Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 01/12/2006
Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, et François Loos, ministre délégué à l’Industrie, ont annoncé hier qu’à compter du 1er janvier 2007 les collectivités locales intéressées seraient autorisées, à titre expérimental, à utiliser des huiles végétales pures ... Lire la suite
Article du 17/11/2006
Avec 1.500 mégawatts (MW) installés d’ici la fin de l’année, la France double son parc éolien et enregistre la plus forte progression européenne, estime l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), qui vient de tenir un colloque national sur le thème «L'éolien: un ... Lire la suite
Article du 06/11/2006
Nelly Olin, ministre de l'Écologie, a confirmé à un sénateur que le gouvernement souhaite privilégier l’énergie éolienne. Pour elle, l'éolien constitue l'énergie renouvelable la moins chère, et le gouvernement a engagé une phase de rattrapage très rapide, conduisant à quintupler le parc éolien ... Lire la suite
Article du 07/09/2006
Voici les principaux points du projet de loi relatif au secteur de l'énergie, préalable à la fusion avec GDF-Suez, pour lequel plus de 137.500 amendements ont été déposés et dont sont saisis les députés à compter de ce jeudi. - L'Etat conservera une participation d'au moins un tiers (33,33%) ... Lire la suite
Article du 28/07/2006
84 % des Français plébiscitent plutôt les énergies alternatives et 77 % les économies d'énergie, selon un sondage réalisé par l'institut BVA pour Agir pour l'environnement. Un sondage qui montre aussi que moins d'un Français sur trois pense que l'énergie nucléaire peut répondre aux enjeux énergétiques. Par ... Lire la suite
Article du 26/07/2006
À l’occasion du premier anniversaire, le 1er juillet dernier, de l’ouverture des marchés énergétiques à la concurrence pour tous les clients professionnels - dont les collectivités locales -, la Fédération des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a mené une enquête de satisfaction auprès ... Lire la suite
Article du 20/07/2006
Les promoteurs des énergies renouvelables ont dénoncé mardi à Bruxelles le manque de cohérence des Européens, dont le projet de financement de la recherche dans ce secteur est, selon eux, loin des ambitions affichées, indique l’AFP. «Nous entendons beaucoup de belles paroles sur l'importance des énergies renouvelables ... Lire la suite
Article du 18/07/2006
« La France n’a pas de pétrole, mais elle a des collectivités territoriales », annoncent les sénateurs Claude Belot (Charente-Maritime) et Jean-Marc Juilhard (Puy-de-Dôme) dans leur rapport intitulé « Énergies renouvelables et développement local ». Ils soulignent que, pour faire face ... Lire la suite
Article du 13/07/2006
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), qui regroupe quelque 500 collectivités et EPCI, émet plusieurs propositions d’amendements au projet de loi sur l’énergie, qui doit être débattu lors de la session extraordinaire de septembre prochain. Il s'agit, pour elle, de «garantir ... Lire la suite
Article du 23/06/2006
Dans une instruction interministérielle (1) datée du 19 juin 2006, les ministres de l’Ecologie et de l’Industrie commentent les dispositions induites en matière de parcs éoliens par la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (LPOPE). Cette loi a introduit le principe de création de zones ... Lire la suite
Article du 07/04/2006
Dans une communication en conseil des ministres relative à la valorisation de la biomasse, le gouvernement a présenté un plan stratégique pour développer les différentes filières de valorisation de la biomasse d’origine agricole, forestière ou issue de déchets. Il a fixé de nouveaux objectifs pour l’utilisation des biocombustibles. ... Lire la suite
Article du 05/04/2006
Déterminée à réaliser un véritable marché européen de l'énergie, la Commission européenne a mis mardi ses menaces à exécution et abattu ses foudres sur 17 des 25 Etats membres de l'UE – dont la France -, accusés d'avoir tardé à ouvrir à la concurrence leurs marchés du gaz et de l'électricité. ... Lire la suite
Article du 09/03/2006
