Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 15/06/2005
Les principales fédérations de fonctionnaires - qui ont rencontré le nouveau ministre de la Fonction publique Christian Jacob depuis la fin de la semaine dernière - restent un peu sur leur faim. Selon l'UNSA et la CFDT, Christian Jacob a confirmé l'ouverture de discussions salariales pour 2006 "à l'automne". Les fédérations ... Lire la suite
Article du 19/04/2005
Le ministre de la Fonction publique a fixé lundi aux syndicats de fonctionnaires un programme de travail sur 2005-2006 pour "amorcer la modernisation de la fonction publique" et qui comprend une nouvelle "négociation" salariale dès l'automne. Outre les rémunérations qui feront l'objet d'un "premier échange de vues" fin ... Lire la suite
Article du 18/04/2005
Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, a annoncé lundi lors d'une réunion avec sept fédérations syndicales de fonctionnaires l'ouverture à l'automne prochain d'une négociation salariale pour 2006. Dans un document remis aux syndicats CGT, CFDT, FO, FSU, Unsa, CFTC, CFE-CGC, le ministre affirme que ... Lire la suite
Article du 12/04/2005
Le Conseil d'orientation des retraites (COR) examine mardi dans un groupe de travail de nouvelles projections financières à l'horizon 2050 concernant l'évolution des retraites en France, qui confirment une fragilisation du régime des fonctionnaires d'Etat à l'horizon 2050. Partielles et sujettes à révision, ces projections, ... Lire la suite
Article du 08/04/2005
Le secrétaire général de la CGT Fonctionnaires Jean-Marc Canon et Gérard Aschieri (FSU) ont critiqué jeudi le projet de loi qui introduit des contrats à durée indéterminée (CDI) chez les agents de la fonction publique et "substitue un emploi de contractuel à un emploi de fonctionnaire". "La logique du fond ... Lire la suite
Article du 31/03/2005
Gilles Carrez, rapporteur UMP du budget à l'Assemblée nationale, et Philippe Marini, rapporteur UMP au Sénat, ont jugé sévèrement la hausse salariale de 0,8% accordée aux fonctionnaires, dans des entretiens séparés publiés ce jeudi. La hausse décidée mardi coûtera à l'Etat, qui ... Lire la suite
Article du 30/03/2005
Les négociations sur les salaires des fonctionnaires ont échoué mardi soir entre les syndicats et le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil, ce dernier décidant d'appliquer de façon unilatérale sa proposition initiale d'une revalorisation de 0,8% pour 2005. L'augmentation de 0,8% du traitement des fonctionnaires coûterait ... Lire la suite
Article du 29/03/2005
Le ministre français de la Fonction, Renaud Dutreil, devait dévoiler aujourd'hui aux syndicats ses propositions de revalorisations salariales pour 2005 et 2006 pour répondre à la grogne exprimée dans la rue. Une réponse va être apportée aux inquiétudes des fonctionnaires à propos de leur pouvoir d'achat", a affirmé ... Lire la suite
Article du 25/03/2005
S’exprimant hier soir sur la chaîne de télévision TF1, Jean-Pierre Raffarin a déclaré : «Je suis attaché à la motivation des fonctionnaires, c'est pourquoi je souhaite que la négociation qui est engagée aille à son terme». Il a aussi indiqué que « la fonction publique est très importante ... Lire la suite
Article du 23/03/2005
Si hier, lors de la rencontre avec les syndicats de fonctionnaires, Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique s’est dit à leur « écoute », il a repoussé à une prochaine séance, prévue le mardi 29 mars ou le mercredi 1er avril, ses propositions chiffrées pour une revalorisation du point d’indice en 2005. Il a ... Lire la suite
Article du 22/03/2005
Aujourd’hui, à partir de 14h30 et "à huis clos", Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat, reçoit les sept fédérations de fonctionnaires pour aborder, a-t-il précisé, " l'ensemble des sujets de préoccupation des agents (...), en particulier ... Lire la suite
Article du 15/03/2005
Le Premier ministre s'est efforcé d'apaiser le climat social en annonçant dimanche la reprise de négociations salariales dans la fonction publique et l'intention du gouvernement d'"inciter" à de telles discussions dans le secteur privé. Jean-Pierre Raffarin a déclaré qu'il disposait d'une "mince marge de manœuvre" ... Lire la suite
Article du 14/03/2005
