Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 27/06/2022
Si l’emploi public a globalement continué sa progression en 2020 (+ 0,9 %), il a observé un léger repli dans les collectivités territoriales (- 0,2%). Tel est l’un des principaux enseignements de l’enquête annuelle de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) dont les résultats ont été ... Lire la suite
Article du 23/05/2022
L’enquête a été réalisée au premier trimestre 2021, à travers « 23 questions » posées à 15 000 agents des trois versants de la fonction publique. Elle indique, sans surprise, que les agents de la fonction publique ont davantage ressenti une aggravation de « l’intensité du travail » que les salariés ... Lire la suite
Article du 12/05/2022
En 2021, alors que la crise sanitaire battait encore son plein, les employeurs publics locaux ont cherché à muscler leurs effectifs pour assurer la continuité des services de proximité. C’est ce que confirme la hausse spectaculaire des offres d’emploi publiées sur la plate-forme « Place de l’emploi public » (PEP). Selon le site gouvernemental ... Lire la suite
Article du 21/03/2022
Au moment même où l’opinion publique prenait conscience du rôle essentiel joué par les agents des collectivités alors que la crise sanitaire immobilisait le pays, la courbe de l’emploi territorial repartait à la baisse. C’est ce que démontrent notamment les derniers chiffres de l’emploi public dévoilés par ... Lire la suite
Article du 15/03/2022
Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, se défend de toute volonté « électoraliste ». Mais naturellement, à moins d’un mois du premier tour de l’élection présidentielle, il est difficile de ne pas supposer quelques arrière-pensées politiques de l’exécutif, tant ... Lire la suite
Article du 08/02/2022
Quelque 44 000 offres d’emplois sont d’ores et déjà en ligne sur le site choisirleservicepublic.gouv.fr, défini par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques comme « la marque employeur du service public » et « la tête de pont de la politique d’attractivité de la fonction publique ». Marque employeur Le ... Lire la suite
Article du 12/01/2022
En 2021, la crise sanitaire n’a pas ralenti l’activité du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Bien au contraire, l’instance chargée du dialogue social dans la territoriale a travaillé à un rythme encore plus soutenu que l’année précédente. À preuve, l’examen de 41 textes présentés ... Lire la suite
Article du 23/12/2021
En ce mois de décembre 2021, et comme chaque fin d’année, de nombreux textes ont été publiés au Journal officiel. Deux d'entre eux concernent la fonction publique. Télétravail : des exceptions pour certains agents L’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été ... Lire la suite
Article du 26/10/2021
Confrontée à une crise sanitaire inédite, la fonction publique a connu en 2020 une évolution sensible de ses politiques et de ses pratiques de ressources humaines. C’est ce que montre l’édition 2021 du rapport sur l’état de la fonction publique publié le 22 octobre par la Direction générale de l’administration et ... Lire la suite
Article du 06/10/2021
Un peu plus d’un an après la mise en place du nouveau régime des congés bonifiés, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier un guide dédié dans le but de « faciliter l’appréhension » de ces nouvelles dispositions qui concernent 35 000 personnes. Des ... Lire la suite
Article du 05/10/2021
Depuis que la loi de transformation de la fonction publique a introduit la possibilité de conclure des ruptures conventionnelles dans la fonction publique, à partir de 2020, les associations d’élus le savent : ce dispositif sera difficile à appliquer et pourra s’avérer très coûteux pour les communes et les EPCI. Car il faut rappeler que contrairement ... Lire la suite
Article du 22/09/2021
La perte de sens gagne-t-elle les agents du service public ? « Alors que la grande majorité déclare avoir rejoint le service public pour servir l’intérêt général (68 % des sondés) », la quasi-totalité (97 %) des 4 555 répondants, des catégories A pour 60 % d’entre eux, s’est déjà dit au ... Lire la suite
Article du 21/09/2021
Alors que la conférence salariale entre le gouvernement et les syndicats de la fonction publique débute ce matin, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a attendu le dernier moment pour annoncer, dans une interview au quotidien économique Les Échos, que les agents publics de catégorie C « en début de ... Lire la suite
