Éducation


Article du 2008-11-05

Les maires auront accès «à leur demande» au fichier de la base de données informatiques concernant les élèves du primaire

Un arrêté (1) modifie la base de données informatiques concernant les élèves du primaire. Expérimenté depuis 2005, ce fichier est rempli par les directeurs d’écoles au moment de l’inscription et sert de logiciel d'aide à la gestion des élèves, au suivi de leurs parcours scolaires et à leur gestion ...

Article du 2008-10-23

Refus du service minimum d'accueil (SMA): la justice déclare illégale la décision du maire de Paris

Le tribunal administratif de Paris a déclaré illégale mercredi la décision du maire socialiste de la capitale, Bertrand Delanoë, de ne plus appliquer à l'avenir le service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles les jours de grève. Le tribunal, saisi en référé par le préfet de Paris, demande dans ...

Article du 2008-10-20

Après avoir organisé le service minimum les 7 et 16 octobre, la ville de Paris ne l'organisera pas le 23, pour des raisons de sécurité

Après avoir décidé, pour la dernière grève du 7 octobre dernier dans l’enseignement primaire, d’organiser le service minimum prévu par la loi, puis pour celle du 16 octobre, la ville de Paris ne l’organisera pas le 23 octobre prochain. Au lendemain d'une grève bien suivie jeudi dernier dans les écoles, la mairie ...

Article du 2008-10-14

Service minimum d'accueil: le recours en référé du préfet du Val-de-Marne rejeté par le tribunal administratif

Après le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, le tribunal administratif de Melun. Le premier avait rejeté les recours du préfet du Val d’Oise contre les communes ayant refusé d’organiser le service minimum d’accueil dans leurs écoles, considérant qu’aucune mesure ne pouvait utilement contraindre les maires à organiser l’accueil ...

Article du 2008-10-14

Montgeron (Essonne): le maire dénonce des publicités pour des livraisons d'alcool devant un lycée

Le maire de Montgeron (Essonne), Gérald Hérault (PS), a dénoncé hier dans un communiqué la distribution vendredi à la sortie du lycée de sa commune de tracts publicitaires proposant des livraisons d'alcool à domicile, et a annoncé avoir décidé de saisir le procureur de la République. Selon M. ...

Article du 2008-10-09

Service minimum d'accueil dans les écoles non appliqué par les maires: le tribunal administratif rejette le recours du préfet de Seine-Saint-Denis

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté hier les recours en référé du préfet de Seine-Saint-Denis contre des maires refusant d'organiser un service minimum d'accueil dans les écoles, considérant qu'aucune mesure ne pouvait utilement les y contraindre, par manque de temps. «Eu égard d'une part ...

Article du 2008-10-07

Service minimum d'accueil: des maires refusent de l'organiser

Les maires ou représentants des 26 villes de gauche de Seine-Saint-Denis ont expliqué hier, au cours d'une conférence de presse, pourquoi ils n'organisent pas de service minimum d'accueil ce mardi dans les écoles les jours de grève. «Nous refusons d'être complices d'un gouvernement qui remet en cause le droit de grève ...

Article du 2008-09-29

Une proposition de loi veut créer des «établissements publics d'enseignement primaire» (EPEP) pour la gestion des écoles

Une proposition de loi déposée jeudi par trois députés UMP prône de créer des «établissements publics d'enseignement primaire» (EPEP) qui regrouperaient plusieurs écoles primaires et en assureraient la gestion, a indiqué vendredi à l'AFP l'un de ces députés, Benoist Apparu, député de la Marne. Cette ...

Article du 2008-09-11

Droit d'accueil des élèves: les maires de grandes villes veulent que les communes soient associées à l'évaluation

L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) s’inquiète des conditions de mise en oeuvre du droit d’accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires. La circulaire d’application de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d'accueil au profit des élèves des ...

Article du 2008-09-08

La compensation financière de l'Etat au titre du service d'accueil est fixée à 110 euros par jour et par groupe de quinze élèves de l'école accueillis

Le décret fixant la compensation financière de l'Etat au titre du service d'accueil a été publié samedi au JO (1). Il prévoit que, pour chaque école dans laquelle a été organisé un service d'accueil, le montant de la compensation financière est déterminé selon les modalités suivantes: - ...

