Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 21/09/2011
Après avoir, en mai dernier, avec plusieurs associations nationales d’élus (1) et en présence de représentants des organisations représentatives des enseignants, des parents d’élèves, des professionnels du tourisme et de la montagne, formulé quatre propositions pour relancer les classes de découverte, l'AMF propose ... Lire la suite
Article du 09/09/2011
Du 13 au 20 octobre 2011, tous les personnels gérés par l’Education nationale sont appelés à élire leurs représentants aux différents comités et commissions qui structurent le dialogue avec leur employeur (comité technique ministériel, comités techniques académiques, comité technique de l'administration centrale, ... Lire la suite
Article du 07/07/2011
Après la remise du rapport sur les rythmes scolaires (voir nos informations en lien ci-dessous), l’Association des maires de France considère dans un communiqué que «le retour à une organisation du temps scolaire fondée sur une semaine de quatre jours et demi, ou éventuellement cinq, est une proposition qui va dans le bon sens car les ... Lire la suite
Article du 05/07/2011
Le comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires a remis son rapport d'orientation à Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative, lundi 4 juillet 2011. Ce rapport formule une série de propositions d'évolution des rythmes scolaires sur la journée, la semaine et l'année. ... Lire la suite
Article du 23/06/2011
Dans un communiqué, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), déclare prendre «acte avec satisfaction de l’annonce par le président de la République "qu’aucune fermeture nette de classes" dans le primaire n’interviendra à la rentrée 2012». Il souligne que «cette ... Lire la suite
Article du 22/06/2011
Hier, au cours d’une visite dans une école primaire et maternelle de Lozère, à La Canourgue, Nicolas Sarkozy, président de la République a annoncé qu’en 2012, «il ne sera procédé, hors démographie, à aucune fermeture de classe d'école primaire». Cela ne signifie pas l'interruption ... Lire la suite
Article du 10/06/2011
Hier, lors de la discussion d’une proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire, Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, a déclaré que «la loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire» constituait «un dispositif efficace, proportionné ... Lire la suite
Article du 24/05/2011
A l’issue de la dernière réunion de son bureau, l’Association des maires de France demande au ministre de l’Education nationale: «de mettre fin à la poursuite des suppressions de postes dans le primaire engagées par le gouvernement; «de clarifier le concept "d’environnement social défavorisé" ouvrant ... Lire la suite
Article du 14/02/2011
Après une première circulaire du ministre de l’Education nationale (voir Maire info du 4 février 2011), une circulaire interministérielle (ministre des Solidarités et de la cohésion sociale, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat), revient sur les modalités de mise ... Lire la suite
Article du 04/02/2011
Dans une circulaire adressée au personnel de l’éducation nationale (1), Luc Chatel présente le nouveau dispositif de suspension des prestations familiales prévu par la loi du 28 septembre 2010. Le ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative précise qu’il constitue «l'ultime recours» et que «son ... Lire la suite
Article du 26/01/2011
Le comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires a remis mardi 25 janvier 2011 à Luc Chatel, ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le rapport de synthèse des auditions, des débats en académie et des échanges sur internet, organisés depuis le 15 septembre à l'issue ... Lire la suite
Article du 25/01/2011
Le 8 novembre 2010, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) a organisé, avec la ville de Haguenau, une réunion débat intitulée: "IUT en villes moyennes: Promouvoir une filière d'insertion, de promotion sociale et de développement territorial". La réunion-débat a été l’occasion ... Lire la suite
Article du 07/01/2011
