Fonction publique


Article du 2018-10-10

Le don de jours de congés étendu aux « proches aidants » dans la fonction publique

Le dispositif permettant aux agents des trois fonctions publiques de faire don de tout ou partie de leurs jours de congé au profit d’un collègue dont un enfant est gravement malade a été élargi : il est désormais possible de donner des jours à un collègue « aidant » d’une personne handicapée ou en perte d’autonomie. ...

Article du 2018-10-09

Premiers secours : le CNFPT et les collectivités invités à « élaborer un plan dédié à l'attention des agents territoriaux »

« Former 80% des agents publics aux gestes de premiers secours avant le 31 décembre 2021 ». Ce cap fixé par Emmanuel Macron il y a quasiment un an jour pour jour est traduit aujourd’hui dans une circulaire des ministéres de l’Intérieur, de la Santé et de l’Action et des Comptes publics et du secrétariat d’État au ministère ...

Article du 2018-09-26

Un décret qui va conduire à des régularisations salariales immédiates dans la fonction publique

Le décret « portant mise en œuvre de la mesure transfert primes-points » est paru ce matin au Journal officiel. Il officialise une mesure votée aussi bien par les syndicats que par les employeurs au Conseil commun de la fonction publique du 17 juillet 2018 et vise à réparer une « injustice », avaient plaidé les syndicats au CCFP. Ce ...

Article du 2018-09-11

Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : les négociations sont ouvertes

Après les nombreuses déclarations d’intention et les multiples rappels de l’engagement présidentiel d’en faire la grande cause du quinquennat, le processus censé conduire vers l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est entré dans une phase plus concrète au sein de la fonction publique. Olivier Dussopt, ...

Article du 2018-09-10

Olivier Dussopt : le gouvernement ne renonce pas à l'ouverture des emplois fonctionnels aux contractuels

Dans un long entretien accordé au quotidien Les Échos paru ce matin, Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, détaille les objectifs du gouvernement dans le domaine de la fonction publique. Réorganisation (à la baisse) de la présence de l’État sur les territoires, ...

Article du 2018-07-23

Ouverture de postes de direction aux contractuels : le SNDGCT propose d'abaisser le seuil de recrutement à 40 000 habitants

Ds aujourd'hui, lundi 23 juillet, le projet de loi Pour la libert de choisir son avenir professionnel devrait tre de nouveau dbattu en sance publique l'Assemble nationale. Les mesures relatives la fonction publique maintien des droits l'avancement pour les agents en position de disponibilit et ouverture des postes de direction aux contractuels suscitent toujours une forte opposition ...

Article du 2018-07-20

Rénovation du dialogue social et recours élargi au contrat : la feuille de route du gouvernement

Moins de quatre mois après l’ouverture des chantiers portant sur la « refondation du contrat social avec les agents publics », Olivier Dussopt, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, en a dressé, mercredi, un premier bilan en présence des représentants des organisations syndicales et des employeurs des trois versants ...

Article du 2018-07-19

Le CCFP examine cinq projets de décrets en faveur de la mobilité et des conditions d'emploi des agents

Lors de l’assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) réunie le 17 juillet en présence des représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers et des syndicats des trois fonctions publiques, Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté ...

Article du 2018-07-17

Emplois fonctionnels : le gouvernement persiste et le texte retourne à l'Assemblée

Le projet de loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel, profondément remanié, a été adopté hier par le Sénat. Dans la foulée, une commission mixte paritaire a échoué à trouver un compromis entre députés et sénateurs. Le texte va donc revenir devant l’Assemblée nationale. Sur ...

Article du 2018-07-16

Un premier bilan des chantiers sur les instances de dialogue social et le recours au contrat

Après plusieurs entretiens bilatéraux menés depuis la semaine dernière avec les représentants syndicaux, Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, devrait dresser le 18 juillet le bilan des deux premiers chantiers conduits dans le cadre de la « refondation du contrat social avec les agents ...

Article du 2018-07-10

Fonction publique : plus de 7 500 nouveaux apprentis ont été recrutés par les collectivités en 2017

La fonction publique territoriale (FPT) a recruté plus de la moitié des nouveaux apprentis de la fonction publique en 2017, selon la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) dans son dernier numéro de « Stats rapides ». La FPT reste ainsi le principal employeur des nouveaux apprentis de la fonction publique avec près ...

Article du 2018-07-05

Emplois fonctionnels : le gouvernement ne recule pas

Rien n’y fait : malgré la désapprobation quasi-générale suscitée par les projets du gouvernement en matière d’ouverture des emplois fonctionnels (emplois de direction) aux contractuels dans la fonction publique territoriale, le gouvernement va réintroduire cette mesure dans le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. On ...