Les manifestations du 10 mars alliées à la perspective du référendum ont eu raison des réticences gouvernementales. Trois jours après les grandes manifestations pour la défense du pouvoir d'achat, Jean-Pierre Raffarin a annoncé dimanche l'ouverture de négociations salariales avec les fonctionnaires. Interrogé sur radio-J, ... Lire la suite
Article du 02/02/2005
Droite et gauche ont entamé l'affrontement sur la réforme des 35 heures, sans attendre l'ouverture du débat parlementaire dans l'après-midi à l'Assemblée nationale. Pour l’heure, la proposition de loi ne concerne pas la fonction publique dont le passage aux 35 heures avait été initié par la loi du 3 janvier ... Lire la suite
Article du 02/02/2005
Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat, devrait présenter ce mercredi, en Conseil des ministres, un projet de loi portant diverses mesures de transposition à la fonction publique du droit communautaire. Ce projet de loi comprend notamment des dispositions sur les conditions de renouvellement des contrats à durée ... Lire la suite
Article du 28/01/2005
Nicolas Sarkozy a souhaité, jeudi, que la réforme de la loi sur les 35 heures, examinée la semaine prochaine à l'Assemblée nationale, puisse être étendue au secteur public pour permettre aux fonctionnaires de "travailler plus pour gagner plus". "Je souhaite que, dans les semaines qui viennent, nous puissions réfléchir ... Lire la suite
Article du 28/01/2005
Les fédérations de fonctionnaires adresseront en début de semaine prochaine une lettre ouverte à leur ministre de tutelle Renaud Dutreil pour exiger, une nouvelle fois, la réouverture de négociations salariales dans la fonction publique, a-t-on appris jeudi soir de source syndicale. Réunies jeudi en début de soirée à ... Lire la suite
Article du 26/01/2005
Le gouvernement propose aux syndicats de la fonction publique une série de réunions de concertation pour le début du mois de février sur plusieurs dossiers, parmi lesquels la fusion des différents corps de la fonction publique, la refonte des grilles indiciaires ou encore le droit individuel à la formation. Le cabinet de Renaud Dutreil doit recevoir ... Lire la suite
Article du 25/01/2005
Le Tribunal de la fonction publique européenne devrait pouvoir entrer en fonction dans le courant de l'année 2005, indique un communiqué de la Commission européenne. Le Traité de Nice, en vigueur depuis le 1er février 2003, a prévu la création de chambres juridictionnelles dans certains domaines spécifiques (1). Le ... Lire la suite
Article du 20/01/2005
Les syndicats de la fonction publique prédisent une "mobilisation massive" ce jeudi pour la journée nationale de grèves et de manifestations qu'ils organisent pour exiger le rattrapage du pouvoir d'achat des fonctionnaires et dénoncer notamment la prochaine loi d'orientation pour l'école. Les trois fonctions publiques (Etat, territoriale ... Lire la suite
Article du 18/01/2005
Le décret portant majoration à compter du 1er février 2005 de la rémunération des fonctionnaires est publié au JO de ce mardi. Ce décret, rappelons-le, revalorise les traitements de la fonction publique de 0,5%, à compter du 1er févier 2005. La valeur annuelle du point d’indice de la fonction publique ... Lire la suite
Article du 17/01/2005
Le gouvernement "est allé au maximum de ce qu'(il) pouvait faire" vis-à-vis des fonctionnaires, déclare Jean-Pierre Raffarin, interrogé dans "Libération" de samedi sur la grève le 20 janvier dans la fonction publique. "Le budget a été voté. Nous sommes allés au maximum de ce que nous ... Lire la suite
Article du 17/01/2005
Les syndicats de la Fonction publique appellent à faire de la journée de grève et de manifestations du 20 janvier une "réussite massive" pour dénoncer notamment le "mépris" du gouvernement vis-à-vis des fonctionnaires. Dans un communiqué diffusé lundi, les fédérations appellent à "construire dans ... Lire la suite
Article du 14/01/2005
Le ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’État a présenté en Conseil des ministres le décret portant majoration à compter du 1er février 2005 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation. ... Lire la suite
Article du 05/01/2005
La ministre de l’Outre-mer a présenté lundi en Conseil des ministres une ordonnance portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs. Cette ordonnance, prise en application de la loi du 27 février 2004 complétant ... Lire la suite
Article du 03/01/2005
