Fonction publique


Article du 2017-05-11

Le décret sur le CPA des fonctionnaires publié au JO

Le décret d'application du compte personnel d'activité (CPA) des fonctionnaires est paru hier au Journal officiel. Le CPA du public, entré en vigueur de manière rétroactive au 1er janvier 2017, n'inclut que le compte personnel de formation (CPF) et le compte d'engagement citoyen (CEC). Le compte personnel de prévention de la pénibilité ...

Article du 2017-04-19

Temps de travail des fonctionnaires : la ministre rappelle les règles

La circulaire publiée hier sur le temps de travail dans la fonction publique était attendue depuis un certain temps déjà. Depuis près d’un an en fait, depuis que le président du CSFPT, Philippe Laurent, a rendu son rapport sur ce sujet en mai dernier à la ministre de la Fonction publique. Quinze ans après la réforme du temps de travail ...

Article du 2017-04-19

Annick Girardin rappelle aussi les règles sur les arrêts maladie

En complément de sa circulaire sur le temps de travail dans la fonction publique, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, rappelle, dans une seconde circulaire publiée aussi hier, les règles en matière d’absence pour raison de santé et précise également la façon dont les employeurs publics doivent les contrôler. « ...

Article du 2017-04-14

Le gouvernement veut faciliter la mobilité des fonctionnaires

La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a présenté mercredi en Conseil des ministres une ordonnance portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique, parue ce matin au Journal officiel. L’objectif de cette ordonnance est de « lever les derniers freins à la mobilité des fonctionnaires au sein et entre les trois ...

Article du 2017-04-13

Une circulaire pour promouvoir l'égalité et la diversité dans la fonction publique

La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a signé le 3 avril dernier une circulaire visant à faciliter la mise en œuvre de la politique de promotion de l’égalité, de la diversité et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique. Adressée aux préfets et aux directeurs généraux des agences régionales ...

Article du 2017-04-13

Les modalités de désignation des référents déontologues dans la fonction publique enfin connues

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prévoyait la mise en place de référents déontologues dans les trois versants de la fonction publique. Un décret publié hier au Journal officiel, soit un an après, détermine les modalités de désignation de ces référents ...

Article du 2017-04-06

La croissance de l'emploi ralentit dans la fonction publique territoriale

Avec 5,63 millions de salariés au 31 décembre 2015, les effectifs sont restés quasiment stables (+0,1 %) par rapport à 2014 dans les trois versants de la fonction publique. C’est ce qui ressort des chiffres que vient de publier l’Insee. Dans le détail, ce sont 2,47 millions de personnes qui travaillent dans la fonction publique d’Etat (FPE), 1,98 ...

Article du 2017-04-04

Annick Girardin fait la promotion du plan d'action sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, invite les employeurs publics à participer à la mise en œuvre du plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique, un plan piloté par la DGAFP. Dans une circulaire du 28 mars à laquelle est annexé ce ...

Article du 2017-02-16

Un rapport appelle à davantage de diversité dans la fonction publique

Dans un rapport sur les écoles de service public et la diversité, qui sera remis cet après-midi à Bernard Cazeneuve, le conseiller d’Etat, Olivier Rousselle, appelle la fonction publique à encourager davantage la diversité, aussi bien dans l’administration que dans ses écoles de formation. Il rappelle que « certaines catégories ...

Article du 2017-02-15

L'Etat devrait atteindre l'objectif de 10 000 apprentis accueillis fin 2017

La fonction publique d'Etat accueille en ce début d'année 2017 plus de 8 300 jeunes en apprentissage, a annoncé lundi le président de la République, François Hollande. C'est « un doublement par rapport à 2015 », a noté le chef de l'Etat, qui a précisé être « tout près de l'objectif ...

Article du 2017-02-06

Un portail web pour évaluer l'absentéisme des agents publics territoriaux

Un nouveau portail web de collectes de données, destiné à mieux lutter contre l'absentéisme des fonctionnaires territoriaux, évalue à 7,85 % ce taux d'absentéisme hors maternité, selon les premiers résultats, basés sur les données de 2015, publiés la semaine dernière. Ce portail, en ligne depuis décembre ...

Article du 2017-01-31

« Ma fonction publique se réinvente » : Annick Girardin annonce les résultats de la consultation pour le 7 mars

Sous les ors de l’hôtel de Seignelay, rue de Lille à Paris, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a prononcé hier ses derniers vœux. Devant un parterre de représentants syndicaux, venus en nombre, de responsables d’associations professionnelles et de diverses personnalités des trois fonctions publiques, Annick Girardin a dressé ...

Article du 2017-01-24

Un million d'euros pour financer des projets innovants dans la fonction publique

Le ministère de la Fonction publique a invité, hier, les agents des trois versants de la fonction publique à participer à un appel à projets national. Pour cela, un fonds de soutien d’un million d’euros dédié à l’innovation en matière de ressources humaines, appelé « fonds d’innovation RH », a ...

