Six organisations syndicales signent les «accords de Bercy» sur le dialogue social dans la fonction publique

Six organisations syndicales - CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires et CGC - ont signé hier le relevé de conclusions relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique proposé par le gouvernement. Ces conclusions prévoient que la représentativité syndicale sera fondée en premier lieu sur l’élection: tout syndicat légalement constitué pourra se présenter aux élections professionnelles; les instances de dialogue social seront toutes composées sur la base d’élections, désormais ouvertes à chaque agent, titulaire ou contractuel. La négociation est appelée à devenir le mode normal de dialogue social: sur plusieurs points, l’accord pose les bases d’une culture de négociation et de partenariat par rapport à une culture de confrontation plus formelle; il pose notamment le principe qu’un accord sera reconnu valable s’il est signé par des syndicats représentant au moins 50% des voix (accord majoritaire). Le protocole prévoit des groupes de travail pour «approfondir certains points techniques. Sans attendre, le gouvernement engagera des discussions sur ces questions.» Selon un communiqué d’Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, « les accords de Bercy marquent une rupture par rapport à la situation antérieure. Premier accord négocié sur le dialogue social et son organisation au sein de la fonction publique depuis sa fondation en 1946, il a été signé par six syndicats représentant plus de 70% des voix à l’échelle des trois fonctions publiques. Par ailleurs, précise le communiqué, «s’il n’entend pas renoncer à sa proposition sur les actuelles commissions administratives paritaires, il se refuse toutefois à passer en force. Il privilégiera donc la voie de la discussion en la matière et le sujet sera ainsi abordé lors d’échanges ultérieurs avec les syndicats.» Pour télécharger le texte du relevé de conclusions, voir lien ci-dessous.

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