Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 13/10/2003
Jean-Paul Delevoye ne semble pas faire partie des ministres favorables à un brutal réaménagement des 35 heures, du moins dans son secteur, la fonction publique. Hostile à une nouvelle législation, il plaide pour des «assouplissements pragmatiques». Et puisque son collègue du Budget, Alain Lambert, l'a laissé partir en ... Lire la suite
Article du 17/09/2003
Le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye, qui a opposé, pour l'instant, une fin de non recevoir aux demandes syndicales d'une augmentation salariale, a proposé aux fonctionnaires un vaste chantier sur leurs modes de rémunération et leurs méthodes de travail. Sur le volet salarial, une "Conférence des employeurs ... Lire la suite
Article du 16/09/2003
Allongement (à 40 ans) de la durée de cotisations pour la retraite, décentralisation de certains personnels administratifs, non-remplacement de 4 500 à 5 000 fonctionnaires de l’Etat en 2004, proposition d'un « nouveau système de responsabilisation » des agents et, maintenant, contentieux alourdi sur les salaires : les ... Lire la suite
Article du 15/09/2003
Le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, qui reçoit lundi et mardi les fédérations de fonctionnaires, a décidé de jouer « cartes sur table » en leur proposant d'emblée une rémunération individualisée favorisant le mérite et "la prise de responsabilité". Le ministre, après ... Lire la suite
Article du 18/07/2003
Le Sénat a achevé hier l'examen des 32 articles du projet de réforme des retraites relatif à la fonction publique, dont l'objectif essentiel est d'harmoniser à terme les régimes des fonctionnaires avec le secteur privé en matière de durée de cotisation. Il aura fallu près de trois jours et sept séances plénières ... Lire la suite
Article du 07/07/2003
Avec, à partir de 2008, l’allongement progressif de la durée de cotisation nécessaire aux fonctionnaires pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein, le texte du projet de loi adopté par les députés souffrirait d’une faille majeure. Il induirait en effet une discrimination par l’âge entre les fonctionnaires ... Lire la suite
Article du 04/07/2003
Les députés ont achevé dans la nuit, après plus de trois semaines de débats, l'examen, en première lecture, du projet de loi de réforme des retraites qui prévoit, notamment, d'aligner progressivement le nombre d'annuités de cotisations du public sur le privé pour obtenir une retraite à taux plein. L'Assemblée ... Lire la suite
Article du 01/07/2003
La session ordinaire du Parlement devait prendre fin lundi, à minuit, avant que les députés aient achevé l'examen en première lecture du projet de réforme des retraites, commencé le 10 juin. Cet examen devait se poursuivre au cours de la session extraordinaire, dont le coup d'envoi devait être donné aussitôt après ... Lire la suite
Article du 28/05/2003
Le Conseil des ministres devait examiner ce mercredi matin le projet de loi controversé sur la réforme des retraites, signe de la détermination du gouvernement à faire adopter ce texte avant l'été par le Parlement en dépit de la fronde syndicale et des manifestations. Jacques Chirac devait intervenir lors de ce Conseil pour appuyer une réforme ... Lire la suite
Article du 20/05/2003
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) devait se prononcer ce mardi matin sur le projet de réforme des retraites. Présenté hier au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat par le ministre de tutelle, Jean-Paul Delevoye, le projet a été rejeté par les fédérations CGT, FO, ... Lire la suite
Article du 19/05/2003
Le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye, confronté lundi à une nouvelle journée de grève des fonctionnaires, affirme dans un entretien au "Figaro" qu'il "n'y aura plus de modifications lourdes" du projet de réforme des retraites préparé par le gouvernement. "L'équilibre de la réforme ... Lire la suite
Article du 19/05/2003
Les fonctionnaires ont donné ce lundi le coup d'envoi d'une nouvelle semaine de mobilisation en observant un mouvement de grève et en manifestant, à l'appel de six fédérations syndicales, pour "la défense et l'amélioration des retraites, des pensions et des services publics". La semaine doit se clôturer par une ... Lire la suite
Article du 16/05/2003
