Fonction publique


Article du 2013-01-15

Trois fonctionnaires sur dix victimes de discrimination

Près de trois fonctionnaires sur dix déclarent avoir été victimes d’une discrimination dans le cadre professionnel au moins une fois, un chiffre équivalent à celui du privé, révèle le sixième baromètre Ifop sur la perception des discriminations au travail, réalisée en décembre dernier pour le Défenseur des droits et l’Organisation ...

Article du 2013-01-10

Augmentation du traitement minimum dans la Fonction publique

Le Conseil des ministres a adopté hier un décret présenté par la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, revalorisant le salaire minimum des agents de la Fonction publique de 3%. Le texte adopté est le suivant : « La ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation ...

Article du 2012-10-25

Fonction publique : les effectifs ont très légèrement diminué en 2010

Les effectifs de l'ensemble de la fonction publique ont très légèrement diminué en 2010 par rapport à l'année précédente, confirmant une quasi-stabilisation depuis fin 2007. Dans son annexe consacré à l’état de la fonction publique, le projet de loi de finances pour 2013 indique ainsi, qu’au 31 décembre 2010, les effectifs de la ...

Article du 2012-07-06

Le décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique est publié au Journal Officiel

Pour tenir compte de la revalorisation du SMIC à hauteur de 2%, qui atteint 1.425,67 euros bruts mensuels au 1er juillet 2012, un décret publié aujourd’hui (1) augmente le minimum de traitement fixé par la grille régissant les rémunérations de la fonction publique. Ce décret porte, à compter du 1er juillet 2012, l’indice majoré minimum à ...

Article du 2012-07-04

Traitement indiciaire: à la suite de la majoration du SMIC, la CCEN approuve le projet de décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels

Mardi 3 juillet, la Commission consultative sur l’évaluation des charges (CCEN) a formulé un avis favorable sur le projet de décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements ...

Article du 2012-06-12

Selon "Les Echos», les effectifs des communes, ont «diminué de 0,4%» en 2011

Dans son édition d’aujourd’hui, le quotidien «Les Echos» écrit que, «selon des données dévoilées aujourd'hui par l'Acoss», «l'emploi dans la fonction publique aurait nettement reculé en 2011». En effet, l'Etat a supprimé 32.000 postes de fonctionnaires l'an dernier, «sans que cela soit compensé, comme par le passé, ...

Article du 2012-04-12

Une réunion du Conseil commun de la fonction publique une nouvelle fois boycotté par les principaux syndicats

Mercredi 11 avril, les principaux syndicats de la fonction publique ont de nouveau boycotté une réunion du Conseil commun de la fonction publique (CCFP), instance chargée des questions touchant l'ensemble des 5,3 millions d'agents des trois fonctions publiques. Cette réunion avait notamment à l'ordre du jour l'examen du projet de décret visant à favoriser l'égalité ...

Article du 2012-03-08

Journée internationale des droits de la femme: l'égalité professionnelle dans la fonction publique évoquée en Conseil des ministres

À la veille de la Journée internationale de la femme, et un an jour pour jour après la remise du rapport de Françoise Guégot, députée de Seine-Maritime, au président de la République sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique, François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, a présenté en Conseil des ministres ...

Article du 2012-03-02

Le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique est définitivement adopté

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 1er mars, le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Ce texte qui comportait initialement 63 articles ...

Article du 2012-02-03

Parité dans la fonction publique: des propositions de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Dans le rapport d’information qu’elle vient de déposer au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le «projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction ...

Article du 2012-02-01

Le Conseil commun de la fonction publique est officiellement installé

Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, qui est compétent pour connaître des questions communes touchant les 5,3 millions de fonctionnaires des trois fonctions publiques (de l'Etat, territoriale et hospitalière) a été officiellement institué mardi 31 janvier 2012, à la suite de la parution d'un décret au ...

Article du 2012-01-25

Agents contractuels: aujourd'hui, le Sénat examine le projet de loi sur la précarité dans la fonction publique

Le législateur est appelé à compter d’aujourd’hui à valider les termes d'un accord négocié entre le Gouvernement et les organisations syndicales de la fonction publique. Le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte ...

Article du 2012-01-12

Les hausses du SMIC à compter du 1er décembre 2011 et du 1er janvier 2012 conduisent à la mise en œuvre de l'indemnité différentielle

Aujourd’hui est publié au Journal officiel un décret (1) portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. Conformément aux dispositions ...

Article du 2011-12-08

L'examen du projet de loi visant à réduire la précarité dans la fonction publique sera engagé «dans les prochains jours»

François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, a affirmé mercredi 7 décembre 2011 que l'examen au Parlement du projet de loi visant à réduire la précarité vécue par certains contractuels de la fonction publique, serait engagé «dans les prochains jours». «Pour garantir une adoption définitive du texte avant la fin de la législature ...

