Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 01/02/2023
Selon les derniers chiffres du ministère de l'Intérieur, tous les indicateurs de la délinquance sont en hausse en ce qui concerne l’année 2022. Le bilan provisoire du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publié hier donne à voir « une première photographie » des crimes et ... Lire la suite
Article du 25/01/2023
Dans une décision rendue le 19 janvier, le Conseil constitutionnel a notamment censuré l’article 15 de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi), qui revêt selon lui le caractère de « cavalier législatif » (sans lien avec les dispositions du projet de loi initial). L’article ... Lire la suite
Article du 12/01/2023
« Nous relançons et dynamisons les travaux de la commission prévention de la délinquance et sécurité de l’AMF », a résumé Jean-Paul Jeandon, maire de Cergy (95) et coprésident de la commission avec Frédéric Masquelier, maire de Saint-Raphaël (83), le 6 janvier, lors de sa réunion de rentrée. Les ... Lire la suite
Article du 16/12/2022
Le dispositif, présenté au ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin à la préfecture de police de Paris, est plus important que celui déployé pour la demi-finale remportée par la France face au Maroc (10 000 membres des forces de l’ordre). Samedi, comme lors de la demi-finale, les Champs-Élysées, à Paris, ... Lire la suite
Article du 09/12/2022
Après les moyens humains, notamment en termes de nouvelles brigades de gendarmerie, le continuum de sécurité ou les violences contre les élus, que nous avons évoqués hier, le texte aborde notamment la question de la cybersécurité ou des rodéos urbains. Cyberattaques : le versement d’une somme en application de la clause d’un ... Lire la suite
Article du 08/12/2022
Examiné en procédure accélérée (une lecture par chambre), le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), a fait l’objet d’un accord, le 1er décembre, en commission mixte paritaire. Le texte de la CMP doit maintenant être adopté formellement par les députés ... Lire la suite
Article du 08/12/2022
Comme annoncé l’année dernière par Jean Castex lors du Beauvau de la sécurité, les conventions Petites villes de demain (PVD) peuvent intégrer un volet sécurité. Depuis cette annonce en septembre dernier, 135 communes se sont engagées dans un contrat de sécurité. « Plus d’une centaine est en préparation ... Lire la suite
Article du 28/11/2022
L’extension de l’usage des caméras individuelles, pour une expérimentation de trois ans, a été prévue par l’article 46 de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale. Cet article reprend les mêmes termes que ce qui avait déjà été légiféré pour les policiers municipaux : ces ... Lire la suite
Article du 15/11/2022
Évoquant un « manque de moyens structurels depuis plus de trente années », un manque « de réformes », de « programmation », mais aussi des « changements de la délinquance et de la criminalité », le ministre de l’Intérieur a enjoint les députés à voter cette loi d’orientation et ... Lire la suite
Article du 14/11/2022
Fusils, revolvers, couteaux, carabines, pistolets, poignards… Des milliers de Français, selon le gouvernement, « possèdent une arme trouvée ou acquise par héritage ». Selon plusieurs estimations, il y aurait 10 millions d’armes en France dont la moitié non déclarée. Par peur de sanctions ou simplement par crainte de ... Lire la suite
Article du 02/11/2022
Le ministre de l'Intérieur a détaillé la semaine dernière le dispositif de sécurité des Jeux olympiques 2024. Le moins que l’on puisse dire est que le ministère a prévu de mettre les bouchées doubles sur la sécurisation de cet évènement, en concentrant les forces de l’ordre autour des sites olympiques. Menace ... Lire la suite
Article du 19/10/2022
Ce texte définit les grandes orientations du ministère de l’Intérieur pour toute la durée du quinquennat et en définit le budget. Il s’agit, a expliqué en introduction des débats le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, de « donner de nouveaux moyens humains, juridiques, budgétaires et matériels ... Lire la suite
Article du 13/10/2022
