Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 22/10/2018
Réunis le 17 octobre par le secrétaire d’État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics pour un point d’étape sur la mise en œuvre du rendez-vous salarial pour 2019, employeurs publics et syndicats de fonctionnaires n’ont eu droit à aucune annonce nouvelle. Le gel du point d’indice se poursuivra ainsi encore l’an ... Lire la suite
Article du 18/10/2018
Six ans après la réforme de 2012, la filière des sapeurs-pompiers professionnels n’a toujours pas trouvé « son altitude de croisière », constate un rapport adopté le 17 octobre 2018 à l’unanimité des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). L’instance en charge du dialogue ... Lire la suite
Article du 15/10/2018
À l’occasion de son 78e congrès les 11, 12 et 13 octobre à Nantes, le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) a fait le plein avec pas moins de 500 participants (sur quelque 3 500 adhérents). Année de renouvellement des instances nationales, régionales et départementales, 2018 est ... Lire la suite
Article du 10/10/2018
Le dispositif permettant aux agents des trois fonctions publiques de faire don de tout ou partie de leurs jours de congé au profit d’un collègue dont un enfant est gravement malade a été élargi : il est désormais possible de donner des jours à un collègue « aidant » d’une personne handicapée ou en perte d’autonomie. ... Lire la suite
Article du 09/10/2018
« Former 80% des agents publics aux gestes de premiers secours avant le 31 décembre 2021 ». Ce cap fixé par Emmanuel Macron il y a quasiment un an jour pour jour est traduit aujourd’hui dans une circulaire des ministéres de l’Intérieur, de la Santé et de l’Action et des Comptes publics et du secrétariat d’État au ministère ... Lire la suite
Article du 26/09/2018
Le décret « portant mise en œuvre de la mesure transfert primes-points » est paru ce matin au Journal officiel. Il officialise une mesure votée aussi bien par les syndicats que par les employeurs au Conseil commun de la fonction publique du 17 juillet 2018 et vise à réparer une « injustice », avaient plaidé les syndicats au CCFP. Ce ... Lire la suite
Article du 11/09/2018
Après les nombreuses déclarations d’intention et les multiples rappels de l’engagement présidentiel d’en faire la grande cause du quinquennat, le processus censé conduire vers l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est entré dans une phase plus concrète au sein de la fonction publique. Olivier Dussopt, ... Lire la suite
Article du 10/09/2018
Dans un long entretien accordé au quotidien Les Échos paru ce matin, Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, détaille les objectifs du gouvernement dans le domaine de la fonction publique. Réorganisation (à la baisse) de la présence de l’État sur les territoires, ... Lire la suite
Article du 23/07/2018
Dès aujourd'hui, lundi 23 juillet, le projet de loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel devrait être de nouveau débattu en séance publique à l'Assemblée nationale. Les mesures relatives à la fonction publique – maintien des droits à l'avancement pour les agents en position de disponibilité et ouverture des postes de direction aux contractuels – suscitent toujours une forte ... Lire la suite
Article du 20/07/2018
Moins de quatre mois après l’ouverture des chantiers portant sur la « refondation du contrat social avec les agents publics », Olivier Dussopt, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, en a dressé, mercredi, un premier bilan en présence des représentants des organisations syndicales et des employeurs des trois versants ... Lire la suite
Article du 19/07/2018
Lors de l’assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) réunie le 17 juillet en présence des représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers et des syndicats des trois fonctions publiques, Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté ... Lire la suite
Article du 17/07/2018
Le projet de loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel, profondément remanié, a été adopté hier par le Sénat. Dans la foulée, une commission mixte paritaire a échoué à trouver un compromis entre députés et sénateurs. Le texte va donc revenir devant l’Assemblée nationale. Sur ... Lire la suite
Article du 16/07/2018
