Édition du mardi 1 septembre 2015


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Loi Macron (I) : Le transport

Autre grand texte promulgué cet été après des mois de débat : la loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », communément appelée « loi Macron », du nom de son principal défenseur, le ministre de l’Économie. Libéralisation du transport par autocar, travail du dimanche, urbanisme, zones blanches de téléphonie… cet énorme texte (308 articles) contient de très nombreuses dispositions qui concernent directement les maires. Là encore, Maire info traitera de ces différents chapitres en plusieurs articles.
Les trente premiers articles du texte concernent les transports. Les compétences de l’Araf (Autorité de régulation des activités ferroviaires) sont étendues à la route, et cet organisme devient désormais l’Arafer (activités ferroviaires « et routières »). Il sera cofinancé par une contribution prélevée sur les entreprises de transport routier de personnes.
Ces dispositions sont naturellement imposées par la mise en œuvre d’une des plus importantes réformes instaurées par cette loi : les « services librement organisés » (SLO), autrement dit, la possibilité offerte aux autocaristes privés d’assurer des services réguliers interurbains. La loi Macron marque donc la fin du monopole de fait de la SNCF sur le transport longue distance.
C’est l’article 5 de la loi qui fixe les règles. Toute entreprise de transport « établie sur le territoire national » peut, en toute liberté, organiser des liaisons entre deux points, à condition que ce service « ne soit pas intégralement inclus dans le ressort territorial d’une autorité organisatrice de la mobilité ». Sauf en Ile-de-France, ou de tels services seront autorisés à partir d’un seuil kilométrique qui sera défini par décret. La seule régulation permise par ce texte, pour essayer de limiter la concurrence que les autocars représenteront pour les TER, est la suivante : pour toute liaison « dont deux arrêts sont distants de 100 km ou moins », une déclaration auprès de l’Arafer sera obligatoire, et l’autorité organisatrice – la région, en l’occurrence – sera susceptible d’interdire cette liaison si elle prouve que celle-ci porte atteinte à l’équilibre économique d’un service public. Et il faudra faire vite : l’autorité organisatrice concernée n’aura qu’une semaine pour publier sa décision d’interdiction une fois que l’Arafer aura publié une proposition de liaison.
Ces nouveaux services pourront entrer en service « au plus tard le premier jour du troisième mois suivant la promulgation de la loi », c’est-à-dire, si l’on comprend bien, le 1er novembre.
Le texte précise également que les autocars devront répondre à des exigences précises en matière d’émissions de particules polluantes, et qu’ils devront être équipés de dispositif d’éthylotest anti-démarrage. Un schéma régional des gares routières devra être intégré au schéma régional de l’intermodalité, permettant aux collectivités territoriales compétentes de « coordonner les actions d’aménagement des gares routières » (art. 10). Dans un délai de six mois, le gouvernement est autorisé à modifier par ordonnance toutes les règles applicables « en matière de création, d’aménagement et d’exploitation des gares routières de voyageurs ». Il n’y a en revanche rien dans la loi sur la question de savoir où et comment les autocars vont arriver en ville. Quel sera le rôle du maire ? Les points d’arrêt des services de transport urbain seront-ils partagés avec les autocars ? Ces questions n’ont pour l’instant pas de réponse et ne font l’objet d’aucune concertation.
Autres ordonnances prévues par la loi : celle qui créera l’établissement public chargé de réaliser le canal Seine nord Europe, et celle qui permettra la réalisation d’une liaison ferroviaire directe entre Paris et l’aéroport de Roissy.
F.L.
Télécharger la loi Macron.
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