Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 30/06/2017
C’est un gros « ouf » de soulagement que pourraient pousser de nombreuses collectivités à la lecture de l’arrêt du Conseil d’État, publié avant-hier, qui « suspend » le décret du 9 mai 2017 « relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments ... Lire la suite
Article du 31/05/2017
Le médiateur de l’énergie, Jean Gaubert, a présenté hier son rapport d’activité pour 2016. Il retient de cette année la mise en œuvre progressive des chèques énergie et plaide pour les compteurs communicants. Mais Jean Gaubert a également pris position pour une extension des tarifs réglementés à « ... Lire la suite
Article du 19/05/2017
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a organisé mardi 16 mai un forum pour faire le point sur les expérimentations en matière de réseaux d’énergie du futur (smart grids). Ces réseaux intelligents, qui croisent les dernières avancées énergétiques avec les technologies numériques, promettent ... Lire la suite
Article du 12/05/2017
Le décret « relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire » est paru mercredi 10 mai au Journal officiel… avec beaucoup de retard, puisqu’il est passé au Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) en février 2016. Il concerne de ... Lire la suite
Article du 03/05/2017
Le ministère de l’Environnement vient de rendre public le rapport établi par le Commissariat général de l’environnement et du développement durable (CGDD) sur les compteurs Linky. Ce rapport prend acte des études qui concluent à l’innocuité de ces compteurs sur le plan sanitaire et estime qu’ils ne présentent pas ... Lire la suite
Article du 03/05/2017
Les objectifs d'économies d'énergie fixés dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) seront doublés pour la prochaine période du dispositif allant de 2018 à 2020, selon un décret publié ce matin au Journal officiel. Cette ambition, annoncée il y a plusieurs mois par le ministère ... Lire la suite
Article du 20/04/2017
Plus de 3,8 millions de compteurs électriques communicants Linky ont été installés dans les foyers français et leur déploiement va s’accélérer d’ici la fin de l’année, a indiqué mardi dernier un responsable d’Enedis, filiale d’EDF chargée du réseau électrique basse et moyenne tension. « ... Lire la suite
Article du 01/03/2017
Ségolène Royal, la ministre de l’Environnement, a signé hier avec les élus locaux une nouvelle vague de conventions « territoires à énergie positive » (Tepos). Ce sont 150 nouveaux territoires qui ont rejoint le mouvement, portant à plus de 500 le nombre total de Tepos. Ces territoires s’engagent à mener des actions volontaristes ... Lire la suite
Article du 22/11/2016
Près de 12 millions de personnes éprouvent des difficultés à payer leur facture de gaz et d’électricité, et le chèque énergie qui se met en place ne les aidera pas toutes, a prévenu aujourd'hui l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE). Près de 6 millions de ménages ... Lire la suite
Article du 02/11/2016
Le très attendu décret relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) a été publié au Journal officiel du 28 octobre. Il confirme pour partie les objectifs fixés par la loi de transition énergétique du 17 août 2015, même si, de l’avis de beaucoup, il arrive bien tard. Et il contient finalement ... Lire la suite
Article du 20/10/2016
Cinq nouveaux réacteurs nucléaires vont être mis à l’arrêt, sur ordre de l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire). Ils s’ajoutent à 6 autres qui ont déjà été stoppés pour la même raison. En cause : l’inquiétude de l’ASN sur la qualité de certains aciers ... Lire la suite
Article du 01/09/2016
Le gouvernement a apporté cet été une nouvelle réponse aux questions que se posent les élus à propos de la pose des compteurs intelligents Linky et a clairement affirmé, une nouvelle fois, que les maires n’ont pas le droit de s’opposer par arrêté municipal à leur déploiement. Après l’étude juridique ... Lire la suite
Article du 21/07/2016
Les collectivités territoriales pourront désormais avoir accès gratuitement à des données précises sur la production et la consommation d'énergie de leur territoire, un outil majeur pour mieux piloter leur transition énergétique, selon plusieurs textes parus au Journal officiel hier. Deux décrets et un arrêté, pris ... Lire la suite
