Maire-info
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Fonction publique

Retraites : fin des consultations, début de la mobilisation

Article du 23/04/2003

Le ministre du Travail François Fillon et son homologue de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye ont achevé hier leurs consultations avec les partenaires sociaux sur la réforme des retraites, sur fond d'hostilité des organisations syndicales qui préparent déjà la riposte face à des propositions gouvernementales qualifiées de "régressions ... Lire la suite

Réforme des retraites : ce que propose le Gouvernement

Article du 17/04/2003

Voici les points du projet de réforme des retraites des fonctionnaires présentés hier aux syndicats par Jean-Paul Delevoye : - Durée de cotisation : allongement de la durée de cotisation des agents de la fonction publique de 37,5 ans actuellement à 40 ans en 2008 ; - Décote et surcote des pensions : instauration ... Lire la suite

Réforme des retraites : «la convergence vers les 40 ans n'est absolument pas choquante» pour le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye

Article du 15/04/2003

Le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye a déclaré, ce mardi, sur RTL, qu'"il n'a jamais été question de réduire les avantages familiaux" dans le cadre de la réforme des retraites. "La réussite de la réforme des retraites passera par deux conditions essentielles : augmenter le taux d'activité ... Lire la suite

«L'alignement de la durée de cotisation retraite des salariés du privé et du public pourrait intervenir aux alentours de 2008», estime Francis Mer

Article du 25/03/2003

Le ministre de l'Economie Francis Mer a suggéré, hier, que l'alignement de la durée de cotisation retraite des salariés du privé et du public pourrait intervenir "aux alentours de 2008". "Il est clair qu'on doit démontrer aux Français qu'ils sont tous traités de la même manière, de manière équitable", ... Lire la suite

Cette semaine les syndicats rencontrent le ministre

Article du 10/03/2003

Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique qui reçoit mardi et mercredi les sept fédérations de fonctionnaires, a déclaré vendredi sur Radio Classique que "le temps de la décision (était) venu" en matière de réforme des retraites, celle-ci devant être prise en mai "pour arriver à un projet de loi ... Lire la suite

Bonification de pension pour enfant accordée aux pères fonctionnaires : le projet de loi sur les retraites adaptera la loi française

Article du 06/03/2003

Le gouvernement examine "avec soin" les adaptations législatives nécessaires pour adapter le droit à la récente décision du Conseil d’Etat sur les bonifications de pension pour enfant prévues à l'article L. 12 du Code des pensions civiles et militaires. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux Petites et moyennes entreprises, ... Lire la suite

Réforme des retraites : Jean-Paul Delevoye veut « enrichir » la consultation nationale avec les conseils économiques et sociaux régionaux (CESR)

Article du 21/02/2003

Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire, a rencontré hier les présidents des conseils économiques et sociaux régionaux (CESR) à Paris. A l’unanimité, ceux-ci ont invité le ministre à poursuivre son tour de France sur le thème ... Lire la suite

Retraites : le gouvernement confirme qu'il veut aligner "progressivement" la durée de cotisation dans la fonction publique sur celle du privé

Article du 06/02/2003

Le ministre des Affaires sociales, François Fillon, et celui de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, entament leurs premières consultations avec les partenaires sociaux sur la réforme des retraites. Le gouvernement a d'ores et déjà défini ses orientations. Il a souhaité "limiter le plus possible" la hausse des ... Lire la suite

Retraites : Jean-Pierre Raffarin est favorable à une harmonisation «progressive» des statuts du privé et du public mais exclut un retour à 37,5 annuités pour tous, une mesure «non finançable»

Article du 04/02/2003

Jean-Pierre Raffarin, en présentant lundi la réforme des retraites comme "progressive" et "ajustable", a souhaité laisser de nombreuses options ouvertes, confirmant que le gouvernement n'entendait pas affronter les salariés, dont la mobilisation s'est exprimée avec force le 1er février à l'appel de l'ensemble des ... Lire la suite