Article du 2011-11-16

Les députés instaurent une journée de carence pour l'ensemble des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public

Dans la nuit de mardi à mercredi, dans le cadre de l’examen des articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2012, les députés ont adopté une disposition proposée par le gouvernement qui prévoit que «les agents publics civils et militaires en congé de maladie ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour» ...

Article du 2011-09-08

Contractuels: le projet de loi est déposé sur le bureau du Sénat

Mercredi 7 septembre, le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, a été déposé sur le bureau du Sénat. Ce ...

Article du 2011-07-25

L'ensemble des dispositions relatives à la «journée de solidarité» est conforme à la Constitution

Saisi par la Cour de cassation et par le Conseil d'État de deux questions prioritaires de constitutionnalité portant sur les dispositions relatives à la «journée de solidarité», créée en 2004 et codifiée, notamment, dans le code du travail, le Conseil constitutionnel les a déclarées conforme à la Constitution. Rappelons ...

Article du 2011-05-13

Cinq mutuelles de la fonction publique créent le groupe Istya, premier groupe mutualiste français de protection sociale complémentaire

Le 6 mai 2011, le groupe MGEN, le groupe MNH, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), la Mutuelle Générale Environnement et Territoires (MGET) et la Mutuelle des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE) se sont réunis en assemblée générale pour constituer le groupe Istya, premier groupe mutualiste français de ...

Article du 2011-05-04

La journée du handicap dans la fonction publique placée sous le thème «Handicap et fonction publique, la volonté de réussir» se déroulera le 12 mai

«Handicap et fonction publique, la volonté de réussir»: c’est le thème de la journée du handicap dans la fonction publique lancée à l’initiative de François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, et de Georges Tron, secrétaire d’État ...

Article du 2011-04-20

Comme en 2011, la valeur du point d'indice servant au calcul des salaires est gelée en 2012

A l’issue du rendez-vous salarial fonction publique, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, et Georges Tron, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, ont annoncé que, comme en 2011, au nom de la réduction des déficits, le point ...

Article du 2011-04-01

Six organisations syndicales ont signé le projet d'accord sur les contractuels dans la fonction publique

Jeudi 31 mars 2011, François Baroin et Georges Tron ont signé avec les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, UNSA, CFTC, CGC) le protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique. La FSU et Solidaires ont décidé de ne pas signer. Dans ...

Article du 2011-04-01

L'agenda social 2011 dans la fonction publique: les ministres ont annoncé que le rendez-vous annuel sur les salaires est fixé au 19 avril prochain

Hier, lors de la signature du protocole d’accord sur les contractuels, François Baroin et Georges Tron ont présenté l’agenda social pour 2011 aux organisations syndicales. Sur le plan salarial, les ministres ont annoncé que le rendez-vous annuel est fixé au 19 avril prochain. Cette rencontre permettra «de faire un bilan des mesures ...

Article du 2011-03-09

François Baroin et Georges Tron proposent un rendez-vous le 31 mars avec les organisations syndicales de la fonction publique et des employeurs publics pour la signature du projet d'accord sur les contractuels

Lundi 7 mars, à l’issue de la dernière réunion de négociation avec les organisations syndicales qui clôt un cycle commencé en juin 2010, François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, et Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, ...

Article du 2011-01-20

Contractuels: le Gouvernement souhaite permettre «la titularisation sous certaines conditions d'agents en CDI», grâce à des concours professionnalisés

Mardi dernier, lors de la séance de question au Gouvernement, en réponse à un député, Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, a précisé ses intentions concernant la titularisation des agents non titulaires. «Il ne s’agit pas (…) d’un plan de titularisation, car les seize ...

Article du 2011-01-13

Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires

Mercredi 12 janvier, le Conseil des ministres a validé les termes du décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé, présenté ...

Article du 2011-01-13

Le cycle de négociation sur les contractuels dans la fonction publique est lancé

Après l’envoi, à la fin de l’année 2010, d’un document précisant les orientations pour la modernisation des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, Georges Tron, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, a reçu le 11 janvier les organisations syndicales. Parmi les sujets abordés ...

Article du 2011-01-11

Une mission pour développer le télétravail dans la fonction publique vient d'être lancée

Le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies vient se voir confier, par François Baroin et Georges Tron, une mission «en vue de développer le télétravail dans la fonction publique». Selon le communiqué de presse du ministère, «le télétravail présente des avantages, ...

