Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 03/11/2020
Plaintes déposées par l’administration, signalements sur Pharos et prises en charge des frais juridiques. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a dévoilé, hier, lors d’un hommage à Samuel Paty, de « nouvelles mesures » afin de « renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet ... Lire la suite
Article du 23/09/2020
Dans l’hypothèse où le nombre de contractuels viendrait à doubler en dix ans, les fonctionnaires titulaires resteront « pour longtemps encore majoritaires dans les trois versants » de la fonction publique. C’est ce que prévoit la Cour des comptes, dans un rapport publié hier sur le sujet, dans lequel elle fait cinq recommandations les concernant ... Lire la suite
Article du 22/09/2020
Invitée de l’émission Audition publique, diffusée sur LCP-Public Sénat et Le Figaro Live hier soir, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, était interrogée sur plusieurs sujets relatifs aux fonctionnaires et, plus largement, sur la politique du gouvernement. En la matière, pour que « le pays ... Lire la suite
Article du 02/07/2020
A l’occasion de la première réunion « post confinement » du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), son président Philippe Laurent et Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, ont rendu hommage, le 1er juillet, à l’engagement des personnels des ... Lire la suite
Article du 19/06/2020
Un nouveau décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique est paru au Journal officiel, hier. Il concerne le régime d’assurance chômage applicable aux agents publics et précise, notamment, dans quelles conditions un agent doit être considéré comme « privé involontairement d’emploi ». Ce ... Lire la suite
Article du 17/06/2020
Le décret d’application de l’article 76 de la loi pour la transformation de la fonction publique est paru samedi au Journal officiel. Désormais, en cas d’externalisation d’une activité auparavant exercée directement par la collectivité, les agents qui y étaient affectés pourront se voir détachés d’office, en ... Lire la suite
Article du 27/05/2020
Six mois après avoir été missionnés par le gouvernement pour réfléchir aux moyens à mettre en œuvre pour « renforcer la négociation collective dans la fonction publique », trois experts reconnus de l’action publique et du droit social (1) ont remis, le 25 mai, leur rapport à Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat ... Lire la suite
Article du 18/05/2020
Alors que les collectivités territoriales mettent en œuvre leurs plans de reprise de l’activité et font face aux multiples obligations découlant du déconfinement de la population, plusieurs textes réglementaires, publiés début mai, introduisent des changements dans différents domaines de l’action publique. Examinés par ... Lire la suite
Article du 07/05/2020
Le décret sur les « conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique » est paru hier au Journal officiel. Même si le télétravail est devenu, covid-19 oblige, un mode de travail privilégié depuis deux mois, ce décret est tout à fait indépendant de la crise actuelle – ... Lire la suite
Article du 24/04/2020
L’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes adopté en décembre 2018 trace, petit à petit, sa route. Alors qu’une grande partie des dispositions qu’il contenait ont été intégrées à la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, d’autres mesures font l’objet ... Lire la suite
Article du 14/04/2020
Quasiment stables entre 2016 et 2017, les effectifs de la fonction publique ont diminué entre 2017 et 2018, période au cours de laquelle un déficit de 21 800 agents (- 0,4 % en un an) a été enregistré. Pour l’Insee, qui a publié le 8 avril son étude annuelle sur l’emploi public, cette décroissance s’explique principalement ... Lire la suite
Article du 30/03/2020
Selon l’étude annuelle sur les salaires dans la fonction publique, publiée le 26 mars par l’Insee, le salaire net moyen des agents publics atteint 2 300 euros en 2018 en équivalent-temps plein (EQTP). En euros courants, le salaire net moyen des personnels des trois versants de la fonction publique - tous statuts confondus, à l’exception des militaires, ... Lire la suite
Article du 28/02/2020
