Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 20/12/2010
Georges Tron, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, a présidé jeudi 16 décembre 2010, près d'un an après sa signature, la première réunion de suivi de l’accord sur la santé et la sécurité au travail du 20 novembre 2009, en présence de la totalité de ses signataires (CGT, CFDT, ... Lire la suite
Article du 16/12/2010
Dans une circulaire, le ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, indiquent que la réforme des retraites produit «des effets à très court terme puisque certains des premiers personnels concernés ... Lire la suite
Article du 02/12/2010
Intervenant dans le cadre des «Dialogues de l’emploi des personnes handicapées» placés sous le haut patronage du président de la République, Georges Tron a fait le point sur la situation du handicap dans la fonction publique. «De nombreux agents publics, dont le handicap n’est pas connu des services, n’osent pas déclarer ... Lire la suite
Article du 04/11/2010
Pour Georges Tron, la hausse du pouvoir d'achat des fonctionnaires pourrait être d'au moins 2% en 2011 et 2012, sauf «événement majeur» imprévu, rapporte l’AFP à l’issue de l’audition à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances 2011, le 2 novembre, du secrétaire d'Etat chargé de ... Lire la suite
Article du 13/09/2010
Lors du débat sur les retraites, dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont voté, en première lecture, la fin du dispositif de départ en retraite anticipé pour les parents fonctionnaires de trois enfants. En 2008, 16.000 fonctionnaires, mères de trois enfants et ayant effectué 15 ans de service, ont bénéficié ... Lire la suite
Article du 06/09/2010
Selon le projet de rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2009-2010, rédigé par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (1), «les effectifs de la fonction publique n'ont pas augmenté en 2008 pour la première fois depuis 1980». En effet, les trois fonctions publiques (État, ... Lire la suite
Article du 20/07/2010
A la suite de la promulgation de la loi du 5 juillet 2010 portant rénovation du dialogue social et conformément aux Accords de Bercy signés le 2 juin 2008 par Éric Woerth, Ministre de la Fonction publique, Georges Tron, Secrétaire d’État chargé de la fonction publique, a ouvert, le 15 juillet dernier, les concertations sur les droits et ... Lire la suite
Article du 08/07/2010
Présenté mercredi 7 juillet en conseil des ministres, le décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation est publié au Journal officiel aujourd’hui. La valeur annuelle du traitement et de la ... Lire la suite
Article du 01/07/2010
Le point d'indice de la rémunération des fonctionnaires sera revalorisé comme prévu de 0,5% au 1er juillet et gelé en 2011, annoncent Éric Woerth et Georges Tron dans un communiqué. «Concernant l'évolution du point fonction publique, l'engagement de la revalorisation de 0,5% au 1er juillet 2010 a été confirmé», ... Lire la suite
Article du 28/06/2010
Alors que, lors de la présentation de l’agenda social aux organisations syndicales le 26 mars 2010, Eric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, avait annoncé que le rendez-vous salarial se déroulerait en deux phases, l’une consacrée au bilan de la politique salariale pour la période 2007-2009, ... Lire la suite
Article du 25/06/2010
Georges Tron, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, a ouvert mardi 22 juin, au cours d’une réunion multilatérale avec les représentants des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique et les employeurs publics, la concertation concernant les agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique (Etat, ... Lire la suite
Article du 25/06/2010
Aujourd’hui, débute sous l’égide de Georges Tron, secrétaire d’Etat à la Fonction publique, la négociation salariale 2011-2013. Cette rencontre intervient après la publication du rapport de la Cour des comptes «sur la situation et les perspectives des finances publiques» qui souligne que la croissance de la rémunération ... Lire la suite
Article du 23/06/2010