C’est l’un des aspects de la Lopmi qui intéresse le plus les élus locaux : il est prévu, dans le rapport annexé au projet de loi, la création de 200 brigades de gendarmerie. Si cette annonce est apparue à de nombreux élus comme une bonne nouvelle, au regard des 450 brigades qui ont fermé ces dix dernières années, ... Lire la suite
Article du 19/09/2022
Alors que la loi Sécurité globale du 25 mai 2021 avait prévu de doter les gardes champêtres de caméras individuelles, à titre expérimental, un décret, publié samedi, est venu préciser les modalités d'autorisation ainsi que les conditions dans lesquelles les gardes champêtres peuvent désormais procéder ... Lire la suite
Article du 08/09/2022
Lopmi, acte II. On se rappelle qu’en mars dernier, peu avant les élections, un premier projet de Lopmi avait été présenté (lire Maire info du 18 mars 2022), avec engagement de discuter et d’adopter le texte dès la rentrée, avant la loi de finances. Finalement, le gouvernement a fait le choix de récrire ce texte et d’en ... Lire la suite
Article du 21/06/2022
Le 14 août 2018, l’effondrement du pont Morandi, à Gênes, en Italie, faisait 43 morts. Dans la foulée de ce drame, le 3 octobre de la même année, le Sénat lançait une mission d’information sur la sécurité des ouvrages d’art gérés par les collectivités en France – sur les quelque 200 000 ponts ... Lire la suite
Article du 23/05/2022
« Les morts s’additionnent et les annonces politiques paraissent être la preuve que la prévention est aujourd’hui profondément défaillante », a écrit Hind Ayadi, fondatrice de l’association Espoir et Création, dans une tribune publiée dans Mediapart et signée par une centaine de militants associatifs qui œuvrent ... Lire la suite
Article du 12/05/2022
Le sujet avait été quelque peu mis en pause avec la crise sanitaire. En période d’élections et avec en ligne de mire les Jeux Olympiques 2024, le thème de la sécurité occupe de nouveau le devant de la scène et, avec elle, la question de la reconnaissance faciale dans l’espace public, c'est-à-dire la mise en œuvre de ... Lire la suite
Article du 05/05/2022
Entré en vigueur aujourd’hui, un décret modifie les missions des agents de sécurité des bailleurs d’immeubles et des agents de sécurité de la SNCF et de la RATP. Il a été pris en application de plusieurs articles de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ... Lire la suite
Article du 25/03/2022
Le texte est passé un peu inaperçu, parce qu’au lieu d’être publié sur le site circulaire.gouv.fr, il n’a fait l’objet que d’une publication sur le Bomi (Bulletin officiel du ministère de l’Intérieur). Cette instruction aux préfets a pour objectif d’expliquer les modalités d’application de l’article ... Lire la suite
Article du 18/03/2022
Un projet de loi d’orientation et de programmation présenté moins d’un mois avant la fin du quinquennat, voilà qui n’est pas banal. Le texte présenté par Gérald Darmanin mercredi devant le Conseil des ministres, et aussitôt déposé à l’Assemblée nationale, fixe notamment la trajectoire budgétaire ... Lire la suite
Article du 04/03/2022
« La sécurité habite notre quotidien », a déclaré en lever de rideau Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et premier vice-président de France urbaine, ce jeudi aux Assises de la sécurité. Des débats sur la sécurité dans les villes ont eu lieu en présence d’élus, d’acteurs de la sécurité, ... Lire la suite
Article du 02/03/2022
La majorité des actes de délinquance commis l’an passé l’ont été dans seulement 1 % des communes métropolitaines. C’est le constat du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) qui a publié, pour la première fois, hier, une « géographie de la délinquance à ... Lire la suite
Article du 16/02/2022
Signée des ministres Gérald Darmanin et Marlène Schiappa, cette circulaire adressée aux préfets a été mise en ligne hier sur le site du secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD). Priorité est donnée au développement de la vidéoprotection. ... Lire la suite
Article du 25/01/2022
Après un parcours parlementaire d’un peu moins de six mois (le texte a été déposé en juillet dernier), la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure est publiée. En partie consacré à l’irresponsabilité pénale des personnes ayant commis un crime ... Lire la suite
Article du 21/01/2022