Les taux 2005 des « prestations individuelles interministérielles d'action sociale à réglementation commune » sont publiées Les conditions d’attribution des prestations ont été définies par la circulaire FP/4 n° 1931 et 2B n° 256 du 15 juin 1998 relative aux dispositions applicables aux agents des administrations centrales ... Lire la suite
Article du 03/01/2005
Selon une étude menée avec des chercheurs de l’INSEE et du CNRS, pour le rapport de Dominique Versini sur la « diversité dans la fonction publique », les femmes représentent 59% des salariés de la fonction publique contre 43% du privé. Elles sont moins présentes dans les CDD à bas salaires dans le public (7,2%) ... Lire la suite
Article du 22/12/2004
Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, n'a pas réussi mardi à rallier les fédérations de fonctionnaires à un accord salarial, sa proposition d'une revalorisation générale de 1% pour 2005 ayant été jugée plus qu'insuffisante par l'ensemble des organisations. En début de séance, ... Lire la suite
Article du 21/12/2004
Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique, devait réunir aujourd'hui les syndicats de fonctionnaires pour discuter, une dernière fois sans doute, des salaires. Et, comme depuis trois ans, l'évolution du point de la fonction publique, qui détermine la progression du salaire de base des fonctionnaires, pourrait être ... Lire la suite
Article du 21/12/2004
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 est publiée au Journal officiel de ce mardi. Le texte prévoit notamment que le dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers sera applicable au 1er janvier 2005. Cette mesure, immédiatement applicable sans l'intervention d'un texte réglementaire, ... Lire la suite
Article du 14/12/2004
Une circulaire du ministre délégué à l’Intérieur et du ministre de la Santé et de la protection sociale fait le point sur la mise en œuvre du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière (1). Cette circulaire ... Lire la suite
Article du 09/12/2004
Renaud Dutreil a peu fait évoluer sa proposition depuis la dernière réunion de négociation salariale. Il a proposé mercredi aux fonctionnaires une revalorisation générale des salaires d' "au moins 0,5%" pour 2005 et des mesures en faveur des bas salaires, provoquant le mécontentement des syndicats qui jugent ces annonces ... Lire la suite
Article du 06/12/2004
Mercredi, les sept syndicats de la fonction publique (CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU, CFTC et CFE-CGC) retrouveront leur ministre, Renaud Dutreil, mercredi, un mois après leur premier rendez-vous salarial pour une nouvelle réunion sur les salaires des 5 millions de fonctionnaires. Mécontents de la première réunion sur ... Lire la suite
Article du 24/11/2004
Le dialogue de sourds sur les salaires dans la fonction publique se poursuit. Les fédérations de fonctionnaires ont boycotté la réunion technique prévue mardi sur ce dossier avec leur ministre de tutelle Renaud Dutreil, réitérant notamment leur exigence d'une "vraie négociation". En lieu et place d'une rencontre, ... Lire la suite
Article du 15/11/2004
Le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil a fait savoir dans un courrier adressé ce lundi aux fédérations de fonctionnaires qu'il présentera une "esquisse" de "mesures salariales concrètes" le 8 décembre prochain, "à partir desquelles pourront se nouer" des négociations. Les syndicats, qui exigeaient des ... Lire la suite
Article du 09/11/2004
Les discussions sur les salaires dans la fonction publique sont mal engagées. Mécontents de la première réunion sur ce dossier avec leur ministre de tutelle Renaud Dutreil, les syndicats de fonctionnaires exigent l'ouverture de "véritables négociations" avec des "propositions concrètes sur le pouvoir d'achat" et menacent de boycotter ... Lire la suite
Article du 08/11/2004
La semaine sociale sera essentiellement marquée par le rendez-vous salarial entre les syndicats de la Fonction publique et leur ministre Renaud Dutreil, et l'avis du Conseil d'orientation des retraites (COR) sur le décret controversé concernant les pensions de réversion. Ce lundi, le ministre de la Fonction publique et les sept organisations ... Lire la suite
Article du 25/10/2004
