Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 16/11/2012
Lors de leur rencontre hier avec le président de la République (voir ci-dessus), les représentants de l’AMF ont tenu à l’alerter sur les conséquences que pourraient avoir pour les communes une mise en Å“uvre trop rapide de la réforme des rythmes scolaires. « Concernant le projet de refondation de l’école, les représentants de l’AMF ... Lire la suite
Article du 14/11/2012
Lundi 12 novembre, le ministre de l'Éducation nationale a de nouveau reçu les associations d'élus pour faire un point d'étape sur le projet de réforme des rythmes scolaires. Un projet remodelé puisque les maires ont, à cette occasion, appris qu'ils auraient en charge non plus 1h30 mais 3h de temps périscolaire sur la semaine. 1h30 serait dédiée à ... Lire la suite
Article du 26/10/2012
Le Sénat a abrogé hier (en première lecture) le dispositif de suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire trop fréquent (plus de 4,5 demi journées par mois) et non justifié. Ce dispositif avait été créé par la loi du 28 septembre 2010 portée par Éric Ciotti, député des Alpes Maritimes. Dans la foulée, ... Lire la suite
Article du 26/10/2012
« Les élus sont prêts à participer aux efforts nécessaires pour renforcer la réussite scolaire, aux côtés de l'Education nationale, mais dans le respect des compétences de chacun et en tenant compte des contraintes des collectivités, en matière organisationnelle, financière comme en délai d'application », a fait savoir hier l’Association ... Lire la suite
Article du 19/10/2012
Mercredi 17 octobre, le ministre de l'Éducation nationale a reçu les associations d'élus, dont l'AMF. Vincent Peillon leur a précisé les arbitrages rendus à la suite de la remise du rapport qui, le 5 octobre dernier, avait conclu la première phase de la concertation sur la Refondation de l'école, engagée cet été.La réforme des rythmes scolaires a été, logiquement, le sujet majeur de ce ... Lire la suite
Article du 12/10/2012
La loi sur la refondation de l'école sera soumise au Parlement en janvier, après une consultation des acteurs de l'école, a indiqué hier Vincent Peillon, le ministre de l’Education nationale, rappelant que la semaine de quatre jours et demi dans le primaire serait effective à la rentrée 2013. « Je suis conscient qu'une loi ne suffit pas à transformer ... Lire la suite
Article du 10/10/2012
Le président de la République s’est vu remettre hier dans le grand amphitéâtre de la Sorbonne le rapport du comité de pilotage de la concertation pour la refondation de l’école républicaine (1). En présence de la moitié des membres du gouvernement, François Hollande a présenté les grands axes de sa politique d'éducation, ... Lire la suite
Article du 01/10/2012
Rupture confirmée pour le prochain budget de l'Éducation nationale, dévoilé vendredi 28 septembre. Celui-ci entérine, en effet, le fait que les départs en retraite seront remplacés et des postes supplémentaires créés : 43 000 recrutements prévus (correspondant à 11 476 équivalents temps plein), dont 22 100 pour le remplacement des départs ... Lire la suite
Article du 19/09/2012
La ministre déléguée à la Réussite éducative, George Pau-Langevin, a publié le 12 septembre trois circulaires relatives à la scolarisation des enfants étrangers ou issus de familles itinérantes. Ces circulaires rappellent que la scolarisation de tous les enfants est obligatoire, quel que soit le mode de vie des parents, leur nationalité ou leur ... Lire la suite
Article du 17/09/2012
Le ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon, a annoncé hier la création « dans les semaines qui viennent » d'un observatoire de la violence scolaire à l'intérieur de l'Education nationale, à même d’apporter des réponses préventives. L'objectif est de « mieux connaître les réalités » de la violence en milieu ... Lire la suite
Article du 04/09/2012
Alors que 12,12 millions d’élèves et 850 000 enseignants font leur rentrée des classes aujourd’hui, le président de la République et le ministre de l’Éducation Vincent Peillon ont fait le point sur les réformes en cours, lundi 3 septembre, lors d'un déplacement au lycée Youri-Gagarine de Trappes (Yvelines) – François Hollande ... Lire la suite
Article du 12/07/2012
Le Bureau de l’Association des maires France, réuni le 12 juillet, a pris la décision de «participer activement aux travaux de concertation "Refondons l’école", lancée par le Premier ministre et le ministre de l’Education nationale, le 5 juillet dernier». Le Bureau de l’AMF estime que «la recherche d’une meilleure réussite des ... Lire la suite
