Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 03/12/2014
La commission des finances du Sénat aimerait bien instaurer trois jours de carence dans la fonction publique pendant lesquels les agents publics ne percevraient pas leur salaire, à l’image de ce qui existe dans le secteur privé. Un amendement en ce sens a été ajouté au projet de loi de finances pour 2015 lors de son examen en commission des finances. Les ... Lire la suite
Article du 02/12/2014
La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a plaidé hier pour une forte participation des agents aux élections professionnelles de jeudi, soulignant qu'avoir un taux inférieur à celui enregistré lors du dernier scrutin en 2011 (près de 55%) serait un « vrai souci ». Rappelons que jeudi, 5,4 millions d’agents des trois versants ... Lire la suite
Article du 13/11/2014
L'Assemblée nationale a rejeté hier soir un amendement UDI au projet de loi de finances (PLF) pour 2015 visant à rétablir un jour de carence pour le congé maladie des fonctionnaires, instauré en 2011 par la droite, puis abrogé par la gauche. Le chef de file du groupe centriste Philippe Vigier et les députés UMP Jacques Alain Bénisti ... Lire la suite
Article du 10/11/2014
Rétablir le jour de carence, inciter financièrement les collectivités à réduire leurs effectifs ou créer une « rupture conventionnelle » du statut de fonctionnaire : un rapport parlementaire rendu public jeudi dernier formule des propositions-choc pour maîtriser les dépenses dans la fonction publique. Dans cet avis sur la gestion des ... Lire la suite
Article du 30/10/2014
L’année 2013 était la première année de mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées dans les emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique, prévu par la loi de mars 2012, et fixant à 20 % au moins la nomination de femmes à ces postes. Le bilan en a été dressé hier par les ministres ... Lire la suite
Article du 29/07/2014
Le Sénat a rendu public hier le rapport de Jacqueline Gourault et Philippe Kaltenbach sur la précarité dans la fonction publique. Ce rapport fait le point sur l’application de la loi du 12 mars 2012 visant à sécuriser le parcours professionnel des non-titulaires dans la fonction publique. Cette loi prévoit, entre autres, la transformation en CDI des CDD ... Lire la suite
Article du 18/06/2014
Même si son rapport annuel concerne la situation des finances publiques en général, la Cour des comptes n’a pas manqué, une fois encore, d’égratigner les collectivités locales au passage, notant une augmentation « préoccupante » de leurs dépenses et les appelant à plus d’économies, entre autres par une ... Lire la suite
Article du 12/06/2014
La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a confirmé hier le geste que le gouvernement avait annoncé en faveur des fonctionnaires les moins bien payés, via un allègement de leurs cotisations salariales. Une mesure destinée à leur redonner du pouvoir d'achat. Dans un communiqué, la ministre indique avoir présenté aux ... Lire la suite
Article du 02/06/2014
Le gouvernement a annoncé le 28 mai dernier un geste en faveur des fonctionnaires les moins bien payés via un allègement de leurs cotisations retraites, une mesure destinée à leur redonner du pouvoir d'achat, mais dont les modalités restent à préciser, selon le ministère. Selon les syndicats de fonctionnaires, la ministre de la Fonction ... Lire la suite
Article du 29/04/2014
Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé hier, dans une lettre adressée aux parlementaires de la majorité, que le gel du point d'indice des salaires des fonctionnaires « fera l'objet d'un réexamen chaque année » en fonction des performances économiques de la France. C’est l’une des quelques annonces de compromis sur ... Lire la suite
Article du 23/04/2014
L’étude annuelle de l’Insee sur les effectifs de la fonction publique a été publiée hier. Elle porte sur l’année 2012. Le résultat de l’étude marque surtout la très grande stabilité, d’une année à l’autre, dans ce secteur d’emploi : si l’on se compare cette étude à ... Lire la suite
Article du 22/04/2014
Alors que le gouvernement s’apprête à prolonger jusqu’en 2017 le gel des salaires des fonctionnaires, ceux-ci en sentent déjà les effets sur leur pouvoir d’achat : à cause de l’inflation, les salaires ont baissé entre 2011 et 2012, en euros constants, dans les trois versants de la fonction publique, selon les premiers résultats ... Lire la suite
