Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 03/11/2014
L’Anpcen (Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne) vient de publier son deuxième bilan de l’application de l’arrêté entré en vigueur le 1er juillet 2013 exigeant l’extinction des vitrines, façades et bureaux après une heure du matin (lire Maire info du 1er juillet 2013). L’Anpcen commence ... Lire la suite
Article du 03/10/2014
Le médiateur de l’énergie, Jean Gaubert, a livré ce matin les premiers résultats du nouveau baromètre Énergie-info. Il s’agit d’un sondage qui sera annuel, réalisé par l’institut CSA, et permettant de mieux comprendre le regard que portent les Français sur les questions d’énergie. Premier enseignement ... Lire la suite
Article du 22/09/2014
Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, vient de mettre en ligne sur son site une enquête auprès des villes et intercommunalités avec l’objectif de dresser un état des lieux de l’utilisation de l’éclairage public. En effet, « pour être en mesure de mettre en œuvre ... Lire la suite
Article du 18/09/2014
Les Outre-mer doivent bénéficier de mesures spécifiques dans le cadre de la future loi sur la transition énergétique du fait des contraintes particulières qui pèsent sur leur production et leur consommation d'électricité, selon un rapport parlementaire sur « l'adaptation du droit de l'énergie aux Outre-mer », ... Lire la suite
Article du 18/07/2014
La situation semble se débloquer autour de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : les principaux obstacles au développement de cette aide, pilier de la politique publique de rénovation énergétique, mais mal aimé des banques, ont été levés en deux temps, d’abord par une mesure votée mercredi ... Lire la suite
Article du 24/06/2014
La nouvelle mouture de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), initialement prévue pour le 1er juillet, sera finalement lancée fin septembre ; c’est, selon le quotidien Les Echos, l’une des annonces présentées hier à la conférence bancaire et financière sur le financement de la transition énergétique, ... Lire la suite
Article du 19/06/2014
Comme prévu, Ségolène Royal a présenté hier en Conseil des ministres une communication relative au projet de loi de transition énergétique. Ce n’est pas encore le texte officiel – car celui-ci n’a pas encore franchi l’étape du passage devant le Conseil d’État ou le Conseil national de la transition énergétique ... Lire la suite
Article du 19/06/2014
Les réactions ont été très mitigées à l’issue de la présentation du projet de loi Transition énergétique. Au niveau des collectivités, seules les régions ont pour l’instant communiqué, par la voix de Jean-Jack Queyranne, président de la commission Développement durable de l’Association ... Lire la suite
Article du 18/06/2014
C’est donc par le biais d’une « communication » que Ségolène Royal va donner devant le Conseil des ministres les grandes lignes d’un texte dont la finalisation s’avère particulièrement compliquée : le texte intitulé, aux dernières nouvelles, « Pour un nouveau modèle énergétique français ... Lire la suite
Article du 10/06/2014
Ségolène Royal a affirmé dimanche que le projet de loi sur la transition énergétique restait programmé pour une adoption à l'automne 2014 tout en confirmant un report d'une semaine de sa présentation en Conseil des ministres, désormais prévue le 18 juin. « Le projet de loi sur la transition énergétique ... Lire la suite
Article du 05/06/2014
Le nouveau médiateur national de l’énergie, Jean Gaubert, a présenté avant-hier le rapport annuel 2013 de cette institution. Jean Gaubert remplace à ce poste, depuis cette année, Denis Merville, arrivé en fin de mandat. Dans ce rapport, le médiateur met particulièrement en avant ses « inquiétudes » sur la montée ... Lire la suite
Article du 05/06/2014
Cette fois, c’est officiel : le projet de loi de programmation sur la transition énergétique, reporté de mois en mois puis de semestre en semestre depuis bientôt deux ans, sera présenté la semaine prochaine (le 11 juin) en Conseil des ministres. La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal – quatrième à ce poste ... Lire la suite
Article du 13/05/2014
