Fonction publique


Article du 2015-07-07

50 000 postes de fonctionnaires non pourvus fin 2014

Un volant de 50 000 postes de fonctionnaires sont restés non pourvus fin 2014, un volume stable par rapport à 2012 ou 2013, a indiqué dimanche à l'AFP la rapporteure du Budget à l'Assemblée, Valérie Rabault, confirmant une information du Journal du Dimanche. « La réponse est que, sur la fonction publique d'Etat (2,5 millions ...

Article du 2015-06-18

Fonction publique : retour d'un projet de loi déontologie revu et corrigé

Le Conseil des ministres a adopté hier une lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. C’est un vieux projet de loi qui revient donc toiletté et au passage amaigri (réduit de 59 à 25 articles). Ce projet, qui vise à actualiser et compléter les principes fondamentaux du ...

Article du 2015-06-17

Fonction publique : le gouvernement propose une revalorisation des grilles pour relancer la négociation

Hier matin, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a présenté aux organisations syndicales les nouvelles - et ultimes - propositions en matière de revalorisation des rémunérations des agents des trois fonctions publiques (État, hospitalière, territoriale). C’est sur cette base qu’une nouvelle négociation ...

Article du 2015-06-01

Dons de RTT dans la fonction publique : c'est désormais possible

Promesse tenue in extremis : Marylise Lebranchu avait promis que la loi du 9 mai 2014, permettant aux salariés d’une entreprise de faire don de tout ou partie de leurs jours de RTT à un collègue dont l’enfant est très gravement malade, serait étendue à la fonction publique en mai. Le décret est paru vendredi 29 mai. Rappelons que la loi ...

Article du 2015-05-28

Fonctionnaires : pas de dégel des salaires à l'ordre du jour

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a fait savoir hier qu'un dégel du point d'indice, qui sert au calcul des salaires des agents n'était pas à l'ordre du jour, au lendemain d'un courrier adressé par cinq syndicats au président Hollande. « La croissance est de retour, oui, le retour sur recettes, on ne l'a pas encore ...

Article du 2015-05-21

L'objectif de 10 000 apprentis dans la fonction publique d'Etat sera sans doute atteint selon un rapport

« L’objectif de 10 000 apprentis à accueillir, les deux prochaines années, dans la fonction publique de l’Etat n’est pas excessif », et « sera sans doute atteint », estime Jacky Richard, conseiller d’Etat, dans un rapport dévoilé hier suite à la mission que lui avait confié le Premier ministre en octobre visant ...

Article du 2015-05-11

Le Sénat réintroduit un délai de carence de trois jours pour les fonctionnaires

Trois jours de carence applicables aux fonctionnaires en cas d’arrêt maladie ont été instaurés par le Sénat, via un amendement adopté à l’occasion de l’examen du projet de loi Macron sur la modernisation de l’économie dans la nuit de mercredi à jeudi dernier. Le sénateur Roger Karoutchi, à l’initiative ...

Article du 2015-04-21

Marylise Lebranchu veut défendre les fonctionnaires « bec et ongles »

C’est lors d’une nouvelle réunion, aujourd’hui, avec les syndicats de fonctionnaires, que le ministère de la Fonction publique va présenter ses propositions en matière de rénovation des grilles indiciaires. Ces propositions ont été dévoilées par avance par le site Acteurs publics et par l’AFP : le gouvernement va ...

Article du 2015-04-17

Effectifs de la fonction publique : hausse modérée en 2013

L’Insee publie ce matin les chiffres des effectifs de la fonction publique pour 2013. Ils augmentent de façon modérée (+ 1,5 %), loin des clichés sur une « explosion » du nombre d’agents. Une part importante des nouvelles embauches (environ la moitié) se fait sous forme de contrats aidés, en particulier de contrats d’avenir. Il ...

