Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Fonction publique

Najat Vallaud-Belkacem évoque une baisse du nombre de fonctionnaires

Article du 19/02/2014

Le gouvernement s’est engagé à ne pas geler l’avancement des fonctionnaires… mais il pourrait bien procéder à des coupes dans leurs effectifs. C’est ce qu’a laissé entendre hier Najat Vallaud-Belkacem, la porte-parole du gouvernement, qui a réaffirmé la volonté de l'exécutif de réaliser 50 milliards ... Lire la suite






5,4 millions de fonctionnaires fin 2011

Article du 12/11/2013

Le nombre total de fonctionnaires a continué à décroître légèrement (-0,4 %) entre 2010 et 2011 pour atteindre près de 5,4 millions selon l’édition 2013 du rapport annuel sur l’état de la fonction publique. Dans ce rapport publié le 5 novembre dernier, la direction générale de l’administration et de ... Lire la suite



Catégorie C : le CSFPT défavorable à la révision de la grille indiciaire

Article du 24/10/2013

Plutôt que d'envisager un dégel, voire une hausse du point d'indice, qui s'appliquerait à tous les fonctionnaires, le gouvernement a proposé avant l'été une modification de la grille des agents de catégorie C (qui comptent pour 75 % des agents territoriaux) pour tenir compte de la baisse de leur pouvoir d'achat. Une première ... Lire la suite


Signature de l'accord sur la prévention des risques psychosociaux chez les fonctionnaires

Article du 23/10/2013

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, huit syndicats de personnels et le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent, ont signé hier un accord-cadre sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique. Cet accord, qui concerne les trois versants de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière), ... Lire la suite



Salaire des fonctionnaires : décision en septembre

Article du 29/07/2013

On le sait depuis le mois de février : le gouvernement souhaite revaloriser les plus bas salaires de la fonction publique. Des négociations ont été engagées dans ce sens avec les organisations syndicales, et le ministère de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique a annoncé, dans un communiqué ... Lire la suite



Vers une « modernisation » du statut des fonctionnaires

Article du 18/07/2013

Trente ans presque jour pour jour après la loi Le Pors du 13 juillet 1983, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a présenté hier en Conseil des ministres un projet de loi de réforme du statut des fonctionnaires, intitulé « projet de loi relatif à la déontologie ... Lire la suite



Légère baisse de l'emploi dans la fonction publique entre 2010 et 2011

Article du 22/05/2013

Selon de premières données provisoires publiées par l’Insee vendredi dernier, les effectifs globaux de la fonction publique se sont inscrits en recul en France en 2011 avec un total de 5,493 millions d’agents (au 31 décembre 2011, contrats aidés inclus) dans l’administration d’Etat, les hôpitaux et les collectivités locales, soit 29 100 agents ... Lire la suite


MAP : Le Premier ministre veut mobiliser les administrations

Article du 06/05/2013

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a réuni vendredi dernier en séminaire à Paris 200 directeurs d’administrations centrales à Paris, dans le but de les impliquer dans la MAP (Modernisation de l’action publique) – le dispositif qui, depuis le changement de gouvernement, a remplacé la RGPP (Révision générale des politiques publiques). Ce ... Lire la suite


Egalité femmes-hommes : accord signé dans la fonction publique

Article du 11/03/2013

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Maryse Lebranchu, ont signé vendredi dernier un protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes avec l’ensemble des syndicats représentatifs de la fonction publique et les représentants ... Lire la suite


Lancement d'une vaste consultation des agents de la fonction publique

Article du 04/03/2013

La ministre de la Réforme de l’ État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a donné vendredi dernier le coup d’envoi à une campagne de consultation des agents de la fonction publique. Les agents sont appelés à « proposer des pistes innovantes et efficaces pour améliorer et simplifier les services publics et le ... Lire la suite


Le jour de carence des fonctionnaires sera supprimé

Article du 21/02/2013

La ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, confirme dans le journal Les Échos ce matin que le gouvernement va supprimer le jour de carence institué l’an dernier pour les fonctionnaires. Le précédent gouvernement avait institué ce dispositif qui empêchait les fonctionnaires d’être ... Lire la suite