Article du 17/04/2014
Au moment précis où le Premier ministre annonçait le gel du point d’indice pour les fonctionnaires (lire ci-dessus), l’Insee publiait une étude confirmant la baisse du revenu de ceux-ci entre 2011 et 2012. Après une baisse de 0,8 % (en euros constats, c’est-à-dire compte tenu de l’inflation) sur 2010-2011, la baisse s’est poursuivie ... Lire la suite
Article du 19/03/2014
Le ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique a publié le 14 mars dernier un guide pour aider les employeurs publics à élaborer leur plan d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux. Chaque employeur – y compris les collectivités territoriales – doit en effet ... Lire la suite
Article du 11/03/2014
« Si un nouvel effort devait être demandé aux fonctionnaires, il faudrait peut-être que seuls les mieux payés soient mis à contribution. Je n’imagine pas que tout le monde soit solidaire au même niveau, compte tenu du gel du point d’indice depuis 2010 », annonce Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l’Etat, de la ... Lire la suite
Article du 19/02/2014
Le gouvernement s’est engagé à ne pas geler l’avancement des fonctionnaires… mais il pourrait bien procéder à des coupes dans leurs effectifs. C’est ce qu’a laissé entendre hier Najat Vallaud-Belkacem, la porte-parole du gouvernement, qui a réaffirmé la volonté de l'exécutif de réaliser 50 milliards ... Lire la suite
Article du 17/02/2014
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a assuré dans une lettre adressée aux fédérations syndicales de fonctionnaires « qu'aucune mesure » ne serait prise pour geler l'avancement des fonctionnaires, a indiqué samedi 15 février le syndicat Unsa Fonction publique. « Je vous confirme ce que j'ai déclaré publiquement, ... Lire la suite
Article du 20/12/2013
Les effectifs de la fonction publique sont très légèrement repartis à la hausse entre 2011 et 2012, les suppressions de postes dans la fonction publique d'Etat étant contrebalancées par des recrutements dans la territoriale et l'hospitalière, selon des données publiées hier par l'Insee. Dans les trois versants de la fonction ... Lire la suite
Article du 18/12/2013
Les discriminations restent un sujet préoccupant dans la fonction publique : 20 % des réclamations reçues par le Défenseur des droits portent sur l’emploi public, et le tiers d’entre elles porte sur des discriminations liées au handicap ou à l’état de santé des agents, a déclaré hier Dominique Baudis, le Défenseur ... Lire la suite
Article du 10/12/2013
Pour la première fois depuis six ans, le nombre d'arrêts pour raisons de santé des fonctionnaires territoriaux et des agents hospitaliers a chuté en 2012, selon une étude rendue publique ce matin par Sofaxis, courtier en assurances pour la fonction publique. Mais à l’inverse, la gravité des arrêts ne cesse d’augmenter depuis 2007, ... Lire la suite
Article du 12/11/2013
Le nombre total de fonctionnaires a continué à décroître légèrement (-0,4 %) entre 2010 et 2011 pour atteindre près de 5,4 millions selon l’édition 2013 du rapport annuel sur l’état de la fonction publique. Dans ce rapport publié le 5 novembre dernier, la direction générale de l’administration et de ... Lire la suite
Article du 05/11/2013
Lors de la présentation de l'agenda social de la fonction publique le 26 septembre dernier, la ministre, Marylise Lebranchu annonçait le lancement cet automne d'une concertation sur « une réforme d'ensemble de l'architecture statutaire et de rémunération de la fonction publique sur la base des propositions du rapport de Bernard Pêcheur ... Lire la suite
Article du 24/10/2013
Plutôt que d'envisager un dégel, voire une hausse du point d'indice, qui s'appliquerait à tous les fonctionnaires, le gouvernement a proposé avant l'été une modification de la grille des agents de catégorie C (qui comptent pour 75 % des agents territoriaux) pour tenir compte de la baisse de leur pouvoir d'achat. Une première ... Lire la suite
Article du 23/10/2013
La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, huit syndicats de personnels et le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent, ont signé hier un accord-cadre sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique. Cet accord, qui concerne les trois versants de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière), ... Lire la suite
