Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 14/03/2008
Éric Woerth et André Santini ont signé jeudi 13 mars 2008 avec Gérard Nogues, secrétaire général de Force ouvrière-fonctionnaires, le relevé de conclusion relatif à l’amélioration des politiques sociales pour mieux prendre en compte les besoins des agents dans la Fonction publique. Cet accord vise la fonction publique ... Lire la suite
Article du 05/03/2008
Le débat national sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique s'est achevé après cinq mois de consultations, a annoncé lundi 3 mars le ministère du budget dans un communiqué. Il va déboucher sur un Livre Blanc qui sera remis en avril au gouvernement. Ce débat national, lancé en octobre 2007, ... Lire la suite
Article du 03/03/2008
Un décret publié au JO du 29 février 2008 (1), «harmonise la rémunération des heures supplémentaires dans la fonction publique en fixant un plancher de majoration de 25% par rapport aux heures normales.», selon le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Le ministère indique aussi ... Lire la suite
Article du 28/02/2008
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté hier en conseil des ministres le décret portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation. A ... Lire la suite
Article du 22/02/2008
Jeudi 21 février 2008, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé à la Fonction publique ont signé avec quatre organisations syndicales de la fonction publique ainsi que la FHF, qui représente les employeurs hospitaliers, trois relevés de conclusions à l’issue d’une négociation ... Lire la suite
Article du 21/02/2008
Corinne Desforges, inspectrice générale de l'administration, a remis mardi au ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, un rapport sur les concours d'accès à la fonction publique de l'État, qui doit servir de base à une réforme de l'organisation et du contenu des concours. Le gouvernement a indiqué ... Lire la suite
Article du 20/02/2008
A l’issue des négociations salariales concernant la fonction publique, le gouvernement a proposé à la signature des organisations syndicales un projet de relevé de conclusion. Ce document comprend notamment les mesures suivantes: 1. Un nouveau mécanisme de négociation salariale est proposé dès 2008 afin d’assurer une meilleure ... Lire la suite
Article du 19/02/2008
Interrogé par "Le Monde" (19/2), Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, précise qu’il veut mettre en place un mécanisme de rattrapage du pouvoir d'achat des fonctionnaires sous la forme d’une garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA). Selon lui, il s’agit de «s'assurer ... Lire la suite
Article du 19/02/2008
Le ministre de la Fonction publique et du Budget Eric Woerth et les fédérations de fonctionnaires se sont quittés en milieu de nuit mardi sans parvenir à un accord sur les salaires. Le gouvernement a formulé une ultime proposition de revalorisation générale de 0,8% en 2008 et les syndicats - qui jugent cette hausse insuffisante - ont jusqu'à ... Lire la suite
Article du 19/02/2008
Cette année pour la première fois, l’AMF, comme l'ADF et l'ARF, a été admise à participer aux négociations salariales dans la fonction publique. Dans une déclaration lue en séance par Philippe Laurent, vice-président de l’AMF, maire de Sceaux, l’association «salue cette nouveauté». L’AMF ... Lire la suite
Article du 07/02/2008
Le Premier ministre a présenté le 6 février en conseil des ministres une communication relative à la politique du gouvernement en matière de fonction publique. «L’année 2008 sera celle de la refondation de la fonction publique», a-t-il déclaré. Selon François Fillon, les orientations du Gouvernement, «arrêtées ... Lire la suite
Article du 06/02/2008
Une offre «compatible avec le budget voté, donc avec notre trajectoire de désendettement, mais qui tient compte de la priorité que nous accordons au pouvoir d'achat», c’est dans ces termes que le ministre du Budget et des Comptes publics a présenté la proposition gouvernementale de revalorisation de 0,5% du point d’indice de la fonction ... Lire la suite
Article du 05/02/2008
