Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 19/07/2024
Dans son rapport publié en début de semaine sur les comptes publics (lire Maire info du 16 juillet), la Cour des comptes relève que le déficit de la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) « continue de se creuser pour atteindre 2,4 milliards d’euros en 2023 ». On se souvient que pour tenter de renflouer ce déficit ... Lire la suite
Article du 17/07/2024
Tant que les décrets d’application de la loi du 30 décembre 2023 n’étaient pas parus, les dispositions les plus importantes de ce texte étaient inapplicables, en particulier la possibilité de promouvoir les secrétaires de mairie en catégorie B. Plusieurs parlementaires, au premier rang desquels le sénateur Cédric Vial, ainsi ... Lire la suite
Article du 15/07/2024
Ces décrets doivent permettre l’application de l’article 9 de la loi du 19 juillet 2023 , et sont publiés bien tardivement lorsque l’on sait que les dispositions de cet article seront applicables « au plus tard le 30 septembre 2024 ». Elles concernent, outre les communes et EPCI de plus de 40 000 habitants, les départements, les régions et le ... Lire la suite
Article du 12/07/2024
Malgré un taux de féminisation particulièrement élevé – puisque 80 % de ses emplois sont occupés par des femmes –, la fonction publique territoriale (FPT) demeure impactée par la persistance de certaines discriminations liées au genre des agents. Pourtant, les collectivités disposent de nombreux leviers pour progresser dans ... Lire la suite
Article du 24/06/2024
Une circulaire de l’ancienne Première ministre, Élisabeth Borne, publiée en novembre 2023, l’annonçait déjà : afin de permettre aux employeurs publics de « reconnaître l’engagement de leurs agents pour les Jeux », des « majorations de rémunération » seront possibles. « Les employeurs pourront ... Lire la suite
Article du 05/06/2024
Ce document a été élaboré par plusieurs associations d’élus (AMF, AMRF, France urbaine, Départements de France…) et les syndicats signataires de l’accord du 11 juillet 2023 (CGT, CFDT interco, FO, Unsa, FSU…), ainsi que la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG). Il est rappelé, en avant-propos, ... Lire la suite
Article du 31/05/2024
Consacrée à la revalorisation du métier de secrétaire de mairie, la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui s’est tenue le 29 mai sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine), a déjoué les pronostics. Alors qu’un consensus semblait devoir ... Lire la suite
Article du 03/04/2024
L’attractivité de la fonction publique a fait l’objet de nombreuses études et rapports ces dernières années tant la territoriale peine à recruter actuellement. En février 2023, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a présenté les grands axes d'un projet destiné à redynamiser ... Lire la suite
Article du 29/01/2024
La loi du 26 janvier 1984, qui porte les dispositions statutaires spécifiques de la fonction publique territoriale, est un texte fondateur pour les collectivités locales et leurs agents. Il traduit en quelque sorte la mise en œuvre de la décentralisation, initiée par les lois de 1982. « Sans agents, un maire ne peut pas réaliser son programme politique ... Lire la suite
Article du 11/01/2024
Accusé par les élus de ne pas suffisamment les consulter avant de prendre ses décisions salariales, « le gouvernement affirme aujourd’hui son intérêt pour une organisation pérenne de la négociation salariale, chaque année, dans la fonction publique: tant mieux ! », s'est réjoui Philippe Laurent à l'occasion ... Lire la suite
Article du 11/01/2024
C’est dans une circulaire diffusée début décembre que l’ancienne Première ministre, Élisabeth Borne, avait annoncé la nouvelle : le surcroît de travail dans la fonction publique occasionné par les Jeux olympiques et paralympiques sera compensé par une augmentation du plafond de jours dans les comptes épargne-temps (CET). Élisabeth ... Lire la suite
Article du 21/12/2023
Députés et sénateurs ont trouvé un accord sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie avant la trêve de Noël. Ils ont validé le changement d’appellation en « secrétaires généraux de mairie ». A compter du 1er janvier 2028, les secrétaires généraux ... Lire la suite
Article du 07/12/2023
