Édition du jeudi 25 février 2016


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Fonctionnaires : « le rendez-vous salarial aura bien lieu »

La nouvelle ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a rencontré mardi et mercredi les neuf syndicats de la fonction publique. Les syndicats attendaient particulièrement la confirmation du rendez-vous salarial prévu par le protocole sur les Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PCRR) - un protocole qui n'a pas été approuvé par une majorité de syndicats mais que le gouvernement a décidé d'appliquer (lire Maire info du 30 septembre 2015). L'ancienne ministre Marylise Lebranchu avait annoncé ce rendez-vous salarial pour février. Il devrait bien avoir lieu, mais avec quelques jours de décalage, entre le 11 et le 17 mars selon les syndicats. Seule date certaine, celle de la réunion du Conseil commun de la fonction publique, calée le 15 mars, celle de mi-février ayant été annulée.
« Le rendez-vous salarial aura bien lieu », twittait Mylène Jacquot, de la CFDT, quelques minutes à peine après l'entrevue avec Annick Girardin mardi matin. Les syndicats sont donc rassurés sur ce point, mais le plus dur reste à venir. L'issue de ce rendez-vous salarial donnera sans doute le ton de l'agenda social de la fin du mandat. « Si collectivement, nous réussissons, syndicats et gouvernement, à franchir cette étape du rendez-vous salarial, tout sera possible pour le reste », réagit ce matin le secrétaire général de l'Unsa, Luc Farré.
Hier soir, les syndicats étaient réunis pour « préparer l’échéance » de ce rendez-vous. FO ne sera pas signataire du communiqué commun, mais défendra la revendication principale d'un dégel du point d'indice. « 8% de perte de pouvoir d'achat par rapport à l'inflation depuis 2010, plus les retenues sur pension qui ne cessent d'augmenter, ce n'est simplement plus acceptable », explique ce matin Christian Grolier, de FO. Au gré de leurs rencontres avec la ministre, tous ont prévenu que des « mesures minimalistes » pourraient être considérées « comme une provocation » selon l'expression de la CFDT. Ce matin, l'Unsa, FO, la CGT et la FA FP, ne donnaient pas forcément de chiffre au delà duquel ce dégel serait acceptable, mais indiquaient tous à Maire Info que la barre en deçà de laquelle toute discussion serait illusoire était moins de 1%. Secrétaire fédérale à la fédération CGT des services publics, Laurence Bordron Wolff, prévient « que les agents n'accepteront pas 0,2 ou 0,3%, et pas davantage quelques miettes de plus ». Un geste purement symbolique serait « contreproductif », ajoute Bruno Collignon, de la FA-FP, « car les agents ont besoin de reconnaissance ».
Dans une interview accordée à Acteurs publics il y a trois jours, la nouvelle ministre rappelait, comme l'a toujours dit Marylise Lebranchu, que le dégel du point d’indice était « très lié aux indicateurs économiques ». Dans cette interview, la ministre se donne « 15 mois pour travailler sur ce que doivent être la fonction publique et les fonctionnaires de demain ». Une feuille de route calée la veille avec le Premier ministre mais dont les syndicats n'ont visiblement pas eu la teneur. A FO, on prévient « qu'on ne se fera pas embarquer dans des grands débats sur la fonction publique de 2025, car il y a urgences ». Des urgences liées à l'agenda parlementaire, avec la fin de l'examen du projet de loi déontologie. Une commission mixte paritaire doit se réunir fin mars pour trancher les points de litige entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Les syndicats sont vent debout par exemple contre le rétablissement des trois jours de carence. Un point de convergence avec la ministre qui estime dans son interview à Acteurs publics que cette mesure « n’est absolument pas efficace pour lutter contre l’absentéisme ». C'est l'un des deux points sur lesquels la ministre entend « ne pas lâcher ». L'autre concerne les procédures de recrutement. La ministre se dit opposée « à la suppression des dispositifs de transparence dans le recrutement des agents de catégorie C ». Un point cette fois sans doute de divergence avec une partie des employeurs publics que sont les maires. Le président et le premier vice-président délégué de l'AMF, François Baroin et André Laignel, représentant la très grande majorité des employeurs locaux, étaient reçus aujourd'hui par la ministre pour évoquer les principaux dossiers en cours, dont celui du PPCR qui fait l’objet d’une estimation divergente de son coût entre le ministère et la Cour des comptes et l'AMF.
Autre sujet abordé hier entre les syndicats et la ministre, celui de la transposition dans la fonction publique du compte personnel d'activité (à l'occasion du projet de loi de la ministre de l'Emploi), dont le débat ne fait que commencer...
Plus énigmatique enfin, le projet de loi égalité « réelle » et citoyenneté, devrait contenir des mesures concernant la fonction publique. Un projet de loi rebaptisé donc de l'intitulé du nouveau secrétariat d’État. Il pourrait s'agir de mesures pour renforcer la diversité de la fonction publique. A suivre aussi.
Emmanuelle Stroesser
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