Funérailles républicaines : adoption du texte, légèrement modifié, en première lecture

La proposition de loi socialiste relative aux funérailles républicaines a été adoptée hier en première lecture à l’Assemblée nationale. Elle dispose que les maires doivent mettre à disposition des familles qui le souhaitent une salle pour qu’y puisse être célébrée une cérémonie non religieuse.
Ce texte avait déjà fait l’objet de plusieurs modifications en commission des lois (lire Maire info du 24 novembre) : l’obligation pour un élu d’y prendre la parole avait été supprimée, et la compensation financière prévue a été supprimée, par amendement du gouvernement.
Lors de la séance publique, la plupart des groupes ont plutôt soutenu l’idée de faciliter l’organisation d’obsèques non religieuses pour les familles qui le souhaitent, sans être obligées d’en laisser l’organisation aux opérateurs de pompes funèbres. Plusieurs députés, ainsi que la secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales, Estelle Grelier, ont souligné que cette idée avait déjà été suggérée par l’AMF dans son Vade-mecum laïcité de décembre dernier, qui invitait les maires à mettre une salle à disposition aux familles qui le demandaient. Certains députés ont néanmoins récusé l’idée que la mesure soit imposée aux communes, c’est-à-dire obligatoire. Ce que refuse aussi l'AMF. D’autant qu’elle ne sera pas compensée. Pour Estelle Grelier, cette non-compensation est normale, car « la mesure n’est évidemment pas un transfert de compétences et ne s’analyse ni comme une création, ni comme une extension de compétence. (…) L’intention des auteurs de la proposition de loi n’est manifestement pas d’aggraver les charges qui pèsent sur les communes. » 
Deux discussions ont marqué le débat, dont l’une a donné lieu à l’adoption d’un amendement. Celui-ci proposait de remplacer, dans la formule « chaque commune, dès lors qu’elle dispose d’une salle municipale adaptée, met celle-ci à disposition des familles qui le demandent et garantit ainsi l’organisation de funérailles républicaines… », le mot « adaptée »  par « adaptable ». Les auteurs de l’amendement s’en expliquent ainsi : « Cette expression est préférable à celle de salle « adaptée »  qui pourrait être interprétée comme désignant une salle spécialement réservée à cet usage. Le qualificatif « adaptable »  signifie au contraire que la salle en cause pourra bien être utilisée à diverses fins. Une certaine souplesse d’organisation est ainsi conférée à la commune. »  La formule a été retenue par les députés.
En revanche, le débat sur le coût de cette mesure n’a pas fait évoluer le texte. Si personne, dans l’hémicycle, n’a remis en cause le fait que le gouvernement ait choisi de ne pas compenser, certains députés ont néanmoins récusé l’idée que la prestation n’aurait « aucun coût »  pour les communes. « Dire qu’il n’y a aucun coût, honnêtement, c’est archifaux », a plaidé le député-maire de Remilly-sur-Lozon, dans la Manche, Philippe Gosselin. « Une salle adaptable, cela suppose qu’elle soit adaptée. Il faudra (…) apporter ou enlever des chaises ou des tables. Qui le fera ? Du personnel communal. Il faudra bien ensuite assurer le nettoyage de la salle. (…) Il y a aussi le coût de l’électricité et, l’hiver, du chauffage. (…) Et une salle adaptée suppose souvent une sonorisation, ce qui n’existe pas dans toutes les salles municipales. »  Le député a donc déposé un amendement proposant que la mise à disposition de la salle fasse l’objet d’une légère « redevance », dont le montant forfaitaire serait fixé par le conseil municipal. L’amendement prévoyait des aménagements pour les personnes les plus démunies. Il a été rejeté par une majorité de députés, dont certains se sont montrés étonnés en arguant « qu’on ne fait pas payer le chauffage d’une mairie pour un mariage ».
Le texte, composé d’un article unique, a été adopté. Télécharger le texte adopté

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