Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Collectivités locales

Corse : Édouard Philippe confirme de nouveaux investissements

Article du 05/07/2019

Pour sa première visite en Corse, mercredi, Édouard Philippe a mis en avant les politiques « sur-mesure » pour l'île, malgré les avertissements lancés par les élus nationalistes, soucieux de ne pas occulter les « questions politiques ». « Nos concitoyens n'attendent pas des déclarations, ils attendent des actes », ... Lire la suite



Au congrès de Villes de France, Olivier Dussopt confirme que la compensation de la taxe d'habitation passera par la taxe foncière

Article du 14/06/2019

Le congrès de l’association Villes de France a démarré hier à Albi, marqué par la présence de plusieurs ministres. Hier, c’est le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt qui est venu répondre aux questions de l’association avant des prises de parole, aujourd’hui de Jacqueline Gourault et du Premier ministre. Liberté ... Lire la suite









La « revitalisation communale » en débat au Sénat

Article du 16/11/2018

Les communes seraient-elles menacées ? « Oui », a répondu Agnès Le Brun, vice-présidente de l’AMF, à l’occasion d’un colloque au titre évocateur sur « la revitalisation de l’échelon communal », organisé le 15 novembre par le Sénat en partenariat avec l’AMF, à quelques jours de ... Lire la suite



Gouvernement et collectivités : beaucoup de déclarations, peu d'annonces

Article du 30/10/2018

Le tandem Jacqueline Gourault-Sébastien Lecornu, en charge du nouveau ministère chargé, entre autres, des relations avec les collectivités territoriales, s’est lancé dans une offensive médiatique pour « assainir » les relations avec les élus. Avec la mission, qui lui a été confiée directement par le président ... Lire la suite



Le gouvernement fait un geste vers les régions

Article du 22/10/2018

Est-ce le début du réchauffement des relations entre l’État et les collectivités souhaité, depuis le remaniement, par le président de la République ? Le déjeuner qui a eu lieu, vendredi, entre le Premier ministre, plusieurs ministres et les présidents de région a en tout cas été salué, des deux côtés, ... Lire la suite



Les collectivités plébiscitées sur le service public local

Article du 11/10/2018

L’Association des administrateurs territoriaux de France (AITF) dévoile ce matin son baromètre annuel sur « le regard des Français sur le service public local ». On y constate que la confiance des usagers envers les collectivités ne se dément pas, et que ceux-ci sont pleinement conscients que la diminution des concours financiers de l’État ... Lire la suite




L'AMF lance un « observatoire » des contrats financiers État-collectivités

Article du 12/07/2018

C’est aujourd’hui que s’ouvre la troisième Conférence nationale des territoires, à Paris. Elle se tiendra hors de la présence des trois associations nationales d’élus locaux, l’AMF, l’ADF et Régions de France. On sait que c’est notamment les conditions de la contractualisation entre les collectivités et l’État, ... Lire la suite


Le Conseil national du bruit publie un guide à l'attention des maires

Article du 27/06/2018

Le groupe de travail « Bruits de voisinage » du Conseil national du bruit (CNB) a produit, au mois de mai, un guide didactique intitulé « Constat d’infraction sans mesurage des bruits de voisinage ». Son objet est de « rappeler le cadre réglementaire » et « d’aider le personnel habilité à la caractérisation de ... Lire la suite


La Caisse des dépôts lance sa « Banque des territoires »

Article du 31/05/2018

La Caisse des dépôts (CDC) a présenté, hier, à la Cité de la mode et du design, sa nouvelle « Banque des territoires », une structure rassemblant sous un guichet unique ses activités de prêts aux collectivités, d’investissements, de financement du logement social et de conseil et ingénierie. Son objectif, in fine, ... Lire la suite




Une instruction actualise le statut commun des GIP

Article du 30/04/2018

Dans une instruction publiée mercredi, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) met à jour le corpus de règles applicable aux groupements d’intérêt public (GIP) et présente les dernières modifications introduites par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Le ... Lire la suite



Emmanuel Macron défend ses réformes

Article du 13/04/2018

Invité du journal de 13 heures de TF1, hier, Emmanuel Macron a défendu sa politique pendant plus d’une heure, notamment les dispositions qui concernent les collectivités. Il a ainsi martelé qu’il « n’abandonn[ait] pas du tout la ruralité ». « Pour la première fois depuis huit ans, toutes les dotations aux petites communes, ... Lire la suite



Différenciation entre collectivités : Bruno Delsol confirme l'intention du gouvernement de proposer « une disposition constitutionnelle »

Article du 14/03/2018

« L’intention du gouvernement est de proposer une disposition constitutionnelle permettant la différenciation entre collectivités, c’est-à-dire de sortir davantage d’un modèle unique d’organisation locale ». Le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, a confirmé la semaine dernière, ... Lire la suite


Compétences locales : le Conseil d'État ouvre la voie à la différence

Article du 05/03/2018

Le Conseil d’Etat se montre assez favorable à ce que communes, départements et régions disposent d’un peu de souplesse pour exercer leurs compétences. C’est ce qu’il a répondu au Premier ministre, qui l’avait saisi l’an dernier d’une demande d’avis portant sur la possibilité d’attribuer des compétences ... Lire la suite



Prélèvement à la source : que doivent faire communes et EPCI ?

