Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 12/04/2010
Les députés de la majorité ont approuvé jeudi plusieurs mesures gouvernementales visant à instaurer dans la fonction publique l'intéressement collectif en fonction de la performance d'un service. Au grand dam de l'opposition, le gouvernement a introduit, par le biais d'amendements de dernière minute au projet de loi sur la rénovation ... Lire la suite
Article du 09/04/2010
Le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique a présenté le 7 avril en conseil des ministres une communication relative à l’agenda social 2010 dans la Fonction publique. Le ministre et le secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique avaient réuni le 26 mars les organisations syndicales et les employeurs de la fonction ... Lire la suite
Article du 08/04/2010
Le ministère de la Fonction publique a mis en ligne la «Base de données juridiques de la Fonction publique» (BJFP). Participant au service public de diffusion du droit par internet, la BJFP permet d’accéder aux textes officiels de toutes origines (droit public, droit privé, droit communautaire) applicables aux agents publics ... Lire la suite
Article du 07/04/2010
La concertation avec les partenaires sociaux en vue de la réforme des retraites démarre lundi prochain. Le ministre du Travail, Eric Woerth, recevra ce jour-là les cinq syndicats représentatifs de salariés (1). Il s'agira, selon "Les Echos" (6/4), de réunions bilatérales pour préparer le «rendez-vous ... Lire la suite
Article du 01/04/2010
Une négociation au ministère de la Fonction publique pour une revalorisation salariale de la catégorie A des fonctionnaires s'est conclue par un échec, les syndicats ayant refusé les propositions du gouvernement, a annoncé le ministère le 31 mars 2010. Cet échec intervient à l’issue d’un processus de négociation de ... Lire la suite
Article du 29/03/2010
À partir de mardi, les députés vont débattre du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (1). Ce texte résulte de l’accord conclu le 2 juin 2008 avec six des huit organisations représentatives que compte la fonction publique, qui accorde certains avantages pour les organisations syndicales, ... Lire la suite
Article du 29/03/2010
Trois jours après leur prise de fonction, Eric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, et Georges Tron, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, ont présenté l’agenda social pour l’année 2010 aux organisations syndicales et aux employeurs de la fonction publique. Au cours de cette ... Lire la suite
Article du 25/03/2010
Pour l’Insee (1), si en 2007, la baisse des effectifs des agents de l'État au sens large s'accélère (-2,4% en un an hors emplois aidés), une partie de cette baisse est due au transfert de personnel vers les collectivités territoriales. Les ministères de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des sports ... Lire la suite
Article du 11/03/2010
L'accord sur l'intéressement collectif des agents des trois fonctions publiques devrait être signé fin mars, après une dernière réunion vendredi prochain. Le dispositif s’inspire du rapport du député UMP du Lot-et-Garonne Michel Diefenbacher publié en mai 2009 («L'intéressement collectif dans la fonction publique»)(1). Le ... Lire la suite
Article du 03/03/2010
Le président de la République a promis mardi que les spécificités des fonctionnaires seraient prises en compte dans la réforme des retraites, qu'il s'est engagé à mener de façon «juste». En visite dans la préfecture de l'Aisne, le chef de l'Etat a plus généralement défendu toutes les réformes ... Lire la suite
Article du 18/02/2010
Dans les cinq ans qui ont précédé la crise, les salaires ont baissé à l'hôpital et augmenté moins vite dans la fonction publique que dans le privé, selon l'édition 2010 de référence de l'Insee sur les salaires, publiée le 17 février 2010. Entre 2002 et 2007, dans le secteur privé et semi-public, ... Lire la suite
Article du 11/02/2010
Réunis en intersyndicale, toutes les fédérations de syndicats de fonctionnaires, hors la CGC, ont décidé de boycotter la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat programmé ce jeudi après-midi. Ils protestent à nouveau contre le projet de décret relatif à la réorientation professionnelle, ... Lire la suite
