Maire-info
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Édition du lundi 18 septembre 2023
Fonction publique

Stanislas Guerini veut mieux protéger les agents publics

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a présenté dans la presse les premiers contours d'un « plan de protection des agents publics » face aux incivilités, menaces, insultes ou agressions. Outre le déploiement de certains dispositifs matériels, un changement législatif est envisagé. 

Par Franck Lemarc

« Ne jamais laisser les agents publics seuls face aux difficultés, aux menaces, aux violences. »  C’est la philosophie du plan que Stanislas Guerini a dévoilé hier dans Le Parisien et ce matin sur RMC, pour répondre, a-t-il dit, « au phénomène de décivilisation qui se déverse sur les guichets de nos administrations ». 

Mesurer, prévenir et repérer

Le premier objectif du ministre est de commencer par « mieux mesurer »  le phénomène. Selon les chiffres du gouvernement, 35 000 professionnels de santé ont été agressés en 2021, « 12 000 actes d’incivilité ont été signalés par les Caisses d’allocation familiales »  en 2022. À Pôle emploi, les incivilités seraient en hausse de 20 % depuis trois ans. Sans parler des actes commis contre les enseignants ou les agents des collectivités territoriales. Mais ces chiffres restent « estimatifs »  et « parcellaires », parce que les employeurs publics « n’ont pas toujours les bons outils pour mesurer ce qui arrive »  aux agents. Le ministre veut donc améliorer le suivi et les méthodes de recensement des incidents. Un « baromètre pour mesurer les incivilités et les violences subies par les agents »  sera lancé l’année prochaine. 

Le gouvernement va d’autre part déployer des outils permettant de mieux « prévenir »  et « repérer » : un million d’euros vont être débloqués pour déployer des matériels tels que « boutons d’alarme et caméras de vidéosurveillance ». Si cette somme concerne les trois versants de la fonction publique, il ne fait guère de doute qu’elle apparaît très loin des besoins. 

Changements législatifs

Le gouvernement veut par ailleurs faire évoluer la loi sur un point précis : « Aujourd’hui, expliquait ce matin Stanislas Guerini, une administration ne peut pas porter plainte à la place d’un de ses agents, sauf s’il y a un dommage matériel. Si un agent se fait frapper, mais qu’il n’a pas envie de porter la charge d’un dépôt de plainte, son employeur ne peut le faire pour lui – c’est absurde. » 

Ce point devrait figurer dans la future réforme de la fonction publique que le ministre a annoncée la semaine dernière, avec ici une « évolution de la législation »  pour permettre aux administrations de porter plainte au nom de leurs agents. 

D’autre part, Stanislas Guerini a annoncé « l’extension de la protection fonctionnelle aux ayants droits de l’agent à titre conservatoire », indique Le Parisien. Cette annonce devra être précisée : en effet, la protection fonctionnelle est déjà accordée aux ayants droits des agents publics, comme l’indique un décret du 26 janvier 2017. Ce décret, qui précise les conditions dans lesquelles un employeur public peut prendre en charge, notamment, les frais d’avocat d’un agent victime de faits définis par la loi (« les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages » ), est très clair : « Ces dispositions sont applicables aux ayants droit des agents ». 

Même son de cloche sur le site Service public, qui indique que « la protection fonctionnelle peut être accordée par votre administration employeur à votre époux(se), votre partenaire de Pacs ou votre concubin(e), à vos enfants et à vos ascendants directs en cas d'atteintes volontaires à l'intégrité de leur personne du fait de vos fonctions. » 

Il reste donc à savoir ce que le ministre souhaite ajouter à ces dispositions. C’est peut-être le terme de « à titre conservatoire »  – c’est-à-dire de façon préventive – qui constitue la nouveauté. 

Des problèmes de fond qui restent à traiter

Toutes ces mesures seront sans doute bien accueillies par les agents publics et leurs représentants, mais elles ne suffiront pas à régler tous les problèmes. Comme le montre l’enquête du collectif Nos services publics qui vient de paraître (lire article ci-dessus), la multiplication des incidents, voire des agressions, est aussi une conséquence directe de la raréfaction des services publics et de l’explosion de la dématérialisation, qui laissent parfois les usagers sans solution et amène des crispations voire, parfois, des violences. C’est particulièrement le cas dans le domaine de la santé, par exemple, où les fermetures de services d’urgence et les temps d’attente invraisemblables qui en découlent dans les services subsistant exacerbent les tensions. 

Il faut donc espérer que le gouvernement ne va pas s’en tenir à traiter les symptômes, mais va aussi s’attaquer à la racine du mal. 

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