Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 24/01/2018
Jour de carence, indemnité compensatrice de la CSG, compte personnel de formation, réforme des PPCR… Dans une note mise en ligne sur son site hier, l’AMF fait le point sur les nouveautés qui ont impacté la fonction publique territoriale depuis le 1er janvier, à la suite de l’entrée en vigueur de nombreuses mesures décidées pour ... Lire la suite
Article du 23/01/2018
Dans une circulaire publiée vendredi, les différentes administrations de l’Etat définissent les modalités de mise en œuvre de la compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) qui vise à neutraliser la réduction de la rémunération des agents publics résultant de la hausse de 1,7 point ... Lire la suite
Article du 19/01/2018
Le projet de circulaire d'application dès le 1er janvier 2018 d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie a été présenté le 16 janvier aux organisations syndicales et aux employeurs publics par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). L'article 115 de la loi de finances ... Lire la suite
Article du 04/01/2018
L’indemnité compensatrice de la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) a bien été instituée depuis le 1er janvier 2018 pour l’ensemble des fonctionnaires, suite à la parution d’un décret au Journal officiel le 31 décembre dernier qui en définit les modalités de calcul et de ... Lire la suite
Article du 22/12/2017
A l’occasion de sa dernière séance de l’année, le 20 décembre dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté à l'unanimité des suffrages exprimés un projet de rapport sur la revalorisation des agents de catégorie A. Un vote qui intervient alors que les grilles utilisées ... Lire la suite
Article du 19/12/2017
En hausse continue depuis les années 1980, les effectifs de la fonction publique territoriale ont diminué de 0,4 % en 2016 (à 1,98 million), après une petite progression de 0,1% en 2015. Hors contrats aidés, ces effectifs ont reculé de 0,2 % l'an dernier (à 1,89 million), selon les données provisoires publiées hier par l'Insee. ... Lire la suite
Article du 28/11/2017
« Dans ce gouvernement, il n'est pas question de remettre en cause la surrémunération » des fonctionnaires dans les territoires d'outre-mer, a assuré hier la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, sur Public Sénat. La surrémunération des fonctionnaires « est calculée avec deux éléments : le coût de la vie ... Lire la suite
Article du 21/11/2017
Les fonctionnaires verront le jour de carence rétabli en cas d’arrêt maladie, à partir de l’an prochain. Sous réserve bien sûr que cette mesure ne soit pas modifiée d’ici la fin de l’examen du projet de loi de finances pour 2018. Ce sont les députés qui ont, hier soir, rétabli cette disposition proposée par ... Lire la suite
Article du 16/11/2017
Attendu chaque année depuis quinze ans par les décideurs des collectivités territoriales, le Panorama Sofaxis des absences pour raisons de santé présente cette année des évolutions. « Au delà des chiffres, nous avons voulu analyser les facteurs explicatifs des dynamiques d'absence pour agir en faveur de l'employabilité durable. ... Lire la suite
Article du 14/11/2017
Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé vendredi dernier que le gouvernement avait « fait le choix de compenser intégralement la charge pour les collectivités et les établissements hospitaliers de l’indemnité compensatrice » qu’ils seront tenus de verser à leurs agents en contrepartie de la hausse de leur CSG de ... Lire la suite
Article du 13/11/2017
A l’occasion du dernier Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 8 novembre dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a rendu public le 41e « Rapport annuel sur l’état de la fonction publique ». Cet imposant document, très attendu par les employeurs publics et les représentants des fonctionnaires, ... Lire la suite
Article du 03/11/2017
Les projets de décrets concernant le report de l’application du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) et instituant une indemnité compensatrice à la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) doivent être examinés par le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 6 novembre, ... Lire la suite
Article du 17/10/2017
