Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 24/04/2008
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté hier en conseil des ministres un décret portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation. Ce décret ... Lire la suite
Article du 23/04/2008
André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, se rendra à Madrid vendredi 25 avril 2008 pour un voyage d’étude. «A deux mois de la présidence française de l’Union Européenne, indique un communiqué de son cabinet, et après ses déplacements à Berlin en février et Bruxelles au début ... Lire la suite
Article du 22/04/2008
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, recevront tour à tour, dans les prochains jours, les représentants des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale pour leur présenter le livre blanc de la ... Lire la suite
Article du 21/04/2008
Les sénateurs se pencheront le 29 avril prochain sur le projet loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Dans son rapport à la commission des lois, Hugues Portelli, sénateur UMP du Val d’Oise, maire d’Ermont, a indiqué que le texte prévoit des «garanties nouvelles pour les agents, ... Lire la suite
Article du 18/04/2008
Le Livre Blanc sur l’avenir de la fonction publique a été remis hier par le rapporteur général de la conférence nationale, Jean-Ludovic Silicani, conseiller d’Etat, aux ministres chargés de la Fonction publique. Selon Eric Woerth et André Santini, ce Livre blanc «est l’aboutissement d’un débat national ... Lire la suite
Article du 17/04/2008
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la conférence nationale sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique. Cette conférence, lancée le 1er octobre 2007, vient de s’achever, au terme de six mois de consultations. ... Lire la suite
Article du 17/04/2008
Le secrétaire d’État chargé de la fonction publique a présenté hier en conseil des ministres plusieurs décrets visant la fonction publique d’Etat. Le premier texte organise les conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’État. «La mobilité des fonctionnaires, ... Lire la suite
Article du 16/04/2008
Le projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique, présenté en conseil des ministres le 9 avril dernier (voir nos infos du 10 avril en lien ci-dessous), prévoit la création d'outils financiers pour «encourager la mobilité et notamment la création d'une indemnité de départ volontaire.» Selon ... Lire la suite
Article du 10/04/2008
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi relatif à la «mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique». Il a indiqué qu’une «gestion des ressources humaines performante dans les administrations publiques est essentielle pour rendre un service ... Lire la suite
Article du 04/04/2008
Le «Livre blanc sur les valeurs, missions et métiers de la fonction publique», dont le Premier ministre avait annoncé qu'il servirait de base à une véritable «révolution culturelle», ne sera rendu public qu'à la mi-avril. Son rapporteur, M. Jean-Ludovic Silicani, a présenté, le 31 mars, ses ... Lire la suite
Article du 02/04/2008
Pour les 2,5 millions de fonctionnaires d'Etat, l'indice qui retrace leur traitement mensuel brut de base a progressé de 1,4% en moyenne annuelle en 2007, soit légèrement moins rapidement que l'inflation, qui a atteint 1,5%, selon les données publiées par l'Institut national des statistiques et études économiques ... Lire la suite
Article du 21/03/2008
Selon la deuxième vague d’enquête de l’Observatoire de la fonction publique, commentée par les ministres Eric Woerth et André Santini, 95% des agents publics (Etat, territoriale et hospitalière) jugeraient «nécessaire un effort de modernisation en faveur des possibilités de mobilité et d’évolution professionnelle.» Les ... Lire la suite
Article du 17/03/2008
L'avant-projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, destiné à fournir aux administrations les «outils pour gérer les réorganisations» et «gérer au plus près leurs effectifs dans le cadre de la revue générale des politiques publiques (RGPP)», sera examiné demain par le Conseil supérieur de la fonction ... Lire la suite
Article du 14/03/2008
Une circulaire (n° 2157 du 11 mars 2008) précise le nouveau régime des «cumuls d’activités», fondé, selon un communiqué d’Eric Woerth et André Santini, sur deux principes, «souplesse et responsabilité», qui met en œuvre la réforme issue de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 ... Lire la suite
Article du 14/03/2008
Éric Woerth et André Santini ont signé jeudi 13 mars 2008 avec Gérard Nogues, secrétaire général de Force ouvrière-fonctionnaires, le relevé de conclusion relatif à l’amélioration des politiques sociales pour mieux prendre en compte les besoins des agents dans la Fonction publique. Cet accord vise la fonction publique ... Lire la suite
Article du 05/03/2008
Le débat national sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique s'est achevé après cinq mois de consultations, a annoncé lundi 3 mars le ministère du budget dans un communiqué. Il va déboucher sur un Livre Blanc qui sera remis en avril au gouvernement. Ce débat national, lancé en octobre 2007, ... Lire la suite
Article du 03/03/2008
Un décret publié au JO du 29 février 2008 (1), «harmonise la rémunération des heures supplémentaires dans la fonction publique en fixant un plancher de majoration de 25% par rapport aux heures normales.», selon le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Le ministère indique aussi ... Lire la suite
Article du 28/02/2008
