Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 02/02/2005
Droite et gauche ont entamé l'affrontement sur la réforme des 35 heures, sans attendre l'ouverture du débat parlementaire dans l'après-midi à l'Assemblée nationale. Pour l’heure, la proposition de loi ne concerne pas la fonction publique dont le passage aux 35 heures avait été initié par la loi du 3 janvier ... Lire la suite
Article du 02/02/2005
Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat, devrait présenter ce mercredi, en Conseil des ministres, un projet de loi portant diverses mesures de transposition à la fonction publique du droit communautaire. Ce projet de loi comprend notamment des dispositions sur les conditions de renouvellement des contrats à durée ... Lire la suite
Article du 28/01/2005
Nicolas Sarkozy a souhaité, jeudi, que la réforme de la loi sur les 35 heures, examinée la semaine prochaine à l'Assemblée nationale, puisse être étendue au secteur public pour permettre aux fonctionnaires de "travailler plus pour gagner plus". "Je souhaite que, dans les semaines qui viennent, nous puissions réfléchir ... Lire la suite
Article du 28/01/2005
Les fédérations de fonctionnaires adresseront en début de semaine prochaine une lettre ouverte à leur ministre de tutelle Renaud Dutreil pour exiger, une nouvelle fois, la réouverture de négociations salariales dans la fonction publique, a-t-on appris jeudi soir de source syndicale. Réunies jeudi en début de soirée à ... Lire la suite
Article du 26/01/2005
Le gouvernement propose aux syndicats de la fonction publique une série de réunions de concertation pour le début du mois de février sur plusieurs dossiers, parmi lesquels la fusion des différents corps de la fonction publique, la refonte des grilles indiciaires ou encore le droit individuel à la formation. Le cabinet de Renaud Dutreil doit recevoir ... Lire la suite
Article du 25/01/2005
Le Tribunal de la fonction publique européenne devrait pouvoir entrer en fonction dans le courant de l'année 2005, indique un communiqué de la Commission européenne. Le Traité de Nice, en vigueur depuis le 1er février 2003, a prévu la création de chambres juridictionnelles dans certains domaines spécifiques (1). Le ... Lire la suite
Article du 20/01/2005
Les syndicats de la fonction publique prédisent une "mobilisation massive" ce jeudi pour la journée nationale de grèves et de manifestations qu'ils organisent pour exiger le rattrapage du pouvoir d'achat des fonctionnaires et dénoncer notamment la prochaine loi d'orientation pour l'école. Les trois fonctions publiques (Etat, territoriale ... Lire la suite
Article du 18/01/2005
Le décret portant majoration à compter du 1er février 2005 de la rémunération des fonctionnaires est publié au JO de ce mardi. Ce décret, rappelons-le, revalorise les traitements de la fonction publique de 0,5%, à compter du 1er févier 2005. La valeur annuelle du point d’indice de la fonction publique ... Lire la suite
Article du 17/01/2005
Le gouvernement "est allé au maximum de ce qu'(il) pouvait faire" vis-à-vis des fonctionnaires, déclare Jean-Pierre Raffarin, interrogé dans "Libération" de samedi sur la grève le 20 janvier dans la fonction publique. "Le budget a été voté. Nous sommes allés au maximum de ce que nous ... Lire la suite
Article du 17/01/2005
Les syndicats de la Fonction publique appellent à faire de la journée de grève et de manifestations du 20 janvier une "réussite massive" pour dénoncer notamment le "mépris" du gouvernement vis-à-vis des fonctionnaires. Dans un communiqué diffusé lundi, les fédérations appellent à "construire dans ... Lire la suite
Article du 14/01/2005
Le ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’État a présenté en Conseil des ministres le décret portant majoration à compter du 1er février 2005 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation. ... Lire la suite
Article du 05/01/2005
La ministre de l’Outre-mer a présenté lundi en Conseil des ministres une ordonnance portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs. Cette ordonnance, prise en application de la loi du 27 février 2004 complétant ... Lire la suite
Article du 03/01/2005
Les taux 2005 des « prestations individuelles interministérielles d'action sociale à réglementation commune » sont publiées Les conditions d’attribution des prestations ont été définies par la circulaire FP/4 n° 1931 et 2B n° 256 du 15 juin 1998 relative aux dispositions applicables aux agents des administrations centrales ... Lire la suite