Les divers systèmes (public et privé) de retraite en France

Article du 03/02/2003

Le système des retraites en France repose essentiellement sur la "répartition", c'est-à-dire que les cotisations sur les salaires servent à financer les pensions des retraités. Il existe toutefois une juxtaposition entre différents régimes selon qu'on est salarié du privé ou encore fonctionnaire. Dans le secteur ... Lire la suite

Retraites : Jean-Pierre Raffarin ne rejette pas a priori une modification de la durée de cotisation des fonctionnaires

Article du 27/12/2002

Sans préciser ses intentions dans le dossier des retraites, Jean-Pierre Raffarin ne rejette pas a priori une modification de la durée de cotisation des fonctionnaires. Il déclare dans un entretien paru ce vendredi dans le quotidien « La Montagne » qu'"aucune barrière" ne sera a priori "infranchissable" dans le dossier de la réforme ... Lire la suite

Jean-Paul Delevoye : « Les principes fondateurs (égalité d'accès, neutralité, continuité du service public) sur lesquels repose notre conception de la fonction publique », seront « garantis »

Article du 27/11/2002

Jean-Paul Delevoye a réuni lundi dernier les sept syndicats représentatifs des fonctionnaires pour lancer un cycle de rencontres sur la gestion des ressources humaines (GRH) dans les trois fonctions publiques (Etat, collectivités locales, hôpitaux). Dans un communiqué, le ministre de la Fonction publique, de la réforme ... Lire la suite

Congé de fin d'activité : le dispositif proposé par le gouvernement

Article du 04/11/2002

Jean-Paul Delevoye a rendu public le 31 octobre le dispositif envisagé par le gouvernement pour mettre en extinction progressive le congé de fin d’activité (CFA) introduit en 1996 dans la fonction publique sur le modèle de l’allocation de remplacement pour l’emploi (ARPE) que les partenaires sociaux du secteur privé viennent de décider ... Lire la suite

Les modalités d'accès des ressortissants de l'Union européenne à la fonction publique française vont être modifiées

Article du 24/10/2002

Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire, a présenté hier en Conseil des ministres un décret fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou ... Lire la suite

Parution d'un "Officiel" des emplois et salaires dans la fonction publique

Article du 17/09/2002

"L'Officiel de la fonction publique" dresse dans un ouvrage de 90 pages la liste complète des emplois dans les fonctions publiques de l’Etat, territoriale et hospitalière, ainsi que leurs salaires correspondants. Du directeur de l'ENA (Ecole nationale d'administration) à l'adjoint de santé scolaire, quelque 1 500 emplois ... Lire la suite

Les agents publics ayant conclu un pacte civil de solidarité doivent bénéficier de droits équivalents à ceux reconnus aux agents publics mariés, précise une circulaire de l'ancien ministre de la Fonction publique

Article du 15/05/2002

Une des dernières circulaires de l’ancien ministre de la Fonction publique, Michel Sapin, auquel a succédé Jean-Paul Delevoye le 7 mai dernier, porte sur la situation des agents publics ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS) (1). Ce texte rappelle que la loi du 15 novembre 1999 (art. 13) reconnaît aux fonctionnaires, ... Lire la suite

Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique : la plupart des textes d'application de la loi du 3 janvier 2001 sont publiés ou en voie de l'être, affirme le ministre

Article du 28/02/2002

Le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication sur le bilan de l'application de la loi sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique. Mis en œuvre par la loi du 3 janvier 2001, le protocole d’accord du 10 juillet 2000, signé ... Lire la suite

La liste des indicateurs permettant d'apprécier la situation respective des femmes et des hommes dans la fonction publique est publiée au Journal officiel

Article du 22/02/2002

Le Journal officiel publie ce matin le décret (1) d’application de l’article 6 quater (2) de la loi « Le Pors » (n° 83-634 du 13 juillet 1983) portant droits et obligations des fonctionnaires. Cet article prévoit que le gouvernement dépose tous les deux ans sur les bureaux des assemblées parlementaires un rapport ... Lire la suite

Salaires des fonctionnaires : ce sera + 0,6% au 1er mars 2002

Article du 14/02/2002

Les fonctionnaires avaient espéré 1% d’augmentation au 1er mars 2002 au lieu des 0,5% prévus dans le « non-accord » salarial adopté unilatéralement par le gouvernement en avril 2001. Ce sera finalement +0,6%. C’est ce que Michel Sapin, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, ... Lire la suite

Salaires des fonctionnaires : + 0,6 % au 1er mars, ou plus ?