Article du 08/06/2016
L’AMF a « bien reçu » l’appel lancé à la France par l’ancien ministre de l’Environnement et maire de Valenciennes, Jean-Louis Borloo, désormais président d’Energies pour l’Afrique, à l’occasion du 99e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France (lire Maire info ... Lire la suite
Article du 07/06/2016
Le médiateur national de l'énergie, Jean Gaubert, a annoncé ce matin avoir été saisi de 12 319 litiges en 2015, soit 15 % de moins que l'année précédente. Cette baisse est liée au « travail mené auprès des opérateurs » et à « la douceur de l'hiver 2014-2015, qui a permis d'alléger ... Lire la suite
Article du 01/06/2016
« Cette demi-heure est vitale. Ce qui se joue, c’est la croissance partenariale ou la guerre. S’il y a un sujet vital pour les maires de France, c’est bien ce qui va se passer dans les prochaines années sur le continent africain. » L’ancien ministre de l’Environnement et maire de Valenciennes, Jean-Louis Borloo, désormais président ... Lire la suite
Article du 02/05/2016
Un décret publié samedi au Journal officiel prévoit un nouveau cadre pour les concessions hydroélectriques. Ce décret met en œuvre les dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte, notamment celles relatives au regroupement de certaines concessions, à la création de sociétés ... Lire la suite
Article du 24/03/2016
L’AMF a mis en ligne sur son site aujourd’hui une lettre adressée par son président, François Baroin, au Premier ministre, pour lui demander que l’État communique de façon plus volontariste dans le dossier Linky. « Les maires sont en difficulté, faute d’information, et peinent à apporter des réponses satisfaisantes ... Lire la suite
Article du 03/03/2016
Depuis une semaine, les centrales nucléaires sont au cœur de l’actualité, entre la décision controversée de prolonger leur durée de vie et plusieurs craintes exprimées par des pays voisins sur leur niveau de sécurité. C’est dimanche dernier – confirmant des rumeurs qui circulaient depuis plusieurs jours – que la ... Lire la suite
Article du 17/06/2015
Le rapport annuel du médiateur de l’énergie, Jean Gaubert, n’est pas tendre : ni pour les fournisseurs d’énergie ni pour le dispositif général né de la libéralisation du marché de fourniture de l’énergie, qui a provoqué selon lui une hausse douloureuse des prix pour les consommateurs. Un bilan jugé ... Lire la suite
Article du 20/03/2015
Le gouvernement a lancé hier deux initiatives concernant les énergies renouvelables : un appel d’offres photovoltaïque et un appel à manifestations d’intérêt sur le bois énergie. L’appel d’offres photovoltaïque concerne les installations de moyenne puissance (100 à 250 kilowatts crête) pour une puissance totale ... Lire la suite
Article du 15/01/2015
Ségolène Royal, la ministre de l’Écologie et de l’Énergie, a fait couler beaucoup d’encre en annonçant avant-hier, dans la revue L’Usine nouvelle, son intention de programmer « la construction d’une nouvelle génération de réacteurs [nucléaires] qui prendront la place des anciennes centrales lorsque celles-ci ... Lire la suite
Article du 03/11/2014
L’Anpcen (Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne) vient de publier son deuxième bilan de l’application de l’arrêté entré en vigueur le 1er juillet 2013 exigeant l’extinction des vitrines, façades et bureaux après une heure du matin (lire Maire info du 1er juillet 2013). L’Anpcen commence ... Lire la suite
Article du 03/10/2014
Le médiateur de l’énergie, Jean Gaubert, a livré ce matin les premiers résultats du nouveau baromètre Énergie-info. Il s’agit d’un sondage qui sera annuel, réalisé par l’institut CSA, et permettant de mieux comprendre le regard que portent les Français sur les questions d’énergie. Premier enseignement ... Lire la suite
Article du 22/09/2014
Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, vient de mettre en ligne sur son site une enquête auprès des villes et intercommunalités avec l’objectif de dresser un état des lieux de l’utilisation de l’éclairage public. En effet, « pour être en mesure de mettre en œuvre ... Lire la suite
