Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Services publics


Atlas des services publics locaux : la troisième édition est parue

Article du 10/04/2019

Comme les deux premières éditions parues en 2013 et 2015 l’avaient déjà montré, le troisième volet de l’Atlas des modes de gestion des services publics locaux publié la semaine passée par l’Institut de la gestion déléguée (IGD) confirme qu’il n’existe pas de tendance généralisée ... Lire la suite




Santé, culture : les maires luttent contre la désertification

Article du 26/11/2018

Les inégalités d’accès aux services essentiels de proximité ne sont plus à démontrer. Un récent rapport du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) sur la cohésion des territoires l’a traduit sous forme de cartes. Quelques-unes d’entre elles ont été présentées ... Lire la suite


Rapport CAP22 : les 22 propositions rendues publiques

Article du 23/07/2018

Les mesures inscrites dans le rapport du Comité action publique 2022 (CAP22), qui visent à transformer la sphère publique et qui avaient en partie fuité dans la presse ces derniers jours, ont été rendues publiques, vendredi, par le syndicat Solidaires finances. La mise en œuvre des 22 propositions préconisées par les auteurs du rapport représenterait ... Lire la suite



Une commune sur vingt ne dispose d'aucun service public de proximité

Article du 24/05/2018

Sur les 35 885 communes recensées, 1 888 d’entre elles (soit environ 5 %) ne disposaient d’aucun service de proximité en 2016. A l’opposé, « seules trois communes sur dix en disposaient d’au moins quinze ». C’est ce que révèle la dernière étude de l’Insee, publiée hier, intitulée « Dans ... Lire la suite


La Fédération des EPL et l'AMF signent un protocole de collaboration

Article du 10/04/2018

La Fédération des Entreprises publiques locales (EPL) et l’AMF ont signé un protocole de collaboration, jeudi dernier, rappelant que les EPL sont « des opérateurs qui participent à l'exercice par les communes et intercommunalités d'une décentralisation opérationnelle ». Le protocole définit aussi « un cadre ... Lire la suite



Déchetteries : 88 % des utilisateurs en sont satisfaits, selon une enquête

Article du 01/09/2017

Une enquête de l’association de consommateurs Consommation Logement Cadre de vie (CLCV) montre que les usagers des déchetteries sont particulièrement satisfaits de ce service. Réalisée au mois de mai et juin auprès de 849 particuliers très majoritairement utilisateurs réguliers de ce service, cette étude de satisfaction fait apparaître ... Lire la suite







Succès d'estime pour les Maisons de service au public

Article du 08/02/2017

Le commissariat général à l’Égalité des territoires (CGET) a publié hier un focus sur les Maisons de service au public, dont il est indirectement un des financeurs. Il existe aujourd’hui 1100 Maisons de service au public sur le territoire. Leur principe est simple : réunir en un même lieu au moins deux opérateurs de service ... Lire la suite





Une semaine de l'innovation publique pour capitaliser les expériences

Article du 04/11/2016

Mutualiser les bonnes pratiques et mettre en réseau les producteurs publics et privés d’innovations, tels sont les objectifs de la 3e édition de la Semaine de l’innovation, qui se déroulera du 14 au 20 novembre dans toute la France, et dont le secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la simplification ... Lire la suite


Atlas des services publics locaux : parution de l'édition 2015

Article du 30/11/2015

L’Institut de la gestion déléguée, en partenariat avec la nouvelle association France urbaine (ex AMGVF et ACUF) et Villes de France, vient de publier le second volet de son Atlas des services publics locaux. Cette seconde édition porte sur l’ensemble des villes et agglomérations de plus de 40 000 habitants et les chefs lieux de départements, « ... Lire la suite




Didier Migaud dresse un constat sévère de la qualité des services publics

Article du 12/01/2015

Le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a fait un constat sévère vendredi de la piètre qualité selon lui des services publics en France en comparaison des sommes investies ou de la situation dans d'autres pays riches. « Que constatons-nous dans nos travaux ? C'est que malgré un niveau plus élevé qu'ailleurs ... Lire la suite



1 000 nouvelles maisons de services au public d'ici à 2017

Article du 05/11/2013

L’Etat et les opérateurs de services publics (La Poste, Pôle emploi, la SNCF…) veulent créer 1 000 maisons de services au public dans les territoires défavorisés d’ici 2017, en collaboration avec les collectivités locales, a annoncé hier le ministère de l’Egalité des territoires dans un communiqué. Hier, ... Lire la suite