Apparu à titre expérimental dans les collectivités il y a une quinzaine d’années, le travail collaboratif bénéficie d’un a priori largement favorable parmi les acteurs publics locaux. Qu’il s’agisse des élus, des agents, des managers, des DRH ou des représentants syndicaux, tous réclament à l’unisson ... Lire la suite
Article du 22/11/2023
Voilà maintenant plusieurs années que les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) dénoncent des conditions de travail qui se sont agravées avec le temps et un manque de reconnaissance du métier. Employés par les mairies, ces agents sont indispensables au bon fonctionnement des écoles maternelles et à ... Lire la suite
Article du 17/11/2023
C’est par une note d’information diffusée le 15 novembre par la Direction générale des collectivités locales (DGCL), que Maire info a pu consulter, que ces précisions sont apportées sur le dispositif mis en place par décret le 31 octobre. Rappelons-en la philosophie générale : le gouvernement a décidé ... Lire la suite
Article du 15/11/2023
150 députés présents, 150 voix pour, 0 contre. C’est une indiscutable unanimité – comme au Sénat – qui a permis l’adoption, hier, de la proposition de loi sur la revalorisation des secrétaires de mairie. Si le texte adopté n’est pas encore disponible sur le site de l’Assemblée nationale, l’examen des amendements ... Lire la suite
Article du 10/11/2023
La loi de transformation de la fonction publique a été promulguée le 6 août 2019. Un peu plus de trois ans après, la Cour des comptes a souhaité mesurer ses effets. Contractuels Premier constat : les employeurs « peinent à se saisir » des nouvelles possibilités qui leur sont offertes par la loi en matière de recrutement ... Lire la suite
Article du 11/10/2023
Quelle est la nature de l’absentéisme au sein des collectivités ? Quelles en sont les causes profondes ? Comment ce phénomène a-t-il évolué ces dernières années ? Quels coûts engendrent les absences des agents sur les budgets locaux ? Comment peut-on prévenir l’absentéisme territorial ? Autant de questions auxquelles ... Lire la suite
Article du 05/10/2023
En 2022, année marquée par l’impact de plusieurs vagues de covid-19 sur la santé de la population, le taux d’absentéisme global au sein de la sphère territoriale a de nouveau progressé. Il s’établit à 9,7% contre 9,6% un an plus tôt. Un niveau historique correspondant à l’absence de l’équivalent ... Lire la suite
Article du 04/10/2023
Les tensions sur le marché du travail français percutent de plein fouet les collectivités territoriales. La 8e édition du Baromètre HoRHizons (1) sur l’emploi public local (2) présenté à la presse le 3 octobre, révèle que les contraintes financières (56,9 %), les difficultés de recrutement (48,9 %), et le volet ... Lire la suite
Article du 03/10/2023
Sur les 1,45 million de fonctionnaires territoriaux, 121 300, soit 8,4 %, sont des agents à temps non complet (TNC), c’est-à-dire « dont l’emploi est créé pour une durée inférieure à 35 heures par semaine ». Attention, il ne faut pas confondre les agents à temps non complet et les agents à temps partiel : le temps ... Lire la suite
Article du 20/09/2023
L’unanimité est rare entre les syndicats de la fonction publique territoriale. Pourtant, ce sont les six syndicats représentatifs (1) siégeant au « Conseil sup’ » (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ou CSPFPT) qui ont publié, ce matin, un communiqué commun annonçant leur décision de « ne pas siéger ... Lire la suite
Article du 12/09/2023
C’est le 23 juin que le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques avait annoncé un train de mesures destinées à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires (lire Maire info du 27 juin). Plusieurs mesures avaient alors été présentées : hausse du point d’indice de 1,5 %, rehaussement progressif des plus bas ... Lire la suite
Article du 11/09/2023
Comme les assurés et pensionnés relevant du régime général de la Sécurité sociale, ceux relevant des régimes spéciaux de la fonction publique territoriale, de l’hospitalière et des ouvriers de l’État notamment peuvent désormais bénéficier de dispositions atténuant certains effets du ... Lire la suite
Article du 08/09/2023
Décidée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2022, publiée le 1er décembre dernier, cette dotation exceptionnelle était en suspens depuis, le gouvernement ayant dû mener « des travaux d’expertise » pour décider des modalités de versement de dotation au montant pourtant modeste de 8 millions d’euros. Prime ... Lire la suite
