Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 16/06/2009
L'un des articles du projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique entraîne «la fin de la garantie de l'emploi pour les fonctionnaires», a estimé le syndicat FO fonctionnaires dans un communiqué lundi. «Aujourd'hui, chaque fonctionnaire, après avoir bénéficié d'un ... Lire la suite
Article du 25/05/2009
La garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa), mécanisme de rattrapage salarial mis en place pour les fonctionnaires en 2008, sera reconduite cette année à l'identique, comme le gouvernement s'y était engagé l'été dernier, aux termes d'un décret paru samedi au JO (1). La Gipa va être ... Lire la suite
Article du 29/04/2009
Le président de la République avait annoncé le 24 avril que le montant de la gratification obligatoire fixé à environ 30% du SMIC serait attribué pour les stages de plus de deux mois au lieu de trois mois auparavant, pour le secteur privé. Il a demandé l'application sans délai de cette mesure à la fonction publique d’Etat. Eric ... Lire la suite
Article du 16/04/2009
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) recommande au gouvernement, dans une délibération rendue publique hier 15 avril, de «supprimer les conditions de nationalité pour l’accès aux trois fonctions publiques, aux emplois des établissements et des entreprises publics, et aux emplois ... Lire la suite
Article du 12/03/2009
Eric Woerth a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la «feuille de route pour la fonction publique». Avec André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, il a proposé le 3 mars dernier aux huit fédérations de fonctionnaires un agenda social dans la fonction publique pour 2009, comportant ... Lire la suite
Article du 02/03/2009
Selon un sondage de l’institut Obea-Infraforces pour "20 Minutes" et France-Info, publié ce lundi matin (1), quelque 72% des Français ont une bonne image des fonctionnaires et, selon une large majorité, leur nombre devrait être augmenté dans les hôpitaux, la recherche et l'enseignement. 57,2% ... Lire la suite
Article du 02/03/2009
Eric Woerth, ministre du Budget et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, ont débuté mardi 24 février dernier, en recevant la CFDT puis la CGT, la série de rencontres bilatérales avec les syndicats exigée par le président de la République lors du sommet social du ... Lire la suite
Article du 29/01/2009
Selon le baromètre annuel de la fonction publique du Crédit social des fonctionnaires (CSF), 79% des fonctionnaires ont le sentiment que leur pouvoir d’achat a diminué depuis 12 mois. 55% estiment que cette dégradation se poursuivra en 2009. Le baromètre 2009 repose sur un sondage en ligne réalisé en octobre 2008 auprès ... Lire la suite
Article du 03/12/2008
Le gouvernement, qui a signé hier 2 décembre 2008 une charte avec la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), entend promouvoir l'égalité de tous et toutes dans la fonction publique, un domaine où l'administration française est loin d'être exemplaire. Cette charte, qui s'applique aux trois fonctions ... Lire la suite
Article du 27/11/2008
Une circulaire ministérielle (1) vient compléter celle du 13 juin 2008 (2) sur la mise en oeuvre du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA). Le mécanisme de cette indemnité repose sur une comparaison entre l'évolution ... Lire la suite
Article du 27/11/2008
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté hier en conseil des ministres une communication sur «l’évaluation de la performance dans la fonction publique». Les mesures annoncées devront «s’appliquer progressivement dans toutes les administrations et au sein des trois fonctions publiques.» Sur ... Lire la suite
Article du 13/11/2008
Le gouvernement a confirmé hier que, pour compenser le pic d'inflation 2008 pour les agents des agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), ceux-ci bénéficieront de la «garantie individuelle de pouvoir d'achat» (GIPA) en 2009. Elle prendra cette fois la forme d’un «complément financier ... Lire la suite
Article du 10/11/2008
Dans son rapport remis à la commission des finances du Sénat, Bertrand Auban, sénateur (PS) de Haute-Garonne, estime que plus de 55 milliards d’euros seront consacrés en 2009 au financement des retraites de la fonction publique et des principaux régimes spéciaux dont l’Etat assure l’équilibre financier: - 50,3 ... Lire la suite
Article du 05/11/2008
Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, a déclaré mardi devant l'Assemblée nationale que l'instauration d'une «prime de fonctionnement et de résultats» (PFR), pour les quelque 200.000 fonctionnaires de l’Etat de catégorie A, une notion «inscrite dans le statut de 1946», ... Lire la suite
Article du 03/11/2008
La prime au mérite, ou «prime de fonctionnement et de résultats» (PFR), est en fait la première vague d’un plus large mouvement pour l’ensemble de la fonction publique. Ce système fera l’objet d’un décret «en novembre», selon le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, André Santini. ... Lire la suite
Article du 03/11/2008
Le députés ont adopté, dans la nuit de vendredi à samedi dernier, un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 permettant aux salariés de travailler au-delà de 65 ans, lorsqu'ils le souhaitent. Le texte adopté semble s’appliquer aux deux secteurs, privé et public, ... Lire la suite
Article du 01/10/2008
