Énergie


Article du 2007-06-28

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) demande un «droit de retour» aux tarifs réglementés

A quelques jours de l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz à la concurrence, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a demandé que la réglementation de la fourniture d’électricité et de gaz soit au plus vite modifiée en rendant l’exercice de l’éligibilité ...

Article du 2007-05-02

La mission commune d'information du Sénat sur la sécurité d'approvisionnement électrique doute de l'efficacité d'une simple libéralisation du marché

Des délégations de la mission commune d'information du Sénat sur la sécurité d'approvisionnement électrique, présidée par Bruno Sido, sénateur UMP de Haute-Marne, se sont rendues, tout au long du mois d'avril, en Allemagne, en Pologne, au Royaume-Uni, en Italie, en Suisse et en Espagne. La ...

Article du 2007-03-29

EDF et l'Association des maires de France signent une convention de partenariat

Pierre Gadonneix, président d’EDF, et Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, ont signé une convention de partenariat pour développer les relations entre EDF et les maires autour de l’amélioration du service public, indique un communiqué commun. EDF, en liaison avec l’AMF et le réseau ...

Article du 2006-12-01

Les collectivités autorisées à titre expérimental à utiliser des huiles végétales pures dans leurs véhicules

Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, et François Loos, ministre délégué à l’Industrie, ont annoncé hier qu’à compter du 1er janvier 2007 les collectivités locales intéressées seraient autorisées, à titre expérimental, à utiliser des huiles végétales pures ...

Article du 2006-11-17

La France double son parc éolien et enregistre la plus forte progression européenne, selon l'ADEME

Avec 1.500 mégawatts (MW) installés d’ici la fin de l’année, la France double son parc éolien et enregistre la plus forte progression européenne, estime l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), qui vient de tenir un colloque national sur le thème «L'éolien: un ...

Article du 2006-11-06

Les «zones de développement éolien» devrait générer une «meilleure acceptation locale» et un «développement plus serein», selon Nelly Olin

Nelly Olin, ministre de l'Écologie, a confirmé à un sénateur que le gouvernement souhaite privilégier l’énergie éolienne. Pour elle, l'éolien constitue l'énergie renouvelable la moins chère, et le gouvernement a engagé une phase de rattrapage très rapide, conduisant à quintupler le parc éolien ...

Article du 2006-09-07

Les principales dispositions du projet de loi sur le secteur de l'énergie

Voici les principaux points du projet de loi relatif au secteur de l'énergie, préalable à la fusion avec GDF-Suez, pour lequel plus de 137.500 amendements ont été déposés et dont sont saisis les députés à compter de ce jeudi. - L'Etat conservera une participation d'au moins un tiers (33,33%) ...

Article du 2006-07-28

Les Français estiment que l'énergie nucléaire ne peut pas répondre aux enjeux énergétiques, selon un sondage

84 % des Français plébiscitent plutôt les énergies alternatives et 77 % les économies d'énergie, selon un sondage réalisé par l'institut BVA pour Agir pour l'environnement. Un sondage qui montre aussi que moins d'un Français sur trois pense que l'énergie nucléaire peut répondre aux enjeux énergétiques. Par ...

Article du 2006-07-26

Ouverture des marchés énergétiques à la concurrence : les maires estiment que « rien n'a changé », selon une enquête

À l’occasion du premier anniversaire, le 1er juillet dernier, de l’ouverture des marchés énergétiques à la concurrence pour tous les clients professionnels - dont les collectivités locales -, la Fédération des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a mené une enquête de satisfaction auprès ...

Article du 2006-07-20

Les promoteurs des énergies renouvelables veulent forcer Bruxelles à leur consacrer «deux-tiers» du budget recherche sur l'énergie hors nucléaire

Les promoteurs des énergies renouvelables ont dénoncé mardi à Bruxelles le manque de cohérence des Européens, dont le projet de financement de la recherche dans ce secteur est, selon eux, loin des ambitions affichées, indique l’AFP. «Nous entendons beaucoup de belles paroles sur l'importance des énergies renouvelables ...

Article du 2006-07-18

Les pouvoirs publics locaux disposent de trois puissants leviers d'action pour valoriser les énergies locales, estime un rapport sénatorial

« La France n’a pas de pétrole, mais elle a des collectivités territoriales », annoncent les sénateurs Claude Belot (Charente-Maritime) et Jean-Marc Juilhard (Puy-de-Dôme) dans leur rapport intitulé « Énergies renouvelables et développement local ». Ils soulignent que, pour faire face ...