Article du 07/09/2023
C’est peu avant les congés d’été, mi-juin, que le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures visant à améliorer le pouvoir d’achat dans la fonction publique (lire Maire info du 13 juin). Un certain nombre de ces mesures ont été confirmées au mois d’août par décret. Frais de transport Outre ... Lire la suite
Article du 12/07/2023
Historique, ce fut sans doute le terme le plus utilisé en ce 11 juillet ! En signant leur premier accord sur le volet prévoyance de la protection sociale des agents, les employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale (FPT) ont, pour la première fois depuis les lois de décentralisation de 1982 à 1984, ... Lire la suite
Article du 29/06/2023
Des hausses de rémunérations dans la fonction publique et dans les crèches. Alors que les secondes ont été annoncées hier par voie de presse, les premières ont été officialisées par un décret, publié, ce matin, au Journal Officiel. Portant « majoration de la rémunération des personnels civils ... Lire la suite
Article du 27/06/2023
L’annonce avait été faite, sans concertation, le 12 juin dernier : le point d’indice va être augmenté de 1,5 % au 1er juillet, et un bonus de points va être attribué à tous les agents à partir du 1er janvier prochain. Une prime pourra par ailleurs être attribuée – au choix des collectivités – aux ... Lire la suite
Article du 20/06/2023
C’est notamment la sénatrice Elsa Schalck (Bas-Rhin), qui a porté la question à l’attention du gouvernement. Mais depuis le mois de mars, ce problème est mis en avant par le Conseil représentatif du droit local alsacien-mosellan, une instance créée en 2022 par la Collectivité européenne d’Alsace et présidée ... Lire la suite
Article du 16/06/2023
Comment redonner de l’attractivité au métier de secrétaire de mairie ? La réponse à cette question est, en grande partie, financière. Comme l’écrit l’AMF dans un communiqué publié hier, « il est illusoire d’afficher une ambition de redonner de l’attractivité à ce métier en faisant ... Lire la suite
Article du 15/06/2023
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie pour répondre aux attentes des maires, l’idée fait consensus. Les propositions de loi et rapports allant en ce sens se sont multipliés au Sénat depuis mars dernier (lire article Maires de France). Et même les votes des textes à l’unanimité. Ce 14 juin, le Sénat a donc ... Lire la suite
Article du 02/06/2023
On les décrit souvent comme des « couteaux suisses », indispensables en particulier dans les mairies des communes rurales. Les secrétaires de mairie, « pièce maîtresse de l’administration communale », ont fait l’objet d’un rapport d’information sénatorial présenté hier concernant l’attractivité ... Lire la suite
Article du 07/04/2023
S’il y a un sujet sur lequel les sénateurs de tous les bancs – et le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini – se sont accordés, c’est sur le caractère « indispensable » des secrétaires de mairie. Si l’expression de « couteau suisse des mairies » deviendrait presque galvaudée ... Lire la suite
Article du 17/02/2023
C’est un Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) renouvelé qui s’est réuni le 15 février sous la présidence du maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) Philippe Laurent. L’instance paritaire a, en effet, procédé à l’installation des 60 nouveaux représentants des agents (20 titulaires et 40 suppléants), ... Lire la suite
Article du 16/02/2023
« Nul ne peut accéder au cadre d'emplois des agents de police municipale s'il ne possède la nationalité française. » Le nouvel article 1-1 qui complète désormais le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 a le mérite de la clarté, alors que jusqu’à présent, un certain flou régnait sur la ... Lire la suite
Article du 10/02/2023
Présentée récemment par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques comme le « grand chantier » de 2023 (lire Maire info du 6 février), l’amélioration de l’attractivité de la fonction publique mobilise actuellement la sphère territoriale. Il s’agit notamment pour les employeurs territoriaux de trouver ... Lire la suite
Article du 20/01/2023
Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a annoncé que l’État « maintiendra son financement de 15 millions d’euros par an pour l'apprentissage sur 2023-2025 ». Ce n’est, à vrai dire, qu’une demi-bonne nouvelle, puisque cette annonce confirme que le système de financement mis en place en 2021 n’est ... Lire la suite
Article du 16/01/2023
Un point statistique vient d’être publié sur le portail de la Fonction publique reprenant les résultats des enquêtes « Conditions de travail » de l’année 2019. Cette étude intitulée Les conditions de travail dans la fonction publique avant la crise sanitaire met en lumière les enjeux auxquels étaient confrontés ... Lire la suite
Article du 16/01/2023
Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Philippe Laurent, a souligné le 11 janvier à l’occasion de la cérémonie des vœux de l’instance paritaire, « la difficulté persistante des collectivités à renouveler leurs effectifs ». Lors de son intervention, qui s’est déroulée ... Lire la suite
Article du 16/12/2022
C’est le sénateur socialiste de la Sarthe Thierry Cozic qui a interpellé le gouvernement, l’été dernier, sur la question de l’exercice du droit syndical dans les communes, rappelant que le Conseil constitutionnel place au même niveau (« principe de valeur constitutionnelle ») l’exercice du droit syndical et la continuité du ... Lire la suite
Article du 14/12/2022
Le forfait mobilité durable a été instauré dans la fonction publique territoriale par un décret du 9 décembre 2020. Pour mémoire, il permet aux agents de se voir rembourser, dans la limite de 200 euros par an, les frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail engagés, si ces déplacements sont effectués via ... Lire la suite
Article du 13/12/2022
C’est la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui a créé les comités sociaux territoriaux (CST), issus de la fusion des comptés techniques et des CHSCT. Cette réforme (qui n’avait jamais été demandée par les employeurs publics), est en quelque sorte la transposition dans la fonction publique de celle qui, ... Lire la suite
Article du 02/12/2022
Ce sont deux décrets qui ont été publiés hier, l’un concernant les agents non médicaux et le second concernant les médecins exerçant dans les structures relevant des départements. Ces décrets, en application du Ségur de la santé, imposent le versement d’un complément de traitement indiciaire (CTI) aux premiers, ... Lire la suite
Article du 29/11/2022
En 2021, l’absentéisme pour raison de santé a légèrement progressé dans les collectivités pour atteindre le taux de 9,6 % (contre 9,5 % l’année précédente) et les principaux indicateurs statistiques (fréquence, gravité et exposition) confirment les tendances observées depuis 2018. C’est ce que montre ... Lire la suite
Article du 21/11/2022
Maires de France : Quarante ans après les premières lois de décentralisation, quel regard portez-vous sur la fonction publique territoriale d’aujourd’hui ? Anicet Le Pors : Rappelons le contexte historique qui a précédé. La qualité d’agent public n'a été reconnue aux employés communaux que par l’arrêt ... Lire la suite
Article du 18/11/2022
C’était pourtant un bel accord. Il y a un an, le gouvernement, le CNFPT et les employeurs territoriaux, après de longues négociations, se mettaient d’accord sur un nouveau « mode de financement pérenne » de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale, le mot « pérenne » étant, en l’espèce, utilisé ... Lire la suite
Article du 17/11/2022
Il y avait 12 100 apprentis dans la fonction publique territoriale (FPT) en 2020, à comparer au nombre de 1,96 million d’agents. C’est le chiffre qui ressort du dernier bulletin d’information statistique (BIS) de la DGCL, publié hier. Féminisation La majorité des apprentis (57 %) sont employés dans les communes, avec une légère ... Lire la suite
Article du 14/11/2022
En juillet 2020, les accords du Ségur de la santé actaient une revalorisation notable des rémunérations des personnels paramédicaux dans la fonction publique hospitalière, qui s’est traduite par la création du complément de traitement indiciaire (CTI) et d’une indemnité équivalente. Cette mesure a été transposée ... Lire la suite
Article du 10/11/2022
En 2021, la durée annuelle du travail à temps complet dans la fonction publique (hors enseignants) s’élevait à 1 612 heures. Les agents publics ont donc globalement travaillé 5 heures de plus que la durée légale (fixée à 1 607 heures depuis 2002) mais l’écart demeure important avec les salariés du secteur privé ... Lire la suite