La réforme de la mobilité des fnctionnaires préparée par le gouvernement transpose notamment le «contrat de transition professionnelle» du secteur privé aux fonctionnaires dont les postes seraient supprimés et instaure une prime de départ pour ceux quittant l'administration, S’agissant de la mobilité des fonctionnaires, le ... Lire la suite
Article du 31/01/2008
Elle s’ouvre vendredi 1er février et s’achève le 8: la Semaine de la fonction publique devrait regrouper des rencontres, des ateliers, des discussions sur Internet («chats») dans toute la France «pour que les fonctionnaires et les usagers puissent définir ensemble des propositions de réformes de la Fonction publique». C’est ... Lire la suite
Article du 20/12/2007
Le 19 décembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a émis un avis favorable sur les quatre projets de décret qui lui étaient soumis. Il s’agit des mesures réglementaires: - relatives au livret individuel de formation; - à celles permettant l’intégration d’administrateurs ... Lire la suite
Article du 18/12/2007
Lundi, 17 décembre, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, ont ouvert la première réunion de négociation sur les rémunérations et le pouvoir d’achat des fonctionnaires avec les partenaires sociaux de la fonction ... Lire la suite
Article du 13/12/2007
Dans un communiqué, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, et André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction Publique, annoncent la publication du décret portant création et mise en œuvre de la bonification indemnitaire pour les agents «au dernier échelon d’un grade». ... Lire la suite
Article du 07/12/2007
Éric Woerth, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, le secrétaire d’État à la Fonction publique, annoncent la publication d’une circulaire (B8 n°1262 du 26 novembre 2007) qui regroupe et met à jour l’ensemble des règles applicables aux agents contractuels. Les règles ... Lire la suite
Article du 05/12/2007
Selon un sondage Ifop pour Accenture et Les Echos Conférences publié le 4 décembre, 80% des de fonctionnaires de l'Etat ou des collectivités territoriales son favorables à la prise en compte de la performance pour l'évolution de carrière et une majorité d’entre eux (52%) accepterait qu'une partie de la rémunération ... Lire la suite
Article du 04/12/2007
Le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, a annoncé ce lundi 3 décembre l'ouverture de négociations le 17 décembre avec les syndicats de fonctionnaires «sur le maintien du pouvoir d'achat», en ajoutant que si «le point d'indice» sera «au coeur de cette discussion», il faudra aussi «y mettre autre ... Lire la suite
Article du 21/11/2007
La journée d’action de la fonction publique qui a mobilisé davantage que le précédent mouvement de février 2007 (environ 30% contre 22%) était largement centrée sur le pouvoir d’achat, la question de l’emploi et l’avenir des services publics. Selon un sondage réalisé par Ipsos pour l'Observatoire de ... Lire la suite
Article du 20/11/2007
Ainsi, la journée de grève de ce mardi 20 novembre, décidée par les huit fédérations de la fonction publique d'Etat, des hôpitaux et des collectivités territoriales, qui concerne plus de 5 millions de salariés, vise principalement la politique salariale du gouvernement qui, pour 2007, n'a accordé que 0,8% ... Lire la suite
Article du 13/11/2007
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a publié ce 13 novembre au JO (1) l’un des trois décrets dont il avait annoncé la publication le 26 octobre dernier. Le collège des employeurs du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avait été informé de la teneur de ces décrets ... Lire la suite
Article du 08/11/2007
Une circulaire (1) organise la mise en place de la réforme du contrôle déontologique des fonctionnaires partant dans le secteur privé, prévue par la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007. Lorsqu’un agent public quitte la fonction publique pour travailler dans le secteur privé, un contrôle est nécessaire pour ... Lire la suite
Article du 06/11/2007
Créé en 2006, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a signé fin octobre ses premières conventions de financement avec des employeurs publics. Il s’agit de financer les plans pluriannuels de développement de l'emploi et d'insertion des travailleurs handicapés pour la période 2008-2010. ... Lire la suite
Article du 05/11/2007
