Article du 2010-06-16

La circulaire fixant les modalités de financement des écoles privées par les communes de résidence de leurs élèves est légale

Dans un arrêt en date du 2 juin 2010, le Conseil d'État, saisi notamment par la commune de Clermont-Ferrand et l’Association des maires ruraux de France, a considéré que les requérants ne sont pas fondés à demander l'annulation de la circulaire n° 2007-142 du 27 août 2007 du ministre de l'Education nationale et du ministre ...

Article du 2010-06-07

Nouveaux rythmes scolaires: la consultation débute ce lundi, les premières propositions sont attendues courant 2011

Semaine de quatre ou cinq jours, cours le matin et sport l'après-midi, raccourcissement des vacances d'été: autant de sujets controversés au menu du comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires, installé lundi par le ministre de l'Education Luc Chatel. Ce comité, chargé de travailler ...

Article du 2010-04-30

La mission d'information sur les rythmes de vie scolaire dans le primaire a commencé ses travaux

Michèle Tabarot (UMP, Alpes Maritimes), présidente de la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale, a pris hier la présidence de la mission d'information sur les rythmes de vie scolaire dans le primaire. La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a désigné ...

Article du 2010-03-31

Deux députés UMP veulent un moratoire sur les suppressions de postes dans les écoles rurales

Deux députés UMP, Christian Menard (Finistère) et Yannick Favennec (Mayenne), ont demandé mardi à François Fillon d'observer «un moratoire» sur les suppressions de postes dans les écoles rurales. «Ce qui, à Paris ou dans les grandes villes n'a qu'une faible incidence, se révèle ...

Article du 2010-03-30

Absentéisme scolaire: une disposition pourrait être proposée lors de l'examen du projet de loi d'orientation sur la police

Mercredi 24 mars, lors de son allocution après les élections régionales, le président de la République a promis de lutter contre l'absentéisme scolaire en réclamant des «sanctions effectives». Dimanche dernier, au Grand jury RTL-Le Figaro-LCI, Luc Chatel, ministre de l'Education, après avoir constaté ...

Article du 2010-02-16

Numérique à l'école: Luc Chatel annoncera un plan pluriannuel d'ici avril avec l'aide des collectivités locales

«Je souhaite que d'ici avril je puisse présenter un plan numérique très ambitieux, pluriannuel, pour que le numérique soit le quotidien de nos élèves», a déclaré le ministre de l'Education, Luc Chatel, alors que le député UMP des Yvelines, maire d'Elancourt, Jean-Michel Fourgous, lui remettait ...

Article du 2010-02-02

Les communes assurent 38,6% des dépenses d'éducation du premier degré

En 2008, la France a consacré 129,4 milliards d’euros à son système éducatif, soit un niveau stable en euros constants pour la troisième année consécutive. Cela représente 6,6% du PIB et 2.020 euros par habitant. Avec 5,9% de son PIB consacrés à l’éducation en 2006, la France se situe ...

Article du 2009-12-23

L'absence d'enseignement de langues régionales ne sera pas un quatrième cas de dérogation à l'obligation communale de participer aux frais de scolarité

Le Gouvernement envisage-t-il, dans la future loi sur les langues régionales, d'inscrire l’absence d’enseignement de langues régionales comme quatrième cas de dérogation à l'article L. 212-8 du code de l'éducation?, demande une députée. Les dérogations actuelles, on le sait, selon lesquelles ...

Article du 2009-12-01

Luc Chatel confirme les 17 millions d'euros supplémentaires pour le plan numérique à destination de 6.700 écoles de communes rurales

Le ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, a confirmé hier 30 novembre, lors d'un déplacement à Valmondois (Val d'Oise), l’annonce fait voici un mois d’un «redéploiement de crédit» de 17 millions d'euros pour le plan numérique à l'école dans le cadre du plan de relance. Ce redéploiement, ...

Article du 2009-10-27

La loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association accueillant des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence est validée

Le Conseil constitutionnel a validé la loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, contre laquelle un recours avait été formulé par plus de soixante députés. Le ...

Article du 2009-10-08

Financement des écoles privées : des députés saisissent le Conseil constitutionnel

Le 6 octobre, les députés des groupes Socialiste, radical et citoyen (SRC) et Gauche démocrate républicaine (GDR) ont décidé de déposer devant le Conseil constitutionnel un recours contre la proposition de loi adoptée le 28 septembre dernier qui modifie l'obligation pour les communes de participer au financement de la scolarisation ...