Article du 2015-04-07

Don de RTT : la loi devrait être étendue aux fonctionnaires en mai

C’est le drame vécu par un couple de policiers de Mulhouse, Régis et Isabelle, qui aura finalement fait avancer les choses : pour permettre à ces deux parents de rester au chevet de leur enfant mourante – et à tous ceux qui vivent la même situation – Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique, a annoncé vendredi que les fonctionnaires ...

Article du 2015-03-11

Fonctionnaires : Marylise Lebranchu propose de revoir l'ensemble des grilles de salaires

La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a présenté hier aux syndicats de fonctionnaires ses grandes orientations pour améliorer les carrières et rémunérations des quelque 5 millions de fonctionnaires, indiquant que la négociation serait bouclée le 2 juin. « Nous n'avons pas beaucoup ...

Article du 2015-03-10

Salaires : les écarts entre hommes et femmes moins élevés dans la fonction publique territoriale

Logiquement, l’existence de règles statutaires -concours, avancement à l’ancienneté, grille indiciaire de salaires,- devrait garantir une égalité de traitement entre les agents publics, quel que soit le sexe. Et pourtant, tout n'est pas aussi simple. Comme le montre une étude inédite de la DGAFP (direction générale de l’administration ...

Article du 2014-12-19

Les contrats aidés tirent les effectifs de la fonction publique à la hausse

Il faudra attendre le mois d’avril prochain pour connaître les chiffres définitifs des effectifs dans la fonction publique pour l’année 2013, mais l’Insee a livré hier des premières tendances. Selon l’institut, ces effectifs auraient progressé de 1,5 % entre 2012 et 2013. « En 2013, la fonction publique emploie 5,60 millions d’agents, ...

Article du 2014-12-10

Élections professionnelles : une participation en retrait dans la territoriale

52,8 % : c'est le résultat définitif du taux de participation donné hier par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, pour les élections professionnelles qui se sont tenues jeudi 4 décembre. Pour la première fois, les agents des trois fonctions publiques (Etat, hospitalière, territoriale) votaient en même temps pour désigner ...

Article du 2014-12-03

Fonction publique : vers l'instauration de trois jours de carence ?

La commission des finances du Sénat aimerait bien instaurer trois jours de carence dans la fonction publique pendant lesquels les agents publics ne percevraient pas leur salaire, à l’image de ce qui existe dans le secteur privé. Un amendement en ce sens a été ajouté au projet de loi de finances pour 2015 lors de son examen en commission des finances. Les ...

Article du 2014-12-02

Scrutin fonction publique : pour Marylise Lebranchu, une faible participation serait un « vrai souci »

La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a plaidé hier pour une forte participation des agents aux élections professionnelles de jeudi, soulignant qu'avoir un taux inférieur à celui enregistré lors du dernier scrutin en 2011 (près de 55%) serait un « vrai souci ». Rappelons que jeudi, 5,4 millions d’agents des trois versants ...

Article du 2014-11-13

L'Assemblée refuse de rétablir un jour de carence maladie pour les fonctionnaires

L'Assemblée nationale a rejeté hier soir un amendement UDI au projet de loi de finances (PLF) pour 2015 visant à rétablir un jour de carence pour le congé maladie des fonctionnaires, instauré en 2011 par la droite, puis abrogé par la gauche. Le chef de file du groupe centriste Philippe Vigier et les députés UMP Jacques Alain Bénisti ...

Article du 2014-11-10

Fonctionnaires : 20 propositions-choc pour maîtriser les dépenses

Rétablir le jour de carence, inciter financièrement les collectivités à réduire leurs effectifs ou créer une « rupture conventionnelle » du statut de fonctionnaire : un rapport parlementaire rendu public jeudi dernier formule des propositions-choc pour maîtriser les dépenses dans la fonction publique. Dans cet avis sur la gestion des ...

Article du 2014-10-30

Fonction publique : l'objectif d'au moins 20 % de femmes parmi les nouveaux cadres supérieurs dépassé

L’année 2013 était la première année de mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées dans les emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique, prévu par la loi de mars 2012, et fixant à 20 % au moins la nomination de femmes à ces postes. Le bilan en a été dressé hier par les ministres ...

