Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Éducation

Pour les élections professionnelles dans l'Education nationale, des bureaux de vote électronique par internet seront installés dans les écoles

Article du 09/09/2011

Du 13 au 20 octobre 2011, tous les personnels gérés par l’Education nationale sont appelés à élire leurs représentants aux différents comités et commissions qui structurent le dialogue avec leur employeur (comité technique ministériel, comités techniques académiques, comité technique de l'administration centrale, ... Lire la suite


Rythmes scolaires: l'AMF favorable à l'abandon de la semaine de quatre jours

Article du 07/07/2011

Après la remise du rapport sur les rythmes scolaires (voir nos informations en lien ci-dessous), l’Association des maires de France considère dans un communiqué que «le retour à une organisation du temps scolaire fondée sur une semaine de quatre jours et demi, ou éventuellement cinq, est une proposition qui va dans le bon sens car les ... Lire la suite


Le comité sur les rythmes scolaires souhaite revenir à quatre jours et demi de cours, à charge pour les collectivités locales de choisir

Article du 05/07/2011

Le comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires a remis son rapport d'orientation à Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative, lundi 4 juillet 2011. Ce rapport formule une série de propositions d'évolution des rythmes scolaires sur la journée, la semaine et l'année. ... Lire la suite



Aucune fermeture «nette de classe primaire en 2012»

Article du 22/06/2011

Hier, au cours d’une visite dans une école primaire et maternelle de Lozère, à La Canourgue, Nicolas Sarkozy, président de la République a annoncé qu’en 2012, «il ne sera procédé, hors démographie, à aucune fermeture de classe d'école primaire». Cela ne signifie pas l'interruption ... Lire la suite


Absentéisme scolaire: depuis le 24 janvier dernier, sur 27.917 élèves absents identifiés et signalés aux parents, 51 familles ont fait l'objet d'une suspension des allocations familiales

Article du 10/06/2011

Hier, lors de la discussion d’une proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire, Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, a déclaré que «la loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire» constituait «un dispositif efficace, proportionné ... Lire la suite



Modalités de mise en œuvre de la suspension et de la suppression des allocations familiales: une nouvelle circulaire commente le dispositif

Article du 14/02/2011

Après une première circulaire du ministre de l’Education nationale (voir Maire info du 4 février 2011), une circulaire interministérielle (ministre des Solidarités et de la cohésion sociale, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat), revient sur les modalités de mise ... Lire la suite


Absentéisme scolaire: Luc Chatel commente les modalités de mises en œuvre des disposition prévues par la loi du 28 septembre 2010 et précise le rôle du maire

Article du 04/02/2011

Dans une circulaire adressée au personnel de l’éducation nationale (1), Luc Chatel présente le nouveau dispositif de suspension des prestations familiales prévu par la loi du 28 septembre 2010. Le ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative précise qu’il constitue «l'ultime recours» et que «son ... Lire la suite


Rythmes scolaires: le rapport de synthèse des auditions, des débats en académie et des échanges sur internet, organisés depuis le 15 septembre, a été remis au ministre

Article du 26/01/2011

Le comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires a remis mardi 25 janvier 2011 à Luc Chatel, ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le rapport de synthèse des auditions, des débats en académie et des échanges sur internet, organisés depuis le 15 septembre à l'issue ... Lire la suite




Conférence nationale sur les rythmes scolaires : fin de la consultation

Article du 06/01/2011

Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, a annoncé que la «consultation nationale» sur les rythmes scolaires, en particulier sur internet, est achevée. La consultation avait été lancée le 15 septembre à l'issue de la deuxième réunion du comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires. Trois ... Lire la suite




Un rapport remis à Luc Chatel propose des regroupements d'écoles

Article du 30/09/2010

Un rapport, commandé à Frédéric Reiss (député du Bas-Rhin) remis mercredi au Premier ministre, et intitulé "Quelle direction pour l'école du XXIe siècle?" propose de revoir le statut du directeur d’école et de créer ou expérimenter différents types de regroupements d'écoles primaires, ... Lire la suite



Rythmes scolaires: lancement de la consultation nationale

Article du 15/09/2010

Mardi, à l'issue de la deuxième réunion du comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires, qu'il avait installé début juin, Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, a lancé une «consultation nationale» sur les rythmes scolaires, en particulier sur internet, qui s’achèvera ... Lire la suite


Numérique à l'école: une réponse ministérielle rappelle «les critères retenus pour sélectionner les projets présentés conjointement par les écoles et les communes concernées»

Article du 08/09/2010

En réponse à un député (1), le ministre de l'Education nationale rappelle les modalités de mise en œuvre du Plan de développement du numérique dans les écoles rurales (ENR) annoncé dans le cadre du plan de relance de l'économie. Il précise tout d’abord qu’«à travers la participation ... Lire la suite




La circulaire fixant les modalités de financement des écoles privées par les communes de résidence de leurs élèves est légale

Article du 16/06/2010

Dans un arrêt en date du 2 juin 2010, le Conseil d'État, saisi notamment par la commune de Clermont-Ferrand et l’Association des maires ruraux de France, a considéré que les requérants ne sont pas fondés à demander l'annulation de la circulaire n° 2007-142 du 27 août 2007 du ministre de l'Education nationale et du ministre ... Lire la suite