Article du 2018-06-28

Recrutement direct des emplois fonctionnels, mise en disponibilité : le Sénat supprime des dispositions très critiquées

Au sortir de son examen par la commission des affaires sociales du Sénat, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été nettement amendé par les sénateurs : tout le chapitre sur « les mesures relatives au parcours professionnel dans la fonction publique » a été supprimé. Notamment, la très ...

Article du 2018-06-20

Les syndicats marquent leur mécontentement face au maintien du gel du point d'indice

Le torchon brûle entre le gouvernement et les syndicats de fonctionnaires. Au lendemain d'un rendez-vous salarial plus que décevant aux yeux des centrales syndicales, la réunion de lancement du 4e chantier « accompagnement renforcé des agents publics dans leurs transitions professionnelles » et « faciliter la mobilité » s'est également ...

Article du 2018-06-14

Le gouvernement profite du débat parlementaire pour avancer sur le recours aux contractuels

Désireux d’élargir le recours aux contractuels pour les emplois de cadres supérieurs et dirigeants des trois fonctions publiques, le gouvernement a profité de l’examen par les députés, depuis le 11 juin, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel pour avancer ses pions. Il l’a fait sous la forme d’amendements ...

Article du 2018-05-29

Olivier Dussopt lance le chantier de la rémunération au mérite

Après avoir entamé les chantiers sur le dialogue social et l'extension du recours au contrat (lire Maire info du 16 mai 2018), Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, a présidé, hier, la réunion de lancement « Comment faire évoluer la rémunération des agents publics? ...

Article du 2018-05-22

Tout savoir sur les nouvelles modalités du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique

L’ordonnance du 19 janvier 2017 relative au compte personnel d’activité, à la formation, à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique a réformé la procédure du mi-temps thérapeutique pour les agents publics. Le gouvernement vient de publier une circulaire détaillant les nouvelles règles. ...

Article du 2018-05-16

Fonction publique : Olivier Dussopt lance la concertation sur l'extension du recours au contrat

Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, a lancé, hier, le chantier sur l'extension du recours au contrat avec les représentants des employeurs publics et des organisations syndicales. Après l'ouverture en avril dernier d'un premier chantier sur la rénovation du dialogue social, dans le cadre ...

Article du 2018-05-07

Projet de loi sur les carrières professionnelles : un texte rejeté par les élus et critiqué par le Conseil d'État

Le Conseil d’État vient de rendre public son avis sur le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », essentiellement consacré à la réforme de la formation professionnelle, mais qui contient également des mesures sur les fonctionnaires. Cet avis du Conseil d’État, pour le moins peu enthousiaste, fait ...

Article du 2018-05-03

Les enseignements du Forum de l'action publique devraient nourrir la concertation sur la fonction publique

Quelque 150 000 consultations en ligne, plus de 17 000 réponses au questionnaire sur les services publics, près de 5 000 contributions ad hoc…, Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès de Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics, s'est félicité, hier, de ces résultats, à l'occasion de la restitution ...

Article du 2018-04-05

Fonction publique : la concertation sur la refondation du contrat social s'ouvre sur fond de contestation syndicale

Depuis le rendez-vous du 29 mars dernier entre le gouvernement, les représentants des employeurs publics (collège employeur de la territoriale -AMF-ADF, ARF- et fonction publique hospitalière) et ceux des syndicats (CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, Solidaires, CFTC, CGC et FAFP), le document d'orientation sur le thème « refonder le contrat social avec les agents publics ...

Article du 2018-03-29

Le Conseil commun de la fonction publique adopte des dispositifs favorables à la mobilité professionnelle des agents

Lors du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 27 mars, présidé par Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, syndicats et employeurs des trois versants de la fonction publique ont adopté plusieurs projets de textes en faveur de l’ouverture de la fonction publique, de la mobilité ...

Article du 2018-03-23

Les agents publics font confiance à leur administration ou à leur collectivité mais attendent plus d'écoute

Même si la moitié d’entre eux estiment ne pas être suffisament écoutés, les fonctionnaires font plutôt confiance à l’institution qui les emploie. C’est ce que révèle l’étude que vient de publier la direction interministérielle à la transformation publique (DITP). Réalisée en décembre ...

Article du 2018-03-22

Grève dans la fonction publique territoriale : les raisons du mécontentement

Toute la fonction publique est touchée aujourd’hui par une grève à l’appel de sept syndicats de fonctionnaires sur neuf. Cette journée de grève s’annonce comme la plus importante depuis celle du 10 octobre dernier – lors de laquelle près de 10 % des agents de la fonction publique territoriale avaient fait grève, selon les chiffres ...

Article du 2018-03-16

Les effectifs de la fonction publique territoriale en baisse

L’Insee a livré hier sa photographie annuelle des effectifs de la fonction publique. Comme chaque année, cette analyse porte sur les chiffres de l’année N-2, c’est-à-dire, en l’occurrence, 2016. Constat : les effectifs de la fonction publique augmentent légèrement, sur l’ensemble des trois versants, mais diminuent de 0,4 % dans ...

