Énergie


Article du 2002-12-02

Marchés énergétiques : réaménagement des obligations de service public

Le projet de loi relatif aux marchés énergétiques, adopté par le Sénat le 16 octobre, sera examiné par les députés le 11 décembre prochain. Ce texte transpose en droit français la directive communautaire de 1998 sur les règles communes du marché intérieur du gaz naturel. Mais il définit aussi les obligations ...

Article du 2002-04-05

Un permis de construire sera exigé pour toute installation éolienne d'une hauteur supérieure à 12 mètres

Le rapport sur l'adaptation du cadre administratif général aux nouveaux projets d'énergies renouvelables a été remis aux ministres de l'Aménagement du territoire et de l'Industrie. Issu d’une consultation des « acteurs » (riverains, associations de protection, d'usagers, opérateurs, acteurs ...

Article du 2002-01-02

EDF s'est fixé l'objectif de pouvoir dépanner 95% des clients en moins de cinq jours d'ici 2015, avec l'espoir de le faire d'ici 2005

Deux ans après les tempêtes de décembre 1999, Electricité de France assure avoir « appris à être plus réactif ». Grâce à sa FIRE (Force d'intervention rapide électricité) créée en juillet 2000, EDF affirme pouvoir rétablir le courant plus rapidement en cas de nouvelle catastrophe climatique, ...

Article du 2001-05-09

La composition et le fonctionnement des observatoires régionaux du service public de l'électricité fixés par décret

Un décret publié au Journal officiel du 8 mai organise la composition et le fonctionnement des observatoires régionaux du service public de l'électricité, prévus par la loi du 10 février 2000. Il " examine les conditions dans lesquelles le service public de l'électricité est mis en œuvre dans la région. Par ses avis et remarques, ...

Article du 2001-01-08

Un arrêté fixe les taux maximum et minimum de prélèvements sur les recettes des distributeurs d'énergie électrique en basse tension, destinés à doter le Fonds d'amortissement des charges d'électrification

Un arrêté du ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie (1) fixe les prélèvements opérés sur les recettes des distributeurs d'énergie électrique en basse tension, destinés à doter le Fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2000. Ils sont calculés ...

Article du 2000-12-11

Un décret fixe à 12 mégawatts la puissance électrique maximale des installations de production d'électricité pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité

Un décret publié au Journal officiel du 9 décembre 2000 fixe à 12 mégawatts la puissance électrique maximale des installations de production d'électricité susceptibles de fonctionner simultanément dans un même établissement et pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité par EDF. Sont notamment ...

Article du 2000-12-07

Plan national de maîtrise de l'énergie : des ''points infos énergie'' informeront “ particuliers, petites entreprises et collectivités locales ” sur l’utilisation rationnelle de l'énergie et le recours aux énergies renouvelables

Annoncé le 11 septembre par Lionel Jospin, le programme national d'économie d'énergie a été rendu public mercredi par la ministre de l'Environnement Dominique Voynet. Intitulé ''programme national d'amélioration de l'efficacité énergétique'', ce plan, présenté lors d'une ...

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