Article du 28/06/2012
Créée en janvier 2012, la mission d'information du Sénat sur la carte scolaire, destinée à évaluer les effets de l'assouplissement et à proposer des pistes de réforme de la sectorisation au service de la mixité sociale, a rendu public le rapport (1) rédigé par Françoise Cartron, sénatrice de la Gironde. Il ressort des travaux de cette ... Lire la suite
Article du 21/06/2012
Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale, a présenté hier la répartition entre les académies des 1.000 emplois de professeurs des écoles créés dans le cadre des mesures d’urgence arrêtées le 30 mai 2012 par le Gouvernement (voir le communiqué). Cette répartition a été réalisée selon les critères suivants: «- ... Lire la suite
Article du 08/06/2012
Lors d'un déplacement dans une école de la commune de Dieudonné (Oise), où il a promis le rétablissement d'un poste d'enseignant, le président de la République a déclaré que «Les écoles rurales devront être préservées autant qu'il sera possible s'il y a les effectifs suffisants». Il s’est aussi adressé aux «élus ... Lire la suite
Article du 01/06/2012
Après les décisions prises lors du dernier conseil des ministres pour la rentrée scolaire 2012 et l’annonce de la revalorisation de l’allocation de rentrée scolaire, Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale, a précisé sur TF1 que les affectations de postes dans le primaire se feront en priorité dans «une dizaine de départements, ... Lire la suite
Article du 21/05/2012
Le 16 mai, le nouveau ministre de l’éducation nationale, Vincent Peillon, a annoncé sur France Inter (1) que les élèves du primaire auraient cours, dès la rentrée 2013, une demi-journée supplémentaire par semaine, le mercredi ou le samedi matin. Il revient ainsi sur une réforme entrée en vigueur en 2008. Vincent Peillon, juste avant de prendre ... Lire la suite
Article du 03/05/2012
L'internat d'excellence s'adresse à des collégiens, lycéens et étudiants motivés, ne bénéficiant pas d'un environnement favorable pour réussir leurs études. Il s’agit de «mettre à disposition des élèves qui en ont le plus besoin un établissement innovant dans son fonctionnement et son offre pédagogique et éducative». ... Lire la suite
Article du 16/03/2012
Une circulaire du ministre de l’Education nationale (1) précise les conditions de mise en Å“uvre de la loi du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, et du décret ... Lire la suite
Article du 13/01/2012
La circulaire élaborée conjointement par un groupe d’élus de la montagne et les services du ministère de l’Education nationale et de la vie associative, portant sur la prise en compte des caractéristiques des écoles de montagne en matière d’instruction de la carte scolaire (1), vient d’être adressée aux recteurs et inspecteurs d’académie ... Lire la suite
Article du 11/01/2012
La dépense intérieure d'éducation (DIE) est estimée à 134,8 milliards d'euros en 2010 contre 129,4 milliards d’euros en 2008. L'effort consenti par la collectivité nationale pour le fonctionnement et le développement du système éducatif correspond à 7,0% du produit intérieur brut contre 6,6% du PIB et 2.020 euros par habitant en 2008 (voir ... Lire la suite
Article du 22/12/2011
Mardi 20 décembre, en réponse à une question de Stéphane Demilly, député de la Somme, le ministre de l’Education nationale a précisé que si «le président de la République a pris un engagement» le 21 juin dernier en Lozère, concernant les fermetures de classe, «il n’a jamais utilisé le mot de moratoire». Il a ... Lire la suite
Article du 16/12/2011
Comme il s’y était engagé le 10 mai 2011, lors de sa rencontre avec l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), Luc Chatel, ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative, avait installé le 27 juillet 2011 un groupe de travail sur la prise en compte des caractéristiques des écoles de montagne en matière d’instruction ... Lire la suite
Article du 03/11/2011
La semaine dernière, lors de l’examen des crédits de la mission «Enseignement scolaire», en réponse à une question posée par Jacques Pélissard, député du Jura, président de l’Association des maires de France, Luc Chatel, ministre de l’Education nationale, a indiqué qu’«il y aura le même ... Lire la suite
