Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 09/01/2003
La ministre déléguée à l’Industrie a présenté hier une communication relative à la préparation du débat national sur les énergies. L’objectif de ce débat est de s’interroger sur l’évolution de la demande d’énergie et d’associer les Français à la préparation de la politique visant à ... Lire la suite
Article du 19/12/2002
Les députés ont adopté mardi en première lecture, par 312 voix contre 162, le projet de loi sur les marchés énergétiques qui ouvre progressivement le marché du gaz à la concurrence pour les entreprises fortement consommatrices d'énergie, conformément à une directive européenne de 1998. Ils devraient ce jeudi - ... Lire la suite
Article du 09/12/2002
Les députés se saisiront mercredi 11 décembre du projet de loi relatif aux marchés énergétiques, adopté par le Sénat le 16 octobre. Ce texte transpose en droit français la directive communautaire de 1998 sur les règles communes du marché intérieur du gaz naturel. Outre la transposition de la directive communautaire, le projet ... Lire la suite
Article du 02/12/2002
Le projet de loi relatif aux marchés énergétiques, adopté par le Sénat le 16 octobre, sera examiné par les députés le 11 décembre prochain. Ce texte transpose en droit français la directive communautaire de 1998 sur les règles communes du marché intérieur du gaz naturel. Mais il définit aussi les obligations ... Lire la suite
Article du 05/04/2002
Le rapport sur l'adaptation du cadre administratif général aux nouveaux projets d'énergies renouvelables a été remis aux ministres de l'Aménagement du territoire et de l'Industrie. Issu d’une consultation des « acteurs » (riverains, associations de protection, d'usagers, opérateurs, acteurs ... Lire la suite
Article du 02/01/2002
Deux ans après les tempêtes de décembre 1999, Electricité de France assure avoir « appris à être plus réactif ». Grâce à sa FIRE (Force d'intervention rapide électricité) créée en juillet 2000, EDF affirme pouvoir rétablir le courant plus rapidement en cas de nouvelle catastrophe climatique, ... Lire la suite
Article du 09/05/2001
Un décret publié au Journal officiel du 8 mai organise la composition et le fonctionnement des observatoires régionaux du service public de l'électricité, prévus par la loi du 10 février 2000. Il " examine les conditions dans lesquelles le service public de l'électricité est mis en œuvre dans la région. Par ses avis et remarques, ... Lire la suite
Article du 08/01/2001
Un arrêté du ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie (1) fixe les prélèvements opérés sur les recettes des distributeurs d'énergie électrique en basse tension, destinés à doter le Fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2000. Ils sont calculés ... Lire la suite
Article du 11/12/2000
Un décret publié au Journal officiel du 9 décembre 2000 fixe à 12 mégawatts la puissance électrique maximale des installations de production d'électricité susceptibles de fonctionner simultanément dans un même établissement et pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité par EDF. Sont notamment ... Lire la suite
Article du 07/12/2000
Annoncé le 11 septembre par Lionel Jospin, le programme national d'économie d'énergie a été rendu public mercredi par la ministre de l'Environnement Dominique Voynet. Intitulé ''programme national d'amélioration de l'efficacité énergétique'', ce plan, présenté lors d'une ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