Article du 2009-09-29

Financement des écoles privées: l'AMF «obtient gain de cause»

Dans un communiqué, l’AMF salue l’adoption définitive, hier par l’Assemblée nationale après le Sénat fin décembre dernier, de la proposition de loi abrogeant l’article 89 de la loi du 13 août 2004 (voir nos autres informations de ce jour). «Jacques Pélissard, président de l’AMF, se félicite ...

Article du 2009-09-29

Financement d'écoles privées accueillant des élèves habitant dans une autre commune: la commune où résident les enfants scolarisés hors de son territoire devra contribuer au financement dans quatre cas précis

Les députés ont adopté hier, sans modification, la proposition de loi de Jean-Claude Carle, sénateur de la Haute-Savoie (UMP), sur le financement des écoles privées accueillant des élèves habitant dans une autre commune que celle de leur école. Ce texte, soutenu par l’AMF (voir nos autres infos de ce jour), ...

Article du 2009-09-07

L'Assemblée nationale va reprendre l'examen de la proposition de loi sénatoriale sur le financement des écoles privées accueillant des élèves habitant dans une autre commune que celle de leur école

Les députés reprendront, durant la session extraordinaire qui s’ouvre la semaine prochaine, l'examen de la proposition de loi sénatoriale sur le financement des écoles privées accueillant des élèves habitant dans une autre commune que celle de leur école. Le texte, déposé par Jean-Claude Carle, sénateur de la Haute-Savoie ...

Article du 2009-06-15

Financement communal des écoles privées: le texte ajourné à l'Assemblée

L'examen à l'Assemblée nationale de la proposition de loi sénatoriale UMP sur le financement des écoles privées accueillant des élèves habitant dans une autre commune que celle de leur école, programmé ce lundi 15 juin, a été ajourné par le gouvernement. Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, ...

Article du 2009-06-05

Financement des écoles privées: vers une abrogation de l'article 89 de la loi de 2004

La commission des affaires sociales de l’Assemblée a adopté mercredi dernier une proposition de loi sénatoriale, de jean-Claude Carlé, sénateur UMP de Haute-Savoie, pour tenter de résoudre le problème récurrent du financement des écoles privées accueillant des élèves habitant dans une autre commune que celle de ...

Article du 2009-06-02

Sécurisation des établissements scolaires: une «stigmatisation démagogique», estiment l'ADF et l'ARF

Dans un communiqué, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des régions de France (ARF) rappellent que, voici sept ans, Xavier Darcos, ministre délégué à l’Enseignement scolaire affirmait: «Mon credo est de faire changer les mentalités. L’objectif est de faire baisser la ...

Article du 2009-05-29

Service minimum d'accueil, rythmes scolaires, programme écoles numériques rurales: Xavier Darcos propose une «convention cadre» devant le comité directeur de l'AMF

Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale, a annoncé devant le comité directeur de l’AMF réuni le 27 mai sa volonté de renforcer le partenariat avec les maires de France, en proposant une «convention cadre». «Rappelant l’attachement qu’il porte au dialogue avec l’association la plus représentative des maires ...

Article du 2009-05-28

Lutte contre l'introduction d'armes dans les établissements scolaires: l'ADF et l'ARF se montrent très réticents

Le ministre de l'Education nationale Xavier Darcos a reçu hier mercredi les représentants des chefs d'établissements scolaires, de collectivités locales (Association des régions de France - ARF - et Assemblée des départements de France - ADF) et des parents d'élèves, pour discuter des mesures qu'il propose afin ...

Article du 2009-05-27

Armes dans les collèges et lycées: Xavier Darcos va recevoir les acteurs concernés, dont les représentants des départements et les régions

Le ministre de l'Education nationale Xavier Darcos s'apprête à consulter sur la question des armes dans les collèges et lycées les représentants des régions et des départements, des chefs d'établissement et des parents d'élèves. Cette réunion s'est déroulée ce mercredi. Le ministre a annoncé ...

