Dès janvier, de nombreux textes concernant directement les collectivités débattus au Parlement

Après une quinzaine de jours d’interruption, les travaux du Parlement vont reprendre lundi prochain (11 janvier), avec au programme un certain nombre de textes concernant directement les collectivités territoriales.
À l’Assemblée nationale, le jeudi 14 janvier, deux propositions de lois seront étudiées. La première, déposée par les députés écologistes, vise à instaurer un dispositif de déclenchement automatique de mesures d’urgence en cas de pics de pollution. Le texte propose qu’après constat d’une pollution persistante pendant plus de 24 h sur un territoire donné, le préfet déclenche, « après consultation des présidents d’EPCI », la procédure d’alerte. Le texte suggère des critères très précis de seuil de déclenchement pour les différents polluants. Quant aux mesures d’urgence, la proposition de loi propose d’ajouter aux mesures classiques (circulation alternée, voire interdite), « des mesures relatives à l’organisation du travail, au télétravail et à la flexibilité des horaires ».
Deuxième texte débattu le 14 janvier : la proposition de loi de la députée écologiste de la Dordogne Brigitte Allain, sur « l’ancrage territorial de l’alimentation ». Principale mesure prônée par ce texte : les collectivités territoriales et leurs groupements devraient servir « dans les restaurants collectifs dont ils ont la charge »  – dont les cantines, donc – « 20 % de produits (…) relevant de l’alimentation durable (…) en veillant à la proximité géographique entre les producteurs agricoles, les transformateurs et les consommateurs ». Le texte propose que cette proportion passe à 40 % en 2020. Brigitte Allain ne s’attaque pas à la question complexe, soulevée l’été dernier par l’AMF, de la sécurisation juridique de telles pratiques, qui peuvent s’avérer contraires aux règles du Code des marchés publics (lire Maire info du 24 juillet 2015), mais ce texte aura le mérite d’ouvrir le débat.
À partir du mardi 19 janvier, les députés vont s’attaquer au projet de loi gouvernemental sur la « République numérique »  (lire Maire info du 9 novembre 2015). Ce texte, déjà volumineux avant même que les débats commencent, contient plusieurs dispositions relatives aux collectivités. Par exemple, il imposerait aux délégataires de missions de service public de remettre aux autorités délégantes toutes les données relatives à leurs activités, avec droit de publication. Par ailleurs, tout le titre III du texte est consacré à l’accès au numérique : renforcement des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (SDTAN), publication en open data des données relatives à la couverture numérique du territoire, et surtout diverses dispositions sur l’entretien et le renouvellement du réseau de lignes téléphoniques, notamment le rétablissement de la servitude d’élagage dont bénéficiait France Télécom. Ces dispositions reprendraient celles adoptées par l’Assemblée nationale au printemps dernier (proposition de loi Chassaigne, lire Maire info du 12 mai 2015).

Au Sénat
Au Palais du Luxembourg, le travail ne va pas manquer non plus à partir de lundi. Premier texte important, mardi 12 : la proposition de loi du sénateur LR du Cher, Rémy Pointereau, « relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales ». Ce texte visait à inscrire dans la Constitution le principe « un pour un » : toute charge ou norme supplémentaire imposée aux collectivités serait compensée par la suppression d’une charge ou d’une norme. Mais après son passage en commissions, le texte a d’ores et déjà été relativement vidé de son principal contenu : la nouvelle version, qui sera discutée en séance, propose simplement que toute nouvelle charge incombant aux collectivités « fasse l’objet d’une évaluation préalable ». Dans les faits, cela est déjà le cas lors de l'examen des textes concernés par le CNEN.
Mercredi 13 janvier, autre texte, en partie sur le même sujet : une proposition de résolution présentée par le sénateur UDI du Haut-Rhin Jean-Marie Bockel et plusieurs dizaines d’autres sénateurs, visant à « limiter le poids de la réglementation applicables aux collectivités territoriales ». Le texte s’appuie sur les réponses à un questionnaire envoyé aux maires il y a plus d’un an, et qui a reçu plus de 4000 réponses. Ce questionnaire (lire Maire info du 26 novembre 2014), avait alors été soutenu et relayé par l’AMF. Aujourd’hui, les sénateurs proposent plusieurs pistes de « simplification concrètes et pragmatiques »  dans le domaine des normes touchant à la construction et à l’urbanisme, domaine identifié comme le plus problématique par les maires eux-mêmes.
Le même jour, les sénateurs vont examiner un texte adopté en première lecture, à la fin de l’année dernière, par l’Assemblée, consacré à « l’expérimentation territoriale »  de mesures contre le chômage de longue durée (lire Maire info des 28 juillet et 10 décembre 2015). Il s’agirait de créer un « fonds territorial contre le chômage de longue durée », permettant à des collectivités volontaires de co-financer l’embauche de chômeurs de longue durée par des entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Enfin, à partir du mardi 19 janvier, le Sénat va se pencher sur le très important projet de loi Biodiversité – adopté en première lecture par l’Assemblée nationale en mars 2015 – considéré par le gouvernement comme le deuxième volet de la loi de transition énergétique. Parmi les mesures à suivre dans la discussion : la nouvelle gouvernance de la politique de l’eau, l’évolution des trames vertes et bleues, l’éventuelle modification de la date d’effet de l’interdiction des pesticides dans les espaces verts, ainsi qu’une mesure fort controversée visant à punir financièrement les maires qui ne réduiraient pas l’éclairage nocturne (lire Maire info des 16, 19 et 25 mars 2015).
À noter enfin que curieusement, le texte sur l’évolution des règles de l’élection présidentielle, adopté par l’Assemblée le 16 décembre, n’est pas programmé au Sénat. Pourtant considéré comme très urgent, puisqu’il va notamment modifier les règles en matière de parrainage des candidats par les élus, le texte, indiquait hier le service de la Séance du Sénat, « pour l’instant pas à l’ordre du jour ».

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