Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Investissements




Une étude sur le financement des investissements communaux

Article du 13/12/2018

« 10 % des communes ont une dépense d’équipement brute inférieure à 32 euros par habitant et 10 % une dépense supérieure à 629 euros par habitant, soit un montant vingt fois plus élevé ». C’est le constat fait, pour l’année 2017, par la Direction générale des collectivités locales ... Lire la suite




L'Agence France locale dépasse ses objectifs pour 2017

Article du 12/04/2018

L’Agence France locale (AFL), qui finance les investissements des collectivités territoriales et est gérée par celles qui en sont membres, a publié un nouveau bilan positif pour l’année 2017 puisqu’elle a atteint l’équilibre financier au cours de l’exercice, ce que ses dirigeants n’attendaient pas avant 2020. « La ... Lire la suite



Grand plan d'investissement : 10 milliards d'euros accessibles aux collectivités

Article du 26/09/2017

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a dévoilé hier les contours du Grand plan d’investissement promis par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle. Au lieu des 50 milliards d’euros initialement annoncés, c’est finalement une enveloppe de 57 milliards d’euros qui sera allouée sur cinq ans (2018-2022). L’objectif : « ... Lire la suite




La commande publique régresse de 6 % en 2016

Article du 22/02/2017

Alors qu’un retournement de tendance était attendu, la commande publique issue des appels d’offre a finalement régressé de près de 6 % l’an dernier, soit en valeur une perte de 4,5 milliards d’euros, ont indiqué hier l’AdCF et la Caisse des dépôts qui présentaient leur baromètre de la commande publique. Cette ... Lire la suite




L'AFL accueille 14 nouveaux membres dont Saint-Pierre-et-Miquelon

Article du 29/07/2016

L’Agence France locale (AFL) vient de clôturer sa dixième augmentation de capital et d’accueillir 14 nouveaux membres. Parmi ceux-ci figure la première collectivité d’outre-mer à rejoindre l’agence : Saint-Pierre-et-Miquelon. « Les tensions ressenties sur le secteur bancaire classique, privant de fait de financement un certain ... Lire la suite








Rollon Mouchel-Blaisot : « L'AFL a déjà un impact très positif pour le financement de l'investissement des collectivités »

Article du 22/01/2016

Après neuf mois d’activité, l’Agence France locale (AFL) a achevé l’année 2015 avec 131 membres adhérents, 90 prêts signés pour un montant global de plus d’un demi-milliard d’euros. Elle vient aussi de lancer son portail Internet (1). Rollon Mouchel-Blaisot, président du conseil d'administration de la Société ... Lire la suite


La circulaire sur l'attribution du fonds de soutien à l'investissement est parue

Article du 18/01/2016

Le Premier ministre a fait paraître, vendredi, une circulaire contenant les instructions aux préfets concernant les modalités de répartition et d’attribution du fonds de soutien à l’investissement local inscrit dans la loi de finances pour 2016. D’un montant d'un milliard d’euros, ce fonds finance à hauteur de 800 millions d’euros ... Lire la suite





La commande publique continue à baisser en 2013

Article du 12/12/2014

Malgré une forte poussée de l’investissement local en 2013, la commande publique poursuit sa baisse inexorable : le montant des commandes publiques a baissé de 5,3 % en 2013, après une chute de 8,3 % en 2012, selon le recensement établi par l’Observatoire de l’achat public, publié le 26 novembre dernier. De manière globale, sur l’année ... Lire la suite



12 milliards d'euros pour les « investissements d'avenir »

Article du 10/07/2013

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présenté hier la « stratégie d’investissement » qui sera mise en œuvre par l’État entre aujourd’hui et 2020. Cette stratégie prend essentiellement la forme d’une prolongation du grand emprunt, doté d’une enveloppe supplémentaire de 12 milliards d’euros baptisée ... Lire la suite



Nouveau repli de l'investissement infranational européen en 2011 : - 6,6 % en 2011, soit une diminution au total de près de 14 % en deux ans, ramenant le niveau d'investissement à celui de 2006