Article du 30/09/2013
La suppression du jour de carence pour les fonctionnaires, annoncée au début de l’année par Marylise Lebranchu (lire Maire Info du 21 février), est programmée dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2014. Le précédent gouvernement avait instauré en 2011 ce dispositif, qui empêchait les fonctionnaires d’être payés ... Lire la suite
Article du 29/07/2013
On le sait depuis le mois de février : le gouvernement souhaite revaloriser les plus bas salaires de la fonction publique. Des négociations ont été engagées dans ce sens avec les organisations syndicales, et le ministère de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique a annoncé, dans un communiqué ... Lire la suite
Article du 25/07/2013
La ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a publié le 8 juillet une circulaire relative à la mise en œuvre du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, qui s’applique à ses trois ... Lire la suite
Article du 18/07/2013
Trente ans presque jour pour jour après la loi Le Pors du 13 juillet 1983, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a présenté hier en Conseil des ministres un projet de loi de réforme du statut des fonctionnaires, intitulé « projet de loi relatif à la déontologie ... Lire la suite
Article du 12/07/2013
Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires sera présenté mercredi 17 juillet en Conseil des ministres, a annoncé hier Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique à l’occasion d’un colloque consacré au trentième ... Lire la suite
Article du 22/05/2013
Selon de premières données provisoires publiées par l’Insee vendredi dernier, les effectifs globaux de la fonction publique se sont inscrits en recul en France en 2011 avec un total de 5,493 millions d’agents (au 31 décembre 2011, contrats aidés inclus) dans l’administration d’Etat, les hôpitaux et les collectivités locales, soit 29 100 agents ... Lire la suite
Article du 06/05/2013
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a réuni vendredi dernier en séminaire à Paris 200 directeurs d’administrations centrales à Paris, dans le but de les impliquer dans la MAP (Modernisation de l’action publique) – le dispositif qui, depuis le changement de gouvernement, a remplacé la RGPP (Révision générale des politiques publiques). Ce ... Lire la suite
Article du 11/03/2013
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Maryse Lebranchu, ont signé vendredi dernier un protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes avec l’ensemble des syndicats représentatifs de la fonction publique et les représentants ... Lire la suite
Article du 04/03/2013
La ministre de la Réforme de l’ État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a donné vendredi dernier le coup d’envoi à une campagne de consultation des agents de la fonction publique. Les agents sont appelés à « proposer des pistes innovantes et efficaces pour améliorer et simplifier les services publics et le ... Lire la suite
Article du 21/02/2013
La ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, confirme dans le journal Les Échos ce matin que le gouvernement va supprimer le jour de carence institué l’an dernier pour les fonctionnaires. Le précédent gouvernement avait institué ce dispositif qui empêchait les fonctionnaires d’être ... Lire la suite
Article du 23/01/2013
Les décrets d’application pour la fonction publique de la loi n°2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, ont été publiés dimanche dernier. Ils concernent les agents titulaires et non titulaires des trois fonctions publiques. Le décret n°2013-67 du 18 janvier est relatif aux ... Lire la suite
Article du 21/01/2013
La ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, l'a annoncé lors de ses voeux aux partenaires sociaux, jeudi 17 janvier : « rien ne se construira de durable sans le renforcement de l’adhésion des citoyens à notre modèle français de fonction publique et sans redonner aux agents la fierté ... Lire la suite
Article du 15/01/2013