Article du 2006-07-13

Projet de loi sur l'énergie : les collectivités concédantes et régies (FNCCR) proposent de vérifier si la fourniture est délivrée dans le respect des droits des consommateurs

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), qui regroupe quelque 500 collectivités et EPCI, émet plusieurs propositions d’amendements au projet de loi sur l’énergie, qui doit être débattu lors de la session extraordinaire de septembre prochain. Il s'agit, pour elle, de «garantir ...

Article du 2006-06-23

Une instruction précise le contenu du dossier de zones de développement de l'éolien (ZDE)

Dans une instruction interministérielle (1) datée du 19 juin 2006, les ministres de l’Ecologie et de l’Industrie commentent les dispositions induites en matière de parcs éoliens par la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (LPOPE). Cette loi a introduit le principe de création de zones ...

Article du 2006-04-07

Biomasse: un plan stratégique pour développer les différentes filières de valorisation

Dans une communication en conseil des ministres relative à la valorisation de la biomasse, le gouvernement a présenté un plan stratégique pour développer les différentes filières de valorisation de la biomasse d’origine agricole, forestière ou issue de déchets. Il a fixé de nouveaux objectifs pour l’utilisation des biocombustibles. ...

Article du 2006-04-05

La France et 16 autres Etats européens mise en demeure d'ouvrir entièrement à la concurrence les marchés du gaz et de l'électricité au 1er juillet 2007

Déterminée à réaliser un véritable marché européen de l'énergie, la Commission européenne a mis mardi ses menaces à exécution et abattu ses foudres sur 17 des 25 Etats membres de l'UE – dont la France -, accusés d'avoir tardé à ouvrir à la concurrence leurs marchés du gaz et de l'électricité. ...

Article du 2006-03-09

L'Assemblée des régions d'Europe engage ses 255 régions adhérentes à accroître la part des énergies renouvelables

L'Assemblée des régions d’Europe (ARE) dit s'associer pleinement à la «déclaration» des Journées mondiales de l'énergie durable qui se sont achevées vendredi dernier et qui étaient consacrées à l'avenir des sources d'énergie renouvelable. Cette déclaration stipule que «nous, ...

Article du 2006-02-21

Efficacité énergétique: le Conseil des communes et régions d'Europe estime qu'elle nécessite la participation des collectivités territoriales

Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) salue la parution du Livre vert sur l'efficacité énergétique; plus particulièrement les propositions d'objectifs d'économie d'énergie. Le CCRE doute cependant que «grand chose puisse être réalisé sans la participation active des collectivités territoriales». En ...

Article du 2006-02-13

Les filières d'énergies renouvelables ont connu un fort essor en 2005, selon l'ADEME

Les derniers chiffres de l'Agence pour le développement et la maîtrise de l’énergie (ADEME) indiquent un fort essor des filières d’énergies renouvelables en 2005. Aujourd'hui, 14% de l'électricité, 19% du chauffage (bois) et 1% seulement des carburants (diester, bioéthanol...) ...

Article du 2006-02-08

La Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM) compte sur la transposition de la directive TVA pour les réseaux de chaleur

«Le conseil des ministres des finances de l'Union européenne a enfin décidé d'inscrire dans la directive TVA une mesure dite corrective visant à réparer l'oubli des réseaux de chaleur dans le précédent texte concernant les activités assujetties au taux réduit, estime la Fédération nationale des sociétés d’économie ...

Article du 2006-01-26

7èmes assises nationales de l'énergie: «bâtiment d'aujourd'hui et de demain: les collectivités territoriales en action»

Les 7èmes assises nationales de l'énergie se tiennent à Dunkerque depuis mardi et s’achèvent aujourd’hui sur le thème «Bâtiments d’aujourd’hui et de demain: les collectivités territoriales en action». «Quels sont les moyens ou services performants existants? Quels sont les outils juridiques, fiscaux ...

