Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 09/06/2008
Le gouvernement a précisé dans deux circulaires, en fin de semaine dernière, l'extension à la rentrée prochaine à 200 lycées, à tous les collèges et à près de 4.000 écoles élémentaires du dispositif de soutien et d'accompagnement scolaire, expérimenté jusqu'alors dans les collèges les ... Lire la suite
Article du 28/05/2008
Le ministre de l'Education nationale Xavier Darcos a-t-il entendu les maires de France? Ceux-ci s’étaient montrés inquiets du flou qui entoure l’avant-projet de loi sur le «droit à l'accueil à l’école» (ou service minimum d’accueil, SMA) dont le ministre a dévoilé les grandes lignes pour les syndicats ... Lire la suite
Article du 28/05/2008
Voici les grands axes de l'avant-projet de loi «instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire», selon un document présenté aux syndicats lundi par le ministre de l'Education Xavier Darcos. A noter que ce document ne précise ni le montant de l’aide ... Lire la suite
Article du 27/05/2008
L'avant-projet de loi «instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires» les jours de grève, que Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale, a présenté hier aux syndicats d'enseignants, prévoit que les communes organisent un dispositif d'accueil des élèves ... Lire la suite
Article du 26/05/2008
Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, devait présenter ce lundi aux syndicats d'enseignants son projet de loi généralisant le «droit d'accueil» (ou service minimum d’accueil – SMA) des écoliers les jours de grève des enseignants. Le ministre n'a donc pas renoncé à transmettre le texte au Parlement ... Lire la suite
Article du 16/05/2008
Un projet de loi instaurant un «droit à l'accueil» dans le primaire en cas de grève et une déclaration préalable des enseignants grévistes sera déposé «avant l'été», a annoncé jeudi Nicolas Sarkozy, au soir du mouvement national dans la fonction publique, et notamment l'éducation. Au soir ... Lire la suite
Article du 16/05/2008
L’Assemblée des départements de France (ADF) marquera le 19 mai prochain à Cannes, dans le cadre du 61ème Festival, le 20ème anniversaire de l’opération «Collège au cinéma» Lancé en 1989, Collège au cinéma fut, rappelle l’association, le «premier dispositif d’éducation ... Lire la suite
Article du 15/05/2008
Le service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles ne sera finalement expérimenté ce jeudi 15 mai que dans 2.837 communes aujourd'hui, alors même que la grève des enseignants s'annonce bien suivie. Selon ces données publiées par le quotidien "Les Echos" (15/5), cela représente environ 800 communes de plus ... Lire la suite
Article du 13/05/2008
Dans un entretien accordé à "La Gazette des communes (12/5), Jacques Pélissard confirme que, comme elle l'avait indiqué dans un communiqué du 8 janvier dernier, l’AMF estime qu’«il n’appartient pas aux communes de suppléer l’Education nationale en cas de grève des enseignants.» Le ministre ... Lire la suite
Article du 07/05/2008
Dans un communiqué daté du 6 mai 2008, André Laignel, maire d’Issoudun et secrétaire général de l’AMF, «s’étonne que le ministre de l’Education nationale revienne à la charge vers les communes pour organiser le service minimum dans les établissements scolaires en cas de grève.» Il estime, «dans ... Lire la suite
Article du 05/05/2008
Le ministre de l'Education, Xavier Darcos, a demandé à ses services de «poursuivre et amplifier l'expérimentation du service minimum d'accueil» (SMA) dans les écoles primaires à l'occasion de la grève des enseignants prévue le 15 mai. Il l’a confirmé samedi lors du 89e congrès de la Fédération ... Lire la suite
Article du 29/04/2008
Dans un courrier adressé le 21 février dernier à Jean-Louis Nembrini, directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO), Jacques Pélissard souligne les nombreuses interrogations des maires que suscitent les multiples chantiers sur l'éducation et le périscolaire lancés récemment par le ministre: réforme des rythmes ... Lire la suite
Article du 10/04/2008
Interrogé par un sénateur, le ministre de l'Education nationale a donné des précisions sur l’aide apportée aux communes pour la scolarisation des enfants handicapés (1). S'agissant des conditions d'accessibilité à des locaux scolaires du 1er degré, il rappelle qu'il appartient à la commune, conformément ... Lire la suite
