Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Énergie

Le Sénat adopte la transformation du Fonds d'amortissement des charges d'électrification (Facé) en compte d'affectation spéciale, en précisant son rôle

Article du 15/12/2011

Hier, lors de l’examen des dispositions du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011, les sénateurs ont adopté, après l’avoir amendé, la disposition qui transforme le Fonds d'amortissement des charges d'électrification (Facé) en compte d'affectation spéciale. Ils ont cherché à mieux définir les objectifs du Facé. ... Lire la suite


Les députés adoptent la création du compte d'affectation spéciale «Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale» (FACÉ)

Article du 01/12/2011

Mercredi, les députés après avoir obtenu que le gouvernement modifie son texte sur le calendrier de fixation des taux ainsi que sur la fourchette de fixation des taux de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution, ont adopté la disposition inscrite dans le quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 (article 7), ... Lire la suite


Le 4e projet de loi de finances rectificative crée un compte d'affectation spéciale «Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale» (FACÉ)

Article du 18/11/2011

Un article du 4e projet de loi de finances rectificative pour 2011, examiné mercredi dernier en Conseil des ministres qui vient d’être déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale «vise à clarifier les modalités de financement du réseau d’électrification rurale, tout en conservant les caractéristiques de la gouvernance actuelle ... Lire la suite


Le ministère du Développement durable lance une consultation auprès des élus afin de «réfléchir ensemble aux évolutions possibles de notre modèle énergétique»

Article du 15/11/2011

Après quatre mois de concertation et plus de 200 contributions, les présidents des trois groupes de travail de la table-ronde sur l'efficacité énergétique lancée le 31 mai dernier – ménages, entreprises, pouvoirs publics –, ont remis à la ministre du Développement durable leurs rapports qui comprennent près de 120 mesures d’économie ... Lire la suite


Lancement aujourd'hui du premier appel d'offres pour l'éolien en mer

Article du 11/07/2011

Aujourd’hui, le gouvernement doit lancer le premier appel d'offres pour l'installation de 600 éoliennes en mer sur cinq sites retenus au large des côtes de la Manche et de l'Atlantique, qui devraient être opérationnelles en 2015. «Je lance lundi l'appel d'offres sur les éoliennes en mer avec l'objectif d'une production de 6 ... Lire la suite


Afin de «sensibiliser les élus aux problématiques liées au secteur de l'énergie», l'AMF et le médiateur national de l'énergie signent une convention de partenariat

Article du 23/05/2011

Vendredi 20 mai, à Lons-le-Saunier, ville dont il est maire, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a signé une convention de partenariat avec le médiateur national de l’énergie. Comme l’indiquait Jacques Pélissard en novembre 2010, il s’agit «d’aider les collectivités ... Lire la suite





Les énergies renouvelables électriques en France: le baromètre 2010

Article du 01/03/2011

L’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) vient de publier un baromètre entièrement consacré aux filières renouvelables électriques en France. «L’ambition de ce travail est de réunir en un seul outil un ensemble d’indicateurs énergétiques et d’agrégats socio-économiques et industriels qui, ... Lire la suite



L'objectif du partenariat entre le médiateur de l'énergie et l'AMF est «d'aider les collectivités locales à mieux répondre aux demandes d'information de leurs administrés»

Article du 22/11/2010

Dans la dernière édition de "La Lettre du médiateur de l’énergie", Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, présente les objectifs assignés au partenariat entre le médiateur de l’énergie et l’AMF. Il précise que «ce partenariat tout récent a pour objectif de renforcer ... Lire la suite


Électricité: des clients domestiques fidèles au tarif réglementé

Article du 03/09/2010

Selon les statistiques publiées par l’Observatoire des marchés de l’électricité et du gaz, établis par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), au 30 juin 2010, «94% des sites toutes catégories confondues soit 84% de la consommation sont aux tarifs réglementés en électricité. Sur le ... Lire la suite



Lancement du Comité national de la géothermie

Article du 21/07/2010

Afin d’accélérer le développement de la géothermie dans notre pays, un Comité national de la Géothermie vient d’être officiellement créé. Il a pour tâche de proposer des actions et des recommandations pour le développement de chacune des formes de la géothermie, au travers d'une « Gouvernance à 5 », ... Lire la suite



Renouvellement de 10 concessions hydroélectriques d'ici 2015

Article du 23/04/2010

Le 22 avril, le ministère de l'Ecologie et de l'Energie a annoncé dans un communiqué, le périmètre précis de renouvellement des concessions hydroélectriques qui prévoit que dix concessions d’une puissance cumulée de 5.300 MW seront renouvelées d’ici 2015. Sur les cinq prochaines années, ce sont donc 20% ... Lire la suite





Economies d'énergie dans les bâtiments publics: Jean-Louis Borloo pousse les collectivités à passer des «contrats de performance énergétique»

Article du 13/01/2010

Jean-Louis Borloo a confirmé, en réponse à une question écrite (1), que l'État et certaines collectivités vont expérimenter dans les mois à venir les différentes formes juridiques et opérationnelles des contrats de performance énergétique. Les services du ministère de l'Ecologie apporteront ensuite un appui ... Lire la suite


3,4 millions de ménages souffrent de précarité énergétique

Article du 07/01/2010

Comment lutter contre la précarité énergétique? Philippe Pelletier, président du comité stratégique du Plan bâtiment Grenelle, Alain De Quero, de l’Agence nationale de l’habitat, et Bertrand Lapostolet, de la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, ont été invités à se pencher ... Lire la suite



L'Association des maires de France et RTE engagent les maires à redoubler d'efforts pour maîtriser la consommation d'électricité aux heures de pointe

