Article du 20/11/2000
La « proposition de loi Génisson » devrait revenir devant l’Assemblée nationale le 28 novembre prochain. Ce texte inscrit notamment l’objectif d’une représentation équilibrée des deux sexes dans un nouvel article 6 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Cet objectif ... Lire la suite
Article du 14/11/2000
Alors que des négociations salariales doivent s'ouvrir le 21 novembre dans la fonction publique, le Parti socialiste s'est prononcé lundi pour un coup de pouce d'au moins 0,5% pour l'année 2000.
''L'augmentation des salaires ne peut être inférieure à l'inflation », a estimé le secrétaire ... Lire la suite
Article du 21/09/2000
Michel Sapin, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’État, a installé mardi l’Observatoire de l’emploi public, créé par décret du 13 juillet 2000 (JO du 14). Cet organisme se situe dans le cadre juridique défini par les lois portant statut de la fonction publique de l’État, ... Lire la suite
Article du 18/09/2000
Les négociations salariales dans la fonction publique porteront en fait sur 2000, 2001 et peut-être 2002, a assuré vendredi Michel Sapin, le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'État, aux sept fédérations de fonctionnaires, lors de la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Ces ... Lire la suite
Article du 18/09/2000
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) réalisent une étude détaillée sur les effectifs des collectivités territoriales et leur évolution d’ici 2020.
L’enquête est effectuée ... Lire la suite
Article du 15/09/2000
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, réuni en assemblée plénière le 13 septembre 2000, a émis un avis favorable sur le projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale.
Fin juin, le ministre de la Fonction ... Lire la suite
Article du 08/09/2000
Le ministre de la fonction publique Michel Sapin a souligné mercredi l'importance de l'utilisation des nouvelles technologies dans les collectivités locales, lors d'une visite au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne parisienne (CIG).
Ce centre, situé dans le 19ème arrondissement de Paris, gère ... Lire la suite
Article du 08/09/2000
Selon les plus récentes statistiques du ministère de la fonction publique, le salaire net annuel moyen 1998 s’est élevé à 148 230 francs (francs courants), en hausse de 2% par rapport à 1997. Le " salaire " comprend le traitement, les compléments de traitement, les primes et indemnités. Sont déduites ... Lire la suite
Article du 07/09/2000
Le sondage réalisé par la SOFRES (1) pour le compte de la Commission sur l’avenir de la décentralisation semble confirmer que les Français ont une idée précise de ce que doit être ce processus engagé depuis bientôt 20 ans.
Ils jugent d’abord très positives ses conséquences sur ... Lire la suite
Article du 07/09/2000
Cette année, avait assuré Michel Sapin, ministre de la Fonction publique, le 11 juillet dernier, ne sera pas une “ année blanche ”, comme cela avait été le cas en 1996. Mais aucune négociation salariale ne concernera les salaires 2000, a-t-il confirmé hier 6 septembre. Il prévoit cependant ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
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