Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 14/10/2008
Après le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, le tribunal administratif de Melun. Le premier avait rejeté les recours du préfet du Val d’Oise contre les communes ayant refusé d’organiser le service minimum d’accueil dans leurs écoles, considérant qu’aucune mesure ne pouvait utilement contraindre les maires à organiser l’accueil ... Lire la suite
Article du 14/10/2008
Le maire de Montgeron (Essonne), Gérald Hérault (PS), a dénoncé hier dans un communiqué la distribution vendredi à la sortie du lycée de sa commune de tracts publicitaires proposant des livraisons d'alcool à domicile, et a annoncé avoir décidé de saisir le procureur de la République. Selon M. ... Lire la suite
Article du 09/10/2008
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté hier les recours en référé du préfet de Seine-Saint-Denis contre des maires refusant d'organiser un service minimum d'accueil dans les écoles, considérant qu'aucune mesure ne pouvait utilement les y contraindre, par manque de temps. «Eu égard d'une part ... Lire la suite
Article du 07/10/2008
Les maires ou représentants des 26 villes de gauche de Seine-Saint-Denis ont expliqué hier, au cours d'une conférence de presse, pourquoi ils n'organisent pas de service minimum d'accueil ce mardi dans les écoles les jours de grève. «Nous refusons d'être complices d'un gouvernement qui remet en cause le droit de grève ... Lire la suite
Article du 29/09/2008
Une proposition de loi déposée jeudi par trois députés UMP prône de créer des «établissements publics d'enseignement primaire» (EPEP) qui regrouperaient plusieurs écoles primaires et en assureraient la gestion, a indiqué vendredi à l'AFP l'un de ces députés, Benoist Apparu, député de la Marne. Cette ... Lire la suite
Article du 11/09/2008
L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) s’inquiète des conditions de mise en oeuvre du droit d’accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires. La circulaire d’application de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d'accueil au profit des élèves des ... Lire la suite
Article du 08/09/2008
Le décret fixant la compensation financière de l'Etat au titre du service d'accueil a été publié samedi au JO (1). Il prévoit que, pour chaque école dans laquelle a été organisé un service d'accueil, le montant de la compensation financière est déterminé selon les modalités suivantes: - ... Lire la suite
Article du 05/09/2008
Dans quinze villes de France, des casernes vont être transformées en logements étudiants pour enrayer la crise du logement universitaire. Un protocole d'accord devait être signé ce vendredi affirme "Le Figaro" dans son édition d'aujourd'hui, précisant que les premiers logements sont attendus pour 2010. Ces quinze villes ... Lire la suite
Article du 24/07/2008
Le projet de loi sur le droit d’accueil des élèves en cas de grève, présenté par Xavier Darcos, ministre de l'Education nationale, a été adopté définitivement, le 23 juillet, par les députés et les sénateurs. Le texte prévoit que les enseignants grévistes devront se déclarer au plus ... Lire la suite
Article du 22/07/2008
La Commission nationale Informatique et libertés (Cnil) sera «attentive» à l'application d'une disposition du projet de loi sur l'accueil des élèves en cas de grève qui prévoit de vérifier que les personnes chargées de l'accueil ne figurent pas au fichier des délinquants sexuels, indique l’AFP qui a interrogé ... Lire la suite
Article du 18/07/2008
Dans son rapport d'information fait au nom de la commission des affaires culturelles, Catherine Morin-Desailly, sénatrice de la Seine-Maritime, relève que le volet «enseignements artistiques» de la loi du 13 août 2004 (Libertés et responsabilités locales) a répondu à une ambition «louable» en faveur de notre système ... Lire la suite
Article du 16/07/2008
Deux mois après son annonce par Nicolas Sarkozy, en plein grève des enseignants, le texte controversé sur l'accueil obligatoire des élèves à l'école en cas de grève a été examiné mardi par l'Assemblée pour une entrée en vigueur prévue à la rentrée. L'opposition a reproché au gouvernement ... Lire la suite
Article du 11/07/2008
