Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 14/06/2018
Désireux d’élargir le recours aux contractuels pour les emplois de cadres supérieurs et dirigeants des trois fonctions publiques, le gouvernement a profité de l’examen par les députés, depuis le 11 juin, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel pour avancer ses pions. Il l’a fait sous la forme d’amendements ... Lire la suite
Article du 29/05/2018
Après avoir entamé les chantiers sur le dialogue social et l'extension du recours au contrat (lire Maire info du 16 mai 2018), Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, a présidé, hier, la réunion de lancement « Comment faire évoluer la rémunération des agents publics? ... Lire la suite
Article du 22/05/2018
L’ordonnance du 19 janvier 2017 relative au compte personnel d’activité, à la formation, à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique a réformé la procédure du mi-temps thérapeutique pour les agents publics. Le gouvernement vient de publier une circulaire détaillant les nouvelles règles. ... Lire la suite
Article du 16/05/2018
Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, a lancé, hier, le chantier sur l'extension du recours au contrat avec les représentants des employeurs publics et des organisations syndicales. Après l'ouverture en avril dernier d'un premier chantier sur la rénovation du dialogue social, dans le cadre ... Lire la suite
Article du 07/05/2018
Le Conseil d’État vient de rendre public son avis sur le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », essentiellement consacré à la réforme de la formation professionnelle, mais qui contient également des mesures sur les fonctionnaires. Cet avis du Conseil d’État, pour le moins peu enthousiaste, fait ... Lire la suite
Article du 03/05/2018
Quelque 150 000 consultations en ligne, plus de 17 000 réponses au questionnaire sur les services publics, près de 5 000 contributions ad hoc…, Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès de Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics, s'est félicité, hier, de ces résultats, à l'occasion de la restitution ... Lire la suite
Article du 05/04/2018
Depuis le rendez-vous du 29 mars dernier entre le gouvernement, les représentants des employeurs publics (collège employeur de la territoriale -AMF-ADF, ARF- et fonction publique hospitalière) et ceux des syndicats (CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, Solidaires, CFTC, CGC et FAFP), le document d'orientation sur le thème « refonder le contrat social avec les agents publics ... Lire la suite
Article du 29/03/2018
Lors du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 27 mars, présidé par Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, syndicats et employeurs des trois versants de la fonction publique ont adopté plusieurs projets de textes en faveur de l’ouverture de la fonction publique, de la mobilité ... Lire la suite
Article du 23/03/2018
Même si la moitié d’entre eux estiment ne pas être suffisament écoutés, les fonctionnaires font plutôt confiance à l’institution qui les emploie. C’est ce que révèle l’étude que vient de publier la direction interministérielle à la transformation publique (DITP). Réalisée en décembre ... Lire la suite
Article du 22/03/2018
Toute la fonction publique est touchée aujourd’hui par une grève à l’appel de sept syndicats de fonctionnaires sur neuf. Cette journée de grève s’annonce comme la plus importante depuis celle du 10 octobre dernier – lors de laquelle près de 10 % des agents de la fonction publique territoriale avaient fait grève, selon les chiffres ... Lire la suite
Article du 16/03/2018
L’Insee a livré hier sa photographie annuelle des effectifs de la fonction publique. Comme chaque année, cette analyse porte sur les chiffres de l’année N-2, c’est-à-dire, en l’occurrence, 2016. Constat : les effectifs de la fonction publique augmentent légèrement, sur l’ensemble des trois versants, mais diminuent de 0,4 % dans ... Lire la suite
Article du 12/03/2018
Au lendemain du comité interministériel sur « les droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes » (lire Maire Info du 9 mars) au cours duquel le Premier ministre a fléché une cinquantaine d'objectifs et dévoilé plusieurs mesures dont certaines concernent la FPT (accueil de la petite enfance, sécurité ... Lire la suite
Article du 20/02/2018
