Article du 01/06/2023
Le texte déposé le 25 avril à l’Assemblée nationale par le groupe Liot avait le mérite de la clarté : « Proposition de loi abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite ». Ce texte était composé de deux articles, le premier « revenant à l’état antérieur ... Lire la suite
Article du 04/05/2023
Pas de surprise, hier, rue Montpensier, au siège du Conseil constitutionnel : la deuxième proposition de loi déposée par l’opposition pour l’organisation d’un Rip a subi le même sort que la première, douchant les espoirs – très ténus il est vrai – de ceux qui voyaient là la dernière étape du combat ... Lire la suite
Article du 18/04/2023
Dans une allocution particulièrement attendue après trois mois de conflit social, Emmanuel Macron s’est accordé, hier, « cent jours » pour relancer son quinquennat qui se retrouve bloqué par la crise engendrée par la réforme des retraites qu’il a promulguée vendredi dernier.
Sans réelle annonce forte lors de cette ... Lire la suite
Article du 17/04/2023
Le Conseil constitutionnel a entériné, dans une décision rendue vendredi, la quasi-totalité de la réforme des retraites, et notamment la mesure-phare – et particulièrement décriée - du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023 : le recul de l’âge légal de départ ... Lire la suite
Article du 29/03/2023
Il n’est pas évident de savoir avec certitude, ce matin, sur quel pied veut danser le gouvernement, au lendemain de la dixième journée de grèves et de manifestation contre la réforme des retraites, tant l’exécutif souffle à la fois le chaud et le froid.
Pas de médiateur, mais une réunion
Côté froid, ... Lire la suite
Article du 21/03/2023
Neuf voix. C’est ce qui a manqué à la motion de censure déposée par le groupe Liot à l’Assemblée nationale pour renverser le gouvernement, hier, après avoir rallié toutes les voix de la Nupes et du Rassemblement national, quatre non-inscrits sur cinq et 19 députés LR sur 61. D’un point de vue strictement institutionnel, ... Lire la suite
Article du 20/03/2023
Le président de la République, Emmanuel Macron, a dit hier soir souhaiter que « la réforme des retraites puisse aller au bout de son cheminement démocratique ». Ce « cheminement » passera-t-il par un référendum ? C’est en tout cas ce que souhaitent les députés de la Nupes, qui ont lancé une procédure ... Lire la suite
Article du 20/03/2023
Ce lundi 20 mars va-t-il marquer l’épilogue de la crise politique qui secoue le pays depuis plusieurs semaines ? C’est en tout cas aujourd’hui que le texte portant réforme des retraites va être définitivement adopté, ou pas, selon le sort qui sera réservé aux motions de censure déposées vendredi dernier.
Deux motions ... Lire la suite
Article du 17/03/2023
Le suspens aura duré jusqu’aux toutes dernières minutes avant l’ouverture de la séance à l’Assemblée nationale où devait avoir lieu, hier, le vote final sur le texte de la commission mixte paritaire, que le Sénat avait adopté un peu plus tôt dans la journée. Finalement, Emmanuel Macron a convoqué un Conseil ... Lire la suite
Article du 17/03/2023
Il n’a pas fallu une heure, hier, pour que le rassemblement qui avait lieu devant l’Assemblée nationale se transforme en manifestation, qui a rejoint le point de rendez-vous donné par des syndicats place de la Concorde – juste en face de l’Assemblée nationale. Deux heures plus tard, il y avait 10 000 personnes sur la place, dont beaucoup de jeunes, selon ... Lire la suite
Article du 16/03/2023
La commission mixte paritaire (CMP) s’est conclue, hier vers 18 heures, par un accord : les sept députés et sept sénateurs ont adopté un texte de compromis reprenant, pour l’essentiel, le texte du gouvernement, mais en conservant certains ajouts du Sénat et certaines dispositions supplémentaires demandées par le groupe Les Républicains. ... Lire la suite
Article du 15/03/2023
En milieu de soirée, en raison des « conditions sanitaires » régnant à Paris, Gérald Darmanin a donné instruction au préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, de demander à la mairie de « réquisitionner » des moyens afin d’évacuer les ordures. Quelque 7 000 tonnes d’ordures non ramassées ... Lire la suite
Article du 13/03/2023
C’est par le recours à la procédure du « vote unique » que le Sénat a adopté, samedi 11 mars, l’ensemble du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. Cette procédure a permis l’adoption sans discussion d’un certain nombre d’amendements, dont certains concernent directement les élus ... Lire la suite
Article du 09/03/2023
Les débats sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS), au Sénat, prennent une tournure différente de ceux qui ont eu lieu à l’Assemblée nationale : la droite sénatoriale, en effet, a pris le parti de soutenir clairement le texte du gouvernement, quitte à utiliser une forme de procédure ... Lire la suite
Article du 02/03/2023
Après l’échec du débat à l’Assemblée nationale, lors duquel le texte n’a finalement pas pu être débattu dans son ensemble, le PLFRSS arrive aujourd’hui en séance publique au Sénat pour dix jours au maximum, les débats devant s’achever au plus tard le 12 mars.
