Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Lois

Comprendre la loi 3DS : un outil indispensable conçu par l'AMF

Article du 22/04/2022

Les 271 articles de la loi 3DS du 21 février 2022 concernent, pour beaucoup d’entre eux, les communes et les EPCI, dans des secteurs aussi variés que l’organisation communale, les énergies renouvelables, la gestion de la ressource en eau, le logement social, l’urbanisme, la santé, la démocratie locale, sans oublier des points plus précis mais ... Lire la suite


La loi 3DS publiée, plus de 80 décrets d'application en attente

Article du 22/02/2022

Ce sera donc la loi du 21 février 2022. Une quinzaine de jours après son adoption définitive par les deux chambres, la loi 3DS a été promulguée hier par le chef de l’État et publiée dans la foulée au Journal officiel. Un texte touffu – plus de 100 pages et 271 articles –, souvent très technique, et qui, s’il ... Lire la suite


Loi 3DS : retour sur le texte définitivement adopté

Article du 11/02/2022

L’article complet de Maires de France est à retrouver sur Mairesdefrance.com. Le gouvernement s’est engagé à publier les décrets d’application dans les six mois suivants la promulgation de la loi. Celle-ci interviendra dans les prochains jours, sous réserve d’une saisine du Conseil constitutionnel qui n’a pas eu lieu au moment où ... Lire la suite




Cirques, fourrières, stérilisation des chats errants par les communes : ce qui a changé dans le texte adopté par le Sénat

Article du 04/10/2021

L’un des aspects essentiels de ce texte est de mettre en musique, dans la loi, les annonces du gouvernement faites l’année dernière en matière de protection des animaux de cirque et de delphinariums. Le Sénat a assez largement modifié le texte sur ce sujet : alors que le texte initial, conformément à la volonté exprimée par ... Lire la suite


Loi sur la maltraitance animale : à l'Assemblée nationale, des députés dénoncent des coûts considérables pour les communes

Article du 28/01/2021

Ce sont les articles 3 et 4 de la proposition de loi qui sont à surveiller tout particulièrement, dans la mesure où ce sont les seuls, dans ce texte, qui imposent aux communes et aux intercommunalités des charges nouvelles, sans compensation. Ces charges ne sont pas chiffrées. C’est tout l’intérêt, pour le gouvernement, de faire passer ses ... Lire la suite


Simplification de l'action publique : publication imminente de la loi Asap 

Article du 07/12/2020

Passé de 50 à 149 articles, le projet de loi dit « Asap » a pris de l’ampleur avec la crise sanitaire, l’impératif de relance ayant conduit le gouvernement à muscler le volet « simplification des procédures applicables aux entreprises » (titre III) (lire Maire info du 25 septembre). Avec de très vives discussions sur les ... Lire la suite





Loi Engagement et proximité : ce que les maires doivent retenir

Article du 20/12/2019

Le projet de loi Engagement et proximité (ou plus exactement « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ») a été adopté définitivement le 19 décembre. Les congés de fin d’année qui démarrent pourront être l’occasion, pour nos lecteurs, ... Lire la suite



Engagement et proximité : une étape décisive ce soir

Article du 11/12/2019

C’est aujourd’hui, à 17 heures, que va se décider le sort du projet de loi Engagement et proximité, avec la réunion d’une commission mixte paritaire (CMP) députés-sénateurs chargée de tenter de trouver un compromis entre les textes issus des deux chambres.  On retrouve dans la CMP (sept députés, sept sénateurs) ... Lire la suite




Projet de loi Pacte : ce qui concerne les collectivités

Article du 25/06/2018

Le projet de loi Pacte (relatif à la croissance et à la transformation des entreprises), présenté la semaine dernière en Conseil des ministres, est enfin disponible en intégralité et avec son étude d’impact, sur le site de l’Assemblée nationale. S’il est tourné essentiellement vers les entreprises, plusieurs des ... Lire la suite









Ordonnances sur le dialogue social : ce qui concerne les collectivités

Article du 29/06/2017

Le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social a été présenté hier devant le Conseil des ministres, et il va être discuté à l’Assemblée nationale dès cet été : dans le décret paru ce matin convoquant le Parlement en session extraordinaire, ... Lire la suite


Loi Égalité et citoyenneté : l'AMF estime que « la décision du Conseil constitutionnel conforte ses positions »

Article du 30/01/2017

Dans un communiqué publié vendredi, l’AMF a pris acte « avec beaucoup de satisfaction » des décisions rendues, jeudi, par le Conseil constitutionnel (lire Maire info du 27 janvier). Celui-ci avait été saisi fin décembre par des parlementaires, concernant la loi Égalité et citoyenneté qui est parue samedi au Journal officiel. L’association ... Lire la suite



La loi Sapin 2 jugée par le Conseil constitutionnel et la CNCDH

Article du 13/12/2016

La loi dite Sapin 2, relative à la transparence et à la lutte contre la corruption, a été publiée au Journal officiel samedi. Sa promulgation a été assortie de plusieurs avis, ceux du Conseil constitutionnel, saisi à la fois par le Premier ministre et par l’opposition, et – ce qui est plus rare – par la CNCDH, la Commission nationale ... Lire la suite



