Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 09/05/2001
Un décret publié au Journal officiel du 8 mai organise la composition et le fonctionnement des observatoires régionaux du service public de l'électricité, prévus par la loi du 10 février 2000. Il " examine les conditions dans lesquelles le service public de l'électricité est mis en œuvre dans la région. Par ses avis et remarques, ... Lire la suite
Article du 08/01/2001
Un arrêté du ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie (1) fixe les prélèvements opérés sur les recettes des distributeurs d'énergie électrique en basse tension, destinés à doter le Fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2000. Ils sont calculés ... Lire la suite
Article du 11/12/2000
Un décret publié au Journal officiel du 9 décembre 2000 fixe à 12 mégawatts la puissance électrique maximale des installations de production d'électricité susceptibles de fonctionner simultanément dans un même établissement et pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité par EDF. Sont notamment ... Lire la suite
Article du 07/12/2000
Annoncé le 11 septembre par Lionel Jospin, le programme national d'économie d'énergie a été rendu public mercredi par la ministre de l'Environnement Dominique Voynet. Intitulé ''programme national d'amélioration de l'efficacité énergétique'', ce plan, présenté lors d'une ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
