Les pouvoirs publics locaux disposent de trois puissants leviers d'action pour valoriser les énergies locales, estime un rapport sénatorial

Article du 18/07/2006

« La France n’a pas de pétrole, mais elle a des collectivités territoriales », annoncent les sénateurs Claude Belot (Charente-Maritime) et Jean-Marc Juilhard (Puy-de-Dôme) dans leur rapport intitulé « Énergies renouvelables et développement local ». Ils soulignent que, pour faire face ... Lire la suite

Projet de loi sur l'énergie : les collectivités concédantes et régies (FNCCR) proposent de vérifier si la fourniture est délivrée dans le respect des droits des consommateurs

Article du 13/07/2006

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), qui regroupe quelque 500 collectivités et EPCI, émet plusieurs propositions d’amendements au projet de loi sur l’énergie, qui doit être débattu lors de la session extraordinaire de septembre prochain. Il s'agit, pour elle, de «garantir ... Lire la suite

Une instruction précise le contenu du dossier de zones de développement de l'éolien (ZDE)

Article du 23/06/2006

Dans une instruction interministérielle (1) datée du 19 juin 2006, les ministres de l’Ecologie et de l’Industrie commentent les dispositions induites en matière de parcs éoliens par la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (LPOPE). Cette loi a introduit le principe de création de zones ... Lire la suite

Biomasse: un plan stratégique pour développer les différentes filières de valorisation

Article du 07/04/2006

Dans une communication en conseil des ministres relative à la valorisation de la biomasse, le gouvernement a présenté un plan stratégique pour développer les différentes filières de valorisation de la biomasse d’origine agricole, forestière ou issue de déchets. Il a fixé de nouveaux objectifs pour l’utilisation des biocombustibles. ... Lire la suite

La France et 16 autres Etats européens mise en demeure d'ouvrir entièrement à la concurrence les marchés du gaz et de l'électricité au 1er juillet 2007

Article du 05/04/2006

Déterminée à réaliser un véritable marché européen de l'énergie, la Commission européenne a mis mardi ses menaces à exécution et abattu ses foudres sur 17 des 25 Etats membres de l'UE – dont la France -, accusés d'avoir tardé à ouvrir à la concurrence leurs marchés du gaz et de l'électricité. ... Lire la suite

L'Assemblée des régions d'Europe engage ses 255 régions adhérentes à accroître la part des énergies renouvelables

Article du 09/03/2006

L'Assemblée des régions d’Europe (ARE) dit s'associer pleinement à la «déclaration» des Journées mondiales de l'énergie durable qui se sont achevées vendredi dernier et qui étaient consacrées à l'avenir des sources d'énergie renouvelable. Cette déclaration stipule que «nous, ... Lire la suite

Efficacité énergétique: le Conseil des communes et régions d'Europe estime qu'elle nécessite la participation des collectivités territoriales

Article du 21/02/2006

Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) salue la parution du Livre vert sur l'efficacité énergétique; plus particulièrement les propositions d'objectifs d'économie d'énergie. Le CCRE doute cependant que «grand chose puisse être réalisé sans la participation active des collectivités territoriales». En ... Lire la suite

Les filières d'énergies renouvelables ont connu un fort essor en 2005, selon l'ADEME

Article du 13/02/2006

Les derniers chiffres de l'Agence pour le développement et la maîtrise de l’énergie (ADEME) indiquent un fort essor des filières d’énergies renouvelables en 2005. Aujourd'hui, 14% de l'électricité, 19% du chauffage (bois) et 1% seulement des carburants (diester, bioéthanol...) ... Lire la suite

La Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM) compte sur la transposition de la directive TVA pour les réseaux de chaleur

Article du 08/02/2006

«Le conseil des ministres des finances de l'Union européenne a enfin décidé d'inscrire dans la directive TVA une mesure dite corrective visant à réparer l'oubli des réseaux de chaleur dans le précédent texte concernant les activités assujetties au taux réduit, estime la Fédération nationale des sociétés d’économie ... Lire la suite

7èmes assises nationales de l'énergie: «bâtiment d'aujourd'hui et de demain: les collectivités territoriales en action»