La concertation sur une future loi fonction publique va s'ouvrir « prochainement »

Article du 21/01/2013

La ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, l'a annoncé lors de ses voeux aux partenaires sociaux, jeudi 17 janvier : « rien ne se construira de durable sans le renforcement de l’adhésion des citoyens à notre modèle français de fonction publique et sans redonner aux agents la fierté ... Lire la suite


Trois fonctionnaires sur dix victimes de discrimination

Article du 15/01/2013

Près de trois fonctionnaires sur dix déclarent avoir été victimes d’une discrimination dans le cadre professionnel au moins une fois, un chiffre équivalent à celui du privé, révèle le sixième baromètre Ifop sur la perception des discriminations au travail, réalisée en décembre dernier pour le Défenseur des droits et l’Organisation ... Lire la suite


Augmentation du traitement minimum dans la Fonction publique

Article du 10/01/2013

Le Conseil des ministres a adopté hier un décret présenté par la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, revalorisant le salaire minimum des agents de la Fonction publique de 3%. Le texte adopté est le suivant : « La ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation ... Lire la suite


Fonction publique : les effectifs ont très légèrement diminué en 2010

Article du 25/10/2012

Les effectifs de l'ensemble de la fonction publique ont très légèrement diminué en 2010 par rapport à l'année précédente, confirmant une quasi-stabilisation depuis fin 2007. Dans son annexe consacré à l’état de la fonction publique, le projet de loi de finances pour 2013 indique ainsi, qu’au 31 décembre 2010, les effectifs de la ... Lire la suite


Le décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique est publié au Journal Officiel

Article du 06/07/2012

Pour tenir compte de la revalorisation du SMIC à hauteur de 2%, qui atteint 1.425,67 euros bruts mensuels au 1er juillet 2012, un décret publié aujourd’hui (1) augmente le minimum de traitement fixé par la grille régissant les rémunérations de la fonction publique. Ce décret porte, à compter du 1er juillet 2012, l’indice majoré minimum à ... Lire la suite


Traitement indiciaire: à la suite de la majoration du SMIC, la CCEN approuve le projet de décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels

Article du 04/07/2012

Mardi 3 juillet, la Commission consultative sur l’évaluation des charges (CCEN) a formulé un avis favorable sur le projet de décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements ... Lire la suite



Une réunion du Conseil commun de la fonction publique une nouvelle fois boycotté par les principaux syndicats

Article du 12/04/2012

Mercredi 11 avril, les principaux syndicats de la fonction publique ont de nouveau boycotté une réunion du Conseil commun de la fonction publique (CCFP), instance chargée des questions touchant l'ensemble des 5,3 millions d'agents des trois fonctions publiques. Cette réunion avait notamment à l'ordre du jour l'examen du projet de décret visant à favoriser l'égalité ... Lire la suite


Journée internationale des droits de la femme: l'égalité professionnelle dans la fonction publique évoquée en Conseil des ministres

Article du 08/03/2012

À la veille de la Journée internationale de la femme, et un an jour pour jour après la remise du rapport de Françoise Guégot, députée de Seine-Maritime, au président de la République sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique, François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, a présenté en Conseil des ministres ... Lire la suite


Le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique est définitivement adopté

Article du 02/03/2012

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 1er mars, le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Ce texte qui comportait initialement 63 articles ... Lire la suite


Parité dans la fonction publique: des propositions de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Article du 03/02/2012

Dans le rapport d’information qu’elle vient de déposer au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le «projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction ... Lire la suite


Le Conseil commun de la fonction publique est officiellement installé

Article du 01/02/2012

Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, qui est compétent pour connaître des questions communes touchant les 5,3 millions de fonctionnaires des trois fonctions publiques (de l'Etat, territoriale et hospitalière) a été officiellement institué mardi 31 janvier 2012, à la suite de la parution d'un décret au ... Lire la suite


Agents contractuels: aujourd'hui, le Sénat examine le projet de loi sur la précarité dans la fonction publique

