C’est lundi, lors de la présentation du Plan vélo (lire Maire info du 21 septembre), que le gouvernement a annoncé la parution de ce guide destiné, notamment, aux collectivités locales. 

Les trois ministres concernés (Christophe Béchu pour la Transition écologique, Olivier Klein pour le Logement et Clément Beaune pour les Transports), rappellent en avant-propos de l’ouvrage que la LOM (loi d’orientation des mobilités) « a renforcé les obligations de stationnement sécurisé »  et que, à la suite de la parution de plusieurs textes d’application en juin dernier, « les maîtres d’ouvrages (…) doivent désormais intégrer le stationnement dans leurs bâtiments pour poursuivre l’adaptation de la ville au vélo ». Le guide vise donc à « accompagner les collectivités locales dans la traduction opérationnelle de ces nouvelles obligations ». 

De loi en loi

Réalisé avec l’aide, notamment, du Cerema et du Club des villes et territoires cyclables, ce guide d’une cinquantaine de pages rappelle d’abord le contexte réglementaire : de loi en loi (SRU, Grenelle II, Alur, loi de transition énergétique pour la croissance verte, LOM), le domaine d’application du stationnement vélo dans les immeubles résidentiels s’est étendu. La LOM a renforcé les obligations « en matière de stationnement sécurisé des vélos dans les bâtiments neufs, les bâtiments existants dont le parc de stationnement annexe fait l’objet de travaux et les bâtiments existants à usage principal tertiaire ». Ces dispositions ont été précisées dans un décret et un arrêté parus en juin, et elles entreront en vigueur le 30 décembre prochain.

Il est rappelé, pour chaque catégorie, les exigences en termes de places (un à deux emplacements par logement en fonction du nombre de pièces, etc.). Le guide détaille la complexe articulation entre ces obligations et les règles d’urbanisme, rappelant que si la loi impose désormais des seuils minimum réglementaires, « les documents de planification et notamment les plans locaux d’urbanisme (PLU) peuvent prévoir des dispositions plus exigeantes que les obligations relevant du Code de la construction et de l’habitation ». 

Spécifications techniques

Un chapitre est consacré aux dimensions et caractéristiques de l’espace de stationnement. « Il est recommandé de placer l’espace de stationnement vélo à moins de 50 m de marche d’une entrée piétonne du bâtiment (distance restant attractive à pied), de préférence sur le chemin naturel suivi par les cyclistes. Une distance inférieure à 30 m est idéale. Une distance supérieure à 70 m risque de dissuader les cyclistes et d’entraîner soit des stationnements sauvages soit un renoncement à l’usage du vélo. »  Les circulations conduisant au local de stationnement doivent idéalement avoir 2 m de hauteur au moins, 1,20 m de large et une largeur de porte d’au moins 0,90 m. Si le local se trouve en sous-sol ou en étage, il est recommandé d’aménager une pente qui n’excède pas 12 %.

Les emplacements doivent comprendre des équipements permettant de fixer les vélos « sans avoir à être portés », de les fixer solidement et de les « stabiliser », le matériel idéal étant « un arceau de type U inversé, d’une longueur comprise entre 65 cm et un mètre, comportant une entretoise à une hauteur de 60 cm ». Il est recommandé d’éviter absolument les arceaux de type « pince-roue », qui présentent « un risque élevé de vol ». 

Le guide détaille les préconisations en matière de surface, de disposition des vélos, d’éclairage, de signalisation, de fermeture sécurisée. 

Hors lieux d’habitation

Le dernier chapitre aborde la question des lieux de travail. Il est rappelé que la réglementation oblige désormais à aménager au minimum un nombre de places de stationnement vélo correspondant à 15 % de l’effectif total accueilli simultanément dans le bâtiment. Dans le cadre d’un service public « constituant un lieu de travail », ce taux est de 10 %. 

Pour les bâtiments de services publics ne constituant pas essentiellement un lieu de travail, le taux est de « 15 % de l'effectif d'usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment ». 

Le guide rappelle également les règles concernant les cinémas et les centres commerciaux : le nombre minimal de places est fixé à 10 % de la capacité du parc de stationnement, avec un plafond de 100 places. 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2