La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal, a dévoilé la semaine dernière les choix du gouvernement sur le deuxième appel d’offres ERM (énergies renouvelables marines). Il s’agit de la construction et de l’exploitation de deux nouveaux parcs éoliens en ... Lire la suite
Article du 30/04/2014
C’était un arbitrage attendu depuis des mois : le gouvernement, par la voix de la ministre de l’Énergie, Ségolène Royal, a annoncé hier qu’il envisageait de créer des sociétés d’économie mixte (SEM) pour exploiter les centrales hydroélectriques. Ces SEM seraient détenues à 51 % par l’État, ... Lire la suite
Article du 01/04/2014
Une mauvaise nouvelle de plus est tombée hier sur le bureau d'un gouvernement en plein remaniement: le Conseil d'État devrait le contraindre à augmenter rétroactivement les tarifs réglementés de l'électricité d'EDF pour la période allant d'août 2012 à août 2013. Comme cela avait été ... Lire la suite
Article du 21/03/2014
C'est le printemps... et le futur projet de loi sur la transition énergétique refait surface. Hier, la commission spécialisée du Conseil national de la transition énergétique (CNTE) a examiné un avant-projet transmis par le ministère de l’Ecologie et du Développement durable sous la forme de sept « documents préparatoires ... Lire la suite
Article du 18/03/2014
La précarité énergétique ne cesse de s’accroître sous le double effet de « la crise économique et la flambée des prix de l'énergie ». Ce constat tient presque du mea culpa puisqu'il sert d’introduction à un nouveau guide intitulé « Précarité énergétique : repères ... Lire la suite
Article du 13/03/2014
Le gouvernement a annoncé hier avoir signé l’instruction lançant l’expérimentation qui va permettre aux collectivités locales volontaires de mettre en place un tarif social de l'eau pour alléger une facture parfois « insoutenable » pour les ménages les plus défavorisés. Cette instruction, signée par les ... Lire la suite
Article du 28/02/2014
Mais où en est le projet de loi de programmation sur la transition énergétique ? Du côté du gouvernement, on entretient un certain flou. Ce texte, qui est censé fixer les objectifs du pays en matière d’énergie pour les vingt ou trente années à venir, a été reporté de mois en mois depuis plus d’un an. ... Lire la suite
Article du 03/01/2014
La fin de l’année 2013 a vu sortir une batterie d’annonces concernant les questions de rénovation thermique, crédits d’impôts, etc. À noter, l’arrêté du 29 décembre 2013 relatif au crédit d’impôt en faveur des dépenses d’équipement au titre des économies d’énergie. ... Lire la suite
Article du 17/12/2013
Le ministère de l’Écologie a dévoilé la semaine dernière les grandes lignes de ce qui sera – probablement au printemps prochain – la loi de programmation sur la transition énergétique, tout en précisant que rien n’est arrêté à ce stade et que des modifications dans le plan du texte peuvent intervenir ... Lire la suite
Article du 16/12/2013
Parmi les multiples initiatives du gouvernement pour favoriser la rénovation énergétique des logements, les ministères du Logement et de l’Énergie ont lancé l’an dernier un appel à projets sur les initiatives locales. Ils ont publié ce matin la liste des lauréats de cet appel à projets. Les ministères concernés ... Lire la suite
Article du 13/12/2013
Philippe Martin, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a annoncé mercredi les objectifs de la troisième phase du dispositif des CEE (Certificats d’économie d’énergie), pour la période 2015-2017. Ces nouveaux objectifs permettront, selon le ministre, de tenir compte des remarques et critiques de ... Lire la suite
Article du 03/12/2013
L'ancienne présidente d'Areva, Anne Lauvergeon, a affirmé ce matin que l'objectif présidentiel de réduire à 50% la part du nucléaire dans la production électrique française d'ici à 2025 « n'est pas réaliste » et a laissé entendre que le projet allait être renvoyé à une date ... Lire la suite
Article du 17/10/2013
La Cour des comptes a publié avant-hier un rapport – réalisé à la demande du Premier ministre – sur le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Le rapport reconnaît l’efficacité du système mais suggère plusieurs pistes pour l’améliorer. Les CEE ont été instaurés ... Lire la suite
Article du 16/10/2013
