Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 14/02/2013
Le Sénat a rejeté hier soir l'article instaurant un bonus/malus pour les tarifs de l'énergie, lors d'une nouvelle lecture de la proposition de loi du député François Brottes. Trois amendements identiques des groupes UMP, UDI-UC (centristes), CRC (communistes), qui supprimaient le premier article du texte proposant ce tarif progressif de l'énergie, ont été ... Lire la suite
Article du 13/02/2013
Un chapitre du rapport annuel de la Cour des comptes (voir ci-dessus) est spécifiquement dédié aux rapports entre le fournisseur national d’électricité ERDF et les collectivités, prônant une « meilleure coordination » entre les collectivités locales et ERDF. La Cour souligne le caractère particulier du régime français, dans lequel ... Lire la suite
Article du 08/02/2013
Alors que débute le débat national sur la transition énergétique (DNTE), l’Association des maires de France a rappelé hier par voie de communiqué l’engagement des maires dans le domaine de l’énergie, et a demandé qu’ils soient associés aux discussions et aux décisions le plus en amont possible. « Alors que le président ... Lire la suite
Article du 31/01/2013
L’arrêté est paru hier au Journal officiel : à compter du 1er juillet prochain, l’éclairage des bâtiments non résidentiels sera interdit à partir d’une heure du matin. C’est dans le cadre de la transition énergétique – démarche dans laquelle la sobriété énergétique tient une place prépondérante ... Lire la suite
Article du 29/01/2013
Le gestionnaire du réseau de distribution électrique ERDF (Électricité réseau de distribution de France) a publié hier par voie de communiqué les chiffres 2012 du temps de coupure moyen annuel par client. Ce chiffre est resté relativement stable l’an dernier, à 75 minutes, contre 73 minutes l’année précédente. Cette légère ... Lire la suite
Article du 29/01/2013
La ministre de l’Écologie et de l’Énergie, Delphine Batho, a présenté hier à la presse, en même temps que ses vÅ“ux, le premier tableau de bord de la feuille de route pour la transition écologique. À l’automne dernier déjà, le Premier ministre avait annoncé que le processus menant à la loi de programmation sur la transition ... Lire la suite
Article du 25/01/2013
Le Débat national sur la transition énergétique (DNTE) entre dans le vif du sujet. Alors qu'une nouvelle réunion du Conseil national (le « Parlement » du débat) a eu lieu hier, la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a donné une conférence de presse pour fixer le calendrier du débat et annoncer de nouveaux évenéments. La troisième ... Lire la suite
Article du 18/01/2013
La version revue et corrigée du texte sur la tarification progressive de l’énergie, dite « PPL Brottes », a été votée tôt ce matin par les députés, au terme de débats qui ont duré toute la nuit, après avoir été rejetée par le Sénat le 30 octobre dernier. Le principe du texte consiste à faire payer un bonus ... Lire la suite
Article du 16/01/2013
L’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) a publié en décembre dernier en collaboration avec les professionnels de l’éclairage un guide concernant « l’éclairage des parties communes dans les immeubles résidentiels ou tertiaires ». Ce guide pratique « couvre l’ensemble des informations sur ... Lire la suite
Article du 14/01/2013
EDF annonce ce matin par voie de communiqué avoir conclu un accord avec l’État concernant la Contribution au service public de l’électricité (CSPE), qui se soldera par le versement par l’État de quelque 4,9 milliards d’euros au fournisseur historique. La CSPE est la taxe, payée directement par l’utilisateur final, qui paye le surcoût ... Lire la suite
Article du 10/01/2013
A l’issue d’une séance plénière qui s’est tenue avant-hier et hier, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu ses préconisations au sujet de l’efficacité énergétique et de la transition énergétique. Le Cese a défini l’efficacité énergétique comme « un objectif prioritaire ... Lire la suite
Article du 10/01/2013
La « PPL Brottes » reprend son bonhomme de chemin parlementaire. La proposition de loi sur la tarification progressive de l’énergie, après avoir été rejetée par le Sénat le 30 octobre dernier, est revenue hier devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée – elle avait été adoptée le 4 octobre par le Palais-Bourbon. ... Lire la suite
Article du 08/01/2013