Article du 19/07/2012

La note «Finances publiques territoriales dans l'Union européenne» (1 Mo), publiée par Dexia Crédit Local et le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), indique notamment que «l'investissement infranational a reculé de nouveau en 2011 en Europe». L'étude montre néanmoins « que le rétablissement relatif du contexte économique ... Lire la suite


Financement des investissements des collectivités locales : déblocage d'une nouvelle enveloppe de prêts de trois milliards d'euros

Article du 13/07/2012

Face au désengagement de Dexia, l’Etat a mis en place une enveloppe de prêts sur les fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et Consignations de deux milliards d’euros en faveur des collectivités locales pour leur permettre d’assurer leurs financements en début d’année 2012.Le 12 juillet 2012 le ministre de l’économie ... Lire la suite



Le ministre délégué au Budget se déclare favorable à la mise en place de l'Agence dans les meilleurs délais, dès lors qu'il se vérifiait que la création de l'établissement public n'engageait aucune garantie de l'Etat

Article du 29/06/2012

Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, a reçu mercredi 27 juin une délégation d’élus de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF). Selon le communiqué de l’association, le ministre «s’est déclaré tout à fait favorable à la mise en place de l’Agence dans les meilleurs délais, ... Lire la suite



Difficultés d'accès au financement des investissements pour les collectivités locales: la nouvelle ministre déléguée à la Décentralisation «fera des propositions dans les semaines qui viennent»

Article du 26/06/2012

Dans un communiqué, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de fonction publique, souligne que «La réforme de l’action publique est un chantier majeur du Gouvernement de Jean- Marc Ayrault et du Président de la République François Hollande». Elle indique qu’«après la déclaration de ... Lire la suite


Les caisses régionales du Crédit agricole proposent 1,875 milliard d'euros de crédits à taux fixe sur quinze ans aux collectivités de 50.000 à 100.000 habitants

Article du 26/06/2012

Le Crédit agricole vient d’annoncer qu’il lancera jeudi et jusqu’au 9 juillet une campagne de commercialisation d’une enveloppe visant les moyennes et grandes collectivités, qui cherchent plus de 5 millions d'euros, à un taux en ligne avec l'offre bancaire existante Cette offre consiste en un prêt amortissable sur quinze ans, à un taux légèrement ... Lire la suite



Emprunts: dans un litige opposant Sassenage (Isère) à Dexia Crédit local, la Chambre régionale des comptes d'Auvergne Rhône-Alpe considère que, pour être obligatoire, une dette doit être «échue, certaine, liquide, et non sérieusement contestée»

Article du 12/06/2012

La semaine dernière, la Chambre régionale des comptes (CRC) d'Auvergne Rhône-Alpes a rendu une décision permettant à Sassenage (Isère) de continuer à refuser de payer les intérêts demandés par Dexia Crédit local en attendant que la justice se prononce sur un recours devant le tribunal de grande instance de Nanterre qui doit trancher le différend ... Lire la suite


La Commission européenne autorise temporairement l'augmentation de la garantie sur le refinancement de Dexia SA et DCL et élargit la portée de son enquête

Article du 07/06/2012

La Commission européenne vient d’indiquer qu’elle a «approuvé une augmentation de 10 milliards d'euros du plafond de la garantie temporaire accordée par la Belgique, la France et le Luxembourg afin de couvrir les besoins de refinancement de Dexia SA et de DCL. Le plafond est ainsi porté à un montant maximum de 55 milliards d'euros». Mais, la Commission ... Lire la suite


La FNTP craint «un important trou d'air dans le financement de l'investissement des collectivités locales»

Article du 24/05/2012

Dans un document publié sur son site, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) présente une synthèse des interventions prononcées lors de son colloque organisé le 15 mai dernier sur le thème «Crise des finances publiques, redéploiement bancaire: les collectivités locales face aux défis du financement des investissements». En ... Lire la suite


Les élus locaux sollicitent le nouveau Gouvernement afin «qu'il dépose, dès le début de la prochaine législature, un projet de loi de création de l'agence de financement»