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté hier en conseil des ministres le décret portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation. A ... Lire la suite
Article du 22/02/2008
Jeudi 21 février 2008, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé à la Fonction publique ont signé avec quatre organisations syndicales de la fonction publique ainsi que la FHF, qui représente les employeurs hospitaliers, trois relevés de conclusions à l’issue d’une négociation ... Lire la suite
Article du 21/02/2008
Corinne Desforges, inspectrice générale de l'administration, a remis mardi au ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, un rapport sur les concours d'accès à la fonction publique de l'État, qui doit servir de base à une réforme de l'organisation et du contenu des concours. Le gouvernement a indiqué ... Lire la suite
Article du 20/02/2008
A l’issue des négociations salariales concernant la fonction publique, le gouvernement a proposé à la signature des organisations syndicales un projet de relevé de conclusion. Ce document comprend notamment les mesures suivantes: 1. Un nouveau mécanisme de négociation salariale est proposé dès 2008 afin d’assurer une meilleure ... Lire la suite
Article du 19/02/2008
Interrogé par "Le Monde" (19/2), Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, précise qu’il veut mettre en place un mécanisme de rattrapage du pouvoir d'achat des fonctionnaires sous la forme d’une garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA). Selon lui, il s’agit de «s'assurer ... Lire la suite
Article du 19/02/2008
Le ministre de la Fonction publique et du Budget Eric Woerth et les fédérations de fonctionnaires se sont quittés en milieu de nuit mardi sans parvenir à un accord sur les salaires. Le gouvernement a formulé une ultime proposition de revalorisation générale de 0,8% en 2008 et les syndicats - qui jugent cette hausse insuffisante - ont jusqu'à ... Lire la suite
Article du 19/02/2008
Cette année pour la première fois, l’AMF, comme l'ADF et l'ARF, a été admise à participer aux négociations salariales dans la fonction publique. Dans une déclaration lue en séance par Philippe Laurent, vice-président de l’AMF, maire de Sceaux, l’association «salue cette nouveauté». L’AMF ... Lire la suite
Article du 07/02/2008
Le Premier ministre a présenté le 6 février en conseil des ministres une communication relative à la politique du gouvernement en matière de fonction publique. «L’année 2008 sera celle de la refondation de la fonction publique», a-t-il déclaré. Selon François Fillon, les orientations du Gouvernement, «arrêtées ... Lire la suite
Article du 06/02/2008
Une offre «compatible avec le budget voté, donc avec notre trajectoire de désendettement, mais qui tient compte de la priorité que nous accordons au pouvoir d'achat», c’est dans ces termes que le ministre du Budget et des Comptes publics a présenté la proposition gouvernementale de revalorisation de 0,5% du point d’indice de la fonction ... Lire la suite
Article du 05/02/2008
La réforme de la mobilité des fnctionnaires préparée par le gouvernement transpose notamment le «contrat de transition professionnelle» du secteur privé aux fonctionnaires dont les postes seraient supprimés et instaure une prime de départ pour ceux quittant l'administration, S’agissant de la mobilité des fonctionnaires, le ... Lire la suite
Article du 31/01/2008
Elle s’ouvre vendredi 1er février et s’achève le 8: la Semaine de la fonction publique devrait regrouper des rencontres, des ateliers, des discussions sur Internet («chats») dans toute la France «pour que les fonctionnaires et les usagers puissent définir ensemble des propositions de réformes de la Fonction publique». C’est ... Lire la suite
Article du 20/12/2007
Le 19 décembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a émis un avis favorable sur les quatre projets de décret qui lui étaient soumis. Il s’agit des mesures réglementaires: - relatives au livret individuel de formation; - à celles permettant l’intégration d’administrateurs ... Lire la suite
Article du 18/12/2007
Lundi, 17 décembre, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, ont ouvert la première réunion de négociation sur les rémunérations et le pouvoir d’achat des fonctionnaires avec les partenaires sociaux de la fonction ... Lire la suite
Article du 13/12/2007
Dans un communiqué, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, et André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction Publique, annoncent la publication du décret portant création et mise en œuvre de la bonification indemnitaire pour les agents «au dernier échelon d’un grade». ... Lire la suite
Article du 07/12/2007
Éric Woerth, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, le secrétaire d’État à la Fonction publique, annoncent la publication d’une circulaire (B8 n°1262 du 26 novembre 2007) qui regroupe et met à jour l’ensemble des règles applicables aux agents contractuels. Les règles ... Lire la suite
Article du 05/12/2007
Selon un sondage Ifop pour Accenture et Les Echos Conférences publié le 4 décembre, 80% des de fonctionnaires de l'Etat ou des collectivités territoriales son favorables à la prise en compte de la performance pour l'évolution de carrière et une majorité d’entre eux (52%) accepterait qu'une partie de la rémunération ... Lire la suite
Article du 04/12/2007
Le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, a annoncé ce lundi 3 décembre l'ouverture de négociations le 17 décembre avec les syndicats de fonctionnaires «sur le maintien du pouvoir d'achat», en ajoutant que si «le point d'indice» sera «au coeur de cette discussion», il faudra aussi «y mettre autre ... Lire la suite
