Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Budget de l'état

Le budget 2019 sur le point d'être adopté définitivement

Article du 20/12/2018

Les députés ont adopté de nombreuses dispositions du projet de loi de finances dans la nuit de mardi à mercredi. Le texte est ensuite reparti au Sénat, qui l'a rejeté, et il va revenir aujourd'hui à l'Assemblée pour une adoption définitive – avant le vote des « mesures d'urgence » annoncées par Emmanuel ... Lire la suite








Taxe d'habitation, DGF, dotation d'intercommunalité : en commission, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu s'expliquent

Article du 15/11/2018

Auditionnés hier par la commission des lois du Sénat, Jacqueline Gourault, ministre chargée de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, ont été interrogés sur plusieurs dispositions inscrites dans le projet de budget ... Lire la suite


Les députés retouchent le Fpic et la dotation d'intercommunalité

Article du 12/11/2018

Les députés ont voté, jeudi, les crédits de la mission « Relations avec les collectivités » dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Le gouvernement a défendu un budget de « stabilité » et de « prévisibilité ». « Comme l’an passé, le gouvernement confirme ne pas réduire ... Lire la suite






Budget 2019 : les premiers chiffres dévoilés

Article du 25/09/2018

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, présenté hier en Conseil des ministres, n’a pas conduit à de grands bouleversements pour les collectivités. En attendant la refonte de la fiscalité locale prévue l’an prochain, les concours financiers de l’État aux collectivités sont maintenus (bien que la mission dédiée ... Lire la suite


Le déficit public revu à la hausse pour 2019 à 2,8% du PIB

Article du 12/09/2018

Le gouvernement a revu à la hausse sa prévision de déficit public pour 2019, à 2,8 % du produit intérieur brut (PIB) contre 2,6 % attendu cette année, en raison notamment de la croissance plus faible qu'anticipée, a annoncé Bercy hier. Les précédentes prévisions gouvernementales, publiées dans le cadre du programme ... Lire la suite







Gérald Darmanin convoque les « États généraux des comptes de la Nation »

Article du 03/07/2017

Au lendemain de l’audit sur les finances publiques et du rapport annuel rendus par la Cour des comptes et après les recommandations d’économies drastiques préconisées par son Premier président Didier Migaud (lire Maire info du 29 juin), Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics entend bien enfoncer le clou dès cette ... Lire la suite


La Cour des comptes critique sévèrement le Budget 2016

Article du 02/06/2017

« L’exercice 2016 apparaît comme une occasion manquée ». La Cour des comptes juge sévèrement la gestion de l’ancien gouvernement dans son rapport sur l’exécution du Budget 2016, qu’elle a publié mercredi. Selon elle, l’exercice 2016 « se caractérise par l’émergence de facteurs d’accélération ... Lire la suite


Le Conseil constitutionnel valide le budget 2017 et le budget rectificatif 2016

Article du 02/01/2017

Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi dernier, l’essentiel de la loi de finances pour 2017 (lire Maire info du 21 décembre 2016) et de la loi de finances rectificative pour 2016 permettant leur publication, le lendemain, au Journal officiel. Alors que l’opposition avait qualifié le budget pour 2017 d’insincère et que la majorité sénatoriale ... Lire la suite


Le PLF 2017 définitivement adopté par le Parlement

Article du 21/12/2016

Le Parlement a approuvé définitivement, hier, par un dernier vote de l'Assemblée, le projet de budget 2017 qui prévoit notamment la division par deux de la baisse des dotations au bloc communal ainsi que l'instauration du prélèvement à la source en 2018. En se basant sur une hypothèse de croissance de 1,5 %, cet ultime projet de loi de ... Lire la suite



La majorité sénatoriale va rejeter le Budget 2017 sans l'examiner

Article du 17/11/2016

La majorité sénatoriale a décidé de ne pas examiner le projet de loi de finances (PLF) pour 2017. « Cette année, la commission des finances présentera, en séance, une question préalable, dont l’adoption entraînera le rejet de l’ensemble du projet de loi de finances pour 2017 », ont annoncé, hier, dans un communiqué ... Lire la suite