Article du 31/03/2008
Un arrêté (1) fixe les taux de la contribution annuelle des collectivités locales aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association (hors les zone d’éducation prioritaire) pour l’année scolaire 2007-2008. Taux ... Lire la suite
Article du 05/02/2008
La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a annoncé lundi la suppression d'ici avril de la publicité pour certains aliments pendant les programmes télévisés pour enfants, dans un premier temps sur la base d'engagements volontaires des professionnels. Mme Bachelot a également annoncé des mesures en direction de la restauration scolaire ... Lire la suite
Article du 29/01/2008
Dans un rapport est publié aujourd’hui, l'Observatoire national de la sécurité des établissements (ONS) constate que près de la moitié des élèves de CM1 et CM2 se plaignent de maux de ventre parce qu'ils ne veulent aller aux toilettes de leur école en raison de leur manque d'hygiène ou d'intimité. Lors de l'année ... Lire la suite
Article du 10/01/2008
L’annonce faite par Xavier Darcos de la mise en place par les communes d’un service minimum d'accueil dans les écoles en cas de grève suscite de vives réactions des élus et de leurs associations. L’Association des Maires des grandes villes particulièrement regrette «une nouvelle fois que des décisions de cette importance soient prises ... Lire la suite
Article du 09/01/2008
Dans un communiqué remis à la presse hier, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, déclare que «c’est à l’Education nationale d’organiser le service minimum dans les écoles primaires en cas de grève des enseignants». Pour lui, «il s'agit donc d'une conception originale ... Lire la suite
Article du 14/12/2007
Dans un communiqué, l’Association des maires de grandes villes de France fait «part de son étonnement devant les déclarations du Ministre de l’Education Nationale, Xavier Darcos, concernant le service minimum d’accueil. Par leur très forte implication dans le financement des écoles primaires, par les subventions qu’elles accordent ... Lire la suite
Article du 12/12/2007
Présentant hier son programme de travail et d'action pour le second trimestre de l'année scolaire 2007/2008, Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale a souhaité «rendre possible un service minimum d'accueil dans les écoles» pour la rentrée 2008. Pour cela, le ministère de l'Éducation nationale engagera, ... Lire la suite
Article du 08/11/2007
Le Conseil d’Etat se prononcera-t-il enfin sur le fond à propos de la circulaire du 27 août 2007 prise en application de l’article 89 de la loi du 13 août 2004? C’est ce qui pourrait advenir avec le dépôt, le 31 octobre dernier, par l’Association des maires ruraux de France (AMRF) d’un nouveau recours «pour excès ... Lire la suite
Article du 26/10/2007
Reçue le 24 octobre par le ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos, une délégation d’élus des grandes villes de France, conduite par le président de l’AMGVF, Michel Destot, a exprimé «leurs attentes en matière de participation plus active à la sectorisation des collèges, de cohérence et d’évaluation ... Lire la suite
Article du 23/10/2007
Commentant pour un sénateur qui l’interrogeait (1) le plan d’accompagnement éducatif pour les collèges, le ministre de l’Education nationale souligne qu’il ne s'agit «pas de faire supporter le coût de ce dispositif par les collectivités locales, mais plutôt d'assurer une offre plus cohérente et homogène de l'accompagnement ... Lire la suite
Article du 11/10/2007
Répondant à la question d’un sénateur, lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement (1), Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale, a précisé que le «gouvernement souhaite, dans cette affaire comme dans tant d'autres, privilégier le dialogue entre les communes, et non la coercition. ... Lire la suite
Article du 09/10/2007
Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, a déclaré jeudi dernier devant le Sénat que les communes ont la possibilité de répartir les heures d'école primaire sur quatre jours et demi, en conservant le mercredi matin. Interrogé par le sénateur radical de l'Hérault, Gérard Delfau, sur l'avenir ... Lire la suite
