Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Fonction publique

Retraites des fonctionnaires : des régimes qui vont continuer de peser sur les finances publiques selon la Cour des comptes

Article du 06/10/2016

Les régimes spécifiques de retraite des fonctionnaires, bien que réformés profondément depuis 2003, vont continuer de peser sur les finances publiques et devront passer par une hausse importante des cotisations pour rester soutenables financièrement, selon un rapport de la Cour des comptes publié aujourd’hui. Selon ce rapport, les dépenses ... Lire la suite




Fonction publique : le concours ne protège plus des discriminations

Article du 27/07/2016

« Le rôle de référence joué par le recrutement par concours dans la fonction publique laisse à penser que l’accès à l’emploi public dans son ensemble ne serait pas ou peu exposé au risque de discrimination. C’est une erreur ». Cette accroche résume l'information essentielle du rapport rendu le 12 juillet ... Lire la suite


Le CESE chargé d'une nouvelle réflexion sur l'avenir de la fonction publique

Article du 27/07/2016

Trois ans après avoir reçu le rapport Pêcheur sur l'avenir de la fonction publique, le Premier ministre a demandé à une autre personnalité, cette fois le président du Conseil économique, social et environnemental, de se pencher à nouveau sur la question. Dans la lettre de mission envoyée le 25 juillet, le Premier ministre justifie ... Lire la suite


La Fonction publique d'Etat atteint son objectif de 4 000 apprentis en 2015

Article du 28/06/2016

La fonction publique d'Etat (FPE) a accueilli 4 150 nouveaux apprentis en 2015, atteignant ainsi l'objectif fixé par le gouvernement dans le cadre de son plan de relance de l'apprentissage, selon des données publiées vendredi par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). L'exécutif, qui compte atteindre ... Lire la suite


Fonction publique : parution du décret sur la hausse de 1,2% du point d'indice

Article du 27/05/2016

Le ministère de la Fonction publique a publié hier au Journal officiel le décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements d’hospitalisation. Ce décret augmente la valeur du point d’indice des trois fonctions publiques ... Lire la suite



Les femmes réduites à la portion congrue parmi les DGS

Article du 20/04/2016

Le CNFPT a publié avant-hier une étude sur la situation des directeurs généraux des services (DGS) après le renouvellement complet des exécutifs locaux qui s’est déroulé entre 2014 et 2015 période pendant laquelle des élections municipales, départementales et régionales ont eu lieu. Principale conclusion : lorsque ... Lire la suite


Le Parlement adopte la loi Déontologie des fonctionnaires

Article du 11/04/2016

Le projet de loi « déontologie, droits et obligations des fonctionnaires » a été définitivement adopté la semaine dernière. Députés et sénateurs ont validé, mardi 5 et jeudi 7 avril, le texte issu de la commission mixte paritaire, réunie fin mars (lire Maire info du 30 mars). Une fois publiée au Journal ... Lire la suite


Un compromis trouvé sur le projet de loi Déontologie des fonctionnaires

Article du 30/03/2016

Le projet de loi « déontologie, droits et obligations des fonctionnaires » devrait être définitivement adopté par les parlementaires le 5 avril. La commission mixte paritaire, réunie hier pour que sénateurs et députés s’accordent sur un texte commun, a en effet adopté un texte de compromis. Le gouvernement comptait sur ... Lire la suite


Les contrats aidés en forte augmentation dans la fonction publique

Article du 24/03/2016

L’Insee a publié hier son baromètre annuel des effectifs de la fonction publique. Il porte sur les données de l’année 2014 et montre une augmentation modérée des effectifs de 0,7 % par rapport à l’année 2013. L’indicateur le plus marquant de cette étude est l’augmentation spectaculaire des contrats aidés ... Lire la suite




Fonctionnaires : « le rendez-vous salarial aura bien lieu »

Article du 25/02/2016

La nouvelle ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a rencontré mardi et mercredi les neuf syndicats de la fonction publique. Les syndicats attendaient particulièrement la confirmation du rendez-vous salarial prévu par le protocole sur les Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PCRR) - un protocole qui n'a pas été ... Lire la suite


Les fonctionnaires pourront télétravailler jusqu'à trois jours par semaine

Article du 15/02/2016

Le décret d’application portant sur le télétravail des fonctionnaires a été publié, vendredi dernier, au Journal officiel. Il permet aux agents de la fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière, mais aussi ceux de la magistrature, de travailler depuis leur domicile, de manière volontaire, afin « de mieux articuler ... Lire la suite


Fonctionnaires : vers le retour des trois jours de carence ?