Article du 26/01/2006

Les 7èmes assises nationales de l'énergie se tiennent à Dunkerque depuis mardi et s’achèvent aujourd’hui sur le thème «Bâtiments d’aujourd’hui et de demain: les collectivités territoriales en action». «Quels sont les moyens ou services performants existants? Quels sont les outils juridiques, fiscaux ... Lire la suite

Politique énergétique européenne: la France prône une action dans les domaines de l'habitat, des transports, de l'industrie et de l'agriculture

Article du 25/01/2006

Dans son rapport introductif au mémorandum présenté par la France sur la politique énergétique au prochain Conseil européen de printemps, François Loos, ministre délégué à l'Industrie, souligne que l’Europe gagnera à «agir sur la consommation en énergie, en veillant à sa meilleure utilisation dans les ... Lire la suite

La Commission européenne lance un appel à initiatives pour l'utilisation rationnelle de l'énergie

Article du 20/12/2005

La Commission européenne a lancé un appel à initiatives pour l'utilisation rationnelle de l'énergie. Les initiatives doivent consister en projets internationaux, événements et la création d'agences locales et régionales de gestion de l'énergie qui renforcent la capacité à utiliser l'énergie d'une manière ... Lire la suite

La filière bois relève la tête

Article du 09/09/2005

Au moment où la crise pétrolière s’aggrave de jour en jour, la filière bois relève la tête dans les régions forestières. La 70ème édition de la grande foire de Sedan, célèbre pour ses grands concours bovins et ovins, accueille jusqu’à dimanche la filière Forêt-Bois de Champagne-Ardenne. ... Lire la suite

Les collectivités territoriales, "nouveaux acteurs de l'énergie", au centre d'un Forum d'Iéna qui se tient jeudi

Article du 04/07/2005

La dérégulation du secteur de l’énergie dans le cadre européen entraîne une libéralisation du secteur qui touche tous ses différents acteurs, qu’ils soient publics ou privés. Les collectivités territoriales, comme les professionnels, disposent juridiquement de la liberté de négocier leurs achats depuis le 1er ... Lire la suite

Débat sur une seconde "autoroute électrique" dans le Sud

Article du 09/05/2005

La gigantesque coupure d'électricité qui a plongé la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le noir vendredi soir, a relancé le débat sur la création d'une seconde "autoroute électrique" prévue dans le Verdon, où les opposants à ce projet sont montés au créneau pour réclamer l'enfouissement ... Lire la suite

Energie éolienne : les sénateurs laissent aux communes le choix de la puissance

Article du 06/05/2005

Le Sénat a largement réécrit mercredi le dispositif de réglementation de l'éolien adopté le 29 mars 2005 par l'Assemblée nationale, qui avait porté de 12 à 20 MW le seuil fixé aux parcs éoliens pour pouvoir bénéficier de l'obligation d'achat par EDF de leur production électrique. Il s'agissait ... Lire la suite

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie souligne le rôle des collectivités pour la promotion du chauffe-eau solaire

Article du 04/05/2005

Depuis 2000, date de son lancement, le Plan Soleil a su «créer les conditions d'un marché du solaire thermique dynamique et pérenne», indique l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) : développement d'une filière professionnelle performante (industriels et installateurs du réseau ... Lire la suite

Projet de loi sur l'énergie : le rapporteur au Sénat préconise d'associer les communes au développement des éoliennes et de les laisser fixer un plancher ou un plafond de puissance

Article du 03/05/2005

Le Sénat remet lundi sur le métier le projet de loi d'orientation sur l'énergie, sous le regard vigilant des écologistes qui n'acceptent pas les dispositions «éoliennicides» adoptées par les députés en deuxième lecture, fin mars. En prévision du débat sénatorial, la Fédération des élus ... Lire la suite

Energie éolienne : un « Coup de poignard dans le dos » selon les régions de France

Article du 29/03/2005

L’Association des régions de France (ARF) se joint, dans un communiqué, « aux multiples réactions des collectivités locales et des associations en affirmant son indignation concernant l’amendement proposé par le député Serge Poignant, dans le cadre du projet de loi d’orientation sur l’énergie, soumis actuellement ... Lire la suite

Un décret va autoriser les concessionnaires d'électricité à fournir aux organismes sociaux l'identité des personnes faisant l'objet d'une coupure d'électricité