Le nombre d’amendements déposés ... Lire la suite
Article du 23/02/2023
Le gouvernement a ignoré plusieurs alertes émises par le Conseil d’État à l’encontre de certaines mesures du projet de réforme des retraites. C’est ce que révèle une note produite, par la haute juridiction en amont de l’examen du texte à l’Assemblée et restée confidentielle, qu’ont pu consulter Le ... Lire la suite
Article du 15/02/2023
La Coordination des employeurs territoriaux a été reçue par Stanislas Guerini, Dominique Faure et Gabriel Attal, respectivement ministres de la Fonction publique, des Collectivités territoriales et du Budget.
Il s’agissait de discuter de la décision unilatéralement prise par le gouvernement d’augmenter d’un point les cotisations retraites ... Lire la suite
Article du 06/02/2023
Cela a été, pour les employeurs territoriaux, la mauvaise surprise de cette réforme des retraites : après avoir promis qu’il n’y aurait pas d’augmentation des cotisations sociales, le gouvernement a pris un brusque virage à 180 degrés, début janvier, lorsque la Première ministre a annoncé, dans la presse et sans aucune ... Lire la suite
Article du 27/01/2023
Le très controversé projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) débute son parcours parlementaire, avec le passage dans les différentes commissions (finances, défense et affaires sociales). Avant, le 6 février, le début de l’examen en séance publique.
Motion référendaire
Dès ... Lire la suite
Article du 27/01/2023
Le mouvement a été lancé par Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste, qui a appelé, avant-hier, « les maires à fermer symboliquement leur mairie » le mardi 31 janvier, jour où les huit centrales syndicales appellent à la grève contre la réforme des retraites.
Baptisant cette opération « ... Lire la suite
Article du 24/01/2023
Élisabeth Borne l’avait évoqué, le samedi 14 janvier, sur France inter. Puis, des informations avaient « fuité » dans la presse, histoire de préparer les esprits, avant que la ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, confirme à demi-mot l’information à Maire info et Maires de France (lire ... Lire la suite
Article du 24/01/2023
La mesure la plus emblématique de cette réforme – qui a fait descendre dans la rue plus d’un million de personnes la semaine dernière – est le recul de l’âge légal de la retraite à 64 ans. Ce recul concernera également les fonctionnaires et les contractuels de la fonction publique, tout comme les autres mesures que sont l’allongement ... Lire la suite
Article du 19/01/2023
C’est une petite phrase prononcée par la Première ministre samedi dernier, sur France inter, qui a dû faire sursauter bien des maires : « On va aussi demander aux employeurs dans la fonction publique territoriale d’augmenter un peu leurs cotisations. » Voilà qui représenterait à la fois une mauvaise surprise et une mauvaise manière, ... Lire la suite
Article du 11/01/2023
C’est sans doute l’un des textes les plus importants du quinquennat. Après avoir, en vain, tenté de faire passer une réforme des retraites en 2019, le gouvernement remet l’ouvrage sur le métier, avec, cette fois, la ferme intention d’aller jusqu’au bout. La réforme sera intégrée à un projet de loi rectificatif de ... Lire la suite
Article du 11/01/2023
« Des motifs de satisfaction, et des inquiétudes. » C’est ainsi que Murielle Fabre, secrétaire générale de l’AMF, réagit ce matin après les annonces faites par le gouvernement hier. Au chapitre des satisfactions, bien sûr, le fait que le projet de réforme ne prévoie aucune augmentation des taux de cotisations retraites ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
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