Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 21/12/2022
Après avoir passé avec succès, samedi, l’ultime motion de censure déposée par les députés de la Nupes, le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 va devoir désormais passer la censure du Conseil constitutionnel. Adopté sans vote grâce à la procédure du 49.3 actionnée par la Première ministre, ... Lire la suite
Article du 19/12/2022
« Autant vous dire que je suis un peu étonné du point d’arrivée, alors que les choses semblaient bien parties », si ce n’est « au stade de la négociation, voire de l’écriture ». Malgré une discussion prolongée d’une semaine pour tenter de « trouver une rédaction de compromis », le président ... Lire la suite
Article du 16/12/2022
Elisabeth Borne a engagé, hier, pour la dixième fois sur un texte budgétaire, la responsabilité de son gouvernement en activant l'article 49.3 de la Constitution, afin de faire adopter sans vote le projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Dans la foulée, les députés de l'alliance de gauche Nupes (LFI, PS, PCF, EELV) ont annoncé le ... Lire la suite
Article du 06/12/2022
Après les avoir vidés de leur substance dans le cadre de la loi de programmation budgétaire, les sénateurs ont supprimé, cette nuit, les fameux « contrats de confiance » souhaités par le gouvernement. Cette fois dans le cadre de la discussion, en première lecture, du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, texte qu’ils ont d’ailleurs ... Lire la suite
Article du 02/12/2022
Adoptée la semaine dernière en commission mixte paritaire (CMP), la seconde loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 a été publiée ce matin au Journal officiel. Elle prévoit une rallonge anti-inflation de 2,5 milliards d'euros afin de financer notamment un chèque énergie pour 12 millions de ménages. 150 millions d’euros ... Lire la suite
Article du 01/12/2022
« Bienvenue dans la chambre des territoires, madame la ministre ! Ce soir, vous repartirez armée... Les élus locaux sont inquiets. » Accueillie à la chambre haute par la sénatrice d'Ille-et-Vilaine Françoise Gatel (Union centriste), la toute nouvelle ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, a pu prendre la mesure ... Lire la suite
Article du 28/11/2022
DGF revalorisée, CVAE maintenue, filet de sécurité élargi et simplifié... Les sénateurs ont répondu aux attentes des élus locaux sur de nombreux points en adoptant, jeudi, et alors que le congrès des maires s’achevait, le volet « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 par 216 voix contre 91. La chambre ... Lire la suite
Article du 24/11/2022
Après le rejet de la suppression de la CVAE en début de semaine, les sénateurs ont décidé de satisfaire, hier soir, à une autre demande majeure des associations d’élus, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 : indexer le montant de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation. Dans un ... Lire la suite
Article du 23/11/2022
Le second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 a été adopté par les députés et les sénateurs, hier, en commission mixte paritaire (CMP), sans que le gouvernement ait eu besoin de recourir au 49-3. Ce n’était pas une mince affaire alors que, la veille, la Première ministre activait pour la cinquième ... Lire la suite
Article du 22/11/2022
Coup de théâtre hier au Sénat. Les élus de la chambre haute ont annulé, en première lecture, et à main levée, l’article 5 du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Celui-là même qui prévoit la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) l’an prochain ... Lire la suite
Article du 21/11/2022
Alors que députés et sénateurs doivent se retrouver demain en commission mixte paritaire (CMP) pour tenter de trouver une version commune au second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, la chambre haute a intégré, la semaine dernière, plusieurs modifications au texte voté à l’Assemblée au début du mois. ... Lire la suite
Article du 09/11/2022
Les députés ont adopté, cette nuit, en première lecture, le deuxième projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour 2022 en y insérant de nouvelles mesures anti-inflation, notamment pour les collectivités, sans que le gouvernement n'ait, cette fois, à mettre en jeu sa responsabilité malgré sa majorité relative au sein ... Lire la suite
Article du 03/11/2022