Depuis que le Journal du dimanche a publié, dimanche dernier, des informations selon lesquelles l’État envisagerait de prolonger de dix ans la durée de vie des centrales nucléaires, le gouvernement montre un certain embarras. Selon l’hebdomadaire, la décision serait prise et le gouvernement chercherait simplement « le bon timing » pour l’annoncer. ... Lire la suite
Article du 11/09/2013
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a voté hier un avis sur le financement de la transition énergétique. Son rapporteur, Gaël Virlouvet, a expliqué dans sa présentation que la démarche de transition énergétique initiée par l’État lors de la Conférence environnementale de septembre 2012, ... Lire la suite
Article du 03/09/2013
La Cour des comptes, dans un référé du 21 juin publié hier, dénonce sous la plume de son Premier président Didier Migaud le non-respect par l’État de ses obligations en matière de politique publique d’hydroélectricité. De façon surprenante, ce non-respect conduit l’État – en pleine période ... Lire la suite
Article du 22/07/2013
Le débat national sur la transition énergétique (DNTE) s’est achevé jeudi 18 juillet sur un échec. Les parties prenantes n’ont en effet pas réussi à parvenir à un consensus et, au lieu des « recommandations » qu’elles devaient présenter au gouvernement, elles se sont contentées de publier un « ... Lire la suite
Article du 09/07/2013
Le débat national sur la transition énergétique (DNTE) est entré dans sa dernière phase avec la présentation, hier, de la synthèse des débats régionaux. Quelque 850 débats se sont tenus ces derniers mois et ont réuni 170 000 participants. Les contributions apportées à ces débats alimenteront la réflexion ... Lire la suite
Article du 01/07/2013
C’est dès ce soir que sur tout le territoire, commerces, bâtiments tertiaires et façades devront s’éteindre, à une heure du matin au plus tard, selon l’arrêté n° 25 du 30 janvier 2013. Cette disposition ne concerne pas, rappelons-le, l’éclairage public de la voirie. En revanche, pour les immeubles de bureau, les lumières ... Lire la suite
Article du 18/06/2013
Le rapport de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales sur les sources d’énergie locales, réalisé sous la direction du sénateur de Charente-Maritime Claude Belot, est disponible. Ce rapport a été commandé le 24 janvier dernier par le Sénat pour « réfléchir au rôle des ... Lire la suite
Article du 13/06/2013
C’est dans moins de trois semaines, le 1er juillet, qu’entrera en application l’arrêté n°0025 du 30 janvier 2013 sur l’interdiction de l’éclairage nocturne dans les bâtiments non résidentiels. Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie met à disposition des ... Lire la suite
Article du 12/06/2013
Sans jamais citer les propos de Denis Merville, Delphine Batho a immédiatement répondu aux déclarations tenues hier par le médiateur national de l’énergie. Denis Merville redoutait en effet (lire Maire info d’hier) que les lenteurs administratives et techniques ne permettent pas de mettre en Å“uvre la loi Brottes et l’extension massive des tarifs sociaux ... Lire la suite
Article du 12/06/2013
Par le biais d’un amendement gouvernemental au projet de loi relatif à la consommation, le gouvernement se dirige vers la suppression des tarifs réglementés du gaz pour tous les clients non domestiques. Ce projet de loi, actuellement examiné par les commissions de l’Assemblée nationale, et dont le débat public débutera le 25 juin prochain, portera sur ... Lire la suite
Article du 11/06/2013
Le médiateur national de l’énergie, Denis Merville, publie aujourd’hui son rapport d’activité 2012. D’une forme originale, ce volumineux rapport de 200 pages est construit sous la forme d’un abécédaire qui, de « acquis » à « zoom » en passant par « bonus-malus », « Linky » ou « surendettement ... Lire la suite
Article du 06/06/2013
Comme la loi l’exige, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a procédé à une analyse des coûts de production et des coûts commerciaux d’EDF, en vue d’aider le gouvernement à faire ses choix sur les tarifs réglementés de vente d’électricité, dont il a la maîtrise. Son dernier ... Lire la suite
Article du 27/05/2013
Le décret est paru ce dimanche au Journal Officiel : les ministres en charge de l’Économie et de l’Énergie ont approuvé les nouveaux tarifs de rémunération d’ERDF (Électricité réseau distribution France). La grille adoptée se traduira par un rabais de 2,5% sur les factures d’électricité de juin et juillet prochain. C’est ... Lire la suite
