Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du lundi 18 septembre 2023
Patrimoine

Une collecte nationale lancée pour le patrimoine religieux des petites communes

Lors d'un déplacement vendredi à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or), Emmanuel Macron a fait plusieurs annonces pour oeuvrer à la restauration du patrimoine religieux. Le chef de l'État espère collecter 200 millions d'euros en quatre ans au profit des petites communes.

Par Lucile Bonnin

Selon un rapport du Sénat consacré au patrimoine religieux, 2 500 à 5 000 édifices religieux seraient menacés d’être « vendus, abandonnés ou détruits »  (lire Maire info du 6 juin). Ce rapport pointe aussi que 40 000 édifices religieux sont la propriété des communes, dont seulement 15 000 sont protégés au titre des monuments historiques et que, par conséquent, la charge est lourde pour les plus petites communes qui se retrouvent souvent démunies face à l’ampleur financière d’une rénovation d’église par exemple. 

À la sortie de ce rapport, le président de la République avait demandé au ministère de la Culture de lui présenter des mesures permettant de venir en aide aux petites communes « en situation financière difficile ». Quelques mois plus tard, à la veille du fameux week-end des Journées du patrimoine et quelques jours avant l’arrivée du pape en France, Emmanuel Macron a annoncé que certaines petites communes allaient être accompagnées dans la rénovation de ces monuments dont les frais sont « insoutenables »  ce qui fait naître un « sentiment d’indignation chez beaucoup de nos élus et nos habitants parce qu’il y a un attachement à ce patrimoine, que l’on croie ou que l’on ne croie pas ».

Appel aux dons 

Après avoir confié à Stéphane Bern la mission « d’identification du patrimoine en péril et de recherche de nouvelles sources de financement pour le restaurer, avec notamment le Loto du Patrimoine » , Emmanuel Macron indiquait en juin dernier au Mont Saint-Michel vouloir accompagner les communes de moins de 10 000 habitants dans la rénovation de leurs édifices. 

Ainsi, depuis vendredi dernier, une collecte est ouverte pour aider les communes de moins de 10 000 habitants )et celles de moins de 20 000 habitants en outre-mer) à rénover leurs édifices religieux. La collecte a « vocation à permettre, sur 4 ans, de mobiliser 200 millions d’euros », a expliqué Emmanuel Macron. 

Les dons peuvent être réalisés en ligne sur le site de la Fondation du patrimoine qui sera d’ailleurs chargée de sélectionner les projets « en fonction de l'intérêt patrimonial de l'édifice, de l'urgence et aussi la question de l'usage qui doit s'ouvrir aux concerts, expositions, conférences », a expliqué à l'AFP son président Guillaume Poitrinal. Emmanuel Macron a précisé que la « déductibilité fiscale sera portée de 66 à 75 % du montant du don pour les particuliers dans la limite de 1 000 euros ».

Ingénierie 

Au-delà du lancement de cette cagnotte nationale, il a été annoncé que l’État allait accompagner les communes dans la conduite de ces travaux de grande ampleur et que les dispositifs allaient être simplifiés pour les demandes d’aides publiques ou encore le montage de dossiers pour une estimation des coûts de rénovation. C’est une demande récurrente de l’AMF qui ne cesse de rappeler que les communes ont besoin d’être accompagnées et que toutes n’ont pas les moyens humains ou techniques de monter des dossiers souvent complexes. 

Ainsi, « en réponse aux communes qui manquent de moyens mais parfois aussi de forces vives pour lancer les chantiers, 10 % du montant de la collecte seront dédiés au soutien aux études et à l'ingénierie. Et, dans le cadre du programme ''Villages d'avenir'', l'Agence nationale de la cohésion des territoires met des chefs de projets à disposition des communes rurales pour les soutenir davantage dans la conduite de leurs projets ».

Aussi, l’État compte sur la « mobilisation par les préfets des crédits de soutien à l’investissement local (notamment ceux de la dotation d’équipement des territoires ruraux et de la dotation de soutien à l’investissement local) en faveur de la rénovation du patrimoine religieux propriété des collectivités dans les communes rurales. » 

Classement 

C’était une recommandation issue du rapport sénatorial : lancer une nouvelle campagne de classement ou d’inscription des édifices remarquables ou représentatifs des styles des catégories de patrimoine religieux les plus en danger afin d’empêcher leur disparition totale. 

Une campagne de protection au titre des monuments historiques d'édifices cultuels publics ou privés va effectivement être lancée avec une priorité donnée à ceux situés dans les petites communes et construits aux XIXe et XXe siècles. « Cette protection rendra ces monuments éligibles à des subventions du ministère de la Culture, qui prendra ainsi sa part dans le financement des travaux de restauration », peut-on lire sur le site du ministère de la Culture. 

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