Article du 2008-09-05

Des casernes transformées en logements étudiants

Dans quinze villes de France, des casernes vont être transformées en logements étudiants pour enrayer la crise du logement universitaire. Un protocole d'accord devait être signé ce vendredi affirme "Le Figaro" dans son édition d'aujourd'hui, précisant que les premiers logements sont attendus pour 2010. Ces quinze villes ...

Article du 2008-07-24

Droit d'accueil: le Parlement vote définitivement le service minimum à l'école

Le projet de loi sur le droit d’accueil des élèves en cas de grève, présenté par Xavier Darcos, ministre de l'Education nationale, a été adopté définitivement, le 23 juillet, par les députés et les sénateurs. Le texte prévoit que les enseignants grévistes devront se déclarer au plus ...

Article du 2008-07-22

Accueil des élèves en cas de grève: la Cnil attentive à la mesure permettant que les personnes choisies par le maire pour assurer l'accueil ne figurent pas au fichier des délinquants sexuels

La Commission nationale Informatique et libertés (Cnil) sera «attentive» à l'application d'une disposition du projet de loi sur l'accueil des élèves en cas de grève qui prévoit de vérifier que les personnes chargées de l'accueil ne figurent pas au fichier des délinquants sexuels, indique l’AFP qui a interrogé ...

Article du 2008-07-18

Enseignements artistiques: la décentralisation est encore en panne, selon un rapport du Sénat

Dans son rapport d'information fait au nom de la commission des affaires culturelles, Catherine Morin-Desailly, sénatrice de la Seine-Maritime, relève que le volet «enseignements artistiques» de la loi du 13 août 2004 (Libertés et responsabilités locales) a répondu à une ambition «louable» en faveur de notre système ...

Article du 2008-07-16

Le seuil de déclenchement du droit d'accueil porté par les députés à 25% de grévistes

Deux mois après son annonce par Nicolas Sarkozy, en plein grève des enseignants, le texte controversé sur l'accueil obligatoire des élèves à l'école en cas de grève a été examiné mardi par l'Assemblée pour une entrée en vigueur prévue à la rentrée. L'opposition a reproché au gouvernement ...

Article du 2008-07-11

L'ARF «renouvelle ses remarques sur l'opération Plan campus» du gouvernement

Les quatre derniers sites sélectionnés pour le «Plan campus» devraient être annoncés ce 11 juillet. «Face à l’insistance de la ministre de l’Education pour que les collectivités apportent leur contribution», l’ARF fait part, dans un communiqué, de ses remarques et propositions. «Seul un ...

Article du 2008-06-30

Droit d'accueil pour les élèves des écoles: le Sénat prévoit que l'Etat prend la responsabilité de la commune «dans tous les cas où celle-ci se trouve engagée du fait de l'organisation ou du fonctionnement du service d'accueil»

Les sénateurs ont légèrement réaménagé, en fin de semaine dernière, le projet de loi «instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire». Le texte vise, selon le ministre Xavier Darcos, «à garantir à tout enfant scolarisé ...

Article du 2008-06-25

Droit d'accueil: Xavier Darcos promet de «répondre», au Parlement, aux «inquiétudes des petites communes qui n'auraient pas la possibilité d'organiser ce service»

Le Sénat se saisit ce mercredi du projet de loi sur le droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et primaires publiques, pendant le temps scolaire obligatoire lors des mouvements de grève (voir nos infos complémentaires en lien ci-dessous). Hier, lors des questions orales à l’Assemblée nationale, Xavier ...

Article du 2008-06-23

Suppression de la carte scolaire: vers une «dégradation de la mixité sociale», selon un rapport interne de l'Education nationale

La suppression totale de la carte scolaire annoncée pour 2010 risque de dégrader davantage la mixité sociale. Selon le site d'information sur l'éducation www.vousnousils.fr, un rapport de deux inspecteurs généraux de l’Education nationale, jusqu'ici interdit de publication, révèle que la mise en place des nouvelles dispositions ...

Article du 2008-06-23

Droit d'accueil pour les élèves: la commission des lois du Sénat propose que l'État verse une «compensation» et non une «contribution» financière aux communes, et de substituer la responsabilité de l'État à celle de la commune

Le Sénat se saisira mercredi du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles élémentaires et maternelles publiques pendant le temps scolaire obligatoire en cas de grève des enseignants. La semaine dernière, la commission des lois a adopté le rapport de Philippe Richert, sénateur UMP du Bas-Rhin, ...