L'Assemblée adopte la partie « recettes » du PLF 2017

Article du 26/10/2016

L'Assemblée a adopté, hier en première lecture, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 qui prévoit notamment la diminution de moitié de la baisse des dotations pour le bloc communal par rapport à l’an passé (lire Maire info du 28 septembre) et l’instauration du prélèvement à la source ... Lire la suite





Les députés adoptent le PLFR 2015 en nouvelle lecture

Article du 16/12/2015

Après l’échec, lundi, de la commission mixte paritaire à trouver un accord entre les versions des deux assemblées, les députés ont adopté, hier, en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 en rétablissant en grande partie la version qu’ils avaient voté en première lecture. Les députés ... Lire la suite


PLF 2016 : fin de la nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Article du 15/12/2015

L'Assemblée nationale a adopté plusieurs dispositions concernant les collectivités, vendredi soir, dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Elle devrait voter le PLF 2016 solennellement ce jeudi après une nouvelle lecture en séance publique au Sénat demain. En plus du rétablissement de la baisse de la dotation globale de fonctionnement ... Lire la suite


PLF 2016 : les députés réintègrent les grands principes de la réforme de la DGF

Article du 14/12/2015

L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, vendredi soir, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 qu’elle devrait voter solennellement ce jeudi. Elle a ainsi rétabli la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et les grands principes de la future DGF en attendant son application en 2017. Le taux de plafond de la cotisation au CNFPT a aussi été ... Lire la suite



Communes nouvelles : six mois de plus pour bénéficier du pacte financier

Article du 11/12/2015

Alors que le projet de loi de finances pour 2016 revient pour une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale aujourd’hui (lire article ci-dessus), la commission des finances du Palais Bourbon a revu hier les délais de prolongation du pacte financier dont bénéficient les communes nouvelles. Les députés ont décidé d’étendre ... Lire la suite




Les députés achèvent l'examen du PLFR 2015

Article du 07/12/2015

Les députés ont achevé vendredi l’examen en première lecture du du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015. Ils ont adopté tout au long de la semaine passée une série d'amendements concernant les collectivités territoriales. Ils ont ainsi décidé, sur proposition du gouvernement, de rendre plus efficace ... Lire la suite




PLF 2016 : le Sénat veut la suppression totale de la réforme de la DGF

Article du 26/11/2015

Dans le cadre de l’examen de la mission « relation avec les collectivités territoriales », les sénateurs ont adopté, hier en séance publique, plusieurs mesures dont la suppression de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Reportée au 1er janvier 2017 par le gouvernement face à la levée de bouclier des élus ... Lire la suite


Le Sénat adopte la première partie du PLF 2016

Article du 25/11/2015

Les sénateurs ont adopté, hier soir, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 par 188 voix pour et 139 contre. Conformément à ce qui avait été élaboré en commission des finances, ils ont approuvé la réduction de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités territoriales ... Lire la suite


PLF 2016 : les sénateurs minorent la baisse de la DGF et étendent le FCTVA aux dépenses de haut débit

Article du 24/11/2015

Les sénateurs poursuivent leur examen du projet de loi de finances (PLF) 2016 et ont adopté, hier en séance publique, plusieurs amendements minorant la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités territoriales de près de 1,6 milliard d’euros, supprimant la hausse de la péréquation de 317 millions d’euros et permettant ... Lire la suite



PLFR 2015 : plusieurs réformes annoncées pour les collectivités

Article du 17/11/2015

Le gouvernement a présenté, vendredi dernier, son projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 en Conseil des ministres. Parmi les mesures concernant les collectivités, on retrouve notamment la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), le remaniement de la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM) et la révision ... Lire la suite






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