Article du 2017-01-20

Annick Girardin estime nécessaire de préserver la fonction publique, « colonne vertébrale de notre modèle social »

« Il faut défendre la fonction publique qui est caricaturée voire remise en cause par certains candidats dans le cadre des débats pour l’élection présidentielle », a affirmé la ministre de la Fonction publique, hier, devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). « La fonction publique est une richesse ...

Article du 2017-01-03

Fonction publique : la politique d'égalité professionnelle hommes/femmes précisée dans une circulaire

Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, a publié, le 30 décembre, une circulaire déterminant la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Elle est adressée aux ministres, aux préfets de régions et de départements ainsi qu'aux directeurs d'agences régionales ...

Article du 2016-12-20

Baisse des effectifs dans la fonction publique territoriale

En 2015, la hausse des effectifs dans la fonction publique a marqué un fort ralentissement ( +0,1 % après + 1,5 % en 2014, y compris contrats aidés), révèle l’Insee dans sa note Informations rapides sur l’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2015. En 2015, le nombre de fonctionnaires territoriaux a diminué même dans le secteur ...

Article du 2016-12-07

Le compte personnel d'activité validé par le Conseil commun de la fonction publique

La version fonction publique du compte personnel d'activité (CPA), créé par la loi Travail, a été présentée hier par la ministre de la Fonction publique. La loi Travail avait en effet prévu qu'une ordonnance précise les contours du CPA pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public. C'est donc ce projet d'ordonnance ...

Article du 2016-11-16

Fonction publique : ce sont les EPCI qui recrutent le plus

Le ministère de la Fonction publique a mis en ligne hier l’édition 2016 de son rapport annuel sur l’état de la fonction publique. Ce document très touffu de près de 500 pages est constitué de sources diverses, ce qui ne le rend pas toujours facile à analyser : certaines données sont arrêtées fin 2013, d’autres fin ...

Article du 2016-10-10

Un décret revoit le fonctionnement du Conseil commun de la fonction publique

Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) voit son fonctionnement modifié pour la troisième fois, depuis sa création en 2012, dans un décret paru le 7 octobre. Celui-ci élargit le champ de compétences du CCFP en prévoyant qu'il peut être saisi de questions communes à « au moins deux fonctions publiques ou intéressant ...

Article du 2016-10-06

Retraites des fonctionnaires : des régimes qui vont continuer de peser sur les finances publiques selon la Cour des comptes

Les régimes spécifiques de retraite des fonctionnaires, bien que réformés profondément depuis 2003, vont continuer de peser sur les finances publiques et devront passer par une hausse importante des cotisations pour rester soutenables financièrement, selon un rapport de la Cour des comptes publié aujourd’hui. Selon ce rapport, les dépenses ...

Article du 2016-09-08

Philippe Laurent déplore les propositions radicales sur la fonction publique

« La fonction publique est attaquée par plusieurs candidats à l’élection présidentielle qui la présentent uniquement comme un coût sans quasiment de débat contradictoire », a déploré hier Philippe Laurent, lors d’une conférence de presse de rentrée du Conseil supérieur de la fonction publique ...

Article du 2016-09-05

Les fonctionnaires appelés par leur ministre à « réinventer » la fonction publique

La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a donné le coup d’envoi le 1er septembre dernier à Strasbourg de la consultation « Ma fonction publique se réinvente ». La ministre avait fait le déplacement pour inaugurer, en compagnie du président du CNFPT, François Deluga, les nouveaux locaux de l'Institut national des études ...

Article du 2016-07-27

Le CESE chargé d'une nouvelle réflexion sur l'avenir de la fonction publique

Trois ans après avoir reçu le rapport Pêcheur sur l'avenir de la fonction publique, le Premier ministre a demandé à une autre personnalité, cette fois le président du Conseil économique, social et environnemental, de se pencher à nouveau sur la question. Dans la lettre de mission envoyée le 25 juillet, le Premier ministre justifie ...

Article du 2016-07-27

Fonction publique : le concours ne protège plus des discriminations

« Le rôle de référence joué par le recrutement par concours dans la fonction publique laisse à penser que l’accès à l’emploi public dans son ensemble ne serait pas ou peu exposé au risque de discrimination. C’est une erreur ». Cette accroche résume l'information essentielle du rapport rendu le 12 juillet ...

Article du 2016-06-28

La Fonction publique d'Etat atteint son objectif de 4 000 apprentis en 2015

La fonction publique d'Etat (FPE) a accueilli 4 150 nouveaux apprentis en 2015, atteignant ainsi l'objectif fixé par le gouvernement dans le cadre de son plan de relance de l'apprentissage, selon des données publiées vendredi par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). L'exécutif, qui compte atteindre ...

