Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 27/11/2023
« Sur le terrain, on le constate tous les jours : vous, les maires, vous êtes des piliers de la République. Celle des 35 000 communes, celle de l’expérience quotidienne vécue par les Français. Vous êtes donc en première ligne des défis que doivent relever nos territoires », peut-on lire dans l’éditorial du directeur ... Lire la suite
Article du 03/11/2023
De l’espionnage à l’utilisation de l’espace cyber ou des opérations de manipulation de l’information, l’ingérence étrangère en France est devenue une menace « protéiforme, omniprésente et durable ». C’est ce que conclut le rapport annuel de la délégation parlementaire au renseignement, rendu ... Lire la suite
Article du 20/10/2023
Les émeutes de l’été dernier, le renforcement du dispositif « Alerte attentat », la sécurisation des établissements scolaires... Les événements des dernières semaines démontrent que le sujet de la sécurité et de la prévention de la délinquance ne peut être un domaine exclusif de l’Etat. ... Lire la suite
Article du 13/10/2023
Le Conseil d’État a été saisi par plusieurs associations de défense des droits civils sur deux questions relatives au maintien de l’ordre : le port du numéro d’identification par les policiers et gendarmes nationaux, et les contrôles « au faciès ». Port du RIO La première saisine concerne donc le « ... Lire la suite
Article du 06/10/2023
« Le réseau de volontariat s’essouffle, les jeunes n’ont plus trop envie de s’engager, l’engagement est vu comme une contrainte », égrène à l’AFP Claude Kleinmann, volontaire depuis 45 ans dans le Bas-Rhin, qui participe à Toulouse au 129e congrès national des sapeurs-pompiers. L’homme de 61 ans, membre de ... Lire la suite
Article du 03/10/2023
C’était une promesse de campagne du président de la République mais aussi une annonce qui était très attendue du côté des élus locaux. Prévue par la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) du 24 janvier 2023, la création de 200 brigades en milieu rural et périurbain ... Lire la suite
Article du 18/09/2023
Le Conseil constitutionnel a été saisi sous forme d’une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) à propos d’une disposition de la loi du 25 novembre 2021, dite loi Matras. L’article 20 de cette loi est ainsi rédigé : « Les propriétaires ou les exploitants d'immeubles à usage d'habitation ou leurs représentants ... Lire la suite
Article du 08/09/2023
L'article L. 522-5 du Code de la sécurité intérieure, créé par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, impose aux gardes champêtres que leur carte professionnelle, leur tenue ainsi que la signalisation des véhicules de service soient spécifiques et uniformisées ... Lire la suite
Article du 13/07/2023
Le dispositif mis en place durant les récentes émeutes urbaines sera « reproduit à l’identique », les 13 et 14 juillet, à l’occasion de la fête nationale, avec même « une augmentation de force », a annoncé, hier, lors d’une conférence de presse, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Ce ... Lire la suite
Article du 12/07/2023
Les émeutes qui ont secoué le pays dans la semaine du 26 juin ont été marquées par un usage extrêmement fréquent – et violent – d’engins de pyrotechnique, en particulier ce que les spécialistes appellent les « chandelles romaines », que l’on pouvait jusqu’à présent trouver facilement sur internet. ... Lire la suite
Article du 04/07/2023
Le ministère de l'Éducation nationale vient de publier une circulaire mettant à jour le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) des établissements scolaires, ce dispositif national qui vise à assurer la sécurité des élèves et des personnels en cas d’incidents majeurs dans les établissements scolaires en décrivant ... Lire la suite
Article du 31/05/2023
Alors que la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) fait face à des besoins de financement importants, elle consacrera une partie de ses Journées nationales, qui se déroulent chaque année lors du dernier week-end de juin, à rappeler les « dépenses importantes » qu’elle devra engager dans les années à venir, ... Lire la suite
Article du 10/05/2023