Article du 2014-07-29

Un rapport du Sénat préconise d'allonger à trois ans les contrats pour vacance temporaire

Le Sénat a rendu public hier le rapport de Jacqueline Gourault et Philippe Kaltenbach sur la précarité dans la fonction publique. Ce rapport fait le point sur l’application de la loi du 12 mars 2012 visant à sécuriser le parcours professionnel des non-titulaires dans la fonction publique. Cette loi prévoit, entre autres, la transformation en CDI des CDD ...

Article du 2014-06-18

Fonction publique : la Cour des comptes propose de nouvelles réductions d'effectifs

Même si son rapport annuel concerne la situation des finances publiques en général, la Cour des comptes n’a pas manqué, une fois encore, d’égratigner les collectivités locales au passage, notant une augmentation « préoccupante » de leurs dépenses et les appelant à plus d’économies, entre autres par une ...

Article du 2014-06-12

Fonctionnaires : Marylise Lebranchu confirme un allègement de cotisations pour les bas salaires

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a confirmé hier le geste que le gouvernement avait annoncé en faveur des fonctionnaires les moins bien payés, via un allègement de leurs cotisations salariales. Une mesure destinée à leur redonner du pouvoir d'achat. Dans un communiqué, la ministre indique avoir présenté aux ...

Article du 2014-06-02

Fonctionnaires : le gouvernement prépare une mesure en faveur des bas salaires

Le gouvernement a annoncé le 28 mai dernier un geste en faveur des fonctionnaires les moins bien payés via un allègement de leurs cotisations retraites, une mesure destinée à leur redonner du pouvoir d'achat, mais dont les modalités restent à préciser, selon le ministère. Selon les syndicats de fonctionnaires, la ministre de la Fonction ...

Article du 2014-04-29

Gel du point d'indice des fonctionnaires : Manuel Valls évoque un « réexamen » annuel

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé hier, dans une lettre adressée aux parlementaires de la majorité, que le gel du point d'indice des salaires des fonctionnaires « fera l'objet d'un réexamen chaque année » en fonction des performances économiques de la France. C’est l’une des quelques annonces de compromis sur ...

Article du 2014-04-23

Effectifs dans la fonction publique : stabilité globale, légère hausse dans la FPT

L’étude annuelle de l’Insee sur les effectifs de la fonction publique a été publiée hier. Elle porte sur l’année 2012. Le résultat de l’étude marque surtout la très grande stabilité, d’une année à l’autre, dans ce secteur d’emploi : si l’on se compare cette étude à ...

Article du 2014-04-22

Le pouvoir d'achat des fonctionnaires a baissé en 2012

Alors que le gouvernement s’apprête à prolonger jusqu’en 2017 le gel des salaires des fonctionnaires, ceux-ci en sentent déjà les effets sur leur pouvoir d’achat : à cause de l’inflation, les salaires ont baissé entre 2011 et 2012, en euros constants, dans les trois versants de la fonction publique, selon les premiers résultats ...

Article du 2014-04-17

Nouvelle baisse des salaires dans la fonction publique

Au moment précis où le Premier ministre annonçait le gel du point d’indice pour les fonctionnaires (lire ci-dessus), l’Insee publiait une étude confirmant la baisse du revenu de ceux-ci entre 2011 et 2012. Après une baisse de 0,8 % (en euros constats, c’est-à-dire compte tenu de l’inflation) sur 2010-2011, la baisse s’est poursuivie ...

Article du 2014-03-19

Un guide pour élaborer le plan de prévention des risques psychosociaux

Le ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique a publié le 14 mars dernier un guide pour aider les employeurs publics à élaborer leur plan d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux. Chaque employeur – y compris les collectivités territoriales – doit en effet ...

Article du 2014-03-11

Fonction publique : Marylise Lebranchu souhaite faire porter l'effort sur les hauts salaires

« Si un nouvel effort devait être demandé aux fonctionnaires, il faudrait peut-être que seuls les mieux payés soient mis à contribution. Je n’imagine pas que tout le monde soit solidaire au même niveau, compte tenu du gel du point d’indice depuis 2010 », annonce Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l’Etat, de la ...

