Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 13/05/2019
C’est aujourd’hui que démarre, à l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi Transformation de la fonction publique, qui doit durer jusqu’au jeudi 23 mai, avant un vote solennel prévu le mardi 28 mai. En commission des lois, le texte a été quelque peu retouché, avec l’adoption de près de 180 amendements ... Lire la suite
Article du 25/04/2019
À quelques jours de l’examen du projet de loi Transformation de la fonction publique en commission des lois de l’Assemblée nationale – ce sera le 2 mai prochain – l’AMF a tenu hier, par voie de communiqué, à réaffirmer un certain nombre de principes et sa volonté que « la loi préserve la place des employeurs locaux ... Lire la suite
Article du 11/04/2019
Dans son édition du 25 février, Maire info le présentait à grands traits : « premier site d’emploi public commun à toute la fonction publique », « Place de l’emploi public » rassemble, depuis cet hiver, 5 000 offres d’emploi émanant de l’État, des collectivités territoriales et des établissements ... Lire la suite
Article du 29/03/2019
Le salaire net moyen en équivalent temps plein (EQTP) dans la fonction publique territoriale a progressé de 1% en euros constants entre 2016 et 2017. Il s'élève à 1 940 euros par mois. C’est ce qu’indique l’Insee dans une étude rendue publique hier. Selon ce document, le salaire moyen des agents des collectivités reste en deça ... Lire la suite
Article du 28/03/2019
Le décret modifiant les conditions de disponibilité des fonctionnaires est paru ce matin au Journal officiel, en application de la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018. Ce décret paraît malgré son rejet par les représentants des élus au Conseil national d’évaluation des normes (Cnen), par deux ... Lire la suite
Article du 28/03/2019
Après plus d’une année de concertation avec les syndicats et les employeurs publics, le projet de loi sur la transformation de la fonction publique a été, comme prévu par le gouvernement, présenté hier en Conseil des ministres. En marge de cette présentation, le secrétaire d’État à l’Action et aux Comptes ... Lire la suite
Article du 19/03/2019
A l'issue du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) qui s'est tenu hier, le collège employeur s'est prononcé sur le projet de loi de transformation de la fonction publique. Divisés, quatre de ses membres ont voté pour, deux contre et six se sont abstenus. Les cinq organisations syndicales du CSFPT (CGT, FO, CFDT, FA FPT, UNSA), ... Lire la suite
Article du 18/03/2019
Plus de 250 amendements au projet de loi de transformation de la fonction publique, comprenant lui-même 33 articles, ont été examinés par le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 15 mars présidé par Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. Seuls une vingtaine d’entre ... Lire la suite
Article du 14/03/2019
Après avoir perdu 0,4% de ses effectifs en 2016, la fonction publique territoriale a connu une érosion similaire en 2017, soit une diminution de 7 200 emplois en un an. C’est ce qu’indique l’Insee dans une étude publiée le 13 mars – un document qui devrait nourrir les réflexions au moment où les parlementaires s'apprêtent à ... Lire la suite
Article du 08/03/2019
Sans surprise, huit organisations syndicales de la fonction publique (CGT, FO, UNSA, FA FP, Solidaires, CFE-CGC, FSU et CFTC) ont boycotté le 6 mars la séance du Conseil Commun de la fonction publique (CCFP) prévue pour l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique. À l’exception de la CFDT qui a choisi de siéger dans toutes les instances. ... Lire la suite
Article du 01/03/2019
Les organisations syndicales membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et les représentants des employeurs territoriaux ont finalement obtenu gain de cause : Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics leur a, en effet, accordé hier « de manière exceptionnelle ... Lire la suite
Article du 27/02/2019
Le gouvernement publie ce matin au Journal officiel le décret mettant en œuvre la défiscalisation des heures supplémentaires dans la fonction publique. Un dispositif qui, certes, a reçu un avis favorable des représentants des élus locaux au Cnen (Conseil national d’évaluation des normes) mais avec de fortes réserves, notamment sur ... Lire la suite
Article du 26/02/2019