Article du 08/02/2010
Le gouvernement adressera dans les prochains jours aux syndicats de fonctionnaires l'ultime version de son projet d'«intéressement collectif», négocié depuis plusieurs mois. Selon "Le Figaro" (5/2), cet accord cadre, qui sera décliné par ministère et transposé dans les fonctions publiques hospitalière ... Lire la suite
Article du 03/02/2010
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a précisé hier que le projet de décret relatif à la réorientation professionnelle qui sera présenté le 11 février 2010 au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat: «- est pris en application ... Lire la suite
Article du 12/01/2010
La circulaire annuelle sur les dates des autorisations d’absence pouvant être éventuellement accordées aux agents à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l’année 2010, donne la liste de ces fêtes (1). Cette liste est donnée à titre indicatif. La circulaire FP/n° ... Lire la suite
Article du 23/12/2009
Signée le 2 décembre 2008, la Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique engage les trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales et hôpitaux) à «lutter contre les discriminations et promouvoir les valeurs du service public pour une meilleure égalité des chances. Les engagements portent ... Lire la suite
Article du 17/12/2009
La Cour des comptes a publié hier un rapport sur l'évolution des effectifs de la fonction publique entre 1980 et 2008. Le rapport montre, sur ces 28 années, une hausse de 14% du nombre d'agents dans la fonction publique d'État, de 54% dans les hôpitaux et de 71% dans les collectivités locales. Au terme de l’analyse ... Lire la suite
Article du 11/12/2009
La garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa), mécanisme de rattrapage salarial mis en place pour les fonctionnaires en 2008, reconduite en 2009 à l’identique, a été modifiée par un décret du 8 décembre (1) pour préciser que la GIPA ne peut être versée aux fonctionnaires rémunérés sur la base ... Lire la suite
Article du 23/11/2009
Un décret (1) étend, sous certaines conditions, le versement du capital décès aux personnes pacsées avec les agents de la Fonction publique. Le dispositif de versement du capital décès n’était jusqu'ici ouvert qu’aux fonctionnaires mariés non séparés et non divorcés et excluait de ce fait les partenaires ... Lire la suite
Article du 16/10/2009
La «prime à l'assiduité des fonctionnaires» proposée par le président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale dans un rapport pour «optimiser la dépense publique», «jette l'opprobre sur les fonctionnaires», a déploré jeudi FO, dénonçant «une prime à la bonne santé». «Dans ... Lire la suite
Article du 28/09/2009
Dans une délibération, prise le 10 septembre (1), la Commission nationale de l’informatique et des libertés a fixé les conditions de dispense de déclaration des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de plans de continuité d’activité (PCA) relatifs à une pandémie grippale ... Lire la suite
Article du 24/09/2009
En 2007, un agent de la fonction publique d’État a perçu en moyenne un salaire brut de 2.682 euros par mois, selon l’INSEE (1). Déduction faite des prélèvements sociaux, le salaire net moyen est de 2.244 euros par mois. Le salaire net augmente entre 2006 et 2007 de 2,9% en euros courants, à un rythme comparable ... Lire la suite
Article du 14/09/2009
Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique veut autoriser les médecins de l'assurance-maladie à effectuer des visites de contrôle chez les fonctionnaires en arrêt de travail, ont annoncé "Les Echos" de ce lundi. A Bercy, le cabinet de M. Woerth a confirmé lundi matin que le sujet était «en cours ... Lire la suite
Article du 24/07/2009
Le Parlement a définitivement adopté le 23 juillet, par un ultime vote à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, contesté par les principaux syndicats qui craignent une remise en cause de la stabilité de l'emploi et une réduction des effectifs. Selon Alain Benisti, rapporteur de la commission ... Lire la suite
Article du 16/07/2009