Voici le contenu de l'accord conclu jeudi entre le gouvernement, deux syndicats (CFDT et CFE-CGC) et trois organisations patronales : - Maintien aux six derniers mois de carrière de la période de référence pour le calcul des retraites des fonctionnaires. Le gouvernement proposait jusque-là de porter cette période à trois ... Lire la suite
Article du 14/05/2003
Le ministre des Affaires sociales François Fillon a affirmé, mardi à l'Assemblée nationale, qu'il n'y avait "pas d'alternative à la réforme" sur les retraites proposée par le gouvernement, tout en se disant "prêt à discuter" avec ceux qui veulent améliorer le projet. "Il n'y a pas d'alternative ... Lire la suite
Article du 12/05/2003
Une majorité de Français (60%) estiment que les fonctionnaires ont raison de se mobiliser pour défendre l'actuel système de retraites mais ils sont 72% à considérer que cette grève n'entraînera qu'une faible remise en cause de la réforme, selon un sondage Louis-Harris/AOL publié lundi dans "Libération". A ... Lire la suite
Article du 24/04/2003
Sept Français sur dix se déclarent favorables à un alignement de la durée de cotisation des fonctionnaires, actuellement de 37 ans et demi sur celle des salariés du privé qui est de 40 ans, selon un sondage Ipsos-France2-Le Figaro. Les salariés du privé se prononcent à 79 % en faveur d'une telle mesure alors que les ... Lire la suite
Article du 23/04/2003
Un rapport d'une commission présidée par l'ancien commissaire européen Yves-Thibault de Silguy, sur la réforme de l'Ecole nationale d'administration (ENA), présenté hier mardi, se prononce pour le regroupement de l'école sur le seul site de Strasbourg et préconise le renforcement de son action internationale. Cette ... Lire la suite
Article du 23/04/2003
Le ministre du Travail François Fillon et son homologue de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye ont achevé hier leurs consultations avec les partenaires sociaux sur la réforme des retraites, sur fond d'hostilité des organisations syndicales qui préparent déjà la riposte face à des propositions gouvernementales qualifiées de "régressions ... Lire la suite
Article du 22/04/2003
Le ministre des Affaires sociales, François Fillon, a remis vendredi aux partenaires sociaux un texte présentant les mesures de réforme du système de retraites aussi bien publique que privée. Ce texte, soumis à concertation avec les partenaires sociaux, comprend trois volets principaux dont le premier concerne l'allongement de la durée ... Lire la suite
Article du 17/04/2003
Voici les points du projet de réforme des retraites des fonctionnaires présentés hier aux syndicats par Jean-Paul Delevoye : - Durée de cotisation : allongement de la durée de cotisation des agents de la fonction publique de 37,5 ans actuellement à 40 ans en 2008 ; - Décote et surcote des pensions : instauration ... Lire la suite
Article du 15/04/2003
Le régime de retraite des fonctionnaires fait l’objet d’un rapport de la Cour des comptes qui devrait être révélé jeudi et dont «Les Echos» ont obtenu une copie. Un rapport très critique rédigé par Raoul Briet, actuel président du Fonds de réserve des retraites et ancien directeur de la Sécurité sociale. Selon ... Lire la suite
Article du 15/04/2003
Le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye a déclaré, ce mardi, sur RTL, qu'"il n'a jamais été question de réduire les avantages familiaux" dans le cadre de la réforme des retraites. "La réussite de la réforme des retraites passera par deux conditions essentielles : augmenter le taux d'activité ... Lire la suite
Article du 01/04/2003
A l'issue de la phase de concertation qui s'est achevée samedi, le gouvernement a décidé de présenter ses premières orientations sur la réforme des retraites le 11 avril. Le ministre du Travail, François Fillon, a invité les partenaires sociaux à donner leur avis d'ici au 8 avril sur le texte élaboré depuis ... Lire la suite
Article du 28/03/2003
Jean-Pierre Raffarin engagera la responsabilité de son gouvernement devant le Parlement "sur l'ensemble des chantiers engagés jusqu'à présent" à la fin de la session parlementaire, a annoncé jeudi le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé. Au cours d'une réunion de l'ensemble des ministres à ... Lire la suite
Article du 25/03/2003