Article du 2009-05-04

Le label Ecole Internet 2009 au prochain salon Educatice

«Des élèves branchés? Une école numérique? Des enseignants connectés? Une communauté interactive? Un réseau de partenaire?» L’association Ville-Internet demande si l’on reconnaît son école dans l'un de ces thèmes et, dans ce cas, de rejoindre les 64 écoles primaires labellisées ...

Article du 2009-04-01

Le Sénat rejette la proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2.000 habitants du dispositif de service d'accueil (SMA)

La proposition de loi sénatoriale de Yvon Collin, sénateur RDSE du Tarn-et-Garonne, visant à exclure les communes de moins de 2.000 habitants du dispositif de service d'accueil (SMA) des élèves d'écoles maternelles et élémentaires, a été rejetée par le Sénat la semaine dernière. Il ...

Article du 2009-04-01

Lancement de l'équipement numérique de 5.000 écoles situées dans les communes rurales de moins de 2.000 habitants

Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale, a officiellement lancé, hier 31 mars à l’école du Massif de Saint-Thierry (académie de Reims), le plan de développement numérique dans les écoles rurales. Ce lancement s’est déroulé en présence de Vanik Berberian, maire de Gargilesse-Dampierre ...

Article du 2009-03-24

Selon Alain Marleix, lors de la grève dans l'enseignement du 19 mars, 1.422 communes n'ont pas organisé le service minimum d'accueil (-25,4% par rapport à la grève précédente)

Selon Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales, la dernière grève dans l’enseignement a enregistré une «baisse de 25,4% du nombre de communes n’assurant pas le service minimum d’accueil» (SMA). Dans un communiqué daté du 23 mars 2009, le ...

Article du 2009-03-09

Fournitures scolaires: dans les écoles primaires, la liste «doit faire l'objet d'une large concertation», et être soumise au conseil d'école

Dans une circulaire aux recteurs d'académie, inspecteurs d'académie et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale (1), le ministre de l'Education nationale précise que «chaque élève doit disposer, pour suivre les enseignements, de fournitures individuelles acquises à la demande de ses professeurs. ...

Article du 2009-02-24

Scolarisation des enfants handicapés: la HALDE rappelle aux élus leurs «obligations légales en matière d'accessibilité»

Quatre ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005, qu’en est-il de la scolarisation effective des enfants handicapés en milieu ordinaire? Tirant un bilan de cette situation, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) adresse des recommandations au gouvernement afin de «rétablir ...

Article du 2009-02-18

Ouverture du dispositif Ecoles internet 2009

Le dispositif Ecoles internet 2009 invite les écoles du premier cycle à venir décrire et partager, au travers d'un questionnaire en ligne, l'ensemble de leurs usages d'Internet: site web d'école, échange et communication en ligne, multimédia et ressources numériques, charte Internet, sécurité face aux risques, ...

Article du 2009-02-04

Le tribunal administratif juge «illégale» la volonté du maire de Paris de ne pas appliquer la loi sur le service minimum à l'école

La ville de Paris devra transmettre avant le 1er mars une liste de personnes susceptibles d'assurer le service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles en cas de grève. Ainsi en a décidé le tribunal administratif. La ville a annoncé mardi 3 février, dans un communiqué, qu'elle se conformera à la décision du tribunal. L'adjoint ...

Article du 2009-02-02

Financement des écoles privées extérieures: le ministère compte toujours sur la proposition de loi du sénateur Jean-Claude Carle pour supprimer l'article 89 de la loi du 13 août 2004

Pourrait-on modifier la législation en vigueur en matière de financement des écoles privées extérieures pour que, «tout en respectant le libre choix des parents de scolariser leurs enfants dans une école publique ou dans une école privée, celui-ci ne conduise pas à des dépenses supplémentaires pour les communes de résidence»? ...

Article du 2009-01-30

Le service minimum d'accueil aurait fonctionné dans 18.000 communes

Le ministre de l'Education nationale Xavier Darcos a assuré hier soir, après la journée de grève massive, que le service minimum d'accueil (SMA) des écoliers a «fonctionné» dans «85 %» des 22.000 communes concernées, soit 18.000. Mais cela n'a pas été sans quelques difficultés. ...

Article du 2009-01-27

Service minimum d'accueil à l'école: les communautés peuvent être concernées, selon le ministère de l'Intérieur

Alors que la grève de jeudi prochain s’annonce très importante dans les services publics, notamment l’Education nationale (2 enseignants sur 3 en grève), une récente réponse ministérielle rappelle que ce dispositif peut être mis à la charge des communautés par convention, et même leur est automatiquement transféré ...