Article du 17/02/2005

Un décret va prochainement autoriser les concessionnaires d'électricité à fournir très en amont aux organismes sociaux, et notamment aux fonds de solidarité pour le logement (FSL), l'identité des personnes faisant l'objet d'une coupure d'électricité, a indiqué hier aux députés Patrick Devedjian, ... Lire la suite

« La collectivité locale, une consommatrice d'énergie avisée et responsable », thème des 6èmes assises nationales de l'énergie (1er, 2 et 3 février 2005)

Article du 10/09/2004

Les 6èmes assises nationales de l’énergie, organisées conjointement par les communautés d’agglomération de Grenoble et Dunkerque, se dérouleront les 1er, 2 et 3 février 2005 à Grenoble-Alpexpo - sur le thème : « la collectivité locale, une consommatrice d’énergie avisée et responsable ». ... Lire la suite

Obligation de recourir à une mise en concurrence : l'avis du Conseil d'État mis en ligne

Article du 30/07/2004

Le ministère de l’Industrie a mis en ligne (voir lien) sur son site Internet l’avis du Conseil d'État sur l’obligation ou non, pour les collectivités territoriales, de recourir à une mise en concurrence pour choisir leur fournisseur d’électricité et de gaz. Le projet de loi sur le changement de statut d’EDF-GDF ... Lire la suite

Vallée de l'Oule (Hautes-Alpes) : les 200 habitants divisés par un projet d'éoliennes sur une ligne de crête entre 1 100 et 1 300 m d'altitude

Article du 16/07/2004

Aux confins des Hautes-Alpes et de la Drôme, le projet d'implanter une dizaine d'éoliennes sur une ligne de crête entre 1 100 et 1 300 m d'altitude divise profondément les rares habitants. Le maire de Bruis (Hautes-Alpes), Gérard Tenoux (SE), président de la Communauté de communes de la vallée de l'Oule ... Lire la suite

Contrats de gaz et d'électricité : le Conseil d'État estime que les collectivités ne devront recourir au Code des marchés publics que lors de la libéralisation complète

Article du 12/07/2004

Le gouvernement a rendu public devant le Sénat, la semaine passée, les conclusions de l’avis du Conseil d'État sur l’obligation ou non, pour les collectivités territoriales, de recourir à une mise en concurrence pour choisir leur fournisseur d’électricité et de gaz. Le Sénat, on le sait ("Maire-Info" ... Lire la suite

Contrats d'énergie : les collectivités territoriales ne seraient, sous conditions, plus tenues à la mise en concurrence

Article du 09/07/2004

Le Code des marchés publics, comme les directives européennes consacrées aux marchés publics, semblent imposer aux collectivités de mettre en concurrence leurs fournisseurs d’électricité et de gaz. Cela pourrait n’être plus le cas, du moins pour celles qui n’ont pas passé un contrat d'achat avec un producteur ... Lire la suite

Ouverture du marché de l'électricité : un guide pratique réalisé par les maires de villes moyennes

Article du 02/07/2004

La Fédération des maires de villes moyennes (FMVM) a publié, une semaine avant l’ouverture du marché de l’électricité, le 1er juillet, un guide pratique intitulé «Quelles nouvelles règles pour les collectivités locales ? ». Ce nouveau titre de la collection « Repères municipaux », ... Lire la suite

Ouverture du marché de l'énergie à la concurrence : les collectivités restent dans le flou

Article du 02/07/2004

L'ouverture, hier jeudi, du marché de l'énergie à la concurrence a déjà permis à des PME, restaurants, coiffeurs, libraires, de quitter EDF au profit d'un autre fournisseur d'électricité. Mais les collectivités locales sont pour l'instant plus indécises en raison d'un flou juridique. ... Lire la suite

Libéralisation du marché électrique : un appel d'offres sera nécessaire pour les collectivités territoriales

Article du 28/06/2004

La libéralisation du marché français de l'énergie à partir de jeudi va permettre à tous les clients professionnels (PME, artisans, commerçants, collectivités locales...) de changer de fournisseur. En voici les modalités : Chaque client a le choix de conserver son contrat avec son fournisseur actuel (au ... Lire la suite

Contrats des collectivités territoriales avec E.D.F. : si les collectivités renoncent à leur statut de « clients non éligibles », les contrats existants pourront continuer jusqu'à leur terme