Article du 2006-01-25

Politique énergétique européenne: la France prône une action dans les domaines de l'habitat, des transports, de l'industrie et de l'agriculture

Dans son rapport introductif au mémorandum présenté par la France sur la politique énergétique au prochain Conseil européen de printemps, François Loos, ministre délégué à l'Industrie, souligne que l’Europe gagnera à «agir sur la consommation en énergie, en veillant à sa meilleure utilisation dans les ...

Article du 2005-12-20

La Commission européenne lance un appel à initiatives pour l'utilisation rationnelle de l'énergie

La Commission européenne a lancé un appel à initiatives pour l'utilisation rationnelle de l'énergie. Les initiatives doivent consister en projets internationaux, événements et la création d'agences locales et régionales de gestion de l'énergie qui renforcent la capacité à utiliser l'énergie d'une manière ...

Article du 2005-09-09

La filière bois relève la tête

Au moment où la crise pétrolière s’aggrave de jour en jour, la filière bois relève la tête dans les régions forestières. La 70ème édition de la grande foire de Sedan, célèbre pour ses grands concours bovins et ovins, accueille jusqu’à dimanche la filière Forêt-Bois de Champagne-Ardenne. ...

Article du 2005-07-04

Les collectivités territoriales, "nouveaux acteurs de l'énergie", au centre d'un Forum d'Iéna qui se tient jeudi

La dérégulation du secteur de l’énergie dans le cadre européen entraîne une libéralisation du secteur qui touche tous ses différents acteurs, qu’ils soient publics ou privés. Les collectivités territoriales, comme les professionnels, disposent juridiquement de la liberté de négocier leurs achats depuis le 1er ...

Article du 2005-05-09

Débat sur une seconde "autoroute électrique" dans le Sud

La gigantesque coupure d'électricité qui a plongé la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le noir vendredi soir, a relancé le débat sur la création d'une seconde "autoroute électrique" prévue dans le Verdon, où les opposants à ce projet sont montés au créneau pour réclamer l'enfouissement ...

Article du 2005-05-06

Energie éolienne : les sénateurs laissent aux communes le choix de la puissance

Le Sénat a largement réécrit mercredi le dispositif de réglementation de l'éolien adopté le 29 mars 2005 par l'Assemblée nationale, qui avait porté de 12 à 20 MW le seuil fixé aux parcs éoliens pour pouvoir bénéficier de l'obligation d'achat par EDF de leur production électrique. Il s'agissait ...

Article du 2005-05-04

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie souligne le rôle des collectivités pour la promotion du chauffe-eau solaire

Depuis 2000, date de son lancement, le Plan Soleil a su «créer les conditions d'un marché du solaire thermique dynamique et pérenne», indique l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) : développement d'une filière professionnelle performante (industriels et installateurs du réseau ...

Article du 2005-05-03

Projet de loi sur l'énergie : le rapporteur au Sénat préconise d'associer les communes au développement des éoliennes et de les laisser fixer un plancher ou un plafond de puissance

Le Sénat remet lundi sur le métier le projet de loi d'orientation sur l'énergie, sous le regard vigilant des écologistes qui n'acceptent pas les dispositions «éoliennicides» adoptées par les députés en deuxième lecture, fin mars. En prévision du débat sénatorial, la Fédération des élus ...

Article du 2005-03-29

Energie éolienne : un « Coup de poignard dans le dos » selon les régions de France

L’Association des régions de France (ARF) se joint, dans un communiqué, « aux multiples réactions des collectivités locales et des associations en affirmant son indignation concernant l’amendement proposé par le député Serge Poignant, dans le cadre du projet de loi d’orientation sur l’énergie, soumis actuellement ...

Article du 2005-02-17

Un décret va autoriser les concessionnaires d'électricité à fournir aux organismes sociaux l'identité des personnes faisant l'objet d'une coupure d'électricité

Un décret va prochainement autoriser les concessionnaires d'électricité à fournir très en amont aux organismes sociaux, et notamment aux fonds de solidarité pour le logement (FSL), l'identité des personnes faisant l'objet d'une coupure d'électricité, a indiqué hier aux députés Patrick Devedjian, ...

Article du 2004-09-10

« La collectivité locale, une consommatrice d'énergie avisée et responsable », thème des 6èmes assises nationales de l'énergie (1er, 2 et 3 février 2005)

Les 6èmes assises nationales de l’énergie, organisées conjointement par les communautés d’agglomération de Grenoble et Dunkerque, se dérouleront les 1er, 2 et 3 février 2005 à Grenoble-Alpexpo - sur le thème : « la collectivité locale, une consommatrice d’énergie avisée et responsable ». ...

