Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Patrimoine

L'AMF et la Fondation pour la mémoire de l'esclavage s'engagent ensemble

Article du 17/02/2021

La FME, présidée par l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a été créée en 2019, et elle associe depuis ses origines un certain nombre de collectivités locales « précurseures », a rappelé ce dernier hier, lors de la signature de la convention. La FME a pour mission de transmettre l’histoire de l’esclavage ... Lire la suite



Loi Asap et patrimoine : le Sénat, gardien du temple

Article du 16/03/2020

Aller vite, sans se précipiter : le projet de loi dit « ASAP » (Accélération et simplification de l'action publique), suite du programme « Action publique 2022 » lancé en 2017, vient de passer au tamis sénatorial. Voté en première lecture le 5 mars, le texte initial, portant des mesures « extrêmement diverses », ... Lire la suite






Patrimoine : le gouvernement va débloquer 21 millions d'euros

Article du 26/10/2018

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, et Franck Riester, ministre de la Culture, ont annoncé, hier, le déblocage de 21 millions d'euros supplémentaires en faveur du patrimoine. « Cette décision signe la mobilisation pleine et entière de l'ensemble du gouvernement au service de notre patrimoine », ont affirmé ... Lire la suite





L'Élysée officialise la création du Loto du patrimoine

Article du 15/02/2018

La mise en place d’un Loto du patrimoine pour sauver les monuments et sites en péril français a été validée, mardi à l’Élysée, par Emmanuel Macron, à l’occasion de la signature d’une convention relative à l’utilisation des recettes de ce loto entre le ministère de la Culture et la Fondation du ... Lire la suite




Les Rubans du patrimoine décernent leur palmarès 2017

Article du 14/06/2017

Les jurys du concours des Rubans du patrimoine viennent de décerner leurs prix pour cette édition 2017. Lancé en 1994 sous le nom de « Villes et Villages gagnants », cette opération distingue et récompense par des prix nationaux, régionaux et départementaux des communes ayant réalisé des opérations de rénovation, ... Lire la suite


Modernisation, par ordonnance, de la législation relative aux bibliothèques

Article du 28/04/2017

L’ordonnance « modifiant le livre III du Code du patrimoine » est parue ce matin au Journal officiel. Elle a pour objet de simplifier et moderniser la législation applicable aux bibliothèques municipales, intercommunales et départementales, et était prévue par la loi relative à la liberté de création, à l'architecture ... Lire la suite


Un décret fixe la procédure de classement des sites patrimoniaux remarquables

Article du 31/03/2017

Un décret paru ce matin au Journal officiel est relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables. Ce texte est pris pour l’application de plusieurs dispositions de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (lire Maire info du 1er juillet 2016). La loi crée ... Lire la suite


Une collecte « historique » pour la Fondation du patrimoine en 2016

Article du 17/02/2017

Les Français auront été particulièrement généreux, l’an passé, avec la Fondation du patrimoine. L’année de ses 20 ans, celle-ci a réalisé la plus importante collecte depuis sa création. Au total, ce sont 15,7 millions d’euros qui ont été recueillis en faveur de projets de restauration du patrimoine, ... Lire la suite




Projet de loi patrimoine : les élus affichent leur satisfaction

Article du 01/07/2016

Après l’Assemblée nationale, le 21 juin, les sénateurs ont adopté définitivement, le 29 juin, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (lire Maire Info du 20 juin). Le projet de loi crée notamment un nouveau régime unique de protection du patrimoine baptisé « ... Lire la suite


Députés et sénateurs trouvent un terrain d'entente sur le projet de loi création, architecture et patrimoine

Article du 20/06/2016

L’Assemblée nationale devrait adopter demain en nouvelle lecture le texte de la commission mixte paritaire (CMP) qui a permis de trouver un accord avec le Sénat, le 15 juin, sur le projet de loi création, architecture et patrimoine. La Haute assemblée devrait à son tour adopter les conclusions de la CMP le 29 juin. Le projet de loi crée notamment un ... Lire la suite



Le projet de loi patrimoine revient au Sénat en seconde lecture

Article du 24/05/2016

Les sénateurs examinent à patir d’aujourd’hui, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, adopté par les députés le 22 mars (lire Maire Info du 23 mars). En seconde lecture, l’Assemblée nationale avait retenu de nombreuses mesures introduites ... Lire la suite




Archéologie : les sénateurs tiennent tête au gouvernement

Article du 16/02/2016

Les sénateurs poursuivent aujourd’hui leur examen en première lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, défendu désormais par Audrey Azoulay qui a succédé à Fleur Pellerin au poste de ministre de la Culture et de la Communication. Vendredi dernier, les sénateurs ... Lire la suite


Le Sénat veut renforcer la protection du patrimoine

Article du 09/02/2016

Le Sénat entame aujourd’hui l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, adopté le 6 octobre dernier par les députés (lire Maire info du 2 octobre 2015). Les sénateurs discuteront le texte adopté et amendé, le 27 janvier, par ... Lire la suite







Précisions sur le fonctionnement des commissions régionales du patrimoine

Article du 06/03/2013

Une circulaire du ministère de la Culture et de la Communication portant sur le fonctionnement des commissions régionales du patrimoine et des sites (CRPS), prenant en compte les nouveautés juridiques apportées notamment par la loi Grenelle II, a été mise en ligne le 18 février dernier. Ce texte n’avait pas été actualisé depuis la version précédente ... Lire la suite


