Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 05/11/2025
Le vent parlementaire tournait, hier, dans le sens des collectivités. Réunis en même temps, chacun de leur côté, sénateurs et députés ont fait part de leur volonté de revoir largement la copie du gouvernement pour l’année 2026. À leurs yeux, la note que pourrait subir les élus locaux l’an prochain est bien ... Lire la suite
Article du 03/11/2025
Alors que les députés vont suspendre, aujourd’hui, l’examen en séance de la partie « recettes » du projet de budget de l’Etat pour 2026 (pour se consacrer à celui de la Sécurité sociale), la commission des lois a examiné la semaine dernière la mission dédiée aux « relations avec les collectivités ... Lire la suite
Article du 28/10/2025
Alors que les tractations continuent d’aller bon train sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, les députés ont vu le calendrier d’examen du texte être bouleversé et ont dû discuter en priorité, hier, des articles relatifs à la fiscalité des entreprises puisque le ministre de l’Économie, Roland Lescure, part en ... Lire la suite
Article du 27/10/2025
La création d’un statut du bailleur privé couplée avec la baisse du prélèvement sur les ressources des bailleurs sociaux. Alors que, dans l'hémicycle, les discussions s’enlisent sur le projet de budget sous la menace d’une censure, en coulisses, les tractations redoublent pour tenter de trouver des accords. Un compromis entre ... Lire la suite
Article du 23/10/2025
Il fallait s’y attendre, tant les divergences sont profondes au sein de l’Assemblée nationale. Réunis en commission, les députés ont largement rejeté, cette nuit, la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Juste après l’avoir grandement amendé et redonné des marges de manœuvre aux collectivités. Mais ... Lire la suite
Article du 22/10/2025
Après le « traitement prioritaire » dont ils ont fait l’objet en 2025, les territoires ultramarins vont-ils être l’une des prochaines victimes du tour de vis budgétaire ? Face à la levée de boucliers des élus et des acteurs économiques, les députés ont commencé, hier, en commission, à y remédier ... Lire la suite
Article du 21/10/2025
Il restera comme le premier amendement adopté dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Le fameux « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités » (Dilico) s’est d’emblée retrouvé, hier, au cœur du débat budgétaire. Même très brièvement, et alors ... Lire la suite
Article du 16/10/2025
Du simple au double. Comme l’an passé, la bataille des chiffres est relancée entre le gouvernement et les élus locaux, après la publication du projet de budget pour l’année 2026 qui prévoit une nouvelle contribution des collectivités avec, notamment, la multiplication par deux du « Dilico », un nouveau rabotage du Fonds vert et ... Lire la suite
Article du 15/10/2025
Une « épargne forcée » multipliée par deux et étendue, un Fonds vert sabré et un gel de la DGF… Afin de redresser les comptes publics, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 présenté, hier, prévoit, sans grande surprise, de mettre à contribution les collectivités et reprend, pour l’essentiel, les mesures ... Lire la suite
Article du 17/07/2025
En attendant la deuxième conférence financière qui se réunira « avant la fin de l’été », on en sait désormais un peu plus sur l’effort de 5,3 milliards d’euros imposé aux collectivités l’an prochain, et annoncé mardi par le Premier ministre. L’audition de la ministre des Comptes ... Lire la suite
Article du 16/07/2025
« Notre pronostic vital en tant que Nation est engagé. » Le Premier ministre a clairement choisi le ton de la dramatisation, hier, lors de la conférence de presse pendant laquelle il a présenté ses grandes orientations en matière budgétaire – devant un mur floqué d’un large slogan « Le moment de vérité ». ... Lire la suite
Article du 16/07/2025
Parmi les nombreuses mesures proposées hier par le Premier ministre François Bayrou, plusieurs concernent les collectivités (lire article ci-contre) qui vont devoir, selon les mots de François Rebsamen, ministre de l'Aménagement du territoire, contribuer « à l’effort national » à hauteur de 5,3 milliards d’euros, soit « ... Lire la suite
Article du 16/07/2025