L'Assemblée des régions d’Europe (ARE) dit s'associer pleinement à la «déclaration» des Journées mondiales de l'énergie durable qui se sont achevées vendredi dernier et qui étaient consacrées à l'avenir des sources d'énergie renouvelable. Cette déclaration stipule que «nous, ... Lire la suite
Article du 21/02/2006
Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) salue la parution du Livre vert sur l'efficacité énergétique; plus particulièrement les propositions d'objectifs d'économie d'énergie. Le CCRE doute cependant que «grand chose puisse être réalisé sans la participation active des collectivités territoriales». En ... Lire la suite
Article du 13/02/2006
Les derniers chiffres de l'Agence pour le développement et la maîtrise de l’énergie (ADEME) indiquent un fort essor des filières d’énergies renouvelables en 2005. Aujourd'hui, 14% de l'électricité, 19% du chauffage (bois) et 1% seulement des carburants (diester, bioéthanol...) ... Lire la suite
Article du 08/02/2006
«Le conseil des ministres des finances de l'Union européenne a enfin décidé d'inscrire dans la directive TVA une mesure dite corrective visant à réparer l'oubli des réseaux de chaleur dans le précédent texte concernant les activités assujetties au taux réduit, estime la Fédération nationale des sociétés d’économie ... Lire la suite
Article du 26/01/2006
Les 7èmes assises nationales de l'énergie se tiennent à Dunkerque depuis mardi et s’achèvent aujourd’hui sur le thème «Bâtiments d’aujourd’hui et de demain: les collectivités territoriales en action». «Quels sont les moyens ou services performants existants? Quels sont les outils juridiques, fiscaux ... Lire la suite
Article du 25/01/2006
Dans son rapport introductif au mémorandum présenté par la France sur la politique énergétique au prochain Conseil européen de printemps, François Loos, ministre délégué à l'Industrie, souligne que l’Europe gagnera à «agir sur la consommation en énergie, en veillant à sa meilleure utilisation dans les ... Lire la suite
Article du 20/12/2005
La Commission européenne a lancé un appel à initiatives pour l'utilisation rationnelle de l'énergie. Les initiatives doivent consister en projets internationaux, événements et la création d'agences locales et régionales de gestion de l'énergie qui renforcent la capacité à utiliser l'énergie d'une manière ... Lire la suite
Article du 09/09/2005
Au moment où la crise pétrolière s’aggrave de jour en jour, la filière bois relève la tête dans les régions forestières. La 70ème édition de la grande foire de Sedan, célèbre pour ses grands concours bovins et ovins, accueille jusqu’à dimanche la filière Forêt-Bois de Champagne-Ardenne. ... Lire la suite
Article du 04/07/2005
La dérégulation du secteur de l’énergie dans le cadre européen entraîne une libéralisation du secteur qui touche tous ses différents acteurs, qu’ils soient publics ou privés. Les collectivités territoriales, comme les professionnels, disposent juridiquement de la liberté de négocier leurs achats depuis le 1er ... Lire la suite
Article du 09/05/2005
La gigantesque coupure d'électricité qui a plongé la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le noir vendredi soir, a relancé le débat sur la création d'une seconde "autoroute électrique" prévue dans le Verdon, où les opposants à ce projet sont montés au créneau pour réclamer l'enfouissement ... Lire la suite
Article du 06/05/2005
Le Sénat a largement réécrit mercredi le dispositif de réglementation de l'éolien adopté le 29 mars 2005 par l'Assemblée nationale, qui avait porté de 12 à 20 MW le seuil fixé aux parcs éoliens pour pouvoir bénéficier de l'obligation d'achat par EDF de leur production électrique. Il s'agissait ... Lire la suite
Article du 04/05/2005
Depuis 2000, date de son lancement, le Plan Soleil a su «créer les conditions d'un marché du solaire thermique dynamique et pérenne», indique l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) : développement d'une filière professionnelle performante (industriels et installateurs du réseau ... Lire la suite
Article du 03/05/2005
Le Sénat remet lundi sur le métier le projet de loi d'orientation sur l'énergie, sous le regard vigilant des écologistes qui n'acceptent pas les dispositions «éoliennicides» adoptées par les députés en deuxième lecture, fin mars. En prévision du débat sénatorial, la Fédération des élus ... Lire la suite
