Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 04/11/2024
Il faut aller fouiller dans les « bleus budgétaires », c’est-à-dire les très volumineux documents présentant l’ensemble des moyens regroupés au sein de chaque mission budgétaire, pour trouver l’information. Dans le « bleu » de la mission « Écologie, développement et mobilité durable », ... Lire la suite
Article du 20/06/2024
Le forfait mobilité durable (FMD) a été créé en 2020 dans la foulée de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Il s’agit d’une somme forfaitaire versée aux agents des trois versants de la fonction publique territoriale s’ils justifient l’utilisation d’un mode de déplacement « alternatif », ... Lire la suite
Article du 19/04/2024
« L’engagement des différentes collectivités, chacune avec ses spécificités, confirme que le vélo est considéré par nos concitoyens et leurs représentants locaux comme l’une des solutions de mobilité clefs pour amorcer la transition écologique de nos déplacements quotidiens et pour réduire les inégalités ... Lire la suite
Article du 26/02/2024
Pour « encourager l’électromobilité », la Fédération française de football, via son fonds spécifique d’aide au football amateur (Fafa), a lancé un programme d’aide à l’installation de bornes de recharge « à proximité des installations sportives utilisées par les clubs de football ». ... Lire la suite
Article du 14/02/2024
Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, en collaboration avec l’Ademe, vient de dévoiler les résultats du troisième baromètre « Forfait mobilités durables ». L’enquête a été réalisée sur un échantillon « de 601 décisionnaires ... Lire la suite
Article du 14/12/2023
Dans le cadre de la planification écologique, pour réduire d’ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports, le gouvernement français table sur une explosion du covoiturage, en plus du passage aux voitures hybrides et électriques. L’objectif, très ambitieux, du « plan covoiturage» (lire Maire info ... Lire la suite
Article du 23/10/2023
Cela fait une dizaine d’années que les cyclistes sont autorisés, à condition de respecter les règles de priorité, à franchir un feu rouge à une intersection, si la signalisation les y autorise. De nouveaux dispositifs de signalisation ont été créés pour cela : le panonceau M12, placé sous le feu, qui transforme ... Lire la suite
Article du 28/06/2023
Selon la dernière enquête mobilité des personnes réalisée en 2018 et 2019, la population des quartiers prioritaires de la politique de la ville marche davantage mais pédale moins qu'en dehors de ces quartiers. « Alors que la part modale de la marche s’élève à 45,7 % dans les quartiers de la politique de la ville ... Lire la suite
Article du 16/05/2023
Alors que le gouvernement a présenté le 5 mai dernier son « Plan vélo-marche » pour 2023-2027 (lire Maire info du 9 mai), L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a lancé mardi dernier un nouvel appel à projets. Ce dernier, intitulé « Marche du quotidien », vise à « ... Lire la suite
Article du 09/05/2023
« Doubler notre réseau cyclable d’ici 2030 ». C’est l’une des principales ambitions de ce plan, et celle-ci implique fortement les collectivités, puisque la tâche reposera en grande partie sur elles. La Première ministre, en sortant du Comité interministériel, a d’ailleurs indiqué que la réalisation de ce plan ... Lire la suite
Article du 11/04/2023
C’est le 13 décembre dernier que le gouvernement a annoncé un énième « plan de développement du covoiturage »… mais celui-ci sera peut-être le bon. En effet, en mars, les plateformes de covoiturage ont passé pour la première fois le cap du million de trajets de de moins de 80 km, ce qui représente un doublement en ... Lire la suite
Article du 30/03/2023
Un développement rapide et « parfois chaotique ». C’est ainsi que Clément Beaune qualifie l’essor des trottinettes électriques, qui comptent aujourd’hui en France quelque 2,5 millions d’utilisateurs. Parce qu’il « refuse de baisser les bras » face « à la régulation insuffisante, aux incivilités et ... Lire la suite
Article du 28/03/2023
L’association Vélo et territoires réalise, depuis le début des années 2000, des enquêtes nationales pour « sonder l’engagement des collectivités en faveur du vélo ». Le champ de ces enquêtes est de plus en plus large : d’abord cantonnées aux seuls départements, elles se sont étendues aux régions. ... Lire la suite