Prévue par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, la création du contrat de projet prendra officiellement effet demain dans les trois versants de la fonction publique. Ce nouveau type de contrat à durée déterminée (CDD) dont l’échéance - c’est sa particularité - « est la réalisation ... Lire la suite
Article du 21/02/2020
Les employeurs territoriaux sont inquiets. Ils redoutent que la réforme des retraites ait un impact négatif sur les pensions versées à leurs agents et qu’elle affecte durablement les finances, déjà très tendues, des collectivités locales. Dans un « mémorandum » adressé le 13 février 2020 au Premier ministre ... Lire la suite
Article du 19/02/2020
Évoquée depuis de nombreuses années et régulièrement mise aux oubliettes, la suppression de l’École nationale d’administration (ENA) s’est à nouveau invitée dans le débat public, le mardi 18 février, avec la réception par le Premier ministre Édouard Philippe du rapport rédigé par l’avocat ... Lire la suite
Article du 12/02/2020
« Les collectivités et établissements qui ne seraient pas en capacité de respecter les délais [d’entrée en déclaration sociale nominative (DSN)] seront, à titre très exceptionnel, autorisés à reporter au 1er janvier 2021 leur entrée en DSN, sans pénalités. » C’est ce qu’indique, ... Lire la suite
Article du 03/02/2020
Au terme d’une concertation menée tambour battant avec six des neuf syndicats de fonctionnaires (la CGT, FO et Solidaires ont refusé d’y participer) et les employeurs publics sur la gestion des fins de carrière, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a dévoilé le 31 ... Lire la suite
Article du 09/01/2020
Hier matin, Olivier Dussopt, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique et Laurent Pietrazewski, secrétaire d’État chargé des retraites, ont présidé la première « multilatérale » sur la prise en compte de la pénibilité et la gestion des fins de carrière dans la fonction publique, ... Lire la suite
Article du 07/01/2020
Depuis le 1er janvier 2020, employeurs et agents de la fonction publique peuvent recourir à la rupture conventionnelle, comme cela se pratique dans le privé depuis 2008. Le gouvernement a souhaité élargir ce dispositif dans le but de faciliter les mobilités entre les secteurs public et privé, et par voie de conséquence, à diversifier les profils ... Lire la suite
Article du 20/12/2019
L’article 58 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique dispose que « les droits acquis au titre du compte personnel de formation (CPF) (…) peuvent être convertis en heures ». L’objectif est, notamment, de garantir la portabilité des droits à la formation entre activités du secteur privé et du secteur public ... Lire la suite
Article du 18/12/2019
Avec 1,95 million de salariés recensés fin 2018, les effectifs de la fonction publique territoriale (FPT) ont poursuivi la décrue amorcée il y trois ans. En douze mois, la diminution du nombre des agents des collectivités s’est même sensiblement accélérée (- 0,8 % contre - 0,4 % au cours des deux années précédentes). ... Lire la suite
Article du 12/12/2019
Devant le Conseil économique, social et environnemental, hier, le Premier ministre, dans un discours de 45 mn environ, a dévoilé pour la première fois les contours précis de la réforme des retraites. « Tout le monde sera gagnant ». C’est le message qu’a voulu faire passer le Premier ministre hier, estimant que cette réforme ... Lire la suite
Article du 03/12/2019
Dans un décret paru le 1er décembre au Journal officiel, le gouvernement redéfinit les attributions des commissions administratives paritaires (CAP) et instaure des règles et des procédures pour l'édiction des lignes directrices de gestion dans les trois versants de la fonction publique. Dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique ... Lire la suite
Article du 02/12/2019
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient d’élaborer un Guide de la prévention de la radicalisation dans la fonction publique, visant notamment à éclairer les élus sur les outils statutaires dont ils disposent dans ce domaine. Jeudi 28 novembre, en introduisant un séminaire sur « ... Lire la suite
Article du 27/11/2019
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier son rapport annuel sur « l’état de la fonction publique ». Il s’appuie essentiellement sur les chiffres de 2016 et 2017. Comme chaque année, ce volumineux document (près de 700 pages) fournit une photographie extrêmement précise ... Lire la suite