Article du 29/09/2011
Selon une étude publiée aujourd’hui par l’INSEE (1) portant sur «le temps périscolaire et les contraintes professionnelles des parents», «60% des élèves de maternelle ou de primaire» déjeunent à la cantine. En outre, «lorsque les deux parents travaillent, ce pourcentage s’élève à 72% ... Lire la suite
Article du 21/09/2011
Après avoir, en mai dernier, avec plusieurs associations nationales d’élus (1) et en présence de représentants des organisations représentatives des enseignants, des parents d’élèves, des professionnels du tourisme et de la montagne, formulé quatre propositions pour relancer les classes de découverte, l'AMF propose ... Lire la suite
Article du 09/09/2011
Du 13 au 20 octobre 2011, tous les personnels gérés par l’Education nationale sont appelés à élire leurs représentants aux différents comités et commissions qui structurent le dialogue avec leur employeur (comité technique ministériel, comités techniques académiques, comité technique de l'administration centrale, ... Lire la suite
Article du 07/07/2011
Après la remise du rapport sur les rythmes scolaires (voir nos informations en lien ci-dessous), l’Association des maires de France considère dans un communiqué que «le retour à une organisation du temps scolaire fondée sur une semaine de quatre jours et demi, ou éventuellement cinq, est une proposition qui va dans le bon sens car les ... Lire la suite
Article du 05/07/2011
Le comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires a remis son rapport d'orientation à Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative, lundi 4 juillet 2011. Ce rapport formule une série de propositions d'évolution des rythmes scolaires sur la journée, la semaine et l'année. ... Lire la suite
Article du 23/06/2011
Dans un communiqué, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), déclare prendre «acte avec satisfaction de l’annonce par le président de la République "qu’aucune fermeture nette de classes" dans le primaire n’interviendra à la rentrée 2012». Il souligne que «cette ... Lire la suite
Article du 22/06/2011
Hier, au cours d’une visite dans une école primaire et maternelle de Lozère, à La Canourgue, Nicolas Sarkozy, président de la République a annoncé qu’en 2012, «il ne sera procédé, hors démographie, à aucune fermeture de classe d'école primaire». Cela ne signifie pas l'interruption ... Lire la suite
Article du 10/06/2011
Hier, lors de la discussion d’une proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire, Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, a déclaré que «la loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire» constituait «un dispositif efficace, proportionné ... Lire la suite
Article du 24/05/2011
A l’issue de la dernière réunion de son bureau, l’Association des maires de France demande au ministre de l’Education nationale: «de mettre fin à la poursuite des suppressions de postes dans le primaire engagées par le gouvernement; «de clarifier le concept "d’environnement social défavorisé" ouvrant ... Lire la suite
Article du 14/02/2011
Après une première circulaire du ministre de l’Education nationale (voir Maire info du 4 février 2011), une circulaire interministérielle (ministre des Solidarités et de la cohésion sociale, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat), revient sur les modalités de mise ... Lire la suite
Article du 04/02/2011
Dans une circulaire adressée au personnel de l’éducation nationale (1), Luc Chatel présente le nouveau dispositif de suspension des prestations familiales prévu par la loi du 28 septembre 2010. Le ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative précise qu’il constitue «l'ultime recours» et que «son ... Lire la suite
Article du 26/01/2011
Le comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires a remis mardi 25 janvier 2011 à Luc Chatel, ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le rapport de synthèse des auditions, des débats en académie et des échanges sur internet, organisés depuis le 15 septembre à l'issue ... Lire la suite
Article du 25/01/2011
Le 8 novembre 2010, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) a organisé, avec la ville de Haguenau, une réunion débat intitulée: "IUT en villes moyennes: Promouvoir une filière d'insertion, de promotion sociale et de développement territorial". La réunion-débat a été l’occasion ... Lire la suite
Article du 07/01/2011