Article du 30/04/2013
Une enquête de l’AFP et de la société Wattgo, spécialisée dans la collecte des informations de consommation énergétique, révèle que 6 millions de Français – soit 11% de la population – ont des difficultés à régler leur facture d’électricité. Ces chiffres sont à rapprocher de ceux de l’Insee, ... Lire la suite
Article du 26/04/2013
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de publier une enquête sur la vision que les Français ont des énergies renouvelables (EnR), d’une part, et des comportements liés aux problèmes énergétiques, d'autre part. L’enquête montre un véritable plébiscite pour les EnR en général, pour l’éolien ... Lire la suite
Article du 17/04/2013
400 représentants des collectivités locales se sont réunis le 12 avril dernier à Lyon autour de l’association Amorce pour « défendre ensemble une transition énergétique portée par les territoires, au plus près des acteurs locaux et des populations », annonce l’association dans un communiqué signé également par l’ADCF, ... Lire la suite
Article du 17/04/2013
Les services du médiateur national de l’énergie ont précisé hier dans un communiqué les changements induits par l’adoption de la loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, dite loi Brottes. Celle-ci a en effet modifié le champ de compétence du médiateur de l’énergie.Le médiateur ... Lire la suite
Article du 12/04/2013
Une fois encore, le Conseil constitutionnel barre la route à une loi que le gouvernement jugeait emblématique : la loi Brottes, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, a été censurée. Plus précisément, ce sont les articles de cette loi traitant du bonus-malus énergétique qui ont été rejetés ... Lire la suite
Article du 08/04/2013
Quels objectifs l’Europe doit-elle se fixer en matière de politique du climat et de l'énergie pour 2030 ? C’est sur cette question que la Commission européenne vient de lancer une « consultation ». On sait qu’en 2008, l’Europe a adopté les fameux « 3x20 », c’est-à-dire un triple objectif fixé aux États membres pour ... Lire la suite
Article du 05/04/2013
L’Association des maires de France a rendu publiques, sur son site internet, ses réflexions sur le rôle des collectivités locales dans la transition énergétique. Elle réaffirme « l’implication et l’engagement du bloc communal » dans le domaine énergétique et, si elle se félicite de la volonté des pouvoirs publics de « ... Lire la suite
Article du 26/03/2013
Le Conseil d’État, dans un avis rendu le 20 mars dernier, a rejeté plusieurs requêtes conjointes concernant le compteur intelligent Linky. Les requêtes émanaient d’une part des associations Les Robins des toits et UFC-Que choisir, et de l’autre de deux syndicats d’énergie, le Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire, ... Lire la suite
Article du 12/03/2013
Les députés ont adopté définitivement cette nuit la proposition de loi Brottes, après pas moins de sept mois de navette parlementaire : le premier texte avait en effet été déposé le 6 septembre 2012. Recalé en première et seconde lecture au Sénat, largement remanié par les commissions, le texte voté hier n’a été ... Lire la suite
Article du 04/03/2013
Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie vient de lancer plusieurs programmes d’aides aux énergies renouvelables, dont la géothermie haute température et la méthanisation. Pour la première, deux nouveaux permis ont été signés par Delphine Batho jeudi dernier, pour procéder à des recherches ... Lire la suite
Article du 26/02/2013
En déplacement hier à Cherbourg, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Delphine Batho, a présenté le programme du gouvernement pour accélérer le développement des énergies renouvelables marines (ERM). L’enjeu de ce chantier est considérable, tant en termes de transition énergétique ... Lire la suite
Article du 20/02/2013
Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l’Énergie, a pris position hier lors d’une conférence de presse sur la hausse vertigineuse des prix de l’électricité prévue par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Lundi, la CRE avait publié, dans son rapport 2012 sur le fonctionnement du marché ... Lire la suite