Près de trois fonctionnaires sur dix déclarent avoir été victimes d’une discrimination dans le cadre professionnel au moins une fois, un chiffre équivalent à celui du privé, révèle le sixième baromètre Ifop sur la perception des discriminations au travail, réalisée en décembre dernier pour le Défenseur des droits et l’Organisation ... Lire la suite
Article du 10/01/2013
Le Conseil des ministres a adopté hier un décret présenté par la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, revalorisant le salaire minimum des agents de la Fonction publique de 3%. Le texte adopté est le suivant : « La ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation ... Lire la suite
Article du 25/10/2012
Les effectifs de l'ensemble de la fonction publique ont très légèrement diminué en 2010 par rapport à l'année précédente, confirmant une quasi-stabilisation depuis fin 2007. Dans son annexe consacré à l’état de la fonction publique, le projet de loi de finances pour 2013 indique ainsi, qu’au 31 décembre 2010, les effectifs de la ... Lire la suite
Article du 06/07/2012
Pour tenir compte de la revalorisation du SMIC à hauteur de 2%, qui atteint 1.425,67 euros bruts mensuels au 1er juillet 2012, un décret publié aujourd’hui (1) augmente le minimum de traitement fixé par la grille régissant les rémunérations de la fonction publique. Ce décret porte, à compter du 1er juillet 2012, l’indice majoré minimum à ... Lire la suite
Article du 04/07/2012
Mardi 3 juillet, la Commission consultative sur l’évaluation des charges (CCEN) a formulé un avis favorable sur le projet de décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements ... Lire la suite
Article du 12/06/2012
Dans son édition d’aujourd’hui, le quotidien «Les Echos» écrit que, «selon des données dévoilées aujourd'hui par l'Acoss», «l'emploi dans la fonction publique aurait nettement reculé en 2011». En effet, l'Etat a supprimé 32.000 postes de fonctionnaires l'an dernier, «sans que cela soit compensé, comme par le passé, ... Lire la suite
Article du 12/04/2012
Mercredi 11 avril, les principaux syndicats de la fonction publique ont de nouveau boycotté une réunion du Conseil commun de la fonction publique (CCFP), instance chargée des questions touchant l'ensemble des 5,3 millions d'agents des trois fonctions publiques. Cette réunion avait notamment à l'ordre du jour l'examen du projet de décret visant à favoriser l'égalité ... Lire la suite
Article du 08/03/2012
À la veille de la Journée internationale de la femme, et un an jour pour jour après la remise du rapport de Françoise Guégot, députée de Seine-Maritime, au président de la République sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique, François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, a présenté en Conseil des ministres ... Lire la suite
Article du 02/03/2012
Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 1er mars, le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Ce texte qui comportait initialement 63 articles ... Lire la suite
Article du 03/02/2012
Dans le rapport d’information qu’elle vient de déposer au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le «projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction ... Lire la suite
Article du 01/02/2012
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, qui est compétent pour connaître des questions communes touchant les 5,3 millions de fonctionnaires des trois fonctions publiques (de l'Etat, territoriale et hospitalière) a été officiellement institué mardi 31 janvier 2012, à la suite de la parution d'un décret au ... Lire la suite
Article du 25/01/2012
Le législateur est appelé à compter d’aujourd’hui à valider les termes d'un accord négocié entre le Gouvernement et les organisations syndicales de la fonction publique. Le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte ... Lire la suite
Article du 12/01/2012
Aujourd’hui est publié au Journal officiel un décret (1) portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. Conformément aux dispositions ... Lire la suite
Article du 08/12/2011
François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, a affirmé mercredi 7 décembre 2011 que l'examen au Parlement du projet de loi visant à réduire la précarité vécue par certains contractuels de la fonction publique, serait engagé «dans les prochains jours». «Pour garantir une adoption définitive du texte avant la fin de la législature ... Lire la suite