Les quatre derniers sites sélectionnés pour le «Plan campus» devraient être annoncés ce 11 juillet. «Face à l’insistance de la ministre de l’Education pour que les collectivités apportent leur contribution», l’ARF fait part, dans un communiqué, de ses remarques et propositions. «Seul un ... Lire la suite
Article du 30/06/2008
Les sénateurs ont légèrement réaménagé, en fin de semaine dernière, le projet de loi «instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire». Le texte vise, selon le ministre Xavier Darcos, «à garantir à tout enfant scolarisé ... Lire la suite
Article du 25/06/2008
Le Sénat se saisit ce mercredi du projet de loi sur le droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et primaires publiques, pendant le temps scolaire obligatoire lors des mouvements de grève (voir nos infos complémentaires en lien ci-dessous). Hier, lors des questions orales à l’Assemblée nationale, Xavier ... Lire la suite
Article du 23/06/2008
La suppression totale de la carte scolaire annoncée pour 2010 risque de dégrader davantage la mixité sociale. Selon le site d'information sur l'éducation www.vousnousils.fr, un rapport de deux inspecteurs généraux de l’Education nationale, jusqu'ici interdit de publication, révèle que la mise en place des nouvelles dispositions ... Lire la suite
Article du 23/06/2008
Le Sénat se saisira mercredi du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles élémentaires et maternelles publiques pendant le temps scolaire obligatoire en cas de grève des enseignants. La semaine dernière, la commission des lois a adopté le rapport de Philippe Richert, sénateur UMP du Bas-Rhin, ... Lire la suite
Article du 20/06/2008
Xavier Darcos va amender le projet de loi sur le droit d'accueil des élèves en primaire les jours de grève de façon à ce que les enseignants grévistes puissent se déclarer autrement qu'individuellement, affirme-t-il dans une lettre adressée à la CFDT. «Je vous fais part de mon accord pour que soit amendé l'article du ... Lire la suite
Article du 17/06/2008
Le projet de loi instituant un droit d'accueil des enfants dans les écoles les jours de grève, adopté le 11 juin en conseil des ministres, sera examiné par le Sénat à partir du 25 juin, la discussion étant prévue jusqu'au vendredi 27 juin, puis à l’Assemblée nationale dans la semaine du 21 juillet. Cinq articles ... Lire la suite
Article du 11/06/2008
Le projet de loi instituant un droit d'accueil des enfants dans les écoles les jours de grève devait être présenté ce mercredi en conseil des ministres. Un texte fortement critiqué par la plupart des syndicats, qui considèrent qu'il remet en cause le droit de grève, mais qui suscite aussi les réticences de nombreux maires qui refusent ... Lire la suite
Article du 09/06/2008
Le gouvernement a précisé dans deux circulaires, en fin de semaine dernière, l'extension à la rentrée prochaine à 200 lycées, à tous les collèges et à près de 4.000 écoles élémentaires du dispositif de soutien et d'accompagnement scolaire, expérimenté jusqu'alors dans les collèges les ... Lire la suite
Article du 28/05/2008
Voici les grands axes de l'avant-projet de loi «instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire», selon un document présenté aux syndicats lundi par le ministre de l'Education Xavier Darcos. A noter que ce document ne précise ni le montant de l’aide ... Lire la suite
Article du 28/05/2008
Le ministre de l'Education nationale Xavier Darcos a-t-il entendu les maires de France? Ceux-ci s’étaient montrés inquiets du flou qui entoure l’avant-projet de loi sur le «droit à l'accueil à l’école» (ou service minimum d’accueil, SMA) dont le ministre a dévoilé les grandes lignes pour les syndicats ... Lire la suite
Article du 27/05/2008
L'avant-projet de loi «instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires» les jours de grève, que Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale, a présenté hier aux syndicats d'enseignants, prévoit que les communes organisent un dispositif d'accueil des élèves ... Lire la suite
Article du 26/05/2008
Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, devait présenter ce lundi aux syndicats d'enseignants son projet de loi généralisant le «droit d'accueil» (ou service minimum d’accueil – SMA) des écoliers les jours de grève des enseignants. Le ministre n'a donc pas renoncé à transmettre le texte au Parlement ... Lire la suite
Article du 16/05/2008
