Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 07/12/2016
La version fonction publique du compte personnel d'activité (CPA), créé par la loi Travail, a été présentée hier par la ministre de la Fonction publique. La loi Travail avait en effet prévu qu'une ordonnance précise les contours du CPA pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public. C'est donc ce projet d'ordonnance ... Lire la suite
Article du 16/11/2016
Le ministère de la Fonction publique a mis en ligne hier l’édition 2016 de son rapport annuel sur l’état de la fonction publique. Ce document très touffu de près de 500 pages est constitué de sources diverses, ce qui ne le rend pas toujours facile à analyser : certaines données sont arrêtées fin 2013, d’autres fin ... Lire la suite
Article du 10/10/2016
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) voit son fonctionnement modifié pour la troisième fois, depuis sa création en 2012, dans un décret paru le 7 octobre. Celui-ci élargit le champ de compétences du CCFP en prévoyant qu'il peut être saisi de questions communes à « au moins deux fonctions publiques ou intéressant ... Lire la suite
Article du 06/10/2016
Les régimes spécifiques de retraite des fonctionnaires, bien que réformés profondément depuis 2003, vont continuer de peser sur les finances publiques et devront passer par une hausse importante des cotisations pour rester soutenables financièrement, selon un rapport de la Cour des comptes publié aujourd’hui. Selon ce rapport, les dépenses ... Lire la suite
Article du 08/09/2016
« La fonction publique est attaquée par plusieurs candidats à l’élection présidentielle qui la présentent uniquement comme un coût sans quasiment de débat contradictoire », a déploré hier Philippe Laurent, lors d’une conférence de presse de rentrée du Conseil supérieur de la fonction publique ... Lire la suite
Article du 05/09/2016
La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a donné le coup d’envoi le 1er septembre dernier à Strasbourg de la consultation « Ma fonction publique se réinvente ». La ministre avait fait le déplacement pour inaugurer, en compagnie du président du CNFPT, François Deluga, les nouveaux locaux de l'Institut national des études ... Lire la suite
Article du 27/07/2016
Trois ans après avoir reçu le rapport Pêcheur sur l'avenir de la fonction publique, le Premier ministre a demandé à une autre personnalité, cette fois le président du Conseil économique, social et environnemental, de se pencher à nouveau sur la question. Dans la lettre de mission envoyée le 25 juillet, le Premier ministre justifie ... Lire la suite
Article du 27/07/2016
« Le rôle de référence joué par le recrutement par concours dans la fonction publique laisse à penser que l’accès à l’emploi public dans son ensemble ne serait pas ou peu exposé au risque de discrimination. C’est une erreur ». Cette accroche résume l'information essentielle du rapport rendu le 12 juillet ... Lire la suite
Article du 28/06/2016
La fonction publique d'Etat (FPE) a accueilli 4 150 nouveaux apprentis en 2015, atteignant ainsi l'objectif fixé par le gouvernement dans le cadre de son plan de relance de l'apprentissage, selon des données publiées vendredi par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). L'exécutif, qui compte atteindre ... Lire la suite
Article du 27/05/2016
Le ministère de la Fonction publique a publié hier au Journal officiel le décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements d’hospitalisation. Ce décret augmente la valeur du point d’indice des trois fonctions publiques ... Lire la suite
Article du 25/05/2016
Le taux d'emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique s'élève à 5,17% pour 2015 contre 4,9% en 2014, un résultat jamais atteint, selon un bilan du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp) présenté hier. C’est la fonction publique territoriale qui fait figure de ... Lire la suite
Article du 20/04/2016
Le CNFPT a publié avant-hier une étude sur la situation des directeurs généraux des services (DGS) après le renouvellement complet des exécutifs locaux qui s’est déroulé entre 2014 et 2015 période pendant laquelle des élections municipales, départementales et régionales ont eu lieu. Principale conclusion : lorsque ... Lire la suite
Article du 11/04/2016
Le projet de loi « déontologie, droits et obligations des fonctionnaires » a été définitivement adopté la semaine dernière. Députés et sénateurs ont validé, mardi 5 et jeudi 7 avril, le texte issu de la commission mixte paritaire, réunie fin mars (lire Maire info du 30 mars). Une fois publiée au Journal ... Lire la suite