Selon le dernier rapport annuel sur «l'état de la fonction publique» dressé par Bercy, le nombre de fonctionnaires a légèrement progressé en 2007 (dernier chiffre connu), pour atteindre 5,27 millions (+0,8%), auxquels s'ajoutent 131.000 contrats aidés. La fonction publique, emplois aidés compris, ... Lire la suite
Article du 09/07/2009
Le Sénat et l'Assemblée nationale sont tombés d'accord mercredi sur une version commune du texte sur la mobilité des fonctionnaires, qui devrait être adoptée définitivement par le Parlement lors des derniers jours de juillet, a-t-on appris de source parlementaire. La commission mixte paritaire (CMP), composée de ... Lire la suite
Article du 07/07/2009
Les députés devaient adopter ce 7 juillet le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Un texte d’une trentaine d’articles dont le but est, selon Eric Woerth, ministre chargé de la Fonction publique, de créer un «droit à la mobilité» dans la fonction publique pour «offrir ... Lire la suite
Article du 02/07/2009
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, a annoncé l'extension du versement du capital décès aux personnes pacsées dans les trois fonctions publiques. Le dispositif de versement du capital décès n'était ouvert qu'aux fonctionnaires mariés non ... Lire la suite
Article du 01/07/2009
Dans son rapport sur l’année 2008, la Commission de déontologie de la fonction publique se penche sur l’accès des agents publics au secteur privé. Elle répète que son rapport d’activité pour l’année 2007 avait déjà souligné que «certains aménagements des textes de 2007 étaient nécessaires. ... Lire la suite
Article du 26/06/2009
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a confirmé hier aux syndicats les hausses du point d'indice de 0,5% au 1er juillet et 0,3% au 1er octobre, en indiquant que la rémunération moyenne des agents présents d'une année sur l'autre progresserait ainsi ... Lire la suite
Article du 16/06/2009
L'un des articles du projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique entraîne «la fin de la garantie de l'emploi pour les fonctionnaires», a estimé le syndicat FO fonctionnaires dans un communiqué lundi. «Aujourd'hui, chaque fonctionnaire, après avoir bénéficié d'un ... Lire la suite
Article du 25/05/2009
La garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa), mécanisme de rattrapage salarial mis en place pour les fonctionnaires en 2008, sera reconduite cette année à l'identique, comme le gouvernement s'y était engagé l'été dernier, aux termes d'un décret paru samedi au JO (1). La Gipa va être ... Lire la suite
Article du 29/04/2009
Le président de la République avait annoncé le 24 avril que le montant de la gratification obligatoire fixé à environ 30% du SMIC serait attribué pour les stages de plus de deux mois au lieu de trois mois auparavant, pour le secteur privé. Il a demandé l'application sans délai de cette mesure à la fonction publique d’Etat. Eric ... Lire la suite
Article du 16/04/2009
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) recommande au gouvernement, dans une délibération rendue publique hier 15 avril, de «supprimer les conditions de nationalité pour l’accès aux trois fonctions publiques, aux emplois des établissements et des entreprises publics, et aux emplois ... Lire la suite
Article du 12/03/2009
Eric Woerth a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la «feuille de route pour la fonction publique». Avec André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, il a proposé le 3 mars dernier aux huit fédérations de fonctionnaires un agenda social dans la fonction publique pour 2009, comportant ... Lire la suite
Article du 02/03/2009
Eric Woerth, ministre du Budget et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, ont débuté mardi 24 février dernier, en recevant la CFDT puis la CGT, la série de rencontres bilatérales avec les syndicats exigée par le président de la République lors du sommet social du ... Lire la suite
Article du 02/03/2009
Selon un sondage de l’institut Obea-Infraforces pour "20 Minutes" et France-Info, publié ce lundi matin (1), quelque 72% des Français ont une bonne image des fonctionnaires et, selon une large majorité, leur nombre devrait être augmenté dans les hôpitaux, la recherche et l'enseignement. 57,2% ... Lire la suite
Article du 29/01/2009