La ministre de l’Écologie et de l’Énergie, Delphine Batho, a présenté hier un plan de « mesures d’urgence pour la relance de la filière photovoltaïque française ». Ces mesures visent à donner une impulsion nouvelle à la filière, en visant un développement annuel d’au moins 1000 mégawatts de projets solaires ... Lire la suite
Article du 20/12/2012
Delphine Batho, ministre de l’Écologie et de l’Énergie, a signé le 14 décembre le décret 2012-1405 permettant de mettre en place le mécanisme dit « de capacité » pour réguler la distribution d’électricité aux heures de pointe. Ce décret a été publié au Journal Officiel le 18 décembre.Le problème ... Lire la suite
Article du 17/12/2012
Les 14e Assises nationales de l’énergie auront lieu début 2013 à Grenoble, et auront cette année pour thème : « Les territoires au cÅ“ur de la transition énergétique ». Organisées alternativement par les communautés urbaines Grenoble Alpes-Métropole et Dunkerque Grand littoral, en partenariat avec l’Ademe (Agence de l’environnement ... Lire la suite
Article du 29/11/2012
Maintes fois reporté, le débat national sur la transition énergétique débute aujourd’hui à 15h00 au ministère de l’Écologie. Ce débat n’est pas seulement un engagement du candidat Hollande, il est aussi un enjeu crucial pour les années à venir. Comme l’expliquait la ministre de l’Écologie Delphine Batho lors ... Lire la suite
Article du 28/11/2012
Le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement a annoncé hier que la RT 2012 (nouvelle norme de réglementation thermique des bâtiments) s’appliquerait à compter du 1er janvier prochain pour tous les bâtiments neufs. Cette mise en place de la nouvelle réglementation s’accompagnera d’une évolution des labels : le label ... Lire la suite
Article du 27/11/2012
La région Ile-de-France a voté, vendredi 23 novembre, un plan d’aide aux ménages les plus modestes face à la précarité énergétique. Ce plan s’appuie sur « un programme inédit de coordination des acteurs locaux ». La région capitale compte 700 000 personnes en situation de précarité énergétique, c’est-à-dire ... Lire la suite
Article du 26/11/2012
Le Sipperec (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication), qui regroupe cent communes sur sept départements d’Ile-de-France, a demandé au gouvernement le 22 novembre l’annulation des tarifs de l’électricité pour 2010, 2011 et 2012. Il y a un mois, le 23 octobre dernier, le ... Lire la suite
Article du 23/11/2012
Hier matin, la ministre de l’Écologie Delphine Batho a participé durant trois heures à l’atelier du congrès de l’AMF consacré à la transition énergétique. Elle s’est « réjouie » à cette occasion de pouvoir « échanger en direct avec les maires », et a appelé les élus à « anticiper les ... Lire la suite
Article du 19/11/2012
Le débat national sur la transition énergétique devait démarrer demain, mardi 20 novembre, par une réunion de la Commission nationale sur la transition énergétique (CNTE) et de ses six collèges (État, ONG, entreprises, syndicats, élus locaux et parlementaires). Mais la réunion a été reportée à une date pour l’instant ... Lire la suite
Article du 14/11/2012
Le gouvernement prépare un « plan stratégique » pour encourager le développement des énergies marines en France, qui pourrait jouer un rôle majeur dans ce secteur en pleine effervescence, a annoncé hier la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Delphine Batho. Selon la ministre, le gouvernement va « amplifier et accélérer » le soutien ... Lire la suite
Article du 13/11/2012
Le grand débat sur la transition énergétique se précise. La ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, a désigné samedi 10 novembre les cinq « sages » qui constitueront le comité de pilotage de ce débat qui débutera le 20 novembre prochain et se poursuivra jusqu’au printemps en vue d’une loi de programmation prévue en juin ... Lire la suite
Article du 31/10/2012
La proposition de loi Brottes sur la tarification progressive de l’énergie a été rejetée cette nuit par le Sénat, comme on pouvait s’y attendre après que la commission des Affaires économiques du Sénat l’eut déjà jugée irrecevable, le 23 octobre. Cette nuit, la motion d’irrecevabilité présentée par les sénateurs ... Lire la suite
Article du 09/10/2012
La proposition de loi sur les tarifs progressifs de l'énergie, qui devait être discutée à partir du 17 octobre par le Sénat, a été retirée de son ordre du jour, a indiqué hier le président de la commission des Affaires économiques, Daniel Raoul, sénateur de Maine-et-Loire. « Le gouvernement nous a annoncé que le texte était ... Lire la suite
Article du 05/10/2012
