Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 01/12/2023
Après avoir largement remanié la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, les sénateurs l’ont adoptée, hier, par 219 voix pour et 103 contre. Si le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a salué, à l’issue du vote, les points de convergence entre l’exécutif et la « chambre des territoires ... Lire la suite
Article du 29/11/2023
« Un soutien massif mais équilibré. » Le rapporteur général du budget, Jean-François Husson (LR), a chiffré, hier, les rallonges qu'il allait accorder aux collectivités à 437 millions d'euros, à l’occasion de l’examen en séance du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Après la fiscalité ... Lire la suite
Article du 28/11/2023
Maintien du PTZ sur tout le territoire, suppression de l’avantage fiscal des meublés touristiques, soutien à la voirie locale… Les sénateurs ont entamé, la semaine dernière, l’examen en séance du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 par une série de mesures favorables aux collectivités. Alors que le gouvernement a dû ... Lire la suite
Article du 21/11/2023
100 millions d’euros pour la rénovation des réseaux d’eau, autant pour la voirie locale ou encore 25 millions d’euros pour la sécurisation des ponts. Les sénateurs ont amendé, hier, le projet de loi de fin de gestion (PLFG) pour 2023, en première lecture, en réorientant des crédits vers les collectivités, contre l’avis ... Lire la suite
Article du 15/11/2023
Nouveau « 49.3 » dégainé lundi par le gouvernement. Cette fois, c’est le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2023 à 2027 qui est concerné, dans le cadre de sa lecture définitive à l'Assemblée nationale. L’activation de l’arme constitutionnelle a, toutefois, été ... Lire la suite
Article du 13/11/2023
Cela faisait longtemps qu’un texte budgétaire n’était pas passé par le fil du « 49.3 ». Les députés ont réussi, la semaine passée, à trouver un compromis sur le projet de loi de fin de gestion (PLFG) pour 2023 en adoptant, en première lecture, ce texte d’un nouveau genre - qui permet des ajustements de crédits ... Lire la suite
Article du 09/11/2023
Après l’utilisation, mardi, par la Première ministre du « 49.3 » sur la seconde partie et l’ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, celle-ci avait annoncé avoir repris « des amendements de la majorité comme des oppositions ». Désormais publié, le texte sur lequel elle a engagé sa responsabilité ... Lire la suite
Article du 08/11/2023
Comme le camp présidentiel l’avait laissé entendre, la Première ministre n’a pas attendu, hier soir, la fin de l’examen des articles de la partie « dépenses » et l’ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 pour engager, en première lecture, la responsabilité de son gouvernement en activant une nouvelle fois le ... Lire la suite
Article du 07/11/2023
La crise actuelle liée aux problèmes d’accès de l’eau dans les territoires ultramarins a, sans surprise, largement focalisé les débats consacrés aux crédits pour les outre-mer, dans le cadre de l’examen, en séance, du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Une mission qui pourrait, d’ailleurs, être la dernière ... Lire la suite
Article du 02/11/2023
Les députés ont débuté l’examen, mardi, en séance, de la partie « dépenses » du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, en première lecture, sous la menace du déclenchement du « 49.3 » dont seule la date d’exécution reste encore incertaine. Les premiers crédits discutés, ceux ... Lire la suite
Article du 31/10/2023
Un budget vert et une dette verte. Dans le cadre de l’examen de la partie « dépenses », en commission, du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, le camp présidentiel a déposé deux amendements dont le but est de permettre aux collectivités de financer plus facilement les importantes et nécessaires dépenses liées à la ... Lire la suite
Article du 20/10/2023
Après l’utilisation par la Première ministre du « 49.3 » sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, celle-ci avait annoncé avoir « accepté de faire évoluer le texte » en reprenant certains amendements de la majorité comme des oppositions. Après la publication, hier, du texte sur lequel elle ... Lire la suite
Article du 19/10/2023