Après plus de trois heures et demie de débats avec le ministre de l'Action et des comptes publics, les neuf représentants des syndicats de fonctionnaires ont fait part de leur déception sur le perron de l'hôtel Cassini. Malgré leurs attentes en matière de discussions salariales et les manifestions du 10 octobre dernier, ils n'ont en effet ... Lire la suite
Article du 16/10/2017
Edouard Philippe a donné vendredi « carte blanche » à un comité d'experts pour penser la « transformation » de l'administration, sur fond de grogne des fonctionnaires concernant leurs conditions salariales et les 120 000 suppressions de postes prévues durant le quinquennat. « Le comité aura carte blanche pour explorer toutes ... Lire la suite
Article du 08/09/2017
Annoncés par Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics lors de son discours devant le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 10 juillet, les Etats généraux des services publics ont fait l'objet hier d'une première réunion de travail en présence des représentants des organisations syndicales (CGT, CFDT, ... Lire la suite
Article du 11/07/2017
Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé hier aux syndicats de fonctionnaires la tenue « d'Etats généraux du service public » à la rentrée afin de cerner les missions des agents et les besoins en effectifs. Le ministre, qui présidait son premier Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) du quinquennat, ... Lire la suite
Article du 10/07/2017
La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) invite l'Etat « à faire preuve de réserve » et de « précaution » concernant la possible suppression de la sur-rémunération des fonctionnaires en outre-mer, dans un avis sur la pauvreté en Outre-mer qui sera publié en septembre. « Les effets de la ... Lire la suite
Article du 31/05/2017
Le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, chargé de la fonction publique, a clos hier ses premières rencontres avec les syndicats de fonctionnaires en assurant qu'il serait « à l'écoute des agents », mais en affirmant sa « solidarité » avec les engagements du gouvernement. Gérald Darmanin a ... Lire la suite
Article du 23/05/2017
L’année 2015 est marquée par un recul inédit de l’emploi hors contrats aidés dans la fonction publique territoriale, annonce la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) dans une étude qu’elle vient de rendre publique. Cette baisse des effectifs dans la FPT avait déjà été ... Lire la suite
Article du 22/05/2017
La suppression du ministère de la Fonction publique « est une erreur » qu’il faut « corriger », a estimé vendredi le président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Philippe Laurent. « C’est, sinon une faute, au moins une erreur. Rattacher la fonction publique aux comptes publics, ça veut dire ... Lire la suite
Article du 11/05/2017
Le décret d'application du compte personnel d'activité (CPA) des fonctionnaires est paru hier au Journal officiel. Le CPA du public, entré en vigueur de manière rétroactive au 1er janvier 2017, n'inclut que le compte personnel de formation (CPF) et le compte d'engagement citoyen (CEC). Le compte personnel de prévention de la pénibilité ... Lire la suite
Article du 19/04/2017
La circulaire publiée hier sur le temps de travail dans la fonction publique était attendue depuis un certain temps déjà. Depuis près d’un an en fait, depuis que le président du CSFPT, Philippe Laurent, a rendu son rapport sur ce sujet en mai dernier à la ministre de la Fonction publique. Quinze ans après la réforme du temps de travail ... Lire la suite
Article du 19/04/2017
En complément de sa circulaire sur le temps de travail dans la fonction publique, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, rappelle, dans une seconde circulaire publiée aussi hier, les règles en matière d’absence pour raison de santé et précise également la façon dont les employeurs publics doivent les contrôler. « ... Lire la suite
Article du 14/04/2017
La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a présenté mercredi en Conseil des ministres une ordonnance portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique, parue ce matin au Journal officiel. L’objectif de cette ordonnance est de « lever les derniers freins à la mobilité des fonctionnaires au sein et entre les trois ... Lire la suite
Article du 13/04/2017
La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a signé le 3 avril dernier une circulaire visant à faciliter la mise en œuvre de la politique de promotion de l’égalité, de la diversité et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique. Adressée aux préfets et aux directeurs généraux des agences régionales ... Lire la suite