Le conseil des ministres devrait adopter ce mercredi un décret revalorisant les traitements de la fonction publique, prévoyant une augmentation de 0,3% à compter du 1er octobre 2008. La Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), installée jeudi 25 septembre (voir nos infos ci-dessous), a examiné mardi ... Lire la suite
Article du 18/09/2008
Un décret (1) permettant la prise en compte dans la retraite additionnelle des fonctionnaires des sommes versées au titre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) est paru, hier, au JO. Les fonctionnaires ayant perdu du pouvoir d'achat entre 2003 et 2007 toucheront un premier versement de GIPA cet automne. Pour les fonctionnaires, ... Lire la suite
Article du 04/09/2008
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, ont donné hier un coup de projecteur sur les décrets publiés voici plus de deux mois (1) pour «libéraliser les conditions financières du détachement pour la fonction ... Lire la suite
Article du 23/07/2008
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, ont annoncé hier la future mise en œuvre des propositions faites le 3 juillet dernier concernant la revalorisation des grilles indiciaires de catégorie C et une meilleure prise en charge des frais de transport. Dans ... Lire la suite
Article du 21/07/2008
L’octroi de la protection fonctionnelle entraîne l’obligation pour l’administration, dès qu’elle a connaissance des faits de harcèlement, de mettre en oeuvre, sans délai, tous les moyens de nature à faire cesser ces agissements. C’est ce qu’indique le secrétaire d’État chargé de la fonction publique ... Lire la suite
Article du 15/07/2008
Une négociation sur les conditions de travail et l'emploi des seniors dans la Fonction publique s'ouvre ce mardi à Bercy, un secteur où les demandes syndicales sont nombreuses, en particulier à l'heure des réductions d'effectifs. «Nous allons nous pencher sur les conditions de travail, comme cela a été fait dans le privé», ... Lire la suite
Article du 08/07/2008
Le nombre global de fonctionnaires a continué d'augmenter en France de 2005 à 2006, mais moins vite qu'avant, et uniquement dans les collectivités locales, les agents de l'Etat et ceux des hôpitaux étant moins nombreux, selon un rapport dont l'AFP a obtenu copie lundi. Au 31 décembre 2006, le nombre de fonctionnaires (hors ... Lire la suite
Article du 04/07/2008
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a confirmé hier, lors d’une séance de négociation avec les syndicats représentatifs de la fonction publique, une série de mesures pour la période 2009-2011. Il a annoncé également le versement de la prime de fonctions et de résultats aux attachés ... Lire la suite
Article du 03/07/2008
Pour compenser le pic d'inflation 2008 pour les agents des agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), le gouvernement devrait annoncer ce 3 juillet qu’il va faire jouer la «garantie individuelle de pouvoir d'achat» (Gipa) en 2009. Elle prendra cette fois la forme d’un «complément financier différentiel.» ... Lire la suite
Article du 01/07/2008
Une troisième séance de travail avec les «partenaires sociaux» de la fonction publique relative à la réforme de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC) s’est tenue hier 30 juin au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. ... Lire la suite
Article du 26/06/2008
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté hier en conseil des ministres un décret portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation. «Cette ... Lire la suite
Article du 10/06/2008
Les agents des trois fonctions publiques, titulaires et non-titulaires, devraient recevoir à l'automne une prime, dans le cadre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) dont le décret d’application vient de paraître (voir ci-dessous nos informations du 9 juin 2008). Dans le cadre de ce dispositif, présenté ... Lire la suite
Article du 06/06/2008
La part des rémunérations des agents publics, selon la définition de l'OCDE, représente en France 13% du PIB, a déclaré jeudi sur Radio Classique le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, précisant que ce taux était «moins pire que ce nous croyions». «Quand vous examinez ... Lire la suite
Article du 03/06/2008
Six organisations syndicales - CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires et CGC - ont signé hier le relevé de conclusions relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique proposé par le gouvernement. Ces conclusions prévoient que la représentativité syndicale sera fondée en premier lieu sur l’élection: ... Lire la suite
Article du 28/05/2008
Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur, Eric Woerth, ministre du Budget, et André Santini, secrétaire d’État à la Fonction publique, ont indiqué hier qu’ils veulent développer les stages étudiants dans la fonction publique. «Le développement des stages étudiants est une mesure ... Lire la suite
Article du 23/05/2008
La séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale qui s’est tenue le 21 mai a été essentiellement consacrée à l’examen du «Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique», en présence de son rapporteur, le conseiller d’Etat Jean-Ludovic Silicani. Dans un communiqué, le CSFPT ... Lire la suite
Article du 15/05/2008
A l'issue d'une ultime séance de négociation sur le dialogue social dans la fonction publique, le gouvernement a remis, le 7 mai, un projet d'accord, en deux parties distinctes, aux syndicats, qui ont jusqu'au 23 mai pour se prononcer. Ce projet tend à modifier les règles de représentativité syndicale en renforçant ... Lire la suite