Après trois mois de préparation dans les médias et une série de réunions avec les représentants des collectivités durant tout le printemps, François Bayrou a dévoilé, hier, la potion – amère – prescrite à ces dernières, à l’occasion de la présentation de son plan budgétaire ... Lire la suite
Article du 28/04/2025
Face à la détérioration de la conjoncture, le gouvernement vient d’officialiser l’annulation de près de 3,1 milliards d’euros de crédits, dans un décret paru samedi. Une mesure qui intervient dans le cadre de l'effort budgétaire supplémentaire de 5 milliards d'euros pour l’année 2025 qu’avait déjà ... Lire la suite
Article du 20/03/2025
Face à la détérioration de la conjoncture, le gouvernement vient de geler plusieurs milliards d’euros de crédits dans les budgets de l’État et de la Sécurité sociale. C’est ce qu’ont annoncé, hier, les ministres de l’Économie et des Comptes publics, Éric Lombard et Amélie de Montchalin, devant ... Lire la suite
Article du 04/03/2025
Comme promis la semaine passée après la publication des recommandations du « comité scientifique », le gouvernement a présenté, hier, son « plan d'action pour améliorer le pilotage des finances publiques » dans le but d'éviter une nouvelle dérive des comptes publics, après les dérapages budgétaires ... Lire la suite
Article du 20/02/2025
« Vous serez peut-être un peu déçue. » Interrogée hier, à l’occasion des questions au gouvernement au Sénat, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé que l’enveloppe consacrée au « fonds climat territorial » ne s’élèvera finalement pas à ... Lire la suite
Article du 04/02/2025
« Sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, j’ai l’honneur d’engager la responsabilité du gouvernement sur l’ensemble du projet de loi… ». Cette phrase, prononcée deux fois hier par le Premier ministre, sur le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ... Lire la suite
Article du 03/02/2025
Après un interminable parcours législatif débuté en septembre, sénateurs et députés sont parvenus, vendredi, à un accord sur le projet de budget en commission mixte paritaire (CMP). Une issue qui rapproche un peu plus encore le gouvernement d’une sortie de crise budgétaire. Sans la garantir. Validé grâce à la ... Lire la suite
Article du 30/01/2025
Le projet de budget de l'Etat pour 2025 est bâti sur des hypothèses de croissance « un peu optimistes » et offre « peu de marges de sécurité ». C’est ce qu’affirme le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) dans un avis, publié hier, alors que députés et sénateurs se réunissent aujourd’hui, ... Lire la suite
Article du 24/01/2025
Près de quatre mois après son dépôt au Parlement, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a enfin été adopté, hier, par le Sénat, après avoir été rejeté par les députés à l’automne puis suspendu par la censure. « Ce n'est ni le budget de Gabriel Attal, ni celui de Michel Barnier, ... Lire la suite
Article du 17/01/2025
L’étau budgétaire continue de se desserrer autour des collectivités. Un mois et demi après avoir débuté l’examen de la mission qui leur est consacrée, les sénateurs l’ont confirmé en adoptant, hier, les crédits accordés aux territoires pour 2025, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF). Interrompus ... Lire la suite
Article du 15/01/2025
On reprend le même texte et on recommence. Inachevé à cause de la censure qui a fait tomber le gouvernement Barnier, l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 va reprendre, aujourd’hui, là où il avait été interrompu il y a un peu plus d’un mois. C’est-à-dire au beau milieu de la discussion de la mission dédiée ... Lire la suite
Article du 06/01/2025
Après l’adoption de la loi spéciale et en attendant l'élaboration d'un véritable budget pour 2025, l’exécutif a reconduit les autorisations d'engagement ouvertes dans le budget de 2024, via un décret publié la semaine dernière au Journal officiel. Ce texte ouvre ainsi des crédits aux ministères pour ... Lire la suite
Article du 20/12/2024
La loi spéciale a été définitivement adoptée, mercredi, par le Parlement après le vote des sénateurs qui ont approuvé, dans les mêmes termes que les députés deux jours plus tôt, ce texte d’urgence destiné à éviter un « shutdown » et le blocage des administrations du pays dès ... Lire la suite
