Lancement de la concertation sur les retraites devant le Conseil commun de la fonction publique

Déjà abondamment commenté depuis sa remise au Premier ministre le 18 juillet dernier, le rapport de Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire à la réforme des retraites, intitulé Pour un système universel de retraite, a été présenté, hier, devant le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) en présence d’Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des  Comptes publics et du Haut-commissaire. Le même jour, à Rodez (Aveyron),  le président de la République s’est exprimé sur la future réforme des retraites lors d’une consultation citoyenne. 
La séance du CCFP a ainsi marqué le lancement de la concertation avec les représentants des employeurs publics et des organisations syndicales des trois fonctions publiques (territoriale, hospitalière et d’État) sur le projet de réforme. Le secrétaire d’État et le Haut-commissaire ont rappelé à cette occasion « les grands principes du projet de système universel des retraites et les modalités de sa mise en œuvre pour les agents publics ». Une réforme très sensible qui suscite d’ores et déjà craintes et interrogations de la part de nombreux agents publics.
Cette concertation, qui se déroulera sous forme de consultations avec les organisations syndicales dans le cadre des conseils supérieurs propres à chaque versant mais aussi au sein de « chaque ministère et chaque catégorie présentant des spécificités », a « pour objet de préciser les modalités de transition vers le système universel », ont souligné de concert Olivier Dussopt et Jean-Pierre Delevoye. La période de transition devrait être d’une durée au moins égale à 15 ans. Emmanuel Macron a d’ailleurs confirmé, hier, une mise en œuvre de la réforme à partir de 2025.

Primes inclues dans le calcul des pensions

Certaines des préconisations du Haut-commissaire, formulées au terme de « 18 mois de concertation avec toutes les parties prenantes », auront un impact direct sur le régime de retraite des fonctionnaires. Ainsi est-il notamment précisé dans le rapport Delevoye que « salariés du privé et du public cotiseront progressivement sur la même assiette, incluant les primes, avec le même taux global (28,12%) et le même effort de leurs employeurs respectifs avec une part de 60% ». Olivier Dussopt a d’ailleurs affirmé que la question de « l’intégration des primes dans l’assiette de cotisation »  serait abordée au cours de la concertation, de même que « les modalités de prise en compte de la pénibilité et de la dangerosité ». Des sujets sur lesquels agents et employeurs territoriaux sont très mobilisés. L’application du compte personnel de prévention de la pénibilité à la fonction publique est également préconisée dans le rapport.
En outre, selon le Haut-commissaire, le calcul des droits à la retraite des fonctionnaires devrait se faire à partir du salaire, primes comprises, sur toute la carrière et non plus à partir du salaire indiciaire hors primes détenu les six derniers mois. Une évolution, qui nécessitera, aux yeux des organisations syndicales, une revalorisation salariale et une amélioration des déroulements de carrière. En effet, conformément au principe la libre administration des collectivités, les employeurs territoriaux sont libres d’instituer ou pas un régime indemnitaire.

Emmanuelle Quémard

Télécharger le rapport Delevoye.
 

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