Article du 13/04/2017
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prévoyait la mise en place de référents déontologues dans les trois versants de la fonction publique. Un décret publié hier au Journal officiel, soit un an après, détermine les modalités de désignation de ces référents ... Lire la suite
Article du 06/04/2017
Avec 5,63 millions de salariés au 31 décembre 2015, les effectifs sont restés quasiment stables (+0,1 %) par rapport à 2014 dans les trois versants de la fonction publique. C’est ce qui ressort des chiffres que vient de publier l’Insee. Dans le détail, ce sont 2,47 millions de personnes qui travaillent dans la fonction publique d’Etat (FPE), 1,98 ... Lire la suite
Article du 04/04/2017
La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, invite les employeurs publics à participer à la mise en œuvre du plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique, un plan piloté par la DGAFP. Dans une circulaire du 28 mars à laquelle est annexé ce ... Lire la suite
Article du 16/02/2017
Dans un rapport sur les écoles de service public et la diversité, qui sera remis cet après-midi à Bernard Cazeneuve, le conseiller d’Etat, Olivier Rousselle, appelle la fonction publique à encourager davantage la diversité, aussi bien dans l’administration que dans ses écoles de formation. Il rappelle que « certaines catégories ... Lire la suite
Article du 15/02/2017
La fonction publique d'Etat accueille en ce début d'année 2017 plus de 8 300 jeunes en apprentissage, a annoncé lundi le président de la République, François Hollande. C'est « un doublement par rapport à 2015 », a noté le chef de l'Etat, qui a précisé être « tout près de l'objectif ... Lire la suite
Article du 06/02/2017
Un nouveau portail web de collectes de données, destiné à mieux lutter contre l'absentéisme des fonctionnaires territoriaux, évalue à 7,85 % ce taux d'absentéisme hors maternité, selon les premiers résultats, basés sur les données de 2015, publiés la semaine dernière. Ce portail, en ligne depuis décembre ... Lire la suite
Article du 31/01/2017
Sous les ors de l’hôtel de Seignelay, rue de Lille à Paris, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a prononcé hier ses derniers vœux. Devant un parterre de représentants syndicaux, venus en nombre, de responsables d’associations professionnelles et de diverses personnalités des trois fonctions publiques, Annick Girardin a dressé ... Lire la suite
Article du 24/01/2017
Le ministère de la Fonction publique a invité, hier, les agents des trois versants de la fonction publique à participer à un appel à projets national. Pour cela, un fonds de soutien d’un million d’euros dédié à l’innovation en matière de ressources humaines, appelé « fonds d’innovation RH », a ... Lire la suite
Article du 20/01/2017
« Il faut défendre la fonction publique qui est caricaturée voire remise en cause par certains candidats dans le cadre des débats pour l’élection présidentielle », a affirmé la ministre de la Fonction publique, hier, devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). « La fonction publique est une richesse ... Lire la suite
Article du 03/01/2017
Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, a publié, le 30 décembre, une circulaire déterminant la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Elle est adressée aux ministres, aux préfets de régions et de départements ainsi qu'aux directeurs d'agences régionales ... Lire la suite
Article du 20/12/2016
En 2015, la hausse des effectifs dans la fonction publique a marqué un fort ralentissement ( +0,1 % après + 1,5 % en 2014, y compris contrats aidés), révèle l’Insee dans sa note Informations rapides sur l’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2015. En 2015, le nombre de fonctionnaires territoriaux a diminué même dans le secteur ... Lire la suite
Article du 07/12/2016
La version fonction publique du compte personnel d'activité (CPA), créé par la loi Travail, a été présentée hier par la ministre de la Fonction publique. La loi Travail avait en effet prévu qu'une ordonnance précise les contours du CPA pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public. C'est donc ce projet d'ordonnance ... Lire la suite
Article du 16/11/2016