Renaud Dutreil a reconnu ce lundi sur France 2 que le point d'indice servant de base de calcul aux salaires des fonctionnaires, avait "baissé en pouvoir d'achat ces dernières années", tout en faisant valoir que, compte tenu des primes, le pouvoir d'achat moyen avait augmenté. Le ministre de la Fonction publique doit recevoir le 8 ... Lire la suite
Article du 20/10/2004
La dernière édition de l’«Actualité juridique-Droit administratif» (AJDA) relève que, si les crédits du dispositif d’accès des seniors et des jeunes aux fonctions publiques (Pacte) sont prévus dans la loi de finances pour 2005, les employeurs publics ne pourront commencer leurs recrutements qu’une fois que le statut ... Lire la suite
Article du 19/10/2004
Dans la fonction publique, l’indice des traitements mensuels bruts de base (1) est resté stable au deuxième trimestre 2004. Sur un an, il a augmenté de 0,5%, selon l'INSEE. L’évolution de cet indice ne doit pas être rapprochée de celle du salaire mensuel brut de base sans précaution. En effet, la comparaison ... Lire la suite
Article du 07/10/2004
Renaud Dutreil a souhaité, mercredi, étendre aux chômeurs de longue durée de plus de 50 ans la nouvelle voie d'accès à la fonction publique hors concours (Pacte : parcours d'accès aux carrières de la territoriale, de l'hospitalière et de l'Etat) déjà prévue pour les jeunes sans qualification. "J'évalue ... Lire la suite
Article du 28/09/2004
Il faudra peut-être prévoir une hausse des salaires de la fonction publique en 2005. Renaud Dutreil a en effet indiqué, lundi, dans un entretien à l'AFP, qu'il recevrait les syndicats de fonctionnaires "fin octobre, début novembre" sur les salaires, affirmant qu'"il n'y a pas d'alternative" à la ... Lire la suite
Article du 22/09/2004
Les sept fédérations de fonctionnaires ont mis la pression sur le gouvernement mardi en exigeant une mesure salariale "immédiate" alors qu'une réunion avec leur ministre Renaud Dutreil sur le dialogue social, présentée comme conclusive, a été reportée sine die. Mardi matin, dans un communiqué commun, les organisations ... Lire la suite
Article du 14/09/2004
Hervé Novelli, député UMP d'Indre-et-Loire, estime, dans une interview à paraître mardi dans La Tribune, que pour assouplir les 35 heures "le gouvernement ne peut limiter son action aux entreprises privées". "S'il pense, avec raison, que les 35 heures ont été une grave erreur pour l'ensemble de l'économie ... Lire la suite
Article du 22/07/2004
Entre 1980 et 2001, l’emploi public a augmenté presque deux fois plus vite que l’emploi total (23 % contre 13 %). Bien que la fonction publique d'État soit le plus gros employeur public (un emploi sur deux), la croissance de ses effectifs n’explique pas à elle seule une telle progression. C’est ce qu’indique ... Lire la suite
Article du 08/07/2004
Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat, a présenté, hier en conseil des ministres, un décret - qui devrait être prochainement publié - portant revalorisation, à compter du 1er juillet 2004, du minimum de traitement des personnels civils et militaires de l’Etat, des agents des collectivités ... Lire la suite
Article du 02/07/2004
Le commissaire du gouvernement (magistrat énonçant le droit) a conclu jeudi au rejet de la requête d'une fonctionnaire qui réclamait l'annulation d'une sanction pour port d'un foulard islamique, devant le tribunal administratif de Lyon, a-t-on appris de source judiciaire. Le tribunal rendra son jugement "dans moins d'un ... Lire la suite
Article du 27/05/2004
Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’État, a reçu, mardi, les sept organisations représentatives des fonctionnaires, en présence de Serge Poignant, député de Loire-Atlantique. Cette réunion avait pour objet de recueillir les observations des syndicats sur la proposition de loi que ce dernier ... Lire la suite
Article du 21/05/2004
Dans un communiqué diffusé mercredi, le ministère de l'Intérieur annonce la signature d'un "relevé d'étape" sur des engagements "de principe pour les sapeurs-pompiers" avec la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), la CFTC, la CFDT et la CGC. Le ministère souligne qu'en ... Lire la suite
Article du 03/05/2004
Jean-Pierre Raffarin devra convaincre sa majorité d'accepter la suppression d'un jour férié pour financer le plan dépendance, au moment où sa faible popularité relance les interrogations sur la longévité de son gouvernement. Demain mardi, les députés vont se pencher en première lecture sur le projet de loi sur l'autonomie ... Lire la suite