L'absence d'enseignement de langues régionales ne sera pas un quatrième cas de dérogation à l'obligation communale de participer aux frais de scolarité

Article du 23/12/2009

Le Gouvernement envisage-t-il, dans la future loi sur les langues régionales, d'inscrire l’absence d’enseignement de langues régionales comme quatrième cas de dérogation à l'article L. 212-8 du code de l'éducation?, demande une députée. Les dérogations actuelles, on le sait, selon lesquelles ... Lire la suite



La loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association accueillant des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence est validée

Article du 27/10/2009

Le Conseil constitutionnel a validé la loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, contre laquelle un recours avait été formulé par plus de soixante députés. Le ... Lire la suite



Financement d'écoles privées accueillant des élèves habitant dans une autre commune: la commune où résident les enfants scolarisés hors de son territoire devra contribuer au financement dans quatre cas précis

Article du 29/09/2009

Les députés ont adopté hier, sans modification, la proposition de loi de Jean-Claude Carle, sénateur de la Haute-Savoie (UMP), sur le financement des écoles privées accueillant des élèves habitant dans une autre commune que celle de leur école. Ce texte, soutenu par l’AMF (voir nos autres infos de ce jour), ... Lire la suite


Financement des écoles privées: l'AMF «obtient gain de cause»

Article du 29/09/2009

Dans un communiqué, l’AMF salue l’adoption définitive, hier par l’Assemblée nationale après le Sénat fin décembre dernier, de la proposition de loi abrogeant l’article 89 de la loi du 13 août 2004 (voir nos autres informations de ce jour). «Jacques Pélissard, président de l’AMF, se félicite ... Lire la suite


L'Assemblée nationale va reprendre l'examen de la proposition de loi sénatoriale sur le financement des écoles privées accueillant des élèves habitant dans une autre commune que celle de leur école

Article du 07/09/2009

Les députés reprendront, durant la session extraordinaire qui s’ouvre la semaine prochaine, l'examen de la proposition de loi sénatoriale sur le financement des écoles privées accueillant des élèves habitant dans une autre commune que celle de leur école. Le texte, déposé par Jean-Claude Carle, sénateur de la Haute-Savoie ... Lire la suite





Service minimum d'accueil, rythmes scolaires, programme écoles numériques rurales: Xavier Darcos propose une «convention cadre» devant le comité directeur de l'AMF

Article du 29/05/2009

Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale, a annoncé devant le comité directeur de l’AMF réuni le 27 mai sa volonté de renforcer le partenariat avec les maires de France, en proposant une «convention cadre». «Rappelant l’attachement qu’il porte au dialogue avec l’association la plus représentative des maires ... Lire la suite




Le label Ecole Internet 2009 au prochain salon Educatice

Article du 04/05/2009

«Des élèves branchés? Une école numérique? Des enseignants connectés? Une communauté interactive? Un réseau de partenaire?» L’association Ville-Internet demande si l’on reconnaît son école dans l'un de ces thèmes et, dans ce cas, de rejoindre les 64 écoles primaires labellisées ... Lire la suite




Selon Alain Marleix, lors de la grève dans l'enseignement du 19 mars, 1.422 communes n'ont pas organisé le service minimum d'accueil (-25,4% par rapport à la grève précédente)

Article du 24/03/2009

Selon Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales, la dernière grève dans l’enseignement a enregistré une «baisse de 25,4% du nombre de communes n’assurant pas le service minimum d’accueil» (SMA). Dans un communiqué daté du 23 mars 2009, le ... Lire la suite


Fournitures scolaires: dans les écoles primaires, la liste «doit faire l'objet d'une large concertation», et être soumise au conseil d'école

Article du 09/03/2009

Dans une circulaire aux recteurs d'académie, inspecteurs d'académie et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale (1), le ministre de l'Education nationale précise que «chaque élève doit disposer, pour suivre les enseignements, de fournitures individuelles acquises à la demande de ses professeurs. ... Lire la suite


Scolarisation des enfants handicapés: la HALDE rappelle aux élus leurs «obligations légales en matière d'accessibilité»

Article du 24/02/2009

Quatre ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005, qu’en est-il de la scolarisation effective des enfants handicapés en milieu ordinaire? Tirant un bilan de cette situation, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) adresse des recommandations au gouvernement afin de «rétablir ... Lire la suite


Ouverture du dispositif Ecoles internet 2009

Article du 18/02/2009

Le dispositif Ecoles internet 2009 invite les écoles du premier cycle à venir décrire et partager, au travers d'un questionnaire en ligne, l'ensemble de leurs usages d'Internet: site web d'école, échange et communication en ligne, multimédia et ressources numériques, charte Internet, sécurité face aux risques, ... Lire la suite


Le tribunal administratif juge «illégale» la volonté du maire de Paris de ne pas appliquer la loi sur le service minimum à l'école

Article du 04/02/2009

La ville de Paris devra transmettre avant le 1er mars une liste de personnes susceptibles d'assurer le service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles en cas de grève. Ainsi en a décidé le tribunal administratif. La ville a annoncé mardi 3 février, dans un communiqué, qu'elle se conformera à la décision du tribunal. L'adjoint ... Lire la suite


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