Le ministère de la Fonction publique a mis en ligne hier l’édition 2016 de son rapport annuel sur l’état de la fonction publique. Ce document très touffu de près de 500 pages est constitué de sources diverses, ce qui ne le rend pas toujours facile à analyser : certaines données sont arrêtées fin 2013, d’autres fin ... Lire la suite
Article du 10/10/2016
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) voit son fonctionnement modifié pour la troisième fois, depuis sa création en 2012, dans un décret paru le 7 octobre. Celui-ci élargit le champ de compétences du CCFP en prévoyant qu'il peut être saisi de questions communes à « au moins deux fonctions publiques ou intéressant ... Lire la suite
Article du 06/10/2016
Les régimes spécifiques de retraite des fonctionnaires, bien que réformés profondément depuis 2003, vont continuer de peser sur les finances publiques et devront passer par une hausse importante des cotisations pour rester soutenables financièrement, selon un rapport de la Cour des comptes publié aujourd’hui. Selon ce rapport, les dépenses ... Lire la suite
Article du 08/09/2016
« La fonction publique est attaquée par plusieurs candidats à l’élection présidentielle qui la présentent uniquement comme un coût sans quasiment de débat contradictoire », a déploré hier Philippe Laurent, lors d’une conférence de presse de rentrée du Conseil supérieur de la fonction publique ... Lire la suite
Article du 05/09/2016
La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a donné le coup d’envoi le 1er septembre dernier à Strasbourg de la consultation « Ma fonction publique se réinvente ». La ministre avait fait le déplacement pour inaugurer, en compagnie du président du CNFPT, François Deluga, les nouveaux locaux de l'Institut national des études ... Lire la suite
Article du 27/07/2016
Trois ans après avoir reçu le rapport Pêcheur sur l'avenir de la fonction publique, le Premier ministre a demandé à une autre personnalité, cette fois le président du Conseil économique, social et environnemental, de se pencher à nouveau sur la question. Dans la lettre de mission envoyée le 25 juillet, le Premier ministre justifie ... Lire la suite
Article du 27/07/2016
« Le rôle de référence joué par le recrutement par concours dans la fonction publique laisse à penser que l’accès à l’emploi public dans son ensemble ne serait pas ou peu exposé au risque de discrimination. C’est une erreur ». Cette accroche résume l'information essentielle du rapport rendu le 12 juillet ... Lire la suite
Article du 28/06/2016
La fonction publique d'Etat (FPE) a accueilli 4 150 nouveaux apprentis en 2015, atteignant ainsi l'objectif fixé par le gouvernement dans le cadre de son plan de relance de l'apprentissage, selon des données publiées vendredi par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). L'exécutif, qui compte atteindre ... Lire la suite
Article du 27/05/2016
Le ministère de la Fonction publique a publié hier au Journal officiel le décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements d’hospitalisation. Ce décret augmente la valeur du point d’indice des trois fonctions publiques ... Lire la suite
Article du 25/05/2016
Le taux d'emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique s'élève à 5,17% pour 2015 contre 4,9% en 2014, un résultat jamais atteint, selon un bilan du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp) présenté hier. C’est la fonction publique territoriale qui fait figure de ... Lire la suite
Article du 20/04/2016
Le CNFPT a publié avant-hier une étude sur la situation des directeurs généraux des services (DGS) après le renouvellement complet des exécutifs locaux qui s’est déroulé entre 2014 et 2015 période pendant laquelle des élections municipales, départementales et régionales ont eu lieu. Principale conclusion : lorsque ... Lire la suite
Article du 11/04/2016
Le projet de loi « déontologie, droits et obligations des fonctionnaires » a été définitivement adopté la semaine dernière. Députés et sénateurs ont validé, mardi 5 et jeudi 7 avril, le texte issu de la commission mixte paritaire, réunie fin mars (lire Maire info du 30 mars). Une fois publiée au Journal ... Lire la suite
Article du 30/03/2016
Le projet de loi « déontologie, droits et obligations des fonctionnaires » devrait être définitivement adopté par les parlementaires le 5 avril. La commission mixte paritaire, réunie hier pour que sénateurs et députés s’accordent sur un texte commun, a en effet adopté un texte de compromis. Le gouvernement comptait sur ... Lire la suite