Article du 29/01/2016

Le Sénat a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. A l’initiative de plusieurs parlementaires de droite, les sénateurs ont instauré trois jours de carence dans les trois fonctions publiques en cas d’arrêt pour maladie ordinaire. Cette mesure ... Lire la suite


Marylise Lebranchu envisage une augmentation « symbolique » du point d'indice

Article du 27/01/2016

Trois syndicats de la fonction publique appelaient la grve hier dans tout le pays, avec comme principale revendication la revalorisation du point d'indice. Le mouvement a t diversement suivi, et la ministre de tutelle des fonctionnaires, Marylise Lebranchu, a d'ores et dj prvenu qu'il ne fallait pas s'attendre un geste important du gouvernement. Si le mouvement des taxis a focalis l'attention ... Lire la suite





Les chiffres de l'absentéisme dans la fonction publique

Article du 30/11/2015

Le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique vient de rendre publique la première version de son rapport annuel sur l’état de la fonction publique. Ce très volumineux document (500 pages) permet annuellement de faire le point sur les grandes tendances dans la fonction publique en matière de ressources humaines, salaires, temps de travail, ... Lire la suite


Le capital décès des fonctionnaires revu à la baisse

Article du 09/11/2015

Un décret, publié au Journal officiel du 5 novembre dernier, modifie le calcul du capital décès versé aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires. L’objectif de ce décret est d’aligner, dans ce domaine également, le régime spécial des fonctionnaires sur celui du droit commun. Un an après ... Lire la suite



Plus de 55 000 postes d'agents publics créés entre 2012 et fin 2016

Article du 13/10/2015

Dans son rapport sur le PLF 2016 fait au nom de la commission des finances, la rapporteure du budget à l’Assemblée nationale et rapporteure du texte, Valérie Rabault, dévoile que, fin 2016, 55 216 postes auront été créés dans les secteurs prioritaires depuis l’élection de François Hollande à la présidence ... Lire la suite




Accord sur la fonction publique : le gouvernement passe en force

Article du 30/09/2015

En annonçant hier en fin d’après-midi qu’elle ne signerait pas le protocole d’accord issu de la négociation sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations de la fonction publique, la CGT (premier syndicat avec 23,1%) s’apprêtait à endosser le rôle du fossoyeur d’un accord négocié depuis ... Lire la suite




Fonction publique : le projet d'accord aux mains des syndicats

Article du 10/07/2015

Hier, la ministre de la Fonction publique a présenté aux organisations syndicales le projet d’accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR). Cela clôt près d’une année de négociations. La version définitive leur sera donnée le 15 juillet, pour intégrer ... Lire la suite


50 000 postes de fonctionnaires non pourvus fin 2014

Article du 07/07/2015

Un volant de 50 000 postes de fonctionnaires sont restés non pourvus fin 2014, un volume stable par rapport à 2012 ou 2013, a indiqué dimanche à l'AFP la rapporteure du Budget à l'Assemblée, Valérie Rabault, confirmant une information du Journal du Dimanche. « La réponse est que, sur la fonction publique d'Etat (2,5 millions ... Lire la suite


Fonction publique : retour d'un projet de loi déontologie revu et corrigé

Article du 18/06/2015

Le Conseil des ministres a adopté hier une lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. C’est un vieux projet de loi qui revient donc toiletté et au passage amaigri (réduit de 59 à 25 articles). Ce projet, qui vise à actualiser et compléter les principes fondamentaux du ... Lire la suite