Ce sont plusieurs centaines de militants, pour beaucoup cagoulés, qui ont défilé dans la capitale samedi dernier en brandissant des étendards frappés de la croix celtique, le symbole de l’Œuvre française, organisation fasciste créée par Pierre Sidos et dissoute en 2013. Cette manifestation a lieu chaque année, en commémoration ... Lire la suite
Article du 03/05/2023
C’est en février 2018 que le ministre de l’Intérieur d’alors, Gérard Collomb, a annoncé le lancement des Quartiers de reconquête républicaine, dans le cadre du dispositif de la PSQ (police de sécurité du quotidien). 600 effectifs de police étaient alors prévus dans une première série de 15 quartiers, ... Lire la suite
Article du 27/04/2023
« Les élus locaux, étant décisionnaires du point de vue économique et financier et pouvant engager une part de la souveraineté, constituent des cibles » pour certains pays étrangers. À l’occasion de son audition « à huis clos », le 2 février dernier, devant la commission d’enquête parlementaire ... Lire la suite
Article du 20/04/2023
Après la très violente manifestation de Sainte-Soline, le 25 mars, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’était une fois de plus désolé de ce que les forces de l’ordre n’aient pu utiliser des drones, alors que les « manifestants violents, eux, en utilisent ». L’interdiction de l’usage des drones ... Lire la suite
Article du 03/04/2023
Le décret paru vendredi définit les modalités de fonctionnement de cette nouvelle agence, qui sera notamment chargée de « la conception, le développement, la fourniture d'un service de communications mobiles critiques à très haut débit et sécurisé destiné à des missions de sécurité, de secours ... Lire la suite
Article du 01/02/2023
Selon les derniers chiffres du ministère de l'Intérieur, tous les indicateurs de la délinquance sont en hausse en ce qui concerne l’année 2022. Le bilan provisoire du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publié hier donne à voir « une première photographie » des crimes et ... Lire la suite
Article du 25/01/2023
Dans une décision rendue le 19 janvier, le Conseil constitutionnel a notamment censuré l’article 15 de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi), qui revêt selon lui le caractère de « cavalier législatif » (sans lien avec les dispositions du projet de loi initial). L’article ... Lire la suite
Article du 12/01/2023
« Nous relançons et dynamisons les travaux de la commission prévention de la délinquance et sécurité de l’AMF », a résumé Jean-Paul Jeandon, maire de Cergy (95) et coprésident de la commission avec Frédéric Masquelier, maire de Saint-Raphaël (83), le 6 janvier, lors de sa réunion de rentrée. Les ... Lire la suite
Article du 16/12/2022
Le dispositif, présenté au ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin à la préfecture de police de Paris, est plus important que celui déployé pour la demi-finale remportée par la France face au Maroc (10 000 membres des forces de l’ordre). Samedi, comme lors de la demi-finale, les Champs-Élysées, à Paris, ... Lire la suite
Article du 09/12/2022
Après les moyens humains, notamment en termes de nouvelles brigades de gendarmerie, le continuum de sécurité ou les violences contre les élus, que nous avons évoqués hier, le texte aborde notamment la question de la cybersécurité ou des rodéos urbains. Cyberattaques : le versement d’une somme en application de la clause d’un ... Lire la suite
Article du 08/12/2022
Comme annoncé l’année dernière par Jean Castex lors du Beauvau de la sécurité, les conventions Petites villes de demain (PVD) peuvent intégrer un volet sécurité. Depuis cette annonce en septembre dernier, 135 communes se sont engagées dans un contrat de sécurité. « Plus d’une centaine est en préparation ... Lire la suite
Article du 08/12/2022
Examiné en procédure accélérée (une lecture par chambre), le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), a fait l’objet d’un accord, le 1er décembre, en commission mixte paritaire. Le texte de la CMP doit maintenant être adopté formellement par les députés ... Lire la suite
Article du 28/11/2022
L’extension de l’usage des caméras individuelles, pour une expérimentation de trois ans, a été prévue par l’article 46 de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale. Cet article reprend les mêmes termes que ce qui avait déjà été légiféré pour les policiers municipaux : ces ... Lire la suite