Article du 03/01/2005
Selon une étude menée avec des chercheurs de l’INSEE et du CNRS, pour le rapport de Dominique Versini sur la « diversité dans la fonction publique », les femmes représentent 59% des salariés de la fonction publique contre 43% du privé. Elles sont moins présentes dans les CDD à bas salaires dans le public (7,2%) ... Lire la suite
Article du 22/12/2004
Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, n'a pas réussi mardi à rallier les fédérations de fonctionnaires à un accord salarial, sa proposition d'une revalorisation générale de 1% pour 2005 ayant été jugée plus qu'insuffisante par l'ensemble des organisations. En début de séance, ... Lire la suite
Article du 21/12/2004
Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique, devait réunir aujourd'hui les syndicats de fonctionnaires pour discuter, une dernière fois sans doute, des salaires. Et, comme depuis trois ans, l'évolution du point de la fonction publique, qui détermine la progression du salaire de base des fonctionnaires, pourrait être ... Lire la suite
Article du 21/12/2004
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 est publiée au Journal officiel de ce mardi. Le texte prévoit notamment que le dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers sera applicable au 1er janvier 2005. Cette mesure, immédiatement applicable sans l'intervention d'un texte réglementaire, ... Lire la suite
Article du 14/12/2004
Une circulaire du ministre délégué à l’Intérieur et du ministre de la Santé et de la protection sociale fait le point sur la mise en œuvre du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière (1). Cette circulaire ... Lire la suite
Article du 09/12/2004
Renaud Dutreil a peu fait évoluer sa proposition depuis la dernière réunion de négociation salariale. Il a proposé mercredi aux fonctionnaires une revalorisation générale des salaires d' "au moins 0,5%" pour 2005 et des mesures en faveur des bas salaires, provoquant le mécontentement des syndicats qui jugent ces annonces ... Lire la suite
Article du 06/12/2004
Mercredi, les sept syndicats de la fonction publique (CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU, CFTC et CFE-CGC) retrouveront leur ministre, Renaud Dutreil, mercredi, un mois après leur premier rendez-vous salarial pour une nouvelle réunion sur les salaires des 5 millions de fonctionnaires. Mécontents de la première réunion sur ... Lire la suite
Article du 24/11/2004
Le dialogue de sourds sur les salaires dans la fonction publique se poursuit. Les fédérations de fonctionnaires ont boycotté la réunion technique prévue mardi sur ce dossier avec leur ministre de tutelle Renaud Dutreil, réitérant notamment leur exigence d'une "vraie négociation". En lieu et place d'une rencontre, ... Lire la suite
Article du 15/11/2004
Le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil a fait savoir dans un courrier adressé ce lundi aux fédérations de fonctionnaires qu'il présentera une "esquisse" de "mesures salariales concrètes" le 8 décembre prochain, "à partir desquelles pourront se nouer" des négociations. Les syndicats, qui exigeaient des ... Lire la suite
Article du 09/11/2004
Les discussions sur les salaires dans la fonction publique sont mal engagées. Mécontents de la première réunion sur ce dossier avec leur ministre de tutelle Renaud Dutreil, les syndicats de fonctionnaires exigent l'ouverture de "véritables négociations" avec des "propositions concrètes sur le pouvoir d'achat" et menacent de boycotter ... Lire la suite
Article du 08/11/2004
La semaine sociale sera essentiellement marquée par le rendez-vous salarial entre les syndicats de la Fonction publique et leur ministre Renaud Dutreil, et l'avis du Conseil d'orientation des retraites (COR) sur le décret controversé concernant les pensions de réversion. Ce lundi, le ministre de la Fonction publique et les sept organisations ... Lire la suite
Article du 25/10/2004
Renaud Dutreil a reconnu ce lundi sur France 2 que le point d'indice servant de base de calcul aux salaires des fonctionnaires, avait "baissé en pouvoir d'achat ces dernières années", tout en faisant valoir que, compte tenu des primes, le pouvoir d'achat moyen avait augmenté. Le ministre de la Fonction publique doit recevoir le 8 ... Lire la suite