Article du 13/02/2023
Les collectivités territoriales sont libres d’instaurer ou non le forfait mobilité durable, mais les montants versés aux agents ne peuvent être décidés par les assemblées délibérantes, et doivent être les mêmes que ceux en vigueur dans la fonction publique de l’État. C’est ce qui ressort d’une ... Lire la suite
Article du 25/01/2023
La crise climatique encourage à un changement de paradigme pour les politiques publiques d’aménagements. Verdissement des villes, développement des transports en communs, mesures en faveur de l’économie d’énergie : les collectivités territoriales s’adaptent pour plus de sobriété dans les communes (lire Maire info du 1er ... Lire la suite
Article du 23/01/2023
La Première ministre avait annoncé, en septembre dernier, que l’État consacrerait 250 millions d’euros en 2023 aux infrastructures cyclables. C’est donc une première tranche de 100 millions d’euros qui est débloquée, ouverte à « tous les maîtres d’ouvrage publics » (communes, EPCI, autorités organisatrices ... Lire la suite
Article du 05/01/2023
Depuis la fin de la crise sanitaire, le vélo a le vent en poupe. Cette dynamique de changement de mobilité dans le quotidien des Français se confirme avec les chiffres rapportés par l’association Vélo & Territoires. Pour l’année qui vient de s’écouler, un suivi de la pratique du vélo dans les territoires a été ... Lire la suite
Article du 22/12/2022
Le forfait mobilité durable a été instauré dans la fonction publique territoriale par un décret du 9 décembre 2020. Pour mémoire, il permet aux agents de se voir rembourser, dans la limite de 200 euros par an, les frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail engagés, si ces déplacements sont effectués via ... Lire la suite
Article du 26/10/2022
Zones à faibles émissions ou « zones à forte exclusion », selon l’expression de France urbaine ? C’est la question qu’étaient venus poser au gouvernement un certain nombre d’élus, dont ceux de l’AMF chez qui l’obligation de la mise en place de ces périmètres urbains dans lesquels les véhicules les ... Lire la suite
Article du 23/09/2022
C’est lundi, lors de la présentation du Plan vélo (lire Maire info du 21 septembre), que le gouvernement a annoncé la parution de ce guide destiné, notamment, aux collectivités locales. Les trois ministres concernés (Christophe Béchu pour la Transition écologique, Olivier Klein pour le Logement et Clément Beaune pour les ... Lire la suite
Article du 21/09/2022
« Le vélo partout, le vélo pour tous. » C’est le slogan du nouveau Plan vélo pour 2022-2027 présenté hier par Élisabeth Borne, accompagnée du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, et du ministre chargé des Transports, Clément Beaune. Bilan La ... Lire la suite
Article du 05/07/2022
Le forfait mobilités durables (FMD) a été créé par la loi d’orientation des mobilités de 2019 et mis en place après la parution du décret du 9 mai 2020, dans le privé et dans la fonction publique de l’État ; puis dans la fonction publique territoriale en décembre 2020. Public et privé Rappelons ... Lire la suite
Article du 06/05/2022
Dix mois après la date limite donnée aux communes membres d’une communauté de communes pour se prononcer sur le transfert de compétence mobilité, le Cerema dispose à présent de l’ensemble des données pour les 965 communautés de communes du pays. Résultat : 53 % des communautés de communes sont désormais ... Lire la suite
Article du 27/04/2022
Afin de permettre la création de nouvelles voies vertes dont le développement est « limité », le gouvernement vient de publier un décret assouplissant leur définition actuelle - jugée « trop restrictive » - et « clarifiant » la procédure de création de ces voies. L’objectif vise à « ... Lire la suite
Article du 05/04/2022
Le Gart, association d’élus spécialisée dans les questions de transports et de mobilité, publie ses « 7 propositions en faveur de la mobilité », en forme de demandes au futur chef de l’État. À l’heure où le dernier rapport du Giec (lire article ci-dessus) met l’accent sur l’urgence absolue de décarboner ... Lire la suite
Article du 21/02/2022