Sans surprise, la Première ministre n’a pas attendu, hier, le début de l’examen des articles de la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 pour dégainer son 13e « 49.3 » depuis son arrivée à Matignon et ainsi mettre un terme à la séance. Ce qui lui permet de faire adopter le texte, sans vote, ... Lire la suite
Article du 18/10/2023
Les députés ont entamé, hier, l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 dans l’hémicycle. Après le rejet de la partie consacrée aux recettes par la commission des finances la semaine dernière, le texte ne devrait pas traîner très longtemps, en séance, puisque l’exécutif n’a pas fait mystère ... Lire la suite
Article du 28/09/2023
Elisabeth Borne renoue avec le « 49.3 ». Peu avant minuit hier soir, et après seulement un peu plus de deux heures d’examen en séance du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2023 à 2027, la Première ministre a fait irruption pour dégainer cet article de la Constitution qui doit lui permettre de faire ... Lire la suite
Article du 27/09/2023
« Le supplice du garrot continue. » A rebours des dernières sorties des membres du gouvernement promettant « d'amplifier » leur soutien aux collectivités, le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a déploré, hier - au sortir de la présentation par les membres du gouvernement des éléments ... Lire la suite
Article du 18/07/2023
Des concours financiers de l’État aux collectivités qui progressent, un fonds vert en hausse et des dépenses des administrations publiques locales annoncées en augmentation. Dans un rapport présentant les plafonds de dépenses pour le projet de loi de finances (PLF) pour 2024, Bercy prévoit que les dépenses de l'État devraient ... Lire la suite
Article du 21/12/2022
Après avoir passé avec succès, samedi, l’ultime motion de censure déposée par les députés de la Nupes, le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 va devoir désormais passer la censure du Conseil constitutionnel. Adopté sans vote grâce à la procédure du 49.3 actionnée par la Première ministre, ... Lire la suite
Article du 19/12/2022
« Autant vous dire que je suis un peu étonné du point d’arrivée, alors que les choses semblaient bien parties », si ce n’est « au stade de la négociation, voire de l’écriture ». Malgré une discussion prolongée d’une semaine pour tenter de « trouver une rédaction de compromis », le président ... Lire la suite
Article du 16/12/2022
Elisabeth Borne a engagé, hier, pour la dixième fois sur un texte budgétaire, la responsabilité de son gouvernement en activant l'article 49.3 de la Constitution, afin de faire adopter sans vote le projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Dans la foulée, les députés de l'alliance de gauche Nupes (LFI, PS, PCF, EELV) ont annoncé le ... Lire la suite
Article du 06/12/2022
Après les avoir vidés de leur substance dans le cadre de la loi de programmation budgétaire, les sénateurs ont supprimé, cette nuit, les fameux « contrats de confiance » souhaités par le gouvernement. Cette fois dans le cadre de la discussion, en première lecture, du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, texte qu’ils ont d’ailleurs ... Lire la suite
Article du 02/12/2022
Adoptée la semaine dernière en commission mixte paritaire (CMP), la seconde loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 a été publiée ce matin au Journal officiel. Elle prévoit une rallonge anti-inflation de 2,5 milliards d'euros afin de financer notamment un chèque énergie pour 12 millions de ménages. 150 millions d’euros ... Lire la suite
Article du 01/12/2022
« Bienvenue dans la chambre des territoires, madame la ministre ! Ce soir, vous repartirez armée... Les élus locaux sont inquiets. » Accueillie à la chambre haute par la sénatrice d'Ille-et-Vilaine Françoise Gatel (Union centriste), la toute nouvelle ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, a pu prendre la mesure ... Lire la suite
Article du 28/11/2022
DGF revalorisée, CVAE maintenue, filet de sécurité élargi et simplifié... Les sénateurs ont répondu aux attentes des élus locaux sur de nombreux points en adoptant, jeudi, et alors que le congrès des maires s’achevait, le volet « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 par 216 voix contre 91. La chambre ... Lire la suite
Article du 24/11/2022
Après le rejet de la suppression de la CVAE en début de semaine, les sénateurs ont décidé de satisfaire, hier soir, à une autre demande majeure des associations d’élus, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 : indexer le montant de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation. Dans un ... Lire la suite
