Énergie


Article du 2013-03-04

Deux mesures de soutien aux énergies propres

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie vient de lancer plusieurs programmes d’aides aux énergies renouvelables, dont la géothermie haute température et la méthanisation. Pour la première, deux nouveaux permis ont été signés par Delphine Batho jeudi dernier, pour procéder à des recherches ...

Article du 2013-02-26

Énergies renouvelables marines : le gouvernement dévoile son plan de travail

En déplacement hier à Cherbourg, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Delphine Batho, a présenté le programme du gouvernement pour accélérer le développement des énergies renouvelables marines (ERM). L’enjeu de ce chantier est considérable, tant en termes de transition énergétique ...

Article du 2013-02-20

Hausse du prix de l'électricité : Delphine Batho refuse la « fatalité »

Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l’Énergie, a pris position hier lors d’une conférence de presse sur la hausse vertigineuse des prix de l’électricité prévue par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Lundi, la CRE avait publié, dans son rapport 2012 sur le fonctionnement du marché ...

Article du 2013-02-14

Le bonus-malus du prix de l'énergie rejeté par les sénateurs

Le Sénat a rejeté hier soir l'article instaurant un bonus/malus pour les tarifs de l'énergie, lors d'une nouvelle lecture de la proposition de loi du député François Brottes. Trois amendements identiques des groupes UMP, UDI-UC (centristes), CRC (communistes), qui supprimaient le premier article du texte proposant ce tarif progressif de l'énergie, ont été ...

Article du 2013-02-13

Électricité : la Cour des comptes critique « l'éparpillement » des concessions

Un chapitre du rapport annuel de la Cour des comptes (voir ci-dessus) est spécifiquement dédié aux rapports entre le fournisseur national d’électricité ERDF et les collectivités, prônant une « meilleure coordination » entre les collectivités locales et ERDF. La Cour souligne le caractère particulier du régime français, dans lequel ...

Article du 2013-02-08

Transition énergétique : les maires veulent être associés aux décisions

Alors que débute le débat national sur la transition énergétique (DNTE), l’Association des maires de France a rappelé hier par voie de communiqué l’engagement des maires dans le domaine de l’énergie, et a demandé qu’ils soient associés aux discussions et aux décisions le plus en amont possible. « Alors que le président ...

Article du 2013-01-31

L'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels interdit après une heure du matin

L’arrêté est paru hier au Journal officiel : à compter du 1er juillet prochain, l’éclairage des bâtiments non résidentiels sera interdit à partir d’une heure du matin. C’est dans le cadre de la transition énergétique – démarche dans laquelle la sobriété énergétique tient une place prépondérante ...

Article du 2013-01-29

ERDF a fortement investi pour moderniser son réseau

Le gestionnaire du réseau de distribution électrique ERDF (Électricité réseau de distribution de France) a publié hier par voie de communiqué les chiffres 2012 du temps de coupure moyen annuel par client. Ce chiffre est resté relativement stable l’an dernier, à 75 minutes, contre 73 minutes l’année précédente. Cette légère ...

Article du 2013-01-29

Transition énergétique : le gouvernement veut avancer

La ministre de l’Écologie et de l’Énergie, Delphine Batho, a présenté hier à la presse, en même temps que ses vux, le premier tableau de bord de la feuille de route pour la transition écologique. À l’automne dernier déjà, le Premier ministre avait annoncé que le processus menant à la loi de programmation sur la transition ...

Article du 2013-01-25

Débat sur la transition énergétique : nouvelles initiatives annoncées par le ministère

Le Débat national sur la transition énergétique (DNTE) entre dans le vif du sujet. Alors qu'une nouvelle réunion du Conseil national (le « Parlement » du débat) a eu lieu hier, la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a donné une conférence de presse pour fixer le calendrier du débat et annoncer de nouveaux évenéments. La troisième ...

Article du 2013-01-18

Les députés votent le bonus-malus du prix de l'énergie

La version revue et corrigée du texte sur la tarification progressive de l’énergie, dite « PPL Brottes », a été votée tôt ce matin par les députés, au terme de débats qui ont duré toute la nuit, après avoir été rejetée par le Sénat le 30 octobre dernier. Le principe du texte consiste à faire payer un bonus ...