Le secteur local devrait donc bien participer à l’effort de redressement des comptes publics via un tout nouveau dispositif de contractualisation. C’est la surprise au goût amer, pour les collectivités, concoctée par la Première ministre après avoir dégainé une nouvelle fois, hier, l’article 49-3 de la Constitution, mettant fin ... Lire la suite
Article du 02/11/2022
Alors que les sénateurs entament aujourd’hui l’examen, en première lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2023 à 2027, la commission des finances a d’ores et déjà amendé, la semaine dernière, ce texte qui venait d'être rejeté par les députés. Si ... Lire la suite
Article du 25/10/2022
En rejetant, hier, les motions de censure déposées par les oppositions sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, l’Assemblée nationale a entraîné l’adoption, en première lecture, de la partie « recettes » du budget, ainsi que la centaine d’amendements retenus par le gouvernement. Parmi eux, on peut revenir sur celui visant ... Lire la suite
Article du 24/10/2022
Après la partie « recettes », l’examen de la partie « dépenses » du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 a débuté la semaine passée en commission des finances. La mission « Relations avec les collectivités » a notamment été discutée, mercredi dernier, juste avant que la Première ministre ... Lire la suite
Article du 20/10/2022
Sans surprise, Elisabeth Borne a mis un terme, hier après-midi, aux débats à l'Assemblée nationale en activant l'article 49.3 de la Constitution afin de permettre l'adoption sans vote de la première partie (recettes) du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Que reste-t-il in fine de la semaine et demie passée à discuter de ce ... Lire la suite
Article du 12/10/2022
Après son rejet en commission la semaine dernière, le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2023 à 2027 a été sérieusement détricoté, cette nuit, par les députés, lors de sa discussion en séance cette fois, en préambule à l’examen du projet de loi de finances ... Lire la suite
Article du 11/10/2022
Calcul de la compensation de la CVAE élargi, revalorisation de la DGF, plafonnement de la redevance des concessions hydroélectriques… Alors que les députés ont débuté, hier, l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 dans l’Hémicycle, le gouvernement a déjà déposé une quinzaine d’amendements, ... Lire la suite
Article du 10/10/2022
Contre toute attente, la commission a adopté, en fin de semaine dernière, la première partie consacrée aux recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Après le rejet du projet de loi de programmation des finances publiques, mardi dernier, et malgré plusieurs mises en minorité des députés de la majorité présidentielle ... Lire la suite
Article du 07/10/2022
Supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) plutôt que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) afin de renforcer la compétitivité, ne pas pénaliser les collectivités et alléger la compensation pour les comptes publics. C’est la « proposition alternative » lancée, hier, ... Lire la suite
Article du 05/10/2022
Après le rejet du projet de loi de règlement du budget 2021, cet été, nouveau revers et nouvel avertissement pour le gouvernement sur l’un de ses textes budgétaires. La commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté, hier, par 36 voix contre 30, le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) présenté ... Lire la suite
Article du 19/09/2022
« Nous ne sommes pas forcément d’accord sur tout. Mais je suis convaincue que nous avons en commun une volonté d’agir », a affirmé la Première ministre devant le congrès de Régions de France, lors de sa première intervention depuis son arrivée à Matignon devant les principales associations d'élus. « ... Lire la suite
Article du 01/09/2022
Aide au bloc communal face à la hausse du point d'indice et l'inflation, compensation de l’augmentation du RSA pour les départements, enveloppe pour désengorger l’explosion des demandes de passeports et de cartes d'identité... En plein cœur de l’été, les parlementaires ont donc décidé de soutenir les collectivités ... Lire la suite
Article du 05/01/2022
Le Conseil constitutionnel a validé, le 28 décembre, l’essentiel des dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 adopté par le Parlement. Saisi de plusieurs recours émanant de plus de 60 sénateurs et 60 députés, le Conseil constitutionnel a écarté les critiques relatives à la sincérité du dernier ... Lire la suite
