Energie éolienne : les sénateurs laissent aux communes le choix de la puissance

Le Sénat a largement réécrit mercredi le dispositif de réglementation de l'éolien adopté le 29 mars 2005 par l'Assemblée nationale, qui avait porté de 12 à 20 MW le seuil fixé aux parcs éoliens pour pouvoir bénéficier de l'obligation d'achat par EDF de leur production électrique. Il s'agissait pour les députés d'éviter un "mitage" du territoire national par la multiplication de petites installations éoliennes et de mieux protéger les paysages en privilégiant les grandes structures. A l'exception du Parti communiste, tous les groupes ont fustigé le dispositif des députés, qualifié d'"éolicide" par Roland Courteau (PS, Aude), et qui aurait signifié "la mort de l'éolien", selon Marcel Deneux (UDF, Somme). "Le seuil de 20 MW ignore les principes de la décentralisation", a protesté de son côté Daniel Goulet (UMP, Orne). "Encadrer l'éolien, oui, l'enterrer, non", a protesté Jean Desessard (Verts, Paris). Les sénateurs ont adopté à l'unanimité un amendement proposé par le rapporteur Henri Revol (UMP, Côte-d'Or), sous-amendé à la marge par l'ensemble des groupes, qui supprime toute référence à un seuil chiffré de puissance. Cet amendement, qui laisse aux communes l'entière liberté de fixer des planchers ou des plafonds de puissance, maintient la notion de "zones de développement de l'éolien" définies par le préfet sur proposition des communes, en fonction de leur potentiel, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques et de "la nécessaire protection des paysages". Rebaptisé "loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique" pour le conformer à une jurisprudence récente du Conseil constitutionnel, le texte vise à garantir l'indépendance énergétique de la France, à promouvoir les énergies renouvelables et à renforcer la lutte contre l'effet de serre. Il prévoit la construction, "dans la prochaine programmation pluriannuelle des investissements", d'un "réacteur nucléaire démonstrateur de conception la plus récente", qui devrait s'appuyer sur la technologie de l'eau pressurisée (EPR). Le projet comporte en outre, principale innovation, la création de "certificats d'énergie", délivrés aux fournisseurs d'électricité, de gaz et de fioul domestique qui réaliseront des économies d'énergie. Les autres devront acquitter "une pénalité libératoire par kilowatt/heure" ou acheter un certificat. pt><

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