Article du 04/10/2007
«Il est clair que certains élèves auront besoin d’accompagnement, a précisé hier aux députés Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale. Nous allons dialoguer avec les collectivités. Je doute que les maires considèrent qu’ils n’ont pas à s’occuper des enfants qui ont besoin d’être accompagnés.» Expliquant ... Lire la suite
Article du 13/09/2007
Visitant l'école Willy Brandt d'Elancourt (Yvelines), ville pilote en matière de technologies de l'information et de la communication à usage éducatif (TICE), le ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos, a insisté sur le rôle des collectivités locales pour développer les TICE. Le ministre n’a pas ... Lire la suite
Article du 07/09/2007
Le texte de la circulaire du 6 août 2007 sur les «modifications apportées par la loi relative aux libertés et responsabilités locales en matière de financement par les communes des écoles privées sous contrat», qui avait été annulée par le Conseil d’Etat et avait été re-signée par les directeurs généraux ... Lire la suite
Article du 30/08/2007
Xavier Darcos, ministre de l'Éducation nationale, a souligné hier qu'il est le «ministre de l'école, mais surtout celui des enseignants». Un leitmotiv destiné à adoucir l'annonce des 11.200 suppressions de postes prévues pour le budget 2008, une réduction sans précédent dans ce ministère. Xavier ... Lire la suite
Article du 30/08/2007
Comme on pouvait le prévoir, après l’annulation par le Conseil d'Etat de la circulaire du 2 décembre 2005 relative au financement par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, les ministères de l’Education nationale et de l’Intérieur viennent de la republier en maintenant les mêmes conclusions ... Lire la suite
Article du 26/07/2007
Le ministre de l’Education nationale a présenté hier en conseil des ministres une communication sur l’assouplissement de la carte scolaire. Selon lui, la carte scolaire, qui avait été créée en 1963 pour faciliter la scolarisation des générations nombreuses du "baby boom", «fait l’objet de fréquents contournements ... Lire la suite
Article du 20/07/2007
Xavier Darcos a détaillé jeudi les activités éducatives après la classe qu'il entend mettre en oeuvre dans 900 collèges prioritaires à la rentrée, réclamant le concours de collectivités territoriales qui sont plutôt «favorables» à condition d'obtenir un accompagnement financier. «Nous voulons mettre ... Lire la suite
Article du 19/07/2007
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) et le Syndicat de gestion du Pôle universitaire (SGPU) de Saint-Brieuc réuniront le 5 octobre prochain, à Saint-Brieuc, les différents acteurs impliqués dans les sites déconcentrés d’enseignement supérieur, communément appelés «antennes», ... Lire la suite
Article du 18/07/2007
Le ministre du Travail se prononce ce mercredi matin pour un service minimum à l'Education nationale. Le Premier ministre souhaite «fournir en permanence le meilleur service public à tous les Français». Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a jugé ce mercredi «indispensable» que les enfants puissent être accueillis à ... Lire la suite
Article du 06/07/2007
Le président Nicolas Sarkozy souhaite accorder aux collèges et lycées «plus de souplesse et d'autonomie, en particulier dans le domaine budgétaire, pour leur permettre de mettre en oeuvre (...) un projet pédagogique qui leur soit propre», selon la lettre de mission envoyée jeudi au ministre de l'Education Xavier Darcos ... Lire la suite
Article du 29/06/2007
Le ministre de l'Education, Xavier Darcos, a annoncé la mise en place après l'école de dispositifs d'études dirigées, d'activités éducatives et sportives, afin d'éviter que les élèves dont les parents travaillent «tombent dans la logique de la rue». Un projet qui comprend trois objectifs, ... Lire la suite
Article du 26/06/2007
Les maires sont habilités à accéder aux données concernant les enfants en âge scolaire résidant dans leur commune, rappelle la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) dans une récente mise au point. Ces données sont relatives à l’identité de l'enfant (nom, prénoms, sexe, date ... Lire la suite
Article du 19/06/2007