Article du 21/02/2018

L’AMF vient de mettre en ligne sur son site une note détaillant tout le processus de la mise en place dans les communes et les EPCI du prélèvement à la source (PAS) dès le 1er janvier 2019. En tant que collecteur de l’impôt, la commune ou l’EPCI est responsable de la liste des personnes payées (agents publics et/ou agents de droit privé) ... Lire la suite









Prix santé et mieux-être au travail : les lauréats 2017

Article du 09/11/2017

A l'occasion de sa 6e édition, le Prix santé et mieux-être au travail 2017 a récompensé mardi dernier quatre collectivités et un centre de gestion lors d'un colloque sur le même thème à l'Institut du monde arabe. Organisé par la MNT (Mutuelle nationale territoriale) avec le soutien de Smacl Assurances et de très ... Lire la suite


Courrier d'Edouard Philippe aux maires : l'AMF répond point par point

Article du 27/10/2017

Le courrier adressé par le Premier ministre aux maires la semaine dernière (lire Maire info du 24 octobre) a fait réagir l’AMF qui a adressé hier à son tour une lettre aux maires reprenant point par point les sujets abordés par Edouard Philippe. « Ce courrier appelle de notre part certaines précisions », écrivent ainsi François ... Lire la suite


Édouard Philippe écrit à tous les maires de France

Article du 24/10/2017

Le Premier ministre s'est adressé hier aux maires dans une lettre rendue publique sur le compte twitter de Matignon. Édouard Philippe indique avoir « souhaité s’adresser directement » à chaque maire afin de ne pas « laisser prospérer les allégations trompeuses qui ont pu être diffusées, parfois massivement » sur ... Lire la suite


L'État tente de calmer l'inquiétude des élus sur leurs moyens financiers

Article du 20/09/2017

Le gouvernement a tenté de désamorcer la tension avec les élus locaux sur les finances locales à l’occasion de la 17e Conférence des villes organisée aujourd'hui à Paris par France urbaine. Le Premier ministre a tenu à rassurer les élus sur la teneur de l’effort d’économie de 13 milliards d’euros que l’Etat ... Lire la suite



Conférence nationale des territoires : l'heure de vérité

Article du 17/07/2017

C’est aujourd’hui que va avoir lieu, au Sénat, la Conférence nationale des territoires (CNT), extrêmement attendue par le monde local : c’est en effet à cette occasion que l’exécutif va réellement dévoiler ses intentions vis-à-vis des collectivités territoriales – sur la question cruciale de la taxe d’habitation, ... Lire la suite


La Conférence nationale des territoires se tiendra le 17 juillet au Sénat

Article du 06/07/2017

La Conférence nationale des territoires se tiendra le 17 juillet au Sénat, a annoncé, hier, le Premier ministre devant la Haute assemblée. Conçue comme un lieu d’échanges et de concertation entre l’Etat et les associations d’élus locaux sur les principaux enjeux du quinquennat impactant les collectivités, la conférence ... Lire la suite



Édouard Philippe veut encourager les communes nouvelles et « l'adaptation locale » des compétences

Article du 05/07/2017

Le Premier ministre et son gouvernement ont obtenu, hier, une large confiance de la part de l’Assemblée nationale, avec 370 voix pour, 67 voix contre et 129 abstentions. Auparavant, lors de son discours de politique générale, il a fait plusieurs allusions directes aux collectivités territoriales. On se rappelle que la veille, à Versailles, le président ... Lire la suite


Les chiffres 2017 des collectivités sont parus

Article du 21/06/2017

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier la 27e édition de son ouvrage « Collectivités locales en chiffres ». Réalisé par le Département des études et des statistiques locales, l'ouvrage, qui rassemble chaque année les « informations statistiques essentielles » sur les collectivités, ... Lire la suite


Le CNFPT lance un Mooc sur la collecte de la TVA par les collectivités

Article du 07/04/2017

Afin de permettre aux gestionnaires locaux de maîtriser les grands mécanismes de la collecte de la TVA par certaines collectivités, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) viennent de lancer une formation en ligne (Mooc), dont la troisième session a débuté le 3 avril ... Lire la suite


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