«La fonction publique est largement féminisée, sauf dans les emplois de direction», souligne l’Observatoire des inégalité qui a analysé les données du «Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2006-2007» (voir liens ci-dessous). Selon cette analyse, les femmes sont davantage représentées ... Lire la suite
Article du 30/10/2007
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’Etat à la Fonction publique, commentent la publication d’un décret (1) qui «rénove les conditions de la mise à disposition» des fonctionnaires et leur transfert vers les autres fonctions publiques» (collectivités, ... Lire la suite
Article du 29/10/2007
Comme prévu lors de l'ouverture de la conférence sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires, le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, a présenté vendredi aux huit fédérations de fonctionnaires (CGT, FSU, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, Unsa et Solidaires) «des mesures salariales concrètes et ... Lire la suite
Article du 26/10/2007
Comme prévu lors de l'ouverture de la conférence sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires, le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, doit recevoir ce vendredi les huit fédérations de fonctionnaires (CGT, FSU, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, Unsa et Solidaires) pour «leur présenter des mesures salariales ... Lire la suite
Article du 23/10/2007
Sept fédérations syndicales de la fonction publique sur huit - CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU Solidaires et CFTC, sauf la CGC - appellent lundi à la grève le 20 novembre, soit le jour du vote du budget 2008 à l'Assemblée nationale. Elle réclament des mesures sur le pouvoir d'achat et des assurances sur l'emploi public, ... Lire la suite
Article du 15/10/2007
Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique André Santini a indiqué lundi que les fonctionnaires pourraient à terme cotiser 41 années pour bénéficier de retraites pleines, évoquant «une uniformisation» avec le régime général «C'est le Premier ministre, qui connaît bien le dossier puisqu'il ... Lire la suite
Article du 11/10/2007
Dans un communiqué du 9 octobre, le médiateur de la République rappelle qu'à partir d'octobre 2007, un relevé individuel de situation (RIS) comportant les services totalisés dans tous les régimes cotisés et une estimation individuelle globale (EIG) du montant de la pension avec les bonifications seront envoyés automatiquement ... Lire la suite
Article du 10/10/2007
Le ministre du Budget et de la Fonction publique va proposer des «améliorations» pour les salaires des fonctionnaires, en prenant «des mesures concrètes et ciblées». Mais la controverse avec les syndicats sur le thème du pouvoir d'achat reste vive. «On va revenir sur 2007, a-t-il expliqué mardi sur RMC. Puisque les organisations ... Lire la suite
Article du 09/10/2007
Les syndicats de fonctionnaires ont retrouvé lundi après-midi Eric Woerth, le ministre du Budget et de la Fonction publique, pour une conférence consacrée à la délicate question du pouvoir d'achat, exigeant une nouvelle fois des négociations sur les salaires. Mais rien n’a été décidé hier: si le but affiché ... Lire la suite
Article du 08/10/2007
Une deuxième conférence consacrée à la Fonction publique débute ce lundi avec l'objectif affiché par le ministère d'harmoniser les méthodes de calcul du pouvoir d'achat des fonctionnaires, un sujet particulièrement sensible aux yeux des syndicats. Une polémique oppose depuis plusieurs années les ministres successifs ... Lire la suite
Article du 05/10/2007
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’Etat à la Fonction publique ont publié (1) le décret d’application à la fonction publique de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA). Depuis ... Lire la suite
Article du 04/10/2007
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’Etat à la Fonction publique, ont signé le décret d’application à la fonction publique de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA). Depuis le 1er ... Lire la suite
Article du 01/10/2007
La Direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP), qui avait convoqué jeudi dernier les organisations syndicales de fonctionnaires pour leur présenter le dispositif des heures supplémentaires défiscalisées et exonérées, a confirmé qu’un décret serait pris dans les prochaines semaines pour appliquer ... Lire la suite
