Le cycle de négociation sur les contractuels dans la fonction publique est lancé

Après l’envoi, à la fin de l’année 2010, d’un document précisant les orientations pour la modernisation des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, Georges Tron, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, a reçu le 11 janvier les organisations syndicales. Parmi les sujets abordés avec les organisations: la formation, la mobilité, la rémunération au mérite et l’amélioration des délais d’indemnisation. Les négociations devraient se poursuivre jusqu’en février. En présentant les orientations du gouvernement, Georges Tron a indiqué «qu’il était attaché à ce que les emplois permanents de l’administration soient occupés par des fonctionnaires» et il a souligné «qu’il ne souhaitait plus voir se renouveler indéfiniment des CDD dans la fonction publique». Le Gouvernement souhaite «améliorer de façon pérenne les conditions d’emploi des contractuels en leur ouvrant plus largement l’accès au contrat à durée indéterminée», souligne le communiqué de presse qui ajoute que «le plan présenté vise à favoriser l’accès au CDI pour tous les agents disposant de plus de 6 ans d’ancienneté sur une période de 8 ans et prévoit de leur ouvrir des concours professionnalisés spécifiques pour être titularisés». «Soucieux de la modernisation des parcours professionnels au sein de la fonction publique», Georges Tron a également indiqué «qu’il fallait favoriser la formation professionnelle, la mobilité, l’évaluation individuelle, la rémunération au mérite ainsi que les droits syndicaux des agents contractuels». Au cour de cette rencontre, il a été également «rappelé l’engagement du Gouvernement d’améliorer les délais d’indemnisation et les conditions de retour à l’emploi des agents contractuels parvenus au terme de leur contrat et redit qu’il allait mettre en place d’une convention de gestion avec Pôle emploi». En réponse au document de négociation adressé par François Baroin et Georges Tron, «les organisations syndicales ont formulé des premières propositions et sont convenues de poursuivre le dialogue dans un cadre multilatéral», indique le communiqué du ministère. Le secrétaire d’Etat a «pris acte des positions exprimées par les organisations syndicales et a indiqué que la négociation se poursuivrait au cours des mois de janvier et de février de telle sorte qu’un projet d’accord puisse déboucher sur un projet loi présenté en Conseil des ministres au printemps». Pour lire le communiqué, utiliser le lien ci-dessous.

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