Le ministre de l'Economie Francis Mer a suggéré, hier, que l'alignement de la durée de cotisation retraite des salariés du privé et du public pourrait intervenir "aux alentours de 2008". "Il est clair qu'on doit démontrer aux Français qu'ils sont tous traités de la même manière, de manière équitable", ... Lire la suite
Article du 10/03/2003
Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique qui reçoit mardi et mercredi les sept fédérations de fonctionnaires, a déclaré vendredi sur Radio Classique que "le temps de la décision (était) venu" en matière de réforme des retraites, celle-ci devant être prise en mai "pour arriver à un projet de loi ... Lire la suite
Article du 06/03/2003
Le gouvernement examine "avec soin" les adaptations législatives nécessaires pour adapter le droit à la récente décision du Conseil d’Etat sur les bonifications de pension pour enfant prévues à l'article L. 12 du Code des pensions civiles et militaires. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux Petites et moyennes entreprises, ... Lire la suite
Article du 03/03/2003
Le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, s'est prononcé vendredi en faveur d'un alignement "vers 40 ans" des durées de cotisations retraites dans les secteurs public et privé. "On ne pourra pas aujourd'hui avoir une différence entre le secteur public et le secteur privé, c'est un sentiment d'égalité ... Lire la suite
Article du 28/02/2003
François Fillon a assuré, jeudi, que la question de l'alignement de la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle des salariés du privé n'était "pas tranchée", malgré sa prise de position personnelle en faveur d'une "harmonisation progressive". Le projet de réforme des retraites sera présenté ... Lire la suite
Article du 21/02/2003
Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire, a rencontré hier les présidents des conseils économiques et sociaux régionaux (CESR) à Paris. A l’unanimité, ceux-ci ont invité le ministre à poursuivre son tour de France sur le thème ... Lire la suite
Article du 06/02/2003
Le ministre des Affaires sociales, François Fillon, et celui de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, entament leurs premières consultations avec les partenaires sociaux sur la réforme des retraites. Le gouvernement a d'ores et déjà défini ses orientations. Il a souhaité "limiter le plus possible" la hausse des ... Lire la suite
Article du 04/02/2003
Jean-Pierre Raffarin, en présentant lundi la réforme des retraites comme "progressive" et "ajustable", a souhaité laisser de nombreuses options ouvertes, confirmant que le gouvernement n'entendait pas affronter les salariés, dont la mobilisation s'est exprimée avec force le 1er février à l'appel de l'ensemble des ... Lire la suite
Article du 03/02/2003
Le système des retraites en France repose essentiellement sur la "répartition", c'est-à-dire que les cotisations sur les salaires servent à financer les pensions des retraités. Il existe toutefois une juxtaposition entre différents régimes selon qu'on est salarié du privé ou encore fonctionnaire. Dans le secteur ... Lire la suite
Article du 03/02/2003
Le discours très attendu sur la réforme des retraites que doit prononcer Jean-Pierre Raffarin devant le Conseil économique et social constituera un moment "historique", a estimé lundi matin le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé. Selon certaines informations diffusées ce week-end, le gouvernement s’apprêterait ... Lire la suite
Article du 27/01/2003
Jean-Pierre Raffarin donnera le "coup d'envoi" de la réforme des retraites le 3 février prochain en esquissant sa méthode de travail devant le Conseil économique et social, a confirmé dimanche Jean-François Copé. Le porte-parole du gouvernement a souligné sur Radio J que le Premier ministre ne présenterait pas à ... Lire la suite
Article du 24/01/2003
La durée hebdomadaire du travail a baissé entre 1995 et 2001 sous l'impulsion des lois Robien, Aubry I et II, mais ces dispositifs ont accru les inégalités entre cadres et non cadres. C’est ce que montre une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) qui révèle aussi que l'écart ... Lire la suite
Article du 07/01/2003
Jacques Chirac a promis lundi une réforme des retraites avant l'été et réaffirmé la primauté donnée au régime par répartition, alors que les confédérations syndicales discutent d'une position commune avant d'engager les négociations avec le gouvernement. "Le gouvernement suivra la voie du dialogue avec les ... Lire la suite