Article du 2018-03-12

Le Conseil commun de la fonction publique rouvre le chantier de l'égalité professionnelle

Au lendemain du comité interministériel sur « les droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes » (lire Maire Info du 9 mars) au cours duquel le Premier ministre a fléché une cinquantaine d'objectifs et dévoilé plusieurs mesures dont certaines concernent la FPT (accueil de la petite enfance, sécurité ...

Article du 2018-02-20

Délai de carence : une circulaire détaille les règles applicables selon les situations

Dans le cadre de l’application, depuis le 1er janvier, du délai de carence d’une journée pour les agents publics, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et son secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt, ont publié hier une circulaire traitant des situations des agents publics civils et militaires (1). Ils y rappellent que ...

Article du 2018-02-16

Le gouvernement lance une mission d'évaluation de la protection sociale complémentaire des agents publics

Dans une lettre de mission datée du 9 février et rendue publique mercredi par le gouvernement, quatre ministres (Gérard Collomb, Agnès Buzyn, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt) chargent les trois inspections générales des Finances (IGF), de l'Administration (IGA) et des Affaires Sociales (IGAS) d'évaluer les dispositifs existants en matière ...

Article du 2018-02-02

Édouard Philippe et Gérald Darmanin explorent de nouvelles pistes pour réformer la fonction publique

Les commentateurs évoquent « un big bang » ou « un tapis de bombes », tandis que les syndicats parlent d’une « attaque frontale » ou d’un « dynamitage ». En dévoilant hier une première batterie de mesures destinées à « assouplir » le ...

Article du 2018-02-01

Les 17 propositions de la mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires

Les députés ont adopté hier en commission des lois le rapport de la mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêts. Créée le 2 août 2017 dans la continuité des débats ouverts lors de l'examen de la loi pour la confiance dans la vie politique et composée ...

Article du 2018-01-24

Fonction publique territoriale : ce qui a changé depuis le 1er janvier

Jour de carence, indemnité compensatrice de la CSG, compte personnel de formation, réforme des PPCR… Dans une note mise en ligne sur son site hier, l’AMF fait le point sur les nouveautés qui ont impacté la fonction publique territoriale depuis le 1er janvier, à la suite de l’entrée en vigueur de nombreuses mesures décidées pour ...

Article du 2018-01-23

Hausse de la CSG : l'indemnité compensatrice expliquée dans une circulaire

Dans une circulaire publiée vendredi, les différentes administrations de l’Etat définissent les modalités de mise en œuvre de la compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) qui vise à neutraliser la réduction de la rémunération des agents publics résultant de la hausse de 1,7 point ...

Article du 2018-01-19

Jour de carence : les précisions présentées aux syndicats et employeurs publics

Le projet de circulaire d'application dès le 1er janvier 2018 d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie a été présenté le 16 janvier aux organisations syndicales et aux employeurs publics par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). L'article 115 de la loi de finances ...

Article du 2018-01-04

Fonction publique : le décret instaurant la compensation de la hausse de la CSG publié

L’indemnité compensatrice de la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) a bien été instituée depuis le 1er janvier 2018 pour l’ensemble des fonctionnaires, suite à la parution d’un décret au Journal officiel le 31 décembre dernier qui en définit les modalités de calcul et de ...

Article du 2017-12-22

Le CSFPT plaide pour une revalorisation de la catégorie A

A l’occasion de sa dernière séance de l’année, le 20 décembre dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté à l'unanimité des suffrages exprimés un projet de rapport sur la revalorisation des agents de catégorie A. Un vote qui intervient alors que les grilles utilisées ...

Article du 2017-12-19

Les effectifs de la fonction publique territoriale en baisse

En hausse continue depuis les années 1980, les effectifs de la fonction publique territoriale ont diminué de 0,4 % en 2016 (à 1,98 million), après une petite progression de 0,1% en 2015. Hors contrats aidés, ces effectifs ont reculé de 0,2 % l'an dernier (à 1,89 million), selon les données provisoires publiées hier par l'Insee. ...

Article du 2017-11-28

Pour Annick Girardin, « pas question de revenir sur la surrémunération » des fonctionnaires dans les Outre-mer

« Dans ce gouvernement, il n'est pas question de remettre en cause la surrémunération » des fonctionnaires dans les territoires d'outre-mer, a assuré hier la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, sur Public Sénat. La surrémunération des fonctionnaires « est calculée avec deux éléments : le coût de la vie ...

