La loi sur le droit d'accueil à l'école en cas de grève, qui a connu jeudi son premier grand test national, a montré ses limites, de nombreuses communes s'affirmant incapables de la respecter tandis que les sanctions pour celles qui s'y refusent sont variables. On comptabilise environ 200 communes refusant, ou ne pouvant appliquer la loi, ... Lire la suite


Participation communale au financement des écoles privées: Michèle Alliot-Marie confirme à Jacques Pélissard que la proposition de loi du Sénat abrogera l'article 89 de la loi du 13 août 2004

Article du 20/11/2008

Interrogeant hier à l’Assemblée nationale la ministre de l’Intérieur, Jacques Pélissard, maire de Lons-le-Saunier et président de l'Association des maires de France, lui a demandé la suite qu’elle entend donner à la proposition de loi sénatoriale visant à modifier la loi du 13 août 2004 et, de fait, abroger, ... Lire la suite



Une cinquantaine de communes du Gard, de l'Hérault, de l'Aude et de la Charente assignées par les préfets pour non-respect du service minimum d'accueil

Article du 18/11/2008

Les préfets du Gard, de l'Hérault et de l'Aude ont porté devant le tribunal administratif des recours visant les communes qui, selon eux, n'auraient pas respecté, lors de la grève du 7 octobre dernier, la loi du 20 août 2008. Celle-ci prévoit que, les jours de grève, un droit d'accueil pour les écoliers ... Lire la suite



Hygiène et propreté des toilettes scolaires: les maires de grandes villes souhaitent qu'un guide de recommandations soit diffusé

Article du 14/11/2008

Selon l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), le ministère de l’Education nationale a engagé une réflexion avec des spécialistes de l’éducation à la santé et des représentants des associations nationales d’élus sur la question de l’hygiène et de la propreté des toilettes scolaires. Pour ... Lire la suite




Après avoir organisé le service minimum les 7 et 16 octobre, la ville de Paris ne l'organisera pas le 23, pour des raisons de sécurité

Article du 20/10/2008

Après avoir décidé, pour la dernière grève du 7 octobre dernier dans l’enseignement primaire, d’organiser le service minimum prévu par la loi, puis pour celle du 16 octobre, la ville de Paris ne l’organisera pas le 23 octobre prochain. Au lendemain d'une grève bien suivie jeudi dernier dans les écoles, la mairie ... Lire la suite



Service minimum d'accueil: le recours en référé du préfet du Val-de-Marne rejeté par le tribunal administratif

Article du 14/10/2008

Après le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, le tribunal administratif de Melun. Le premier avait rejeté les recours du préfet du Val d’Oise contre les communes ayant refusé d’organiser le service minimum d’accueil dans leurs écoles, considérant qu’aucune mesure ne pouvait utilement contraindre les maires à organiser l’accueil ... Lire la suite


Service minimum d'accueil dans les écoles non appliqué par les maires: le tribunal administratif rejette le recours du préfet de Seine-Saint-Denis

Article du 09/10/2008

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté hier les recours en référé du préfet de Seine-Saint-Denis contre des maires refusant d'organiser un service minimum d'accueil dans les écoles, considérant qu'aucune mesure ne pouvait utilement les y contraindre, par manque de temps. «Eu égard d'une part ... Lire la suite


Service minimum d'accueil: des maires refusent de l'organiser

Article du 07/10/2008

Les maires ou représentants des 26 villes de gauche de Seine-Saint-Denis ont expliqué hier, au cours d'une conférence de presse, pourquoi ils n'organisent pas de service minimum d'accueil ce mardi dans les écoles les jours de grève. «Nous refusons d'être complices d'un gouvernement qui remet en cause le droit de grève ... Lire la suite





Des casernes transformées en logements étudiants

Article du 05/09/2008

Dans quinze villes de France, des casernes vont être transformées en logements étudiants pour enrayer la crise du logement universitaire. Un protocole d'accord devait être signé ce vendredi affirme "Le Figaro" dans son édition d'aujourd'hui, précisant que les premiers logements sont attendus pour 2010. Ces quinze villes ... Lire la suite



Accueil des élèves en cas de grève: la Cnil attentive à la mesure permettant que les personnes choisies par le maire pour assurer l'accueil ne figurent pas au fichier des délinquants sexuels

Article du 22/07/2008

La Commission nationale Informatique et libertés (Cnil) sera «attentive» à l'application d'une disposition du projet de loi sur l'accueil des élèves en cas de grève qui prévoit de vérifier que les personnes chargées de l'accueil ne figurent pas au fichier des délinquants sexuels, indique l’AFP qui a interrogé ... Lire la suite





Droit d'accueil pour les élèves des écoles: le Sénat prévoit que l'Etat prend la responsabilité de la commune «dans tous les cas où celle-ci se trouve engagée du fait de l'organisation ou du fonctionnement du service d'accueil»

Article du 30/06/2008

Les sénateurs ont légèrement réaménagé, en fin de semaine dernière, le projet de loi «instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire». Le texte vise, selon le ministre Xavier Darcos, «à garantir à tout enfant scolarisé ... Lire la suite


Droit d'accueil: Xavier Darcos promet de «répondre», au Parlement, aux «inquiétudes des petites communes qui n'auraient pas la possibilité d'organiser ce service»

Article du 25/06/2008

Le Sénat se saisit ce mercredi du projet de loi sur le droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et primaires publiques, pendant le temps scolaire obligatoire lors des mouvements de grève (voir nos infos complémentaires en lien ci-dessous). Hier, lors des questions orales à l’Assemblée nationale, Xavier ... Lire la suite


Droit d'accueil pour les élèves: la commission des lois du Sénat propose que l'État verse une «compensation» et non une «contribution» financière aux communes, et de substituer la responsabilité de l'État à celle de la commune

Article du 23/06/2008

Le Sénat se saisira mercredi du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles élémentaires et maternelles publiques pendant le temps scolaire obligatoire en cas de grève des enseignants. La semaine dernière, la commission des lois a adopté le rapport de Philippe Richert, sénateur UMP du Bas-Rhin, ... Lire la suite


Suppression de la carte scolaire: vers une «dégradation de la mixité sociale», selon un rapport interne de l'Education nationale

Article du 23/06/2008

La suppression totale de la carte scolaire annoncée pour 2010 risque de dégrader davantage la mixité sociale. Selon le site d'information sur l'éducation www.vousnousils.fr, un rapport de deux inspecteurs généraux de l’Education nationale, jusqu'ici interdit de publication, révèle que la mise en place des nouvelles dispositions ... Lire la suite


Droit d'accueil des élèves en primaire: Xavier Darcos annonce un amendement sur une déclaration collective – et non individuelle - des enseignants grévistes

Article du 20/06/2008

Xavier Darcos va amender le projet de loi sur le droit d'accueil des élèves en primaire les jours de grève de façon à ce que les enseignants grévistes puissent se déclarer autrement qu'individuellement, affirme-t-il dans une lettre adressée à la CFDT. «Je vous fais part de mon accord pour que soit amendé l'article du ... Lire la suite







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