Article du 30/03/2016
Le projet de loi « déontologie, droits et obligations des fonctionnaires » devrait être définitivement adopté par les parlementaires le 5 avril. La commission mixte paritaire, réunie hier pour que sénateurs et députés s’accordent sur un texte commun, a en effet adopté un texte de compromis. Le gouvernement comptait sur ... Lire la suite
Article du 24/03/2016
L’Insee a publié hier son baromètre annuel des effectifs de la fonction publique. Il porte sur les données de l’année 2014 et montre une augmentation modérée des effectifs de 0,7 % par rapport à l’année 2013. L’indicateur le plus marquant de cette étude est l’augmentation spectaculaire des contrats aidés ... Lire la suite
Article du 18/03/2016
Le dégel du point d’indice pour près de 5 millions de fonctionnaires a été annoncé hier par le gouvernement. Le point d’indice augmentera de 1,2%, en deux temps : 0,6% en juillet 2016 et 0,6% en février 2017. Une façon de lisser l’impact sur les finances publiques, a reconnu la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, ce matin, ... Lire la suite
Article du 11/03/2016
La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a défendu hier une « augmentation générale » de la rémunération des fonctionnaires, à une semaine du rendez-vous salarial avec les organisations syndicales tout en précisant que rien n'était acté pour l'instant. « Il y a, un moment, besoin de reconnaissance ... Lire la suite
Article du 25/02/2016
La nouvelle ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a rencontré mardi et mercredi les neuf syndicats de la fonction publique. Les syndicats attendaient particulièrement la confirmation du rendez-vous salarial prévu par le protocole sur les Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PCRR) - un protocole qui n'a pas été ... Lire la suite
Article du 15/02/2016
Le décret d’application portant sur le télétravail des fonctionnaires a été publié, vendredi dernier, au Journal officiel. Il permet aux agents de la fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière, mais aussi ceux de la magistrature, de travailler depuis leur domicile, de manière volontaire, afin « de mieux articuler ... Lire la suite
Article du 29/01/2016
Le Sénat a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. A l’initiative de plusieurs parlementaires de droite, les sénateurs ont instauré trois jours de carence dans les trois fonctions publiques en cas d’arrêt pour maladie ordinaire. Cette mesure ... Lire la suite
Article du 27/01/2016
Trois syndicats de la fonction publique appelaient à la grève hier dans tout le pays, avec comme principale revendication la revalorisation du point d'indice. Le mouvement a été diversement suivi, et la ministre de tutelle des fonctionnaires, Marylise Lebranchu, a d'ores et déjà prévenu qu'il ne fallait pas s'attendre à un geste important du gouvernement. Si le mouvement des taxis a focalisé ... Lire la suite
Article du 26/01/2016
Les sénateurs entament aujourd'hui l'examen du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Il avait été adopté en octobre dernier, en première lecture, par l'Assemblée nationale (lire Maire info du 9 octobre 2015) au terme d'une journée de débat. L'examen par les sénateurs ... Lire la suite
Article du 14/01/2016
Le rendez-vous salarial prévu en février dans la fonction publique ne sera « sans doute pas à la hauteur » des demandes des organisations syndicales, a admis hier la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, tout en n'excluant pas une « possibilité » du dégel du point d'indice. Interrogée sur LCP sur l'éventualité ... Lire la suite
Article du 11/01/2016
« L’implantation du Front national au sein des trois fonctions publiques s’est confirmée de manière impressionnante lors du premier tour des élections régionales de 2015 », observe le Cevipof dans une courte étude rendue publique la semaine dernière. Le centre de recherches politiques de Sciences Po souligne aussi « le changement ... Lire la suite
Article du 30/11/2015
Le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique vient de rendre publique la première version de son rapport annuel sur l’état de la fonction publique. Ce très volumineux document (500 pages) permet annuellement de faire le point sur les grandes tendances dans la fonction publique en matière de ressources humaines, salaires, temps de travail, ... Lire la suite