Instaurée par la loi Sauvadet du 12 mars 2012, l’obligation de féminiser les emplois de l’encadrement supérieur et dirigeant de la fonction publique s’est traduite par quelques progrès en 2017, sans pour autant atteindre l’objectif légal de 40 %. Telle est la principale conclusion d’un rapport présenté le 22 février ... Lire la suite
Article du 25/02/2019
Olivier Dussopt, secrétaire d’État à la Fonction publique, a assisté, vendredi 22 février à Nantes, au lancement du nouveau site internet « Place de l’emploi public ». Avec une base de données contenant 5 000 offres d’emploi de l’État, des collectivités territoriales et des établissements de santé, ... Lire la suite
Article du 22/02/2019
Dans sa dernière étude, publiée hier, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) révèle les hautes rémunérations dans la fonction publique. L’éventail des revenus d’activités y est étendu et les décalages entre les trois fonctions publiques y sont élevés. ... Lire la suite
Article du 15/02/2019
Annoncé et préparé de longue date, le projet de loi pour la transformation de la fonction publique a été présenté lors du Conseil commun de la fonction publique du 13 février par Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, aux représentants des organisations ... Lire la suite
Article du 12/02/2019
Huit organisations de fonctionnaires demandent aujourd’hui au Premier ministre Édouard Philippe de « suspendre » le temps du grand débat le projet de loi sur la fonction publique qui doit être présenté jeudi par le secrétaire d’État Olivier Dussopt. « Au moment du grand débat national, où il sera notamment ... Lire la suite
Article du 05/02/2019
Publiée en début d'année, une étude lancée par la DGAFP a permis de dresser un bilan précis de la mise en place du télétravail dans les trois versants de la fonction publique. Alors que le télétravail connaît un développement progressif dans le secteur privé, la sphère publique semble avoir des difficultés ... Lire la suite
Article du 30/01/2019
Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a présidé, hier matin, le premier comité de suivi de la mise en œuvre de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, en présence des représentants des organisations ... Lire la suite
Article du 25/01/2019
Le gouvernement maintient le calendrier prévu pour réformer la fonction publique. Après quelques hésitations et une demande syndicale de repousser l’examen de la future loi à la fin du Grand débat, c’est bien au printemps que le texte sera présenté aux parlementaires. Un avant-projet de loi sera présenté en amont au sein ... Lire la suite
Article du 21/01/2019
Avec un total de 7 216 dossiers reçus et 2 691 avis rendus, la Commission de déontologie de la fonction publique a connu une activité soutenue en 2017. C’est ce qui ressort du rapport d’activité de cette instance publié le 16 janvier par la DGAFP – le premier qui fait suite à la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie ... Lire la suite
Article du 15/01/2019
Depuis le 1er janvier 2019, certaines dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires du protocole d'accord « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) s'appliquent de nouveau au bénéfice des agents. Le report d'un an annoncé en 2017 par Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, ... Lire la suite
Article du 04/01/2019
Les représentants des élus ont bloqué pour la deuxième fois, au Conseil national d’évaluation des normes du 17 décembre, le décret d’application de la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel réglementant la disponibilité dans la fonction publique. On se rappelle que cette question avait largement fait ... Lire la suite
Article du 03/01/2019
Alors que le gouvernement a annoncé fin décembre que certaines des mesures d’urgence décidées par le président de la République s’appliqueraient bien aux agents publics (lire Maire info), la question du pouvoir d’achat des fonctionnaires reste une question brûlante. Deux représentants des employeurs publics, Philippe Laurent pour ... Lire la suite
Article du 02/01/2019
Le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt, a réuni le 21 décembre les organisations syndicales et les employeurs publics pour leur présenter les modalités d’application des mesures pour le pouvoir d’achat décidées par le président de la République. Ces mesures, conséquences ... Lire la suite
Article du 17/12/2018