Marisol Touraine annonce des mesures pour lutter contre les déserts médicaux

Article du 22/11/2012

Comment faire venir des médecins sur les territoires qui en manquent ? En présence de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé, c’est la question qui a été au centre du débat organisé hier sur les services à la population. Michel Vergnier, maire de Guéret et président de la commission communes et territoires ruraux de ... Lire la suite



64 entreprises publiques locales ont été créées depuis un an

Article du 01/07/2011

Un an après l’adoption de la loi du 28 mai 2010 fixant leur statut et leur régime juridique, 64 entreprises publiques locales ont été créées, dont 33 Sociétés d'économie mixte (SEM), 22 Sociétés publiques locales (SPL), et 9 SPL d'aménagement (SPLA), soit un rythme deux fois et demie ... Lire la suite


Le régime juridique des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement commenté par le ministre des Collectivités territoriales

Article du 12/05/2011

Les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) sont de nouveaux outils mis à la disposition des collectivités territoriales leur permettant de recourir à une société commerciale sans publicité ni mise en concurrence préalables, dès lors que certaines conditions sont ... Lire la suite




Cadre juridique applicable aux délégations de service public dans le domaine de l'eau, de l'assainissement, des ordures ménagères et des autres déchets: une importante circulaire de la DGFiP

Article du 10/01/2011

Par un arrêt en date du 8 avril 2009 (Compagnie générale des eaux – Commune d’Olivet (1)) l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État a apporté des précisions sur l’application des dispositions relatives à la durée des délégations de service public dans le domaine de l’eau, de l’assainissement, ... Lire la suite


Le Premier ministre souligne «la cohérence de la rationalisation des implantations des services publics avec les autres réformes territoriales entreprises depuis le début du quinquennat»

Article du 06/01/2011

Mercredi 5 janvier, lors du premier Conseil des ministres de l’année 2011, François Fillon, Premier ministre, a évoqué «la carte territoriale des divers services publics, qui a connu au cours de la dernière décennie et plus encore depuis 2007, de profondes évolutions». Il a notamment rappelé les objectifs qui ont conduit ... Lire la suite


Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français «soutiennent les propositions formulées dans le cadre du 3e Forum sur les services sociaux d'intérêt général»

Article du 02/11/2010

Lors du 3e Forum sur les services sociaux d’intérêt général (SSIG) organisé à Bruxelles les 26 et 27 octobre 2010 par la présidence belge de l’Union européenne, au nom des autorités locales françaises et du Comité des régions, Jean-Louis Destans, président du conseil général de l’Eure et ... Lire la suite






Réforme de la carte judiciaire: les petites villes de France (APVF) demandent au Conseil d'Etat «un plein contrôle sur le caractère arbitraire de très nombreuses suppressions»

Article du 05/02/2010

L’Association des petites villes de France (APVF) indique avoir pris connaissance des conclusions du rapporteur public du Conseil d’Etat sur les recours menés contre les décrets réformant la carte judiciaire, que le Conseil a examinés mercredi 3 février. L'arrêt définitif sera rendu dans quelques semaines. L’APVF rappelle ... Lire la suite




Le Sénat n'a pas achevé l'examen du projet de loi sur La Poste

Article du 09/11/2009

L’examen du projet de loi réformant le statut de La Poste ne s’est pas achevé ce week-end au Sénat, qui a siégé matin, après-midi et soir pour examiner les nombreux amendements défendus par l'opposition. Dimanche en début de soirée, il restait près de 200 amendements à débattre. Si le rythme ... Lire la suite




Dans un courrier aux maires de France, François Fillon assure que «l'avenir de La Poste et de ses missions de service public dépendent largement de la réforme engagée»

Article du 28/10/2009

Au moment où le Gouvernement propose de modifier le statut de la Poste, le Premier ministre a envoyé une lettre aux maires de France pour les sensibiliser à cette démarche. Les sénateurs doivent être saisis du projet de loi relatif à «l'entreprise publique La Poste et aux activités postales», en séance publique du 2 au ... Lire la suite


L'Association des maires ruraux de France demande «l'inscription très claire dans la loi de véritables garanties sur le maintien des missions de service public de La Poste»

Article du 21/09/2009

Dans la perspective des prochains débats au Parlement sur le projet de loi relatif au changement de statut de La Poste, le «Comité national contre la privatisation de La Poste», qui regroupe une soixantaine de partis politiques, d'associations et de syndicats, organisera une «consultation nationale de la population» le 3 octobre prochain pour demander ... Lire la suite



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