Article du 2016-05-27

Fonction publique : parution du décret sur la hausse de 1,2% du point d'indice

Le ministère de la Fonction publique a publié hier au Journal officiel le décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements d’hospitalisation. Ce décret augmente la valeur du point d’indice des trois fonctions publiques ...

Article du 2016-05-25

Taux d'emploi des personnes handicapées : le seuil de 6 % dépassé dans la FPT

Le taux d'emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique s'élève à 5,17% pour 2015 contre 4,9% en 2014, un résultat jamais atteint, selon un bilan du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp) présenté hier. C’est la fonction publique territoriale qui fait figure de ...

Article du 2016-04-20

Les femmes réduites à la portion congrue parmi les DGS

Le CNFPT a publié avant-hier une étude sur la situation des directeurs généraux des services (DGS) après le renouvellement complet des exécutifs locaux qui s’est déroulé entre 2014 et 2015 période pendant laquelle des élections municipales, départementales et régionales ont eu lieu. Principale conclusion : lorsque ...

Article du 2016-04-11

Le Parlement adopte la loi Déontologie des fonctionnaires

Le projet de loi « déontologie, droits et obligations des fonctionnaires » a été définitivement adopté la semaine dernière. Députés et sénateurs ont validé, mardi 5 et jeudi 7 avril, le texte issu de la commission mixte paritaire, réunie fin mars (lire Maire info du 30 mars). Une fois publiée au Journal ...

Article du 2016-03-30

Un compromis trouvé sur le projet de loi Déontologie des fonctionnaires

Le projet de loi « déontologie, droits et obligations des fonctionnaires » devrait être définitivement adopté par les parlementaires le 5 avril. La commission mixte paritaire, réunie hier pour que sénateurs et députés s’accordent sur un texte commun, a en effet adopté un texte de compromis. Le gouvernement comptait sur ...

Article du 2016-03-24

Les contrats aidés en forte augmentation dans la fonction publique

L’Insee a publié hier son baromètre annuel des effectifs de la fonction publique. Il porte sur les données de l’année 2014 et montre une augmentation modérée des effectifs de 0,7 % par rapport à l’année 2013. L’indicateur le plus marquant de cette étude est l’augmentation spectaculaire des contrats aidés ...

Article du 2016-03-18

Dégel du point d'indice : l'AMF et les autres employeurs locaux demandent une compensation intégrale

Le dégel du point d’indice pour près de 5 millions de fonctionnaires a été annoncé hier par le gouvernement. Le point d’indice augmentera de 1,2%, en deux temps : 0,6% en juillet 2016 et 0,6% en février 2017. Une façon de lisser l’impact sur les finances publiques, a reconnu la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, ce matin, ...

Article du 2016-03-11

Rémunération des fonctionnaires : Annick Girardin défend une hausse générale

La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a défendu hier une « augmentation générale » de la rémunération des fonctionnaires, à une semaine du rendez-vous salarial avec les organisations syndicales tout en précisant que rien n'était acté pour l'instant. « Il y a, un moment, besoin de reconnaissance ...

Article du 2016-02-25

Fonctionnaires : « le rendez-vous salarial aura bien lieu »

La nouvelle ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a rencontré mardi et mercredi les neuf syndicats de la fonction publique. Les syndicats attendaient particulièrement la confirmation du rendez-vous salarial prévu par le protocole sur les Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PCRR) - un protocole qui n'a pas été ...

Article du 2016-02-15

Les fonctionnaires pourront télétravailler jusqu'à trois jours par semaine

Le décret d’application portant sur le télétravail des fonctionnaires a été publié, vendredi dernier, au Journal officiel. Il permet aux agents de la fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière, mais aussi ceux de la magistrature, de travailler depuis leur domicile, de manière volontaire, afin « de mieux articuler ...

Article du 2016-01-29

Fonctionnaires : vers le retour des trois jours de carence ?

Le Sénat a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. A l’initiative de plusieurs parlementaires de droite, les sénateurs ont instauré trois jours de carence dans les trois fonctions publiques en cas d’arrêt pour maladie ordinaire. Cette mesure ...

Article du 2016-01-27

Marylise Lebranchu envisage une augmentation « symbolique » du point d'indice

Trois syndicats de la fonction publique appelaient la grve hier dans tout le pays, avec comme principale revendication la revalorisation du point d'indice. Le mouvement a t diversement suivi, et la ministre de tutelle des fonctionnaires, Marylise Lebranchu, a d'ores et dj prvenu qu'il ne fallait pas s'attendre un geste important du gouvernement. Si le mouvement des taxis a focalis l'attention ...