Article du 2014-02-19

Najat Vallaud-Belkacem évoque une baisse du nombre de fonctionnaires

Le gouvernement s’est engagé à ne pas geler l’avancement des fonctionnaires… mais il pourrait bien procéder à des coupes dans leurs effectifs. C’est ce qu’a laissé entendre hier Najat Vallaud-Belkacem, la porte-parole du gouvernement, qui a réaffirmé la volonté de l'exécutif de réaliser 50 milliards ...

Article du 2014-02-17

Jean-Marc Ayrault s'engage dans une lettre à ne pas geler l'avancement des fonctionnaires

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a assuré dans une lettre adressée aux fédérations syndicales de fonctionnaires « qu'aucune mesure » ne serait prise pour geler l'avancement des fonctionnaires, a indiqué samedi 15 février le syndicat Unsa Fonction publique. « Je vous confirme ce que j'ai déclaré publiquement, ...

Article du 2013-12-20

Fonction publique : légère hausse des effectifs entre 2011 et 2012, selon l'Insee

Les effectifs de la fonction publique sont très légèrement repartis à la hausse entre 2011 et 2012, les suppressions de postes dans la fonction publique d'Etat étant contrebalancées par des recrutements dans la territoriale et l'hospitalière, selon des données publiées hier par l'Insee. Dans les trois versants de la fonction ...

Article du 2013-12-18

Un tiers des discriminations dans l'emploi public lié au handicap ou à la santé

Les discriminations restent un sujet préoccupant dans la fonction publique : 20 % des réclamations reçues par le Défenseur des droits portent sur l’emploi public, et le tiers d’entre elles porte sur des discriminations liées au handicap ou à l’état de santé des agents, a déclaré hier Dominique Baudis, le Défenseur ...

Article du 2013-12-10

Fonction publique : des arrêts de travail moins nombreux mais pour des durées plus longues

Pour la première fois depuis six ans, le nombre d'arrêts pour raisons de santé des fonctionnaires territoriaux et des agents hospitaliers a chuté en 2012, selon une étude rendue publique ce matin par Sofaxis, courtier en assurances pour la fonction publique. Mais à l’inverse, la gravité des arrêts ne cesse d’augmenter depuis 2007, ...

Article du 2013-11-12

5,4 millions de fonctionnaires fin 2011

Le nombre total de fonctionnaires a continué à décroître légèrement (-0,4 %) entre 2010 et 2011 pour atteindre près de 5,4 millions selon l’édition 2013 du rapport annuel sur l’état de la fonction publique. Dans ce rapport publié le 5 novembre dernier, la direction générale de l’administration et de ...

Article du 2013-11-05

Le rapport Pêcheur propose de remplacer les catégories A,B,C par des niveaux de fonction

Lors de la présentation de l'agenda social de la fonction publique le 26 septembre dernier, la ministre, Marylise Lebranchu annonçait le lancement cet automne d'une concertation sur « une réforme d'ensemble de l'architecture statutaire et de rémunération de la fonction publique sur la base des propositions du rapport de Bernard Pêcheur ...

Article du 2013-10-24

Catégorie C : le CSFPT défavorable à la révision de la grille indiciaire

Plutôt que d'envisager un dégel, voire une hausse du point d'indice, qui s'appliquerait à tous les fonctionnaires, le gouvernement a proposé avant l'été une modification de la grille des agents de catégorie C (qui comptent pour 75 % des agents territoriaux) pour tenir compte de la baisse de leur pouvoir d'achat. Une première ...

Article du 2013-10-23

Signature de l'accord sur la prévention des risques psychosociaux chez les fonctionnaires

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, huit syndicats de personnels et le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent, ont signé hier un accord-cadre sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique. Cet accord, qui concerne les trois versants de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière), ...

