Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 30/07/2004
Le ministère de l’Industrie a mis en ligne (voir lien) sur son site Internet l’avis du Conseil d'État sur l’obligation ou non, pour les collectivités territoriales, de recourir à une mise en concurrence pour choisir leur fournisseur d’électricité et de gaz. Le projet de loi sur le changement de statut d’EDF-GDF ... Lire la suite
Article du 16/07/2004
Aux confins des Hautes-Alpes et de la Drôme, le projet d'implanter une dizaine d'éoliennes sur une ligne de crête entre 1 100 et 1 300 m d'altitude divise profondément les rares habitants. Le maire de Bruis (Hautes-Alpes), Gérard Tenoux (SE), président de la Communauté de communes de la vallée de l'Oule ... Lire la suite
Article du 12/07/2004
Le gouvernement a rendu public devant le Sénat, la semaine passée, les conclusions de l’avis du Conseil d'État sur l’obligation ou non, pour les collectivités territoriales, de recourir à une mise en concurrence pour choisir leur fournisseur d’électricité et de gaz. Le Sénat, on le sait ("Maire-Info" ... Lire la suite
Article du 09/07/2004
Le Code des marchés publics, comme les directives européennes consacrées aux marchés publics, semblent imposer aux collectivités de mettre en concurrence leurs fournisseurs d’électricité et de gaz. Cela pourrait n’être plus le cas, du moins pour celles qui n’ont pas passé un contrat d'achat avec un producteur ... Lire la suite
Article du 02/07/2004
La Fédération des maires de villes moyennes (FMVM) a publié, une semaine avant l’ouverture du marché de l’électricité, le 1er juillet, un guide pratique intitulé «Quelles nouvelles règles pour les collectivités locales ? ». Ce nouveau titre de la collection « Repères municipaux », ... Lire la suite
Article du 02/07/2004
L'ouverture, hier jeudi, du marché de l'énergie à la concurrence a déjà permis à des PME, restaurants, coiffeurs, libraires, de quitter EDF au profit d'un autre fournisseur d'électricité. Mais les collectivités locales sont pour l'instant plus indécises en raison d'un flou juridique. ... Lire la suite
Article du 28/06/2004
La libéralisation du marché français de l'énergie à partir de jeudi va permettre à tous les clients professionnels (PME, artisans, commerçants, collectivités locales...) de changer de fournisseur. En voici les modalités : Chaque client a le choix de conserver son contrat avec son fournisseur actuel (au ... Lire la suite
Article du 18/06/2004
Le gouvernement a saisi pour avis le Conseil d'État sur la perspective de l'ouverture du marché de l'électricité au 1er juillet prochain, qui a fait apparaître une divergence d'analyse juridique sur les obligations des collectivités locales et, en général, des personnes publiques soumises au Code des marchés public. Dans ... Lire la suite
Article du 15/06/2004
Des "centaines de conseils municipaux" ont pris ces dernières semaines des délibérations "contre la privatisation" d'EDF et de Gaz de France, ou "pour le maintien de la nationalisation" de ces deux entreprises, a indiqué mardi la fédération CGT de l'Energie. La CGT tient à jour la liste de ces délibérations ... Lire la suite
Article du 11/06/2004
Le Sénat a adopté jeudi un amendement au projet de loi d'orientation sur l'énergie qui simplifie le dispositif adopté par l'Assemblée nationale pour la délivrance de permis de construire d'éoliennes. Le nouveau dispositif conditionne cette formalité à un simple "avis" de la commission départementale des sites, ... Lire la suite
Article du 28/05/2004
Les députés ont adopté jeudi, en première lecture du projet de loi d'orientation sur l'énergie, la création de certificats d'économies d'énergie, destinés à inciter les fournisseurs à réaliser des économies d'énergie, principale innovation du texte d'orientation sur l'énergie. Les ... Lire la suite
Article du 16/04/2004
Favoriser les énergies renouvelables, diminuer les émissions de gaz à effet de serre, relancer la politique de maîtrise de l'énergie : l'Assemblée nationale a débattu jeudi de la politique énergétique de la France avant le dépôt d'un projet de loi d'orientation en la matière. Ce projet, qui sera ... Lire la suite
Article du 23/01/2004
Complexité des procédures, méconnaissance du marché, habitudes ancrées avec l'opérateur historique..., les collectivités locales s'interrogent sur l'ouverture prochaine des marchés de gaz et d'électricité à la concurrence. Les 5es Assises de l'énergie, organisées à Dunkerque ... Lire la suite