Article du 2009-01-19

Service d'accueil : «L'accompagnement des communes doit donc être renforcé et devenir une priorité pour les inspecteurs de l'éducation nationale ainsi que pour les membres du corps préfectoral», estime un rapport sénatorial

Dans son rapport sur le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, au nom de la commission des affaires culturelles du Sénat, Philippe Richert, sénateur UMP du Bas-Rhin, président du conseil général, estime que les «difficultés d'organisation du service ...

Article du 2009-01-15

Les collectivités assurent près de 23% des dépenses nationales d'éducation

En 2007, la dépense intérieure d’éducation (DIE) atteint 125,3 milliards d’euros, soit 6,6% de la richesse nationale (PIB). Selon «L’état de l’école en 2007», publié par le ministère de l’Education nationale (1), la collectivité nationale, tous financeurs confondus, ...

Article du 2009-01-09

Service minimum d'accueil: le ministre de l'Education se dit favorable à la création d'un «comité de suivi et d'évaluation»

Une délégation d’élus conduite par Michel Destot, président de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), député-maire de Grenoble, a été reçue par Xavier Darvcos, ministre de l’Education nationale, mercredi 7 janvier 2009 à Paris, pour évoquer les difficultés de mise en ...

Article du 2008-12-11

Financement des écoles élémentaires privées: le Sénat prévoit qu'une dépense est «obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la commune d'accueil»

Les sénateurs ont adopté en première lecture, hier 10 décembre 2008, la proposition de loi de Jean-Claude Carle, sénateur UMP de la Haute-Savoie, «tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves ...

Article du 2008-12-04

Service minimum dans les écoles maternelles et élémentaires: les modalités de la négociation préalable au dépôt d'un préavis de grève

Un décret (1) précise les règles d'organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d'un préavis de grève prévue aux articles L.133-2 et L.133-11 du Code de l'éducation. La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves ...

Article du 2008-12-04

Service minimum d'accueil: les inspecteurs du ministère seront «mobilisés» pour «mieux dimensionner l'accueil» des enfants des écoles maternelles et élémentaires par les communes

Interrogé hier par Yves Détraigne, sénateur UC de la Marne, maire de Witry-lès-Reims, sur la politique de concertation avec les collectivités locales, à l’occasion de l’examen des crédits de la mission «Enseignement scolaire» du projet de loi de finances pour 2009, Xavier Darcos a confirmé que les inspecteurs du ...

Article du 2008-12-03

Service minimum d'accueil: l'Etat met «fin aux actions contentieuses engagées à l'encontre des petites communes qui n'ont pas pu [le] mettre en oeuvre, compte tenu des contraintes qui leur sont propres», indique Xavier Darcos

Xavier Darcos a admis mardi soir les difficultés d'application du service minimum d'accueil en décidant d'arrêter les procédures engagées contre les maires de petites communes n'ayant pas été en mesure de le mettre en place. Devant le congrès l’AMF, le 27 novembre, le chef de l'Etat avait évoqué la possibilité ...

Article du 2008-12-03

Service d'accueil des élèves: les maires de grandes villes de France demandent à être consultés et qu'un comité de suivi et d'évaluation de la loi «soit rapidement mis en place»

L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a réagi hier (2 décembre 2008) aux propos du président de la République, jeudi dernier dans le cadre du congrès de l’AMF, sur la question du service minimum d’accueil des élèves mis en place en cas de grève des enseignants. Le chef de l’Etat avait ...

Article du 2008-12-02

Le Service minimum d'accueil des enfants en cas de grève dans les écoles est «dangereux pour la sécurité des élèves», estime le maire de Paris

Le maire de Paris Bertrand Delanoë affirme dans une tribune au Monde (2/12) que le service minimum d'accueil (SMA) des enfants en cas de grève dans les écoles est «dangereux» pour la sécurité des élèves. «A l'épreuve des faits, l'accueil des élèves s'est avéré insatisfaisant et même ...

Article du 2008-12-02

Service minimum d'accueil des élèves en cas de grève: «la prise en charge financière de l'Etat n'est pas réellement assurée», estiment les petites villes de France (APVF)

L’Association des petites villes de France indique, dans un communiqué du 1er décembre 2008, avoir «pris acte des annonces faites au Congrès des maires par le président de la République pour réformer le service minimum d’accueil des élèves en cas de grève.» Le chef de l’Etat «semble en effet avoir pris ...