Article du 2013-01-16

Un guide de l'Ademe sur l'éclairage des parties communes

L’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) a publié en décembre dernier en collaboration avec les professionnels de l’éclairage un guide concernant « l’éclairage des parties communes dans les immeubles résidentiels ou tertiaires ». Ce guide pratique « couvre l’ensemble des informations sur ...

Article du 2013-01-14

Accord entre l'État et EDF sur la CSPE

EDF annonce ce matin par voie de communiqué avoir conclu un accord avec l’État concernant la Contribution au service public de l’électricité (CSPE), qui se soldera par le versement par l’État de quelque 4,9 milliards d’euros au fournisseur historique. La CSPE est la taxe, payée directement par l’utilisateur final, qui paye le surcoût ...

Article du 2013-01-10

Le Cese préconise de faire de l'efficacité énergétique un objectif national

A l’issue d’une séance plénière qui s’est tenue avant-hier et hier, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu ses préconisations au sujet de l’efficacité énergétique et de la transition énergétique. Le Cese a défini l’efficacité énergétique comme « un objectif prioritaire ...

Article du 2013-01-10

Proposition de loi sur le bonus-malus du prix de l'énergie : nouveaux amendements adoptés

La « PPL Brottes » reprend son bonhomme de chemin parlementaire. La proposition de loi sur la tarification progressive de l’énergie, après avoir été rejetée par le Sénat le 30 octobre dernier, est revenue hier devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée – elle avait été adoptée le 4 octobre par le Palais-Bourbon. ...

Article du 2013-01-08

Photovoltaïque : le gouvernement veut 1000 mégawatts de plus par an

La ministre de l’Écologie et de l’Énergie, Delphine Batho, a présenté hier un plan de « mesures d’urgence pour la relance de la filière photovoltaïque française ». Ces mesures visent à donner une impulsion nouvelle à la filière, en visant un développement annuel d’au moins 1000 mégawatts de projets solaires ...

Article du 2012-12-20

Lancement d'un nouveau dispositif de régulation de la production et de la consommation d'électricité

Delphine Batho, ministre de l’Écologie et de l’Énergie, a signé le 14 décembre le décret 2012-1405 permettant de mettre en place le mécanisme dit « de capacité » pour réguler la distribution d’électricité aux heures de pointe. Ce décret a été publié au Journal Officiel le 18 décembre.Le problème ...

Article du 2012-12-17

Les 14e Assises nationales de l'énergie fin janvier à Grenoble

Les 14e Assises nationales de l’énergie auront lieu début 2013 à Grenoble, et auront cette année pour thème : « Les territoires au cur de la transition énergétique ». Organisées alternativement par les communautés urbaines Grenoble Alpes-Métropole et Dunkerque Grand littoral, en partenariat avec l’Ademe (Agence de l’environnement ...

Article du 2012-11-29

Lancement aujourd'hui du débat national sur la transition énergétique

Maintes fois reporté, le débat national sur la transition énergétique débute aujourd’hui à 15h00 au ministère de l’Écologie. Ce débat n’est pas seulement un engagement du candidat Hollande, il est aussi un enjeu crucial pour les années à venir. Comme l’expliquait la ministre de l’Écologie Delphine Batho lors ...

Article du 2012-11-28

Deux nouveaux labels pour la réglementation thermique des bâtiments

Le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement a annoncé hier que la RT 2012 (nouvelle norme de réglementation thermique des bâtiments) s’appliquerait à compter du 1er janvier prochain pour tous les bâtiments neufs. Cette mise en place de la nouvelle réglementation s’accompagnera d’une évolution des labels : le label ...

Article du 2012-11-27

Précarité énergétique : la région Ile-de-France veut coordonner les acteurs locaux

La région Ile-de-France a voté, vendredi 23 novembre, un plan d’aide aux ménages les plus modestes face à la précarité énergétique. Ce plan s’appuie sur « un programme inédit de coordination des acteurs locaux ». La région capitale compte 700 000 personnes en situation de précarité énergétique, c’est-à-dire ...