Article du 10/09/2021
Comment et par qui les volontaires du service national universel (SNU), souhaité par Emmanuel Macron pour succéder au service militaire, vont-ils être encadrés ? Présentée en Conseil des ministres mercredi et publiée au Journal officiel hier, une ordonnance, épluchée par le Conseil commun de la fonction publique au début de l’été, ... Lire la suite
Article du 01/09/2021
C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur pour agents de la fonction publique et magistrats le « forfait télétravail » pour compenser les frais engagés par le salarié au titre du télétravail. Fixé à 2,5 euros par journée de télétravail effectuée dans la fonction publique de l'État, ... Lire la suite
Article du 13/07/2021
C’est un accord quadripartite qui a été signé ce matin sous l’égide de la ministre Amélie de Montchalin : ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, organisations syndicales, associations d’élus et Fédération hospitalière de France. Outre son sujet, forcément très important ... Lire la suite
Article du 08/07/2021
Ce décret est un texte d’application de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique (lire Maire info du 18 février). Cette ordonnance avait pour but de pallier « le développement insuffisant » de la pratique de négociation d’accords collectifs dans la fonction ... Lire la suite
Article du 07/07/2021
Toujours pas de revalorisation du point d’indice – gelé depuis 2010 à l’exception de l'année 2016 où il a été revalorisé de 1,2 % –, mais des mesures ciblées pour booster le pouvoir d’achat des agents publics les moins bien rémunérés. À l’occasion du rendez-vous salarial annuel ... Lire la suite
Article du 05/07/2021
Treize jours, c’est le « délai raisonnable » – selon l’accord de méthode signé le 11 mai dernier – dont disposent les neuf organisations syndicales de la fonction publique (1) entre la finalisation de l’accord sur le télétravail le 1er juillet et sa signature le 13 juillet. Au terme de la première négociation ... Lire la suite
Article du 15/06/2021
Malgré les diverses oppositions qui sont apparues ces dernières semaines, la réforme de la haute fonction publique est en marche. La dernière brique en date de ce projet gouvernemental a été posée le 2 juin 2021 avec une ordonnance définissant le cadre de cette transformation en matière de formation et de déroulement de carrière ... Lire la suite
Article du 27/05/2021
« Renforcer la formation des agents (des trois versants de la fonction publique) les moins qualifiés, des agents en situation de handicap ainsi que des agents les plus exposés aux risques d'usure professionnelle ». L’enjeu de l’ordonnance gouvernementale prise, hier en Conseil des ministres, en application de l’article 59 de la loi de transformation de ... Lire la suite
Article du 11/05/2021
« Chaque employeur public non encore en DSN [déclaration sociale nominative] doit dès aujourd’hui se mobiliser, avec son éditeur de paie pour réussir cette échéance importante fiscalement et socialement ». Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le rappelle sur son site internet : les collectivités ... Lire la suite
Article du 26/03/2021
2 320 euros par mois. Tel est pour l’année 2019 le montant du salaire net moyen en équivalent temps plein et en euros constants dans la fonction publique. Calculé en tenant compte de l’inflation (+ 1,1 % en 2019) et de l’ensemble des statuts (à l’exception toutefois des militaires, assistants maternels, internes et externes des hôpitaux et apprentis), ... Lire la suite
Article du 18/03/2021
Fin 2019, la France employait 5,66 millions de personnes dans la fonction publique, soit 18 300 de plus (+ 0,3 %) qu’en 2018. Cette légère augmentation fait suite à trois années de baisse. C’est toujours la fonction publique de l’État qui emploie le plus d’agents (2,5 millions), suivie de la fonction publique territoriale (FPT, 1,97 million) ... Lire la suite
Article du 11/03/2021
Dans un décret publié hier, le gouvernement vient d’étendre les dons de jours de repos aux agents publics civils dont l’enfant (ou « la personne dont [ils ont] la charge effective et permanente ») viendrait à décéder. Une mesure qui vient compléter l’allongement de 5 à 15 jours, adopté l’an passé, ... Lire la suite