Article du 18/09/2014
Les Outre-mer doivent bénéficier de mesures spécifiques dans le cadre de la future loi sur la transition énergétique du fait des contraintes particulières qui pèsent sur leur production et leur consommation d'électricité, selon un rapport parlementaire sur « l'adaptation du droit de l'énergie aux Outre-mer », ... Lire la suite
Article du 18/07/2014
La situation semble se débloquer autour de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : les principaux obstacles au développement de cette aide, pilier de la politique publique de rénovation énergétique, mais mal aimé des banques, ont été levés en deux temps, d’abord par une mesure votée mercredi ... Lire la suite
Article du 24/06/2014
La nouvelle mouture de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), initialement prévue pour le 1er juillet, sera finalement lancée fin septembre ; c’est, selon le quotidien Les Echos, l’une des annonces présentées hier à la conférence bancaire et financière sur le financement de la transition énergétique, ... Lire la suite
Article du 19/06/2014
Comme prévu, Ségolène Royal a présenté hier en Conseil des ministres une communication relative au projet de loi de transition énergétique. Ce n’est pas encore le texte officiel – car celui-ci n’a pas encore franchi l’étape du passage devant le Conseil d’État ou le Conseil national de la transition énergétique ... Lire la suite
Article du 19/06/2014
Les réactions ont été très mitigées à l’issue de la présentation du projet de loi Transition énergétique. Au niveau des collectivités, seules les régions ont pour l’instant communiqué, par la voix de Jean-Jack Queyranne, président de la commission Développement durable de l’Association ... Lire la suite
Article du 18/06/2014
C’est donc par le biais d’une « communication » que Ségolène Royal va donner devant le Conseil des ministres les grandes lignes d’un texte dont la finalisation s’avère particulièrement compliquée : le texte intitulé, aux dernières nouvelles, « Pour un nouveau modèle énergétique français ... Lire la suite
Article du 10/06/2014
Ségolène Royal a affirmé dimanche que le projet de loi sur la transition énergétique restait programmé pour une adoption à l'automne 2014 tout en confirmant un report d'une semaine de sa présentation en Conseil des ministres, désormais prévue le 18 juin. « Le projet de loi sur la transition énergétique ... Lire la suite
Article du 05/06/2014
Le nouveau médiateur national de l’énergie, Jean Gaubert, a présenté avant-hier le rapport annuel 2013 de cette institution. Jean Gaubert remplace à ce poste, depuis cette année, Denis Merville, arrivé en fin de mandat. Dans ce rapport, le médiateur met particulièrement en avant ses « inquiétudes » sur la montée ... Lire la suite
Article du 05/06/2014
Cette fois, c’est officiel : le projet de loi de programmation sur la transition énergétique, reporté de mois en mois puis de semestre en semestre depuis bientôt deux ans, sera présenté la semaine prochaine (le 11 juin) en Conseil des ministres. La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal – quatrième à ce poste ... Lire la suite
Article du 13/05/2014
La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal, a dévoilé la semaine dernière les choix du gouvernement sur le deuxième appel d’offres ERM (énergies renouvelables marines). Il s’agit de la construction et de l’exploitation de deux nouveaux parcs éoliens en ... Lire la suite
Article du 30/04/2014
C’était un arbitrage attendu depuis des mois : le gouvernement, par la voix de la ministre de l’Énergie, Ségolène Royal, a annoncé hier qu’il envisageait de créer des sociétés d’économie mixte (SEM) pour exploiter les centrales hydroélectriques. Ces SEM seraient détenues à 51 % par l’État, ... Lire la suite
Article du 01/04/2014
Une mauvaise nouvelle de plus est tombée hier sur le bureau d'un gouvernement en plein remaniement: le Conseil d'État devrait le contraindre à augmenter rétroactivement les tarifs réglementés de l'électricité d'EDF pour la période allant d'août 2012 à août 2013. Comme cela avait été ... Lire la suite
Article du 21/03/2014