Article du 15/11/2022
Évoquant un « manque de moyens structurels depuis plus de trente années », un manque « de réformes », de « programmation », mais aussi des « changements de la délinquance et de la criminalité », le ministre de l’Intérieur a enjoint les députés à voter cette loi d’orientation et ... Lire la suite
Article du 14/11/2022
Fusils, revolvers, couteaux, carabines, pistolets, poignards… Des milliers de Français, selon le gouvernement, « possèdent une arme trouvée ou acquise par héritage ». Selon plusieurs estimations, il y aurait 10 millions d’armes en France dont la moitié non déclarée. Par peur de sanctions ou simplement par crainte de ... Lire la suite
Article du 02/11/2022
Le ministre de l'Intérieur a détaillé la semaine dernière le dispositif de sécurité des Jeux olympiques 2024. Le moins que l’on puisse dire est que le ministère a prévu de mettre les bouchées doubles sur la sécurisation de cet évènement, en concentrant les forces de l’ordre autour des sites olympiques. Menace ... Lire la suite
Article du 19/10/2022
Ce texte définit les grandes orientations du ministère de l’Intérieur pour toute la durée du quinquennat et en définit le budget. Il s’agit, a expliqué en introduction des débats le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, de « donner de nouveaux moyens humains, juridiques, budgétaires et matériels ... Lire la suite
Article du 13/10/2022
C’est l’un des aspects de la Lopmi qui intéresse le plus les élus locaux : il est prévu, dans le rapport annexé au projet de loi, la création de 200 brigades de gendarmerie. Si cette annonce est apparue à de nombreux élus comme une bonne nouvelle, au regard des 450 brigades qui ont fermé ces dix dernières années, ... Lire la suite
Article du 19/09/2022
Alors que la loi Sécurité globale du 25 mai 2021 avait prévu de doter les gardes champêtres de caméras individuelles, à titre expérimental, un décret, publié samedi, est venu préciser les modalités d'autorisation ainsi que les conditions dans lesquelles les gardes champêtres peuvent désormais procéder ... Lire la suite
Article du 08/09/2022
Lopmi, acte II. On se rappelle qu’en mars dernier, peu avant les élections, un premier projet de Lopmi avait été présenté (lire Maire info du 18 mars 2022), avec engagement de discuter et d’adopter le texte dès la rentrée, avant la loi de finances. Finalement, le gouvernement a fait le choix de récrire ce texte et d’en ... Lire la suite
Article du 21/06/2022
Le 14 août 2018, l’effondrement du pont Morandi, à Gênes, en Italie, faisait 43 morts. Dans la foulée de ce drame, le 3 octobre de la même année, le Sénat lançait une mission d’information sur la sécurité des ouvrages d’art gérés par les collectivités en France – sur les quelque 200 000 ponts ... Lire la suite
Article du 23/05/2022
« Les morts s’additionnent et les annonces politiques paraissent être la preuve que la prévention est aujourd’hui profondément défaillante », a écrit Hind Ayadi, fondatrice de l’association Espoir et Création, dans une tribune publiée dans Mediapart et signée par une centaine de militants associatifs qui œuvrent ... Lire la suite
Article du 12/05/2022
Le sujet avait été quelque peu mis en pause avec la crise sanitaire. En période d’élections et avec en ligne de mire les Jeux Olympiques 2024, le thème de la sécurité occupe de nouveau le devant de la scène et, avec elle, la question de la reconnaissance faciale dans l’espace public, c'est-à-dire la mise en œuvre de ... Lire la suite
Article du 05/05/2022
Entré en vigueur aujourd’hui, un décret modifie les missions des agents de sécurité des bailleurs d’immeubles et des agents de sécurité de la SNCF et de la RATP. Il a été pris en application de plusieurs articles de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ... Lire la suite
Article du 25/03/2022
Le texte est passé un peu inaperçu, parce qu’au lieu d’être publié sur le site circulaire.gouv.fr, il n’a fait l’objet que d’une publication sur le Bomi (Bulletin officiel du ministère de l’Intérieur). Cette instruction aux préfets a pour objectif d’expliquer les modalités d’application de l’article ... Lire la suite
Article du 18/03/2022