Le texte proposé par le député François Brottes instaurant le bonus-malus sur les consommations d'énergie (principe de la tarification progressive, voir Maire info du 28 septembre) et l'extension de la tarification sociale de l'énergie à 4 millions de ménages, a été adopté à l'unanimité de la quinzaine de députés présents dans l'hémicycle, dans la nuit d'hier à aujourd'hui. L'essentiel ... Lire la suite
Article du 03/10/2012
Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a annoncé le 1er octobre une hausse du prix de rachat de l’énergie photovoltaïque par EDF. Pour les installations moyennes (entre 36 et 100 kilowatts), le tarif d’achat va passer à 18,4 centimes par kilowattheure (kWh), contre 17,5 centimes auparavant, ce qui représente ... Lire la suite
Article du 28/09/2012
La proposition de loi Brottes est entrée hier en discussion à l’Assemblée nationale, après avoir été discutée en commission des affaires économiques. Présentée par le gouvernement lui-même comme une des pierres angulaires de la transition énergétique, puisqu’elle vise en même temps à encourager la sobriété ... Lire la suite
Article du 24/09/2012
Le fonds de soutien à la filière chaleur collective (Fonds chaleur) de l’Ademe, « sera bien prolongé », a garanti la ministre de l’Écologie Delphine Batho le 20 septembre, lors du bilan dressé par l’Ademe des quatre années de fonctionnement de ce fonds. La ministre a même ajouté que le fonds serait « protégé et ... Lire la suite
Article du 11/09/2012
A la suite des courriers de très nombreux présidents d’associations départementales de maires, le président de l’AMF, Jacques Pélissard, avait demandé dans une lettre au Premier ministre en mars dernier, que les collectivités qui exploitent de petits réseaux (moins de 300 km) et soumises comme les autres opérateurs (GrDF , ErDF, etc.) à ... Lire la suite
Article du 06/09/2012
Selon un arrêté interministériel du 3 août dernier (J.O du 30 août) « à compter du 1er janvier 2013, la limite supérieure du coefficient multiplicateur de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TLCFE) est fixée à 8,28 et la limite supérieure du coefficient multiplicateur de la taxe départementale est fixée ... Lire la suite
Article du 05/09/2012
L’Assemblée nationale devrait examiner dès le mois d’octobre la proposition de loi du député de l’Isère François Brottes sur la tarification progressive de l’énergie. Le gouvernement souhaite mettre en Å“uvre le plus vite possible ce qui était une promesse du candidat Hollande : adopter une tarification qui permette de « faire sortir ... Lire la suite
Article du 04/09/2012
Le Syndicat des énergies renouvelables (SER), qui regroupe notamment les professionnels du secteur éolien, a fait part le 28 août dernier de son inquiétude face à la baisse du nombre d’éoliennes raccordées depuis le début de l’année. Selon ERDF (Électricité réseau distribution France) en effet, seuls 215 mégawatts éoliens ... Lire la suite
Article du 30/07/2012
Au total 214 projets ont été retenus pour deux tranches d'appels d'offres pour la construction d'installations photovoltaïques pour une puissance totale de plus de 500 mégawatts (MW), a annoncé jeudi 26 juillet 2012 la ministre de l'Ecologie et de l'énergie Delphine Batho.Le premier appel d’offres concerne des installations sur bâtiments entre 100 et 250 kilowatts. ... Lire la suite
Article du 06/06/2012
Réseau de transport d’électricité (RTE), qui a pour mission l’entretien et le développement des lignes électriques aériennes et souterraines de tensions allant de 63 kV à 400 kV sur l’ensemble du territoire métropolitain français, effectue chaque année des travaux de coupe de la végétation (élagage) pour éviter ... Lire la suite
Article du 04/06/2012
Lors de la Semaine européenne de l’énergie durable, qui aura lieu du 18 au 22 juin 2012 à Bruxelles, en Belgique, la Convention des maires co-organise des sessions ouvertes à tous les acteurs et élus locaux et régionaux, agences énergétiques et personnes intéressées par l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables ... Lire la suite
Article du 02/05/2012
Le contrat de performance énergétique (CPE) est un outil innovant, issu du droit communautaire, qui peut contribuer à faciliter la réalisation des objectifs du Grenelle en matière de réduction de consommation énergétique des bâtiments. De tels contrats sont passés entre des opérateurs professionnels du bâtiment et des consommateurs finaux. ... Lire la suite
Article du 23/04/2012