Dans le cadre de l’application, depuis le 1er janvier, du délai de carence d’une journée pour les agents publics, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et son secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt, ont publié hier une circulaire traitant des situations des agents publics civils et militaires (1). Ils y rappellent que ... Lire la suite
Article du 16/02/2018
Dans une lettre de mission datée du 9 février et rendue publique mercredi par le gouvernement, quatre ministres (Gérard Collomb, Agnès Buzyn, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt) chargent les trois inspections générales des Finances (IGF), de l'Administration (IGA) et des Affaires Sociales (IGAS) d'évaluer les dispositifs existants en matière ... Lire la suite
Article du 02/02/2018
Les commentateurs évoquent « un big bang » ou « un tapis de bombes », tandis que les syndicats parlent d’une « attaque frontale » ou d’un « dynamitage ». En dévoilant hier une première batterie de mesures destinées à « assouplir » le ... Lire la suite
Article du 01/02/2018
Les députés ont adopté hier en commission des lois le rapport de la mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêts. Créée le 2 août 2017 dans la continuité des débats ouverts lors de l'examen de la loi pour la confiance dans la vie politique et composée ... Lire la suite
Article du 24/01/2018
Jour de carence, indemnité compensatrice de la CSG, compte personnel de formation, réforme des PPCR… Dans une note mise en ligne sur son site hier, l’AMF fait le point sur les nouveautés qui ont impacté la fonction publique territoriale depuis le 1er janvier, à la suite de l’entrée en vigueur de nombreuses mesures décidées pour ... Lire la suite
Article du 23/01/2018
Dans une circulaire publiée vendredi, les différentes administrations de l’Etat définissent les modalités de mise en œuvre de la compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) qui vise à neutraliser la réduction de la rémunération des agents publics résultant de la hausse de 1,7 point ... Lire la suite
Article du 19/01/2018
Le projet de circulaire d'application dès le 1er janvier 2018 d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie a été présenté le 16 janvier aux organisations syndicales et aux employeurs publics par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). L'article 115 de la loi de finances ... Lire la suite
Article du 04/01/2018
L’indemnité compensatrice de la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) a bien été instituée depuis le 1er janvier 2018 pour l’ensemble des fonctionnaires, suite à la parution d’un décret au Journal officiel le 31 décembre dernier qui en définit les modalités de calcul et de ... Lire la suite
Article du 22/12/2017
A l’occasion de sa dernière séance de l’année, le 20 décembre dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté à l'unanimité des suffrages exprimés un projet de rapport sur la revalorisation des agents de catégorie A. Un vote qui intervient alors que les grilles utilisées ... Lire la suite
Article du 19/12/2017
En hausse continue depuis les années 1980, les effectifs de la fonction publique territoriale ont diminué de 0,4 % en 2016 (à 1,98 million), après une petite progression de 0,1% en 2015. Hors contrats aidés, ces effectifs ont reculé de 0,2 % l'an dernier (à 1,89 million), selon les données provisoires publiées hier par l'Insee. ... Lire la suite
Article du 28/11/2017
« Dans ce gouvernement, il n'est pas question de remettre en cause la surrémunération » des fonctionnaires dans les territoires d'outre-mer, a assuré hier la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, sur Public Sénat. La surrémunération des fonctionnaires « est calculée avec deux éléments : le coût de la vie ... Lire la suite
Article du 21/11/2017
Les fonctionnaires verront le jour de carence rétabli en cas d’arrêt maladie, à partir de l’an prochain. Sous réserve bien sûr que cette mesure ne soit pas modifiée d’ici la fin de l’examen du projet de loi de finances pour 2018. Ce sont les députés qui ont, hier soir, rétabli cette disposition proposée par ... Lire la suite
Article du 16/11/2017
Attendu chaque année depuis quinze ans par les décideurs des collectivités territoriales, le Panorama Sofaxis des absences pour raisons de santé présente cette année des évolutions. « Au delà des chiffres, nous avons voulu analyser les facteurs explicatifs des dynamiques d'absence pour agir en faveur de l'employabilité durable. ... Lire la suite
Article du 14/11/2017
Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé vendredi dernier que le gouvernement avait « fait le choix de compenser intégralement la charge pour les collectivités et les établissements hospitaliers de l’indemnité compensatrice » qu’ils seront tenus de verser à leurs agents en contrepartie de la hausse de leur CSG de ... Lire la suite
Article du 13/11/2017
A l’occasion du dernier Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 8 novembre dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a rendu public le 41e « Rapport annuel sur l’état de la fonction publique ». Cet imposant document, très attendu par les employeurs publics et les représentants des fonctionnaires, ... Lire la suite
Article du 03/11/2017
Les projets de décrets concernant le report de l’application du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) et instituant une indemnité compensatrice à la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) doivent être examinés par le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 6 novembre, ... Lire la suite
Article du 17/10/2017
Après plus de trois heures et demie de débats avec le ministre de l'Action et des comptes publics, les neuf représentants des syndicats de fonctionnaires ont fait part de leur déception sur le perron de l'hôtel Cassini. Malgré leurs attentes en matière de discussions salariales et les manifestions du 10 octobre dernier, ils n'ont en effet ... Lire la suite
Article du 16/10/2017
Edouard Philippe a donné vendredi « carte blanche » à un comité d'experts pour penser la « transformation » de l'administration, sur fond de grogne des fonctionnaires concernant leurs conditions salariales et les 120 000 suppressions de postes prévues durant le quinquennat. « Le comité aura carte blanche pour explorer toutes ... Lire la suite
Article du 08/09/2017
Annoncés par Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics lors de son discours devant le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 10 juillet, les Etats généraux des services publics ont fait l'objet hier d'une première réunion de travail en présence des représentants des organisations syndicales (CGT, CFDT, ... Lire la suite
Article du 11/07/2017
Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé hier aux syndicats de fonctionnaires la tenue « d'Etats généraux du service public » à la rentrée afin de cerner les missions des agents et les besoins en effectifs. Le ministre, qui présidait son premier Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) du quinquennat, ... Lire la suite
Article du 10/07/2017
La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) invite l'Etat « à faire preuve de réserve » et de « précaution » concernant la possible suppression de la sur-rémunération des fonctionnaires en outre-mer, dans un avis sur la pauvreté en Outre-mer qui sera publié en septembre. « Les effets de la ... Lire la suite
Article du 31/05/2017
Le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, chargé de la fonction publique, a clos hier ses premières rencontres avec les syndicats de fonctionnaires en assurant qu'il serait « à l'écoute des agents », mais en affirmant sa « solidarité » avec les engagements du gouvernement. Gérald Darmanin a ... Lire la suite
Article du 23/05/2017
L’année 2015 est marquée par un recul inédit de l’emploi hors contrats aidés dans la fonction publique territoriale, annonce la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) dans une étude qu’elle vient de rendre publique. Cette baisse des effectifs dans la FPT avait déjà été ... Lire la suite
Article du 22/05/2017
La suppression du ministère de la Fonction publique « est une erreur » qu’il faut « corriger », a estimé vendredi le président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Philippe Laurent. « C’est, sinon une faute, au moins une erreur. Rattacher la fonction publique aux comptes publics, ça veut dire ... Lire la suite
Article du 11/05/2017
Le décret d'application du compte personnel d'activité (CPA) des fonctionnaires est paru hier au Journal officiel. Le CPA du public, entré en vigueur de manière rétroactive au 1er janvier 2017, n'inclut que le compte personnel de formation (CPF) et le compte d'engagement citoyen (CEC). Le compte personnel de prévention de la pénibilité ... Lire la suite
Article du 19/04/2017