Un projet de loi d’orientation et de programmation présenté moins d’un mois avant la fin du quinquennat, voilà qui n’est pas banal. Le texte présenté par Gérald Darmanin mercredi devant le Conseil des ministres, et aussitôt déposé à l’Assemblée nationale, fixe notamment la trajectoire budgétaire ... Lire la suite
Article du 04/03/2022
« La sécurité habite notre quotidien », a déclaré en lever de rideau Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et premier vice-président de France urbaine, ce jeudi aux Assises de la sécurité. Des débats sur la sécurité dans les villes ont eu lieu en présence d’élus, d’acteurs de la sécurité, ... Lire la suite
Article du 02/03/2022
La majorité des actes de délinquance commis l’an passé l’ont été dans seulement 1 % des communes métropolitaines. C’est le constat du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) qui a publié, pour la première fois, hier, une « géographie de la délinquance à ... Lire la suite
Article du 16/02/2022
Signée des ministres Gérald Darmanin et Marlène Schiappa, cette circulaire adressée aux préfets a été mise en ligne hier sur le site du secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD). Priorité est donnée au développement de la vidéoprotection. ... Lire la suite
Article du 25/01/2022
Après un parcours parlementaire d’un peu moins de six mois (le texte a été déposé en juillet dernier), la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure est publiée. En partie consacré à l’irresponsabilité pénale des personnes ayant commis un crime ... Lire la suite
Article du 21/01/2022
Cinq années après le rapport sénatorial sur « les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires », un nouveau rapport élaboré par les sénateurs Antoine Lefèvre (Aisne), Anne-Catherine Loisier (Côte-d’Or), et Jean-Yves Roux (Alpes-de-Haute-Provence) a été présenté hier. Sous ... Lire la suite
Article du 21/01/2022
Les policiers municipaux ne pourront toujours pas recourir aux drones. Dans une décision rendue hier, le Conseil constitutionnel a, à nouveau, jugé que cette mesure introduite dans la loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure restait non conforme à la Constitution. Il a ainsi donné raison aux sénateurs ... Lire la suite
Article du 18/01/2022
« Assurer durablement la sécurité et la tranquillité des habitants » dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Moins d’une semaine avant l’appel aux maires du chef de l’Etat sur la sécurité, c’est la mission que le gouvernement a confiée aux préfets, via une circulaire publiée le 4 janvier ... Lire la suite
Article du 12/01/2022
C’est au cours d’un entretien informel avec des élus, des citoyens et des journalistes qu’Emmanuel Macron, en visite à Nice lundi, a évoqué l’AMF (lire Maire info d’hier). Il a notamment déclaré que s’il est besoin de « structurer » le lien entre forces de l’ordre nationales et police municipale, « ... Lire la suite
Article du 11/01/2022
En visite hier dans l'ex-hôpital Saint-Roch de Nice, sur le site du futur hôtel des polices, Emmanuel Macron a défendu son bilan et ses projets sur la sécurité pour l'après-2022, lors d’échanges avec des membres des forces de l'ordre, des élus, des magistrats ou encore des associations, et alors que le sujet est au coeur de la ... Lire la suite
Article du 22/12/2021
La crise sanitaire et les confinements ont logiquement fait reculer les faits de violence dans les transports collectifs. C’est ce que montre l’étude publiée le 21 décembre par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI). Forte baisse des vols et violences La fréquentation des transports en ... Lire la suite
Article du 17/12/2021
Les élus sont sollicités de toutes parts et ont vu l’ampleur de leur tâche considérablement évoluer. La mise en œuvre des politiques publique est de plus en plus technique et les maires, dont un grand nombre vient d’être nouvellement élu, n’ont pas toujours une connaissance affinée des domaines dans lesquels ils peuvent ou ... Lire la suite
Article du 14/12/2021
Dans une instruction publiée la semaine dernière, le gouvernement présente un modèle de protocole et vise à « déployer des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales ou sexuelles au sein des établissements de santé ». Egalité d’accueil sur l’ensemble ... Lire la suite
