Édition du mercredi 28 mai 2008
Le gouvernement veut développer les stages étudiants dans la fonction publique
Valérie Pécresse, ministre de lEnseignement supérieur, Eric Woerth, ministre du Budget, et André Santini, secrétaire dÉtat à la Fonction publique, ont indiqué hier quils veulent développer les stages étudiants dans la fonction publique. «Le développement des stages étudiants est une mesure indispensable à la réforme de notre système universitaire, indiquent-ils: il sagit avant tout pour les étudiants de compléter leur formation par des expériences concrètes, de terrain. Le plan licence prévoit ainsi que tout étudiant doit effectuer, au cours de son cursus, un stage.»
Ils ont rappelé que la loi du 31 mars 2006 pour légalité des chances et la charte des étudiants en entreprise posent les grands principes de laction pour les stages en entreprise, mais aussi les stages dans les entreprises publiques, les établissement publics industriels et commerciaux (EPIC) et les associations: le stage doit avoir une finalité pédagogique, il ne peut en aucun cas être assimilable à un emploi et doit faire lobjet dune gratification quand sa durée est supérieure à trois mois. Le montant de la gratification obligatoire a été fixé à 12,5% du plafond de la sécurité sociale pour les stages de plus de trois mois. Celle-ci est versée au premier jour du premier mois de stage, de manière mensuelle.
Les ministres ont annoncé les mesures suivantes.
- La charte des stages sera appliquée à la fonction publique. Une circulaire aux différentes administrations sera préparée dans ce sens.
- Laccent sera mis par ailleurs sur la «transparence et légalité des chances», tant dans la diffusion des offres de stage que dans la sélection des candidats. Comme pour le secteur privé, les administrations viendront présenter leurs offres de stages aux étudiants sur le site même des universités, dans le cadre de forums de stage, au moins une fois par an.
- Pour les stages consistant pour lessentiel à observer le fonctionnement dun service, réaliser des comptes-rendus de réunion ou des travaux ponctuels dans une optique de découverte des diverses facettes de lactivité du service daccueil, létudiant bénéficiera au moins dun défraiement et de facilités telles que laccès aux restaurants administratifs.
- Pour les stages consistant en la réalisation dune tâche clairement identifiée, ou au cours desquels lintéressé est investi de véritables responsabilités, avec un portefeuille dattributions qui lui est propre, létudiant sera pris en charge comme sil était agent public. Il sera alors régi par des garanties et des obligations équivalentes (protection sociale, congés, devoirs incombant à tout agent public, etc.), y compris en matière de rémunération - cest-à-dire au moins sur la base du SMIC.
Une concertation est ouverte avec les syndicats de la fonction publique sur la mise en uvre de ces orientations.
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