Article du 17/12/2024
On avait perdu l’habitude de voir une telle concorde dans les travées de l’Assemblée. Les députés ont adopté, hier, à l'unanimité (seuls les « insoumis » se sont abstenus) le très attendu projet de loi spéciale (PLS), ce texte d’urgence destiné à éviter le « shutdown » et ... Lire la suite
Article du 12/12/2024
« Parer à l'urgence. » Dans l’attente d’un nouveau budget à la suite de la censure, le gouvernement démissionnaire de Michel Barnier a présenté, hier, le projet de loi spéciale (PLS) visant à « assurer la continuité de la vie nationale et l'exécution des services publics » à compter du ... Lire la suite
Article du 05/12/2024
Un vote in extremis. Députés et sénateurs ont réussi à boucler le budget de l’année 2024 en adoptant définitivement, hier, quelques minutes avant l’examen et l’adoption de la motion de censure, le seul et unique texte budgétaire de l’ère Barnier qui aura été à son terme. Après ... Lire la suite
Article du 02/12/2024
Un milliard d’euros de moins sur les trois promis par le président du Sénat, Gérard Larcher. La chambre des territoires a commencé à réduire l’effort demandé l’an prochain aux collectivités avant d’adopter, hier, la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Un vote qui s’est ... Lire la suite
Article du 29/11/2024
Amélioration de la compensation sur le foncier non bâti, fin de l’exonération à l’Ifer mobile en montagne ainsi qu’un soutien aux territoires ultramarins frappés par les crises. Les sénateurs viennent d'adopter une série d’amendements, en séance, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour ... Lire la suite
Article du 28/11/2024
« Plus de communes, mais des montants moins importants. » La version remodelée du très contesté « fonds de précaution » sur lequel travaillent conjointement le gouvernement et le Sénat devrait évoluer dans ce sens, a annoncé, hier, la ministre du Partenariat avec les territoires, Catherine Vautrin, à l’occasion d’une ... Lire la suite
Article du 21/11/2024
Les associations du bloc communal ont décidé de « faire bloc ensemble » en se réunissant, hier, au congrès des maires, pour réitérer leur opposition aux « 10 milliards d’euros » de prélèvements que le gouvernement souhaite imposer aux collectivités en 2025. À travers une motion commune présentée ... Lire la suite
Article du 19/11/2024
La chambre des territoires espère obtenir des concessions sur l’effort demandé par le gouvernement aux collectivités l’an prochain. C’est ce que défendent depuis plusieurs jours les représentants de la majorité sénatoriale qui compte bien mettre a profit le rôle central – et inédit – qu’ils devraient jouer ... Lire la suite
Article du 14/11/2024
Après le rejet du budget remanié par l'Assemblée nationale, la veille, le Sénat a déjà pris le relais en s’attelant à l'examen de la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 dont l’avenir se jouera vraisemblablement, pour l’essentiel, au Palais du Luxembourg. L’exécutif misant ... Lire la suite
Article du 13/11/2024
C’est une première sous la Ve République. L'Assemblée nationale a rejeté, hier, la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, entraînant par là-même le rejet de l’intégralité d’un budget remanié au profit, notamment, des collectivités. L'examen de la partie « ... Lire la suite
Article du 07/11/2024
Après les quelque 10 milliards d’euros de suppression de crédits réalisés en début d’année, ce sont 5,6 milliards d’euros supplémentaires que le gouvernement compte, cette fois, bien annuler pour l’année 2024. Ce qui représenterait au total 15 milliards d’euros de coupes claires par rapport au budget initial ... Lire la suite
Article du 31/10/2024
Le « fonds de précaution » voulu par le gouvernement ne passe décidément pas. Pas plus du côté des collectivités, qu’auprès des députés. Réunis en commission pour examiner le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, ils ont rejeté, hier, cette future ponction de 3 milliards d'euros sur les recettes des ... Lire la suite
Article du 30/10/2024
Nombre de postes d’enseignants maintenu, rémunération des Atsem revue à la hausse, gratuité dans les cantines et les transports scolaires… La commission des finances de l’Assemblée nationale a voté, hier, toute une série de mesures favorables à l’école lors de l’examen, en première lecture, de la partie ... Lire la suite