Article du 23/05/2012

Ce matin, à l’issue d’une rencontre débat sur les solutions à mettre en uvre pour assurer le financement des investissements publics locaux, qui s’est tenue dans les locaux de l’Association des maires de France, les représentants de sept associations nationales d'élus locaux ont décidé de remettre à l'Elysée et à Matignon un ... Lire la suite


Financement croisés et délégations de compétences conclues entre collectivités territoriales ou EPCI: le décret est paru

Article du 10/05/2012

Mardi 8 mai, le décret relatif d’une part au régime des interventions financières des collectivités territoriales et de leurs groupements et, d’autre part, aux modalités des conventions régissant, à compter du 1er janvier 2015, les délégations de compétences conclues entre collectivités territoriales ou entre collectivités territoriales ... Lire la suite


«Menace sur les investissements publics locaux: quelles solutions ?», un colloque organisé par l'ensemble des associations d'élus engagées dans le projet d'Agence de financement

Article du 03/05/2012

Une rencontre sur les difficultés d’accès au crédit par les collectivités locales se tiendra mercredi 23 mai dans les locaux de l’Association des maires de France à Paris. Placée sous le thème «Menace sur les investissements publics locaux: quelles solutions?», cette rencontre est organisée par les associations d’élus engagées ... Lire la suite


Financements croisés: une circulaire expose les modalités de mise en œuvre des dispositions visant à encadrer les interventions financières des collectivités territoriales

Article du 25/04/2012

Le 5 avril 2012, le ministre de l’Intérieur a adressé aux préfets une circulaire (1) exposant «les dispositions nouvelles dans le code général des collectivités territoriales visant à encadrer les interventions financières des collectivités locales dans le but de limiter la pratique des financements croisés, de mieux responsabiliser les collectivités ... Lire la suite


Selon Dexia, l'effort d'investissement des grandes collectivités locales d'un panel de grandes collectivités «devrait progresser globalement de 0,8% en 2012»

Article du 10/04/2012

Selon une étude réalisée par la direction des études de Dexia Crédit Local en partenariat avec l’Observatoire SFL-Forum, sur la base des budgets primitifs de 206 grandes collectivités locales françaises (1) hors Paris: régions, départements, villes de plus de 100.000 habitants et leurs établissements publics de coopération intercommunale ... Lire la suite


Les modalités de répartition de la nouvelle enveloppe exceptionnelle de prêts de la Caisse des dépôts se précisent

Article du 10/04/2012

Comme en 2011, pour répondre aux besoins de financement 2012 des opérations d’investissement des collectivités territoriales et des établissements publics de santé, le Premier ministre a décidé de mobiliser une nouvelle enveloppe de deux milliards d’euros sur les fonds d’épargne de la Caisse des dépôts. Cette enveloppe doit être ... Lire la suite


Agence de financement des collectivités locales: les associations nationales d'élus annoncent une réunion de travail avec les services de l'État pour «finaliser le montage du projet, en vue d'une adoption du texte dès la prochaine rentrée parlementaire»

Article du 14/03/2012

Aprs avoir pris connaissance du rapport remis au Parlement par le Gouvernement sur Les consquences de la cration d'une agence de financement des collectivits locales (voir notre article de ce jour), les associations nationales d'lus l'origine de la cration de l'AEAFCL (Agence de financement des collectivits locales) constatent que cette production valide la trs grande majorit de leurs ... Lire la suite


Agence de financement des collectivités locales: le rapport remis par le Gouvernement au Parlement indique que sa création «présente un degré de complexité important» et recommande d'expertiser «l'articulation de ce projet avec le droit des collectivités»

Article du 14/03/2012

Selon la loi de finances pour 2012 (article 109), le Gouvernement devait rendre au Parlement avant le 15 février un rapport sur les «conséquences de la création de l’Agence de financement des collectivités locales». Ce rapport, demandé par l’association d’étude pour l’Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL), a finalement ... Lire la suite


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