La prise en charge de 50% des abonnements de transports avait été votée en 2009 par le Parlement, pour le public comme le privé, avec un plafond mensuel qui sera unifié à 76 euros pour tous les fonctionnaires, par décret paru le 22 juin 2010, alors qu’il variait entre 51,75 euros en province et 55,96 euros en Ile-de-France. «Le ... Lire la suite
Article du 23/06/2010
Hier, devant l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS), Georges Tron, secrétaire d'Etat à la Fonction publique, a dit réfléchir à la création d'un «contrat de mission» dans le cadre des discussions sur l'avenir des contractuels dans la fonction publique, qu'il a lancé ensuite dans la ... Lire la suite
Article du 25/05/2010
Les syndicats de fonctionnaires discutent ce mardi avec le secrétaire d'Etat à la Fonction publique Georges Tron de l'éventuelle création d'une caisse de retraites pour les fonctionnaires d'Etat, qui serait gérée par un conseil d'administration. La réunion multilatérale abordera également la nécessité pour chaque ... Lire la suite
Article du 21/05/2010
Lors de la conférence sur les déficits publics (voir nos autres infos de ce jour), Nicolas Sarkozy a promis 34.000 suppressions de postes de fonctionnaires, en moyenne, au cours des trois prochaines années, soit 100.000 en tout. Jusqu'alors épargnés, les opérateurs de l'Etat (musées, Météo-France, ... Lire la suite
Article du 17/05/2010
Le gouvernement a rendu publiques hier ses propositions concernant la réforme des retraites. «L'augmentation de la durée d'activité sera le socle» d'un rééquilibrage des régimes de retraite, indique un document d'orientation de 17 pages envoyé hier aux partenaire sociaux, qui doit servir de base à la rédaction d'un ... Lire la suite
Article du 28/04/2010
L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture, par 319 voix contre 189, le projet de loi sur le dialogue social dans la Fonction publique, Le texte comprend notamment plusieurs mesures visant à instaurer l'intéressement collectif en fonction de la performance d'un service, dans les trois fonctions publiques (Etat, territoriale ... Lire la suite
Article du 16/04/2010
La circulaire FP/n° 901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent accorder aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l’occasion des principales fêtes propres à leur confession, les autorisations d’absence nécessaires. La circulaire BCFF0930776C du 31 décembre 2009 ... Lire la suite
Article du 14/04/2010
Pour la campagne 2010 du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), les dates à connaître sont les suivantes: - la lettre d’appel à déclarer et verser a été envoyée aux employeurs concernés fin mars 2010; - le service de déclaration en ligne FIPHFP 2010 ... Lire la suite
Article du 12/04/2010
Les députés de la majorité ont approuvé jeudi plusieurs mesures gouvernementales visant à instaurer dans la fonction publique l'intéressement collectif en fonction de la performance d'un service. Au grand dam de l'opposition, le gouvernement a introduit, par le biais d'amendements de dernière minute au projet de loi sur la rénovation ... Lire la suite
Article du 09/04/2010
Le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique a présenté le 7 avril en conseil des ministres une communication relative à l’agenda social 2010 dans la Fonction publique. Le ministre et le secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique avaient réuni le 26 mars les organisations syndicales et les employeurs de la fonction ... Lire la suite
Article du 08/04/2010
Le ministère de la Fonction publique a mis en ligne la «Base de données juridiques de la Fonction publique» (BJFP). Participant au service public de diffusion du droit par internet, la BJFP permet d’accéder aux textes officiels de toutes origines (droit public, droit privé, droit communautaire) applicables aux agents publics ... Lire la suite
Article du 07/04/2010
La concertation avec les partenaires sociaux en vue de la réforme des retraites démarre lundi prochain. Le ministre du Travail, Eric Woerth, recevra ce jour-là les cinq syndicats représentatifs de salariés (1). Il s'agira, selon "Les Echos" (6/4), de réunions bilatérales pour préparer le «rendez-vous ... Lire la suite
Article du 01/04/2010
Une négociation au ministère de la Fonction publique pour une revalorisation salariale de la catégorie A des fonctionnaires s'est conclue par un échec, les syndicats ayant refusé les propositions du gouvernement, a annoncé le ministère le 31 mars 2010. Cet échec intervient à l’issue d’un processus de négociation de ... Lire la suite
