Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Fonction publique







Le Sénat a débuté l'examen du projet de loi Fonction publique

Article du 19/06/2019

Après avoir été largement adopté à l’Assemblée nationale le 28 mai (351 voix contre 156), le projet de loi Transformation de la fonction publique est, depuis hier soir, à l’ordre du jour du Sénat en séance publique. Divisé en cinq chapitres, le texte élargit, entre autres, les conditions de recrutement sous contrat. ... Lire la suite








Projet de loi fonction publique : les premiers amendements adoptés

Article du 15/05/2019

Les débats sur le projet de loi Transformation de la fonction publique ont commencé avant-hier et hier à l’Assemblée nationale, en séance publique, avec la discussion générale et le vote des premiers amendements. Le secrétaire d’État Olivier Dussopt, qui portera ce texte à l’Assemblée au nom du gouvernement, ... Lire la suite



Projet de loi fonction publique : l'AMF rappelle ses points de « vigilance »

Article du 25/04/2019

À quelques jours de l’examen du projet de loi Transformation de la fonction publique en commission des lois de l’Assemblée nationale – ce sera le 2 mai prochain – l’AMF a tenu hier, par voie de communiqué, à réaffirmer un certain nombre de principes et sa volonté que « la loi préserve la place des employeurs locaux ... Lire la suite



Le salaire net moyen des territoriaux augmente, mais reste inférieur à celui des personnels de l'État et des hôpitaux

Article du 29/03/2019

Le salaire net moyen en équivalent temps plein (EQTP) dans la fonction publique territoriale a progressé de 1% en euros constants entre 2016 et 2017. Il s'élève à 1 940 euros par mois. C’est ce qu’indique l’Insee dans une étude rendue publique hier. Selon ce document, le salaire moyen des agents des collectivités reste en deça ... Lire la suite






La territoriale perd encore 0,4% de ses effectifs en 2017

Article du 14/03/2019

Après avoir perdu 0,4% de ses effectifs en 2016, la fonction publique territoriale a connu une érosion similaire en 2017, soit une diminution de 7 200 emplois en un an. C’est ce qu’indique l’Insee dans une étude publiée le 13 mars – un document qui devrait nourrir les réflexions au moment où les parlementaires s'apprêtent à ... Lire la suite


Projet de loi fonction publique : huit syndicats sur neuf continuent de boycotter les instances consultatives

Article du 08/03/2019

Sans surprise, huit organisations syndicales de la fonction publique (CGT, FO, UNSA, FA FP, Solidaires, CFE-CGC, FSU et CFTC) ont boycotté le 6 mars la séance du Conseil Commun de la fonction publique (CCFP) prévue pour l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique. À l’exception de la CFDT qui a choisi de siéger dans toutes les instances. ... Lire la suite


Projet de loi fonction publique : le gouvernement accorde un délai supplémentaire au CSFPT pour apporter ses modifications

Article du 01/03/2019

Les organisations syndicales membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et les représentants des employeurs territoriaux ont finalement obtenu gain de cause : Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics leur a, en effet, accordé hier « de manière exceptionnelle ... Lire la suite


Le décret sur la baisse des cotisations sociales sur les heures supplémentaires dans la fonction publique est paru

Article du 27/02/2019

Le gouvernement publie ce matin au Journal officiel le décret mettant en œuvre la défiscalisation des heures supplémentaires dans la fonction publique. Un dispositif qui, certes, a reçu un avis favorable des représentants des élus locaux au Cnen (Conseil national d’évaluation des normes) mais avec de fortes réserves, notamment sur ... Lire la suite









Le gouvernement maintient le calendrier de la réforme de la fonction publique

Article du 25/01/2019

Le gouvernement maintient le calendrier prévu pour réformer la fonction publique. Après quelques hésitations et une demande syndicale de repousser l’examen de la future loi à la fin du Grand débat, c’est bien au printemps que le texte sera présenté aux parlementaires. Un avant-projet de loi sera présenté en amont au sein ... Lire la suite



Carrières et rémunération des agents : le protocole PPCR réactivé en 2019

Article du 15/01/2019

Depuis le 1er janvier 2019, certaines dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires du protocole d'accord « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) s'appliquent de nouveau au bénéfice des agents. Le report d'un an annoncé en 2017 par Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, ... Lire la suite


Mise en disponibilité des fonctionnaires : les associations d'élus dénoncent un nouveau transfert de charges non compensées

Article du 04/01/2019

Les représentants des élus ont bloqué pour la deuxième fois, au Conseil national d’évaluation des normes du 17 décembre, le décret d’application de la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel réglementant la disponibilité dans la fonction publique. On se rappelle que cette question avait largement fait ... Lire la suite





Fonction publique : les préconisations du Cese pour faire évoluer les métiers

Article du 17/12/2018

Saisi par le Premier ministre, au mois de juin, sur la question de l’évolution des métiers de la fonction publique, le Conseil économique social et environnemental (Cese) vient de publier ses préconisations avec l’objectif « d’assurer une gestion des ressources humaines et des mobilités compatibles avec les missions de service public ». Le ... Lire la suite



Olivier Dussopt lance le sprint final des élections du 6 décembre

Article du 14/11/2018

Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, a lancé le 13 novembre, à l’occasion d’une conférence de presse, le compte à rebours des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique. C’est, en effet, le 6 décembre prochain que 5,2 millions d’agents ... Lire la suite



Santé au travail : 75 % des agents de la fonction publique estiment être stressés

Article du 26/10/2018

Si une majorité de fonctionnaires se disent satisfaits de leur activité professionnelle, plus d’un agent sur trois estime que son travail a une influence négative sur sa santé. À la demande de la Mutualité Fonction publique, l’institut Harris Interactive a planché sur le rapport que les agents (toutes fonctions publiques confondues) entretiennent ... Lire la suite


Un nouveau pas vers l'accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes

Article du 25/10/2018

Au terme de six heures de négociations entre le gouvernement, les organisations syndicales et les employeurs territoriaux et hospitaliers, la quatrième mouture du protocole d'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique a été finalisée le 24 octobre. Issu d'un travail préparatoire entamé ... Lire la suite




Les DG des grandes collectivités réunis en congrès maintiennent la pression sur l'ouverture des postes de direction aux contractuels

Article du 15/10/2018

À l’occasion de son 78e congrès les 11, 12 et 13 octobre à Nantes, le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) a fait le plein avec pas moins de 500 participants (sur quelque 3 500 adhérents). Année de renouvellement des instances nationales, régionales et départementales, 2018 est ... Lire la suite


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