Article du 2008-06-20

Droit d'accueil des élèves en primaire: Xavier Darcos annonce un amendement sur une déclaration collective – et non individuelle - des enseignants grévistes

Xavier Darcos va amender le projet de loi sur le droit d'accueil des élèves en primaire les jours de grève de façon à ce que les enseignants grévistes puissent se déclarer autrement qu'individuellement, affirme-t-il dans une lettre adressée à la CFDT. «Je vous fais part de mon accord pour que soit amendé l'article du ...

Article du 2008-06-17

Droit d'accueil dans les écoles: le détail des dispositions prévues par le projet de loi

Le projet de loi instituant un droit d'accueil des enfants dans les écoles les jours de grève, adopté le 11 juin en conseil des ministres, sera examiné par le Sénat à partir du 25 juin, la discussion étant prévue jusqu'au vendredi 27 juin, puis à l’Assemblée nationale dans la semaine du 21 juillet. Cinq articles ...

Article du 2008-06-11

Droit d'accueil des enfants dans les écoles: le texte en conseil des ministres ce 11 juin

Le projet de loi instituant un droit d'accueil des enfants dans les écoles les jours de grève devait être présenté ce mercredi en conseil des ministres. Un texte fortement critiqué par la plupart des syndicats, qui considèrent qu'il remet en cause le droit de grève, mais qui suscite aussi les réticences de nombreux maires qui refusent ...

Article du 2008-06-09

Le dispositif de soutien et d'accompagnement scolaire sera étendu à près de 4.000 écoles élémentaires, 200 lycées et tous les collèges

Le gouvernement a précisé dans deux circulaires, en fin de semaine dernière, l'extension à la rentrée prochaine à 200 lycées, à tous les collèges et à près de 4.000 écoles élémentaires du dispositif de soutien et d'accompagnement scolaire, expérimenté jusqu'alors dans les collèges les ...

Article du 2008-05-28

Les principaux points du projet de loi instaurant un «droit d'accueil» des élèves au primaire les jours de grève

Voici les grands axes de l'avant-projet de loi «instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire», selon un document présenté aux syndicats lundi par le ministre de l'Education Xavier Darcos. A noter que ce document ne précise ni le montant de l’aide ...

Article du 2008-05-28

«Droit à l'accueil à l'école»: Xavier Darcos favorable à un amendement dégageant la responsabilité des communes

Le ministre de l'Education nationale Xavier Darcos a-t-il entendu les maires de France? Ceux-ci s’étaient montrés inquiets du flou qui entoure l’avant-projet de loi sur le «droit à l'accueil à l’école» (ou service minimum d’accueil, SMA) dont le ministre a dévoilé les grandes lignes pour les syndicats ...

Article du 2008-05-27

Les communes seraient obligées d'organiser l'accueil des élèves lorsqu'au moins 10 % des enseignants des écoles publiques de la commune ont l'intention de participer à une grève

L'avant-projet de loi «instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires» les jours de grève, que Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale, a présenté hier aux syndicats d'enseignants, prévoit que les communes organisent un dispositif d'accueil des élèves ...

Article du 2008-05-26

Le projet de loi généralisant le service minimum d'accueil des écoliers présenté ce lundi aux syndicats

Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, devait présenter ce lundi aux syndicats d'enseignants son projet de loi généralisant le «droit d'accueil» (ou service minimum d’accueil – SMA) des écoliers les jours de grève des enseignants. Le ministre n'a donc pas renoncé à transmettre le texte au Parlement ...

Article du 2008-05-16

Les départements fêtent à Cannes les 20 ans de «Collège au cinéma»

L’Assemblée des départements de France (ADF) marquera le 19 mai prochain à Cannes, dans le cadre du 61ème Festival, le 20ème anniversaire de l’opération «Collège au cinéma» Lancé en 1989, Collège au cinéma fut, rappelle l’association, le «premier dispositif d’éducation ...

Article du 2008-05-16

N. Sarkozy veut imposer par la loi aux communes l'obligation d'un service minimum d'accueil en cas de grève des enseignants

Un projet de loi instaurant un «droit à l'accueil» dans le primaire en cas de grève et une déclaration préalable des enseignants grévistes sera déposé «avant l'été», a annoncé jeudi Nicolas Sarkozy, au soir du mouvement national dans la fonction publique, et notamment l'éducation. Au soir ...