Article du 2016-01-26

A l'écoute des maires, le Sénat a déjà amendé le projet de loi déontologie des fonctionnaires

Les sénateurs entament aujourd'hui l'examen du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Il avait été adopté en octobre dernier, en première lecture, par l'Assemblée nationale (lire Maire info du 9 octobre 2015) au terme d'une journée de débat. L'examen par les sénateurs ...

Article du 2016-01-14

Fonctionnaires : Marylise Lebranchu n'exclut pas une « possibilité » du dégel du point d'indice

Le rendez-vous salarial prévu en février dans la fonction publique ne sera « sans doute pas à la hauteur » des demandes des organisations syndicales, a admis hier la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, tout en n'excluant pas une « possibilité » du dégel du point d'indice. Interrogée sur LCP sur l'éventualité ...

Article du 2016-01-11

Le Front national confirme son implantation électorale dans la fonction publique

« L’implantation du Front national au sein des trois fonctions publiques s’est confirmée de manière impressionnante lors du premier tour des élections régionales de 2015 », observe le Cevipof dans une courte étude rendue publique la semaine dernière. Le centre de recherches politiques de Sciences Po souligne aussi « le changement ...

Article du 2015-11-30

Les chiffres de l'absentéisme dans la fonction publique

Le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique vient de rendre publique la première version de son rapport annuel sur l’état de la fonction publique. Ce très volumineux document (500 pages) permet annuellement de faire le point sur les grandes tendances dans la fonction publique en matière de ressources humaines, salaires, temps de travail, ...

Article du 2015-11-09

Le capital décès des fonctionnaires revu à la baisse

Un décret, publié au Journal officiel du 5 novembre dernier, modifie le calcul du capital décès versé aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires. L’objectif de ce décret est d’aligner, dans ce domaine également, le régime spécial des fonctionnaires sur celui du droit commun. Un an après ...

Article du 2015-11-02

En théorie, les agents des collectivités peuvent maintenant faire passer le permis

Trois mois après la promulgation de la loi Macron, un de ses articles vient d’entrer en vigueur par décret : tous les agents publics peuvent désormais être habilités pour devenir examinateurs des épreuves de permis de conduire et délivrer celui-ci. C’est l’article 28 de la loi Macron (ou loi pour la croissance, l’activité ...

Article du 2015-10-13

Plus de 55 000 postes d'agents publics créés entre 2012 et fin 2016

Dans son rapport sur le PLF 2016 fait au nom de la commission des finances, la rapporteure du budget à l’Assemblée nationale et rapporteure du texte, Valérie Rabault, dévoile que, fin 2016, 55 216 postes auront été créés dans les secteurs prioritaires depuis l’élection de François Hollande à la présidence ...

Article du 2015-10-09

Les députés adoptent le projet de loi déontologie de la fonction publique

Une longue journée aura suffi aux députés pour boucler l'examen en première lecture du projet de loi déontologie de la fonction publique. Le texte a été adopté mercredi soir par la dizaine de députés encore présents dans l'hémicycle. Pas de grand changement par rapport à la version étudiée ...

Article du 2015-10-07

Les députés entament aujourd'hui l'examen du projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires

Les députés examinent à partir de cet après-midi, et jusqu’à vendredi, le projet de loi déontologie, droits et obligations des fonctionnaires. Ce texte est souvent présenté comme le seul texte de loi probable du quinquennat traitant de la fonction publique. Et pour cause, il lui aura fallu près de deux ans pour être mis à ...

Article du 2015-09-30

Accord sur la fonction publique : le gouvernement passe en force

En annonçant hier en fin d’après-midi qu’elle ne signerait pas le protocole d’accord issu de la négociation sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations de la fonction publique, la CGT (premier syndicat avec 23,1%) s’apprêtait à endosser le rôle du fossoyeur d’un accord négocié depuis ...

Article du 2015-09-11

Fonction publique : la Cour des comptes cherche des « leviers » pour réduire la masse salariale

Le rapport de la Cour des comptes publié hier, commandé par la commission des finances du Sénat, concerne la masse salariale de l’État. Mais il évoque largement les deux autres fonctions publiques, la territoriale (FPT) et hospitalière (FPH). Il constate que « les efforts de maîtrise de la masse salariale publique ont jusqu’à ...

Article du 2015-07-20

Philippe Laurent chargé d'une mission sur le temps de travail des fonctionnaires

Le Premier ministre a confié à Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique, une mission « d'évaluation du temps de travail » des fonctionnaires. Premier objectif de cette mission, comme le précise le communiqué de presse de la ministre de la Fonction publique qui a confirmé vendredi cette information ...

Article du 2015-07-10

Fonction publique : le projet d'accord aux mains des syndicats

Hier, la ministre de la Fonction publique a présenté aux organisations syndicales le projet d’accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR). Cela clôt près d’une année de négociations. La version définitive leur sera donnée le 15 juillet, pour intégrer ...

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