Article du 25/11/2019
Après une séance écourtée le 14 novembre dernier, les syndicats ayant décidé de ne pas siéger, le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) s’est de nouveau tenu le 22 novembre 2019 sous la présidence d’Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. Avec ... Lire la suite
Article du 06/11/2019
Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, n’a rien lâché, hier, lors de la deuxième réunion de suivi du rendez-vous salarial de juillet 2019, en présence des représentants des employeurs publics et des syndicats de la fonction publique. Dans un communiqué commun, ... Lire la suite
Article du 30/10/2019
Très attendu, le rapport de la mission sur la santé au travail dans la fonction publique – mission confiée le 6 mars 2019 par le Premier ministre à Charlotte Lecocq, députée du Nord, Pascale Coton, vice-présidente du Conseil économique, social et environnemental et vice-présidente de la CFTC et Jean-François Verdier, ... Lire la suite
Article du 28/10/2019
Outre le projet de décret sur l’expérimentation de la rupture professionnelle dans la fonction publique (lire Maire info du 25 octobre), employeurs publics et syndicats de fonctionnaires ont eu aussi à examiner, lors de la réunion du 24 octobre à la DGAFP, les textes d’application relatifs à la déontologie. Les deux projets de décret ... Lire la suite
Article du 25/10/2019
Dans la série des projets de décrets prévus dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique (TFP) du 6 août 2019, celui sur la rupture conventionnelle était particulièrement attendu. Même si employeurs publics et syndicats de fonctionnaires ne l'apprécient pas de la même manière. Au menu, hier, d'une réunion ... Lire la suite
Article du 21/10/2019
À l'occasion du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 17 octobre, présidé par Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, les quatre premiers projets de décret de la loi de transformation de la fonction publique (TFP) du 6 août 2019 - portant sur les lignes directrices de ... Lire la suite
Article du 04/10/2019
Déjà abondamment commenté depuis sa remise au Premier ministre le 18 juillet dernier, le rapport de Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire à la réforme des retraites, intitulé Pour un système universel de retraite, a été présenté, hier, devant le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) en présence d’Olivier ... Lire la suite
Article du 26/09/2019
Parallèlement à l'agenda social, - qui a notamment permis, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique (TFP) du 6 août 2019, l'examen des projets de décrets sur les lignes directrices de gestion, l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires et le recrutement par contrat -, la séance ... Lire la suite
Article du 12/09/2019
La première réunion de décryptage de la loi de transformation de la fonction publique s'est déroulée le 10 septembre à Paris, au siège de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), en présence de près de 200 personnes, représentant des employeurs territoriaux mais aussi ... Lire la suite
Article du 03/09/2019
Élargissement du recours au contrat, expérimentation de la rupture conventionnelle, encadrement du droit de grève… Adoptée à l’issue d’une commission mixte paritaire (CMP) le 4 juillet dernier, la loi de transformation de la fonction publique va impacter particulièrement la fonction publique territoriale. 65 des 95 articles de la loi ont ... Lire la suite
Article du 22/07/2019
Initialement prévu le 4 juillet, le deuxième comité de suivi de la mise en œuvre de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été présidé le 18 juillet par Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. L’accord ... Lire la suite
Article du 19/07/2019
Employeurs publics et organisations syndicales étaient réunis, hier dans les locaux de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), pour présenter les conclusions des deux groupes de travail réfléchissant à l’attractivité des métiers et des concours. Le même jour, les députés ... Lire la suite
Article du 08/07/2019
Le site du Sénat a publié, en fin de semaine, le texte du projet de loi de Transformation de la fonction publique adopté en commission mixte paritaire le 4 juillet. Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur le texte – accord permis par un bon nombre de reculs du Sénat. Qu’est-il advenu des points qui inquiétaient le plus ... Lire la suite