Article du 16/12/2021
Un budget de « protection » et « d’investissement » pour la majorité, un « budget de campagne » et « électoraliste » pour l’opposition. Les députés ont définitivement adopté, hier, l’ultime projet de loi de finances (PLF) du quinquennat d’Emmanuel Macron par 142 voix pour, 50 contre ... Lire la suite
Article du 25/11/2021
Un petit tour et puis s’en va... Les sénateurs ont rejeté, mardi, la partie « recettes » du dernier projet de loi de finances (PLF) du quinquennat d’Emmanuel Macron, entraînant la fin prématurée de l’examen du texte dans l’hémicycle et la non-adoption d’amendements pourtant déjà votés. Critiqué ... Lire la suite
Article du 09/11/2021
L’exécutif l’avait promis en juin, c’est désormais chose faite. Afin d’assurer la mission de service universel de La Poste malgré la baisse structurelle des volumes et la crise sanitaire, une mesure de compensation du déficit de l’entreprise a été adoptée hier par les députés via un amendement gouvernemental. De ... Lire la suite
Article du 08/11/2021
Dans un entretien accordé à La Gazette des communes, le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, a annoncé, en fin de semaine dernière, le prolongement du dispositif de soutien aux équipements publics locaux en 2021 et l'élargissement des avances remboursables aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) gérées ... Lire la suite
Article du 04/11/2021
Les députés ont adopté, la semaine dernière, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, une batterie de mesures concernant directement les collectivités. Outre la validation de la compensation intégrale pendant 10 ans, aux collectivités des exonérations de taxe foncière (TFPB) sur les futures constructions de logements ... Lire la suite
Article du 28/10/2021
Après les annonces du chef de l’Etat il y a 15 jours, les députés ont intégré, lundi, au projet de loi de finances (PLF) pour 2022 le plan de création de 5 000 infrastructures sportives de proximité d’ici à 2024. Plan d’équipements : associations, fédérations et ligues éligibles Les ... Lire la suite
Article du 20/10/2021
L'Assemblée nationale a largement adopté, hier, en première lecture, le premier volet (consacré aux recettes) du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, qui comprend notamment le fameux « bouclier tarifaire » promis par le gouvernement pour contenir la hausse des prix de l'électricité et du gaz. Suppression de la TH : la compensation ... Lire la suite
Article du 11/10/2021
L'Assemblée nationale entame, ce lundi, son dernier marathon budgétaire du quinquennat, avec un projet de loi de finances (PLF) pour 2022 qui se veut celui du « retour à la normale », après le déploiement du « quoi qu'il en coûte » pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Avant d’entamer les ... Lire la suite
Article du 29/09/2021
Une fois n’est pas coutume, le texte présenté par le gouvernement ne provoque pas un rejet franc et massif des associations d’élus, cette année, contrairement aux années précédentes où plusieurs mesures avaient provoqué la colère de celles-ci. Mais il plane encore une fois sur ce projet de loi de finances un petit parfum ... Lire la suite
Article du 24/09/2021
« Historique ». Les membres du gouvernement, depuis la publication du projet de loi de finances 2022 mercredi, ne sont pas avares de ce mot – et il a été aussi employé par Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, qui a parlé d’une « progression historique des crédits budgétaires » : le budget de son ministère devrait ... Lire la suite
Article du 23/09/2021
« Un budget de relance et d’investissement, mais aussi de normalisation. » Après 18 mois marqués par la crise sanitaire, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, et celui des Comptes publics, Olivier Dussopt, ont présenté, hier, leur projet de loi de finances (PLF) pour 2022, le dernier du mandat d’Emmanuel Macron. Un budget ... Lire la suite
Article du 23/09/2021
« La France n’a jamais autant investi pour la transition écologique ! ». À l’instar de plusieurs de ses collègues du gouvernement, la ministre Barbara Pompili s’est réjouie, hier, d’un budget « historique » et de moyens financiers « massifs ». « Il faut investir, investir, investir, a martelé la ministre. ... Lire la suite
Article du 23/09/2021