Article du 24/01/2002

Alors que les fonctionnaires pouvaient envisager de recevoir une augmentation de 1% au 1er mars prochain au lieu de 0,5%, comme l’avait laissé entendre Michel Sapin, ministre de la Fonction publique en septembre dernier, cette hausse pourrait n’être, en fait, que de 0,6%, pour maintenir leur pouvoir d’achat. ... Lire la suite

Le montant de la rémunération mensuelle brute minimale pour la fonction publique est fixé, pour 151,67 heures mensuelles, à 1 011,64 euros au 1er janvier 2002

Article du 04/01/2002

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a présenté hier en conseil des ministres un décret modifiant la base mensuelle horaire sur laquelle est calculée l’indemnité différentielle versée aux agents de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ... Lire la suite

Le Conseil d'orientation des retraites a rencontré un désaccord important sur la question de rétablir l'égalité entre les salariés du secteur privé et les fonctionnaires

Article du 07/12/2001

Dans son rapport remis hier à Lionel Jospin, le Conseil d'orientation des retraites (1) a étudié la question des différences de traitement entre salariés du secteur privé et de la fonction publique. Mais le Conseil ne tranche pas sur cette question éminemment délicate. La recherche d'une meilleure prise en compte des salariés ... Lire la suite

Les conséquences pour les agents non titulaires de l'application de la nouvelle convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001, explicitées dans une circulaire

Article du 25/09/2001

Dans une circulaire interministérielle diffusée en juillet dernier, le ministre de la Fonction publique explicite les conséquences pour les agents non titulaires de l'application de la nouvelle convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001 et du règlement annexé à cette convention (arrêté d'agrément du 4 décembre 2000 paru ... Lire la suite

Le secteur public tend à verser des salaires supérieurs à ceux du secteur privé en province, aux femmes et aux personnes les moins diplômées, montre l'INSEE

Article du 07/09/2001

Une étude publiée en juillet dernier par l'INSEE (1) établit une comparaison entre salaires des secteurs public et privé montrant que le secteur public tend à verser des salaires supérieurs à ceux du secteur privé en province, aux femmes et aux personnes les moins diplômées. Ce travail compare les salaires nets des secteurs ... Lire la suite

Comment l'Etat paie ses fonctionnaires en euros depuis le 1er juillet 2001

Article du 25/07/2001

Pour le paiement de ses agents, l'Etat a fait le choix d'anticiper au 1er juillet 2001 le versement de leur paie, mais celle-ci reste liquidée en francs jusqu'en décembre 2001. Seul ce bulletin de paie en francs a une valeur juridique et fera foi jusqu'au 31 décembre 2001. Cette solution, qui a pour objectif d'aider les agents de l'Etat ... Lire la suite

Les autorisations exceptionnelles d'absence pour les agents publics liés par un pacte civil de solidarité (PACS) organisées par circulaire

Article du 19/07/2001

Dans une circulaire datée du 7 mai et rendue publique par le ministre de la Fonction publique organise les autorisations exceptionnelles d'absence pour les agents publics liés par un pacte civil de solidarité (PACS) (1). La circulaire rappelle que l'article 8 de la loi n°99-499 du 15 novembre 1999 relative au PACS prévoit que dans le ... Lire la suite

Hausse des traitements des personnels civils et militaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation jusqu'aux indices majorés 263

Article du 28/06/2001

Michel Sapin, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, a présenté hier en Conseil des ministres un décret portant attribution à compter du 1er juillet 2001, pour tenir compte de la revalorisation du SMIC, de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, des collectivités territoriales ... Lire la suite



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