Article du 29/03/2005
L’Association des régions de France (ARF) se joint, dans un communiqué, « aux multiples réactions des collectivités locales et des associations en affirmant son indignation concernant l’amendement proposé par le député Serge Poignant, dans le cadre du projet de loi d’orientation sur l’énergie, soumis actuellement ... Lire la suite
Article du 17/02/2005
Un décret va prochainement autoriser les concessionnaires d'électricité à fournir très en amont aux organismes sociaux, et notamment aux fonds de solidarité pour le logement (FSL), l'identité des personnes faisant l'objet d'une coupure d'électricité, a indiqué hier aux députés Patrick Devedjian, ... Lire la suite
Article du 10/09/2004
Les 6èmes assises nationales de l’énergie, organisées conjointement par les communautés d’agglomération de Grenoble et Dunkerque, se dérouleront les 1er, 2 et 3 février 2005 à Grenoble-Alpexpo - sur le thème : « la collectivité locale, une consommatrice d’énergie avisée et responsable ». ... Lire la suite
Article du 30/07/2004
Le ministère de l’Industrie a mis en ligne (voir lien) sur son site Internet l’avis du Conseil d'État sur l’obligation ou non, pour les collectivités territoriales, de recourir à une mise en concurrence pour choisir leur fournisseur d’électricité et de gaz. Le projet de loi sur le changement de statut d’EDF-GDF ... Lire la suite
Article du 16/07/2004
Aux confins des Hautes-Alpes et de la Drôme, le projet d'implanter une dizaine d'éoliennes sur une ligne de crête entre 1 100 et 1 300 m d'altitude divise profondément les rares habitants. Le maire de Bruis (Hautes-Alpes), Gérard Tenoux (SE), président de la Communauté de communes de la vallée de l'Oule ... Lire la suite
Article du 12/07/2004
Le gouvernement a rendu public devant le Sénat, la semaine passée, les conclusions de l’avis du Conseil d'État sur l’obligation ou non, pour les collectivités territoriales, de recourir à une mise en concurrence pour choisir leur fournisseur d’électricité et de gaz. Le Sénat, on le sait ("Maire-Info" ... Lire la suite
Article du 09/07/2004
Le Code des marchés publics, comme les directives européennes consacrées aux marchés publics, semblent imposer aux collectivités de mettre en concurrence leurs fournisseurs d’électricité et de gaz. Cela pourrait n’être plus le cas, du moins pour celles qui n’ont pas passé un contrat d'achat avec un producteur ... Lire la suite
Article du 02/07/2004
La Fédération des maires de villes moyennes (FMVM) a publié, une semaine avant l’ouverture du marché de l’électricité, le 1er juillet, un guide pratique intitulé «Quelles nouvelles règles pour les collectivités locales ? ». Ce nouveau titre de la collection « Repères municipaux », ... Lire la suite
Article du 02/07/2004
L'ouverture, hier jeudi, du marché de l'énergie à la concurrence a déjà permis à des PME, restaurants, coiffeurs, libraires, de quitter EDF au profit d'un autre fournisseur d'électricité. Mais les collectivités locales sont pour l'instant plus indécises en raison d'un flou juridique. ... Lire la suite
Article du 28/06/2004
La libéralisation du marché français de l'énergie à partir de jeudi va permettre à tous les clients professionnels (PME, artisans, commerçants, collectivités locales...) de changer de fournisseur. En voici les modalités : Chaque client a le choix de conserver son contrat avec son fournisseur actuel (au ... Lire la suite
Article du 18/06/2004
Le gouvernement a saisi pour avis le Conseil d'État sur la perspective de l'ouverture du marché de l'électricité au 1er juillet prochain, qui a fait apparaître une divergence d'analyse juridique sur les obligations des collectivités locales et, en général, des personnes publiques soumises au Code des marchés public. Dans ... Lire la suite
Article du 15/06/2004
Des "centaines de conseils municipaux" ont pris ces dernières semaines des délibérations "contre la privatisation" d'EDF et de Gaz de France, ou "pour le maintien de la nationalisation" de ces deux entreprises, a indiqué mardi la fédération CGT de l'Energie. La CGT tient à jour la liste de ces délibérations ... Lire la suite
Article du 11/06/2004