Article du 2004-07-30

Obligation de recourir à une mise en concurrence : l'avis du Conseil d'État mis en ligne

Le ministère de l’Industrie a mis en ligne (voir lien) sur son site Internet l’avis du Conseil d'État sur l’obligation ou non, pour les collectivités territoriales, de recourir à une mise en concurrence pour choisir leur fournisseur d’électricité et de gaz. Le projet de loi sur le changement de statut d’EDF-GDF ...

Article du 2004-07-16

Vallée de l'Oule (Hautes-Alpes) : les 200 habitants divisés par un projet d'éoliennes sur une ligne de crête entre 1 100 et 1 300 m d'altitude

Aux confins des Hautes-Alpes et de la Drôme, le projet d'implanter une dizaine d'éoliennes sur une ligne de crête entre 1 100 et 1 300 m d'altitude divise profondément les rares habitants. Le maire de Bruis (Hautes-Alpes), Gérard Tenoux (SE), président de la Communauté de communes de la vallée de l'Oule ...

Article du 2004-07-12

Contrats de gaz et d'électricité : le Conseil d'État estime que les collectivités ne devront recourir au Code des marchés publics que lors de la libéralisation complète

Le gouvernement a rendu public devant le Sénat, la semaine passée, les conclusions de l’avis du Conseil d'État sur l’obligation ou non, pour les collectivités territoriales, de recourir à une mise en concurrence pour choisir leur fournisseur d’électricité et de gaz. Le Sénat, on le sait ("Maire-Info" ...

Article du 2004-07-09

Contrats d'énergie : les collectivités territoriales ne seraient, sous conditions, plus tenues à la mise en concurrence

Le Code des marchés publics, comme les directives européennes consacrées aux marchés publics, semblent imposer aux collectivités de mettre en concurrence leurs fournisseurs d’électricité et de gaz. Cela pourrait n’être plus le cas, du moins pour celles qui n’ont pas passé un contrat d'achat avec un producteur ...

Article du 2004-07-02

Ouverture du marché de l'électricité : un guide pratique réalisé par les maires de villes moyennes

La Fédération des maires de villes moyennes (FMVM) a publié, une semaine avant l’ouverture du marché de l’électricité, le 1er juillet, un guide pratique intitulé «Quelles nouvelles règles pour les collectivités locales ? ». Ce nouveau titre de la collection « Repères municipaux », ...

Article du 2004-07-02

Ouverture du marché de l'énergie à la concurrence : les collectivités restent dans le flou

L'ouverture, hier jeudi, du marché de l'énergie à la concurrence a déjà permis à des PME, restaurants, coiffeurs, libraires, de quitter EDF au profit d'un autre fournisseur d'électricité. Mais les collectivités locales sont pour l'instant plus indécises en raison d'un flou juridique. ...

Article du 2004-06-28

Libéralisation du marché électrique : un appel d'offres sera nécessaire pour les collectivités territoriales

La libéralisation du marché français de l'énergie à partir de jeudi va permettre à tous les clients professionnels (PME, artisans, commerçants, collectivités locales...) de changer de fournisseur. En voici les modalités : Chaque client a le choix de conserver son contrat avec son fournisseur actuel (au ...

Article du 2004-06-18

Contrats des collectivités territoriales avec E.D.F. : si les collectivités renoncent à leur statut de « clients non éligibles », les contrats existants pourront continuer jusqu'à leur terme

Le gouvernement a saisi pour avis le Conseil d'État sur la perspective de l'ouverture du marché de l'électricité au 1er juillet prochain, qui a fait apparaître une divergence d'analyse juridique sur les obligations des collectivités locales et, en général, des personnes publiques soumises au Code des marchés public. Dans ...

Article du 2004-06-15

Plusieurs conseils municipaux" ont pris ces dernières semaines des délibérations "contre la privatisation" d'EDF et de Gaz de France

Des "centaines de conseils municipaux" ont pris ces dernières semaines des délibérations "contre la privatisation" d'EDF et de Gaz de France, ou "pour le maintien de la nationalisation" de ces deux entreprises, a indiqué mardi la fédération CGT de l'Energie. La CGT tient à jour la liste de ces délibérations ...