Article du 2017-11-21

Les députés votent le retour du jour de carence pour les fonctionnaires

Les fonctionnaires verront le jour de carence rétabli en cas d’arrêt maladie, à partir de l’an prochain. Sous réserve bien sûr que cette mesure ne soit pas modifiée d’ici la fin de l’examen du projet de loi de finances pour 2018. Ce sont les députés qui ont, hier soir, rétabli cette disposition proposée par ...

Article du 2017-11-16

Le taux d'absentéisme dans les collectivités a progressé de 28 % depuis 2007

Attendu chaque année depuis quinze ans par les décideurs des collectivités territoriales, le Panorama Sofaxis des absences pour raisons de santé présente cette année des évolutions. « Au delà des chiffres, nous avons voulu analyser les facteurs explicatifs des dynamiques d'absence pour agir en faveur de l'employabilité durable. ...

Article du 2017-11-14

Hausse de la CSG : Gérald Darmanin promet de compenser intégralement l'indemnité compensatrice aux collectivités

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé vendredi dernier que le gouvernement avait « fait le choix de compenser intégralement la charge pour les collectivités et les établissements hospitaliers de l’indemnité compensatrice » qu’ils seront tenus de verser à leurs agents en contrepartie de la hausse de leur CSG de ...

Article du 2017-11-13

Un quart des contractuels de la fonction publique travaille dans les collectivités

A l’occasion du dernier Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 8 novembre dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a rendu public le 41e « Rapport annuel sur l’état de la fonction publique ». Cet imposant document, très attendu par les employeurs publics et les représentants des fonctionnaires, ...

Article du 2017-11-03

CSG, PPCR : les projets de décrets devant le Conseil commun de la fonction publique le 6 novembre

Les projets de décrets concernant le report de l’application du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) et instituant une indemnité compensatrice à la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) doivent être examinés par le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 6 novembre, ...

Article du 2017-10-17

Gérald Darmanin annonce le report d'un an du protocole PPCR

Après plus de trois heures et demie de débats avec le ministre de l'Action et des comptes publics, les neuf représentants des syndicats de fonctionnaires ont fait part de leur déception sur le perron de l'hôtel Cassini. Malgré leurs attentes en matière de discussions salariales et les manifestions du 10 octobre dernier, ils n'ont en effet ...

Article du 2017-10-16

Réforme de l'État : Édouard Philippe donne « carte blanche » à un comité de 34 membres

Edouard Philippe a donné vendredi « carte blanche » à un comité d'experts pour penser la « transformation » de l'administration, sur fond de grogne des fonctionnaires concernant leurs conditions salariales et les 120 000 suppressions de postes prévues durant le quinquennat. « Le comité aura carte blanche pour explorer toutes ...

Article du 2017-09-08

Le ministre de l'Action et des Comptes publics lance le Grand forum des services publics

Annoncés par Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics lors de son discours devant le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 10 juillet, les Etats généraux des services publics ont fait l'objet hier d'une première réunion de travail en présence des représentants des organisations syndicales (CGT, CFDT, ...

Article du 2017-07-11

Des Etats généraux sur les missions des fonctionnaires à la rentrée

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé hier aux syndicats de fonctionnaires la tenue « d'Etats généraux du service public » à la rentrée afin de cerner les missions des agents et les besoins en effectifs. Le ministre, qui présidait son premier Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) du quinquennat, ...

Article du 2017-07-10

Pauvreté en outre-mer : la CNCDH invite à « la réserve » sur la suppression de la sur-rémunération des fonctionnaires

La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) invite l'Etat « à faire preuve de réserve » et de « précaution » concernant la possible suppression de la sur-rémunération des fonctionnaires en outre-mer, dans un avis sur la pauvreté en Outre-mer qui sera publié en septembre. « Les effets de la ...

Article du 2017-05-31

Gérald Darmanin « à l'écoute » des fonctionnaires mais « solidaire de l'engagement budgétaire »

Le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, chargé de la fonction publique, a clos hier ses premières rencontres avec les syndicats de fonctionnaires en assurant qu'il serait « à l'écoute des agents », mais en affirmant sa « solidarité » avec les engagements du gouvernement. Gérald Darmanin a ...

Article du 2017-05-23

Effectifs dans la fonction publique territoriale : la DGAFP confirme la baisse

L’année 2015 est marquée par un recul inédit de l’emploi hors contrats aidés dans la fonction publique territoriale, annonce la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) dans une étude qu’elle vient de rendre publique. Cette baisse des effectifs dans la FPT avait déjà été ...

Article du 2017-05-22

Pas de ministère de la Fonction publique : « Il faut corriger cela », affirme Philippe Laurent

La suppression du ministère de la Fonction publique « est une erreur » qu’il faut « corriger », a estimé vendredi le président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Philippe Laurent. « C’est, sinon une faute, au moins une erreur. Rattacher la fonction publique aux comptes publics, ça veut dire ...

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