Saisi par le Premier ministre, au mois de juin, sur la question de l’évolution des métiers de la fonction publique, le Conseil économique social et environnemental (Cese) vient de publier ses préconisations avec l’objectif « d’assurer une gestion des ressources humaines et des mobilités compatibles avec les missions de service public ». Le ... Lire la suite
Article du 17/12/2018
Auditionnée dès les prémices de la réforme du prélèvement à la source (PAS) par l’Inspection des finances publiques de Bercy en 2017 puis par la commission des finances de l’Assemblée nationale en 2018, l’Association des DRH de grandes collectivités territoriales (ADRHGCT) vient de réaliser un « ultime point ... Lire la suite
Article du 10/12/2018
Entre le 29 novembre et le 6 décembre, un fonctionnaire sur deux (2 524 863 votants, soit 49,9 % exactement) a voté aux élections professionnelles organisées dans les trois versants de la fonction publique mais aussi à La Poste et Orange. Dans un document mis en ligne vendredi, le ministère de l’Action et des Comptes publics a révélé ... Lire la suite
Article du 14/11/2018
Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, a lancé le 13 novembre, à l’occasion d’une conférence de presse, le compte à rebours des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique. C’est, en effet, le 6 décembre prochain que 5,2 millions d’agents ... Lire la suite
Article du 29/10/2018
Alors que le Premier ministre va présider aujourd’hui un « comité interministériel de la transformation publique », où il devrait dévoiler les suites à donner au rapport Action publique 2022, son ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a lancé hier un pavé dans la mare en évoquant « ... Lire la suite
Article du 26/10/2018
Si une majorité de fonctionnaires se disent satisfaits de leur activité professionnelle, plus d’un agent sur trois estime que son travail a une influence négative sur sa santé. À la demande de la Mutualité Fonction publique, l’institut Harris Interactive a planché sur le rapport que les agents (toutes fonctions publiques confondues) entretiennent ... Lire la suite
Article du 25/10/2018
Au terme de six heures de négociations entre le gouvernement, les organisations syndicales et les employeurs territoriaux et hospitaliers, la quatrième mouture du protocole d'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique a été finalisée le 24 octobre. Issu d'un travail préparatoire entamé ... Lire la suite
Article du 22/10/2018
Réunis le 17 octobre par le secrétaire d’État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics pour un point d’étape sur la mise en œuvre du rendez-vous salarial pour 2019, employeurs publics et syndicats de fonctionnaires n’ont eu droit à aucune annonce nouvelle. Le gel du point d’indice se poursuivra ainsi encore l’an ... Lire la suite
Article du 18/10/2018
Six ans après la réforme de 2012, la filière des sapeurs-pompiers professionnels n’a toujours pas trouvé « son altitude de croisière », constate un rapport adopté le 17 octobre 2018 à l’unanimité des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). L’instance en charge du dialogue ... Lire la suite
Article du 15/10/2018
À l’occasion de son 78e congrès les 11, 12 et 13 octobre à Nantes, le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) a fait le plein avec pas moins de 500 participants (sur quelque 3 500 adhérents). Année de renouvellement des instances nationales, régionales et départementales, 2018 est ... Lire la suite
Article du 10/10/2018
Le dispositif permettant aux agents des trois fonctions publiques de faire don de tout ou partie de leurs jours de congé au profit d’un collègue dont un enfant est gravement malade a été élargi : il est désormais possible de donner des jours à un collègue « aidant » d’une personne handicapée ou en perte d’autonomie. ... Lire la suite
Article du 09/10/2018
« Former 80% des agents publics aux gestes de premiers secours avant le 31 décembre 2021 ». Ce cap fixé par Emmanuel Macron il y a quasiment un an jour pour jour est traduit aujourd’hui dans une circulaire des ministéres de l’Intérieur, de la Santé et de l’Action et des Comptes publics et du secrétariat d’État au ministère ... Lire la suite
Article du 26/09/2018
Le décret « portant mise en œuvre de la mesure transfert primes-points » est paru ce matin au Journal officiel. Il officialise une mesure votée aussi bien par les syndicats que par les employeurs au Conseil commun de la fonction publique du 17 juillet 2018 et vise à réparer une « injustice », avaient plaidé les syndicats au CCFP. Ce ... Lire la suite