Article du 2012-11-26

Un syndicat intercommunal francilien demande l'annulation de trois ans de tarifs d'électricité

Le Sipperec (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication), qui regroupe cent communes sur sept départements d’Ile-de-France, a demandé au gouvernement le 22 novembre l’annulation des tarifs de l’électricité pour 2010, 2011 et 2012. Il y a un mois, le 23 octobre dernier, le ...

Article du 2012-11-23

Delphine Batho appelle les élus à s'engager dans le débat sur la transition énergétique

Hier matin, la ministre de l’Écologie Delphine Batho a participé durant trois heures à l’atelier du congrès de l’AMF consacré à la transition énergétique. Elle s’est « réjouie » à cette occasion de pouvoir « échanger en direct avec les maires », et a appelé les élus à « anticiper les ...

Article du 2012-11-19

La première réunion du débat sur la transition énergétique reportée

Le débat national sur la transition énergétique devait démarrer demain, mardi 20 novembre, par une réunion de la Commission nationale sur la transition énergétique (CNTE) et de ses six collèges (État, ONG, entreprises, syndicats, élus locaux et parlementaires). Mais la réunion a été reportée à une date pour l’instant ...

Article du 2012-11-14

Le gouvernement prépare un plan stratégique sur les énergies marines

Le gouvernement prépare un « plan stratégique » pour encourager le développement des énergies marines en France, qui pourrait jouer un rôle majeur dans ce secteur en pleine effervescence, a annoncé hier la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Delphine Batho. Selon la ministre, le gouvernement va « amplifier et accélérer » le soutien ...

Article du 2012-11-13

Cinq « sages » pour mener le débat sur la transition énergétique

Le grand débat sur la transition énergétique se précise. La ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, a désigné samedi 10 novembre les cinq « sages » qui constitueront le comité de pilotage de ce débat qui débutera le 20 novembre prochain et se poursuivra jusqu’au printemps en vue d’une loi de programmation prévue en juin ...

Article du 2012-10-31

Le Sénat a rejeté la proposition de loi Brottes

La proposition de loi Brottes sur la tarification progressive de l’énergie a été rejetée cette nuit par le Sénat, comme on pouvait s’y attendre après que la commission des Affaires économiques du Sénat l’eut déjà jugée irrecevable, le 23 octobre. Cette nuit, la motion d’irrecevabilité présentée par les sénateurs ...

Article du 2012-10-09

Le texte sur la facture d'énergie retiré de l'ordre du jour du Sénat

La proposition de loi sur les tarifs progressifs de l'énergie, qui devait être discutée à partir du 17 octobre par le Sénat, a été retirée de son ordre du jour, a indiqué hier le président de la commission des Affaires économiques, Daniel Raoul, sénateur de Maine-et-Loire. « Le gouvernement nous a annoncé que le texte était ...

Article du 2012-10-05

Le bonus-malus énergétique adopté à l'Assemblée

Le texte propos par le dput Franois Brottes instaurant le bonus-malus sur les consommations d'nergie (principe de la tarification progressive, voir Maire info du 28 septembre) et l'extension de la tarification sociale de l'nergie 4 millions de mnages, a t adopt l'unanimit de la quinzaine de dputs prsents dans l'hmicycle, dans la nuit d'hier aujourd'hui. L'essentiel du dbat a port ...

Article du 2012-10-03

Le gouvernement va relever significativement les tarifs de rachat de l'énergie photovoltaïque

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a annoncé le 1er octobre une hausse du prix de rachat de l’énergie photovoltaïque par EDF. Pour les installations moyennes (entre 36 et 100 kilowatts), le tarif d’achat va passer à 18,4 centimes par kilowattheure (kWh), contre 17,5 centimes auparavant, ce qui représente ...

Article du 2012-09-28

La proposition de loi sur la tarification progressive de l'énergie divise les députés

La proposition de loi Brottes est entrée hier en discussion à l’Assemblée nationale, après avoir été discutée en commission des affaires économiques. Présentée par le gouvernement lui-même comme une des pierres angulaires de la transition énergétique, puisqu’elle vise en même temps à encourager la sobriété ...