Un décret publié au Journal officiel du 21 avril (1) expose les modalités d'établissement des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Ces schémas, institués par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, définissent les ouvrages à créer ou à renforcer pour atteindre ... Lire la suite
Article du 06/04/2012
La quatrième loi de finances rectificative pour 2011 a remplacé le fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACÉ) par un compte d'affectation spéciale intitulé «Financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale». Comme le précédent FACÉ, le compte d’affectation spéciale ... Lire la suite
Article du 03/04/2012
Deux rapports conjoints du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et du Conseil général de l'environnement et du développement durable sur "Les hydrocarbures de roche-mère en France" recommandent «aux instances décisionnelles de lancer un programme d'acquisition de connaissances, sous le contrôle de la Commission ... Lire la suite
Article du 22/03/2012
Présentant son quatrième rapport d’activité, Denis Merville, médiateur national de l’énergie, a indiqué que «le nombre de réclamations reçues tout au long de l’année écoulée, près de 18.000 (soit une augmentation de 3%), confirme le niveau élevé de notre activité». Il a aussi indiqué qu’«un ... Lire la suite
Article du 07/02/2012
Dans un communiqué conjoint publié hier, l’Association des maires de France et RTE (Réseau de transport d’électricité) «invitent les maires à prendre les dispositions nécessaires tout au long de l'hiver pour favoriser la maîtrise de la consommation d’électricité dans leurs communes, particulièrement entre 18h et 20h, et à ... Lire la suite
Article du 06/02/2012
Dans un communiqué diffusé la semaine dernière, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et sa branche France énergie éolienne (FEE) jugent le rythme actuel de développement du parc éolien «très insuffisant». Ils pointent des «recours contre les parcs et contre les décisions de création de ZDE [zones de développement de ... Lire la suite
Article du 19/01/2012
Aujourd’hui est publié au Journal officiel l’arrêté fixant les tarifs de la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité au Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACÉ) pour l'année 2011. Les prélèvements destinés à doter ce fonds sont opérés en fonction ... Lire la suite
Article du 03/01/2012
Reconnaissant l’importance de l’énergie pour le développement durable, l’assemblée générale des Nations Unies a proclamé, dans sa résolution 65/151, l’année 2012 «Année internationale de l’énergie durable pour tous». Dans une note de présentation de cette manifestation, l’ONU souligne que «les ... Lire la suite
Article du 15/12/2011
Hier, lors de l’examen des dispositions du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011, les sénateurs ont adopté, après l’avoir amendé, la disposition qui transforme le Fonds d'amortissement des charges d'électrification (Facé) en compte d'affectation spéciale. Ils ont cherché à mieux définir les objectifs du Facé. ... Lire la suite
Article du 01/12/2011
Mercredi, les députés après avoir obtenu que le gouvernement modifie son texte sur le calendrier de fixation des taux ainsi que sur la fourchette de fixation des taux de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution, ont adopté la disposition inscrite dans le quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 (article 7), ... Lire la suite
Article du 18/11/2011
Un article du 4e projet de loi de finances rectificative pour 2011, examiné mercredi dernier en Conseil des ministres qui vient d’être déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale «vise à clarifier les modalités de financement du réseau d’électrification rurale, tout en conservant les caractéristiques de la gouvernance actuelle ... Lire la suite
Article du 15/11/2011
Après quatre mois de concertation et plus de 200 contributions, les présidents des trois groupes de travail de la table-ronde sur l'efficacité énergétique lancée le 31 mai dernier – ménages, entreprises, pouvoirs publics –, ont remis à la ministre du Développement durable leurs rapports qui comprennent près de 120 mesures d’économie ... Lire la suite
Article du 11/07/2011
Aujourd’hui, le gouvernement doit lancer le premier appel d'offres pour l'installation de 600 éoliennes en mer sur cinq sites retenus au large des côtes de la Manche et de l'Atlantique, qui devraient être opérationnelles en 2015. «Je lance lundi l'appel d'offres sur les éoliennes en mer avec l'objectif d'une production de 6 ... Lire la suite