Article du 11/09/2018
Après les nombreuses déclarations d’intention et les multiples rappels de l’engagement présidentiel d’en faire la grande cause du quinquennat, le processus censé conduire vers l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est entré dans une phase plus concrète au sein de la fonction publique. Olivier Dussopt, ... Lire la suite
Article du 10/09/2018
Dans un long entretien accordé au quotidien Les Échos paru ce matin, Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, détaille les objectifs du gouvernement dans le domaine de la fonction publique. Réorganisation (à la baisse) de la présence de l’État sur les territoires, ... Lire la suite
Article du 23/07/2018
Dès aujourd'hui, lundi 23 juillet, le projet de loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel devrait être de nouveau débattu en séance publique à l'Assemblée nationale. Les mesures relatives à la fonction publique – maintien des droits à l'avancement pour les agents en position de disponibilité et ouverture des postes de direction aux contractuels – suscitent toujours une forte ... Lire la suite
Article du 20/07/2018
Moins de quatre mois après l’ouverture des chantiers portant sur la « refondation du contrat social avec les agents publics », Olivier Dussopt, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, en a dressé, mercredi, un premier bilan en présence des représentants des organisations syndicales et des employeurs des trois versants ... Lire la suite
Article du 19/07/2018
Lors de l’assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) réunie le 17 juillet en présence des représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers et des syndicats des trois fonctions publiques, Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté ... Lire la suite
Article du 17/07/2018
Le projet de loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel, profondément remanié, a été adopté hier par le Sénat. Dans la foulée, une commission mixte paritaire a échoué à trouver un compromis entre députés et sénateurs. Le texte va donc revenir devant l’Assemblée nationale. Sur ... Lire la suite
Article du 16/07/2018
Après plusieurs entretiens bilatéraux menés depuis la semaine dernière avec les représentants syndicaux, Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, devrait dresser le 18 juillet le bilan des deux premiers chantiers conduits dans le cadre de la « refondation du contrat social avec les agents ... Lire la suite
Article du 10/07/2018
La fonction publique territoriale (FPT) a recruté plus de la moitié des nouveaux apprentis de la fonction publique en 2017, selon la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) dans son dernier numéro de « Stats rapides ». La FPT reste ainsi le principal employeur des nouveaux apprentis de la fonction publique avec près ... Lire la suite
Article du 05/07/2018
Le 6 décembre prochain, les agents des trois versants de la fonction publique seront appelés aux urnes pour renouveler les mandats des instances de représentation du personnel, telles que les comités techniques (CT), les commissions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP). À cinq mois de l’échéance, le ... Lire la suite
Article du 05/07/2018
Rien n’y fait : malgré la désapprobation quasi-générale suscitée par les projets du gouvernement en matière d’ouverture des emplois fonctionnels (emplois de direction) aux contractuels dans la fonction publique territoriale, le gouvernement va réintroduire cette mesure dans le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. On ... Lire la suite
Article du 28/06/2018
Au sortir de son examen par la commission des affaires sociales du Sénat, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été nettement amendé par les sénateurs : tout le chapitre sur « les mesures relatives au parcours professionnel dans la fonction publique » a été supprimé. Notamment, la très ... Lire la suite
Article du 20/06/2018
Le torchon brûle entre le gouvernement et les syndicats de fonctionnaires. Au lendemain d'un rendez-vous salarial plus que décevant aux yeux des centrales syndicales, la réunion de lancement du 4e chantier « accompagnement renforcé des agents publics dans leurs transitions professionnelles » et « faciliter la mobilité » s'est également ... Lire la suite