Article du 21/11/2007
La journée d’action de la fonction publique qui a mobilisé davantage que le précédent mouvement de février 2007 (environ 30% contre 22%) était largement centrée sur le pouvoir d’achat, la question de l’emploi et l’avenir des services publics. Selon un sondage réalisé par Ipsos pour l'Observatoire de ... Lire la suite
Article du 20/11/2007
Ainsi, la journée de grève de ce mardi 20 novembre, décidée par les huit fédérations de la fonction publique d'Etat, des hôpitaux et des collectivités territoriales, qui concerne plus de 5 millions de salariés, vise principalement la politique salariale du gouvernement qui, pour 2007, n'a accordé que 0,8% ... Lire la suite
Article du 13/11/2007
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a publié ce 13 novembre au JO (1) l’un des trois décrets dont il avait annoncé la publication le 26 octobre dernier. Le collège des employeurs du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avait été informé de la teneur de ces décrets ... Lire la suite
Article du 08/11/2007
Une circulaire (1) organise la mise en place de la réforme du contrôle déontologique des fonctionnaires partant dans le secteur privé, prévue par la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007. Lorsqu’un agent public quitte la fonction publique pour travailler dans le secteur privé, un contrôle est nécessaire pour ... Lire la suite
Article du 06/11/2007
Créé en 2006, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a signé fin octobre ses premières conventions de financement avec des employeurs publics. Il s’agit de financer les plans pluriannuels de développement de l'emploi et d'insertion des travailleurs handicapés pour la période 2008-2010. ... Lire la suite
Article du 05/11/2007
«La fonction publique est largement féminisée, sauf dans les emplois de direction», souligne l’Observatoire des inégalité qui a analysé les données du «Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2006-2007» (voir liens ci-dessous). Selon cette analyse, les femmes sont davantage représentées ... Lire la suite
Article du 30/10/2007
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’Etat à la Fonction publique, commentent la publication d’un décret (1) qui «rénove les conditions de la mise à disposition» des fonctionnaires et leur transfert vers les autres fonctions publiques» (collectivités, ... Lire la suite
Article du 29/10/2007
Comme prévu lors de l'ouverture de la conférence sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires, le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, a présenté vendredi aux huit fédérations de fonctionnaires (CGT, FSU, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, Unsa et Solidaires) «des mesures salariales concrètes et ... Lire la suite
Article du 26/10/2007
Comme prévu lors de l'ouverture de la conférence sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires, le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, doit recevoir ce vendredi les huit fédérations de fonctionnaires (CGT, FSU, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, Unsa et Solidaires) pour «leur présenter des mesures salariales ... Lire la suite
Article du 23/10/2007
Sept fédérations syndicales de la fonction publique sur huit - CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU Solidaires et CFTC, sauf la CGC - appellent lundi à la grève le 20 novembre, soit le jour du vote du budget 2008 à l'Assemblée nationale. Elle réclament des mesures sur le pouvoir d'achat et des assurances sur l'emploi public, ... Lire la suite
Article du 15/10/2007
Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique André Santini a indiqué lundi que les fonctionnaires pourraient à terme cotiser 41 années pour bénéficier de retraites pleines, évoquant «une uniformisation» avec le régime général «C'est le Premier ministre, qui connaît bien le dossier puisqu'il ... Lire la suite
Article du 11/10/2007
Dans un communiqué du 9 octobre, le médiateur de la République rappelle qu'à partir d'octobre 2007, un relevé individuel de situation (RIS) comportant les services totalisés dans tous les régimes cotisés et une estimation individuelle globale (EIG) du montant de la pension avec les bonifications seront envoyés automatiquement ... Lire la suite
Article du 10/10/2007
Le ministre du Budget et de la Fonction publique va proposer des «améliorations» pour les salaires des fonctionnaires, en prenant «des mesures concrètes et ciblées». Mais la controverse avec les syndicats sur le thème du pouvoir d'achat reste vive. «On va revenir sur 2007, a-t-il expliqué mardi sur RMC. Puisque les organisations ... Lire la suite
Article du 09/10/2007
Les syndicats de fonctionnaires ont retrouvé lundi après-midi Eric Woerth, le ministre du Budget et de la Fonction publique, pour une conférence consacrée à la délicate question du pouvoir d'achat, exigeant une nouvelle fois des négociations sur les salaires. Mais rien n’a été décidé hier: si le but affiché ... Lire la suite
Article du 08/10/2007
Une deuxième conférence consacrée à la Fonction publique débute ce lundi avec l'objectif affiché par le ministère d'harmoniser les méthodes de calcul du pouvoir d'achat des fonctionnaires, un sujet particulièrement sensible aux yeux des syndicats. Une polémique oppose depuis plusieurs années les ministres successifs ... Lire la suite
Article du 05/10/2007
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’Etat à la Fonction publique ont publié (1) le décret d’application à la fonction publique de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA). Depuis ... Lire la suite