Article du 28/10/2024
Quelque 200 amendements adoptés et plus de 1 500 qui n’ont pu être encore examinés. La discussion sur la première partie du projet de budget s’est interrompue, dans la nuit de samedi à dimanche, sans que celui-ci ait pu être achevé, après six jours d'échanges houleux et confus. Alors qu’il devait faire l'objet ... Lire la suite
Article du 24/10/2024
Afin de lutter contre la crise du logement qui frappe le pays, les députés ont adopté, hier, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 en séance, une série de mesures sur ce sujet particulièrement sensible. Le Conseil des ministres avait autorisé, quelques heures plus tôt, Michel Barnier à utiliser ... Lire la suite
Article du 23/10/2024
A peine deux jours après son rejet en commission, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 est revenu, depuis lundi, dans sa version initiale en séance publique. Après avoir largement revu la copie du gouvernement en commission - avec l’ajout de « 60 milliards d'euros » de nouvelles recettes fiscales votées, selon le président, Eric Coquerel ... Lire la suite
Article du 21/10/2024
Alors qu’elle avait réussi à adopter une kyrielle de nouvelles mesures en constituant des alliances de circonstances (entre députés d’horizons politiques souvent opposés), la commission a finalement rejeté, samedi, l’ensemble de la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Elle laisse donc le soin aux ... Lire la suite
Article du 17/10/2024
Les députés font face à un « OFNI », « un objet financier non identifié ». Et le rapporteur général du budget de l'Assemblée nationale, Charles de Courson (Liot), compte bien percer les zones d’ombre qui entourent toujours le très décrié « fonds de précaution ». Un « objet ... Lire la suite
Article du 11/10/2024
« Que ce soit l’Etat, les collectivités ou le secteur social, toutes ces administrations doivent être contributives à l’effort de redressement des comptes publics. » Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, l’a martelé à plusieurs reprises, hier, lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 devant la ... Lire la suite
Article du 09/10/2024
Les collectivités vont finalement devoir contribuer grandement au redressement des finances publiques en 2025. C’est ce qu’a décidé le gouvernement afin de ramener le déficit à 5 % du PIB dès l’an prochain alors que la situation budgétaire du pays dérape. Un « hold-up », a déploré, hier midi, le ... Lire la suite
Article du 20/09/2024
Un Fonds vert en chute libre, une DGF et des dotations d’investissement « stabilisées » et un FCTVA qui progresse. C’est ce que l’on peut retenir pour les collectivités de deux documents budgétaires concoctés par le gouvernement démissionnaire et qui viennent d’être dévoilés. C’est le cas notamment de ... Lire la suite
Article du 20/02/2024
Des décisions « incompréhensibles » et « incohérentes ». L’objectif de 10 milliards d'économies « immédiates » annoncé, dimanche, par Bruno Le Maire, afin de tenir la trajectoire de réduction du déficit, a entraîné une avalanche de commentaires et de réactions critiques parmi les ... Lire la suite
Article du 03/01/2024
Le Conseil constitutionnel a validé, dans les grandes lignes, la semaine dernière, la loi de finances pour 2024, adoptée quelques jours plus tôt grâce à l’utilisation d’un ultime « 49.3 » par la Première ministre. « Ce budget est le fruit d’un travail continu avec les parlementaires qui ont pu enrichir le texte ... Lire la suite
Article du 21/12/2023
On pourra retenir de ce projet de loi de finances (PLF) pour 2024 qu’il aura été adopté, définitivement et de manière expéditive, au beau milieu du débat hystérisé qui entoure le projet de loi Immigration depuis quelques jours. Juste après la houleuse séance de questions au gouvernement consacrée au sujet ... Lire la suite
Article du 18/12/2023
Après avoir réussi à écarter une nouvelle fois, samedi, l’adoption d’une motion de censure sur la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, la Première ministre a dégainé, dans la foulée et pour la 22e fois depuis son arrivée à Matignon, l'article 49.3 de la Constitution sur l'ensemble ... Lire la suite