Après plusieurs entretiens bilatéraux menés depuis la semaine dernière avec les représentants syndicaux, Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, devrait dresser le 18 juillet le bilan des deux premiers chantiers conduits dans le cadre de la « refondation du contrat social avec les agents ... Lire la suite
Article du 10/07/2018
La fonction publique territoriale (FPT) a recruté plus de la moitié des nouveaux apprentis de la fonction publique en 2017, selon la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) dans son dernier numéro de « Stats rapides ». La FPT reste ainsi le principal employeur des nouveaux apprentis de la fonction publique avec près ... Lire la suite
Article du 05/07/2018
Le 6 décembre prochain, les agents des trois versants de la fonction publique seront appelés aux urnes pour renouveler les mandats des instances de représentation du personnel, telles que les comités techniques (CT), les commissions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP). À cinq mois de l’échéance, le ... Lire la suite
Article du 05/07/2018
Rien n’y fait : malgré la désapprobation quasi-générale suscitée par les projets du gouvernement en matière d’ouverture des emplois fonctionnels (emplois de direction) aux contractuels dans la fonction publique territoriale, le gouvernement va réintroduire cette mesure dans le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. On ... Lire la suite
Article du 28/06/2018
Au sortir de son examen par la commission des affaires sociales du Sénat, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été nettement amendé par les sénateurs : tout le chapitre sur « les mesures relatives au parcours professionnel dans la fonction publique » a été supprimé. Notamment, la très ... Lire la suite
Article du 20/06/2018
Le torchon brûle entre le gouvernement et les syndicats de fonctionnaires. Au lendemain d'un rendez-vous salarial plus que décevant aux yeux des centrales syndicales, la réunion de lancement du 4e chantier « accompagnement renforcé des agents publics dans leurs transitions professionnelles » et « faciliter la mobilité » s'est également ... Lire la suite
Article du 14/06/2018
Désireux d’élargir le recours aux contractuels pour les emplois de cadres supérieurs et dirigeants des trois fonctions publiques, le gouvernement a profité de l’examen par les députés, depuis le 11 juin, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel pour avancer ses pions. Il l’a fait sous la forme d’amendements ... Lire la suite
Article du 29/05/2018
Après avoir entamé les chantiers sur le dialogue social et l'extension du recours au contrat (lire Maire info du 16 mai 2018), Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, a présidé, hier, la réunion de lancement « Comment faire évoluer la rémunération des agents publics? ... Lire la suite
Article du 22/05/2018
L’ordonnance du 19 janvier 2017 relative au compte personnel d’activité, à la formation, à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique a réformé la procédure du mi-temps thérapeutique pour les agents publics. Le gouvernement vient de publier une circulaire détaillant les nouvelles règles. ... Lire la suite
Article du 16/05/2018
Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, a lancé, hier, le chantier sur l'extension du recours au contrat avec les représentants des employeurs publics et des organisations syndicales. Après l'ouverture en avril dernier d'un premier chantier sur la rénovation du dialogue social, dans le cadre ... Lire la suite
Article du 07/05/2018
Le Conseil d’État vient de rendre public son avis sur le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », essentiellement consacré à la réforme de la formation professionnelle, mais qui contient également des mesures sur les fonctionnaires. Cet avis du Conseil d’État, pour le moins peu enthousiaste, fait ... Lire la suite
Article du 03/05/2018
Quelque 150 000 consultations en ligne, plus de 17 000 réponses au questionnaire sur les services publics, près de 5 000 contributions ad hoc…, Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès de Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics, s'est félicité, hier, de ces résultats, à l'occasion de la restitution ... Lire la suite
Article du 05/04/2018
Depuis le rendez-vous du 29 mars dernier entre le gouvernement, les représentants des employeurs publics (collège employeur de la territoriale -AMF-ADF, ARF- et fonction publique hospitalière) et ceux des syndicats (CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, Solidaires, CFTC, CGC et FAFP), le document d'orientation sur le thème « refonder le contrat social avec les agents publics ... Lire la suite