En réponse à un député (1), le ministre de l'éducation nationale vient de rappeler que l'organisation de classes vertes, d'une part, et de classes de découverte, d'autre part, n’est pas considérée comme une activité de service public obligatoire dans le cadre du service public de l'enseignement. De ... Lire la suite
Article du 06/01/2011
Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, a annoncé que la «consultation nationale» sur les rythmes scolaires, en particulier sur internet, est achevée. La consultation avait été lancée le 15 septembre à l'issue de la deuxième réunion du comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires. Trois ... Lire la suite
Article du 09/12/2010
Mercredi 8 décembre, la Commission des affaires culturelles et de l'éducation de l’Assemblée nationale a autorisé la publication du rapport d'information sur les rythmes de vie scolaire préparé par Xavier Breton (député des Vosges) et Yves Durand (député de la Mayenne). Ce rapport s’attache à dresser les ... Lire la suite
Article du 26/11/2010
Lors de la présentation des mesures pour développer le numérique à l'école, le 25 novembre, Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, a annoncé qu’une convention de partenariat sera signée avec l’Assemblée des départements de France (ADF) le 9 décembre 2010 et qu’un projet similaire est en cours de ... Lire la suite
Article du 30/09/2010
Un rapport, commandé à Frédéric Reiss (député du Bas-Rhin) remis mercredi au Premier ministre, et intitulé "Quelle direction pour l'école du XXIe siècle?" propose de revoir le statut du directeur d’école et de créer ou expérimenter différents types de regroupements d'écoles primaires, ... Lire la suite
Article du 16/09/2010
La proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire, déposée par Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes, est définitivement adoptée à la suite du vote conforme des sénateurs. Cette loi, qui répond à un vœu exprimé par Nicolas Sarkozy qui déclarait le 5 mai dernier que «l'absentéisme ... Lire la suite
Article du 15/09/2010
Mardi, à l'issue de la deuxième réunion du comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires, qu'il avait installé début juin, Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, a lancé une «consultation nationale» sur les rythmes scolaires, en particulier sur internet, qui s’achèvera ... Lire la suite
Article du 08/09/2010
En réponse à un député (1), le ministre de l'Education nationale rappelle les modalités de mise en œuvre du Plan de développement du numérique dans les écoles rurales (ENR) annoncé dans le cadre du plan de relance de l'économie. Il précise tout d’abord qu’«à travers la participation ... Lire la suite
Article du 08/09/2010
Alors que le Sénat doit examiner prochainement la proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire adoptée en première lecture par les députés le 29 juin 20120, l’Union nationale des associations familiales (UNAF) publie une étude qualitative dont l’objet est «de mieux comprendre pourquoi les collégiens et lycéens ... Lire la suite
Article du 30/06/2010
La proposition de loi déposée par le groupe UMP instituant un nouveau dispositif de suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire, a été adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture mardi, par 287 voix contre 216. Après quatre demi-journées d’absence non justifiées, le ... Lire la suite
Article du 16/06/2010
Dans un arrêt en date du 2 juin 2010, le Conseil d'État, saisi notamment par la commune de Clermont-Ferrand et l’Association des maires ruraux de France, a considéré que les requérants ne sont pas fondés à demander l'annulation de la circulaire n° 2007-142 du 27 août 2007 du ministre de l'Education nationale et du ministre ... Lire la suite
Article du 07/06/2010
Semaine de quatre ou cinq jours, cours le matin et sport l'après-midi, raccourcissement des vacances d'été: autant de sujets controversés au menu du comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires, installé lundi par le ministre de l'Education Luc Chatel. Ce comité, chargé de travailler ... Lire la suite
Article du 30/04/2010
Michèle Tabarot (UMP, Alpes Maritimes), présidente de la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale, a pris hier la présidence de la mission d'information sur les rythmes de vie scolaire dans le primaire. La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a désigné ... Lire la suite