Article du 2004-06-11

Le Sénat simplifie le dispositif adopté par l'Assemblée nationale pour la délivrance de permis de construire d'éoliennes

Le Sénat a adopté jeudi un amendement au projet de loi d'orientation sur l'énergie qui simplifie le dispositif adopté par l'Assemblée nationale pour la délivrance de permis de construire d'éoliennes. Le nouveau dispositif conditionne cette formalité à un simple "avis" de la commission départementale des sites, ...

Article du 2004-05-28

Fournisseurs d'électricité, de gaz, de chaleur ou de charbon et de fioul domestique : l'Assemblée donne son feu vert aux certificats d'économies d'énergie

Les députés ont adopté jeudi, en première lecture du projet de loi d'orientation sur l'énergie, la création de certificats d'économies d'énergie, destinés à inciter les fournisseurs à réaliser des économies d'énergie, principale innovation du texte d'orientation sur l'énergie. Les ...

Article du 2004-04-16

Les groupes politiques souhaitent unanimement "une politique ambitieuse" en matière d'énergie"

Favoriser les énergies renouvelables, diminuer les émissions de gaz à effet de serre, relancer la politique de maîtrise de l'énergie : l'Assemblée nationale a débattu jeudi de la politique énergétique de la France avant le dépôt d'un projet de loi d'orientation en la matière. Ce projet, qui sera ...

Article du 2004-01-23

Les élus locaux s'interrogent sur l'ouverture prochaine des marchés de gaz et d'électricité à la concurrence

Complexité des procédures, méconnaissance du marché, habitudes ancrées avec l'opérateur historique..., les collectivités locales s'interrogent sur l'ouverture prochaine des marchés de gaz et d'électricité à la concurrence. Les 5es Assises de l'énergie, organisées à Dunkerque ...

Article du 2003-10-09

Energies éoliennes : le « rapport Besson » propose de confier la délivrance des permis de construire au préfet plutôt qu'au maire

Outre la maîtrise de notre consommation d'énergie et le démarrage du réacteur nucléaire EPR de 3e génération, le parlementaire Jean Besson propose, dans son rapport remis mercredi à la ministre déléguée à l'Industrie Nicole Fontaine, un essor vigoureux des énergies renouvelables. "Les énergies ...

Article du 2003-06-19

Un avant-projet de loi sur la politique énergétique sera présenté à l'automne

Le gouvernement présentera à l'automne un avant-projet de loi sur la politique énergétique, a annoncé mercredi la ministre déléguée à l'Industrie. Ce texte tranchera la question du renouvellement du parc de centrales nucléaires ou son remplacement par des centrales à gaz, a expliqué Nicole Fontaine dans une communication ...

Article du 2003-01-24

Nouvelles responsabilités des collectivités maîtres d'ouvrage de réseaux d'énergie

Un décret publié au Journal officiel de ce 24 janvier modifie un texte vieux de 76 ans, le décret du 29 juillet 1927, « portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie ». Ce texte prévoyait jusqu'ici que « dès l’achèvement des travaux ...

Article du 2003-01-09

Le gouvernement prépare des rencontres régionales sur la politique de l'énergie

La ministre déléguée à l’Industrie a présenté hier une communication relative à la préparation du débat national sur les énergies. L’objectif de ce débat est de s’interroger sur l’évolution de la demande d’énergie et d’associer les Français à la préparation de la politique visant à ...

Article du 2002-12-19

Plusieurs dispositions du projet de loi sur les marchés énergétiques adopté ce jeudi visent les collectivités territoriales

Les députés ont adopté mardi en première lecture, par 312 voix contre 162, le projet de loi sur les marchés énergétiques qui ouvre progressivement le marché du gaz à la concurrence pour les entreprises fortement consommatrices d'énergie, conformément à une directive européenne de 1998. Ils devraient ce jeudi - ...

Article du 2002-12-09

Marchés énergétiques : les obligations de service public seront définies par la loi examinée mercredi prochain

Les députés se saisiront mercredi 11 décembre du projet de loi relatif aux marchés énergétiques, adopté par le Sénat le 16 octobre. Ce texte transpose en droit français la directive communautaire de 1998 sur les règles communes du marché intérieur du gaz naturel. Outre la transposition de la directive communautaire, le projet ...

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