Article du 2008-05-15

Près de 2.840 communes organisent ce jeudi un service minimum d'accueil dans les écoles en grève

Le service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles ne sera finalement expérimenté ce jeudi 15 mai que dans 2.837 communes aujourd'hui, alors même que la grève des enseignants s'annonce bien suivie. Selon ces données publiées par le quotidien "Les Echos" (15/5), cela représente environ 800 communes de plus ...

Article du 2008-05-13

L'AMF estime qu'«il n'appartient pas aux communes de suppléer l'Education nationale en cas de grève des enseignants»

Dans un entretien accordé à "La Gazette des communes (12/5), Jacques Pélissard confirme que, comme elle l'avait indiqué dans un communiqué du 8 janvier dernier, l’AMF estime qu’«il n’appartient pas aux communes de suppléer l’Education nationale en cas de grève des enseignants.» Le ministre ...

Article du 2008-05-07

Service minimum: André Laignel, secrétaire général de l'AMF, attire l'attention des maires sur les conséquences «d'incidents qui pourraient survenir dans le cadre de cet accueil par des personnels non éducatifs»

Dans un communiqué daté du 6 mai 2008, André Laignel, maire d’Issoudun et secrétaire général de l’AMF, «s’étonne que le ministre de l’Education nationale revienne à la charge vers les communes pour organiser le service minimum dans les établissements scolaires en cas de grève.» Il estime, «dans ...

Article du 2008-05-05

Service minimum d'accueil dans le primaire: le ministre confirme que le montant de la participation que versera l'Etat à la commune volontaire dépend du nombre d'enfants accueillis

Le ministre de l'Education, Xavier Darcos, a demandé à ses services de «poursuivre et amplifier l'expérimentation du service minimum d'accueil» (SMA) dans les écoles primaires à l'occasion de la grève des enseignants prévue le 15 mai. Il l’a confirmé samedi lors du 89e congrès de la Fédération ...

Article du 2008-04-29

Le président de l'AMF interroge le ministère sur les multiples chantiers sur l'éducation et le périscolaire

Dans un courrier adressé le 21 février dernier à Jean-Louis Nembrini, directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO), Jacques Pélissard souligne les nombreuses interrogations des maires que suscitent les multiples chantiers sur l'éducation et le périscolaire lancés récemment par le ministre: réforme des rythmes ...

Article du 2008-04-10

Accueil des élèves handicapés: la «dépense doit être assumée par le budget communal», précise Xavier Darcos

Interrogé par un sénateur, le ministre de l'Education nationale a donné des précisions sur l’aide apportée aux communes pour la scolarisation des enfants handicapés (1). S'agissant des conditions d'accessibilité à des locaux scolaires du 1er degré, il rappelle qu'il appartient à la commune, conformément ...

Article du 2008-03-31

Les taux de la contribution annuelle des collectivités locales aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

Un arrêté (1) fixe les taux de la contribution annuelle des collectivités locales aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association (hors les zone d’éducation prioritaire) pour l’année scolaire 2007-2008. Taux ...

Article du 2008-02-05

Alimentation des jeunes: Roselyne Bachelot va proposer «une évolution réglementaire sur la restauration scolaire»

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a annoncé lundi la suppression d'ici avril de la publicité pour certains aliments pendant les programmes télévisés pour enfants, dans un premier temps sur la base d'engagements volontaires des professionnels. Mme Bachelot a également annoncé des mesures en direction de la restauration scolaire ...

Article du 2008-01-29

La réticence de très nombreux écoliers à utiliser les toilettes des écoles est un problème de santé publique

Dans un rapport est publié aujourd’hui, l'Observatoire national de la sécurité des établissements (ONS) constate que près de la moitié des élèves de CM1 et CM2 se plaignent de maux de ventre parce qu'ils ne veulent aller aux toilettes de leur école en raison de leur manque d'hygiène ou d'intimité. Lors de l'année ...

Article du 2008-01-10

Service minimum dans les écoles primaires en cas de grève des enseignants: de nouvelles réactions

L’annonce faite par Xavier Darcos de la mise en place par les communes d’un service minimum d'accueil dans les écoles en cas de grève suscite de vives réactions des élus et de leurs associations. L’Association des Maires des grandes villes particulièrement regrette «une nouvelle fois que des décisions de cette importance soient prises ...