L’Assemblée des départements de France (ADF) marquera le 19 mai prochain à Cannes, dans le cadre du 61ème Festival, le 20ème anniversaire de l’opération «Collège au cinéma» Lancé en 1989, Collège au cinéma fut, rappelle l’association, le «premier dispositif d’éducation ... Lire la suite
Article du 16/05/2008
Un projet de loi instaurant un «droit à l'accueil» dans le primaire en cas de grève et une déclaration préalable des enseignants grévistes sera déposé «avant l'été», a annoncé jeudi Nicolas Sarkozy, au soir du mouvement national dans la fonction publique, et notamment l'éducation. Au soir ... Lire la suite
Article du 15/05/2008
Le service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles ne sera finalement expérimenté ce jeudi 15 mai que dans 2.837 communes aujourd'hui, alors même que la grève des enseignants s'annonce bien suivie. Selon ces données publiées par le quotidien "Les Echos" (15/5), cela représente environ 800 communes de plus ... Lire la suite
Article du 13/05/2008
Dans un entretien accordé à "La Gazette des communes (12/5), Jacques Pélissard confirme que, comme elle l'avait indiqué dans un communiqué du 8 janvier dernier, l’AMF estime qu’«il n’appartient pas aux communes de suppléer l’Education nationale en cas de grève des enseignants.» Le ministre ... Lire la suite
Article du 07/05/2008
Dans un communiqué daté du 6 mai 2008, André Laignel, maire d’Issoudun et secrétaire général de l’AMF, «s’étonne que le ministre de l’Education nationale revienne à la charge vers les communes pour organiser le service minimum dans les établissements scolaires en cas de grève.» Il estime, «dans ... Lire la suite
Article du 05/05/2008
Le ministre de l'Education, Xavier Darcos, a demandé à ses services de «poursuivre et amplifier l'expérimentation du service minimum d'accueil» (SMA) dans les écoles primaires à l'occasion de la grève des enseignants prévue le 15 mai. Il l’a confirmé samedi lors du 89e congrès de la Fédération ... Lire la suite
Article du 29/04/2008
Dans un courrier adressé le 21 février dernier à Jean-Louis Nembrini, directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO), Jacques Pélissard souligne les nombreuses interrogations des maires que suscitent les multiples chantiers sur l'éducation et le périscolaire lancés récemment par le ministre: réforme des rythmes ... Lire la suite
Article du 10/04/2008
Interrogé par un sénateur, le ministre de l'Education nationale a donné des précisions sur l’aide apportée aux communes pour la scolarisation des enfants handicapés (1). S'agissant des conditions d'accessibilité à des locaux scolaires du 1er degré, il rappelle qu'il appartient à la commune, conformément ... Lire la suite
Article du 31/03/2008
Un arrêté (1) fixe les taux de la contribution annuelle des collectivités locales aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association (hors les zone d’éducation prioritaire) pour l’année scolaire 2007-2008. Taux ... Lire la suite
Article du 05/02/2008
La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a annoncé lundi la suppression d'ici avril de la publicité pour certains aliments pendant les programmes télévisés pour enfants, dans un premier temps sur la base d'engagements volontaires des professionnels. Mme Bachelot a également annoncé des mesures en direction de la restauration scolaire ... Lire la suite
Article du 29/01/2008
Dans un rapport est publié aujourd’hui, l'Observatoire national de la sécurité des établissements (ONS) constate que près de la moitié des élèves de CM1 et CM2 se plaignent de maux de ventre parce qu'ils ne veulent aller aux toilettes de leur école en raison de leur manque d'hygiène ou d'intimité. Lors de l'année ... Lire la suite
Article du 10/01/2008
L’annonce faite par Xavier Darcos de la mise en place par les communes d’un service minimum d'accueil dans les écoles en cas de grève suscite de vives réactions des élus et de leurs associations. L’Association des Maires des grandes villes particulièrement regrette «une nouvelle fois que des décisions de cette importance soient prises ... Lire la suite
Article du 09/01/2008
Dans un communiqué remis à la presse hier, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, déclare que «c’est à l’Education nationale d’organiser le service minimum dans les écoles primaires en cas de grève des enseignants». Pour lui, «il s'agit donc d'une conception originale ... Lire la suite