Article du 29/03/2010
Trois jours après leur prise de fonction, Eric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, et Georges Tron, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, ont présenté l’agenda social pour l’année 2010 aux organisations syndicales et aux employeurs de la fonction publique. Au cours de cette ... Lire la suite
Article du 29/03/2010
À partir de mardi, les députés vont débattre du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (1). Ce texte résulte de l’accord conclu le 2 juin 2008 avec six des huit organisations représentatives que compte la fonction publique, qui accorde certains avantages pour les organisations syndicales, ... Lire la suite
Article du 25/03/2010
Pour l’Insee (1), si en 2007, la baisse des effectifs des agents de l'État au sens large s'accélère (-2,4% en un an hors emplois aidés), une partie de cette baisse est due au transfert de personnel vers les collectivités territoriales. Les ministères de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des sports ... Lire la suite
Article du 11/03/2010
L'accord sur l'intéressement collectif des agents des trois fonctions publiques devrait être signé fin mars, après une dernière réunion vendredi prochain. Le dispositif s’inspire du rapport du député UMP du Lot-et-Garonne Michel Diefenbacher publié en mai 2009 («L'intéressement collectif dans la fonction publique»)(1). Le ... Lire la suite
Article du 03/03/2010
Le président de la République a promis mardi que les spécificités des fonctionnaires seraient prises en compte dans la réforme des retraites, qu'il s'est engagé à mener de façon «juste». En visite dans la préfecture de l'Aisne, le chef de l'Etat a plus généralement défendu toutes les réformes ... Lire la suite
Article du 18/02/2010
Dans les cinq ans qui ont précédé la crise, les salaires ont baissé à l'hôpital et augmenté moins vite dans la fonction publique que dans le privé, selon l'édition 2010 de référence de l'Insee sur les salaires, publiée le 17 février 2010. Entre 2002 et 2007, dans le secteur privé et semi-public, ... Lire la suite
Article du 11/02/2010
Réunis en intersyndicale, toutes les fédérations de syndicats de fonctionnaires, hors la CGC, ont décidé de boycotter la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat programmé ce jeudi après-midi. Ils protestent à nouveau contre le projet de décret relatif à la réorientation professionnelle, ... Lire la suite
Article du 08/02/2010
Le gouvernement adressera dans les prochains jours aux syndicats de fonctionnaires l'ultime version de son projet d'«intéressement collectif», négocié depuis plusieurs mois. Selon "Le Figaro" (5/2), cet accord cadre, qui sera décliné par ministère et transposé dans les fonctions publiques hospitalière ... Lire la suite
Article du 03/02/2010
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a précisé hier que le projet de décret relatif à la réorientation professionnelle qui sera présenté le 11 février 2010 au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat: «- est pris en application ... Lire la suite
Article du 12/01/2010
La circulaire annuelle sur les dates des autorisations d’absence pouvant être éventuellement accordées aux agents à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l’année 2010, donne la liste de ces fêtes (1). Cette liste est donnée à titre indicatif. La circulaire FP/n° ... Lire la suite
Article du 23/12/2009
Signée le 2 décembre 2008, la Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique engage les trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales et hôpitaux) à «lutter contre les discriminations et promouvoir les valeurs du service public pour une meilleure égalité des chances. Les engagements portent ... Lire la suite
Article du 17/12/2009
La Cour des comptes a publié hier un rapport sur l'évolution des effectifs de la fonction publique entre 1980 et 2008. Le rapport montre, sur ces 28 années, une hausse de 14% du nombre d'agents dans la fonction publique d'État, de 54% dans les hôpitaux et de 71% dans les collectivités locales. Au terme de l’analyse ... Lire la suite
Article du 11/12/2009
La garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa), mécanisme de rattrapage salarial mis en place pour les fonctionnaires en 2008, reconduite en 2009 à l’identique, a été modifiée par un décret du 8 décembre (1) pour préciser que la GIPA ne peut être versée aux fonctionnaires rémunérés sur la base ... Lire la suite
Article du 23/11/2009
Un décret (1) étend, sous certaines conditions, le versement du capital décès aux personnes pacsées avec les agents de la Fonction publique. Le dispositif de versement du capital décès n’était jusqu'ici ouvert qu’aux fonctionnaires mariés non séparés et non divorcés et excluait de ce fait les partenaires ... Lire la suite
Article du 16/10/2009
La «prime à l'assiduité des fonctionnaires» proposée par le président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale dans un rapport pour «optimiser la dépense publique», «jette l'opprobre sur les fonctionnaires», a déploré jeudi FO, dénonçant «une prime à la bonne santé». «Dans ... Lire la suite
Article du 28/09/2009
Dans une délibération, prise le 10 septembre (1), la Commission nationale de l’informatique et des libertés a fixé les conditions de dispense de déclaration des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de plans de continuité d’activité (PCA) relatifs à une pandémie grippale ... Lire la suite
Article du 24/09/2009
En 2007, un agent de la fonction publique d’État a perçu en moyenne un salaire brut de 2.682 euros par mois, selon l’INSEE (1). Déduction faite des prélèvements sociaux, le salaire net moyen est de 2.244 euros par mois. Le salaire net augmente entre 2006 et 2007 de 2,9% en euros courants, à un rythme comparable ... Lire la suite
Article du 14/09/2009
Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique veut autoriser les médecins de l'assurance-maladie à effectuer des visites de contrôle chez les fonctionnaires en arrêt de travail, ont annoncé "Les Echos" de ce lundi. A Bercy, le cabinet de M. Woerth a confirmé lundi matin que le sujet était «en cours ... Lire la suite
Article du 24/07/2009
Le Parlement a définitivement adopté le 23 juillet, par un ultime vote à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, contesté par les principaux syndicats qui craignent une remise en cause de la stabilité de l'emploi et une réduction des effectifs. Selon Alain Benisti, rapporteur de la commission ... Lire la suite
Article du 16/07/2009
Selon le dernier rapport annuel sur «l'état de la fonction publique» dressé par Bercy, le nombre de fonctionnaires a légèrement progressé en 2007 (dernier chiffre connu), pour atteindre 5,27 millions (+0,8%), auxquels s'ajoutent 131.000 contrats aidés. La fonction publique, emplois aidés compris, ... Lire la suite
Article du 09/07/2009
Le Sénat et l'Assemblée nationale sont tombés d'accord mercredi sur une version commune du texte sur la mobilité des fonctionnaires, qui devrait être adoptée définitivement par le Parlement lors des derniers jours de juillet, a-t-on appris de source parlementaire. La commission mixte paritaire (CMP), composée de ... Lire la suite
Article du 07/07/2009
Les députés devaient adopter ce 7 juillet le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Un texte d’une trentaine d’articles dont le but est, selon Eric Woerth, ministre chargé de la Fonction publique, de créer un «droit à la mobilité» dans la fonction publique pour «offrir ... Lire la suite
Article du 02/07/2009
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, a annoncé l'extension du versement du capital décès aux personnes pacsées dans les trois fonctions publiques. Le dispositif de versement du capital décès n'était ouvert qu'aux fonctionnaires mariés non ... Lire la suite
Article du 01/07/2009
Dans son rapport sur l’année 2008, la Commission de déontologie de la fonction publique se penche sur l’accès des agents publics au secteur privé. Elle répète que son rapport d’activité pour l’année 2007 avait déjà souligné que «certains aménagements des textes de 2007 étaient nécessaires. ... Lire la suite
Article du 26/06/2009
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a confirmé hier aux syndicats les hausses du point d'indice de 0,5% au 1er juillet et 0,3% au 1er octobre, en indiquant que la rémunération moyenne des agents présents d'une année sur l'autre progresserait ainsi ... Lire la suite