« Progression inédite », « niveau historique ». Le ministère des Sports n’est pas avare en compliments lorsqu’il s’agit de commenter son budget pour 2022. En hausse de 22 % par rapport à l’année dernière, lorsque le ministère des Sports passait sous le giron de celui de l’Éducation nationale et de ... Lire la suite
Article du 08/07/2021
Députés et sénateurs sont parvenus à élaborer, lundi, une version commune du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021, qui prévoit 20 milliards d'euros supplémentaires destinés, en grande partie, à financer la prolongation des mesures d’urgence jusqu’à la fin de l’année. Un texte ... Lire la suite
Article du 15/06/2021
Extension de la dotation destinée aux régies locales en difficultés, intégration des groupements de collectivités « touristiques » au sein du filet de sécurité, dégrèvement possible de la taxe foncière pour les discothèques… Les députés ont complété, vendredi, le premier ... Lire la suite
Article du 03/06/2021
Près de 20 milliards d'euros de nouvelles dépenses. C’est ce qu’a prévu, hier, le gouvernement, lors de la présentation en Conseil des ministres, de son premier projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021, largement destiné à financer la prolongation des mesures d’urgence jusqu’à la fin de l’année. ... Lire la suite
Article du 18/12/2020
C’est un « automne budgétaire atypique » qui se termine avec l’adoption définitive d’un « budget pas comme les autres ». Comportant des dépenses d'urgence et de relance exceptionnelles destinées à faire face à la crise sanitaire, ce projet de loi de finances (PLF) pour 2021 a finalement été voté ... Lire la suite
Article du 10/12/2020
Réunis hier, les 14 parlementaires membres de la commission mixte paritaire (CMP) ne sont pas parvenus à trouver un accord sur un texte commun concernant le projet de loi de finances (PLF) pour 2021. En l’absence de compromis, le texte sera donc étudié en deuxième lecture dès demain par la commission des finances de l'Assemblée, puis en séance ... Lire la suite
Article du 08/12/2020
Une « réponse bienvenue », du « bon sens », une « injustice réparée »... La mesure adoptée, hier, par les sénateurs, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, a fait l'unanimité sur les bancs de la chambre haute et du côté du gouvernement, ce dernier s’y ... Lire la suite
Article du 04/12/2020
Les sénateurs ont adopté, cette semaine, les missions « Cohésion des territoires » et « Relations avec les collectivités » dans le cadre de l’examen, en première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2021. L’occasion pour eux de revenir sur ces relations entre l'État et les collectivités territoriales ... Lire la suite
Article du 25/11/2020
Les sénateurs ont voté, hier, un « paquet » de mesures évaluée à 2,5 milliards d'euros pour l’Etat et visant à compenser les pertes de recettes des collectivités causées notamment par la crise sanitaire. Parmi elles, la reconduction en 2021 de la garantie des ressources du bloc communal et la compensation intégrale ... Lire la suite
Article du 24/11/2020
Les sénateurs ont décidé de supprimer l’unification voulue par le gouvernement des tarifs de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité au niveau national, contre l’avis de ce dernier. En jeu, selon eux, éviter une augmentation de la facture d’électricité pour certains Français et une nouvelle « ... Lire la suite
Article du 18/11/2020
Confrontée à de nombreuses incertitudes économiques en pleine crise sanitaire, l'Assemblée nationale a adopté, hier, en première lecture le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 qui contient le plan de relance de 100 milliards d'euros. Son examen au Sénat débutera à partir de demain. Ce PLF a été soutenu par ... Lire la suite
Article du 13/11/2020
L’Assemblée a décidé, hier, de recentrer la DETR sur les territoires ruraux, de réajuster les prélèvements sur la dotation d’intercommunalité mais aussi d’autoriser les collectivités à augmenter la taxe de séjour pour les hébergements touristiques non classés dans le cadre du projet de loi de ... Lire la suite
Article du 12/11/2020
L’Assemblée a voté, hier matin, en première lecture, son quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR 4) pour 2020 qui prévoit 20 milliards d'euros de dépenses supplémentaires. Près de 11 millions d’euros sont destinés aux entreprises impactées par les nouvelles mesures de restriction et 750 millions d’euros ... Lire la suite