Article du 20/10/2004
La dernière édition de l’«Actualité juridique-Droit administratif» (AJDA) relève que, si les crédits du dispositif d’accès des seniors et des jeunes aux fonctions publiques (Pacte) sont prévus dans la loi de finances pour 2005, les employeurs publics ne pourront commencer leurs recrutements qu’une fois que le statut ... Lire la suite
Article du 19/10/2004
Dans la fonction publique, l’indice des traitements mensuels bruts de base (1) est resté stable au deuxième trimestre 2004. Sur un an, il a augmenté de 0,5%, selon l'INSEE. L’évolution de cet indice ne doit pas être rapprochée de celle du salaire mensuel brut de base sans précaution. En effet, la comparaison ... Lire la suite
Article du 07/10/2004
Renaud Dutreil a souhaité, mercredi, étendre aux chômeurs de longue durée de plus de 50 ans la nouvelle voie d'accès à la fonction publique hors concours (Pacte : parcours d'accès aux carrières de la territoriale, de l'hospitalière et de l'Etat) déjà prévue pour les jeunes sans qualification. "J'évalue ... Lire la suite
Article du 28/09/2004
Il faudra peut-être prévoir une hausse des salaires de la fonction publique en 2005. Renaud Dutreil a en effet indiqué, lundi, dans un entretien à l'AFP, qu'il recevrait les syndicats de fonctionnaires "fin octobre, début novembre" sur les salaires, affirmant qu'"il n'y a pas d'alternative" à la ... Lire la suite
Article du 22/09/2004
Les sept fédérations de fonctionnaires ont mis la pression sur le gouvernement mardi en exigeant une mesure salariale "immédiate" alors qu'une réunion avec leur ministre Renaud Dutreil sur le dialogue social, présentée comme conclusive, a été reportée sine die. Mardi matin, dans un communiqué commun, les organisations ... Lire la suite
Article du 14/09/2004
Hervé Novelli, député UMP d'Indre-et-Loire, estime, dans une interview à paraître mardi dans La Tribune, que pour assouplir les 35 heures "le gouvernement ne peut limiter son action aux entreprises privées". "S'il pense, avec raison, que les 35 heures ont été une grave erreur pour l'ensemble de l'économie ... Lire la suite
Article du 22/07/2004
Entre 1980 et 2001, l’emploi public a augmenté presque deux fois plus vite que l’emploi total (23 % contre 13 %). Bien que la fonction publique d'État soit le plus gros employeur public (un emploi sur deux), la croissance de ses effectifs n’explique pas à elle seule une telle progression. C’est ce qu’indique ... Lire la suite
Article du 08/07/2004
Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat, a présenté, hier en conseil des ministres, un décret - qui devrait être prochainement publié - portant revalorisation, à compter du 1er juillet 2004, du minimum de traitement des personnels civils et militaires de l’Etat, des agents des collectivités ... Lire la suite
Article du 02/07/2004
Le commissaire du gouvernement (magistrat énonçant le droit) a conclu jeudi au rejet de la requête d'une fonctionnaire qui réclamait l'annulation d'une sanction pour port d'un foulard islamique, devant le tribunal administratif de Lyon, a-t-on appris de source judiciaire. Le tribunal rendra son jugement "dans moins d'un ... Lire la suite
Article du 27/05/2004
Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’État, a reçu, mardi, les sept organisations représentatives des fonctionnaires, en présence de Serge Poignant, député de Loire-Atlantique. Cette réunion avait pour objet de recueillir les observations des syndicats sur la proposition de loi que ce dernier ... Lire la suite
Article du 21/05/2004
Dans un communiqué diffusé mercredi, le ministère de l'Intérieur annonce la signature d'un "relevé d'étape" sur des engagements "de principe pour les sapeurs-pompiers" avec la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), la CFTC, la CFDT et la CGC. Le ministère souligne qu'en ... Lire la suite
Article du 03/05/2004
Jean-Pierre Raffarin devra convaincre sa majorité d'accepter la suppression d'un jour férié pour financer le plan dépendance, au moment où sa faible popularité relance les interrogations sur la longévité de son gouvernement. Demain mardi, les députés vont se pencher en première lecture sur le projet de loi sur l'autonomie ... Lire la suite
Article du 19/04/2004
Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, a annoncé dimanche soir qu'il allait engager dans « quelques semaines » une discussion avec les partenaires sociaux « qui aura pour objectif en particulier la rémunération des salariés ». La réforme de l'Etat doit permettre « que tous les agents de l'Etat et des fonctions ... Lire la suite
Article du 24/03/2004
Un agent technique de la piscine municipale de Villemomble (Seine-Saint-Denis) ne sera pas reconduit dans ses fonctions parce qu'il refuse de se tailler la barbe. Mourad Lamsanes, agent technique à la piscine municipale de Villemomble, pourrait perdre l'emploi qu'il occupe depuis deux ans à cause de sa barbe, trop fournie aux yeux de la ... Lire la suite
Article du 09/01/2004
Les sept fédérations de fonctionnaires se rendent ce vendredi chez le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye pour tenter de relancer le dialogue social, gelé depuis décembre. Les fédérations CGT, CFDT, FSU, FO, UNSA, CFTC et CGC ont boycotté les 11 et 16 décembre le Conseil supérieur de la Fonction publique ... Lire la suite
Article du 18/12/2003
Un rapport officiel plaide pour l'introduction dans le salaire des fonctionnaires d'un élément de rémunération lié au mérite, individuel ou collectif, à la faveur d'une harmonisation et d'une simplification du régime des primes. Le Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, placé ... Lire la suite
Article du 11/12/2003
Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, a rappelé la semaine dernière l’échéancier de la publication des textes d’application de la loi retraite dans la fonction publique. Selon son communiqué, « les décrets qui devaient être publiés avant le 1er janvier 2004 et dont la liste est jointe en annexe seront ... Lire la suite
Article du 09/12/2003
Le Journal officiel publie ce 9 décembre le décret (1) du ministre de la Fonction publique prévoyant la prochaine hausse du point d'indice, qui sert à calculer les traitements des fonctionnaires, de 0,5% et qui interviendrait au 1er janvier 2004. Les dernières négociations salariales avaient échoué en janvier 2001 et ... Lire la suite
Article du 04/12/2003
Alors que Jean-Paul Delevoye présentait, mercredi, en Conseil des ministres, un décret entérinant la hausse de 0,5% des salaires de la fonction publique au 1er janvier 2004, le climat social dans ce secteur connaissait une nouvelle dégradation liée au contentieux salarial, avec la décision unanime des fédérations d'interpeller ... Lire la suite
Article du 28/11/2003
La Cour administrative d’appel de Lyon a annulé jeudi une sanction contre une fonctionnaire exclue temporairement pour port d'un foulard islamique, estimant que cette sanction n'était "pas correctement motivée". Mais elle a assorti cette décision de considérants très nuancés qui ne clarifient que peu la situation. A Lyon, ... Lire la suite
Article du 28/11/2003
L'absence de revalorisation des salaires des fonctionnaires pour l'année 2003, annoncée jeudi soir par Jean-Paul Delevoye, a soulevé un très vif mécontentement parmi les syndicats, qui exigeaient le rattrapage d'une perte de pouvoir d'achat d'au moins 3%. Le ministre de la Fonction publique a indiqué aux sept fédérations ... Lire la suite
Article du 23/10/2003
Le ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication sur la réforme de la gestion de l’encadrement supérieur. Dans la conduite de la réforme de l’Etat, l’encadrement supérieur a une responsabilité ... Lire la suite
Article du 22/10/2003
Le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, Jean-Paul Delevoye, devait présenter aujourd'hui en Conseil des ministres son projet de réforme de l'encadrement supérieur de l'Etat. Une réforme qui, après l'annonce à la rentrée de l'instauration du salaire au mérite, ne concernerait que la fonction ... Lire la suite
Article du 16/10/2003
Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire, a réuni pour la première fois, mardi 14 octobre 2003, le collège des employeurs publics (1) pour débattre de la question salariale dans les trois fonctions publiques. Cette réunion devait marquer « le point ... Lire la suite
Article du 13/10/2003
Avec un maximum de 0,5% d’augmentation des salaires au titre de 2003, versé en fin d’année, pour une inflation estimée à 2% cette année (soit une perte de pouvoir d'achat de 1,5 point), les fonctionnaires savent désormais qu’ils ne peuvent espérer mieux. Telle est l’information majeure qui ressort ... Lire la suite