En réponse à un député (1), le ministre de l'éducation nationale vient de rappeler que l'organisation de classes vertes, d'une part, et de classes de découverte, d'autre part, n’est pas considérée comme une activité de service public obligatoire dans le cadre du service public de l'enseignement. De ... Lire la suite
Article du 06/01/2011
Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, a annoncé que la «consultation nationale» sur les rythmes scolaires, en particulier sur internet, est achevée. La consultation avait été lancée le 15 septembre à l'issue de la deuxième réunion du comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires. Trois ... Lire la suite
Article du 09/12/2010
Mercredi 8 décembre, la Commission des affaires culturelles et de l'éducation de l’Assemblée nationale a autorisé la publication du rapport d'information sur les rythmes de vie scolaire préparé par Xavier Breton (député des Vosges) et Yves Durand (député de la Mayenne). Ce rapport s’attache à dresser les ... Lire la suite
Article du 26/11/2010
Lors de la présentation des mesures pour développer le numérique à l'école, le 25 novembre, Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, a annoncé qu’une convention de partenariat sera signée avec l’Assemblée des départements de France (ADF) le 9 décembre 2010 et qu’un projet similaire est en cours de ... Lire la suite
Article du 30/09/2010
Un rapport, commandé à Frédéric Reiss (député du Bas-Rhin) remis mercredi au Premier ministre, et intitulé "Quelle direction pour l'école du XXIe siècle?" propose de revoir le statut du directeur d’école et de créer ou expérimenter différents types de regroupements d'écoles primaires, ... Lire la suite
Article du 16/09/2010
La proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire, déposée par Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes, est définitivement adoptée à la suite du vote conforme des sénateurs. Cette loi, qui répond à un vœu exprimé par Nicolas Sarkozy qui déclarait le 5 mai dernier que «l'absentéisme ... Lire la suite
Article du 15/09/2010
Mardi, à l'issue de la deuxième réunion du comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires, qu'il avait installé début juin, Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, a lancé une «consultation nationale» sur les rythmes scolaires, en particulier sur internet, qui s’achèvera ... Lire la suite
Article du 08/09/2010
Alors que le Sénat doit examiner prochainement la proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire adoptée en première lecture par les députés le 29 juin 20120, l’Union nationale des associations familiales (UNAF) publie une étude qualitative dont l’objet est «de mieux comprendre pourquoi les collégiens et lycéens ... Lire la suite
Article du 08/09/2010
En réponse à un député (1), le ministre de l'Education nationale rappelle les modalités de mise en œuvre du Plan de développement du numérique dans les écoles rurales (ENR) annoncé dans le cadre du plan de relance de l'économie. Il précise tout d’abord qu’«à travers la participation ... Lire la suite
Article du 30/06/2010
La proposition de loi déposée par le groupe UMP instituant un nouveau dispositif de suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire, a été adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture mardi, par 287 voix contre 216. Après quatre demi-journées d’absence non justifiées, le ... Lire la suite
Article du 16/06/2010
Dans un arrêt en date du 2 juin 2010, le Conseil d'État, saisi notamment par la commune de Clermont-Ferrand et l’Association des maires ruraux de France, a considéré que les requérants ne sont pas fondés à demander l'annulation de la circulaire n° 2007-142 du 27 août 2007 du ministre de l'Education nationale et du ministre ... Lire la suite
Article du 07/06/2010
Semaine de quatre ou cinq jours, cours le matin et sport l'après-midi, raccourcissement des vacances d'été: autant de sujets controversés au menu du comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires, installé lundi par le ministre de l'Education Luc Chatel. Ce comité, chargé de travailler ... Lire la suite
Article du 30/04/2010
Michèle Tabarot (UMP, Alpes Maritimes), présidente de la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale, a pris hier la présidence de la mission d'information sur les rythmes de vie scolaire dans le primaire. La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a désigné ... Lire la suite