La circulaire publiée hier sur le temps de travail dans la fonction publique était attendue depuis un certain temps déjà. Depuis près d’un an en fait, depuis que le président du CSFPT, Philippe Laurent, a rendu son rapport sur ce sujet en mai dernier à la ministre de la Fonction publique. Quinze ans après la réforme du temps de travail ... Lire la suite
Article du 19/04/2017
En complément de sa circulaire sur le temps de travail dans la fonction publique, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, rappelle, dans une seconde circulaire publiée aussi hier, les règles en matière d’absence pour raison de santé et précise également la façon dont les employeurs publics doivent les contrôler. « ... Lire la suite
Article du 14/04/2017
La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a présenté mercredi en Conseil des ministres une ordonnance portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique, parue ce matin au Journal officiel. L’objectif de cette ordonnance est de « lever les derniers freins à la mobilité des fonctionnaires au sein et entre les trois ... Lire la suite
Article du 13/04/2017
La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a signé le 3 avril dernier une circulaire visant à faciliter la mise en œuvre de la politique de promotion de l’égalité, de la diversité et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique. Adressée aux préfets et aux directeurs généraux des agences régionales ... Lire la suite
Article du 13/04/2017
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prévoyait la mise en place de référents déontologues dans les trois versants de la fonction publique. Un décret publié hier au Journal officiel, soit un an après, détermine les modalités de désignation de ces référents ... Lire la suite
Article du 06/04/2017
Avec 5,63 millions de salariés au 31 décembre 2015, les effectifs sont restés quasiment stables (+0,1 %) par rapport à 2014 dans les trois versants de la fonction publique. C’est ce qui ressort des chiffres que vient de publier l’Insee. Dans le détail, ce sont 2,47 millions de personnes qui travaillent dans la fonction publique d’Etat (FPE), 1,98 ... Lire la suite
Article du 04/04/2017
La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, invite les employeurs publics à participer à la mise en œuvre du plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique, un plan piloté par la DGAFP. Dans une circulaire du 28 mars à laquelle est annexé ce ... Lire la suite
Article du 16/02/2017
Dans un rapport sur les écoles de service public et la diversité, qui sera remis cet après-midi à Bernard Cazeneuve, le conseiller d’Etat, Olivier Rousselle, appelle la fonction publique à encourager davantage la diversité, aussi bien dans l’administration que dans ses écoles de formation. Il rappelle que « certaines catégories ... Lire la suite
Article du 15/02/2017
La fonction publique d'Etat accueille en ce début d'année 2017 plus de 8 300 jeunes en apprentissage, a annoncé lundi le président de la République, François Hollande. C'est « un doublement par rapport à 2015 », a noté le chef de l'Etat, qui a précisé être « tout près de l'objectif ... Lire la suite
Article du 06/02/2017
Un nouveau portail web de collectes de données, destiné à mieux lutter contre l'absentéisme des fonctionnaires territoriaux, évalue à 7,85 % ce taux d'absentéisme hors maternité, selon les premiers résultats, basés sur les données de 2015, publiés la semaine dernière. Ce portail, en ligne depuis décembre ... Lire la suite
Article du 31/01/2017
Sous les ors de l’hôtel de Seignelay, rue de Lille à Paris, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a prononcé hier ses derniers vœux. Devant un parterre de représentants syndicaux, venus en nombre, de responsables d’associations professionnelles et de diverses personnalités des trois fonctions publiques, Annick Girardin a dressé ... Lire la suite
Article du 24/01/2017
Le ministère de la Fonction publique a invité, hier, les agents des trois versants de la fonction publique à participer à un appel à projets national. Pour cela, un fonds de soutien d’un million d’euros dédié à l’innovation en matière de ressources humaines, appelé « fonds d’innovation RH », a ... Lire la suite
Article du 20/01/2017
« Il faut défendre la fonction publique qui est caricaturée voire remise en cause par certains candidats dans le cadre des débats pour l’élection présidentielle », a affirmé la ministre de la Fonction publique, hier, devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). « La fonction publique est une richesse ... Lire la suite