Article du 2008-12-01

Matériels éducatifs électroniques: les écoles primaires vont bénéficier d'une enveloppe «exceptionnelle» de 3 millions d'euros

Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale a annoncé vendredi, lors du salon de l’Education, l’attribution d’une enveloppe «exceptionnelle» de 3 millions d’euros redistribuée selon le nombre d’élèves à toutes les académies pour l’équipement, notamment en tableaux blancs interactifs (TBI) et ...

Article du 2008-12-01

Service minimum d'accueil des élèves en cas de grève l'AMF demande le réexamen de la loi

Dans un communiqué diffusé vendredi dernier, au lendemain du 91ème congrès de l'AMF, Jacques Pélissard, président de l'association, rappelle qu’il avait «très tôt alerté le Gouvernement, avant même l’adoption de la loi, sur les difficultés auxquelles les communes seraient confrontées pour la mise ...

Article du 2008-11-28

Des aménagements pourraient être apportés à la loi sur le service minimum d'accueil (SMA), assure le chef de l'Etat

Nicolas Sarkozy a annoncé, jeudi 27 novembre dans un discours devant le congrès des maires de France, que des aménagements seraient apportés à la loi sur le service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles en cas de grève. Il a, à cette occasion, opposé la situation des petites communes et celle des grandes villes. Selon ...

Article du 2008-11-21

Refus d'appliquer le service minimum d'accueil (SMA)

La loi sur le droit d'accueil à l'école en cas de grève, qui a connu jeudi son premier grand test national, a montré ses limites, de nombreuses communes s'affirmant incapables de la respecter tandis que les sanctions pour celles qui s'y refusent sont variables. On comptabilise environ 200 communes refusant, ou ne pouvant appliquer la loi, ...

Article du 2008-11-20

Service minimum d'accueil: Xavier Darcos rappelle les maires à leurs responsabilités

Ce jeudi, de nombreuses communes refusent d'appliquer le service minimum d'accueil (SMA) qui oblige à mobiliser des personnels des collectivités locales ou d'autres personnes pour s'occuper des enfants lorsque des enseignants du primaire sont en grève. A Paris et à Lyon, les mairies ont annoncé qu'elles ne l'appliqueraient pas. ...

Article du 2008-11-20

Participation communale au financement des écoles privées: Michèle Alliot-Marie confirme à Jacques Pélissard que la proposition de loi du Sénat abrogera l'article 89 de la loi du 13 août 2004

Interrogeant hier à l’Assemblée nationale la ministre de l’Intérieur, Jacques Pélissard, maire de Lons-le-Saunier et président de l'Association des maires de France, lui a demandé la suite qu’elle entend donner à la proposition de loi sénatoriale visant à modifier la loi du 13 août 2004 et, de fait, abroger, ...

Article du 2008-11-18

Une cinquantaine de communes du Gard, de l'Hérault, de l'Aude et de la Charente assignées par les préfets pour non-respect du service minimum d'accueil

Les préfets du Gard, de l'Hérault et de l'Aude ont porté devant le tribunal administratif des recours visant les communes qui, selon eux, n'auraient pas respecté, lors de la grève du 7 octobre dernier, la loi du 20 août 2008. Celle-ci prévoit que, les jours de grève, un droit d'accueil pour les écoliers ...

Article du 2008-11-17

Financement communal des écoles privées: la solution du Sénat réglera-t-elle la question?

Une proposition de loi sénatoriale, visant à résoudre le problème de la participation des communes au financement des écoles élémentaires privées accueillant des élèves extérieurs, sera soumise au Sénat le 10 décembre, a annoncé jeudi le sénateur UMP Jean-Claude Carle. Celui-ci, avec le sénateur ...

Article du 2008-11-14

Hygiène et propreté des toilettes scolaires: les maires de grandes villes souhaitent qu'un guide de recommandations soit diffusé

Selon l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), le ministère de l’Education nationale a engagé une réflexion avec des spécialistes de l’éducation à la santé et des représentants des associations nationales d’élus sur la question de l’hygiène et de la propreté des toilettes scolaires. Pour ...