Article du 04/03/2021
« Redonner de l’espoir à la jeunesse de France », « lutter contre l’assignation à résidence sociale » et « garantir de nouveaux talents » au sein de l’administration publique, sans « revoir à la baisse le niveau d’exigence ». C’est l’ambition de l’ordonnance présentée, ... Lire la suite
Article du 22/02/2021
Télétravail, port du masque, arrêts-maladies, cas-contacts… Il n’est pas toujours simple de s’y retrouver, pour les employeurs territoriaux, au milieu des ordres et des contre-ordres relatifs à la gestion « RH » de la crise sanitaire. D’autant qu’en général, aucune directive spécifique n’émane du ... Lire la suite
Article du 18/02/2021
« Promouvoir un dialogue social de qualité et de proximité en donnant les moyens aux acteurs de terrain de trouver les solutions collectives les plus adaptées aux enjeux des territoires et des services publics. » C’est l’ambition de ce texte, qui a été présenté devant le Conseil national d’évaluation des normes le ... Lire la suite
Article du 12/02/2021
Le premier « Plan santé au travail dans la fonction publique » est désormais sur les rails. La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté le 10 février aux partenaires sociaux la feuille de route que le gouvernement entend mettre en œuvre pour améliorer les politiques de santé ... Lire la suite
Article du 08/02/2021
Le Premier ministre a déroulé, vendredi à Mont-de-Marsan (Landes), les priorités du comité interministériel de la fonction publique (CIFP) pour « faire en sorte que l’État soit à la fois plus proche, plus simple et plus efficace ». Car, a expliqué Jean Castex, « la crise que nous connaissons a renforcé ... Lire la suite
Article du 04/02/2021
Un accord encadrant la pratique du télétravail au sein de la fonction publique devrait voir le jour avant l’été. Tel est l’objectif que s’est fixé le 3 février le groupe de travail réuni sous l’égide de la Direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP) pour fixer le cadre et la ... Lire la suite
Article du 07/01/2021
Le gouvernement doit aller vite : la loi de transformation de la fonction publique, dont l’article 40 l’autorisait à prendre une ordonnance sur ce sujet, spécifie aussi que cette ordonnance doit être ratifiée par le Parlement sous trois mois. C’est l’objet de ce texte présenté hier en Conseil des ministres qui, une fois adopté, ... Lire la suite
Article du 22/12/2020
Entre fin 2018 et fin 2019, la fonction publique a vu ses effectifs s’accroître de 17 400 agents (+ 0,3 %) pour atteindre 5,66 millions d’agents, a révélé le 18 décembre l’Insee dans une étude sur l’emploi public. Cette hausse, qui concerne les trois versants, intervient après une année de baisse d’une ampleur sensiblement ... Lire la suite
Article du 21/12/2020
La mesure était « très attendue » par les agents, selon Amélie de Montchalin. Ceux-ci devraient voir leur complémentaire santé financée à au moins 50 % par les employeurs publics. C'est ce qu'a annoncé la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, dans un communiqué dévoilant une esquisse de la ... Lire la suite
Article du 16/12/2020
Les agents de la fonction publique considèrent ne pas avoir été suffisamment préparés au télétravail avant la crise sanitaire. Mais après deux confinements, ils plébiscitent cette manière – inédite pour l’écrasante majorité d’entre eux – d’exercer à distance leur mission de ... Lire la suite
Article du 14/12/2020
Prévu par la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique – et notamment par son article 40 qui habilite le gouvernement à recourir aux ordonnances pour modifier les règles de la participation des employeurs et les conditions d’adhésion ou de souscription des personnels –, le futur dispositif de protection sociale complémentaire ... Lire la suite
Article du 26/11/2020
Dans l’objectif de « mieux concilier vie familiale et professionnelle », le gouvernement a dévoilé, hier au sortir du Conseil des ministres, une ordonnance visant, entre autres, à « clarifier les droits à congés liés aux charges parentales ». De nombreuses dispositions concernent aussi le champ des congés pour raison de santé ... Lire la suite
Article du 20/11/2020