Article du 2012-09-24

Le Fonds chaleur sera pérennisé

Le fonds de soutien à la filière chaleur collective (Fonds chaleur) de l’Ademe, « sera bien prolongé », a garanti la ministre de l’Écologie Delphine Batho le 20 septembre, lors du bilan dressé par l’Ademe des quatre années de fonctionnement de ce fonds. La ministre a même ajouté que le fonds serait « protégé et ...

Article du 2012-09-11

Redevance « sécurité des réseaux » : l'AMF entendue

A la suite des courriers de très nombreux présidents d’associations départementales de maires, le président de l’AMF, Jacques Pélissard, avait demandé dans une lettre au Premier ministre en mars dernier, que les collectivités qui exploitent de petits réseaux (moins de 300 km) et soumises comme les autres opérateurs (GrDF , ErDF, etc.) à ...

Article du 2012-09-06

Taxe locale sur la consommation finale d'électricité : nouveau barème

Selon un arrêté interministériel du 3 août dernier (J.O du 30 août) « à compter du 1er janvier 2013, la limite supérieure du coefficient multiplicateur de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TLCFE) est fixée à 8,28 et la limite supérieure du coefficient multiplicateur de la taxe départementale est fixée ...

Article du 2012-09-05

Une loi sur la tarification progressive de l'énergie bientôt discutée au Parlement

L’Assemblée nationale devrait examiner dès le mois d’octobre la proposition de loi du député de l’Isère François Brottes sur la tarification progressive de l’énergie. Le gouvernement souhaite mettre en uvre le plus vite possible ce qui était une promesse du candidat Hollande : adopter une tarification qui permette de « faire sortir ...

Article du 2012-09-04

Énergie éolienne : les professionnels s'alarment de la baisse du nombre de raccordements.

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER), qui regroupe notamment les professionnels du secteur éolien, a fait part le 28 août dernier de son inquiétude face à la baisse du nombre d’éoliennes raccordées depuis le début de l’année. Selon ERDF (Électricité réseau distribution France) en effet, seuls 215 mégawatts éoliens ...

Article du 2012-07-30

214 projets d'installations photovoltaïques pour une puissance totale de plus de 500 mégawatts (MW) viennent d'être retenus

Au total 214 projets ont été retenus pour deux tranches d'appels d'offres pour la construction d'installations photovoltaïques pour une puissance totale de plus de 500 mégawatts (MW), a annoncé jeudi 26 juillet 2012 la ministre de l'Ecologie et de l'énergie Delphine Batho.Le premier appel d’offres concerne des installations sur bâtiments entre 100 et 250 kilowatts. ...

Article du 2012-06-06

Réseau de transport d'électricité (RTE) lance un nouveau service d'information en ligne sur les travaux d'entretien

Réseau de transport d’électricité (RTE), qui a pour mission l’entretien et le développement des lignes électriques aériennes et souterraines de tensions allant de 63 kV à 400 kV sur l’ensemble du territoire métropolitain français, effectue chaque année des travaux de coupe de la végétation (élagage) pour éviter ...

Article du 2012-06-04

La Semaine européenne de l'énergie durable aura lieu du 18 au 22 juin 2012 à Bruxelles

Lors de la Semaine européenne de l’énergie durable, qui aura lieu du 18 au 22 juin 2012 à Bruxelles, en Belgique, la Convention des maires co-organise des sessions ouvertes à tous les acteurs et élus locaux et régionaux, agences énergétiques et personnes intéressées par l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables ...

Article du 2012-05-02

Contrats de performance énergétique: le ministère publie des «clausiers» types à destination des collectivités territoriales

Le contrat de performance énergétique (CPE) est un outil innovant, issu du droit communautaire, qui peut contribuer à faciliter la réalisation des objectifs du Grenelle en matière de réduction de consommation énergétique des bâtiments. De tels contrats sont passés entre des opérateurs professionnels du bâtiment et des consommateurs finaux. ...