Article du 2011-01-05

Emploi des contractuels dans la fonction publique: les ministres engagent le cycle de négociation avec les organisations syndicales et les représentants des employeurs

A la fin de l’année 2010, François Baroin et Georges Tron ont ouvert le cycle de négociation sur les agents non titulaires de la fonction publique en envoyant aux organisations syndicales un document précisant les orientations pour la modernisation des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique. Selon le communiqué remis ...

Article du 2010-12-22

L'attractivité de la fonction publique «diminue», estime Georges Tron

L'attractivité de la fonction publique diminue, a souligné mardi 21 décembre sur BFM le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, Georges Tron. Selon le dernier rapport annuel de la fonction publique, «alors que l’offre total d’emplois via le recrutement externe a augmenté de 2,7% en 2008» dans la fonction ...

Article du 2010-12-20

Perception des discriminations au travail des agents de la fonction publique et des salariés du privé

Selon le quatrième baromètre sur les discriminations au travail réalisé par l’institut CSA pour le compte de la HALDE et de l’OIT (1), «la lutte contre les discriminations dans le monde du travail est perçue comme un enjeu important par les salariés du privé (96%) comme par les agents de la fonction publique (97%)». Selon ...

Article du 2010-12-20

Premier comite de suivi de l'accord sur la sante et la sécurité au travail dans la fonction publique

Georges Tron, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, a présidé jeudi 16 décembre 2010, près d'un an après sa signature, la première réunion de suivi de l’accord sur la santé et la sécurité au travail du 20 novembre 2009, en présence de la totalité de ses signataires (CGT, CFDT, ...

Article du 2010-12-16

Les conséquences de la réforme des retraites sur le dispositif de cessation progressive d'activité

Dans une circulaire, le ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, indiquent que la réforme des retraites produit «des effets à très court terme puisque certains des premiers personnels concernés ...

Article du 2010-12-02

Georges Tron annonce un plan d'action en faveur des fonctionnaires handicapés en 2011

Intervenant dans le cadre des «Dialogues de l’emploi des personnes handicapées» placés sous le haut patronage du président de la République, Georges Tron a fait le point sur la situation du handicap dans la fonction publique. «De nombreux agents publics, dont le handicap n’est pas connu des services, n’osent pas déclarer ...

Article du 2010-11-04

Georges Tron prévoit une hausse du pouvoir d'achat des fonctionnaires d'au moins 2% en 2011 et 2012 mais sans tenir compte de l'inflation

Pour Georges Tron, la hausse du pouvoir d'achat des fonctionnaires pourrait être d'au moins 2% en 2011 et 2012, sauf «événement majeur» imprévu, rapporte l’AFP à l’issue de l’audition à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances 2011, le 2 novembre, du secrétaire d'Etat chargé de ...

Article du 2010-09-13

Retraites des fonctionnaires parents de trois enfants, ayant 15 ans de service: fin en 2012 du régime spécifique, avec des aménagements

Lors du débat sur les retraites, dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont voté, en première lecture, la fin du dispositif de départ en retraite anticipé pour les parents fonctionnaires de trois enfants. En 2008, 16.000 fonctionnaires, mères de trois enfants et ayant effectué 15 ans de service, ont bénéficié ...

Article du 2010-09-06

Selon le rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2009-2010, «les effectifs de la fonction publique n'ont pas augmenté en 2008 pour la première fois depuis 1980»

Selon le projet de rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2009-2010, rédigé par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (1), «les effectifs de la fonction publique n'ont pas augmenté en 2008 pour la première fois depuis 1980». En effet, les trois fonctions publiques (État, ...

Article du 2010-07-20

Georges Tron a ouvert la discussion sur les parcours professionnels et les moyens des organisations syndicales de la fonction publique

A la suite de la promulgation de la loi du 5 juillet 2010 portant rénovation du dialogue social et conformément aux Accords de Bercy signés le 2 juin 2008 par Éric Woerth, Ministre de la Fonction publique, Georges Tron, Secrétaire d’État chargé de la fonction publique, a ouvert, le 15 juillet dernier, les concertations sur les droits et ...

Article du 2010-07-08

Rémunération des fonctionnaires : le décret revalorisant les salaires au 1er juillet est publié

Présenté mercredi 7 juillet en conseil des ministres, le décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation est publié au Journal officiel aujourd’hui. La valeur annuelle du traitement et de la ...

Article du 2010-07-01

Salaires: revalorisation de 0,5% de la valeur du point d'indice au 1er juillet 2010 et gel en 2011

Le point d'indice de la rémunération des fonctionnaires sera revalorisé comme prévu de 0,5% au 1er juillet et gelé en 2011, annoncent Éric Woerth et Georges Tron dans un communiqué. «Concernant l'évolution du point fonction publique, l'engagement de la revalorisation de 0,5% au 1er juillet 2010 a été confirmé», ...

