Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Budget de l'état

Budget 2023 : le Sénat revalorise la DGF et élargit le filet de sécurité

Article du 24/11/2022

Après le rejet de la suppression de la CVAE en début de semaine, les sénateurs ont décidé de satisfaire, hier soir, à une autre demande majeure des associations d’élus, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 : indexer le montant de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation. Dans un ... Lire la suite


PLFR 2022 : sénateurs et députés trouvent un accord

Article du 23/11/2022

Le second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 a été adopté par les députés et les sénateurs, hier, en commission mixte paritaire (CMP), sans que le gouvernement ait eu besoin de recourir au 49-3.   Ce n’était pas une mince affaire alors que, la veille, la Première ministre activait pour la cinquième ... Lire la suite


Budget 2023 : les sénateurs rejettent la suppression de la CVAE

Article du 22/11/2022

Coup de théâtre hier au Sénat. Les élus de la chambre haute ont annulé, en première lecture, et à main levée, l’article 5 du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Celui-là même qui prévoit la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) l’an prochain ... Lire la suite




Budget 2023 : un deuxième 49-3... qui signe le retour des contrats de Cahors !

Article du 03/11/2022

Le secteur local devrait donc bien participer à l’effort de redressement des comptes publics via un tout nouveau dispositif de contractualisation. C’est la surprise au goût amer, pour les collectivités, concoctée par la Première ministre après avoir dégainé une nouvelle fois, hier, l’article 49-3 de la Constitution, mettant fin ... Lire la suite













PLF 2022 : le Conseil constitutionnel censure l'autorisation de recourir à des contrats de performance énergétique à paiement différé

Article du 05/01/2022

Le Conseil constitutionnel a validé, le 28 décembre, l’essentiel des dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 adopté par le Parlement. Saisi de plusieurs recours émanant de plus de 60 sénateurs et 60 députés, le Conseil constitutionnel a écarté les critiques relatives à la sincérité du dernier ... Lire la suite











Budget de la culture : les « crédits déconcentrés » en nette hausse

Article du 24/09/2021

« Historique ». Les membres du gouvernement, depuis la publication du projet de loi de finances 2022 mercredi, ne sont pas avares de ce mot – et il a été aussi employé par Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, qui a parlé d’une « progression historique des crédits budgétaires » : le budget de son ministère devrait ... Lire la suite



Budget de la transition écologique : une hausse en trompe-l'oeil 

Article du 23/09/2021

« La France n’a jamais autant investi pour la transition écologique ! ». À l’instar de plusieurs de ses collègues du gouvernement, la ministre Barbara Pompili s’est réjouie, hier, d’un budget « historique » et de moyens financiers « massifs ». « Il faut investir, investir, investir, a martelé la ministre. ... Lire la suite






Le PLF 2021 définitivement adopté 

Article du 18/12/2020

C’est un « automne budgétaire atypique » qui se termine avec l’adoption définitive d’un « budget pas comme les autres ». Comportant des dépenses d'urgence et de relance exceptionnelles destinées à faire face à la crise sanitaire, ce projet de loi de finances (PLF) pour 2021 a finalement été voté ... Lire la suite


PLF 2021 : députés et sénateurs échouent à s'accorder sur un texte commun

Article du 10/12/2020

Réunis hier, les 14 parlementaires membres de la commission mixte paritaire (CMP) ne sont pas parvenus à trouver un accord sur un texte commun concernant le projet de loi de finances (PLF) pour 2021. En l’absence de compromis, le texte sera donc étudié en deuxième lecture dès demain par la commission des finances de l'Assemblée, puis en séance ... Lire la suite







PLF 2021 : DETR, taxe de séjour, dotation d'intercommunalité... les députés ont largement amendé la mission « Relations avec les collectivités » 

Article du 13/11/2020

L’Assemblée a décidé, hier, de recentrer la DETR sur les territoires ruraux, de réajuster les prélèvements sur la dotation d’intercommunalité mais aussi d’autoriser les collectivités à augmenter la taxe de séjour pour les hébergements touristiques non classés dans le cadre du projet de loi de ... Lire la suite



Reconfinement : le gouvernement débloque 20 milliards d'euros supplémentaires, dont 750 millions pour le transport public

Article du 05/11/2020

Le gouvernement a présenté, hier, son quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR 4) pour 2020 qui prévoit 20 milliards d'euros de dépenses supplémentaires. Plus de la moitié est destinée aux entreprises largement impactées par le reconfinement en cours et 750 millions d’euros d’avances remboursables iront aux ... Lire la suite




Budget 2021 : après un long débat en commission, les députés maintiennent la baisse des impôts économiques 

Article du 09/10/2020

Les députés ont adopté, mercredi soir, la première partie (sur les recettes) du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 largement consacré aux conséquences de la crise sanitaire, économique et sociale qui frappe le pays et au plan de relance qui doit permettre d’y faire face. Peu de modifications importantes sont à retenir, la majorité ... Lire la suite


PLF 2021 : le gouvernement présente son « budget de relance »

Article du 29/09/2020

« Un budget de relance » pour lutter contre la crise sanitaire. Le gouvernement a présenté, hier, son projet de loi de finances (PLF) pour 2021 qui sera le « principal vecteur » du plan de relance de 100 milliards d’euros. Il intègre également la compensation « à l’euro près » de la baisse des impôts dits ... Lire la suite



Retrouver une édition



Accéder au dernier numéro