Les policiers municipaux ne pourront toujours pas recourir aux drones. Dans une décision rendue hier, le Conseil constitutionnel a, à nouveau, jugé que cette mesure introduite dans la loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure restait non conforme à la Constitution. Il a ainsi donné raison aux sénateurs ... Lire la suite
Article du 21/01/2022
Cinq années après le rapport sénatorial sur « les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires », un nouveau rapport élaboré par les sénateurs Antoine Lefèvre (Aisne), Anne-Catherine Loisier (Côte-d’Or), et Jean-Yves Roux (Alpes-de-Haute-Provence) a été présenté hier. Sous ... Lire la suite
Article du 18/01/2022
« Assurer durablement la sécurité et la tranquillité des habitants » dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Moins d’une semaine avant l’appel aux maires du chef de l’Etat sur la sécurité, c’est la mission que le gouvernement a confiée aux préfets, via une circulaire publiée le 4 janvier ... Lire la suite
Article du 12/01/2022
C’est au cours d’un entretien informel avec des élus, des citoyens et des journalistes qu’Emmanuel Macron, en visite à Nice lundi, a évoqué l’AMF (lire Maire info d’hier). Il a notamment déclaré que s’il est besoin de « structurer » le lien entre forces de l’ordre nationales et police municipale, « ... Lire la suite
Article du 11/01/2022
En visite hier dans l'ex-hôpital Saint-Roch de Nice, sur le site du futur hôtel des polices, Emmanuel Macron a défendu son bilan et ses projets sur la sécurité pour l'après-2022, lors d’échanges avec des membres des forces de l'ordre, des élus, des magistrats ou encore des associations, et alors que le sujet est au coeur de la ... Lire la suite
Article du 22/12/2021
La crise sanitaire et les confinements ont logiquement fait reculer les faits de violence dans les transports collectifs. C’est ce que montre l’étude publiée le 21 décembre par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI). Forte baisse des vols et violences La fréquentation des transports en ... Lire la suite
Article du 17/12/2021
Les élus sont sollicités de toutes parts et ont vu l’ampleur de leur tâche considérablement évoluer. La mise en œuvre des politiques publique est de plus en plus technique et les maires, dont un grand nombre vient d’être nouvellement élu, n’ont pas toujours une connaissance affinée des domaines dans lesquels ils peuvent ou ... Lire la suite
Article du 14/12/2021
Dans une instruction publiée la semaine dernière, le gouvernement présente un modèle de protocole et vise à « déployer des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales ou sexuelles au sein des établissements de santé ». Egalité d’accueil sur l’ensemble ... Lire la suite
Article du 22/10/2021
Ce texte, déjà adopté par l’Assemblée nationale le 23 septembre (lire Maire info du 24 septembre), est en partie consacré à la responsabilité pénale – et notamment à la question de savoir le degré de responsabilité pénale d’une personne qui a commis un crime sous l’emprise de stupéfiants ... Lire la suite
Article du 18/10/2021
La loi Sécurité globale du 25 mai 2021 a prévu d’étendre aux gardes-champêtres certaines compétences qui étaient jusque-là réservées aux policiers et aux gendarmes. Il fallait un décret pour faire entrer ces nouvelles dispositions dans le Code de la route – c’est chose faite depuis hier, avec la parution du ... Lire la suite
Article du 24/09/2021
Une grande partie de ce texte (comme le détaillait Maire info dans son édition de mercredi) concerne la responsabilité pénale, notamment la question de savoir si une personne qui a commis un crime ou un délit sous l’emprise de la drogue doit être considérée comme pénalement responsable. Les députés ont suivi le gouvernement ... Lire la suite
Article du 22/09/2021
Après une séance de questions au gouvernement assez largement consacrée à la crise des sous-marins, l’Assemblée nationale, pour l’ouverture de sa deuxième session extraordinaire de septembre, a engagé les débats sur le projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure. Le texte a d’abord ... Lire la suite
Article du 16/09/2021
Publication du rapport sur « le continuum de sécurité », à l’origine de la loi sécurité globale, en 2018, « sécurité du quotidien » et « politique migratoire » affichées comme priorités en 2019, prémices du débat sur le séparatisme en 2020… À 200 jours de la présidentielle, ... Lire la suite