Article du 2013-09-30

Le projet de budget prévoit de supprimer le jour de carence pour les fonctionnaires

La suppression du jour de carence pour les fonctionnaires, annoncée au début de l’année par Marylise Lebranchu (lire Maire Info du 21 février), est programmée dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2014. Le précédent gouvernement avait instauré en 2011 ce dispositif, qui empêchait les fonctionnaires d’être payés ...

Article du 2013-07-29

Salaire des fonctionnaires : décision en septembre

On le sait depuis le mois de février : le gouvernement souhaite revaloriser les plus bas salaires de la fonction publique. Des négociations ont été engagées dans ce sens avec les organisations syndicales, et le ministère de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique a annoncé, dans un communiqué ...

Article du 2013-07-25

Egalité homme-femme : une circulaire rappelle les obligations dans la fonction publique

La ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a publié le 8 juillet une circulaire relative à la mise en œuvre du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, qui s’applique à ses trois ...

Article du 2013-07-18

Vers une « modernisation » du statut des fonctionnaires

Trente ans presque jour pour jour après la loi Le Pors du 13 juillet 1983, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a présenté hier en Conseil des ministres un projet de loi de réforme du statut des fonctionnaires, intitulé « projet de loi relatif à la déontologie ...

Article du 2013-07-12

Le projet de loi sur la déontologie et les droits des fonctionnaires en Conseil des ministres le 17 juillet

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires sera présenté mercredi 17 juillet en Conseil des ministres, a annoncé hier Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique à l’occasion d’un colloque consacré au trentième ...

Article du 2013-05-22

Légère baisse de l'emploi dans la fonction publique entre 2010 et 2011

Selon de premières données provisoires publiées par l’Insee vendredi dernier, les effectifs globaux de la fonction publique se sont inscrits en recul en France en 2011 avec un total de 5,493 millions d’agents (au 31 décembre 2011, contrats aidés inclus) dans l’administration d’Etat, les hôpitaux et les collectivités locales, soit 29 100 agents ...

Article du 2013-05-06

MAP : Le Premier ministre veut mobiliser les administrations

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a réuni vendredi dernier en séminaire à Paris 200 directeurs d’administrations centrales à Paris, dans le but de les impliquer dans la MAP (Modernisation de l’action publique) – le dispositif qui, depuis le changement de gouvernement, a remplacé la RGPP (Révision générale des politiques publiques). Ce ...

Article du 2013-03-11

Egalité femmes-hommes : accord signé dans la fonction publique

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Maryse Lebranchu, ont signé vendredi dernier un protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes avec l’ensemble des syndicats représentatifs de la fonction publique et les représentants ...

Article du 2013-03-04

Lancement d'une vaste consultation des agents de la fonction publique

La ministre de la Réforme de l’ État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a donné vendredi dernier le coup d’envoi à une campagne de consultation des agents de la fonction publique. Les agents sont appelés à « proposer des pistes innovantes et efficaces pour améliorer et simplifier les services publics et le ...

Article du 2013-02-21

Le jour de carence des fonctionnaires sera supprimé

La ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, confirme dans le journal Les Échos ce matin que le gouvernement va supprimer le jour de carence institué l’an dernier pour les fonctionnaires. Le précédent gouvernement avait institué ce dispositif qui empêchait les fonctionnaires d’être ...

Article du 2013-01-23

Deux décrets sur le congé d'accompagnement d'un proche en fin de vie pour les fonctionnaires

Les décrets d’application pour la fonction publique de la loi n°2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, ont été publiés dimanche dernier. Ils concernent les agents titulaires et non titulaires des trois fonctions publiques. Le décret n°2013-67 du 18 janvier est relatif aux ...

Article du 2013-01-21

La concertation sur une future loi fonction publique va s'ouvrir « prochainement »

La ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, l'a annoncé lors de ses voeux aux partenaires sociaux, jeudi 17 janvier : « rien ne se construira de durable sans le renforcement de l’adhésion des citoyens à notre modèle français de fonction publique et sans redonner aux agents la fierté ...

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