Article du 14/12/2007
Dans un communiqué, l’Association des maires de grandes villes de France fait «part de son étonnement devant les déclarations du Ministre de l’Education Nationale, Xavier Darcos, concernant le service minimum d’accueil. Par leur très forte implication dans le financement des écoles primaires, par les subventions qu’elles accordent ... Lire la suite
Article du 12/12/2007
Présentant hier son programme de travail et d'action pour le second trimestre de l'année scolaire 2007/2008, Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale a souhaité «rendre possible un service minimum d'accueil dans les écoles» pour la rentrée 2008. Pour cela, le ministère de l'Éducation nationale engagera, ... Lire la suite
Article du 08/11/2007
Le Conseil d’Etat se prononcera-t-il enfin sur le fond à propos de la circulaire du 27 août 2007 prise en application de l’article 89 de la loi du 13 août 2004? C’est ce qui pourrait advenir avec le dépôt, le 31 octobre dernier, par l’Association des maires ruraux de France (AMRF) d’un nouveau recours «pour excès ... Lire la suite
Article du 26/10/2007
Reçue le 24 octobre par le ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos, une délégation d’élus des grandes villes de France, conduite par le président de l’AMGVF, Michel Destot, a exprimé «leurs attentes en matière de participation plus active à la sectorisation des collèges, de cohérence et d’évaluation ... Lire la suite
Article du 23/10/2007
Commentant pour un sénateur qui l’interrogeait (1) le plan d’accompagnement éducatif pour les collèges, le ministre de l’Education nationale souligne qu’il ne s'agit «pas de faire supporter le coût de ce dispositif par les collectivités locales, mais plutôt d'assurer une offre plus cohérente et homogène de l'accompagnement ... Lire la suite
Article du 11/10/2007
Répondant à la question d’un sénateur, lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement (1), Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale, a précisé que le «gouvernement souhaite, dans cette affaire comme dans tant d'autres, privilégier le dialogue entre les communes, et non la coercition. ... Lire la suite
Article du 09/10/2007
Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, a déclaré jeudi dernier devant le Sénat que les communes ont la possibilité de répartir les heures d'école primaire sur quatre jours et demi, en conservant le mercredi matin. Interrogé par le sénateur radical de l'Hérault, Gérard Delfau, sur l'avenir ... Lire la suite
Article du 04/10/2007
«Il est clair que certains élèves auront besoin d’accompagnement, a précisé hier aux députés Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale. Nous allons dialoguer avec les collectivités. Je doute que les maires considèrent qu’ils n’ont pas à s’occuper des enfants qui ont besoin d’être accompagnés.» Expliquant ... Lire la suite
Article du 13/09/2007
Visitant l'école Willy Brandt d'Elancourt (Yvelines), ville pilote en matière de technologies de l'information et de la communication à usage éducatif (TICE), le ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos, a insisté sur le rôle des collectivités locales pour développer les TICE. Le ministre n’a pas ... Lire la suite
Article du 07/09/2007
Le texte de la circulaire du 6 août 2007 sur les «modifications apportées par la loi relative aux libertés et responsabilités locales en matière de financement par les communes des écoles privées sous contrat», qui avait été annulée par le Conseil d’Etat et avait été re-signée par les directeurs généraux ... Lire la suite
Article du 30/08/2007
Comme on pouvait le prévoir, après l’annulation par le Conseil d'Etat de la circulaire du 2 décembre 2005 relative au financement par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, les ministères de l’Education nationale et de l’Intérieur viennent de la republier en maintenant les mêmes conclusions ... Lire la suite
Article du 30/08/2007
Xavier Darcos, ministre de l'Éducation nationale, a souligné hier qu'il est le «ministre de l'école, mais surtout celui des enseignants». Un leitmotiv destiné à adoucir l'annonce des 11.200 suppressions de postes prévues pour le budget 2008, une réduction sans précédent dans ce ministère. Xavier ... Lire la suite