Article du 18/06/2004

Le gouvernement a saisi pour avis le Conseil d'État sur la perspective de l'ouverture du marché de l'électricité au 1er juillet prochain, qui a fait apparaître une divergence d'analyse juridique sur les obligations des collectivités locales et, en général, des personnes publiques soumises au Code des marchés public. Dans ... Lire la suite

Plusieurs conseils municipaux" ont pris ces dernières semaines des délibérations "contre la privatisation" d'EDF et de Gaz de France

Article du 15/06/2004

Des "centaines de conseils municipaux" ont pris ces dernières semaines des délibérations "contre la privatisation" d'EDF et de Gaz de France, ou "pour le maintien de la nationalisation" de ces deux entreprises, a indiqué mardi la fédération CGT de l'Energie. La CGT tient à jour la liste de ces délibérations ... Lire la suite

Le Sénat simplifie le dispositif adopté par l'Assemblée nationale pour la délivrance de permis de construire d'éoliennes

Article du 11/06/2004

Le Sénat a adopté jeudi un amendement au projet de loi d'orientation sur l'énergie qui simplifie le dispositif adopté par l'Assemblée nationale pour la délivrance de permis de construire d'éoliennes. Le nouveau dispositif conditionne cette formalité à un simple "avis" de la commission départementale des sites, ... Lire la suite

Fournisseurs d'électricité, de gaz, de chaleur ou de charbon et de fioul domestique : l'Assemblée donne son feu vert aux certificats d'économies d'énergie

Article du 28/05/2004

Les députés ont adopté jeudi, en première lecture du projet de loi d'orientation sur l'énergie, la création de certificats d'économies d'énergie, destinés à inciter les fournisseurs à réaliser des économies d'énergie, principale innovation du texte d'orientation sur l'énergie. Les ... Lire la suite

Les groupes politiques souhaitent unanimement "une politique ambitieuse" en matière d'énergie"

Article du 16/04/2004

Favoriser les énergies renouvelables, diminuer les émissions de gaz à effet de serre, relancer la politique de maîtrise de l'énergie : l'Assemblée nationale a débattu jeudi de la politique énergétique de la France avant le dépôt d'un projet de loi d'orientation en la matière. Ce projet, qui sera ... Lire la suite

Les élus locaux s'interrogent sur l'ouverture prochaine des marchés de gaz et d'électricité à la concurrence

Article du 23/01/2004

Complexité des procédures, méconnaissance du marché, habitudes ancrées avec l'opérateur historique..., les collectivités locales s'interrogent sur l'ouverture prochaine des marchés de gaz et d'électricité à la concurrence. Les 5es Assises de l'énergie, organisées à Dunkerque ... Lire la suite

Energies éoliennes : le « rapport Besson » propose de confier la délivrance des permis de construire au préfet plutôt qu'au maire

Article du 09/10/2003

Outre la maîtrise de notre consommation d'énergie et le démarrage du réacteur nucléaire EPR de 3e génération, le parlementaire Jean Besson propose, dans son rapport remis mercredi à la ministre déléguée à l'Industrie Nicole Fontaine, un essor vigoureux des énergies renouvelables. "Les énergies ... Lire la suite

Un avant-projet de loi sur la politique énergétique sera présenté à l'automne

Article du 19/06/2003

Le gouvernement présentera à l'automne un avant-projet de loi sur la politique énergétique, a annoncé mercredi la ministre déléguée à l'Industrie. Ce texte tranchera la question du renouvellement du parc de centrales nucléaires ou son remplacement par des centrales à gaz, a expliqué Nicole Fontaine dans une communication ... Lire la suite

Nouvelles responsabilités des collectivités maîtres d'ouvrage de réseaux d'énergie

Article du 24/01/2003

Un décret publié au Journal officiel de ce 24 janvier modifie un texte vieux de 76 ans, le décret du 29 juillet 1927, « portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie ». Ce texte prévoyait jusqu'ici que « dès l’achèvement des travaux ... Lire la suite

Le gouvernement prépare des rencontres régionales sur la politique de l'énergie

Article du 09/01/2003

La ministre déléguée à l’Industrie a présenté hier une communication relative à la préparation du débat national sur les énergies. L’objectif de ce débat est de s’interroger sur l’évolution de la demande d’énergie et d’associer les Français à la préparation de la politique visant à ... Lire la suite