C'est le printemps... et le futur projet de loi sur la transition énergétique refait surface. Hier, la commission spécialisée du Conseil national de la transition énergétique (CNTE) a examiné un avant-projet transmis par le ministère de l’Ecologie et du Développement durable sous la forme de sept « documents préparatoires ... Lire la suite
Article du 18/03/2014
La précarité énergétique ne cesse de s’accroître sous le double effet de « la crise économique et la flambée des prix de l'énergie ». Ce constat tient presque du mea culpa puisqu'il sert d’introduction à un nouveau guide intitulé « Précarité énergétique : repères ... Lire la suite
Article du 13/03/2014
Le gouvernement a annoncé hier avoir signé l’instruction lançant l’expérimentation qui va permettre aux collectivités locales volontaires de mettre en place un tarif social de l'eau pour alléger une facture parfois « insoutenable » pour les ménages les plus défavorisés. Cette instruction, signée par les ... Lire la suite
Article du 28/02/2014
Mais où en est le projet de loi de programmation sur la transition énergétique ? Du côté du gouvernement, on entretient un certain flou. Ce texte, qui est censé fixer les objectifs du pays en matière d’énergie pour les vingt ou trente années à venir, a été reporté de mois en mois depuis plus d’un an. ... Lire la suite
Article du 03/01/2014
La fin de l’année 2013 a vu sortir une batterie d’annonces concernant les questions de rénovation thermique, crédits d’impôts, etc. À noter, l’arrêté du 29 décembre 2013 relatif au crédit d’impôt en faveur des dépenses d’équipement au titre des économies d’énergie. ... Lire la suite
Article du 17/12/2013
Le ministère de l’Écologie a dévoilé la semaine dernière les grandes lignes de ce qui sera – probablement au printemps prochain – la loi de programmation sur la transition énergétique, tout en précisant que rien n’est arrêté à ce stade et que des modifications dans le plan du texte peuvent intervenir ... Lire la suite
Article du 16/12/2013
Parmi les multiples initiatives du gouvernement pour favoriser la rénovation énergétique des logements, les ministères du Logement et de l’Énergie ont lancé l’an dernier un appel à projets sur les initiatives locales. Ils ont publié ce matin la liste des lauréats de cet appel à projets. Les ministères concernés ... Lire la suite
Article du 13/12/2013
Philippe Martin, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a annoncé mercredi les objectifs de la troisième phase du dispositif des CEE (Certificats d’économie d’énergie), pour la période 2015-2017. Ces nouveaux objectifs permettront, selon le ministre, de tenir compte des remarques et critiques de ... Lire la suite
Article du 03/12/2013
L'ancienne présidente d'Areva, Anne Lauvergeon, a affirmé ce matin que l'objectif présidentiel de réduire à 50% la part du nucléaire dans la production électrique française d'ici à 2025 « n'est pas réaliste » et a laissé entendre que le projet allait être renvoyé à une date ... Lire la suite
Article du 17/10/2013
La Cour des comptes a publié avant-hier un rapport – réalisé à la demande du Premier ministre – sur le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Le rapport reconnaît l’efficacité du système mais suggère plusieurs pistes pour l’améliorer. Les CEE ont été instaurés ... Lire la suite
Article du 16/10/2013
Depuis que le Journal du dimanche a publié, dimanche dernier, des informations selon lesquelles l’État envisagerait de prolonger de dix ans la durée de vie des centrales nucléaires, le gouvernement montre un certain embarras. Selon l’hebdomadaire, la décision serait prise et le gouvernement chercherait simplement « le bon timing » pour l’annoncer. ... Lire la suite
Article du 11/09/2013
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a voté hier un avis sur le financement de la transition énergétique. Son rapporteur, Gaël Virlouvet, a expliqué dans sa présentation que la démarche de transition énergétique initiée par l’État lors de la Conférence environnementale de septembre 2012, ... Lire la suite
Article du 03/09/2013
La Cour des comptes, dans un référé du 21 juin publié hier, dénonce sous la plume de son Premier président Didier Migaud le non-respect par l’État de ses obligations en matière de politique publique d’hydroélectricité. De façon surprenante, ce non-respect conduit l’État – en pleine période ... Lire la suite