Article du 31/03/2010
Deux députés UMP, Christian Menard (Finistère) et Yannick Favennec (Mayenne), ont demandé mardi à François Fillon d'observer «un moratoire» sur les suppressions de postes dans les écoles rurales. «Ce qui, à Paris ou dans les grandes villes n'a qu'une faible incidence, se révèle ... Lire la suite
Article du 30/03/2010
Mercredi 24 mars, lors de son allocution après les élections régionales, le président de la République a promis de lutter contre l'absentéisme scolaire en réclamant des «sanctions effectives». Dimanche dernier, au Grand jury RTL-Le Figaro-LCI, Luc Chatel, ministre de l'Education, après avoir constaté ... Lire la suite
Article du 16/02/2010
«Je souhaite que d'ici avril je puisse présenter un plan numérique très ambitieux, pluriannuel, pour que le numérique soit le quotidien de nos élèves», a déclaré le ministre de l'Education, Luc Chatel, alors que le député UMP des Yvelines, maire d'Elancourt, Jean-Michel Fourgous, lui remettait ... Lire la suite
Article du 02/02/2010
En 2008, la France a consacré 129,4 milliards d’euros à son système éducatif, soit un niveau stable en euros constants pour la troisième année consécutive. Cela représente 6,6% du PIB et 2.020 euros par habitant. Avec 5,9% de son PIB consacrés à l’éducation en 2006, la France se situe ... Lire la suite
Article du 23/12/2009
Le Gouvernement envisage-t-il, dans la future loi sur les langues régionales, d'inscrire l’absence d’enseignement de langues régionales comme quatrième cas de dérogation à l'article L. 212-8 du code de l'éducation?, demande une députée. Les dérogations actuelles, on le sait, selon lesquelles ... Lire la suite
Article du 01/12/2009
Le ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, a confirmé hier 30 novembre, lors d'un déplacement à Valmondois (Val d'Oise), l’annonce fait voici un mois d’un «redéploiement de crédit» de 17 millions d'euros pour le plan numérique à l'école dans le cadre du plan de relance. Ce redéploiement, ... Lire la suite
Article du 27/10/2009
Le Conseil constitutionnel a validé la loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, contre laquelle un recours avait été formulé par plus de soixante députés. Le ... Lire la suite
Article du 08/10/2009
Le 6 octobre, les députés des groupes Socialiste, radical et citoyen (SRC) et Gauche démocrate républicaine (GDR) ont décidé de déposer devant le Conseil constitutionnel un recours contre la proposition de loi adoptée le 28 septembre dernier qui modifie l'obligation pour les communes de participer au financement de la scolarisation ... Lire la suite
Article du 29/09/2009
Les députés ont adopté hier, sans modification, la proposition de loi de Jean-Claude Carle, sénateur de la Haute-Savoie (UMP), sur le financement des écoles privées accueillant des élèves habitant dans une autre commune que celle de leur école. Ce texte, soutenu par l’AMF (voir nos autres infos de ce jour), ... Lire la suite
Article du 29/09/2009
Dans un communiqué, l’AMF salue l’adoption définitive, hier par l’Assemblée nationale après le Sénat fin décembre dernier, de la proposition de loi abrogeant l’article 89 de la loi du 13 août 2004 (voir nos autres informations de ce jour). «Jacques Pélissard, président de l’AMF, se félicite ... Lire la suite
Article du 07/09/2009
Les députés reprendront, durant la session extraordinaire qui s’ouvre la semaine prochaine, l'examen de la proposition de loi sénatoriale sur le financement des écoles privées accueillant des élèves habitant dans une autre commune que celle de leur école. Le texte, déposé par Jean-Claude Carle, sénateur de la Haute-Savoie ... Lire la suite
Article du 15/06/2009
L'examen à l'Assemblée nationale de la proposition de loi sénatoriale UMP sur le financement des écoles privées accueillant des élèves habitant dans une autre commune que celle de leur école, programmé ce lundi 15 juin, a été ajourné par le gouvernement. Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, ... Lire la suite
Article du 05/06/2009
La commission des affaires sociales de l’Assemblée a adopté mercredi dernier une proposition de loi sénatoriale, de jean-Claude Carlé, sénateur UMP de Haute-Savoie, pour tenter de résoudre le problème récurrent du financement des écoles privées accueillant des élèves habitant dans une autre commune que celle de ... Lire la suite