La Centrale d’achat du transport public, créée par l’association Agir-transport, a remis à jour son étude comparative sur la motorisation des bus – un outil créé en 2014 et mis à jour une première fois en 2017. L’étude permet d’objectiver « l’effort demandé par l’État aux collectivités ... Lire la suite
Article du 11/02/2022
On dit souvent que le football est un sport qui se joue à 11 et où le Brésil gagne à la fin. On pourrait de la même façon définir le baromètre des villes cyclables comme une enquête où Strasbourg ou Grenoble gagnent à la fin, tant les deux villes sont solidement installées, depuis des années, sur la plus haute ... Lire la suite
Article du 09/02/2022
39 % des entreprises du CAC40 ont mis en place le forfait mobilité durable, deux ans après la loi LOM. C’est le principal résultat de l’enquête menée par le député du Maine-et-Loire Matthieu Orphelin, qui a décidé de prendre les devants, dans la mesure où le gouvernement, que la loi obligeait à produire un rapport ... Lire la suite
Article du 04/02/2022
« Pour que le covoiturage devienne une évidence » : tel était l’objectif du plan national « mobilisation pour le covoiturage au quotidien », lancé en novembre 2019 par le ministère des Transports – alors incarné par Élisabeth Borne et Jean-Baptiste Djebbari. Avec une trajectoire ambitieuse : tripler le nombre de trajets en ... Lire la suite
Article du 01/02/2022
Le nombre de cyclistes morts dans des accidents routiers en France métropolitaine a bondi de 21% en 2021 par rapport à 2019 avant la pandémie, mais le nombre global de tués est en baisse de 9%, a indiqué lundi la Sécurité routière. Un total de 2 947 personnes ont perdu la vie en 2021 sur les routes de métropole. Ce bilan ... Lire la suite
Article du 14/01/2022
Un petit tour, et puis s’en va. La proposition de loi du sénateur centriste de la Charente, François Bonneau, n’a pas dépassé le stade de la discussion générale au Sénat, hier après-midi. Ce texte avait pour but de rendre obligatoire le port du casque non seulement à vélo, mais également pour les usagers ... Lire la suite
Article du 11/06/2021
C’est un décret particulièrement attendu par les cyclistes qui est paru hier, à l’issue d’une très large concertation entre les services de l’État, la SNCF et les collectivités territoriales. Au final, un tiers des gares – les plus fréquentées – se voient obligées de se munir d’emplacements sécurisés ... Lire la suite
Article du 10/06/2021
Quatre projets de décrets et un projet d’ordonnance ont été soumis à la consultation publique par le ministère de la Transition écologique. Le projet d’ordonnance – prévue pour entrer en vigueur dès le mois d’août prochain – a provoqué la surprise des associations d’élus : en effet, il y ... Lire la suite
Article du 04/05/2021
« Le e-commerce croît de de 33 % par an », rappellent les ministres de la Transition énergétique et des Transports, Barbara Pompili et Jean-Baptiste Djebarri, en préambule du dossier de presse consacré à la cyclo-logistique. « 90 % des 15-79 ans » commandent aujourd’hui en ligne. Et l’épidémie n’a fait ... Lire la suite
Article du 03/05/2021
Cette initiative prend place dans le cadre de l’opération Mai à vélo. Initiée par le ministère de la Transition écologique et le ministère chargé des Sports, cette opération vise à organiser des initiatives de promotion du vélo, avec pour slogan : « Un mois pour adopter le vélo, pour la vie ». Mai ... Lire la suite
Article du 04/01/2021
Pour lutter « contre le vol, le recel et la revente illicite de cycles », qui ne font dans la majorité des cas (72 % selon une enquête de l’Insee et de l’ONDRP en 2018) l’objet d’aucune démarche auprès de la gendarmerie et de la police, la loi d’orientation des mobilités (Lom) a rendu obligatoire, à compter de ce 1er ... Lire la suite
Article du 14/12/2020
La mesure était attendue et elle n’a que trop tardé, puisque le décret est paru presque un an jour pour jour après la LOM (loi d’orientation des mobilités) dont l’article 82 prévoyait la mise en place d’une aide des employeurs – publics ou privés – à destination des salariés qui utilisent un vélo ... Lire la suite
Article du 13/10/2020
Le gouvernement a réuni hier un certain nombre d’acteurs économiques et locaux pour signer la charte « Objectif 100 000 bornes ». Par cette signature, ces acteurs – dont la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies – s’engagent à « concourir » à cet objectif. Des ... Lire la suite