Article du 23/11/2022
Le second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 a été adopté par les députés et les sénateurs, hier, en commission mixte paritaire (CMP), sans que le gouvernement ait eu besoin de recourir au 49-3. Ce n’était pas une mince affaire alors que, la veille, la Première ministre activait pour la cinquième ... Lire la suite
Article du 22/11/2022
Coup de théâtre hier au Sénat. Les élus de la chambre haute ont annulé, en première lecture, et à main levée, l’article 5 du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Celui-là même qui prévoit la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) l’an prochain ... Lire la suite
Article du 21/11/2022
Alors que députés et sénateurs doivent se retrouver demain en commission mixte paritaire (CMP) pour tenter de trouver une version commune au second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, la chambre haute a intégré, la semaine dernière, plusieurs modifications au texte voté à l’Assemblée au début du mois. ... Lire la suite
Article du 09/11/2022
Les députés ont adopté, cette nuit, en première lecture, le deuxième projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour 2022 en y insérant de nouvelles mesures anti-inflation, notamment pour les collectivités, sans que le gouvernement n'ait, cette fois, à mettre en jeu sa responsabilité malgré sa majorité relative au sein ... Lire la suite
Article du 03/11/2022
Le secteur local devrait donc bien participer à l’effort de redressement des comptes publics via un tout nouveau dispositif de contractualisation. C’est la surprise au goût amer, pour les collectivités, concoctée par la Première ministre après avoir dégainé une nouvelle fois, hier, l’article 49-3 de la Constitution, mettant fin ... Lire la suite
Article du 02/11/2022
Alors que les sénateurs entament aujourd’hui l’examen, en première lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2023 à 2027, la commission des finances a d’ores et déjà amendé, la semaine dernière, ce texte qui venait d'être rejeté par les députés. Si ... Lire la suite
Article du 25/10/2022
En rejetant, hier, les motions de censure déposées par les oppositions sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, l’Assemblée nationale a entraîné l’adoption, en première lecture, de la partie « recettes » du budget, ainsi que la centaine d’amendements retenus par le gouvernement. Parmi eux, on peut revenir sur celui visant ... Lire la suite
Article du 24/10/2022
Après la partie « recettes », l’examen de la partie « dépenses » du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 a débuté la semaine passée en commission des finances. La mission « Relations avec les collectivités » a notamment été discutée, mercredi dernier, juste avant que la Première ministre ... Lire la suite
Article du 20/10/2022
Sans surprise, Elisabeth Borne a mis un terme, hier après-midi, aux débats à l'Assemblée nationale en activant l'article 49.3 de la Constitution afin de permettre l'adoption sans vote de la première partie (recettes) du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Que reste-t-il in fine de la semaine et demie passée à discuter de ce ... Lire la suite
Article du 12/10/2022
Après son rejet en commission la semaine dernière, le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2023 à 2027 a été sérieusement détricoté, cette nuit, par les députés, lors de sa discussion en séance cette fois, en préambule à l’examen du projet de loi de finances ... Lire la suite
Article du 11/10/2022
Calcul de la compensation de la CVAE élargi, revalorisation de la DGF, plafonnement de la redevance des concessions hydroélectriques… Alors que les députés ont débuté, hier, l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 dans l’Hémicycle, le gouvernement a déjà déposé une quinzaine d’amendements, ... Lire la suite
Article du 10/10/2022
Contre toute attente, la commission a adopté, en fin de semaine dernière, la première partie consacrée aux recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Après le rejet du projet de loi de programmation des finances publiques, mardi dernier, et malgré plusieurs mises en minorité des députés de la majorité présidentielle ... Lire la suite
Article du 07/10/2022
Supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) plutôt que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) afin de renforcer la compétitivité, ne pas pénaliser les collectivités et alléger la compensation pour les comptes publics. C’est la « proposition alternative » lancée, hier, ... Lire la suite
Article du 05/10/2022
Après le rejet du projet de loi de règlement du budget 2021, cet été, nouveau revers et nouvel avertissement pour le gouvernement sur l’un de ses textes budgétaires. La commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté, hier, par 36 voix contre 30, le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) présenté ... Lire la suite
Article du 19/09/2022
« Nous ne sommes pas forcément d’accord sur tout. Mais je suis convaincue que nous avons en commun une volonté d’agir », a affirmé la Première ministre devant le congrès de Régions de France, lors de sa première intervention depuis son arrivée à Matignon devant les principales associations d'élus. « ... Lire la suite
Article du 01/09/2022
Aide au bloc communal face à la hausse du point d'indice et l'inflation, compensation de l’augmentation du RSA pour les départements, enveloppe pour désengorger l’explosion des demandes de passeports et de cartes d'identité... En plein cœur de l’été, les parlementaires ont donc décidé de soutenir les collectivités ... Lire la suite
Article du 05/01/2022
Le Conseil constitutionnel a validé, le 28 décembre, l’essentiel des dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 adopté par le Parlement. Saisi de plusieurs recours émanant de plus de 60 sénateurs et 60 députés, le Conseil constitutionnel a écarté les critiques relatives à la sincérité du dernier ... Lire la suite
Article du 16/12/2021
Un budget de « protection » et « d’investissement » pour la majorité, un « budget de campagne » et « électoraliste » pour l’opposition. Les députés ont définitivement adopté, hier, l’ultime projet de loi de finances (PLF) du quinquennat d’Emmanuel Macron par 142 voix pour, 50 contre ... Lire la suite
Article du 25/11/2021
Un petit tour et puis s’en va... Les sénateurs ont rejeté, mardi, la partie « recettes » du dernier projet de loi de finances (PLF) du quinquennat d’Emmanuel Macron, entraînant la fin prématurée de l’examen du texte dans l’hémicycle et la non-adoption d’amendements pourtant déjà votés. Critiqué ... Lire la suite
Article du 09/11/2021
L’exécutif l’avait promis en juin, c’est désormais chose faite. Afin d’assurer la mission de service universel de La Poste malgré la baisse structurelle des volumes et la crise sanitaire, une mesure de compensation du déficit de l’entreprise a été adoptée hier par les députés via un amendement gouvernemental. De ... Lire la suite
Article du 08/11/2021
Dans un entretien accordé à La Gazette des communes, le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, a annoncé, en fin de semaine dernière, le prolongement du dispositif de soutien aux équipements publics locaux en 2021 et l'élargissement des avances remboursables aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) gérées ... Lire la suite
Article du 04/11/2021
Les députés ont adopté, la semaine dernière, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, une batterie de mesures concernant directement les collectivités. Outre la validation de la compensation intégrale pendant 10 ans, aux collectivités des exonérations de taxe foncière (TFPB) sur les futures constructions de logements ... Lire la suite
Article du 28/10/2021
Après les annonces du chef de l’Etat il y a 15 jours, les députés ont intégré, lundi, au projet de loi de finances (PLF) pour 2022 le plan de création de 5 000 infrastructures sportives de proximité d’ici à 2024. Plan d’équipements : associations, fédérations et ligues éligibles Les ... Lire la suite
Article du 20/10/2021
L'Assemblée nationale a largement adopté, hier, en première lecture, le premier volet (consacré aux recettes) du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, qui comprend notamment le fameux « bouclier tarifaire » promis par le gouvernement pour contenir la hausse des prix de l'électricité et du gaz. Suppression de la TH : la compensation ... Lire la suite
Article du 11/10/2021
L'Assemblée nationale entame, ce lundi, son dernier marathon budgétaire du quinquennat, avec un projet de loi de finances (PLF) pour 2022 qui se veut celui du « retour à la normale », après le déploiement du « quoi qu'il en coûte » pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Avant d’entamer les ... Lire la suite