Article du 29/03/2018
Lors du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 27 mars, présidé par Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, syndicats et employeurs des trois versants de la fonction publique ont adopté plusieurs projets de textes en faveur de l’ouverture de la fonction publique, de la mobilité ... Lire la suite
Article du 23/03/2018
Même si la moitié d’entre eux estiment ne pas être suffisament écoutés, les fonctionnaires font plutôt confiance à l’institution qui les emploie. C’est ce que révèle l’étude que vient de publier la direction interministérielle à la transformation publique (DITP). Réalisée en décembre ... Lire la suite
Article du 22/03/2018
Toute la fonction publique est touchée aujourd’hui par une grève à l’appel de sept syndicats de fonctionnaires sur neuf. Cette journée de grève s’annonce comme la plus importante depuis celle du 10 octobre dernier – lors de laquelle près de 10 % des agents de la fonction publique territoriale avaient fait grève, selon les chiffres ... Lire la suite
Article du 16/03/2018
L’Insee a livré hier sa photographie annuelle des effectifs de la fonction publique. Comme chaque année, cette analyse porte sur les chiffres de l’année N-2, c’est-à-dire, en l’occurrence, 2016. Constat : les effectifs de la fonction publique augmentent légèrement, sur l’ensemble des trois versants, mais diminuent de 0,4 % dans ... Lire la suite
Article du 12/03/2018
Au lendemain du comité interministériel sur « les droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes » (lire Maire Info du 9 mars) au cours duquel le Premier ministre a fléché une cinquantaine d'objectifs et dévoilé plusieurs mesures dont certaines concernent la FPT (accueil de la petite enfance, sécurité ... Lire la suite
Article du 20/02/2018
Dans le cadre de l’application, depuis le 1er janvier, du délai de carence d’une journée pour les agents publics, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et son secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt, ont publié hier une circulaire traitant des situations des agents publics civils et militaires (1). Ils y rappellent que ... Lire la suite
Article du 16/02/2018
Dans une lettre de mission datée du 9 février et rendue publique mercredi par le gouvernement, quatre ministres (Gérard Collomb, Agnès Buzyn, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt) chargent les trois inspections générales des Finances (IGF), de l'Administration (IGA) et des Affaires Sociales (IGAS) d'évaluer les dispositifs existants en matière ... Lire la suite
Article du 02/02/2018
Les commentateurs évoquent « un big bang » ou « un tapis de bombes », tandis que les syndicats parlent d’une « attaque frontale » ou d’un « dynamitage ». En dévoilant hier une première batterie de mesures destinées à « assouplir » le ... Lire la suite
Article du 01/02/2018
Les députés ont adopté hier en commission des lois le rapport de la mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêts. Créée le 2 août 2017 dans la continuité des débats ouverts lors de l'examen de la loi pour la confiance dans la vie politique et composée ... Lire la suite
Article du 24/01/2018
Jour de carence, indemnité compensatrice de la CSG, compte personnel de formation, réforme des PPCR… Dans une note mise en ligne sur son site hier, l’AMF fait le point sur les nouveautés qui ont impacté la fonction publique territoriale depuis le 1er janvier, à la suite de l’entrée en vigueur de nombreuses mesures décidées pour ... Lire la suite
Article du 23/01/2018
Dans une circulaire publiée vendredi, les différentes administrations de l’Etat définissent les modalités de mise en œuvre de la compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) qui vise à neutraliser la réduction de la rémunération des agents publics résultant de la hausse de 1,7 point ... Lire la suite
Article du 19/01/2018
Le projet de circulaire d'application dès le 1er janvier 2018 d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie a été présenté le 16 janvier aux organisations syndicales et aux employeurs publics par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). L'article 115 de la loi de finances ... Lire la suite
Article du 04/01/2018
L’indemnité compensatrice de la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) a bien été instituée depuis le 1er janvier 2018 pour l’ensemble des fonctionnaires, suite à la parution d’un décret au Journal officiel le 31 décembre dernier qui en définit les modalités de calcul et de ... Lire la suite