Article du 30/12/2002
Comme il l’avait annoncé le 31 octobre dernier, le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye a publié sous forme de circulaire (1) le nouveau dispositif appliqué à l’extinction progressive du congé de fin d’activité (CFA). Introduit en 1996 dans la fonction publique (loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 ... Lire la suite
Article du 27/12/2002
Sans préciser ses intentions dans le dossier des retraites, Jean-Pierre Raffarin ne rejette pas a priori une modification de la durée de cotisation des fonctionnaires. Il déclare dans un entretien paru ce vendredi dans le quotidien « La Montagne » qu'"aucune barrière" ne sera a priori "infranchissable" dans le dossier de la réforme ... Lire la suite
Article du 18/12/2002
Jean-Paul Delevoye a animé, hier mardi, avec Patrick Devedjian (Libertés locales) et Henri Plagnol (Réforme de l’Etat) une première table ronde avec les syndicats de fonctionnaires consacrée à la décentralisation et ses conséquences sur les personnels. Au début de 2003 interviendra une deuxième table ronde permettant ... Lire la suite
Article du 27/11/2002
Jean-Paul Delevoye a réuni lundi dernier les sept syndicats représentatifs des fonctionnaires pour lancer un cycle de rencontres sur la gestion des ressources humaines (GRH) dans les trois fonctions publiques (Etat, collectivités locales, hôpitaux). Dans un communiqué, le ministre de la Fonction publique, de la réforme ... Lire la suite
Article du 06/11/2002
Dans son rapport pour avis du budget de la fonction publique, Georges Tron, député UMP de l’Essonne, note que le dispositif du congé de fin d'activité (CFA), dont Jean-Paul Delevoye vient d’annoncer la suppression progressive (voir lien ci-contre), a concerné en 2001 environ 12 300 nouveaux agents de l'État ... Lire la suite
Article du 04/11/2002
Jean-Paul Delevoye a rendu public le 31 octobre le dispositif envisagé par le gouvernement pour mettre en extinction progressive le congé de fin d’activité (CFA) introduit en 1996 dans la fonction publique sur le modèle de l’allocation de remplacement pour l’emploi (ARPE) que les partenaires sociaux du secteur privé viennent de décider ... Lire la suite
Article du 24/10/2002
Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire, a présenté hier en Conseil des ministres un décret fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou ... Lire la suite
Article du 24/10/2002
Comme il l’avait annoncé fin septembre, Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire, a confirmé hier en Conseil des ministres l’augmentation des traitements des fonctionnaires de 0,7% au 1er décembre 2002. Le décret présenté porte majoration, ... Lire la suite
Article du 27/09/2002
Au 1er décembre prochain, les salaires de 4,9 millions d’agents de la fonction publique en activité (Etat, territoriale et hospitalière), auxquels s’ajoutent les retraités du secteur, auront augmenté de 1,3% depuis le 1er janvier dernier. Une hausse qui, pour les budgets locaux, devra s’ajouter à celle ... Lire la suite
Article du 17/09/2002
"L'Officiel de la fonction publique" dresse dans un ouvrage de 90 pages la liste complète des emplois dans les fonctions publiques de l’Etat, territoriale et hospitalière, ainsi que leurs salaires correspondants. Du directeur de l'ENA (Ecole nationale d'administration) à l'adjoint de santé scolaire, quelque 1 500 emplois ... Lire la suite
Article du 25/07/2002
Nicole Ameline, ministre déléguée à la Parité et à l’égalité professionnelle, a présenté hier en Conseil des ministres une communication relative aux mesures en faveur de l’égalité professionnelle et salariale dans les deux secteurs public et privé. Jean-Pierre Raffarin, qui a récemment salué ... Lire la suite
Article du 24/06/2002
Plusieurs membres du cabinet de Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, viennent d’être nommés. Il s’agit de : - Jean-François Rocchi, inspecteur général de l'administration, nommé directeur de cabinet. - ... Lire la suite
Article du 15/05/2002
Une des dernières circulaires de l’ancien ministre de la Fonction publique, Michel Sapin, auquel a succédé Jean-Paul Delevoye le 7 mai dernier, porte sur la situation des agents publics ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS) (1). Ce texte rappelle que la loi du 15 novembre 1999 (art. 13) reconnaît aux fonctionnaires, ... Lire la suite