Article du 25/01/2012

Le législateur est appelé à compter d’aujourd’hui à valider les termes d'un accord négocié entre le Gouvernement et les organisations syndicales de la fonction publique. Le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte ... Lire la suite


Les hausses du SMIC à compter du 1er décembre 2011 et du 1er janvier 2012 conduisent à la mise en œuvre de l'indemnité différentielle

Article du 12/01/2012

Aujourd’hui est publié au Journal officiel un décret (1) portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. Conformément aux dispositions ... Lire la suite


L'examen du projet de loi visant à réduire la précarité dans la fonction publique sera engagé «dans les prochains jours»

Article du 08/12/2011

François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, a affirmé mercredi 7 décembre 2011 que l'examen au Parlement du projet de loi visant à réduire la précarité vécue par certains contractuels de la fonction publique, serait engagé «dans les prochains jours». «Pour garantir une adoption définitive du texte avant la fin de la législature ... Lire la suite


Les députés instaurent une journée de carence pour l'ensemble des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public

Article du 16/11/2011

Dans la nuit de mardi à mercredi, dans le cadre de l’examen des articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2012, les députés ont adopté une disposition proposée par le gouvernement qui prévoit que «les agents publics civils et militaires en congé de maladie ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour» ... Lire la suite


Contractuels: le projet de loi est déposé sur le bureau du Sénat

Article du 08/09/2011

Mercredi 7 septembre, le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, a été déposé sur le bureau du Sénat. Ce ... Lire la suite



Cinq mutuelles de la fonction publique créent le groupe Istya, premier groupe mutualiste français de protection sociale complémentaire

Article du 13/05/2011

Le 6 mai 2011, le groupe MGEN, le groupe MNH, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), la Mutuelle Générale Environnement et Territoires (MGET) et la Mutuelle des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE) se sont réunis en assemblée générale pour constituer le groupe Istya, premier groupe mutualiste français de ... Lire la suite


La journée du handicap dans la fonction publique placée sous le thème «Handicap et fonction publique, la volonté de réussir» se déroulera le 12 mai

Article du 04/05/2011

«Handicap et fonction publique, la volonté de réussir»: c’est le thème de la journée du handicap dans la fonction publique lancée à l’initiative de François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, et de Georges Tron, secrétaire d’État ... Lire la suite




L'agenda social 2011 dans la fonction publique: les ministres ont annoncé que le rendez-vous annuel sur les salaires est fixé au 19 avril prochain

Article du 01/04/2011

Hier, lors de la signature du protocole d’accord sur les contractuels, François Baroin et Georges Tron ont présenté l’agenda social pour 2011 aux organisations syndicales. Sur le plan salarial, les ministres ont annoncé que le rendez-vous annuel est fixé au 19 avril prochain. Cette rencontre permettra «de faire un bilan des mesures ... Lire la suite


François Baroin et Georges Tron proposent un rendez-vous le 31 mars avec les organisations syndicales de la fonction publique et des employeurs publics pour la signature du projet d'accord sur les contractuels

Article du 09/03/2011

Lundi 7 mars, à l’issue de la dernière réunion de négociation avec les organisations syndicales qui clôt un cycle commencé en juin 2010, François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, et Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, ... Lire la suite


Contractuels: le Gouvernement souhaite permettre «la titularisation sous certaines conditions d'agents en CDI», grâce à des concours professionnalisés

Article du 20/01/2011

Mardi dernier, lors de la séance de question au Gouvernement, en réponse à un député, Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, a précisé ses intentions concernant la titularisation des agents non titulaires. «Il ne s’agit pas (…) d’un plan de titularisation, car les seize ... Lire la suite


Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires

Article du 13/01/2011

Mercredi 12 janvier, le Conseil des ministres a validé les termes du décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé, présenté ... Lire la suite




Emploi des contractuels dans la fonction publique: les ministres engagent le cycle de négociation avec les organisations syndicales et les représentants des employeurs

Article du 05/01/2011

A la fin de l’année 2010, François Baroin et Georges Tron ont ouvert le cycle de négociation sur les agents non titulaires de la fonction publique en envoyant aux organisations syndicales un document précisant les orientations pour la modernisation des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique. Selon le communiqué remis ... Lire la suite






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