Article du 09/10/2003
Outre la maîtrise de notre consommation d'énergie et le démarrage du réacteur nucléaire EPR de 3e génération, le parlementaire Jean Besson propose, dans son rapport remis mercredi à la ministre déléguée à l'Industrie Nicole Fontaine, un essor vigoureux des énergies renouvelables. "Les énergies ... Lire la suite
Article du 19/06/2003
Le gouvernement présentera à l'automne un avant-projet de loi sur la politique énergétique, a annoncé mercredi la ministre déléguée à l'Industrie. Ce texte tranchera la question du renouvellement du parc de centrales nucléaires ou son remplacement par des centrales à gaz, a expliqué Nicole Fontaine dans une communication ... Lire la suite
Article du 24/01/2003
Un décret publié au Journal officiel de ce 24 janvier modifie un texte vieux de 76 ans, le décret du 29 juillet 1927, « portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie ». Ce texte prévoyait jusqu'ici que « dès l’achèvement des travaux ... Lire la suite
Article du 09/01/2003
La ministre déléguée à l’Industrie a présenté hier une communication relative à la préparation du débat national sur les énergies. L’objectif de ce débat est de s’interroger sur l’évolution de la demande d’énergie et d’associer les Français à la préparation de la politique visant à ... Lire la suite
Article du 19/12/2002
Les députés ont adopté mardi en première lecture, par 312 voix contre 162, le projet de loi sur les marchés énergétiques qui ouvre progressivement le marché du gaz à la concurrence pour les entreprises fortement consommatrices d'énergie, conformément à une directive européenne de 1998. Ils devraient ce jeudi - ... Lire la suite
Article du 09/12/2002
Les députés se saisiront mercredi 11 décembre du projet de loi relatif aux marchés énergétiques, adopté par le Sénat le 16 octobre. Ce texte transpose en droit français la directive communautaire de 1998 sur les règles communes du marché intérieur du gaz naturel. Outre la transposition de la directive communautaire, le projet ... Lire la suite
Article du 02/12/2002
Le projet de loi relatif aux marchés énergétiques, adopté par le Sénat le 16 octobre, sera examiné par les députés le 11 décembre prochain. Ce texte transpose en droit français la directive communautaire de 1998 sur les règles communes du marché intérieur du gaz naturel. Mais il définit aussi les obligations ... Lire la suite
Article du 05/04/2002
Le rapport sur l'adaptation du cadre administratif général aux nouveaux projets d'énergies renouvelables a été remis aux ministres de l'Aménagement du territoire et de l'Industrie. Issu d’une consultation des « acteurs » (riverains, associations de protection, d'usagers, opérateurs, acteurs ... Lire la suite
Article du 02/01/2002
Deux ans après les tempêtes de décembre 1999, Electricité de France assure avoir « appris à être plus réactif ». Grâce à sa FIRE (Force d'intervention rapide électricité) créée en juillet 2000, EDF affirme pouvoir rétablir le courant plus rapidement en cas de nouvelle catastrophe climatique, ... Lire la suite
Article du 09/05/2001
Un décret publié au Journal officiel du 8 mai organise la composition et le fonctionnement des observatoires régionaux du service public de l'électricité, prévus par la loi du 10 février 2000. Il " examine les conditions dans lesquelles le service public de l'électricité est mis en œuvre dans la région. Par ses avis et remarques, ... Lire la suite
Article du 08/01/2001
Un arrêté du ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie (1) fixe les prélèvements opérés sur les recettes des distributeurs d'énergie électrique en basse tension, destinés à doter le Fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2000. Ils sont calculés ... Lire la suite
Article du 11/12/2000
Un décret publié au Journal officiel du 9 décembre 2000 fixe à 12 mégawatts la puissance électrique maximale des installations de production d'électricité susceptibles de fonctionner simultanément dans un même établissement et pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité par EDF. Sont notamment ... Lire la suite
Article du 07/12/2000
Annoncé le 11 septembre par Lionel Jospin, le programme national d'économie d'énergie a été rendu public mercredi par la ministre de l'Environnement Dominique Voynet. Intitulé ''programme national d'amélioration de l'efficacité énergétique'', ce plan, présenté lors d'une ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