Dans un entretien accordé au site vousnousils.fr, Jean-Louis Nembrini, directeur général de l'enseignement scolaire, estime qu’«on peut, et on doit proposer une école républicaine attrayante et performante sans carte scolaire.» Détaillant la réforme de la carte scolaire en vue de sa suppression pour 2010, ... Lire la suite
Article du 19/06/2007
A la veille de la 26e édition de la Fête de la musique, la ministre de la Culture, Christine Albanel, a rappelé les orientations du Gouvernement en matière d’éducation artistique et de lutte contre le piratage. Avec son collègue de l’Education nationale, Xavier Darcos, elle dit avoir pour ambition de «faire de l’éducation ... Lire la suite
Article du 14/06/2007
L’Association des régions de France (ARF) estime que la décision gouvernementale de supprimer la carte scolaire d’ici trois ans, «au nom d’une prétendue égalité des chances, laissant croire aux familles qu’elles pourront faire en toute liberté le choix du collège ou du lycée pour leur enfant est un leurre». Pour ... Lire la suite
Article du 11/06/2007
Dans le cadre d’une des premières réformes annoncées par le gouvernement - le futur projet de loi sur l’autonomie des universités - la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) demandent à apporter sa contribution au débat et à être consultée. Les maires des villes moyennes indiquent souhaiter attirer l’attention ... Lire la suite
Article du 07/06/2007
Dans un communiqué, le Comité national d’action laïque (CNAL) commente l’annulation de la circulaire du 2 décembre 2005 sur le financement des écoles privées et parle de «coup d’arrêt». Les organisations du CNAL (1), qui avaient déféré ce texte à la censure du Conseil d’Etat, «prennent ... Lire la suite
Article du 06/06/2007
Après l’annulation par le Conseil d'Etat de la circulaire du 2 décembre 2005 relative au financement par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, le ministère de l’Education nationale commente dans un communiqué les conséquences de cette annulation. Cette circulaire, rappelle le cabinet de ... Lire la suite
Article du 05/06/2007
Xavier Darcos a donné hier des précisions sur l’assouplissement de la carte scolaire à la rentrée prochaine. Le ministre de l'Éducation nationale a souhaité instaurer une «règle plus claire, qui s'imposera de la même façon à toutes les familles»: dès la rentrée 2007, davantage d'élèves pourront ... Lire la suite
Article du 05/06/2007
Le Conseil d’Etat a annulé (1) la circulaire n° 2005-206 du 2 décembre 2005 du ministre de l'Intérieur et du ministre de l'Education nationale, relative au financement par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat. Ce texte interprète l’article 89 de la loi du 13 août 2004, ... Lire la suite
Article du 01/06/2007
Le ministre de l’Education Xavier Darcos a achevé sa série d’entretiens avec les organisations syndicale. A cette occasion, il a évoqué à plusieurs reprises la réforme de la carte scolaire. Il a précisé qu'il prévoit de doubler le nombre de dérogations à la carte scolaire à la rentrée de septembre. «J’ai ... Lire la suite
Article du 29/05/2007
Evoquant la nécessité de «nouveaux instruments de mixité sociale», le ministre de l'Education Xavier Darcos confirme l'assouplissement «dès la rentrée prochaine» de la carte scolaire, et sa disparition progressive d'ici «trois rentrées scolaires». Dès la rentrée scolaire, «le nombre des élèves ... Lire la suite
Article du 22/05/2007
Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, a affirmé qu'il espérait «peut-être dès la rentrée 2008» avoir un nouveau système concernant la "carte scolaire". «Il faudrait que nous puissions assouplir dès la rentrée prochaine (...) de l'ordre de 10 ou 20% des affectations ... Lire la suite
Article du 09/05/2007
Lors de l’audience publique que le Conseil d’Etat a consacrée le 2 mai dernier aux recours déposés contre la circulaire du 2 décembre 2005 sur les règles de financement des écoles privées par les communes - prévues par l'article 89 de la loi du 13 août 2004 -, le commissaire du gouvernement a préconisé une annulation de ... Lire la suite
Article du 30/04/2007
Saisi de recours en annulation contre la circulaire du 2 décembre 2005, d’application de l’article 89 de la loi du 13 août 2004, le Conseil d’Etat devrait rendre ses conclusions fin mai. Ce recours avait été déposé par le Comité national d’action laïque et le syndicat SE-Unsa. En matière d’établissements ... Lire la suite