Article du 09/11/2015
Un décret, publié au Journal officiel du 5 novembre dernier, modifie le calcul du capital décès versé aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires. L’objectif de ce décret est d’aligner, dans ce domaine également, le régime spécial des fonctionnaires sur celui du droit commun. Un an après ... Lire la suite
Article du 02/11/2015
Trois mois après la promulgation de la loi Macron, un de ses articles vient d’entrer en vigueur par décret : tous les agents publics peuvent désormais être habilités pour devenir examinateurs des épreuves de permis de conduire et délivrer celui-ci. C’est l’article 28 de la loi Macron (ou loi pour la croissance, l’activité ... Lire la suite
Article du 13/10/2015
Dans son rapport sur le PLF 2016 fait au nom de la commission des finances, la rapporteure du budget à l’Assemblée nationale et rapporteure du texte, Valérie Rabault, dévoile que, fin 2016, 55 216 postes auront été créés dans les secteurs prioritaires depuis l’élection de François Hollande à la présidence ... Lire la suite
Article du 09/10/2015
Une longue journée aura suffi aux députés pour boucler l'examen en première lecture du projet de loi déontologie de la fonction publique. Le texte a été adopté mercredi soir par la dizaine de députés encore présents dans l'hémicycle. Pas de grand changement par rapport à la version étudiée ... Lire la suite
Article du 07/10/2015
Les députés examinent à partir de cet après-midi, et jusqu’à vendredi, le projet de loi déontologie, droits et obligations des fonctionnaires. Ce texte est souvent présenté comme le seul texte de loi probable du quinquennat traitant de la fonction publique. Et pour cause, il lui aura fallu près de deux ans pour être mis à ... Lire la suite
Article du 30/09/2015
En annonçant hier en fin d’après-midi qu’elle ne signerait pas le protocole d’accord issu de la négociation sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations de la fonction publique, la CGT (premier syndicat avec 23,1%) s’apprêtait à endosser le rôle du fossoyeur d’un accord négocié depuis ... Lire la suite
Article du 11/09/2015
Le rapport de la Cour des comptes publié hier, commandé par la commission des finances du Sénat, concerne la masse salariale de l’État. Mais il évoque largement les deux autres fonctions publiques, la territoriale (FPT) et hospitalière (FPH). Il constate que « les efforts de maîtrise de la masse salariale publique ont jusqu’à ... Lire la suite
Article du 20/07/2015
Le Premier ministre a confié à Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique, une mission « d'évaluation du temps de travail » des fonctionnaires. Premier objectif de cette mission, comme le précise le communiqué de presse de la ministre de la Fonction publique qui a confirmé vendredi cette information ... Lire la suite
Article du 10/07/2015
Hier, la ministre de la Fonction publique a présenté aux organisations syndicales le projet d’accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR). Cela clôt près d’une année de négociations. La version définitive leur sera donnée le 15 juillet, pour intégrer ... Lire la suite
Article du 07/07/2015
Un volant de 50 000 postes de fonctionnaires sont restés non pourvus fin 2014, un volume stable par rapport à 2012 ou 2013, a indiqué dimanche à l'AFP la rapporteure du Budget à l'Assemblée, Valérie Rabault, confirmant une information du Journal du Dimanche. « La réponse est que, sur la fonction publique d'Etat (2,5 millions ... Lire la suite
Article du 18/06/2015
Le Conseil des ministres a adopté hier une lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. C’est un vieux projet de loi qui revient donc toiletté et au passage amaigri (réduit de 59 à 25 articles). Ce projet, qui vise à actualiser et compléter les principes fondamentaux du ... Lire la suite
Article du 17/06/2015
Hier matin, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a présenté aux organisations syndicales les nouvelles - et ultimes - propositions en matière de revalorisation des rémunérations des agents des trois fonctions publiques (État, hospitalière, territoriale). C’est sur cette base qu’une nouvelle négociation ... Lire la suite
Article du 01/06/2015
Promesse tenue in extremis : Marylise Lebranchu avait promis que la loi du 9 mai 2014, permettant aux salariés d’une entreprise de faire don de tout ou partie de leurs jours de RTT à un collègue dont l’enfant est très gravement malade, serait étendue à la fonction publique en mai. Le décret est paru vendredi 29 mai. Rappelons que la loi ... Lire la suite