Le projet de loi Sapin 2 adopté définitivement

Article du 10/11/2016

L’Assemblée nationale a adopté définitivement avant-hier le projet de loi dit Sapin 2, sur la transparence et la lutte contre la corruption. Outre le chapitre, très sensible pour les associations d’élus, des représentants d’intérêt (lire Maire info d’hier), ce texte contient un certain nombre de mesures qui concernent les ... Lire la suite


Loi Sapin 2 : les mesures qui concernent les élus

Article du 03/10/2016

L’Assemblée nationale a adopté jeudi, en nouvelle lecture, le projet de loi « Sapin 2 » relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. La version qui vient d’être adoptée est quasi-définitive, bien que le Sénat doive encore l’examiner, mais quoi ... Lire la suite


Le projet de loi Sapin 2 adopté par le Sénat

Article du 11/07/2016

Le Sénat a adopté à son tour, le 8 juillet, le projet de loi dit Sapin 2 sur la transparence et la lutte contre la corruption, qui avait été adopté par les députés le 14 juin. Ce texte faisant l’objet d’une procédure accélérée, il ne doit passer qu’une seule fois devant chaque chambre, avant la convocation ... Lire la suite



Loi Macron (II) : les nouvelles règles concernant le travail du dimanche

Article du 03/09/2015

C’est l’une des mesures phares de la loi Macron – et l’une de celles qui a le plus suscité de polémiques. Le titre III de la loi, sobrement intitulé « Travailler », comporte 16 articles consacrés aux « exceptions au repos dominical et en soirée ». Au menu, une extension non négligeable des possibilités ... Lire la suite


Loi Macron (I) : Le transport

Article du 01/09/2015

Autre grand texte promulgué cet été après des mois de débat : la loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », communément appelée « loi Macron », du nom de son principal défenseur, le ministre de l’Économie. Libéralisation du transport ... Lire la suite


Loi de transition énergétique (I) : le bâtiment

Article du 01/09/2015

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a, enfin, été promulguée le 17 août et publiée le lendemain, après avoir été globalement validée par le Conseil constitutionnel. Il aura donc fallu un an et de nombreux allers et retours entre Assemblée et Sénat pour voir finalisé ... Lire la suite


La réforme du droit d'asile adoptée

Article du 16/07/2015

En votant pour la réforme du droit d'asile, les députés ont mis hier soir un point final à l'examen d'un texte sur lequel le Sénat et l'Assemblée n'avaient pas réussi à s'entendre en commission mixte paritaire (lire Maire info du 20 mai). L'un des principaux points d'achoppement a porté sur le traitement ... Lire la suite


Session extraordinaire au Parlement : demandez le programme !

Article du 01/07/2015

La session extraordinaire du Parlement s’ouvre aujourd’hui. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que députés et sénateurs ne vont pas chômer d’ici la fin du mois : toute une série de textes, fort importants pour les collectivités locales, vont être discutés et peut-être adoptés dans le mois qui vient. ... Lire la suite



Projet de loi Macron: le Sénat donne son feu vert aux 12 dimanches du maire

Article du 05/05/2015

Le Sénat a donné son feu vert, la nuit dernière, au principe de 12 dimanches ouverts par an dans la distribution, comme l'avait fait avant lui l'Assemblée nationale à l'occasion de l'examen du projet de loi Macron. Mais contrairement au Palais Bourbon où cette mesure avait provoqué de vifs débats liés aux menaces des députés ... Lire la suite



Le projet de loi Macron devant les députés

Article du 14/01/2015

Le long marathon parlementaire a commencé pour le projet de loi Macron (projet de loi pour la croissance et l’activité), avec le début avant-hier des travaux de la commission spéciale de l’Assemblée nationale. Elle sera chargée d’examiner les presque 1 800 amendements déposés sur ce texte, pendant toute la semaine. Ensuite débutera, ... Lire la suite


Les enjeux du projet de réforme de l'asile

Article du 09/12/2014

L’examen du projet de loi relatif à la réforme de l’asile commence ce soir à l’Assemblée (vote prévu le 16 décembre), en procédure accélérée (une lecture par chambre). « Parce que le droit d’asile est constitutif de notre identité républicaine, il faut avoir le courage d’en analyser ... Lire la suite






Le projet de loi Consommation adopté à l'Assemblée

Article du 18/12/2013

Le projet de loi relatif à la consommation a été adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, avant-hier. Il comporte plusieurs dispositions intéressant directement les collectivités, dont certaines ont été ajoutées ou modifiées en deuxième lecture. L’article 4 du texte modifie les modalités ... Lire la suite



Non-cumul des mandats et référendum d'initiative partagée : retour à l'Assemblée nationale les 18 et 19 novembre

Article du 30/10/2013

Les projets de loi limitant le cumul des mandats et organisant le référendum d'initiative partagée reviendront devant l'Assemblée nationale respectivement les 18 et 19 novembre prochains, a annoncé hier le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies. Une commission mixte paritaire (CMP) réunissant 7 député et 7 sénateurs ... Lire la suite




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