L’Observatoire de la Mutuelle nationale territoriale (MNT) publie une étude sur la problématique de la reprise du travail après un arrêt de plus de 30 jours et ouvre des pistes de réflexion pour les employeurs et les managers territoriaux. Alors que la moyenne des arrêts maladie de longue durée des agents territoriaux s’élevait ... Lire la suite
Article du 19/11/2020
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a diffusé hier une note d’information concernant le versement de la prime « Grand âge » par les collectivités territoriales. Cette prime mensuelle, que les collectivités peuvent décider de verser aux agents travaillant auprès des personnes âgées, est prise ... Lire la suite
Article du 17/11/2020
Le volumineux rapport annuel de la DGAFP sur l'état de la fonction publique vient de paraître, consacré à l'année 2018. Effectifs, temps de travail, salaires, conditions de travail sont passés au crible, avec le constat - déjà fait par l'Insee, d'une poursuite de la baisse des rémunérations des fonctionnaires : « ... Lire la suite
Article du 16/11/2020
Dans un courrier adressé aux organisations syndicales, et publié par nos confrères du site Acteurs publics, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, oppose une fin de non-recevoir à la demande de suspension du jour de carence pendant l’épidémie. Le 6 novembre, toutes les organisations syndicales ... Lire la suite
Article du 03/11/2020
Plaintes déposées par l’administration, signalements sur Pharos et prises en charge des frais juridiques. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a dévoilé, hier, lors d’un hommage à Samuel Paty, de « nouvelles mesures » afin de « renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet ... Lire la suite
Article du 23/09/2020
Dans l’hypothèse où le nombre de contractuels viendrait à doubler en dix ans, les fonctionnaires titulaires resteront « pour longtemps encore majoritaires dans les trois versants » de la fonction publique. C’est ce que prévoit la Cour des comptes, dans un rapport publié hier sur le sujet, dans lequel elle fait cinq recommandations les concernant ... Lire la suite
Article du 22/09/2020
Invitée de l’émission Audition publique, diffusée sur LCP-Public Sénat et Le Figaro Live hier soir, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, était interrogée sur plusieurs sujets relatifs aux fonctionnaires et, plus largement, sur la politique du gouvernement. En la matière, pour que « le pays ... Lire la suite
Article du 02/07/2020
A l’occasion de la première réunion « post confinement » du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), son président Philippe Laurent et Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, ont rendu hommage, le 1er juillet, à l’engagement des personnels des ... Lire la suite
Article du 19/06/2020
Un nouveau décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique est paru au Journal officiel, hier. Il concerne le régime d’assurance chômage applicable aux agents publics et précise, notamment, dans quelles conditions un agent doit être considéré comme « privé involontairement d’emploi ». Ce ... Lire la suite
Article du 17/06/2020
Le décret d’application de l’article 76 de la loi pour la transformation de la fonction publique est paru samedi au Journal officiel. Désormais, en cas d’externalisation d’une activité auparavant exercée directement par la collectivité, les agents qui y étaient affectés pourront se voir détachés d’office, en ... Lire la suite
Article du 27/05/2020
Six mois après avoir été missionnés par le gouvernement pour réfléchir aux moyens à mettre en œuvre pour « renforcer la négociation collective dans la fonction publique », trois experts reconnus de l’action publique et du droit social (1) ont remis, le 25 mai, leur rapport à Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat ... Lire la suite
Article du 18/05/2020
Alors que les collectivités territoriales mettent en œuvre leurs plans de reprise de l’activité et font face aux multiples obligations découlant du déconfinement de la population, plusieurs textes réglementaires, publiés début mai, introduisent des changements dans différents domaines de l’action publique. Examinés par ... Lire la suite
Article du 07/05/2020
Le décret sur les « conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique » est paru hier au Journal officiel. Même si le télétravail est devenu, covid-19 oblige, un mode de travail privilégié depuis deux mois, ce décret est tout à fait indépendant de la crise actuelle – ... Lire la suite
