Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Fonction publique territoriale

Ressources humaines : comment élaborer les « lignes directrices de gestion »

Article du 14/04/2021

Depuis le 1er janvier 2021, les employeurs territoriaux, parmi lesquels les maires, sont tenus de donner un caractère formel, et ce pour les six ans qui viennent, à leur politique en matières de ressources humaines (RH) au travers d’un document intitulé « lignes directrices de gestion ». « Ce document devra formaliser les orientations stratégiques ... Lire la suite


Revalorisation salariale obligatoire pour les agents des Ehpad

Article du 02/04/2021

On se rappelle qu’à l’automne dernier, par transposition d’un dispositif instauré pour les personnels de la fonction publique hospitalière, le gouvernement avait mis en place une prime dite « grand âge » pour les agents des collectivités territoriales travaillant auprès des personnes âgées (lire Maire info du 19 novembre ... Lire la suite




Les directeurs généraux des collectivités misent sur la qualité de vie au travail pour booster les territoires

Article du 18/02/2021

Dans une étude publiée le 16 février dans le cadre d’un partenariat avec l’assureur Sofaxis, le Syndicat national des  directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) démontre que la prise en compte de la santé et du bien-être au travail des agents territoriaux est désormais un enjeu majeur pour les collectivités. ... Lire la suite


La participation des employeurs au financement de la protection sociale complémentaire deviendra obligatoire dans les collectivités entre 2024 et 2026

Article du 18/02/2021

Issue elle aussi de la loi de transformation de la fonction publique, comme l’ordonnance sur la négociation collective (lire article ci-dessous), cette ordonnance vise à « renforcer et harmoniser » la couverture des agents publics. En effet, comme l’ont expliqué les représentants de l’État lors de la réunion du Conseil national ... Lire la suite



Protection sociale complémentaire des agents territoriaux : les collectivités ont déjà fait un bout du chemin

Article du 18/01/2021

Au terme de près d’un an de concertation, la réforme de la protection complémentaire des agents publics entre dans la dernière ligne droite. Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) doit, en effet, étudier ce lundi 18 janvier le projet d’ordonnance prévu par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, avant une ... Lire la suite







Entrée en vigueur de la réforme des commissions administratives paritaires, contre l'avis des élus et des syndicats

Article du 09/12/2020

C’est la raison pour laquelle on appelle cela des commissions « consultatives » : les avis rendus tant par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) que par le Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) n’engagent aucunement l’État, qui n’a pas d’obligation de s’y conformer. La démonstration ... Lire la suite





Fonction publique : les décrets indemnités de fin de contrat et Gipa publiés

Article du 27/10/2020

Plusieurs décrets concernant la fonction publique ont été publiés au Journal officiel du dimanche 25 octobre, dont deux concernent directement les employeurs territoriaux : il s’agit du décret relatif à l’instauration d’une indemnité de fin contrat, et celui qui prolonge, pour la énième fois, la Gipa (garantie individuelle ... Lire la suite









Les employeurs territoriaux demandent au gouvernement la « suspension » du jour de carence

Article du 23/09/2020

Dans un courrier concernant la protection sociale des agents de la fonction publique, adressé à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, Philippe Laurent, au nom de la Coordination des employeurs territoriaux, demande la suspension du jour de carence tant que dure la crise sanitaire. Ce courrier, que Maire info a pu consulter, a été ... Lire la suite



Le salaire net moyen des agents territoriaux en repli de 0,9 %

Article du 03/09/2020

Après quatre années consécutives de hausse, la rémunération nette des agents territoriaux a baissé en 2018 pour s’établir en moyenne – tous statuts confondus – à 1 963 euros (- 0,9 %). Tel est le principal enseignement qui se dégage de l’étude annuelle sur les salaires dans la fonction publique territoriale ... Lire la suite






Nouvelle composition du CSFPT : les employeurs territoriaux entendus

Article du 06/03/2020

Le décret du 28 février 2020 pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 vise à modifier la composition du collège employeurs du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et à en « moderniser le fonctionnement ». « À l’initiative des employeurs territoriaux, ... Lire la suite




Réforme des retraites : les députés refusent de voter une « garantie » sur les futures pensions des fonctionnaires territoriaux 

Article du 25/02/2020

Après huit jours d’examen dans une ambiance tendue et parsemés d’accusations « d’obstruction organisée », les députés ont adopté, hier, le premier des 65 articles du projet de loi ordinaire instituant un système universel de retraite. Ainsi que 71 amendements sur les quelque 2 200 présentés pour ce seul article.  Parmi ... Lire la suite





Sapeurs-pompiers : pour l'ADF, la revalorisation de la prime de feu n'est, pour l'heure, pas « supportable »

Article du 31/01/2020

Après plus de sept mois de mobilisation et deux manifestations nationales (lire Maire info du 16 octobre 2019 et du 29 janvier 2020), les organisations syndicales représentatives des sapeurs-pompiers professionnels - qui dénoncent depuis le 26 juin 2019 un manque d’effectifs et de reconnaissance de leur profession - ont donc décidé de cesser leur mouvement de ... Lire la suite




La déclaration d'intérêts désormais obligatoire pour les cadres dirigeants des communes et EPCI de plus de 40 000 habitants

Article du 23/01/2020

Un décret d’application de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publié ce matin. Il s’agit d’un changement de seuil concernant, pour certains emplois de direction des collectivités territoriales et établissements publics locaux, l’obligation de déclaration ... Lire la suite



Fonction publique territoriale : ce qui change en 2020

Article du 09/01/2020

Alors que les premiers décrets d’application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ont été publiés (lire Maire info du 6 janvier), toute une série de dispositions vont entrer en vigueur dans le courant de l’année 2020. Dans une note publiée aujourd’hui, l’AMF fait la synthèse de ce qui ... Lire la suite


Le CSFPT favorable au projet de décret sur les emplois de direction

Article du 19/12/2019

Un seul des quatre projets de décrets initialement prévus a été examiné, hier, lors de la dernière séance annuelle du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). En effet, le quorum n'a pu être atteint ni dans le collège employeurs ni dans le collège syndical (l'Unsa était la seule organisation ... Lire la suite


L'absentéisme a progressé moins vite dans les collectivités en 2018

Article du 06/12/2019

Avec un taux moyen de 8,37% en 2018, l’absentéisme a continué de progresser au sein de la fonction publique territoriale (+ 0,03 %), mais la hausse a été plus modérée que celle constatée entre 2016 et 2017 (+ 0,14 %). En outre, le rétablissement de la journée de carence mis en œuvre par une circulaire du ministre de l’Action ... Lire la suite




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