Article du 02/06/2009
Dans un communiqué, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des régions de France (ARF) rappellent que, voici sept ans, Xavier Darcos, ministre délégué à l’Enseignement scolaire affirmait: «Mon credo est de faire changer les mentalités. L’objectif est de faire baisser la ... Lire la suite
Article du 29/05/2009
Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale, a annoncé devant le comité directeur de l’AMF réuni le 27 mai sa volonté de renforcer le partenariat avec les maires de France, en proposant une «convention cadre». «Rappelant l’attachement qu’il porte au dialogue avec l’association la plus représentative des maires ... Lire la suite
Article du 28/05/2009
Le ministre de l'Education nationale Xavier Darcos a reçu hier mercredi les représentants des chefs d'établissements scolaires, de collectivités locales (Association des régions de France - ARF - et Assemblée des départements de France - ADF) et des parents d'élèves, pour discuter des mesures qu'il propose afin ... Lire la suite
Article du 27/05/2009
Le ministre de l'Education nationale Xavier Darcos s'apprête à consulter sur la question des armes dans les collèges et lycées les représentants des régions et des départements, des chefs d'établissement et des parents d'élèves. Cette réunion s'est déroulée ce mercredi. Le ministre a annoncé ... Lire la suite
Article du 04/05/2009
«Des élèves branchés? Une école numérique? Des enseignants connectés? Une communauté interactive? Un réseau de partenaire?» L’association Ville-Internet demande si l’on reconnaît son école dans l'un de ces thèmes et, dans ce cas, de rejoindre les 64 écoles primaires labellisées ... Lire la suite
Article du 01/04/2009
Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale, a officiellement lancé, hier 31 mars à l’école du Massif de Saint-Thierry (académie de Reims), le plan de développement numérique dans les écoles rurales. Ce lancement s’est déroulé en présence de Vanik Berberian, maire de Gargilesse-Dampierre ... Lire la suite
Article du 01/04/2009
La proposition de loi sénatoriale de Yvon Collin, sénateur RDSE du Tarn-et-Garonne, visant à exclure les communes de moins de 2.000 habitants du dispositif de service d'accueil (SMA) des élèves d'écoles maternelles et élémentaires, a été rejetée par le Sénat la semaine dernière. Il ... Lire la suite
Article du 24/03/2009
Selon Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales, la dernière grève dans l’enseignement a enregistré une «baisse de 25,4% du nombre de communes n’assurant pas le service minimum d’accueil» (SMA). Dans un communiqué daté du 23 mars 2009, le ... Lire la suite
Article du 09/03/2009
Dans une circulaire aux recteurs d'académie, inspecteurs d'académie et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale (1), le ministre de l'Education nationale précise que «chaque élève doit disposer, pour suivre les enseignements, de fournitures individuelles acquises à la demande de ses professeurs. ... Lire la suite
Article du 24/02/2009
Quatre ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005, qu’en est-il de la scolarisation effective des enfants handicapés en milieu ordinaire? Tirant un bilan de cette situation, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) adresse des recommandations au gouvernement afin de «rétablir ... Lire la suite
Article du 18/02/2009
Le dispositif Ecoles internet 2009 invite les écoles du premier cycle à venir décrire et partager, au travers d'un questionnaire en ligne, l'ensemble de leurs usages d'Internet: site web d'école, échange et communication en ligne, multimédia et ressources numériques, charte Internet, sécurité face aux risques, ... Lire la suite
Article du 04/02/2009
La ville de Paris devra transmettre avant le 1er mars une liste de personnes susceptibles d'assurer le service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles en cas de grève. Ainsi en a décidé le tribunal administratif. La ville a annoncé mardi 3 février, dans un communiqué, qu'elle se conformera à la décision du tribunal. L'adjoint ... Lire la suite