Article du 15/05/2008
L'administration - qu'elle soit d'Etat, territoriale ou hospitalière - saisie d'une demande de protection par un agent public doit dans toute la mesure du possible y apporter une réponse écrite. Elle a l’obligation légale de protéger ses agents contre les attaques dont ils peuvent faire l’objet dans l’exercice de leurs fonctions. ... Lire la suite
Article du 06/05/2008
Le secrétaire d’Etat chargé de la Fonction Publique, André Santini, ouvrira ce mardi après-midi la troisième et dernière séance de négociation sur la rénovation du dialogue social. Selon le secrétaire d’Etat, cette «dernière séance s’appuie sur une nouvelle version du document de négociation ... Lire la suite
Article du 30/04/2008
Le Sénat a adopté en première lecture mardi le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, qui vise à faciliter le passage d'une fonction publique à une autre, voire du public au privé. Le texte instaure notamment un «droit au départ» pour les 5,2 millions de fonctionnaires, sous réserve d'un préavis ... Lire la suite
Article du 24/04/2008
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté hier en conseil des ministres un décret portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation. Ce décret ... Lire la suite
Article du 23/04/2008
André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, se rendra à Madrid vendredi 25 avril 2008 pour un voyage d’étude. «A deux mois de la présidence française de l’Union Européenne, indique un communiqué de son cabinet, et après ses déplacements à Berlin en février et Bruxelles au début ... Lire la suite
Article du 22/04/2008
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, recevront tour à tour, dans les prochains jours, les représentants des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale pour leur présenter le livre blanc de la ... Lire la suite
Article du 21/04/2008
Les sénateurs se pencheront le 29 avril prochain sur le projet loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Dans son rapport à la commission des lois, Hugues Portelli, sénateur UMP du Val d’Oise, maire d’Ermont, a indiqué que le texte prévoit des «garanties nouvelles pour les agents, ... Lire la suite
Article du 18/04/2008
Le Livre Blanc sur l’avenir de la fonction publique a été remis hier par le rapporteur général de la conférence nationale, Jean-Ludovic Silicani, conseiller d’Etat, aux ministres chargés de la Fonction publique. Selon Eric Woerth et André Santini, ce Livre blanc «est l’aboutissement d’un débat national ... Lire la suite
Article du 17/04/2008
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la conférence nationale sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique. Cette conférence, lancée le 1er octobre 2007, vient de s’achever, au terme de six mois de consultations. ... Lire la suite
Article du 17/04/2008
Le secrétaire d’État chargé de la fonction publique a présenté hier en conseil des ministres plusieurs décrets visant la fonction publique d’Etat. Le premier texte organise les conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’État. «La mobilité des fonctionnaires, ... Lire la suite
Article du 16/04/2008
Le projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique, présenté en conseil des ministres le 9 avril dernier (voir nos infos du 10 avril en lien ci-dessous), prévoit la création d'outils financiers pour «encourager la mobilité et notamment la création d'une indemnité de départ volontaire.» Selon ... Lire la suite
Article du 10/04/2008
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi relatif à la «mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique». Il a indiqué qu’une «gestion des ressources humaines performante dans les administrations publiques est essentielle pour rendre un service ... Lire la suite
Article du 04/04/2008
Le «Livre blanc sur les valeurs, missions et métiers de la fonction publique», dont le Premier ministre avait annoncé qu'il servirait de base à une véritable «révolution culturelle», ne sera rendu public qu'à la mi-avril. Son rapporteur, M. Jean-Ludovic Silicani, a présenté, le 31 mars, ses ... Lire la suite
Article du 02/04/2008
Pour les 2,5 millions de fonctionnaires d'Etat, l'indice qui retrace leur traitement mensuel brut de base a progressé de 1,4% en moyenne annuelle en 2007, soit légèrement moins rapidement que l'inflation, qui a atteint 1,5%, selon les données publiées par l'Institut national des statistiques et études économiques ... Lire la suite
Article du 21/03/2008
Selon la deuxième vague d’enquête de l’Observatoire de la fonction publique, commentée par les ministres Eric Woerth et André Santini, 95% des agents publics (Etat, territoriale et hospitalière) jugeraient «nécessaire un effort de modernisation en faveur des possibilités de mobilité et d’évolution professionnelle.» Les ... Lire la suite
Article du 17/03/2008
L'avant-projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, destiné à fournir aux administrations les «outils pour gérer les réorganisations» et «gérer au plus près leurs effectifs dans le cadre de la revue générale des politiques publiques (RGPP)», sera examiné demain par le Conseil supérieur de la fonction ... Lire la suite
Article du 14/03/2008
Une circulaire (n° 2157 du 11 mars 2008) précise le nouveau régime des «cumuls d’activités», fondé, selon un communiqué d’Eric Woerth et André Santini, sur deux principes, «souplesse et responsabilité», qui met en œuvre la réforme issue de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 ... Lire la suite