Plusieurs dispositions du projet de loi sur les marchés énergétiques adopté ce jeudi visent les collectivités territoriales

Article du 19/12/2002

Les députés ont adopté mardi en première lecture, par 312 voix contre 162, le projet de loi sur les marchés énergétiques qui ouvre progressivement le marché du gaz à la concurrence pour les entreprises fortement consommatrices d'énergie, conformément à une directive européenne de 1998. Ils devraient ce jeudi - ... Lire la suite

Marchés énergétiques : les obligations de service public seront définies par la loi examinée mercredi prochain

Article du 09/12/2002

Les députés se saisiront mercredi 11 décembre du projet de loi relatif aux marchés énergétiques, adopté par le Sénat le 16 octobre. Ce texte transpose en droit français la directive communautaire de 1998 sur les règles communes du marché intérieur du gaz naturel. Outre la transposition de la directive communautaire, le projet ... Lire la suite

Marchés énergétiques : réaménagement des obligations de service public

Article du 02/12/2002

Le projet de loi relatif aux marchés énergétiques, adopté par le Sénat le 16 octobre, sera examiné par les députés le 11 décembre prochain. Ce texte transpose en droit français la directive communautaire de 1998 sur les règles communes du marché intérieur du gaz naturel. Mais il définit aussi les obligations ... Lire la suite

Un permis de construire sera exigé pour toute installation éolienne d'une hauteur supérieure à 12 mètres

Article du 05/04/2002

Le rapport sur l'adaptation du cadre administratif général aux nouveaux projets d'énergies renouvelables a été remis aux ministres de l'Aménagement du territoire et de l'Industrie. Issu d’une consultation des « acteurs » (riverains, associations de protection, d'usagers, opérateurs, acteurs ... Lire la suite

EDF s'est fixé l'objectif de pouvoir dépanner 95% des clients en moins de cinq jours d'ici 2015, avec l'espoir de le faire d'ici 2005

Article du 02/01/2002

Deux ans après les tempêtes de décembre 1999, Electricité de France assure avoir « appris à être plus réactif ». Grâce à sa FIRE (Force d'intervention rapide électricité) créée en juillet 2000, EDF affirme pouvoir rétablir le courant plus rapidement en cas de nouvelle catastrophe climatique, ... Lire la suite

La composition et le fonctionnement des observatoires régionaux du service public de l'électricité fixés par décret

Article du 09/05/2001

Un décret publié au Journal officiel du 8 mai organise la composition et le fonctionnement des observatoires régionaux du service public de l'électricité, prévus par la loi du 10 février 2000. Il " examine les conditions dans lesquelles le service public de l'électricité est mis en œuvre dans la région. Par ses avis et remarques, ... Lire la suite

Un arrêté fixe les taux maximum et minimum de prélèvements sur les recettes des distributeurs d'énergie électrique en basse tension, destinés à doter le Fonds d'amortissement des charges d'électrification

Article du 08/01/2001

Un arrêté du ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie (1) fixe les prélèvements opérés sur les recettes des distributeurs d'énergie électrique en basse tension, destinés à doter le Fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2000. Ils sont calculés ... Lire la suite

Un décret fixe à 12 mégawatts la puissance électrique maximale des installations de production d'électricité pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité

Article du 11/12/2000

Un décret publié au Journal officiel du 9 décembre 2000 fixe à 12 mégawatts la puissance électrique maximale des installations de production d'électricité susceptibles de fonctionner simultanément dans un même établissement et pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité par EDF. Sont notamment ... Lire la suite

Plan national de maîtrise de l'énergie : des ''points infos énergie'' informeront “ particuliers, petites entreprises et collectivités locales ” sur l’utilisation rationnelle de l'énergie et le recours aux énergies renouvelables

Article du 07/12/2000

Annoncé le 11 septembre par Lionel Jospin, le programme national d'économie d'énergie a été rendu public mercredi par la ministre de l'Environnement Dominique Voynet. Intitulé ''programme national d'amélioration de l'efficacité énergétique'', ce plan, présenté lors d'une ... Lire la suite

Article du 01/01/1970

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