Le Sénat a adopté jeudi un amendement au projet de loi d'orientation sur l'énergie qui simplifie le dispositif adopté par l'Assemblée nationale pour la délivrance de permis de construire d'éoliennes. Le nouveau dispositif conditionne cette formalité à un simple "avis" de la commission départementale des sites, ... Lire la suite
Article du 28/05/2004
Les députés ont adopté jeudi, en première lecture du projet de loi d'orientation sur l'énergie, la création de certificats d'économies d'énergie, destinés à inciter les fournisseurs à réaliser des économies d'énergie, principale innovation du texte d'orientation sur l'énergie. Les ... Lire la suite
Article du 16/04/2004
Favoriser les énergies renouvelables, diminuer les émissions de gaz à effet de serre, relancer la politique de maîtrise de l'énergie : l'Assemblée nationale a débattu jeudi de la politique énergétique de la France avant le dépôt d'un projet de loi d'orientation en la matière. Ce projet, qui sera ... Lire la suite
Article du 23/01/2004
Complexité des procédures, méconnaissance du marché, habitudes ancrées avec l'opérateur historique..., les collectivités locales s'interrogent sur l'ouverture prochaine des marchés de gaz et d'électricité à la concurrence. Les 5es Assises de l'énergie, organisées à Dunkerque ... Lire la suite
Article du 09/10/2003
Outre la maîtrise de notre consommation d'énergie et le démarrage du réacteur nucléaire EPR de 3e génération, le parlementaire Jean Besson propose, dans son rapport remis mercredi à la ministre déléguée à l'Industrie Nicole Fontaine, un essor vigoureux des énergies renouvelables. "Les énergies ... Lire la suite
Article du 19/06/2003
Le gouvernement présentera à l'automne un avant-projet de loi sur la politique énergétique, a annoncé mercredi la ministre déléguée à l'Industrie. Ce texte tranchera la question du renouvellement du parc de centrales nucléaires ou son remplacement par des centrales à gaz, a expliqué Nicole Fontaine dans une communication ... Lire la suite
Article du 24/01/2003
Un décret publié au Journal officiel de ce 24 janvier modifie un texte vieux de 76 ans, le décret du 29 juillet 1927, « portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie ». Ce texte prévoyait jusqu'ici que « dès l’achèvement des travaux ... Lire la suite
Article du 09/01/2003
La ministre déléguée à l’Industrie a présenté hier une communication relative à la préparation du débat national sur les énergies. L’objectif de ce débat est de s’interroger sur l’évolution de la demande d’énergie et d’associer les Français à la préparation de la politique visant à ... Lire la suite
Article du 19/12/2002
Les députés ont adopté mardi en première lecture, par 312 voix contre 162, le projet de loi sur les marchés énergétiques qui ouvre progressivement le marché du gaz à la concurrence pour les entreprises fortement consommatrices d'énergie, conformément à une directive européenne de 1998. Ils devraient ce jeudi - ... Lire la suite
Article du 09/12/2002
Les députés se saisiront mercredi 11 décembre du projet de loi relatif aux marchés énergétiques, adopté par le Sénat le 16 octobre. Ce texte transpose en droit français la directive communautaire de 1998 sur les règles communes du marché intérieur du gaz naturel. Outre la transposition de la directive communautaire, le projet ... Lire la suite
Article du 02/12/2002
Le projet de loi relatif aux marchés énergétiques, adopté par le Sénat le 16 octobre, sera examiné par les députés le 11 décembre prochain. Ce texte transpose en droit français la directive communautaire de 1998 sur les règles communes du marché intérieur du gaz naturel. Mais il définit aussi les obligations ... Lire la suite
Article du 05/04/2002
Le rapport sur l'adaptation du cadre administratif général aux nouveaux projets d'énergies renouvelables a été remis aux ministres de l'Aménagement du territoire et de l'Industrie. Issu d’une consultation des « acteurs » (riverains, associations de protection, d'usagers, opérateurs, acteurs ... Lire la suite
Article du 02/01/2002
Deux ans après les tempêtes de décembre 1999, Electricité de France assure avoir « appris à être plus réactif ». Grâce à sa FIRE (Force d'intervention rapide électricité) créée en juillet 2000, EDF affirme pouvoir rétablir le courant plus rapidement en cas de nouvelle catastrophe climatique, ... Lire la suite