Article du 03/07/2019
Semaine décisive pour les fonctionnaires et les employeurs publics : à la veille de la réunion de la commission mixte paritaire du 4 juillet sur le projet de loi de transformation de la fonction publique, le rendez-vous salarial annuel s’est, en effet, déroulé, hier, sous la présidence d’Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès ... Lire la suite
Article du 27/06/2019
La prévention des risques professionnels a globalement progressé en 2016. Un mouvement qui concerne à la fois la fonction publique et le secteur privé, même si des résultats contrastés apparaissent selon la taille des établissements, le secteur d’activité et la nature des risques analysés. Telle est la principale conclusion ... Lire la suite
Article du 26/06/2019
Dans un décret paru ce matin au Journal officiel, le gouvernement vient d’étendre aux travailleurs en situation de handicap et aux femmes enceintes la possibilité de bénéficier d'une « quotité hebdomadaire de télétravail supérieure aux trois jours de droit commun ». Cette dérogation au régime de droit ... Lire la suite
Article du 24/06/2019
Les ministères de l’Intérieur et de l’Action et des Comptes publics ont lancé la campagne 2019-2020 d’attribution de l’allocation pour la diversité dans la fonction publique. Une circulaire, adressée aux préfets de région le 20 juin, fait le point sur les conditions d’éligibilité et les critères de priorisation ... Lire la suite
Article du 19/06/2019
Après avoir été largement adopté à l’Assemblée nationale le 28 mai (351 voix contre 156), le projet de loi Transformation de la fonction publique est, depuis hier soir, à l’ordre du jour du Sénat en séance publique. Divisé en cinq chapitres, le texte élargit, entre autres, les conditions de recrutement sous contrat. ... Lire la suite
Article du 13/06/2019
Après l’adoption en première lecture par l’Assemblée nationale le 28 mai dernier et avant d’être soumis aux sénateurs en séance publique à partir du 18 juin, le projet de loi de transformation de la fonction publique a été examiné le 12 juin par la commission des lois du Palais du Luxembourg. Un travail qui a permis ... Lire la suite
Article du 24/05/2019
Au sortir de la réunion, hier, de son Comité directeur, l’AMF a exprimé, par communiqué, son « inquiétude » sur les conséquences de certaines mesures du projet de loi Transformation de la fonction publique. Le point sur les sujets qui inquiètent les élus. Apprentissage : « hold-up » sur le CNFPT Un amendement ... Lire la suite
Article du 23/05/2019
Les députés ont achevé, mardi, l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, qui fera l’objet d’un vote solennel mardi prochain. En tout, plus de cent amendements ont été adoptés par les députés. Le point sur les derniers d’entre eux. Transparence Afin de répondre à « la nécessité ... Lire la suite
Article du 21/05/2019
L’Assemblée nationale a donné lundi soir son feu vert à une expérimentation durant cinq ans des ruptures conventionnelles dans la fonction publique, sur le modèle du secteur privé. Les députés ont adopté l’article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique prévoyant ce dispositif à compter du ... Lire la suite
Article du 20/05/2019
L’Assemblée nationale a adopté, vendredi soir, un amendement déposé au dernier moment par le gouvernement, dans le cadre du projet de loi Transformation de la fonction publique, visant à imposer les 35 heures de manière effective dans les trois versants de la fonction publique (d’État, hospitalière et territoriale). Les 35 heures ... Lire la suite
Article du 17/05/2019
Après avoir examiné la première partie du projet de loi Transformation de la fonction publique, qui réorganise les instances représentatives, les députés se sont attaqués hier à l’un des chapitres les plus controversés du texte : le recours accru aux contractuels dans la Fonction publique. Ce chapitre du projet de loi, intitulé ... Lire la suite
Article du 15/05/2019
Les débats sur le projet de loi Transformation de la fonction publique ont commencé avant-hier et hier à l’Assemblée nationale, en séance publique, avec la discussion générale et le vote des premiers amendements. Le secrétaire d’État Olivier Dussopt, qui portera ce texte à l’Assemblée au nom du gouvernement, ... Lire la suite