Article du 2012-04-23

Energies renouvelables: un décret précise les modalités d'établissement des schémas régionaux de raccordement au réseau

Un décret publié au Journal officiel du 21 avril (1) expose les modalités d'établissement des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Ces schémas, institués par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, définissent les ouvrages à créer ou à renforcer pour atteindre ...

Article du 2012-04-06

Financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale: une instruction expose les modalités déclaratives et de paiement de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics d'électricité

La quatrième loi de finances rectificative pour 2011 a remplacé le fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACÉ) par un compte d'affectation spéciale intitulé «Financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale». Comme le précédent FACÉ, le compte d’affectation spéciale ...

Article du 2012-04-03

Les hydrocarbures de roche-mère en France: un rapport indique que «les prochains mois peuvent être l'occasion de faire progresser toutes les composantes relatives à la sécurité et de compléter et adapter les réglementations»

Deux rapports conjoints du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et du Conseil général de l'environnement et du développement durable sur "Les hydrocarbures de roche-mère en France" recommandent «aux instances décisionnelles de lancer un programme d'acquisition de connaissances, sous le contrôle de la Commission ...

Article du 2012-03-22

Le nombre de réclamations reçues par le médiateur national de l'énergie a progressé de 3%

Présentant son quatrième rapport d’activité, Denis Merville, médiateur national de l’énergie, a indiqué que «le nombre de réclamations reçues tout au long de l’année écoulée, près de 18.000 (soit une augmentation de 3%), confirme le niveau élevé de notre activité». Il a aussi indiqué qu’«un ...

Article du 2012-02-07

L'Association des maires de France et RTE engagent les maires à poursuivre leurs efforts de maîtrise de la consommation d'électricité aux heures de pointe

Dans un communiqué conjoint publié hier, l’Association des maires de France et RTE (Réseau de transport d’électricité) «invitent les maires à prendre les dispositions nécessaires tout au long de l'hiver pour favoriser la maîtrise de la consommation d’électricité dans leurs communes, particulièrement entre 18h et 20h, et à ...

Article du 2012-02-06

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et sa branche France énergie éolienne (FEE) demandent la suppression du seuil minimum de 5 éoliennes par ferme éolienne

Dans un communiqué diffusé la semaine dernière, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et sa branche France énergie éolienne (FEE) jugent le rythme actuel de développement du parc éolien «très insuffisant». Ils pointent des «recours contre les parcs et contre les décisions de création de ZDE [zones de développement de ...

Article du 2012-01-19

Fonds d'amortissement des charges d'électrification: l'arrêté fixant les tarifs de la contribution annuelle est publié au Journal officiel

Aujourd’hui est publié au Journal officiel l’arrêté fixant les tarifs de la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité au Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACÉ) pour l'année 2011. Les prélèvements destinés à doter ce fonds sont opérés en fonction ...

Article du 2012-01-03

2012 est l'«Année internationale de l'énergie durable pour tous» selon l'ONU

Reconnaissant l’importance de l’énergie pour le développement durable, l’assemblée générale des Nations Unies a proclamé, dans sa résolution 65/151, l’année 2012 «Année internationale de l’énergie durable pour tous». Dans une note de présentation de cette manifestation, l’ONU souligne que «les ...

Article du 2011-12-15

Le Sénat adopte la transformation du Fonds d'amortissement des charges d'électrification (Facé) en compte d'affectation spéciale, en précisant son rôle

Hier, lors de l’examen des dispositions du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011, les sénateurs ont adopté, après l’avoir amendé, la disposition qui transforme le Fonds d'amortissement des charges d'électrification (Facé) en compte d'affectation spéciale. Ils ont cherché à mieux définir les objectifs du Facé. ...

Article du 2011-12-01

Les députés adoptent la création du compte d'affectation spéciale «Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale» (FACÉ)

Mercredi, les députés après avoir obtenu que le gouvernement modifie son texte sur le calendrier de fixation des taux ainsi que sur la fourchette de fixation des taux de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution, ont adopté la disposition inscrite dans le quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 (article 7), ...

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