Article du 28/05/2015
La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a fait savoir hier qu'un dégel du point d'indice, qui sert au calcul des salaires des agents n'était pas à l'ordre du jour, au lendemain d'un courrier adressé par cinq syndicats au président Hollande. « La croissance est de retour, oui, le retour sur recettes, on ne l'a pas encore ... Lire la suite
Article du 21/05/2015
« L’objectif de 10 000 apprentis à accueillir, les deux prochaines années, dans la fonction publique de l’Etat n’est pas excessif », et « sera sans doute atteint », estime Jacky Richard, conseiller d’Etat, dans un rapport dévoilé hier suite à la mission que lui avait confié le Premier ministre en octobre visant ... Lire la suite
Article du 11/05/2015
Trois jours de carence applicables aux fonctionnaires en cas d’arrêt maladie ont été instaurés par le Sénat, via un amendement adopté à l’occasion de l’examen du projet de loi Macron sur la modernisation de l’économie dans la nuit de mercredi à jeudi dernier. Le sénateur Roger Karoutchi, à l’initiative ... Lire la suite
Article du 21/04/2015
C’est lors d’une nouvelle réunion, aujourd’hui, avec les syndicats de fonctionnaires, que le ministère de la Fonction publique va présenter ses propositions en matière de rénovation des grilles indiciaires. Ces propositions ont été dévoilées par avance par le site Acteurs publics et par l’AFP : le gouvernement va ... Lire la suite
Article du 17/04/2015
L’Insee publie ce matin les chiffres des effectifs de la fonction publique pour 2013. Ils augmentent de façon modérée (+ 1,5 %), loin des clichés sur une « explosion » du nombre d’agents. Une part importante des nouvelles embauches (environ la moitié) se fait sous forme de contrats aidés, en particulier de contrats d’avenir. Il ... Lire la suite
Article du 07/04/2015
C’est le drame vécu par un couple de policiers de Mulhouse, Régis et Isabelle, qui aura finalement fait avancer les choses : pour permettre à ces deux parents de rester au chevet de leur enfant mourante – et à tous ceux qui vivent la même situation – Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique, a annoncé vendredi que les fonctionnaires ... Lire la suite
Article du 11/03/2015
La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a présenté hier aux syndicats de fonctionnaires ses grandes orientations pour améliorer les carrières et rémunérations des quelque 5 millions de fonctionnaires, indiquant que la négociation serait bouclée le 2 juin. « Nous n'avons pas beaucoup ... Lire la suite
Article du 10/03/2015
Logiquement, l’existence de règles statutaires -concours, avancement à l’ancienneté, grille indiciaire de salaires,- devrait garantir une égalité de traitement entre les agents publics, quel que soit le sexe. Et pourtant, tout n'est pas aussi simple. Comme le montre une étude inédite de la DGAFP (direction générale de l’administration ... Lire la suite
Article du 19/12/2014
Il faudra attendre le mois d’avril prochain pour connaître les chiffres définitifs des effectifs dans la fonction publique pour l’année 2013, mais l’Insee a livré hier des premières tendances. Selon l’institut, ces effectifs auraient progressé de 1,5 % entre 2012 et 2013. « En 2013, la fonction publique emploie 5,60 millions d’agents, ... Lire la suite
Article du 10/12/2014
52,8 % : c'est le résultat définitif du taux de participation donné hier par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, pour les élections professionnelles qui se sont tenues jeudi 4 décembre. Pour la première fois, les agents des trois fonctions publiques (Etat, hospitalière, territoriale) votaient en même temps pour désigner ... Lire la suite
Article du 03/12/2014
La commission des finances du Sénat aimerait bien instaurer trois jours de carence dans la fonction publique pendant lesquels les agents publics ne percevraient pas leur salaire, à l’image de ce qui existe dans le secteur privé. Un amendement en ce sens a été ajouté au projet de loi de finances pour 2015 lors de son examen en commission des finances. Les ... Lire la suite
Article du 02/12/2014
La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a plaidé hier pour une forte participation des agents aux élections professionnelles de jeudi, soulignant qu'avoir un taux inférieur à celui enregistré lors du dernier scrutin en 2011 (près de 55%) serait un « vrai souci ». Rappelons que jeudi, 5,4 millions d’agents des trois versants ... Lire la suite