Lancement du site de la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale

Article du 01/03/2013

La Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale vient de lancer son site Internet, http://centenaire.org/fr. Il offre au public des perspectives sur les commémorations à venir au cours des années 2014 à 2018, avec des vidéos, diaporamas et supports pédagogiques autour de l’histoire de la Grande guerre. Le site est séparé en trois parties. ... Lire la suite


Le gouvernement désignera fin avril la ou les Cités de la gastronomie

Article du 14/01/2013

La désignation « définitive » d’une Cité de la gastronomie, qui devait avoir lieu vendredi dernier, suivant les recommandations de la mission française du patrimoine et des cultures alimentaires (MFPCA), a été reportée à fin avril par les ministères de la Culture, de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, qui se sont exprimés ... Lire la suite


Rubans du patrimoine : lancement de la 19e édition

Article du 05/11/2012

Lancé en 1994 sous le nom de « Villes et villages gagnants », le concours « Les Rubans du patrimoine » récompense des communes ayant réalisé des opérations de rénovation ou de mise en valeur de leur patrimoine bâti. Un concours particulièrement apprécié des petites communes qui trouvent là le moyen de valoriser la rénovation ... Lire la suite



Commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale: le Gouvernement annonce la création d'une mission et propose aux collectivités «un cycle de commémorations décentralisées»

Article du 19/04/2012

Lors du Conseil des ministres du 18 avril 2012, Marc Laffineur, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Défense et des anciens combattants, a présenté une communication relative au centenaire de la première guerre mondiale. Il a indiqué que «ce centenaire sera commémoré dans le monde entier durant plus de quatre années» et qu’avec ... Lire la suite


Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP): une circulaire et des fiches techniques précisent les conditions d'application du dispositif

Article du 15/03/2012

Le dispositif des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) se substitue désormais à celui des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) (voir Maire info du 21 décembre 2011). Il a pour ambition de développer une nouvelle approche de la gestion qualitative des territoires en intégrant à l'approche patrimoniale ... Lire la suite


La loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France est promulguée

Article du 29/02/2012

compter de cette anne, le 11 novembre journe de commmoration de la fin de la guerre de 14-18, sera aussi la journe des morts pour la France. La loi fixant, sur l'ensemble du territoire de la Rpublique, au 11 novembre la commmoration de tous les morts pour la France, est promulgue aujourd'hui (1). Toutes les autres journes de commmoration nationales seront maintenues. Cet hommage ne se substitue ... Lire la suite


Le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France est définitivement adopté

Article du 22/02/2012

Avec le vote par les députés du texte de la commission mixte paritaire, lundi 20 février 2012, s’est achevé l’examen du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France. Ce projet de loi avait été annoncé par le président de la République le 11 novembre 2011, dans un discours prononcé sous l’Arc ... Lire la suite


Le Sénat modifie et vote le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Article du 25/01/2012

Les sénateurs ont voté, mardi 24 janvier, le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France. Ce texte vise, comme l’a indiqué lors du débat le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, à renforcer la symbolique du 11 novembre, désormais «jour anniversaire de ... Lire la suite


Les députés pourraient rendre obligatoire l'inscription sur les monuments aux morts des noms des militaires «Morts pour la France»

Article du 23/12/2011

Lors de l’examen du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, la commission de la défense de l’Assemblée nationale, en présence de Marc Laffineur, secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattant, a adopté un amendement, déposé par un très grand nombre ... Lire la suite


Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine: publication du décret définissant leur contenu et la procédure d'établissement de ces aires

Article du 21/12/2011

Le décret substituant le dispositif des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) aux zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) est publié aujourd’hui au Journal officiel (1). Ces aires ont été créées par la loi Grenelle II (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010), après la mise en place en 2008 d’une ... Lire la suite


Commémoration de tous les morts pour la France: le projet de loi sera débattu au Parlement à compter du 10 janvier 2012

Article du 15/12/2011

Mercredi 14 décembre 2011, le secrétaire d’État auprès du ministre de la Défense et des anciens combattants a présenté en Conseil des ministres un projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France. Le 11 novembre dernier, le Président de la République a souhaité que la Nation rende hommage, dans un même ... Lire la suite



Le 11 novembre deviendra «la date de commémoration de la Grande Guerre et de tous les morts pour la France»

Article du 14/11/2011

Lors de la cérémonie du 11 Novembre célébrant la mémoire des combattants de la Grande Guerre, le président de la République a indiqué que «le Gouvernement déposera dans les semaines qui viennent un projet de loi qui fera de la date anniversaire de l'Armistice de 1918 la date de commémoration de la Grande Guerre et de tous les morts pour la France, ... Lire la suite


Monuments historiques de l'État: la commission de la culture du Sénat a adopté une proposition afin d'encadrer la procédure de transfert des monuments de l'État aux collectivités territoriales

Article du 21/01/2011

La commission de la culture du Sénat a adopté une proposition de loi destinée à encadrer la procédure de transfert des monuments de l'État aux collectivités territoriales. Cette proposition de loi reprend une série de propositions présentées dans un rapport d’information rédigé par Françoise Férat, sénateur ... Lire la suite


Cession des monuments nationaux aux collectivités territoriales: une proposition de loi reprend l'article du PLF 2010 censuré par le Conseil constitutionnel

Article du 17/02/2010

Comme le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, l’avait annoncé, un nouveau texte «permettant sous conditions la dévolution de certains biens du patrimoine monumental de l’État à des collectivités territoriales volontaires» est prêt. Ce sera le rôle d’une proposition de loi présentée ... Lire la suite


Retrouver une édition



Accéder au dernier numéro