Les dépenses d'aménagement de terrains réintégrées dans le FCTVA dès l'an prochain
Le gouvernement a annoncé aux associations d'élu, en fin de semaine dernière, la réintégration des dépenses d'aménagement de terrain dans le FCTVA. Une mesure réclamée de longue date par les associations, qui représenterait, selon le gouvernement, quelque 250 millions d'euros de soutien à l'investissement. Lire la suite
Le fossé se creuse entre les services publics et les besoins de la population
Le collectif Nos services publics a analysé l'évolution des politiques publiques et des moyens alloués à l'administration au cours des dernières décennies. Son rapport démontre que la dégradation de l'action publique profite au secteur privé et pénalise les usagers et les agents. Lire la suite
Stanislas Guerini veut mieux protéger les agents publics
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a présenté dans la presse les premiers contours d'un « plan de protection des agents publics » face aux incivilités, menaces, insultes ou agressions. Outre le déploiement de certains dispositifs matériels, un changement législatif est envisagé. Lire la suite
Une collecte nationale lancée pour le patrimoine religieux des petites communes
Lors d'un déplacement vendredi à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or), Emmanuel Macron a fait plusieurs annonces pour oeuvrer à la restauration du patrimoine religieux. Le chef de l'État espère collecter 200 millions d'euros en quatre ans au profit des petites communes. Lire la suite
Les Sages valident le droit d'accès des forces de l'ordre aux parties communes des immeubles
Le Conseil constitutionnel a rendu, le 14 septembre, une décision concernant la loi du 25 novembre 2021 « visant à consolider notre modèle de sécurité civile », en validant (avec réserve) l'article de la loi qui reconnaît aux forces de l'ordre un droit d'accès permanent aux parties communes des immeubles d'habitation – y compris pour les policiers municipaux. Lire la suite
Le numéro de novembre de Maires de France consacre des pages spéciales au 106e Congrès des maires de France, intitulé « Les communes… heureusement ! », dont le fil rouge sera de montrer comment les agents et les élus agissent pour développer des services publics, assurer la cohésion sociale, relever les défis de la transition écologique. Nous décryptons aussi le dispositif d'indemnisation "CatNat" (catastrophes naturelles). Et revenons sur les enjeux de la loi revalorisant la secrétaire de mairie.Notre sommaire du mois.
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