Article du 2008-01-09

Pour Jacques Pélissard, «c'est à l'Education nationale d'organiser le service minimum dans les écoles primaires en cas de grève des enseignants»

Dans un communiqué remis à la presse hier, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, déclare que «c’est à l’Education nationale d’organiser le service minimum dans les écoles primaires en cas de grève des enseignants». Pour lui, «il s'agit donc d'une conception originale ...

Article du 2007-12-14

Les grandes villes s'interrogent sur le service minimum d'accueil dans les écoles primaires

Dans un communiqué, l’Association des maires de grandes villes de France fait «part de son étonnement devant les déclarations du Ministre de l’Education Nationale, Xavier Darcos, concernant le service minimum d’accueil. Par leur très forte implication dans le financement des écoles primaires, par les subventions qu’elles accordent ...

Article du 2007-12-12

Incitation à la création d'un service minimum d'accueil en temps de grève

Présentant hier son programme de travail et d'action pour le second trimestre de l'année scolaire 2007/2008, Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale a souhaité «rendre possible un service minimum d'accueil dans les écoles» pour la rentrée 2008. Pour cela, le ministère de l'Éducation nationale engagera, ...

Article du 2007-11-08

Financement des écoles privées extérieures: nouveau recours devant le Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat se prononcera-t-il enfin sur le fond à propos de la circulaire du 27 août 2007 prise en application de l’article 89 de la loi du 13 août 2004? C’est ce qui pourrait advenir avec le dépôt, le 31 octobre dernier, par l’Association des maires ruraux de France (AMRF) d’un nouveau recours «pour excès ...

Article du 2007-10-26

Les maires de grandes villes souhaitent améliorer leur représentation au sein des conseils d'administration des établissements publics d'enseignement

Reçue le 24 octobre par le ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos, une délégation d’élus des grandes villes de France, conduite par le président de l’AMGVF, Michel Destot, a exprimé «leurs attentes en matière de participation plus active à la sectorisation des collèges, de cohérence et d’évaluation ...

Article du 2007-10-23

Plan d'accompagnement éducatif pour les collèges: l'objectif consiste à créer de «nouvelles relations» avec les collectivités territoriales propriétaires

Commentant pour un sénateur qui l’interrogeait (1) le plan d’accompagnement éducatif pour les collèges, le ministre de l’Education nationale souligne qu’il ne s'agit «pas de faire supporter le coût de ce dispositif par les collectivités locales, mais plutôt d'assurer une offre plus cohérente et homogène de l'accompagnement ...

Article du 2007-10-11

Financement des écoles privées: le recours à l'arbitrage du préfet n'est prévu que «dans le cas où un accord ne serait pas trouvé», précise Xavier Darcos

Répondant à la question d’un sénateur, lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement (1), Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale, a précisé que le «gouvernement souhaite, dans cette affaire comme dans tant d'autres, privilégier le dialogue entre les communes, et non la coercition. ...

Article du 2007-10-09

Les communes auront la possibilité d'organiser la semaine sur quatre jours et demi à l'école primaire

Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, a déclaré jeudi dernier devant le Sénat que les communes ont la possibilité de répartir les heures d'école primaire sur quatre jours et demi, en conservant le mercredi matin. Interrogé par le sénateur radical de l'Hérault, Gérard Delfau, sur l'avenir ...

Article du 2007-10-04

Suppression de l'école le samedi matin: Xavier Darcos, compte «dialoguer avec les collectivités locale»

«Il est clair que certains élèves auront besoin d’accompagnement, a précisé hier aux députés Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale. Nous allons dialoguer avec les collectivités. Je doute que les maires considèrent qu’ils n’ont pas à s’occuper des enfants qui ont besoin d’être accompagnés.» Expliquant ...

Article du 2007-09-13

Xavier Darcos souhaite que les collectivités locales mettent en place avec les rectorats des comités de pilotage académiques dédiés aux technologies de l'information

Visitant l'école Willy Brandt d'Elancourt (Yvelines), ville pilote en matière de technologies de l'information et de la communication à usage éducatif (TICE), le ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos, a insisté sur le rôle des collectivités locales pour développer les TICE. Le ministre n’a pas ...

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