Réforme territoriale, transition énergétique… un conseil des ministres décisif

Il y a des semaines où le traditionnel Conseil des ministres du mercredi prend un relief particulier : hasard du calendrier, plusieurs textes qui vont être présentés aujourd’hui pourraient être des marqueurs du quinquennat de François Hollande. Sans même parler du projet de loi de finances rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS), également à l’ordre du jour, les ministres concernés vont présenter les textes sur la réforme territoriale, ainsi que le tant attendu projet de loi sur la transition énergétique.
Concernant la réforme territoriale, deux projets de loi et un décret vont être présentés : premièrement, le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. C’est ce texte qui va proposer de réduire le nombre de régions à 14, et de décaler les élections régionales à novembre ou décembre 2015 au lieu de mars. Ce premier texte devrait être discuté presque dans la foulée au Parlement puisqu’il est inscrit à l’ordre du jour de la session extraordinaire de juillet, selon un décret paru ce matin au Journal officiel.
Le second texte, « portant nouvelle organisation territoriale de la République », ne sera, lui, discuté qu’à l’automne, après les élections sénatoriales. Il prévoit de fixer les nouvelles compétences des régions et des départements et de relever le seuil de l’intercommunalité à 20 000 habitants. Sur cette mesure, la plupart des associations d’élus, AMF en tête, ont d’ores et déjà émis de grandes réserves.
C’est aussi ce texte qui devrait initier la disparition des conseils généraux, probablement en 2020.
Enfin, un projet de décret va être présenté en Conseil des ministres sur « la réforme de l’État territorial », qui devrait concerner les compétences des préfets, et les élargir, pour pallier en partie la disparition des conseils généraux.
C’est donc aussi lors de ce Conseil des ministres que va être livrée une « communication »  sur le projet de loi transition énergétique – ce qui n’est pas encore une présentation officielle, le texte n’étant pas encore passé devant le Conseil d’État et le Conseil national de la transition énergétique. Cette « communication »  est un moyen d’éviter l’annonce d’un énième report de la présentation de ce texte controversé (lire ci-dessous).

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