Selon le baromètre annuel de la fonction publique du Crédit social des fonctionnaires (CSF), 79% des fonctionnaires ont le sentiment que leur pouvoir d’achat a diminué depuis 12 mois. 55% estiment que cette dégradation se poursuivra en 2009. Le baromètre 2009 repose sur un sondage en ligne réalisé en octobre 2008 auprès ... Lire la suite
Article du 03/12/2008
Le gouvernement, qui a signé hier 2 décembre 2008 une charte avec la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), entend promouvoir l'égalité de tous et toutes dans la fonction publique, un domaine où l'administration française est loin d'être exemplaire. Cette charte, qui s'applique aux trois fonctions ... Lire la suite
Article du 27/11/2008
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté hier en conseil des ministres une communication sur «l’évaluation de la performance dans la fonction publique». Les mesures annoncées devront «s’appliquer progressivement dans toutes les administrations et au sein des trois fonctions publiques.» Sur ... Lire la suite
Article du 27/11/2008
Une circulaire ministérielle (1) vient compléter celle du 13 juin 2008 (2) sur la mise en oeuvre du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA). Le mécanisme de cette indemnité repose sur une comparaison entre l'évolution ... Lire la suite
Article du 13/11/2008
Le gouvernement a confirmé hier que, pour compenser le pic d'inflation 2008 pour les agents des agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), ceux-ci bénéficieront de la «garantie individuelle de pouvoir d'achat» (GIPA) en 2009. Elle prendra cette fois la forme d’un «complément financier ... Lire la suite
Article du 10/11/2008
Dans son rapport remis à la commission des finances du Sénat, Bertrand Auban, sénateur (PS) de Haute-Garonne, estime que plus de 55 milliards d’euros seront consacrés en 2009 au financement des retraites de la fonction publique et des principaux régimes spéciaux dont l’Etat assure l’équilibre financier: - 50,3 ... Lire la suite
Article du 05/11/2008
Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, a déclaré mardi devant l'Assemblée nationale que l'instauration d'une «prime de fonctionnement et de résultats» (PFR), pour les quelque 200.000 fonctionnaires de l’Etat de catégorie A, une notion «inscrite dans le statut de 1946», ... Lire la suite
Article du 03/11/2008
Le députés ont adopté, dans la nuit de vendredi à samedi dernier, un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 permettant aux salariés de travailler au-delà de 65 ans, lorsqu'ils le souhaitent. Le texte adopté semble s’appliquer aux deux secteurs, privé et public, ... Lire la suite
Article du 03/11/2008
La prime au mérite, ou «prime de fonctionnement et de résultats» (PFR), est en fait la première vague d’un plus large mouvement pour l’ensemble de la fonction publique. Ce système fera l’objet d’un décret «en novembre», selon le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, André Santini. ... Lire la suite
Article du 01/10/2008
Le conseil des ministres devrait adopter ce mercredi un décret revalorisant les traitements de la fonction publique, prévoyant une augmentation de 0,3% à compter du 1er octobre 2008. La Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), installée jeudi 25 septembre (voir nos infos ci-dessous), a examiné mardi ... Lire la suite
Article du 18/09/2008
Un décret (1) permettant la prise en compte dans la retraite additionnelle des fonctionnaires des sommes versées au titre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) est paru, hier, au JO. Les fonctionnaires ayant perdu du pouvoir d'achat entre 2003 et 2007 toucheront un premier versement de GIPA cet automne. Pour les fonctionnaires, ... Lire la suite
Article du 04/09/2008
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, ont donné hier un coup de projecteur sur les décrets publiés voici plus de deux mois (1) pour «libéraliser les conditions financières du détachement pour la fonction ... Lire la suite
Article du 23/07/2008
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, ont annoncé hier la future mise en œuvre des propositions faites le 3 juillet dernier concernant la revalorisation des grilles indiciaires de catégorie C et une meilleure prise en charge des frais de transport. Dans ... Lire la suite