Dons de RTT dans la fonction publique : c'est désormais possible

Article du 01/06/2015

Promesse tenue in extremis : Marylise Lebranchu avait promis que la loi du 9 mai 2014, permettant aux salariés d’une entreprise de faire don de tout ou partie de leurs jours de RTT à un collègue dont l’enfant est très gravement malade, serait étendue à la fonction publique en mai. Le décret est paru vendredi 29 mai. Rappelons que la loi ... Lire la suite


Fonctionnaires : pas de dégel des salaires à l'ordre du jour

Article du 28/05/2015

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a fait savoir hier qu'un dégel du point d'indice, qui sert au calcul des salaires des agents n'était pas à l'ordre du jour, au lendemain d'un courrier adressé par cinq syndicats au président Hollande. « La croissance est de retour, oui, le retour sur recettes, on ne l'a pas encore ... Lire la suite




Marylise Lebranchu veut défendre les fonctionnaires « bec et ongles »

Article du 21/04/2015

C’est lors d’une nouvelle réunion, aujourd’hui, avec les syndicats de fonctionnaires, que le ministère de la Fonction publique va présenter ses propositions en matière de rénovation des grilles indiciaires. Ces propositions ont été dévoilées par avance par le site Acteurs publics et par l’AFP : le gouvernement va ... Lire la suite


Effectifs de la fonction publique : hausse modérée en 2013

Article du 17/04/2015

L’Insee publie ce matin les chiffres des effectifs de la fonction publique pour 2013. Ils augmentent de façon modérée (+ 1,5 %), loin des clichés sur une « explosion » du nombre d’agents. Une part importante des nouvelles embauches (environ la moitié) se fait sous forme de contrats aidés, en particulier de contrats d’avenir. Il ... Lire la suite


Don de RTT : la loi devrait être étendue aux fonctionnaires en mai

Article du 07/04/2015

C’est le drame vécu par un couple de policiers de Mulhouse, Régis et Isabelle, qui aura finalement fait avancer les choses : pour permettre à ces deux parents de rester au chevet de leur enfant mourante – et à tous ceux qui vivent la même situation – Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique, a annoncé vendredi que les fonctionnaires ... Lire la suite




Les contrats aidés tirent les effectifs de la fonction publique à la hausse

Article du 19/12/2014

Il faudra attendre le mois d’avril prochain pour connaître les chiffres définitifs des effectifs dans la fonction publique pour l’année 2013, mais l’Insee a livré hier des premières tendances. Selon l’institut, ces effectifs auraient progressé de 1,5 % entre 2012 et 2013. « En 2013, la fonction publique emploie 5,60 millions d’agents, ... Lire la suite


Élections professionnelles : une participation en retrait dans la territoriale

Article du 10/12/2014

52,8 % : c'est le résultat définitif du taux de participation donné hier par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, pour les élections professionnelles qui se sont tenues jeudi 4 décembre. Pour la première fois, les agents des trois fonctions publiques (Etat, hospitalière, territoriale) votaient en même temps pour désigner ... Lire la suite


Fonction publique : vers l'instauration de trois jours de carence ?

Article du 03/12/2014

La commission des finances du Sénat aimerait bien instaurer trois jours de carence dans la fonction publique pendant lesquels les agents publics ne percevraient pas leur salaire, à l’image de ce qui existe dans le secteur privé. Un amendement en ce sens a été ajouté au projet de loi de finances pour 2015 lors de son examen en commission des finances. Les ... Lire la suite




Fonctionnaires : 20 propositions-choc pour maîtriser les dépenses

Article du 10/11/2014

Rétablir le jour de carence, inciter financièrement les collectivités à réduire leurs effectifs ou créer une « rupture conventionnelle » du statut de fonctionnaire : un rapport parlementaire rendu public jeudi dernier formule des propositions-choc pour maîtriser les dépenses dans la fonction publique. Dans cet avis sur la gestion des ... Lire la suite





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