Article du 2010-06-28

Les syndicats quittent la réunion portant sur la négociation salariale

Alors que, lors de la présentation de l’agenda social aux organisations syndicales le 26 mars 2010, Eric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, avait annoncé que le rendez-vous salarial se déroulerait en deux phases, l’une consacrée au bilan de la politique salariale pour la période 2007-2009, ...

Article du 2010-06-25

Situation des agents contractuels: le gouvernement ouvre la concertation

Georges Tron, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, a ouvert mardi 22 juin, au cours d’une réunion multilatérale avec les représentants des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique et les employeurs publics, la concertation concernant les agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique (Etat, ...

Article du 2010-06-25

La négociation salariale 2011-2013 débute aujourd'hui

Aujourd’hui, débute sous l’égide de Georges Tron, secrétaire d’Etat à la Fonction publique, la négociation salariale 2011-2013. Cette rencontre intervient après la publication du rapport de la Cour des comptes «sur la situation et les perspectives des finances publiques» qui souligne que la croissance de la rémunération ...

Article du 2010-06-23

Le gouvernement crée un plafond unique de 76 euros par mois pour l'aide au transport des agents des trois fonctions publiques, le plafond variant jusqu'ici entre 51,75 euros en province et 55,96 euros en Ile-de-France

La prise en charge de 50% des abonnements de transports avait été votée en 2009 par le Parlement, pour le public comme le privé, avec un plafond mensuel qui sera unifié à 76 euros pour tous les fonctionnaires, par décret paru le 22 juin 2010, alors qu’il variait entre 51,75 euros en province et 55,96 euros en Ile-de-France. «Le ...

Article du 2010-06-23

Georges Tron, secrétaire d'Etat à la Fonction publique, a dit réfléchir à la création d'un «contrat de mission» dans le cadre des discussions sur l'avenir des contractuels

Hier, devant l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS), Georges Tron, secrétaire d'Etat à la Fonction publique, a dit réfléchir à la création d'un «contrat de mission» dans le cadre des discussions sur l'avenir des contractuels dans la fonction publique, qu'il a lancé ensuite dans la ...

Article du 2010-05-25

Retraites des fonctionnaires: la création d'une caisse pour les agents de l'Etat, à l'instar de la CNRACL, en discussion

Les syndicats de fonctionnaires discutent ce mardi avec le secrétaire d'Etat à la Fonction publique Georges Tron de l'éventuelle création d'une caisse de retraites pour les fonctionnaires d'Etat, qui serait gérée par un conseil d'administration. La réunion multilatérale abordera également la nécessité pour chaque ...

Article du 2010-05-21

100.000 postes de fonctionnaires d'Etat de moins dans les trois ans qui viennent

Lors de la conférence sur les déficits publics (voir nos autres infos de ce jour), Nicolas Sarkozy a promis 34.000 suppressions de postes de fonctionnaires, en moyenne, au cours des trois prochaines années, soit 100.000 en tout. Jusqu'alors épargnés, les opérateurs de l'Etat (musées, Météo-France, ...

Article du 2010-05-17

La réforme des retraites «devra permettre de continuer à progresser vers une plus grande équité entre les régimes de retraite du secteur public et du secteur privé», souligne le gouvernement

Le gouvernement a rendu publiques hier ses propositions concernant la réforme des retraites. «L'augmentation de la durée d'activité sera le socle» d'un rééquilibrage des régimes de retraite, indique un document d'orientation de 17 pages envoyé hier aux partenaire sociaux, qui doit servir de base à la rédaction d'un ...

Article du 2010-04-28

L'Assemblée nationale adopte le texte sur le dialogue social dans la fonction publique

L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture, par 319 voix contre 189, le projet de loi sur le dialogue social dans la Fonction publique, Le texte comprend notamment plusieurs mesures visant à instaurer l'intéressement collectif en fonction de la performance d'un service, dans les trois fonctions publiques (Etat, territoriale ...

Article du 2010-04-16

Rectification des dates des autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses propres à la confession juive

La circulaire FP/n° 901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent accorder aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l’occasion des principales fêtes propres à leur confession, les autorisations d’absence nécessaires. La circulaire BCFF0930776C du 31 décembre 2009 ...

Article du 2010-04-14

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées: la campagne 2010 est ouverte

Pour la campagne 2010 du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), les dates à connaître sont les suivantes: - la lettre d’appel à déclarer et verser a été envoyée aux employeurs concernés fin mars 2010; - le service de déclaration en ligne FIPHFP 2010 ...

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