Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Fonction publique territoriale

Index des écarts de rémunération femmes/hommes dans les grandes communes et EPCI : le mode de calcul enfin publié

Article du 15/07/2024

Ces décrets doivent permettre l’application de l’article 9 de la loi du 19 juillet 2023 , et sont publiés bien tardivement lorsque l’on sait que les dispositions de cet article seront applicables « au plus tard le 30 septembre 2024 ». Elles concernent, outre les communes et EPCI de plus de 40 000 habitants, les départements, les régions et le ... Lire la suite



Jeux olympiques et paralympiques : les collectivités peuvent maintenant délibérer pour octroyer une prime exceptionnelle aux agents les plus impliqués

Article du 24/06/2024

Une circulaire de l’ancienne Première ministre, Élisabeth Borne, publiée en novembre 2023, l’annonçait déjà : afin de permettre aux employeurs publics de « reconnaître l’engagement de leurs agents pour les Jeux », des « majorations de rémunération » seront possibles. « Les employeurs pourront ... Lire la suite


Un guide pour tout savoir sur la protection sociale complémentaire

Article du 05/06/2024

Ce document a été élaboré par plusieurs associations d’élus (AMF, AMRF, France urbaine, Départements de France…) et les syndicats signataires de l’accord du 11 juillet 2023 (CGT, CFDT interco, FO, Unsa, FSU…), ainsi que la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG).  Il est rappelé, en avant-propos, ... Lire la suite




Employeurs et agents territoriaux fêtent les 40 ans de la FPT

Article du 29/01/2024

La loi du 26 janvier 1984, qui porte les dispositions statutaires spécifiques de la fonction publique territoriale, est un texte fondateur pour les collectivités locales et leurs agents. Il traduit en quelque sorte la mise en œuvre de la décentralisation, initiée par les lois de 1982. « Sans agents, un maire ne peut pas réaliser son programme politique ... Lire la suite




La loi revalorisant les secrétaires de mairie votée au Parlement

Article du 21/12/2023

Députés et sénateurs ont trouvé un accord sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie avant la trêve de Noël. Ils ont validé le changement d’appellation en « secrétaires généraux de mairie ». A compter du 1er janvier 2028, les secrétaires généraux ... Lire la suite





Revalorisation des secrétaires de mairie : c'est (presque) fait !

Article du 15/11/2023

150 députés présents, 150 voix pour, 0 contre. C’est une indiscutable unanimité – comme au Sénat – qui a permis l’adoption, hier, de la proposition de loi sur la revalorisation des secrétaires de mairie. Si le texte adopté n’est pas encore disponible sur le site de l’Assemblée nationale, l’examen des amendements ... Lire la suite





Emploi public local : les collectivités en difficulté

Article du 04/10/2023

Les tensions sur le marché du travail français percutent de plein fouet les collectivités territoriales. La 8e édition du Baromètre HoRHizons (1) sur l’emploi public local (2) présenté à la presse le 3 octobre, révèle que les contraintes financières (56,9 %), les difficultés de recrutement (48,9 %), et le volet ... Lire la suite






178 communes vont toucher la dotation exceptionnelle pour revaloriser le traitement des personnels des centres de santé

Article du 08/09/2023

Décidée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2022, publiée le 1er décembre dernier, cette dotation exceptionnelle était en suspens depuis, le gouvernement ayant dû mener « des travaux d’expertise » pour décider des modalités de versement de dotation au montant pourtant modeste de 8 millions d’euros.  Prime ... Lire la suite



FPT : employeurs et organisations syndicales signent un accord fondateur

Article du 12/07/2023

Historique, ce fut sans doute le terme le plus utilisé en ce 11 juillet ! En signant leur premier accord sur le volet prévoyance de la protection sociale des agents, les employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale (FPT) ont, pour la première fois depuis les lois de décentralisation de 1982 à 1984, ... Lire la suite






La revalorisation des secrétaires de mairie : une première étape

Article du 15/06/2023

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie pour répondre aux attentes des maires, l’idée fait consensus. Les propositions de loi et rapports allant en ce sens se sont multipliés au Sénat depuis mars dernier (lire article Maires de France). Et même les votes des textes à l’unanimité.  Ce 14 juin, le Sénat a donc ... Lire la suite



Une proposition de loi du Sénat dédiée aux secrétaires de mairie

Article du 07/04/2023

S’il y a un sujet sur lequel les sénateurs de tous les bancs – et le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini – se sont accordés, c’est sur le caractère « indispensable » des secrétaires de mairie. Si l’expression de « couteau suisse des mairies » deviendrait presque galvaudée ... Lire la suite










Élections professionnelles : les communes plébiscitent le vote à l'urne plutôt que le vote électronique

Article du 13/12/2022

C’est la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui a créé les comités sociaux territoriaux (CST), issus de la fusion des comptés techniques et des CHSCT. Cette réforme (qui n’avait jamais été demandée par les employeurs publics), est en quelque sorte la transposition dans la fonction publique de celle qui, ... Lire la suite









Télétravail : les grandes collectivités ont négocié le virage

Article du 20/10/2022

La crise sanitaire est passée par là. Expérimenté à dose homéopathique depuis 2015, le télétravail a connu un fort développement au sein du monde territorial avec la pandémie de covid-19. Et cette nouvelle organisation du travail semble devoir s’inscrire dans la durée. Telles sont les principales conclusions que tire ... Lire la suite



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