Article du 01/10/2007
Le Premier ministre, François Fillon, ouvrira lundi la première conférence sur la fonction publique, consacrée à ses valeurs, ses missions et ses métiers, sur fond de tensions liées aux suppressions d'emplois et de doutes des syndicats sur l'issue des discussions. Ce cycle de rencontres, prévu pour durer jusqu'au 31 mars ... Lire la suite
Article du 20/09/2007
Le président de la République a appelé hier à «refonder la fonction publique». Lors d'une discours devant l'Institut régional d'administration (IRA) de Nantes, le chef de l'Etat a souhaité «refonder une fonction publique où les fonctionnaires n'auront pas le sentiment d'être réduits à l'impuissance, ... Lire la suite
Article du 17/09/2007
A l’occasion d’un discours prononcé demain au Sénat devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), le chef de l'Etat devrait indiquer qu’il souhaite un alignement de la durée de cotisation des régimes spéciaux (37,5 ans en règle générale) sur celle du régime général de la ... Lire la suite
Article du 10/09/2007
Confirmant, hier sur Canal+, que la réforme, par décret, des régimes spéciaux de retraite (SNCF, RATP, mines, marins, etc.) était «prête» à être lancée, le Premier ministre a apporté une précision de taille, en indiquant qu'il souhaitait les aligner «sur celui de la fonction ... Lire la suite
Article du 10/09/2007
La semaine politique sera marquée par un discours du président de la République sur la réforme de la fonction publique, très attendu par les syndicats, et par la fin des universités d'été des partis politiques. C'est à Nantes (Loire-atlantique) mercredi que le président de la République prononcera un discours ... Lire la suite
Article du 05/09/2007
Lors de sa visite, hier, de deux collèges de Blois, le président de la République a évoqué l'application aux fonctionnaires de son principe «travailler plus pour gagner plus». «Je ne suis pas d'accord pour que les heures supplémentaires dans la fonction publique soient moins bien rémunérées que les heures normales». Contrairement ... Lire la suite
Article du 29/08/2007
Le régime de retraite des fonctionnaires est «une sorte de régime spécial» et son rapprochement avec le régime du privé fait partie «des axes de travail pour 2008», déclare le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, André Santini, dans un entretien à "La Croix" daté de mardi 28 août. Le ... Lire la suite
Article du 24/07/2007
En 2005, un agent de la fonction publique d’État a perçu en moyenne un salaire brut de 2.540 euros par mois, dont 14,7 % sous forme de primes et de rémunérations annexes, indique l’INSEE (voir note ci-desssous). Déduction faite des prélèvements sociaux, en hausse sensible en 2005, le salaire net moyen ... Lire la suite
Article du 23/07/2007
Le gouvernement envisage de ne pas accorder aux fonctionnaires l'augmentation générale des salaires réclamée par les syndicats en compensation des réductions d'effectifs programmées, et préfère, pour relever le pouvoir d'achat, heures supplémentaires et mesures plus ciblées. Le ministre du Budget, des Comptes ... Lire la suite
Article du 18/07/2007
Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique présenté hier au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État indique que les trois fonctions publiques emploient 5,2 millions de personnes au 31 décembre 2005, soit un emploi sur cinq. L’emploi public ralentit en 2005 :+1,2 % (hors emplois aidés). La ... Lire la suite
Article du 18/07/2007
Le ministre du budget, des comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, et le secrétaire d'Etat à la fonction publique, André Santini, ont annoncé mardi la tenue de quatre conférences dès fin septembre avec les syndicats, dont l'une sur le pouvoir d'achat. Les trois autres porteront respectivement sur les valeurs ... Lire la suite
Article du 12/07/2007
Adoptant tôt ce jeudi matin le volet «heures supplémentaires» du projet de loi «en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat», les députés ont entériné le dispositif d'exonération de charges et d’impôt pour le secteur privé, qui s'appliquera à l’Etat, aux collectivités locales ... Lire la suite