Article du 22/12/2017
A l’occasion de sa dernière séance de l’année, le 20 décembre dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté à l'unanimité des suffrages exprimés un projet de rapport sur la revalorisation des agents de catégorie A. Un vote qui intervient alors que les grilles utilisées ... Lire la suite
Article du 19/12/2017
En hausse continue depuis les années 1980, les effectifs de la fonction publique territoriale ont diminué de 0,4 % en 2016 (à 1,98 million), après une petite progression de 0,1% en 2015. Hors contrats aidés, ces effectifs ont reculé de 0,2 % l'an dernier (à 1,89 million), selon les données provisoires publiées hier par l'Insee. ... Lire la suite
Article du 28/11/2017
« Dans ce gouvernement, il n'est pas question de remettre en cause la surrémunération » des fonctionnaires dans les territoires d'outre-mer, a assuré hier la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, sur Public Sénat. La surrémunération des fonctionnaires « est calculée avec deux éléments : le coût de la vie ... Lire la suite
Article du 21/11/2017
Les fonctionnaires verront le jour de carence rétabli en cas d’arrêt maladie, à partir de l’an prochain. Sous réserve bien sûr que cette mesure ne soit pas modifiée d’ici la fin de l’examen du projet de loi de finances pour 2018. Ce sont les députés qui ont, hier soir, rétabli cette disposition proposée par ... Lire la suite
Article du 16/11/2017
Attendu chaque année depuis quinze ans par les décideurs des collectivités territoriales, le Panorama Sofaxis des absences pour raisons de santé présente cette année des évolutions. « Au delà des chiffres, nous avons voulu analyser les facteurs explicatifs des dynamiques d'absence pour agir en faveur de l'employabilité durable. ... Lire la suite
Article du 14/11/2017
Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé vendredi dernier que le gouvernement avait « fait le choix de compenser intégralement la charge pour les collectivités et les établissements hospitaliers de l’indemnité compensatrice » qu’ils seront tenus de verser à leurs agents en contrepartie de la hausse de leur CSG de ... Lire la suite
Article du 13/11/2017
A l’occasion du dernier Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 8 novembre dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a rendu public le 41e « Rapport annuel sur l’état de la fonction publique ». Cet imposant document, très attendu par les employeurs publics et les représentants des fonctionnaires, ... Lire la suite
Article du 03/11/2017
Les projets de décrets concernant le report de l’application du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) et instituant une indemnité compensatrice à la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) doivent être examinés par le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 6 novembre, ... Lire la suite
Article du 17/10/2017
Après plus de trois heures et demie de débats avec le ministre de l'Action et des comptes publics, les neuf représentants des syndicats de fonctionnaires ont fait part de leur déception sur le perron de l'hôtel Cassini. Malgré leurs attentes en matière de discussions salariales et les manifestions du 10 octobre dernier, ils n'ont en effet ... Lire la suite
Article du 16/10/2017
Edouard Philippe a donné vendredi « carte blanche » à un comité d'experts pour penser la « transformation » de l'administration, sur fond de grogne des fonctionnaires concernant leurs conditions salariales et les 120 000 suppressions de postes prévues durant le quinquennat. « Le comité aura carte blanche pour explorer toutes ... Lire la suite
Article du 08/09/2017
Annoncés par Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics lors de son discours devant le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 10 juillet, les Etats généraux des services publics ont fait l'objet hier d'une première réunion de travail en présence des représentants des organisations syndicales (CGT, CFDT, ... Lire la suite
Article du 11/07/2017
Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé hier aux syndicats de fonctionnaires la tenue « d'Etats généraux du service public » à la rentrée afin de cerner les missions des agents et les besoins en effectifs. Le ministre, qui présidait son premier Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) du quinquennat, ... Lire la suite