Article du 15/09/2021
« Je tiens à saluer les contributions de l’AMF et des associations d’élus. Nos élus sont en première ligne. » Fermez le ban : ce sont à peu près les seuls mots que le président de la République, dans un discours de plus d’une heure, aura consacré, hier, aux élus locaux. En dehors de la demande ... Lire la suite
Article du 10/09/2021
Le 13 septembre se tiendra la dernière séance du Beauvau de la sécurité, concertation lancée le 1er février dernier (lire Maire info du 2 février) et consacrée à l’organisation et au rôle des forces de sécurité intérieure. Largement perturbée par la crise sanitaire, cette concertation entre État, ... Lire la suite
Article du 08/09/2021
Depuis le 3 août 2018, la loi punit la participation à un rodéo urbain d’une peine maximale d’un an de prison et 15 000 euros d’amende. Mais elle n’a pas permis « d’enrayer » ces nuisances, qui conduisent parfois à des « drames », constatent les députés Robin Reda (LR) et Natalia Pouzyreff (LREM), corapporteurs ... Lire la suite
Article du 29/06/2021
Ces contrats sont un nouvel outil de ce qu’il est désormais convenu d’appeler le « continuum de sécurité » – la volonté du gouvernement de « co-construire de la sécurité » en fluidifiant les relations entre les forces de sécurité nationales, les polices municipales et les sociétés de sécurité ... Lire la suite
Article du 17/06/2021
Depuis plusieurs mois, le phénomène des rixes – parfois mortelles – entre bandes est revenu à la une de l’actualité : tabassage à coups de battes de baseball du jeune Yuriy, 15 ans, dans le 15e arrondissement de Paris le 15 janvier dernier ; rixes dans l’Essonne, en février, à Saint-Chéron et Boussy-Saint-Antoine, qui ont ... Lire la suite
Article du 11/06/2021
Nouveau revers pour le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Après la censure par le Conseil constitutionnel de plusieurs points du projet de loi sur la Sécurité globale, c’est au tour du Conseil d’État d’annuler quatre dispositions du « schéma national du maintien de l’ordre » (SNMO) dans une décision ... Lire la suite
Article du 07/06/2021
A la suite des « événements récents » qui ont « rappelé à quel point les forces de l’ordre sont exposées dans leurs missions quotidiennes et peuvent faire l’objet de violences très graves du seul fait de leur qualité », le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, demande à l’autorité ... Lire la suite
Article du 21/05/2021
Le Conseil constitutionnel a censuré, hier, plusieurs mesures emblématiques de la loi relative à la Sécurité globale, adoptée le mois dernier après accord en commission mixte paritaire. Une décision qui a été largement commentée et perçue comme un camouflet pour le gouvernement et notamment le ministre de l'Intérieur. Sept ... Lire la suite
Article du 30/04/2021
Sous l’effet des mesures de confinement et de couvre-feu, l’année 2020 a connu des « évolutions très atypiques ». C’est le constat fait par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure dans son bilan sur l’insécurité et la délinquance pour l’année 2020 publié ... Lire la suite
Article du 19/04/2021
1 276 agressions, menaces ou insultes contre des élus ont été recensées en 2020. « C’est trois fois plus que l’année précédente », alertent, dans un rapport publié le 14 avril, Philippe Gosselin (Manche, Les Républicains) et Naïma Moutchou (Val-d’Oise, La République en marche). Face à « ... Lire la suite
Article du 19/04/2021
Information du maire Un nouvel article introduit par les députés rend plus systématique l’information du maire qui l'a demandé, par le procureur de la République, des suites données aux infractions ayant causé un trouble à l'ordre public qui ont lieu sur le territoire de sa commune. Le maire pourra aussi être informé ... Lire la suite
Article du 01/03/2021
La présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) fait état, dans un courrier adressé le 22 février au président de l’AMF, François Baroin, d’une « augmentation » des interrogations autour de l’utilisation des drones par les communes. « Il s’agit, en particulier, de communes ... Lire la suite