Article du 12/10/2020
Conformément à la promesse faite il y a une dizaine de jours par le Premier ministre, un amendement a été introduit dans le projet de loi de finances pour porter le forfait mobilité durable de 400 à 500 euros. La mesure avait été proposée dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat. Sauf qu’elle n’a été ... Lire la suite
Article du 23/07/2020
L’AMF et l’association Agir (Association pour la gestion indépendante des réseaux de transport public) ont mis en ligne cette semaine une série de vidéos visant à décrypter la loi d’orientation des mobilités (LOM). Promulguée le 24 décembre 2019, la très volumineuse LOM (112 pages, 189 articles) est la première ... Lire la suite
Article du 09/07/2020
Deux arrêtés relatifs à la réglementation concernant les engins de déplacement personnels (EDP) ont été publiés mardi 7 juillet au Journal officiel. Ils étaient prévus par le décret du 23 octobre 2019 (lire Maire info du 25 octobre 2019). Les engins de déplacement individuels (trottinettes, gyropodes, overboard, ... Lire la suite
Article du 30/06/2020
Deux décrets d’application de la loi d’orientation des mobilités (LOM) sont parus ce matin au Journal officiel. Ils concernent notamment le versement mobilité (ex-versement transport), les plans de mobilité (ex-plans de déplacements urbains). Il s’agit pour l’essentiel de décrets de « toilettage », c’est-à-dire ... Lire la suite
Article du 26/06/2020
Comment atteindre l’objectif fixé par le président de la République, le 26 mai, qui a hardiment avancé d’un an l’échéance à laquelle le pays devrait atteindre les 100 000 bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables ? Initialement prévue fin 2022, l’échéance a été ... Lire la suite
Article du 08/06/2020
Un important décret d’application de la loi d’orientation sur les mobilités (LOM) est paru samedi au Journal officiel : il concerne la possibilité pour les autorités organisatrices de la mobilité de subventionner le covoiturage. La loi d’orientation sur les mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a enfin défini clairement les règles ... Lire la suite
Article du 14/02/2020
Le gouvernement s’apprête à publier l’un des décrets d’application de l’article 82 de la LOM (loi d’orientation des mobilités), relatif au « forfait mobilités durables ». Tous les modes de transport alternatifs à la voiture utilisés à titre individuel devraient être concernés. Maire info a ... Lire la suite
Article du 10/02/2020
Pendant les presque deux mois de grève des transports qui viennent d’avoir lieu, le vélo a été largement remis à l’honneur dans nombre de grandes villes, avec une utilisation qui a parfois doublé. C’est dans ce contexte que la Fub (Fédération des usagers de la bicyclette) a publié, la semaine dernière, son baromètre ... Lire la suite
Article du 25/10/2019
Cette fois, c’est fait : après plusieurs mois de flottement, le décret relatif aux engins de déplacement personnel (EDP) a été publié ce matin au Journal officiel. Attendu depuis sa présentation au mois de mai, ce décret fixe notamment les règles de circulation des trottinettes qui envahissent les villes, et donne aux maires de très ... Lire la suite
Article du 16/09/2019
Il y a un an presque jour pour jour, le 14 septembre dernier, le gouvernement annonçait le très attendu Plan vélo, avec pour principale annonce un engagement financier de l’État pour aider les collectivités à aménager des axes structurants pour le vélo. Les premiers financements vont à présent être distribués. Ce ... Lire la suite
Article du 12/06/2019
Alors que pour la première fois dans le pays, lundi soir, un conducteur de trottinette électrique est mort après un accident de la circulation, à Paris, les députés ont abordé la question des engins de déplacement personnel et du « free-floating » (mise à disposition de véhicules en libre-service et sans point d’attache), ... Lire la suite
Article du 06/05/2019
Le gouvernement a dévoilé, dans un communiqué de presse paru vendredi 3 mai, le contenu du décret relatif aux engins de déplacement personne (EDP) qui va être examiné par le Conseil national d’évaluation des normes le 9 mai. Dans leur communiqué commun, les ministères de l’Intérieur et des Transports posent très ... Lire la suite