Article du 17/12/2009

Dans le cadre de leur partenariat, l'AMF et Réseau de transport d’électricité (RTE) invitent les maires à prendre les dispositions nécessaires dans leurs communes entre 17h et 20h, et à relayer l'information. «Ces efforts contribueront également à la lutte contre le changement climatique.», indique un communiqué ... Lire la suite


Le Centre d'analyse stratégique (CAS) fait le «pari éolien»

Article du 11/12/2009

Pour le Centre d'analyse stratégique, «le contexte actuel de récession économique et d'urgence climatique offre à l'éolien l'opportunité d'un développement de grande ampleur, même si certaines barrières techniques et économiques restent à dépasser. Les critiques sont nombreuses en Europe et semblent s'intensifier ... Lire la suite


Les collectivités concédantes et régies demandent un doublement de l'effort d'investissement pour sécuriser le réseau électrique d'ici à fin 2017

Article du 24/09/2009

A l’occasion de son 34ème congrès triennal, ouvert mardi à Annecy, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a examiné une étude technique consacrée à la fragilité des réseaux publics de distribution d'électricité face aux risques climatiques majeurs. L’étude ... Lire la suite





Tarifs réglementés de l'électricité: la FNCCR et les associations de consommateurs demandent le maintien des tarifs réglementés de vente d'électricité et de la «réversibilité»

Article du 21/04/2009

Dans un communiqué commun, 17 associations de consommateurs (1) et la Fédération nationale des collectivité concédantes et régies (FNCCR) se prononcent en faveur du maintien des tarifs réglementés de vente d’électricité et de la réversibilité, une disposition qui permet aux consommateurs un libre choix entre les ... Lire la suite


La conférence des maires et des élus pour le solaire se penchera sur le thème «Le solaire, quelles nouvelles opportunités pour les territoires?»

Article du 21/04/2009

Organisée par Enerplan, association professionnelle de l’énergie solaire, la première édition de la «Conférence des maires et des élus pour le solaire sur le thème «Le solaire, quelles nouvelles opportunités pour les territoires?» se tiendra le 14 mai 2009 à Paris (1). Cette conférence réunira ... Lire la suite



Répartition des coûts de renforcement du réseau de distribution d'électricité publique: la frontière séparant travaux d'extension et de renforcement doit être clarifiée entre tous les acteurs, selon Chantal Jouanno

Article du 02/04/2009

Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie, a indiqué mardi au Sénat que les modalités de raccordement des consommateurs au réseau électrique et plus particulièrement leur mode de financement, ont récemment été mis en conformité avec les dispositions du Code de l'urbanisme. En réponse ... Lire la suite


Les présidents de l'AMF et de RTE invitent conjointement les maires à «redoubler les efforts de maîtrise de la consommation d'électricité aux heures de pointe»

Article du 13/01/2009

Dans un communiqué conjoint daté du lundi 12 janvier, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), et Dominique Maillard, président du directoire de Réseau de transport d’électricité (RTE), rappellent que «la vague de froid observée depuis la semaine dernière a généré ... Lire la suite




Réseau de transport d'électricité (RTE) rappelle aux élus locaux l'importance de la maîtrise de la consommation d'électricité

Article du 08/01/2009

La vague de froid qui frappe actuellement la France met son système électrique à rude épreuve, avec deux pics historiques de consommation en deux jours et des risques de coupure de courant en Bretagne ou dans le Sud-Est. Réseau de transport d’électricité (RTE) invite «tous les Français, en particulier ceux habitant ces deux régions, ... Lire la suite



Une brochure sur le nouveau dispositif de financement des extensions de réseaux électriques dans le cadre d'une opération de construction

Article du 18/12/2008

La Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies (FNCCR) et l’AMF ont conjointement publié une brochure (1) précisant le nouveau dispositif de financement des extensions de réseaux électriques dans le cadre d’une opération de construction. Le nouveau dispositif entrera en vigueur le 1er janvier 2009. A ... Lire la suite




Au moins une centrale solaire dans chaque région française d'ici 2011

Article du 18/11/2008

La France se dotera d'au moins une centrale solaire photovoltaïque dans chaque région en France d'ici 2011, a annoncé lundi le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo lors de la présentation d'un «plan national de développement des énergies renouvelables», à l'occasion de la semaine des énergies renouvelables du bâtiment ... Lire la suite



Gaz: augmentation de 5,5% autorisée

Article du 22/04/2008

Saisie d'un nouveau projet d'augmentation des tarifs de vente de gaz, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) s'est réunie vendredi dernier pour rendre un avis favorable à cette hausse, qui s’applique à tous les opérateurs, y compris publics bien sûr. Favorable, mais pas enthousiaste, car, pour certains ... Lire la suite




Dexia indexe de nouveaux prêts sur des critères énergétiques

Article du 06/03/2008

Pour la première fois, Dexia Crédit Local vient de conclure une contrat de prêt s’appuyant sur des critères énergétiques. Ce type de prêt, qui vient d’être proposé dans un premier temps aux centres hospitaliers –le CHU de Nantes est le premier à en bénéficier– qui peuvent ainsi limiter l'impact des variations ... Lire la suite



Fusion de Gaz de France et de Suez: les départements se disent «soucieux de l'avenir des fonds de solidarité logement»

Article du 11/09/2007

Les missions de service public de Gaz de France seront-elles maintenues après la fusion annoncée avec le groupe Suez? s'interroge l’Assemblée des départements de France. Elle rappelle que les départements «assument la gestion, donc la responsabilité des fonds de solidarité pour les fournitures d’énergie dans les logements des ... Lire la suite




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