Ecoles situées en zone de montagne: la circulaire est publiée

La circulaire élaborée conjointement par un groupe d’élus de la montagne et les services du ministère de l’Education nationale et de la vie associative, portant sur la prise en compte des caractéristiques des écoles de montagne en matière d’instruction de la carte scolaire (1), vient d’être adressée aux recteurs et inspecteurs d’académie (voir Maire Info du 16 décembre 2011).
Ce texte rappelle tout d’abord que la loi relative au développement et à la protection de la montagne dispose «que la montagne constitue une entité géographique, économique et sociale dont le relief, le climat, le patrimoine naturel et culturel nécessitent la définition et la mise en Å“uvre d'une politique spécifique de développement, d'aménagement et de protection. L'identité et les spécificités de la montagne sont reconnues par la nation et prises en compte par l'État, les établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements dans les actions qu'ils conduisent».
Il est aussi fait référence à «la charte sur l'organisation des services publics et au public en milieu rural signée le 23 juin 2006 entre l'État, les collectivités territoriales et les opérateurs de service public», qui a affirmé «la nécessité de promouvoir une politique de maintien, d'amélioration et de développement de l'accessibilité et de la qualité des services publics dans les zones rurales». S'agissant de la carte scolaire, cette charte «prescrit un devoir d'information et de concertation avec les exécutifs locaux des collectivités territoriales de la part des autorités académiques».
La circulaire demande aux recteurs et inspecteurs d’académie «d’identifier les écoles et réseaux de montagne», sachant que «le classement des communes en zone de montagne n'est pas complètement opérant en ce qui concerne le réseau scolaire car des communes urbaines sont intégrées dans ce classement à raison de leur altitude ou de la déclivité de leurs pentes alors qu'elles ne connaissent pas de difficulté particulière en termes d'offre ou de transport scolaire». Il convient «de combiner le classement en zone de montagne avec le caractère rural de la commune, sa démographie scolaire, son isolement et ses conditions d'accès par les transports scolaires».
Afin d'éviter les effets de seuil et «de limiter les incertitudes liées aux fluctuations démographiques», il est demandé aux recteurs et aux inspecteurs «d'apprécier l'évolution des effectifs sur le moyen terme (études prospectives à 2 ou 3 ans) afin de parvenir à une meilleure stabilisation des structures scolaires». Les inspections académiques sont invitées à se rapprocher des services de la préfecture et des collectivités territoriales pour recenser les équipements concernés dans le cadre du département et examiner de manière prospective les perspectives d'aménagements à court-moyen terme susceptibles d'améliorer le réseau existant.
Il est aussi recommandé «en amont des consultations d'instances réglementaires, les inspecteurs d'académie, avec le concours des inspecteurs responsables des circonscriptions du premier degré, réuniront en tant que de besoin les représentants des municipalités ou des établissements publics de coopération intercommunale, des parents d'élèves et des enseignants, aux moments principaux de la préparation de la rentrée scolaire. Les intéressés disposeront dans ce cadre des éléments d'information nécessaires. Les maires et les présidents d'EPCI seront, en toute hypothèse, tenus informés par les inspecteurs d'académie des conditions d'accueil des élèves à la rentrée scolaire et des prévisions d'effectifs établies par les directeurs d'école.»

(1) Circulaire n° 2011-237 du 30-12-2011 (MENE1135387C) MEN - DGESCO B3-1 - B3-3 - A1-1.
Pour accéder au texte de la circulaire, utiliser le lien ci-dessous.

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